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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250327D02M publi
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250327D02M publi)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Économie et finances,
,
à
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
ÿ
P
Séance
du
27
mars
2025
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2025
K
(72
Délibération
n°
20250327D02M
Publié
en
ligne
le
07/04/2025
ID
: 040-244000865-20250327-20250327D02M-DE
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
SÉANCE
DU
27
MARS
2025
À 18
HEURES
30
SALLE
DU
CONSEIL
DU
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
: 58
présents
: 42
absents
représentés
: 12
absents
excusés
: 4
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
27
MARS
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
du
mois
de
mars
à
18
heures
30,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
19
mars
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Françoise
AGIER,
Henri
ARBEILLE,
Jean-Luc
ASCHARD,
Armelle
BARBE,
Patrick
BENOIST,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Francis
BETBEDER,
Hervé
BOUYRIE,
Emmanuelle
BRESSOUD,
Valérie
CASTAING-TONNEAU,
Frédérique
CHARPENEL,
Nathalie
DARDY,
Benoît
DARETS,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Jean-Luc
DELPUECH,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Gilles
DOR,
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Régis
DUBUS,
Dominique
DUHIEU,
Pierre
FROUSTEY,
Louis
GALDOS,
Régis
GELEZ,
Olivier
GOYENECHE,
Isabelle
LABEYRIE,
Pierre
LAFFITTE,
Éric
LARROQUETTE
(suppléant
de
M.
Éric LAHILLADE),
Alexandre
LAPÈGUE,
Marie-Thérèse
LIBIER, Aline
MARCHAND),
Élisabeth
MARTINE,
Jean-François
MONET,
Stéphanie
MORA-DAUGAREIL,
Damien
NICOLAS,
Pierre
PECASTAINGS,
Kelly
PERON,
Jérôme
PETITJEAN,
Philippe
SARDELUC,
Alain
SOUMAT,
Mickaël
WALLYN.
Absents
représentés :
Mme
Alexandrine
AZPEITIA
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
MONET,
M.
Pascal
CANTAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
DE
ARTECHE,
M.
Alain
CAUNÈGRE
a donné
pouvoir
à M.
Régis
DUBUS,
Mme
Géraldine
CAYLA
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-
Claude
DAULOUEDE,
Mme
Séverine
DUCAMP
a
donné
pouvoir
à
M.
Mathieu
DIRIBERRY,
Mme
Florence
DUPOND
a
donné
pouvoir
à M.
Alain
SOUMAT,
M.
Patrick
LACLÉDÈRE
a donné
pouvoir
à M.
Louis
GALDOS,
M.
Cédric
LARRIEU
a donné
pouvoir
à
Mme
Maëlle
DUBOSC-PAYSAN,
Mme
Isabelle
MAINPIN
a donné
pouvoir
à
Mme
Frédérique
CHARPENEL,
Mme
Nathalie
MEIRELES-ALLADIO
a
donné
pouvoir
à
Mme
Armelle
BARBE,
Mme
Virginie
VAN
PEVENAGE
a
donné
pouvoir
à
M.
Alexandre
LAPEGUE,
M.
Christophe
VIGNAUD
a donné
pouvoir
à
M.
Pierre
PECASTAINGS.
Absents
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Véronique
BREVET,
Lionel
CAMBLANNE,
Olivier
PEANNE
et
Serge
VIAROUGE.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Luc
DELPUECH.
OBJET:
FINANCES
COMMUNAUTAIRES
- ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
D’ÉQUILIBRE
AU
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
POUR
L'ANNÉE
2025
Rapporteur: Monsieur
Jean-Claude
DAULOUÈDE
Le centre
intercommunal
d'action
sociale
(CIAS)
bénéficie
chaque
année
d’une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
de
MACS.
Cette
subvention
permet
notamment
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal
du
CIAS
et
du
budget
annexe
« SAAD
». Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2025
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
27
mars
2025
Délibération n° 20250327D02M
Publié en ligne le 07/04/2025 ID
: 040-244000865-20250327-20250327D02M-DE
Afin
de
garantir
le fonctionnement
des
différents
services
du
CIAS,
la
subvention
d'équilibre
nécessaire
pour
2025
est
d’un
montant
total
de
1 700
000
£,
identique
à 2023
et
2024.
L'activité
du
CIAS
en
2024
a été
marquée
par
les
élément
suivants,
dont
l'impact
se
poursuit
en
20285
:
-
une
montée
en
charge
du
Pôle
Développement
Social
Territorial
avec
le
recrutement
d’une
coordinatrice
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
et du
Contrat
Territorial
de
l’Autonomie
(CTA),
-
une
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
avec
un
pilotage
d’une
Maîtrise
d'œuvre
Urbaine
et Sociale,
portée
par
MACS,
qui
étudiera
les
orientations
possibles
en
termes
de
mise
en
conformité
et/ou
réhabilitation
des
aires
permanentes
d'accueil
et
de
réaménagement
de
l’Aire
de
Grand
Passage,
et
ce
afin
d'optimiser
la
capacité
d'accueil,
-
une
très
légère
augmentation
de
l’activité
du
Service
Autonomie
à
Domicile,
après
3 ans
de
perte
d'activité
continue.
Il est
néanmoins
à noter
que
le service
n’a
pas
retrouvé
l’activité
d'avant
Covid
alors
même
que
les
besoins
ne
cessent
d'augmenter;
le
principal
frein
étant
le
recrutement.
Le
budget
principal
du
CIAS
connait
une
augmentation
du
chapitre
012
eu
égard
au
financement
en
année
pleine
du
poste
de
coordinatrice
CLS/CTA,
du
remplacement
d’un
agent
d’accueil,
d’une
répartition
plus
adaptée
de
charges
de
personnel
en
lien
avec
les
recommandations
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
d'affiner
la
mise
en
œuvre
d’une
comptabilité
analytique.
Pour
le
budget
annexe
du
SAAD,
la
projection
budgétaire
est
faite
sur
la
base
d’un
maintien
de
l’activité
en
prestations
facturées.
Le
reversement
de
la
subvention
d'équilibre,
du
budget
principal
au
budget
annexe,
est
d’un
montant
de
970
000
€.
Considérant
les
perspectives
et orientations
budgétaires,
en
lien
avec
les
orientations
politiques
de
réponse
aux
besoins
de
la
population
fragile
du
territoire
de
MACS
tout
en
stabilisant
l'investissement
de
la Communauté
de
communes
dans
la
politique
d'action
sociale
portée
par
le CIAS,
il est
proposé
de
maintenir
la subvention
d'équilibre
versée
par
MACS
au
CIAS
à hauteur
de
1 700
000
€.
l'est
rappelé
que
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
janvier
2025,
la Communauté
de
communes
a approuvé
le versement
d’un
acompte
sur
cette
subvention,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal,
d’un
montant
de
400
000
€.
Le
solde
de
la subvention
est
donc
de
1 300
000
€.
Le
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des familles
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu'annexés
à
l'arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°107
en
date
du
8 avril 2024
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
du
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2 mai
2017,
6 décembre
2018,
26 novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et 28
mars
2024
portant
définition
et modifications
de l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui y sont
soumises
;
VU
les
statuts
du
centre
intercommunal
d'action
sociale
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
janvier
2025
portant
attribution
d’un
acompte
sur
la
subvention
d'équilibre
au
CIAS
pour
l'année
2025
;
CONSIDÉRANT
que
les recettes
d'exploitation
et de fonctionnement
du
CIAS
sont
notamment
constituées
des
subventions
versées
par
la Communauté
de
communes
;
Décide,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
e
d'approuver
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'exercice
2025
au
centre
intercommunal
d'action
sociale
d’un
montant
total
de
1
700
000
euros,
e
de
prendre
acte
qu’un
acompte
de
400
000
£ a déjà
été
versé
au
CIAS
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
MACS,
et
que
le solde
restant
à verser
est
donc
de
1 300
000
€,
e
d'autoriser
l'inscription
des
crédits
nécessaires
à
l’article
657362,
chapitre
65,
du
budget
principal
de
MACS, Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2025
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
Séance
du
27
mars
2025
Délibération n° 20250327D02M
Publié en ligne le 07/04/2025 ID : 040-244000865-20250327-20250327D02M-DE
e
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l'exécution
de
la
présente.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le Tribunal
administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
27
mars
2025
Ph Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
en
ligne
le
07/04/2025
ID
: 040-244000865-20250327-20250327D02M-DE
S4
ne