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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Drides-bains
LES 3 VALLÉES
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
7
DECEMBRE
2023
À
18H15
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
décembre
à
18H15,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
premier
décembre
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’ Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION :
01/12/2023 DATE
D’AFFICHAGE
:
01/12/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS :
11
POUVOIRS
: 3
VOTANTS
: 14
Au
point
n°
2.3
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 10
POUVOIRS
: 3
VOTANTS
: 13
Étaient
présents :
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint
Madame
Peggy
SHELLEY,
2ème
adjointe
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ème
adjoint
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ème
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
Absents
représentés
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Madame
Peggy
SHELLEY
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
David
FALLETTA
municipal
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
délégué,
absent,
non
représenté,
au
point
n°2.3
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
PS
Pt
dd
Po
Po
Pod
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) ORDRE
DU
JOUR
1.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.1
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
octobre
2023
1.2
Renouvellement
d’un
bail
commercial
1.3
Tarifs
communaux
applicables
au
1° janvier
2024
1.4
Organisation
et
rythme
du
temps
scolaire
1.5
Modification
des
statuts
de
l'EPIC
Office
de
Tourisme
&
Développement
1.6
Nomination
des
membres
du
CODIR
2
FINANCES 2.1
Décision
Modificative
n°2
2.2
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
2024
2.3
Admission
en
non-valeur
2023
2.4
Validation
des
tarifs
de
l’assainissement
pour
2023
3
COMMANDE
PUBLIQUE
3.1
Attribution
du
marché
d'assurance
dommages
aux
biens
3.2
Attribution
du
marché
de
transport
de
voyageurs
pour
la
saison
hivernale
2023/2024
4
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
ET
TABLEAU
DES
ENGAGEMENTS
5
QUESTIONS
DIVERSES
KRKKKKAKRARAKRRREEX 1. ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.1
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1er
Adjoint,
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
joint
au
dossier
de
présentation
en
Annexe
n°1.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
19
octobre
2023
et
autorise
le
Maire
à
signer
ce
procès-verbal.
1.2
Renouvellement
d'un
bail
commercial
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1er
Adjoint,
rappelle
que
la commune
a donné
bail
à
la SARL
LA
MAISON
DE
MARIELLE,
le
1°
juillet
20014,
des
locaux
à
usage
de
commerce
dans
le
bâtiment
annexé
au
Grand
Hôtel
des
Thermes,
pour
une
durée
de
neuf
années.
Suite
à
la
demande
de
reconduction
dudit
bail
par
le
locataire,
et
en
application
du
Code
du
Commerce,
il est
proposé
de
renouveler
le
contrat
pour
une
durée
de
neuf
années,
dans
les
mêmes
conditions.
Le
projet
de
bail
est
proposé
en
Annexe
n°2.
Les
conseillers
présents
proposent
d'accompagner
le
gérant
afin
de
trouver
une
solution
pour
l'ouverture
au
public
en
saison
d'hiver.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
:
- APPROUVE
le
bail
tel
que
présenté.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
1.3
Tarifs
communaux
applicables
au
1°
janvier
2024
Rapporteur
: Peggy
SHELLEY
Madame
Peggy
SHELLEY,
adjointe
aux
Finances,
informe
l'assemblée
que
les
tarifs
communaux
applicables
aux
usagers
des
différents
services
publics
municipaux
sont
fixés
chaque
année
par
délibération
du
conseil
municipal.
Les
tarifs,
présentés
en
Annexe
n°3,
ayant
été
révisés
pour
l’année
2023,
il est
proposé
de
les
maintenir
pour
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité :
-
APPROUVE
les
tarifs
communaux
applicables
au
1er
janvier
2024,
tels
que
présentés.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
1.4
Organisation
et
rythmes
du
temps
scolaire
Rapporteur
: Bernard
ABRIGNANI
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
rappelle
que
la
commune
a demandé,
le
05
février
2020,
au
Directeur
Académique,
le
renouvellement
du
temps
scolaire
sur
quatre
jours
hebdomadaires. Suite
au
Conseil
d'Ecole,
qui
s’est
tenu
le
09
novembre
2023,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
demander
à
nouveau
au
Directeur
Académique
le
maintien
de
cette
organisation
du
temps
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
:
- APPROUVE
le
maintien
de
l’organisation
du
temps
scolaire
sur
un
aménagement
à
quatre
jours
par
semaine.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
1.5
Modification
des
statuts
de
l'EPIC
Office
de
Tourisme
&
Développement
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
er
Adjoint,
rappelle
que
le
Comité
de
Direction
de
l'établissement
public
industriel
et
commercial
« Brides-les-Bains
Tourisme
&
Développement
»
a
été
créé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25
juin
2009.
Ainsi,
les
statuts,
rappelés
en
Annexe
n°4,
prévoient,
en
application
de
l’article
6.1:
Le
Comité
de
direction
est
composé
de
11
membres
titulaires
et
de
5
membres
suppléants.
Les
conseillers
municipaux
représentant
la commune
détiennent
la
majorité
des
sièges
au
sein
du
Comité
de
direction,
qui
comprend
ainsi :
>
6
conseillers
municipaux,
>
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants,
représentant
les
catégories
socioprofessionnelles.
Ces
membres
sont
désignés
par
le
Conseil
Municipal
et
se
répartissent
comme
suit :
-
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
du
délégataire
de
service
public
pour
l'exploitation
des
Thermes
de
Brides-les-Bains
et
de
Salins-les-
Thermes
;
-
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
du
délégataire
de
service
public
pour
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
de
Brides-les-Bains
;
-
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
du
collège
des
commerçants
/ restaurateurs
;
-
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
du
collège
des
professions
médicales
et
paramédicales
;
-
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
du
collège
des
hébergeurs
professionnels
et
non
professionnels
;
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1er
Adjoint,
propose,
en
lien
avec
les
décisions
du
CoDir,
et
la
présentation
qui
en
a
été
faite
le
07
novembre
2023,
de
modifier
lesdits
statuts,
en
ce
qui
concerne
l’article
6.1,
de
la
manière
suivante
:
«
Les
conseillers
municipaux
représentant
la
commune
détiennent
la
majorité
des
sièges
au
sein
du
Comité
de
direction,
qui
comprend
ainsi
:
>
7 conseillers
municipaux,
>
6
membres
titulaires
et
6
membres
suppléants,
représentant
les
catégories
socioprofessionnelles.
Ces
membres
sont
désignés
par
le
Conseil
Municipal
et
se
répartissent
comme
suit
:
-
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
du
délégataire
de
service
public
pour
l'exploitation
des
Thermes
de
Brides-les-Bains
et
de
Salins-les-
Thermes
;
-
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
du
délégataire
de
service
public
pour
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
de
Brides-les-Bains
; -
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
du
collège
des
commerçants
/ restaurateurs
;
-
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
du
collège
des
professions
médicales
et paramédicales
;
-
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
du
collège
des
hébergeurs
hôteliers
;
-
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
du
collège
des
hébergeurs
touristiques.
»
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité :
- APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
l'EPIC
Office
de
Tourisme
&
Développement
de
Brides-les-Bains
tels
que
présentés.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
1.6
Nomination
des
membres
du
CODIR
En
application
des
statuts
modifiés
par
la
délibération
précédente,
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1er
Adjoint,
propose
que
le
conseil
municipal
désigne,
en
séance,
les
membres
titulaires
et
les
membres
suppléants
représentant
la
catégorie
socioprofessionnelle
des
hébergeurs
touristiques
et
celle
des
hôteliers.
Afin
de
pallier
l'absence
d'un
membre
titulaire
représentant
la
catégorie
socioprofessionnelle
des
commerçants
/ restaurateurs,
il est
également
proposé
de
renommer
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant.
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1er
Adjoint,
informe
également
que,
en
application
desdits
statuts
et
du
cadre
règlementaire,
il
est
nécessaire
d'élire
un
nouveau
représentant
de
la
collectivité. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité : -
DESIGNE
les
membres
titulaires
et
suppléant
représentant
les
catégories
socioprofessionnelles
des
hébergeurs
touristiques,
des
hôteliers
et
des
commerçants/restaurateurs
comme
suit
:
e
Les
représentants
des
commerçants/restaurateurs
sont
Monsieur
Théo
CHEVASSU
(membre
titulaire)
et
Monsieur
Cyril
GACHET
(membre
suppléant)
;
e
Les
représentants
des
hôteliers
sont
Madame
Martine
CHEDAL
BORNU
(membre
titulaire)
et
Madame
Diane
BIANCCHI
(membre
suppléant)
;
e
Les
représentants
des
hébergeurs
touristiques
sont
Monsieur
Clément
JOVANOVIC
(membre
titulaire)
et
Madame
Solange
CHATELET
(membre
suppléant).
-
ELIT
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
en
qualité
d'élu
supplémentaire
représentant
la
collectivité.
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ces
décisions. 2.
FINANCES 2.1
Décision
modificative
n°2
Madame
Peggy
SHELLEY,
adjointe
aux
Finances,
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
modifier
le
budget
primitif
2023,
approuvé
le
30
mars
dernier,
pour
tenir
compte
des
anomalies
constatées
suite
aux
contrôles
du
service
de
Gestion
Comptable.
En
effet,
les
opérations
de
reprise
au
compte
de
résultat
des
subventions
d'équipement
transférables
n'ont
pas
été
comptabilisées
sur
le
budget
principal.
Il
convient
donc
de
modifier
les
crédits
entre
chapitre
afin
de
permettre
les
écritures
comptables
comme
suit :
Déstanat
Dépenses
(ti
Recettes
(1)
ésignation
Re
T
-
ur
:
g
Diminution
de | Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-777
: Quote-part
des
subventions
d'investissement
0.00
€
0,00
€
0,00
€
16
430.00
€
transférées
au
comp
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
0,00
€
0,00 €
16 480,00
€
sections R-752
: Revenus
des
immeubles
0.00
€
0,00
€
16
480.00
€
0.00
€
TOTAL R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00 €
0,00
€
16
480,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00€
0,00 €
16 480,00
€
16 480,00
€
INVESTISSEMENT
D-12912
: Départements
0.00 €
15 480,00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
16
480,00
€
0,00
€
0,00€
sections D-2125
: Installat*
générales.
agencements,
16
480.00
€
0,00
€
0.00
€
000€
aménagements
des
construct*
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
16 480,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
16 420,00 €
16 480,00 €
0,00 €
0,00 €
Ainsi,
le
budget
principal
2023
se
résume
comme
suit
: les
crédits
des
deux
sections
ne
sont
pas
modifiés
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
7 476
500
€
8
300
000
€
Recettes
7
476
500
€
8
300
000
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité :
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2023,
telle
que
présentée.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent. 2.2
Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
2024
Vu
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Peggy
SHELLEY,
Adjointe
aux
Finances,
rappelle
que
lorsque
le
budget
primitif
n’est
pas
adopté
au
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'organe
délibérant
a
la
possibilité
d'ouvrir
par
anticipation
des
crédits
à
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
25%
des
crédits
ouverts
lors
de
l'exercice
précédent.
Après
recensement,
il conviendrait
d'ouvrir
des
crédits
budgétaires
pour
les
projets
suivants :
Budget
principal :
CREDITS
OUVERTS
MONTANT
MAXIMUM
GHAPRIRES
EN 2023
DES IA (25%)
020
- Dépenses
imprévues
10
000.00
€
2
500.00
€
20"
Immobilisations!
,, 454 60€
11 025.40 €
incorporelles 21
-
Immobilisations | 7
439
433.07
€
1
859
858.27
€
corporelles 23
- Immobilisation
en
cours
20
000.00
€
5
000.00
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité :
- APPROUVE
l'ouverture
des
crédits
budgétaires
par
anticipation
pour
2024,
telle
que
présentée. - AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
2.3
Admission
en
non-valeur
Pour
raison
professionnelle,
Monsieur
Alexandre
Fourrat,
conseiller
municipal
délégué,
quitte
temporairement
le
conseil
municipal.
Madame
le Comptable
Public
de
la commune
de
Brides-les-Bains,
en
charge
du
recouvrement
des
créances
communales,
propose
la
liste
des
non-valeurs
du
budget
principal.
La
somme
totale
de
ces
non-valeurs
s'élève
à
274.24
€.
Pour
rappel,
les
non-valeurs
représentent
les
créances
considérées
comme
impossibles
à
recouvrer.
Elles
correspondent
à
des
titres
émis
entre
2017
et
2020.
Il
est
précisé
que
des
crédits
ont
été
inscrits
au
chapitre
65
—
autres
charges
de
gestion
courante. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
:
- VALIDE
la
liste
des
non-valeurs
proposées
pour
un
montant
de
274.24
€,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
-
DIT
que
ces
recettes
doivent
faire
l’objet
de
nouvelles
poursuites
de
la
part
du
Service
de Gestion
Comptable
de
Moutiers.
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
2.4
Validation
des
tarifs
de
l’assainissement
pour
2023
Monsieur
Alexandre
Fourrat,
conseiller
municipal
délégué,
revient
au
conseil
municipal.
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
le
1er Adjoint,
rappelle
que
la collectivité
a signé
avec
le SEMT
un
contrat
de
prestation
de
service
englobant
la gestion
de
la facturation
de
l'assainissement.
Afin
de
permettre
à
celui-ci
d'établir
les
factures
de
l'année
2023,
la
commune
doit
se
prononcer
sur
les
tarifs
à
appliquer.
Ainsi,
il est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
existants,
soit
:
-
1,34€
/
m3
sur
l'ensemble
de
la
commune
pour
la
collecte
des
eaux
usées
-
0,4129
€ /
m3
pour
le traitement
des
eaux
usées
par
la
micro
station
de
la
Saulce
-
0,5824
€
/ m3
pour
le
traitement
des
eaux
usées
sur
l'ensemble
de
la
commune
à
l'exception
du
secteur
de
La
Saulce
Il est
rappelé
que
les
tarifs
ainsi
proposés
sont
identiques
à
ceux
appliqués
pour
l’année
2022.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
:
- APPROUVE
les
tarifs
de
traitement
et
de
collecte
des
eaux
usées
pour
l’année
2023,
tels
que
présentés,
en
prononçant
les
tarifs
de
2022
à
appliquer.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
3. COMMANDE
PUBLIQUE
3.1
Attribution
du
marché
d'assurance
dommages
aux
biens
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1er
Adjoint,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
consultation
n°
23.02
passée
en
marché
à
procédure
adaptée
ouverte
le 06
octobre
2023
pour
un
marché
concernant
des
prestations
d'assurance
dommages
aux
biens
pour
la
commune
de
Brides-les-
Bains.
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
était
fixée
au
06
novembre
2023
à
12h00.
1
candidature
et
offre
à
étés
reçue
dans
les
délais.
Une
négociation
portant
sur
le
prix
a été
engagée
avec
le candidat.
Après
analyse
de
l'offre,
il est
établi
une
proposition
d'attribution.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
au
vu
des
critères
de
jugement
des
offres
tels
que
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
à
savoir
les
conditions
techniques
(60%)
et
les
conditions
financières
(40%)
d'attribuer
le
marché
comme
suit
: MONTANT
Désignation
prestation
Entreprise
- Domicile
Me ANNUEL
TTC ANNUEL
Marché
à
procédure
SMACL
ASSURANCES
adaptée
ouverte
141
AV
Salvadore
Allende
concernant
des
79031
NIORT
prestations
d assurances |
jet
: 833
817
224
000
29
57
184.10
61
872.80
dommages
aux
biens
s
pour
la
commune
de
Brides-les-
Bains.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
:
- ATTRIBUE
le
marché
« Assurances
dommages
aux
biens
»
pour
la
commune
de
Brides-les-
Bains
à
la
société
SMACL
ASSURANCES
-—
141
Avenue
Salvadore
Allende
—
79031
NIORT
pour
la
somme
de
228
736.40
HT
soit
247
491.20
€
TTC
(Sur
une
durée
de
4
ans).
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
budget.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
3.2
Attribution
du
marché
de
transport
de
voyageurs
pour
la
saison
hivernale
2023/2024
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1er
Adjoint,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
consultation
n°
23.05
passée
en
marché
à
procédure
adaptée
ouverte
le
17/10/2023
pour
un
marché
concernant
le
transport
de
voyageurs
pour
la
saison
d'hiver
2023-2024
pour
la
commune
de
Brides-les-
Bains.
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
était
fixée
au
13
novembre
2023
à
12h00.
1
candidature
et
offre
ont
été
reçues
dans
les
délais.
Une
négociation
portant
sur
le
prix
a
été
engagée
avec
le
candidat.
Après
analyse
de
l'offre,
il est
établi
une
proposition
d'attribution
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
au
vu
des
critères
de
jugement
des
offres
tels
que
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
à
savoir
les
conditions
financières
(60%)
et
les
conditions
techniques
(40%)
d'attribuer
le
marché
comme
suit
:
Désignation
prestation
Entreprise
- Domicile
Me REEAAIE
TANT
SARL
ABD
VOYAGES
5
à
g
38
Rue
des
Chevreuils
Marché
à
procédure
Petit
Cœur
adapise
ouvere
73260 LA LECHERE
concernant le
transport
2
Tel
: 04.79.04.05.74
141
050
155
155
de
voyageurs
pour
la
saison
d'hiver
2023-2024
pour
la
commune
de
Brides-les-
Bains.
Mail
:
contact@abdvoyages.c om Siret
: 483
445
888
00033 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité :
- ATTRIBUE
le
marché
«
transport
de
voyageurs
pour
la
saison
d'hiver
2023-2024
pour
la
commune
de
Brides-les-
Bains.
»
à
la
société
ABD
VOYAGES
pour
la
somme
de
141
050
€
HT
soit
155
155
€
TTC
(durée
du
marché
de
4
mois
et
3 jours),
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
sont
inscrits
au
budget.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
4.
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
ET
TABLEAU
DES
ENGAGEMENTS
Numéro
Tiers
MENUISERIE
515
SAVOISIENNE
520
SERPOLLET
521
SERPOLLET SOLUTION
523
VERTICALE
525
ONF
530
ALLEMOZ
Marcel
543
ICE WOOD
546
AFOZIC SATIN
DOLL
547
SISTERS
560
ALP
AUDIO
568
ANTEA
574
AQUEO
577
TRENOIS
DECAMPS
580
SIDES
EAUX
GONTHIER
581
HORTICULTURE
590
ALP
AUDIO
592
AGIS
SECURITE
APAVE
598
INFRASTRUCTURES
599
SOCOTEC
602
ONF
605
EDIMETA
610
LEGER
DENIS
LISTE
DES
ENGAGEMENTS
AU
30/11/2023
Objet
Compte
REGLAGE
MENUISERIES
EXTERIEURES
615221
POSE
ILLUMINATIONS
2023
2024
615232
ILLUMINATIONS
PONT
CHAMBERLAIN
ET
PARC
THERMAL
2023
2024
615232
ELAGAGE
ABATTAGE
- CAMPAGNE
AUTOMNE
2023
61524
DEBROUSSAILLAGE
ET
FAUCHAGE
MANUEL
LA
VERPILLERE
615231
MODIFICATON
OUVERTURE
NOUVEAU
BUREAU
SCE
ANIMATION
2135
SCULPTURE
SUR
GLACE
DECEMBRE
2023
611
PRESTATION
BULLES
DE
BONHEUR
REVEILLON
ST
SYLVESTRE
6232
CONCERT
NOEL
2023
6232
SONORISATION
RIOULE
18/11/2023
6232
MISSION
GEOTECHNIQUE
GALERIE
DE
LA
SOURCE
2135
ETUDE
GEOTECHNIQUE
SOUS
SOL
-
REHABILITATION
BATIMENT
MAIRIE
21311
MISE
A
JOUR
LOGICIEL
BLUECHIP
ET
FORMATION
AGENTS
multi
DEPLACEMENT
POTEAU
INCENDIE
2152
SAPINS
DE
NOEL
2023
6068
AMENAGEMENT
PARC
THERMAL
HIVER
2023/2024
6135
SURVEILLANCE
COMMUNE
HIVER
DECEMBRE
2023
611
MISSION
SPS
- REHABILITATION
DE
LA
MAIRIE
21311
MISSION
CONTROLE
TECHNIQUE
-
REHABILITATION
DE
LA
MAIRIE
21311
ELAGAGE,
NETTOYAGE
CANAL
DE
LA
SAULCE
SUITE
INTEMPERIES
615231
VITRINE
EXTÉRIEURE
2188
SAPINS
DE
NOEL
2023
6068
Montant 1
826,40
€
27
267,48
€
4 033,67
€
9 901,20
€
9 432,00
€
11
604,00
€
1 416,00
€
3 950,00
€
1 647,91
€
2
989,21
€
5
130,00
€
2 909,52
€
3 600,00
€
2 268,00
€
5 823,20
€
34
193,18
€
3 648,00
€
8 910,00
€
18
660,00
€
3 312,00
€
1
170,00
€
1 611,60
€
Date
13/10/2023 13/10/2023 13/10/2023 16/10/2023 16/10/2023 16/10/2023 20/10/2023 20/10/2023 20/10/2023 23/10/2023 06/11/2023 08/11/2023 14/11/2023 14/11/2023 14/11/2023 20/11/2023 20/11/2023 21/11/2023 21/11/2023 23/11/2023 23/11/2023 28/11/2023 613
SERPOLLET MURE
BIANCO
614
CHARVET
ENTRETIEN
EP
OCTOBRE
2023
1300
LITRES
- GAZOLE
5.
QUESTIONS
DIVERSES
615232
2721,06€
28/11/2023
60622
2295,85€
30/11/2023
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale,
informe
le
conseil
municipal
que
les
colis
de
Noël
seront
bientôt
distribués.
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
renseigne
le
conseil
municipal
sur
les
points
suivants
:
*
Il
indique
aux
conseillers
que
l'ouverture
du
Spar
devrait
avoir
lieu,
à
priori,
le
20/12/2023; || fait
part
de
la
pensée
du
conseil
pour
les
communes
qui
ont
subies
les
intempéries;
+
|| rappelle
ses
remerciements
aux
acteurs
qui
ont
permis
de
relayer
et
mettre
en
place
des
solutions
suite
à
la
coupure
d'électricité.
Cette
situation
a
permis
de
voir
quelles
sont
les
lacunes
de
la
mairie
au
niveau
de
son
PCS;
+
|| salue
la
réactivité
des
services
de
Brides-les-Bains
bien
représentés,
et
les
bonnes
retombées
presse,
à
propos
des
Jeux
Olympiques
2030;
Le
secrétaire
de
Mme
Carole
CHED
nce
LAY
*
|| annonce
la fin
de
la
mission
touristique
qui
a
été
confiée
à
la
société
Barmabet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19H45.
Le
Maire
Bruno
PIDEIL
es