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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240410DB01F publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240410DB01F publi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Séance
du
10
avril
2024
Décisian
n’
202404100801F
MACS Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
DÉCISION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CGCT
ET DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
1ER
DÉCEMBRE
2022
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2024
À 18
HEURES
SALLE
DU
CONSEIL,
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE
Nombre de
membres
du
bureau
en
exercice
: 28
présents
: 15
absents
représentés
: 10
absents
excusés
: 3
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
du mois
d’avril
à
18
heures,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
4
avril
2024,
s’est
réuni
en
session ordinaire,
à
la
salle du
conseil
du
siège de
MACS
à Saint-Vincent de Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents Mesdames
et
Messieurs
Pierre
FROUSTEY,
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Pierre
LAFFIflE,
Hervé
BOUYRIE,
Louis
GALDOS,
Jean-François
MONET,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Benoît
DARETS,
Philippe
SARDELUC,
Pierre
PECASTAINGS,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Dominique
DUHIEU,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Alexandre
LAPEG
U E.
Absents
représentés
: Madame
Frédérique
CHARPENEL
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Madame
Mine
MARCHAND
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
PECASTAINGS,
Monsieur
Patrick
BENOIST
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
DARETS,
Madame
Sylvie
DE
ARTECHE
a
donné
pouvoir
à
Madame Marie-Thérèse
LIBIER,
Monsieur
Patrick
LACLEDÈRE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Louis
GALDOS,
Monsieur
iean-Luc
DELPUECH
a donné
pouvoir
à
Madame
iacqueline
BENOIT-DELBAST,
Monsieur
Eric
LAHILLADE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Dominique
DUHIEU,
Monsieur
Alain
SOUMAT
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
DAULOUÈDE,
Monsieur
iérôme
PETITJEAN
a
donné
pouvoir
à
Monsieur Bertrand
DESCLAUX,
Monsieur
Régis
GELEZ
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
LAFFITTE.
Absents
excusés
: Messieurs
Henri
ARBEILLE,
Francis
BETBEDER,
Christophe
VIGNAUD.
FINANCES
COMMUNAUTAIRES
-
FONDS
D’INVESTISSEMENT
LOCAL
(FIL)
-
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
L’IMPLANTATION
D’UN
PUMPTRACK
PAR
LA
COMMUNE
D’ANGRESSE
Rapporteur
: Monsieuriean-Claude
DAULOUÈDE
Par
décision
du
bureau
communautaire
en
date
du
5
juillet
2023,
la
Communauté
de
communes
a
accordé
une
participation
à
la
commune
d’Angresse
d’un
montant
de
17
966,77
€
au
titre
du
FIL
pour
l’implantation
d’un
pumptrack. Suite
à
la
demande
de
solde
et
selon
les
justificatifs
et
factures
des
dépenses
fournis
par
la
commune,
le
solde
définitif
des
dépenses
est
plus
élevé
que
le
solde prévisionnel
initial.
Par
conséquent,
conformément
à
l’article
5.5
du
règlement
d’intervention
en
vigueur,
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
est
réévaluée
et
s’élève
à 27
462,87
€
comme
détaillé
ci-après
1 Séance
du
10
avril2024
Décisian
n
202404100801F
Dépenses
Recettes
Pumptrack
96660,00€
FCTVA
19027,33€
Estimation
TVA
19
332,00
€
Subvention
DETR
16
410,00
€
Subvention
EEC
11
897,50
€
MACS
FIL
27
462,87
€
Autofinancementcommune
41
194,30€
Total
115992,00€
Total
115992,00€
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
vu
le
code
général
des collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-10,
L.
5214-16-V
et
L.
1111-10;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes;; VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des 17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai 2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021, 25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l’intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui
y sont
soumises;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
janvier
2021
portant
approbation
du
règlement
d’in
terven
tion
du
fonds
d’investissemen
t local;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1er
décembre
2022
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau communautaire
et
au
président;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
mai 2023
portant
modification
du
règlement
d’intervention
dufonds
d’investissement
local
et
création d’unfonds
d’investissement
local
«
environnement
»;
VU
la
décision du
bureau
communautaire
en
date
du
5 juillet
2023
portant
approbation
de
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
titre
du
FIL
pour
l’implantation
d’un
pumptrack
par
la
commune
d’An
gresse;
CONSIDÉRANT
que
suite
à
la
demande
de
solde
et
selon
les
justificatifs
et
factures
des
dépenses
fournis
par
la
commune,
le
solde
définitif
des
dépenses
est
plus
élevé
que
le
solde
prévisionnel
initial;
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DÉCIDE:
Article
1 :
d’approuver
le
montant
actualisé
de
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
travers
du
fonds
d’investissement
local
pour
l’implantation
d’un
pumptrack
par
la
commune
d’Angresse
pour
un
montant
de
27
462,87 euros
correspondant
à 40
%
du
reste
à charge
de
la
commune,
Article
2 :
d’autoriser
le
versement
du
montant
total
sur
présentation
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
règlement
d’intervention
applicable,
Article
3
: d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes,
Article
4
: d’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à l’exécution
de
la
présente.
Article
5
: la
présente
décision ayant valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
II
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
co
m
m
u n
a uta
ire.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
confunj
À Saint-Vçnk’dê1yrosse,
le
•Le
président,
( Pierre
FROUSTE’
2