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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
ho
Orides--bains
LES
3 VALLÉES Brides-Les-Bains,
le
9 janvier
2025
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
19
Décembre
2024
à
18H
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
Décembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le treize
Décembre
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION : 13/12/2024 DATE
D'AFFICHAGE :
24/12/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS : EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 08
POUVOIRS
: 04
VOTANTS :
12
Etaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°"
adjoint,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3è"
adjoint
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ÿ"e
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Absents
représentés
:
Madame
Peggy
SHELLEY,2°"
adjointe,
représentée
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
représentée
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Excusé
:
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
Absent
non
représenté
:
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Pt
Pt
PS Pod PS Pt Pod Pt
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Conseil
Municipal
du
19
Décembre
2024
Page
1 sur
14 Yo
brides--bains
LES
3 VALLÉES
ORDRE
DU
JOUR
1.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.1
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
05
Décembre
2024
(Annexe
1)
2.
FINANCES 2.1
Approbation
décision
modificative
n°3
du
Budget
Principal
2.2
Approbation
Clôture
Régie
Grand
Hôtel
des
Thermes
(Annexes
2
et
3)
3.
URBANISME 3.1
Approbation
Modification
N°2
simplifiée
du
PLU
(Annexes
4,5
et
6)
4.
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
ET
TABLEAU
DES
ENGAGEMENTS
5.
QUESTIONS
DIVERSES
KKKKKKAAKKKKRRKKKXE
Conseil
Municipal
du
19
Décembre
2024
Page
2 sur
14 ho
brides--bains
LES
3 VALLÉES
1.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.1
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
05
Décembre
2024
(Annexe
n°1)
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
05
Décembre
2024.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
e
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
05
Décembre
2024.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ce
procès-verbal.
2.
FINANCES
2.1
Approbation
décision
modificative
n°3
du
Budget
Principal
Monsieur
Le
Maire,
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
modifier
le
budget
2024
en
cette
fin
d'exercice
afin
d'intégrer
les
résultats
2023
du
budget
Assainissement.
Il
rappelle
que
la
compétence
a
été
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
au
1°' janvier
2024,
que
les
résultats
de
clôture
doivent
l'être
également.
Il présente
le
projet
de
décision
modificative
n°3
qui
modifie
les
crédits
votés :
D
Dépenses
(5
Recettes
{1
ésignation
PT
-
DE
=
=
3
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
|
R-002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
9,09
€
0,00
=
G,00
€
163
214,68
€
TOTAL
R
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
0,00
€
0,00
€
193
214,68
€
D-55888
: Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
0.09
€
192
714,58
€
0.00
€
G,00
€
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante
0,00 €
193 214,68€
0,00 €
0,00 €
Total
FONCTIONNEMENT
0,00€
193 214,68€
0,00€!
192 214,68€
INVESTISSEMENT
D-001
: Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
13149425€
0,00
€
G.00
€
COQ
€
reporté TOTAL
D
001
: Solde
d'exécution
de
la
section
131
494,25
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
d'investissement
reporté
D-1068
: Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
9.00
€
131
484,25
€
C.00
€
C0
€
TOTAL
D
10
: Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
€
131
494,25
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
121 494,25
€
131 494,25€
0,00 €
0,00
€
La
section
de
fonctionnement
du
budget
2024
est
modifiée.
Le
budget
2024
s’équilibre
comme
suit
:
Conseil
Municipal
du
19
Décembre
2024
Page
3
sur
14 ho
brides--bains
LES
3 VALLÉES
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
6
719
114.68
€
3
338
049.63
€
Recettes
6
719
114.68
€
3
338
049.63
€
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal
2024
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
son
exécution.
2.2
Approbation
Clôture
Régie
Grand
Hôtel
des
Thermes
(Annexes
2
et
3)
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
octobre
2023
créant
à
compter
du
1°
novembre
2023
une
régie
municipale
dénommée
Régie
Grand
Hôtel
des
Thermes
(GHT),
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
septembre
2024
approuvant
le
bail
commercial
pour
l'exploitation
du
Grand
Hôtel
des
Thermes
(GHT),
Vu
le
bail
signé
avec
la
société
B&B
HOME
pour
l'exploitation
de
l’activité
hôtelière,
faisant
suite
à
l'appel
à
manifester
son
intérêt
publié
par
la
commune
en
date
du
08
janvier
2024,
Considérant
que
depuis
le
05
Décembre
2024
c'est
ce
dernier
qui
exploite
l'hôtel,
Considérant
que
le
budget
REGIE
GRAND
HOTEL
DES
THERMES
sera
clôturé
en
date
du
31
décembre
2024
après
que
toutes
les
écritures
auront
été
passées,
y
compris
les
écritures
de
fin
d'année
pour
l'arrêt
des
comptes,
Considérant
que
les
résultats
de
clôture
2024
seront
intégrés
aux
résultats
du
budget
principal ;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Thermes
(GHT)
en
date
du
04
décembre
2024
;
décembre
2024
;
principal
pour
l'exercice
2028
;
nécessaires
aux
fins
envisagées.
e
APPROUVE
la
clôture
de
la
régie
municipale
dénommée
Régie
Grand
Hôtel
des
e
DIT
que
la
clôture
du
budget
Régie
Grand
Hôtel
des
Thermes
sera
effective
au
31
e
DIT
que
le
résultat
de
clôture
2024
dudit
budget
sera
intégré
aux
résultats
du
budget
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
Conseil
Municipal
du
19
Décembre
2024
Page
4
sur
14 ho
brides-bains
LES
3 VALLÉES
3.
URBANISME
3.1
Approbation
Modification
N°2
simplifié
du
PLU
(Annexes
4,
5 et 6)
La
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
prescrite
par
délibération
n°24-04-34
en
date
du
4
avril
2024,
conformément
à
l’article
L.153-37
du
Code
de
l'Urbanisme.
Cette
modification
simplifiée
n°2
a
été
engagée
afin
de
:
Modifier
la
règle
concernant
les
affouillements
et
exhaussement
de
sol ;
Supprimer
la
règle
concernant
les
aires
de
collecte
et
de
stockage
des
ordures
ménagères
;
Modifier
la
règle
concernant
les
espaces
à
caractère
de
bureau
et
commercial,
les
salles
d'animation
ou
hors
sac,
le
logement
de
fonction
qui
sont
autorisés
dans
la
zone
Ut
;
Modifier
la
définition
quant
à
l'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
en
zone
Ua
et
Ub
Réduire
la
distance
d'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
et
clarifier
le
mode
de
calcul
;
Réduire
la
distance
d'implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété ;
Corriger
une
erreur
quant
à
la
définition
de
la
hauteur
en
zone
Ut
et
clarifier
la
règle ; Apporter
des
précisions
quant
à
l'aspect
extérieur
des
constructions
et
aux
règles
concernant
les
toitures
;
Modifier
la
règle
concernant
le
pourcentage
de
pente
des
rampes
d'accès
;
Modifier
la
règle
concernant
les
stationnements
;
Modifier
la règle
concernant
l'installation
de
commerces
en
zone
Ub.
En
application
des
articles
L.153-41
et
L.153-45
du
Code
de
l'Urbanisme,
cette
modification
a
pu
être
engagée
car :
Les
évolutions
opérées
ne
conduisent
pas
à
une
majoration
de
plus
de
20%
des
possibilités
de
construire
;
Il n’y
a
pas
de
réduction
de
zones
U
ou
AU ;
Les
évolutions
opérées
ne
conduisent
pas
à
une
diminution
des
possibilités
de
construire.
e
Dans
le
cadre
de
la
consultation
des
Personnes
Publiques,
la
commune
a
reçu
8
courriers
: 3 avis
sans
remarques
(Centre
National
de
la
Propriété
Forestière,
commune
Les
Belleville,
Institut
National
de
l’Origine
et de
la
Qualité)
3
avis
favorables
avec
remarques
(SCoT
Tarentaise
Vanoise,
Département
de
la
Savoie,
CCI
de
Savoie)
1
avis
favorable
sous
réserve
(Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Savoie) 1
avis
réservé
(Chambre
d'Agriculture)
Conseil
Municipal
du
19
Décembre
2024
Page
5 sur
14 ho
brides--bains
LES
3 VALLÉES
Les
réponses
apportées
aux
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
sont
présentées
en
annexes
de
la
présente
délibération
(cf.
tableau
de
synthèse
—
mémoire
en
réponse
aux
avis
PPA) Concernant :
Y
La
modification
de
la
règle
concernant
les
affouillements
et
exhaussement
de
sol
Suite
à
l'avis
de
la
DDT73,
qui
indique
que
la
disposition
autorisant
les
affouillements
et
exhaussements
de
sol
au
sein
des
zones
A
et
N
s'ils
sont
liés
à
un
bâtiment
en
zone
U
pour
permettre
la
réalisation
de
places
de
stationnement,
apparait
en
contradiction
avec
l’article
L.151-1
du
Code
de
l'Urbanisme
et
comme
illégale
;
Suite
à
l'avis
de
la
Chambre
d'Agriculture
qui
n’est
pas
favorable
à
l'autorisation
des
affouillements
et
exhaussements
du
sol
pour
en
zone
A
et
N ;
la
commune
a
souhaité
retirer
ce
point
de
la
modification.
Y
La
modification
de
la
règle
concernant
l'installation
de
commerces
en
zone
Ub
- Suite
à
l'avis
du
SCoT
Tarentaise
Vanoise
qui
a
proposé,
en
compatibilité
avec
le
DOO
du
document
supra-communal,
de
ne
pas
autoriser
le
commerce
en
zone
Ub
mais
plutôt
de
trouver
des
solutions
aux
nouveaux
projets
commerciaux
en
centre-bourg
ou
d'encadrer
l'installation
de
nouveaux
commerces
en
limitant
par
exemple
la
surface
de
vente
;
-
Suite
à
l'avis
de
la
CCI
Savoie,
qui,
pour
préserver
le
dynamisme
de
la
centralité
du
village
et
atténuer
la
concurrence
qui
pourrait
apparaitre
avec
les
commerces
de
l'hypercentre,
invite
la
commune
à
vérifier
la
viabilité
économique
des
nouveaux
projets
commerciaux
tout
en
veillant
à
maintenir
l'attractivité
commerciale
de
l'hypercentre ;
la
commune
a
souhaité
retirer
ce
point
de
la
modification.
e
Dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
au
public,
qui
s’est
déroulée
du
14
octobre
2024
au
15
novembre
2024
et
dont
les
modalités
ont
été
fixées
par
délibération
en
date
du
29
Août
2024,
aucune
remarque
n’a
été
formulée.
Le
public
a
été
informé
des
dates
de
cette
mise
à
disposition
au
moins
8
jours
avant
son
commencement
par :
-
Un
affichage
sur
les
différents
panneaux
communaux
-
Une
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Brides-les-Bains
-
Une
insertion
dans
le journal
«
le
Dauphiné
Libéré
»
e
Dans
un
avis
favorable
du
25
juillet
2024,
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
Auvergne
Rhône-Alpes
a
décidé
de
ne
pas
soumettre
a
une
évaluation
environnementale
le
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU,
suite
au
dépôt
d'une
demande
d'avis
au
cas
par
cas
«
ad
hoc
»
en
date
du
25
juillet
2024.
Conformément
aux
articles
R.104-33
à
R.104-37
du
Code
de
l'Urbanisme,
cette
décision
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
Auvergne
Rhône-Alpes
a
été
motivée
et
publiée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
R.143-15
et
R.153-21
XODXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29
;
Conseil
Municipal
du
19
Décembre
2024
Page
6 sur
14 ÿY
brides-bains
LES
3 VALLÉES
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.104-1
et
suivants,
L.153-36,
L.153-37,
L.153-40
et
L.153-45
et
suivants ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°17-07-01
en
date
du
19
juillet
2017
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Brides-les-Bains
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°19-08-50
en
date
du
5
décembre
2019
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Brides-les-Bains
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°24-04-34
en
date
du
4
avril
2024
engageant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°24-08-72
en
date
du
29
août
2024
définissant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brides-les-Bains Vu
l'avis
conforme
favorable
n°2024-ARA-AC-3541
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
en
date
du
25
septembre
2024 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°24-09-85
en
date
du
26
septembre
2024
permettant
d’entériner
la
décision
de
l'Autorité
Environnementale
;
Considérant
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
Considérant
que
le
public
a
pu
prendre
connaissance
du
dossier
du
14
octobre
2024
au
15
novembre
2024
n'a
pas
formulé
d'observation
Considérant
ainsi
que
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
est
prête
à
être
approuvée,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
ne
participe
pas
au
vote,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
Majorité
: 2 Abstentions,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
APPROUVE
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
la
commune
de
Brides-les-Bains
-
DIT
: que
la
présente
délibération,
ses
annexes,
ainsi
que
le
dossier
de
Modification
simplifié
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
annexé
à
cette
dernière
seront
transmises
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie
-
DIT
: que
conformément
à
l’article
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
départemental
-
DIT
que
la
présente
délibération,
ainsi
que
le
dossier
du
PLU,
seront
publiés
sur
le
portail
national
de
l'Urbanisme.
Conseil
Municipal
du
19
Décembre
2024
Page
7
sur
14 ho
brides--bains
LES
3 VALLÉES
4.
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
ET
TABLEAU
DES
ENGAGEMENTS Relevé
des
décisions
prises
conformément
à
des
Collectivités
Territoriales
et Tableau
des
Engagements.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Arrêté
d'autorisation
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
Casino
de
Brides-les-Bains
24-60
16/04/24
|représenté
par
M
CARRE
William
travaux
de
réaménagement
de
la
salle
de
restaurant
du
rez-de-chaussée
en
salle
de
jeux
Arrêté
portant
retrait
d'un
permis
de
construire
référencé
PC
073
057
23M
1003
SARL
MABOULETTE
construction
d'un
24-61
17/04/24
au:
,
Le
bâtiment
à
usage
d'hébergement
pour
le
personnel
saisonnier
de
48
chambres
24-62
23/04/24
|Cérémonie
du
08
mai
1945
—
Place
de
l'Eglise
24-63
23/04/24
|ODP
pour
Championnats
de
France
de
Nage
en
Eaux
Vives
24-64
23/04/24
| ODP
Salon
des
Minéraux
2024
—
Parking
de
la
DOVA
24-65
23/04/24
|ODP
«
Festival
Equilibre
et Gourmandise
»
édition
2024
24-66
23/04/24
|Kermesse
—
Conseil
Municipal
des
Enfants
24-67
25/04/24
AT
HOTEL
ATHENA
Arrêté
d'autorisation
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
ODP
Sté
CONSTRUCTEL
pour
déploiement
fibre
Rue
Claude-
24-68
25/04/24
Marie
MARTIN
Arrêté
d’alignement
de
voirie
—
commune
-
chemin
de
Plan
2468
PARAE
Bozon
et
parcelles
section
E
173
et
E
285
24-70
26/04/24
SOA
©
JOUVRAY
Margot
pour
MARIAGE
stationnements
ODP
Accès
au
Parc
Thermal
- Sté
SAVOIE
des
BATIMENTS
-
2
SORA
Parc
Thermal
pour
Grand
Hôtel
des
Thermes
24-72
06/05/24
|ODP
Accès
au
Parc
Thermal
-
O'BICLOU
24-73
07/05/24
|ODP
Sté
ALLEMOZ
pour
livraison
béton
Rue
Jean
MOULIN
24-74
15/05/24
|« LACHE
TA
BRIDES
édition
2024
»
Accès
au
Parc
Thermal
24-75
15/05/24
|Ouverture
d'un
débit
de
boissons
—
Lâche
ta
Brides
2024
24-76
15/05/24
|Ouverture
d’un
débit
de
boissons
—
ENDURO
II 2024
24-77
15/05/24
|Ouverture
d'un
débit
de
boissons
—
Fête
Nationale
2024
24-78
15/05/24
|Organisation
de
la
Fête
Nationale
2024
24-79
15/05/24
| ODP
stationnement
devant
SPAR
suite
travaux
ETRAL
Conseil
Municipal
du
19
Décembre
2024
Page
8
sur
14
l'article
L.2122-22
du
Code
Général ho
brides-bains
Modificatif
arrêté
24-53
Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
24-80
15/05/24
|préalable
M
PAVIGLIANITI
et
Mme
PAVIGLIANITI
—
réfection
couverture
toiture
24-81
16/05/24
|Ouverture
d’un
débit
de
boissons
—
Ça
Chante
A
Brides
2024
24-82
16/05/24
|« Ça
Chante
A
Brides
2024
» Accès
au
Parc
Thermal
Ouverture
d'un
débit
de
boissons
—
Pièce
de
Théâtre
sion
TUSIEA
Association
sportive
et
culturelle
de
Brides-les-Bains
24-84
16/05/24
ODP
Sté
ALLEMOZ
pour
réfection
des
escaliers
du
Crédit
Agricole
24-85
16/05/24
|ODP
Campagne
de
marquage
au
sol
Sté
FAR
24-86
28/05/24
|ODP
Sté
SCHILTE
— Travaux
réseaux
Av.
Greyfié
de
B.
24-87
28/05/24
|Club
des
Sports
Méribel
- Echappée
du
Col
de
la
Loze
24-88
28/05/24
|ODP
Parking
des
Berges
—
PARIS/NICE
2024
24-89
28/05/24
ODP
Parking
des
Berges
pour
le
Grand
Hôtel
des
Thermes
-
Cyclistes
;
ODP
Sté
ETRAL
-— coupure
de
circulation
du
Pont
de
l'Olympe
24-90
|
28/0924
|hification arrêté 24-79 du 15/05/2024) Arrêté
de
non
opposition
à
une
déclaration
préalable
DP
073057
24M
5008
CLARET-TOURNIER
Nicolas
-
SCI
nil
PAUSE
DENICO
Réfection
avant-toit
sur
la
partie
abîmée
et
autres
modifications
aspect
extérieur
24-92
31/05/24
|ODP
CONSTRUCTEL
—
Réseau
fibre
Rue
C.M.
MARTIN
+ 24-92
29/05/24
Arrêté
portant
nomination
du
régisseur
de
recettes
«
Grand
Hôtel
des
Thermes
»
24-93
31/05/24
| Retrait
d'autorisation
de
stationnement
de
taxi
n°8
Autorisation
de
stationnement
Taxi
n°8
Madger
24-94
31/05/24
ABDESSELEM
24-95
03/06/24
|Délégation
de
Fonctions
a
un
conseiller
délégué
24-96
03/06/24
|Fête
de
l'Ecole
- repas
annuel
dans
le
Parc
Thermal
* 24-96
03/06/24
|Délégation
de
Fonctions
a
un
conseiller
délégué
24-98
04/06/24
|COL
de
la
LOZE
édition
2024
24-99
10/06/24
|ODP
Parc
Thermal
«
SMOKY
JOY
»
restauration
végétarienne
24-100
10/06/24
|ODP
Sté
CONSTRUCTEL
travaux
fibre
Rue
Dc.
Mathieu
Arrêté
accordant
un
permis
de
construire
PC
073
057
24M
24-101
11/06/24
11002
OPAC
de
la
Savoie
représenté
par
HAINAUT
Fabrice
—
création
18
logements
locatifs
24-102
12/06/24
|ODP
Sté
SCHILTE
Av.
Greyfié
pour
création
d'un
trottoir
24-103
14/06/24
De
ITS
pour
remplacement
du
DAB
La
Poste
Rue
E.
Conseil
Municipal
du
19
Décembre
2024
Page
9
sur
14 NS
brides-bains
24-104
19/06/24
Nomination
régisseur
régie
de
recettes
Cyclo
Col
de
la
Loze
édition
2024
24-105
21/06/24
ODP
Sté
ALLEMOZ
raccordement
ENEDIS
Villa
Mésange
Route
de
Fontaine
Arrêté
de
non
opposition
à
une
déclaration
préalable
24-106
25/06/24
|\référencée
DP
073
057
24M
5009
modification
de
la
porte
d'entrée
M
Jonathan
SHERIDAN
24-107
1/07/24
ODP
ALLEMOZ
Av.
des
Marronniers
—
pose
barrières
Arrêté
de
non
opposition
à
une
déclaration
préalable
pour
24-108
02/07/24
ravalement
de
la
façade
avec
isolation
thermique
extérieur
pour
sur
les
façades
ouest
et
sud
et
remplacement
de
la
couverture
CIE
LE
BRETON
SARL
M
Frank
LEBRETON
24-109
03/07/24
|ODP
Sté
ALLEMOZ
Maçonnerie
- Rue
du
08
mai
1945
24-110
11/07/24
|ODP
Sté
ALLEMOZ
Pose
garde-corps
Rue
J.
FONTANET
24-111
12/07/24
|Prolongation
a.m.
24-53
ETRAL
chantier
Av.
Greyfié
de
B.
24-112
15/07/24
|ODP
Sté
SCHILTE
Elargissement
chaussée
Av.
Greyfié
24-113
17/07/24
|ODP
MVT
de
TARENTAISE
Livraison
Rue
E.
MACHET
Nomination
de
mandataires
de
la
Régie
d’avances
et
de
Ba
TF4
TAUTIEA
recettes
«
Grand
Hôtel
des
Thermes
»
Nomination
de
mandataires
de
la
Régie
d’avances
et
de
2ATTS
TORRES
recettes
«
Grand
Hôtel
des
Thermes
»
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
madame
Carole
24-116
|
18/07/24
| CHEDAI-ANGLAY -— 4ème Adjointe Arrêté
de
non
opposition
à
une
déclaration
préalable
-
M
CHARVIN
Yann
- démontage
du
bardage
existant
en
façades
24-117
19/07/24
NE,
SE,
et
SO
du
niveau
1
et
pose
d'une
isolation
extérieure
sur
les
4
façades
du
niveau
0
et
1
et
d’un
enduit
Arrêté
de
non
opposition
à
une
déclaration
préalable
retrait
du
brise-vue
remplacé
par
une
clôture
-
24118
||
1907
Monsieur Gilbert DUMAS
ODP
Sté
ELITE
FIBRE
TELECOM
déploiement
du
réseau
24-119
22/07/24
Rue
E.
MACHET
24-120
22/07/24
|Délégation
de
Fonctions
a
un
conseiller
délégué
24-121
24/07/24
| ODP
Sté
ALLEMOZ
Rue
du
Pont
Rouge
réfection
caniveaux
Arrêté
de
non
opposition
à
une
déclaration
préalable
—
24-122
25/07/24
installation
d'une
centrale
photovoltaïque
en
toiture
par
SOLAK
Energie
Sarl
24-123
26/08/24
|Salon
du
Bien
Être 2024
24-124
26/08/24
ODP
Sté
La
Cible
Réseaux
entretien
du
réseau
de
la
fibre
optique
Av.
des
Marronniers
Arrêté
de
non
opposition
à
une
déclaration
préalable
DP
24-125
29/08/24
1073057
24M5015-
SARL
JESWIL
représenté
par
Mme
NAVEGA
Dulce
modification
façade
Nord
-Ouest
Conseil
Municipal
du
19
Décembre
2024
Page
10
sur
14 ho
brides-bains
24-126
29/08/24
Grande
Braderie
des
Commerçants
2024
24-127
30/08/24
|ODP
Sté
MARTOIA
réparation
réseaux
eau
24-128
02/09/24
Ouverture
au
public
de
la
Résidence
de
L'Olympe
24-129
03/09/24
|ODP
Sté
BIANCO
pour
ENEDIS
sur
chantier
du
BERLIRE
_
Arrêté
de
non
opposition
à
une
déclaration
préalable :
24-150
084
surélévation
d’un
mini-chalet
M
LIMOUZIN
Jean-Yves
24-131
13/09/24
|ODP
Sté
BERTHOD
pour
réfection
des
réseaux
eaux
24-132
13/09/24
PC
SARL
MABOULETTE
refus
d'arrêté
—
construction
d’une
résidence
hôtelière
Nomination
de
mandataires
de
la
Régie
d'avances
et
de
PASS
160984
recettes
«
Grand
Hôtel
des
Thermes
»
24-134
20/09/24
Ouverture
au
public
de
l'Hôtel
Restaurant
“Le
Verseau
Arrêté
de
non
opposition
à
une
déclaration
préalable
DP
24-135
23/09/24
1073
057
24M
5017
GROUPE
VERLAINE
BLANC-TAILLEUR
Georges
pose
panneaux
photovo
24-136
25/09/24
| Retrait
d'autorisation
de
stationnement
de
taxi
n°4
Autorisation
de
stationnement
Taxi
n°4
AI
Moatacim
EL
24-137
25/09/24
KHAYATI
24-138
25/09/24
[Retrait
d'autorisation
de
stationnement
de
taxi
n°6
Prolongation
arrêté
Sté
ALLEMOZ
pose
semelle
pour
24-139 |
27/09/24
lisses Rue J. FONTANET
24-140
27/09/24
|Autorisation
de
stationnement
Taxi
n°6
Lucas
LOFFREDO
24-141
27/09/24
|ODP
Sté
ATMK
Fibre
Rue
E.MACHET
déploiement
fibre
M
CHARVIN
Yann
-
Arrêté
de
non
opposition
à
une
déclaration
préalable
DP
073057
24M
5020
pour
le
24-142
07/10/24
remplacement
de
la
toiture,
des
bandes
de
rives
et
des
arrêts
de
neige
à
Arrêté
de
non
opposition
à
une
déclaration
préalable
DP
24-143
ORFLOREA
073
057
24M
5014
BELL
Phiip
la
pose
d'une
piscine
enterrée
24-144
11/10/24
|ODP
Sté
BERTHOD
réseaux
EU/EP
Greyfié-La
Chapelle
24-145
02/10/24
|ODP
Sté
COLAS
— Aménagement
bas
de
l’Av.
Greyfié
24-146
15/10/24
| ODP
Sté
MARTOIA
réfection
réseaux
Plan
BOZON
24-147
17/10/24
|Indemnité
de
régisseur
régie
AR
Grand
Hotel
des
Thermes
24-148
17/10/24
|Autorisation
Equipe
d'Animation
Saison
Hiver
24-149
18/10/24
|Fermeture
du
Chemin
de
randonnée
de
Salins-Fontaines
24-150
18/10/24
ODP
Sté
SOLUTION
VERTICALE
pour
élagage
Parking
du
Cimetière ODP
Sté
ALLEMOZ
pour
réfection
du
barriérage
Rue
Emile
24-151
18/10/24
MACHET
Conseil
Municipal
du
19
Décembre
2024
Page
11
sur
14 bo
brides-bains
LES
3 VALLEES
21/10/24
|
SARL
MARTINOD
IMMOBILIER
—
M
MARTINOD
Yvan
Arrêté
24-152
accordant
un
PC
073
0578
24M
1005
construction
d'un
bâtiment
de
19
logements
24-153
21/10/24
een
con
VOTE
AN
terrassement
Av.
Greyfié
de
B.
passa | zrnon JO
SE POS POSE
Re
2 rase
24-155
29/10/24
|Modification
arrêté
24-153
ODP
Sté
ALLEMOZ
24-156
30/10/24
DE
Sté
AXIMUM
Pour
installation
des
barrières
Av.
des
24-157
30/10/24
une
Ses
el
pour
curage
des
caniveaux
et
24-158
05/11/24
ODP
Sté
ALLMOZ
Rue
A.
BRIAND
pour
réparations
réseau
eaux
usées
24-159
05/11/24
|Feux
d'artifices
- saison
hivernal
2024/2025
-
24-160
05/11/24
RODATION
gérance
de
l'autorisation
de
stationnement
de
Taxi
24-161
21/11/24
|ODP
Boutique
«
Boutique
des
Sources
»
redevance
24-162
21/11/24
| ODP
Boutique
«
Boutique
de
Mario
»
redevance
24-163
21/11/24
|ODP
Boutique
«
Polka
»
redevance
24-164
21/11/24
|ODP
Boutique
« Accèss
Mod
»
redevance
24-165
21/11/24
|ODP
Boutique
«
My
Fair
»
redevance
24-166
21/11/24
|ODP
Boutique
«
Au
Pêché
Mignon
»
redevance
24-167
21/11/24
|ODP
Boutique
«
La
Tisanerie
de
la
Source
»
redevance
24-168
21/11/24
|ODP
Boutique
«
La
Maison
Marielle
»
redevance
24-169
21/11/24
|ODP
Boutique
«
Nexity
Lamy
»
redevance
24-170
21/11/24
|ODP
Boutique
«
Casino
des
03
Vallée
»
redevance
24-171
21/11/24
|ODP
Boutique
«
Caiman
»
redevance
24-172
21/11/24
|ODP
Boutique
«
Laudasport
»
redevance
24-173
21/11/24
|ODP
Boutique
«
Boulangerie
Vibert
»
redevance
24-174
21/11/24
|ODP
Boutique
«
Aux
Caprices
Savoyards
»
redevance
24-175
21/11/24
|ODP
Boutique
« Autour
de
Lui
»
redevance
24-176
21/11
ODP
Boutique
«
Chez
Bernadette
»
redevance
24-177
21/11
ODP
Boutique
«
SARL
Siidc
Esprit
Nature
»
redevance
24-178
21/11/24
|ODP
Boutique
« Bar
Le
Centre
» redevance
Conseil
Municipal
du
19
Décembre
2024
Page
12
sur
14 ho
brides--bains
LES
3 VALLÉES
24-179
21/11/24
| ODP
Boutique
« Horizon
2000
Brid'shop
» redevance
24-180
21/11/24
|ODP
Boutique
« Label
Verte
CBD
Shop
» redevance
24-181
21/11/24
|ODP
Boutique
« Pizzeria
de
l'Olympe
» redevance
24-182
21/11/24
| ODP
Boutique
« Bar
La
Parisienne
» redevance
24-183
21/11/24
ODP
Boutique
« La
Fabrik
» redevance
24-184
21/11/24
| ODP
Boutique
« Ché
Riquette
» redevance
24-185
29/11/24
ODP
Sté
CREA
TP
Montagne
pour
Implusion
GROUP
(Jovanovic)
—- Chemin
des
4
maisons
24-186
26/11/24
ODP
Sté
SERPOLLET
SAVOIE
MONTBLANC
pose
câbles
et
coffrets
électriques
SNC
DORON
-—
M
HAMEL
Frédéric
-Arrêté
de
non
opposition
24-187
26/11/24
|à
une
déclaration
préalable
073
057
24M
5021
Installation
de
14
panneaux
photovoltaïques
en
toiture-
Modification
arrêté
municipal
initial
24-157
du
30/10/2024
24-188
|
27/11/24
|é4R) OsIS SUD EST pour SUEZ Rte de la Saulce curage Ouverture
d'un
débit
de
boissons
—
Comité
des
fêtes
res
2TITV24
communal
pour
la
saison
hivernale
2024/2025
24-190
09/12/24
ODP
Sté
CONSTRUCTEL
pour
réparation
réseau
Rte
des
Vignes
24-191
09/12/24
Portant
changement
de
véhicule
concernant
l'autorisation
de
stationnement
Taxi
n°6
LISTE
DES
ENGAGEMENTS
au
12
Décembre
2024
cr
_____ Budget 2024
N°
|
Tiers
Objet
|
|
Compte
Montant TTC
|
Date
VANOISE
| MODIFICATION
ELECTRIQUE
ECLAIRAGE
SS SOL
538
Ne
ER
ÉEPTRONE
SIEE
21351
124420 € |
29/11/2024
539
DEN
DENEIGEMENT
DECEMBRE
2024 -
10H
615231
2 940,00 € |
02/12/2024
PRO G
AMENAGEMENT
DE LA PLACE
DU CENTENAIRE
566!
HA
ne |
ETSES
ABORDS
-PHASE
2 BAS AVGREYFFIE |
21351
900,00 € |
12/12/2024
DE BELLECOMBE
AMENAGEMENT
DE LA PLACE DU CENTENAIRE
556|
COMELY
ET SES ABORDS
- PHASE
2 BAS AV. GREYFFIE |
21351
19 950,00 € |
12/12/2024
DE BELLECOMBE
î
Budget 2025
N°
Tiers
Objet
| Compte
Mt_TTC
Date
2
INETUM
MAINTENANCE
CART@DS
2025
6156
1 200,68 € |
22/11/2024
SOFTWARE
3
Re
TROTTOIRS
ENCORBELLEMENT
BETON
2152
41 630,40 € |
22/11/2024
Conseil
Municipal
du
19
Décembre
2024
Page
13
sur
14 ho
brides-bains
LES
3 VALLÉES
ENGRAIS,
TERREAU
ORGANIC VEGETAL,
4 |
NATURALIS
SORTE
6068
264896 € |
26/11/2024
5 |
—cEwooD
|
ANIMATIONS
SCULPTURE
SUR GLACE
FEVRIER |
523
nel
van
MARS
2025
SOCIETE
|
ACCOMPAGNEMENT
FONCIER
DANS
LE CADRE
6
D'AMENA
DE LA CREATION
D'UN PARKING
2081
max 5 000,00€
|
29/11/2024
APR
SURVEILLANCE
HIVER 2024/2025 - JANVIER À
gr
ee
611
4 003,20 € |
10/12/2024
APAVE
DIAGNOSTIC AMIANTE
ET PLOMB
MAISON
DE
9 |
NÉPASTRU
QUARTIER
21351
5 000,00 € |
10/12/2024
10 |
POLYTRANS
SACADOG
60633
2 889,04 € |
12/12/2024
11
SNAL
FOURNITURES
D'ENTRETIEN
60631
4187,67€|
12/12/2024
5.
QUESTIONS
DIVERSES
- Des
précisions
ont
été
données
sur
le projet
de
l'Hôtel
Le
Savoy,
- La
cérémonie
des
Vœux
de
Monsieur
Le
Maire
a
été
prévue.
XXXXXX2UOUUUUOCXXXXXXX
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h00.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Mme Nathalie MARIE
/”
Bruno PIDEIL
Conseil
Municipal
du
19
Décembre
2024
Page
14
sur
14