Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=139163&path=10
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=138792&path=10
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=213460&path=10
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=213462&path=10
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=213788&path=10
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=103147&path=1
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=138794&path=10
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=18507&path=PV du 28 10 2019
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=102088&path=1
unknown - cms viewFile.php?idtf=211747&path=10
Convocation - cms viewFile.php?idtf=138791&path=10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brides-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - cms viewFile.php?idtf=138791&path=10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
(SAVOIE)
BRIDES-LES-BAINS
N°
23
12
98
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
décembre
à
18H15,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
premier
décembre
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°! Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
01/12/2023 DATE
D’AFFICHAGE
:
01/12/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 11
POUVOIRS
: 3
VOTANTS
: 14
Étaient
présents
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint
Madame
Peggy
SHELLEY,
2ème
adjointe
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ème
adjoint
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ème
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
Absents
représentés
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Madame
Peggy
SHELLEY
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
David
FALLETTA
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
dt Pt
Pod Ponts
ot Pod Po
Ed
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20231221
- DELI231298
- DE
en
date
du
21
/ 12
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DELI231298 N°98
— Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
octobre
2023 Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
le
1°
Adjoint,
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
(Annexe
n°
1).
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
:
- APPROUVE
le procès-verbal
du
conseil
municipal
précèdent.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
ce
procès-verbal.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire
Bruno
PIDEIL
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20231221
- DELI231298
- DE
en
date
du
21
/ 12
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DELI231298 COMMUNE
DE
(SAVOIE)
BRIDES-LES-BAINS
N°
23
12
99
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
décembre
à 18H15,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
premier
décembre
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’ Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
01/12/2023 DATE
D'AFFICHAGE
:
01/12/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 11
POUVOIRS
: 3
VOTANTS
: 14
Étaient
présents
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint
Madame
Peggy
SHELLEY,
2ème
adjointe
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ème
adjoint
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ème
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
Absents
représentés
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Madame
Peggy
SHELLEY
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
David
FALLETTA
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
LL
Le LL.
LL
LL.
LL.
2
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20231221
- DEL231299
- DE
en
date
du
21
/ 12
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL231299 N°99
—
Renouvellement
d’un
bail
commercial
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1er Adjoint,
rappelle
que
la commune
a donné
bail
à la SARL
LA
MAISON
DE
MARIELLE,
le
1°
juillet
20014,
des
locaux
à
usage
de
commerce
dans
le
bâtiment
annexé
au
Grand
Hôtel
des
Thermes,
pour
une
durée
de
neuf
années.
Suite
à
la
demande
de
reconduction
dudit
bail
par
le
locataire,
et
en
application
du
Code
du
Commerce,
il est
proposé
de
renouveler
le
contrat
pour
une
durée
de
neuf
années,
dans
les
mêmes
conditions.
Le
projet
de
bail
est
proposé
en
Annexe
n°2.
Les
conseillers
présents
proposent
d'accompagner
le gérant
afin
de
trouver
une
solution
pour
l'ouverture
au
public
en
saison
d'hiver.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
:
- APPROUVE
le bail
tel que
présenté.
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire
Bruno
PIDEIL
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20231221
- DEL231299
- DE
en
date
du
21
/ 12
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL231299 COMMUNE
DE
(SAVOIE)
BRIDES-LES-BAINS
N°
23
12
100
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
décembre
à
18H15,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
premier
décembre
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1° Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION :
01/12/2023 DATE
D'AFFICHAGE
:
01/12/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE :
14
PRESENTS
: 11
POUVOIRS
: 3
VOTANTS
: 14
Étaient
présents
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint
Madame
Peggy
SHELLEY,
2ème
adjointe
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ème
adjoint
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ère
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
Absents
représentés
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Madame
Peggy
SHELLEY
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
David
FALLETTA
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Pt Pt Pt Cd Pod Pod Pod Pod Put
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20231221
- DEL2312100
- DE
en
date
du
21
/ 12
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2312100 N°100
—
Tarifs
communaux
applicables
au
1°’ janvier
2024
Rapporteur
: Peggy
SHELLEY
Madame
Peggy
SHELLEY,
adjointe
aux
Finances,
informe
l'assemblée
que
les
tarifs
communaux
applicables
aux
usagers
des
différents
services
publics
communaux
sont
fixés
chaque
année
par
délibération
du
conseil
municipal.
Les
tarifs,
présentés
en
Annexe
n°3,
ayant
été
révisés
pour
l’année
2023,
il est
proposé
de
les
maintenir
pour
2024.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
:
- APPROUVE
les
tarifs
communaux
applicables
au
1er
janvier
2024,
tels
que
présentés.
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire
Bruno
PIDEIL
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20231221
- DEL2312100
- DE
en
date
du
21
/ 12
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2312100 COMMUNE
DE
(SAVOIE)
BRIDES-LES-BAINS
N°
23
12
101
L'an
deux
mille vingt-trois,
le sept
décembre
à 18H15,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
premier
décembre
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’ Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
01/12/2023 DATE
D'AFFICHAGE
:
01/12/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 11
POUVOIRS
: 3
VOTANTS
: 14
Étaient
présents
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
12
adjoint
Madame
Peggy
SHELLEY,
2ème
adjointe
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ème
adjoint
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ème
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
Absents
représentés
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Madame
Peggy
SHELLEY
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
David
FALLETTA
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L .2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20231221
- DEL2312101
- DE
en
date
du
21
/ 12
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2312101 N°101
—
Organisation
et
rythmes
du
temps
scolaire
Rapporteur
: Bernard
ABRIGNANI
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’ Adjoint,
rappelle
que
la commune
a demandé,
le 05
février
2020,
au
Directeur
Académique,
le renouvellement
du
temps
scolaire
sur
quatre
jours
hebdomadaires. Suite
au
Conseil
d'Ecole,
qui
s'est
tenu
le
09
novembre
2023,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
demander
à
nouveau
au
Directeur
Académique
le
maintien
de
de
cette
organisation
du
temps
scolaire.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
:
- APPROUVE
le
maintien
de
l'organisation
du
temps
scolaire
sur
un
aménagement
à
quatre
jours
par
semaine
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire
Bruno
PIDEIL
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20231221
- DEL2312101
- DE
en
date
du
21
/ 12
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2312101 COMMUNE
DE
(SAVOIE)
BRIDES-LES-BAINS
N°
23
12
102
L'an
deux
mille vingt-trois,
le sept
décembre
à 18H15,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
premier
décembre
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION :
01/12/2023 DATE
D'AFFICHAGE
:
01/12/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS :
11
POUVOIRS
: 3
VOTANTS
: 14
Étaient
présents
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint
Madame
Peggy
SHELLEY,
2è"e
adjointe
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ère
adjoint
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ème
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
Absents
représentés
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Madame
Peggy
SHELLEY
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
David
FALLETTA
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Le
Le
LL.
LL.
|
LL.
LL.
1
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20231221
- DEL2312102
- DE
en
date
du
21
/ 12
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2312102 N°102
—
Modification
des
statuts
de
l’EPIC
Office
de
Tourisme
&
Développement
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
er
Adjoint,
rappelle
que
le
Comité
de
Direction
de
l'établissement
public
industriel
et
commercial
«
Brides-les-Bains
Tourisme
&
Développement
» a été
créé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
25 juin
2009.
Ainsi,
les
statuts,
rappelés
en
Annexe
n°4,
prévoient,
en
application
de
l’article
6.1:
Le
Comité
de
direction
est
composé
de
11
membres
titulaires
et
de
5
membres
suppléants.
Les
conseillers
municipaux
représentant
la commune
détiennent
la majorité
des
sièges
au
sein
du
Comité
de
direction,
qui
comprend
ainsi :
>
6
conseillers
municipaux,
>
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants,
représentant
les
catégories
socioprofessionnelles.
Ces
membres
sont
désignés
par
le
Conseil
Municipal
et
se
répartissent
comme
suit :
-
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
du
délégataire
de
service
public
pour
l'exploitation
des
Thermes
de
Brides-les-Bains
et
de
Salins-les-
Thermes ;
-
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
du
délégataire
de
service
public
pour
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
de
Brides-les-Bains
;
-
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
du
collège
des
commerçants
/ restaurateurs
;
-
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
du
collège
des
professions
médicales
et
paramédicales ;
-
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
du
collège
des
hébergeurs
professionnels
et
non
professionnels
;
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1er
Adjoint,
propose,
en
lien
avec
les
décisions
du
CoDir,
et
la
présentation
qui
en
a
été
faite
le07
novembre
2023,
de
modifier
lesdits
statuts,
en
ce
qui
concerne
l'article
6.1,
de
la
manière
suivante
:
« Les
conseillers
municipaux
représentant
la
commune
détiennent
la
majorité
des
sièges
au
sein
du
Comité
de
direction,
qui
comprend
ainsi
:
>
7 conseillers
municipaux,
>
6
membres
titulaires
et
6
membres
suppléants,
représentant
les
catégories
socioprofessionnelles.
Ces
membres
sont
désignés
par
le
Conseil
Municipal
et
se
répartissent
comme
suit
:
-
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
du
délégataire
de
service
public
pour
l'exploitation
des
Thermes
de
Brides-les-Bains
et
de
Salins-les-
Thermes
;
-
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
du
délégataire
de
service
public
pour
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
de
Brides-les-Bains ;
-
1 représentant
titulaire
et
1 représentant
suppléant
du
collège
des
commerçants
/ restaurateurs
;
-
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
du
collège
des
professions
médicales
et paramédicales
;
-
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
du
collège
des
hébergeurs
hôteliers
;
-
1
représentant
titulaire
et
1
représentant
suppléant
du
collège
des
hébergeurs
touristiques.
»
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
:
- APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
l'EPIC
Office
de
Tourisme
&
Développement
de
Brides-les-Bains
tels
que
présentés.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20231221
- DEL2312102
- DE
en
date
du
21
/ 12
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2312102 - AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire
Bruno
PIDEIL
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20231221
- DEL2312102
- DE
en
date
du
21
/ 12
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2312102 COMMUNE
DE
(SAVOIE)
BRIDES-LES-BAINS
N°
23
12
103
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
décembre
à
18H15,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
premier
décembre
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1° Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
01/12/2023 DATE
D’AFFICHAGE
:
01/12/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 11
POUVOIRS
: 3
VOTANTS
: 14
Étaient présents
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint
Madame
Peggy
SHELLEY,
2ème
adjointe
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ère
adjoint
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ème
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
Absents
représentés
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Madame
Peggy
SHELLEY
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
David
FALLETTA
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
72,7,
7, 1,7,
7,7,
1,2
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L .2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20231221
- DEL2312103
- DE
en
date
du
21
/ 12
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2312103 N°103
—
Nomination
des
membres
du
CODIR
En
application
des
statuts
modifiés
par
la
délibération
précédente,
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
Ter
Adjoint,
propose
que
le
conseil
municipal
désigne,
en
séance,
les
membres
titulaires
et
les
membres
suppléants
représentant
la
catégorie
socioprofessionnelle
des
hébergeurs
touristiques
et celle
des
hôteliers.
Afin
de
pallier
l'absence
d'un
membre
titulaire
représentant
la
catégorie
socioprofessionnelle
des
commerçants
/ restaurateurs,
il est
également
proposé
de
renommer
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant.
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1er
Adjoint,
informe
également
que,
en
application
desdits
statuts
et
du
cadre
règlementaire,
il
est
nécessaire
d'élire
un
nouveau
représentant
de
la
collectivité. Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité :
-
DESIGNE
les
membres
titulaires
et
suppléant
représentant
les
catégories
socioprofessionnelles
des
hébergeurs
touristiques,
des
hôteliers
et
des
commerçants/restaurateurs,
comme
suit :
* Les
représentants
des
commerçants/restaurateurs
sont
Monsieur
Théo
CHEVASSU
(membre
titulaire)
et
Monsieur
Cyril
GACHET
(membre
suppléant),
*
Les
représentants
des
hôteliers
sont
Madame
Martine
CHEDAL
BORNU
(membre
titulaire)
et
Madame
Diane
BIANCCHI
(membre
suppléant),
* Les
représentants
des
hébergeurs
touristiques
sont
Monsieur
Clément
JOVANOVIC
(membre
titulaire)
et
Madame
Solange
CHATELET
(membre
suppléant).
- ELIT
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
en
qualité
d'élu
supplémentaire
représentant
la collectivité.
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire PIDEIL
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20231221
- DEL2312103
- DE
en
date
du
21
/ 12
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2312103 COMMUNE
DE
(SAVOIE)
BRIDES-LES-BAINS
N°
23
12
104
L'an
deux
mille vingt-trois,
le sept
décembre
à
18H15,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
premier
décembre
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1° Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION :
01/12/2023 DATE
D’AFFICHAGE
:
01/12/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 11
POUVOIRS
: 3
VOTANTS :
14
Étaient
présents
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint
Madame
Peggy
SHELLEY,
2ème
adjointe
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ère
adjoint
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ème
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
Absents
représentés
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Madame
Peggy
SHELLEY
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
David
FALLETTA
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Cd
dt Pod Pod Pod Pod Cod Cod Cod
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20231221
- DEL2312104
- DE
en
date
du
21
/ 12
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2312104 N°104
—
Décision
modificative
n°2
Madame
Peggy
SHELLEY,
adjointe
aux
Finances,
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
modifier
le budget
primitif 2023,
approuvé
le 30
mars
dernier,
pour
tenir
compte
des
anomalies
constatées
suite
aux
contrôles
du
service
de
Gestion
Comptable.
En
effet,
les
opérations
de
reprise
au
compte
de
résultat
des
subventions
d'équipement
transférables
n'ont
pas
été
comptabilisées
sur
le budget
principal.
Il
convient
donc
de
modifier
les
crédits
entre
chapitre
afin
de
permettre
les
écritures
comptables
comme
suit
:
sit
Dépenses
(1
Recettes
(1)
ésignation
ce
£
SAT
:
ù
Diminution
de
| Augmentation |
Diminution
de | Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
R-777
: Quote-part
des
subventions
d'investissement
0.00
€
0,00
€
0,00€
16 480.00
€
transférées
au
comp
TOTAL
R
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00 €
0,00
€
0,00
€
16 480,00
€
sections R-752
: Revenus
des
immeubles
0.00
€
0,00
€
16
450.00
€
0.00
€
TOTAL R
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
€
0,00
€
16 480,00
€
0,00
€
Total FONCTIONNEMENT
0,00€
0,00€
16 480,00 €
16 480,00 €
INVESTISSEMENT
D-13913
: Départements
0.00
€
16 480,00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 040
: Opérations
d'ordre
de transfert entre
0,00 €
16 480,00 €
0,00 €
0,00 €
sections D-2135
: Installat” générales,
agencements,
16 480.00
€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
aménagements
des
construc!*
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
16
480,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total INVESTISSEMENT
16 480,00€
16 480,00€
0,00 €
0,00 €
Ainsi,
le
budget
principal
2023
se
résume
comme
suit
: les
crédits
des
deux
sections
ne
sont
pas
modifiés
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
7
476
500
€
8
300
000
€
Recettes
7
476
500
€
8
300
000
€
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité :
- APPROUVE
la décision
modificative
n°2
du
budget
principal
2023,
telle
que
présentée.
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Pour
extrait
conforme,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20231221
- DEL2312104
- DE
en
date
du
21
/ 12
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2312104 COMMUNE
DE
(SAVOIE)
BRIDES-LES-BAINS
N°
23
12
105
L'an
deux
mille vingt-trois,
le sept
décembre
à 18H15,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
premier
décembre
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1° Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION :
01/12/2023 DATE
D'AFFICHAGE
:
01/12/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 11
POUVOIRS
: 3
VOTANTS :
14
Étaient
présents
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°' adjoint
Madame
Peggy
SHELLEY,
2ème
adjointe
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ème
adjoint
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ème
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
Absents
représentés
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Madame
Peggy
SHELLEY
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
David
FALLETTA
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
LL, 2,1,
12,7,
1,7,
7, 7,2
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20231221
- DEL2312105
- DE
en
date
du
21
/ 12
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2312105 N°105
— Ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
2024
Vu
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Peggy
SHELLEY,
Adjointe
aux
Finances,
rappelle
que
lorsque
le budget
primitif n'est
pas
adopté
au
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'organe
délibérant
a
la
possibilité
d'ouvrir
par
anticipation
des
crédits
à la section
d'investissement
à hauteur
de
25%
des
crédits
ouverts
lors
de
l'exercice
précédent.
Après
recensement,
il conviendrait
d'ouvrir
des
crédits
budgétaires
pour
les
projets
suivants
:
Budget
principal
:
CHAPITRES
proie
OUVERTS
AE
MAXIMUM
DES
020
- Dépenses
imprévues
10
000.00
€
2
500.00
€
20
- Immobilisations
incorporelles
44
101.60
€
11
025.40
€
21
- Immobilisations
corporelles
7 439
433.07
€
1 859
858.27
€
23
- Immobilisation
en
cours
20
000.00
€
5
000.00
€
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
:
-
APPROUVE
l'ouverture
des
crédits
budgétaires
par
anticipation
pour
2024,
telle
que
présentée. - AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire
Bruno
PIDEIL
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20231221
- DEL2312105
- DE
en
date
du
21
/ 12
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2312105 COMMUNE
DE
(SAVOIE)
BRIDES-LES-BAINS
N°
23
12
106
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
décembre
à 18H15,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
premier
décembre
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°! Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
01/12/2023 DATE
D'AFFICHAGE :
01/12/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
EN
EXERCICE :
14
PRESENTS
: 10
POUVOIRS
: 3
VOTANTS:
13
Étaient
présents
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint
Madame
Peggy
SHELLEY,
2ème
adjointe
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ème
adjoint
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ère
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
Absents
représentés
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Madame
Peggy
SHELLEY
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
David
FALLETTA
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
absent,
non
représenté,
au
point
n°2.3
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
2,2,
1,7,
1,7,7,7,
2
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20231221
- DEL2312106
- DE
en
date
du
21
/ 12
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2312106 N°106
—
Admission
en
non-valeur
Madame
le Comptable
Public
de
la commune
de
Brides-les-Bains,
en
charge
du
recouvrement
des
créances
communales,
propose
la
liste
des
non-valeurs
du
budget
principal.
La
somme
totale
de
ces
non-valeurs
s'élève
à
274.24
€.
Pour
rappel,
les
non-valeurs
représentent
les
créances
considérées
comme
impossibles
à
recouvrer.
Elles
correspondent
à des
titres
émis
entre
2017
et
2020.
Il
est
précisé
que
des
crédits
ont
été
inscrits
au
chapitre
65
—
autres
charges
de
gestion
courante. Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
:
- VALIDE
la
liste
des
non-valeurs
proposées
pour
un
montant
de
274.24
€,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
-
DIT
que
ces
recettes
doivent
faire
l’objet
de
nouvelles
poursuites
de
la
part
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Moutiers.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire
Bruno
PIDEIL
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20231221
- DEL2312106
- DE
en
date
du
21
/ 12
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2312106 COMMUNE
DE
(SAVOIE)
BRIDES-LES-BAINS
N°
23
12
107
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
décembre
à
18H15,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
premier
décembre
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°! Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
01/12/2023 DATE
D’AFFICHAGE
:
01/12/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 11
POUVOIRS
: 3
VOTANTS
: 14
Étaient
présents
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint
Madame
Peggy
SHELLEY,
2ème
adjointe
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ème
adjoint
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ème
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
Absents
représentés
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Madame
Peggy
SHELLEY
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
David
FALLETTA
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Le
Le
2.
Le
1.
LL.
LL.
2
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20231221
- DEL2312107
- DE
en
date
du
21
/ 12
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2312107 N°107
— Validation
des
tarifs
de
l’assainissement
pour
2023
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1er
Adjoint,
rappelle
que
la collectivité
a
signé
avec
le SEMT
un
contrat
de
prestation
de
service
englobant
la gestion
de
la facturation
de
l'assainissement.
Afin
de
permettre
à
celui-ci
d'établir
les
factures
de
l’année
2023,
la
commune
doit
se
prononcer
sur
les
tarifs
à
appliquer.
Ainsi,
il est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
existants,
soit :
-
1,34€ /
m3
sur
l'ensemble
de
la
commune
pour
la
collecte
des
eaux
usées,
-
0,4129
€ /
m3
pour
le traitement
des
eaux
usées
par
la micro
station
de
la Saulce,
-
0,5824
€
/ m3
pour
le
traitement
des
eaux
usées
sur
l'ensemble
de
la
commune
à
l'exception
du
secteur
de
La
Saulce.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
:
- APPROUVE
les
tarifs
de
traitement
et
de
collecte
des
eaux
usées
pour
l'année
2023,
tels
que
présentés,
en
prononçant
les
tarifs
de
2022
à appliquer.
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire
Bruno
PIDEIL
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20231221
- DEL2312107
- DE
en
date
du
21
/ 12
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2312107 COMMUNE
DE
(SAVOIE)
BRIDES-LES-BAINS
N°
23
12
108
L'an
deux
mille vingt-trois,
le sept
décembre
à 18H15,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
premier
décembre
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’ Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION :
01/12/2023 DATE
D’AFFICHAGE
:
01/12/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 11
POUVOIRS
: 3
VOTANTS
: 14
Étaient
présents
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint
Madame
Peggy
SHELLEY,
2ème
adjointe
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ème
adjoint
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ème
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
Absents
représentés
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Madame
Peggy
SHELLEY
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
David
FALLETTA
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L .2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20231221
- DEL2312108
- DE
en
date
du
21
/ 12
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2312108 N°108
— Attribution
du
marché
d'assurance
dommages
aux
biens
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
er
Adjoint,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
consultation
n°
23.02
passée
en
marché
à
procédure
adaptée
ouverte
le 06
octobre
2023
pour
un
marché
concernant
des
prestations
d'assurance
dommages
aux
biens
pour
la
commune
de
Brides-les-
Bains.
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
était
fixée
au
06
novembre
2023
à
12h00.
1 candidature
et offre
à étés
reçue
dans
les
délais.
Une
négociation
portant
sur
le prix
a été
engagée
avec
le candidat.
Après
analyse
de
l'offre,
il est
établi
une
proposition
d'attribution
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
au
vu
des
critères
de jugement
des
offres
tels
que
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
à
savoir
les
conditions
techniques
(60%)
et
les
conditions
financières
(40%)
d'attribuer
le marché
comme
suit :
MONTANT
Désignation
prestation
Entreprise
- Domicile
Le
er
TTC ANNUEL
ù
eue nee
SMACL ASSURANCES 141
AV
Salvadore
Allende
concernant
des
79031
NIORT
prestations
d'assurances
Siret
: 833
817
224
000
29
57
184.10
61
872.80
dommages
aux
biens
S
|
pour
la
commune
de
Brides-les-
Bains.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
:
- ATTRIBUE
le marché
« Assurances
dommages
aux
biens
» pour
la commune
de
Brides-les-
Bains
à
la
société
SMACL
ASSURANCES
—
141
Avenue
Salvadore
Allende
—
79031
NIORT
pour
la somme
de
228
736.40
HT
soit
247
491.20
€ TTC
(Sur
une
durée
de
4
ans).
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
budget.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire
Bruno
PIDEIL a
\
HE LE TZ
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20231221
- DEL2312108
- DE
en
date
du
21
/ 12
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2312108 COMMUNE
DE
(SAVOIE)
BRIDES-LES-BAINS
N°
23
12
109
L'an
deux
mille vingt-trois,
le sept
décembre
à 18H15,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
premier
décembre
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1° Adjoint,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
01/12/2023 DATE
D'AFFICHAGE
:
01/12/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 11
POUVOIRS
: 3
VOTANTS
: 14
Étaient
présents
:
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1€
adjoint
Madame
Peggy
SHELLEY,
2ème
adjointe
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3è"e
adjoint
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ème
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
Absents
représentés
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Madame
Peggy
SHELLEY
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
David
FALLETTA
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ds Pt Pad Pt Co
Pod Pod Cod
ot
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20231221
- DEL2312109
- DE
en
date
du
21
/ 12
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2312109 N°109
—
Attribution
du
marché
de
transport
de
voyageurs
pour
la
saison
hivernale
2023/2024 Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1er
Adjoint,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
consultation
n°
23.05
passée
en
marché
à
procédure
adaptée
ouverte
le
17/10/2023
pour
un
marché
concernant
le
transport
de
voyageurs
pour
la
saison
d'hiver
2023-2024
pour
la
commune
de
Brides-les-
Bains.
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
était
fixée
au
13
novembre
2023
à
12h00.
1
candidature
et
offre
ont
été
reçues
dans
les
délais.
Une
négociation
portant
sur
le prix
a été
engagée
avec
le candidat.
Après
analyse
de
l'offre,
il est
établi
une
proposition
d'attribution
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
au
vu
des
critères
de
jugement
des
offres
tels
que
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
à
savoir
les
conditions
financières
(60%)
et
les
conditions
techniques
(40%)
d'attribuer
le
marché
comme
suit :
Désignation
prestation
Entreprise
- Domicile
se
NTANT
Le
SARL
ABD
VOYAGES
i
ï
38
Rue
des
Chevreuils
Marché
à
procédure
Petit
Cœur
adaptée envers
73260 LA LECHERE
concernant
le transport
.
de
voyageurs
pour
la
Liz
QG TAMCRITE
141
050
155
155
saison
d'hiver
2023-2024
pour
la
commune
de
Brides-les-
Bains.
Mail
:
contact@abdvoyages.c om Siret
: 483
445
888
00033
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
:
- ATTRIBUE
le
marché
«
transport
de
voyageurs
pour
la
saison
d'hiver
2023-2024
pour
la
commune
de
Brides-les-
Bains.
»
à
la
société
ABD
VOYAGES
pour
la
somme
de
141
050
€
HT
soit
155
155
€
TTC
(Durée
du
marché
de
4
mois
et
3 jours).
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
sont
inscrits
au
budget.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Pour
extrait
conforme, Le
Maire
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20231221
- DEL2312109
- DE
en
date
du
21
/ 12
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL2312109