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Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 08h22 par la commune de Brides-les-Bains.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251105-DEL251189-DE
n
date
du
05/11/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL251189
COMMUNE
DE
NT
[11
l&
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente
octobre
à
17H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
vingt-trois
octobre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à
cette
occasion,
le
conseil
a
de
nouveau
été
convoqué,
Vu
l'Article
L2121-17
du
CGCT
qui
dispose
:
«Si
après
une
première
convocation
régulièrement
faite selon
les dispositions
des
articles
L. 2121-10
à L. 2121-12,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
le conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à trois jours
au
moins
d'intervalle.
Il
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
».
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
novembre
2025
à
17H,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
trente
octobre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
Etaient
présents
:
CONVOCATION :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
30/10/2025
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°!
adjoint,
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
DATE
D'AFFICHAGE
:
:
!
ue
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
04/11/2025
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
NOMBRE
DE
Noël
;
illè
unicipale
PONSEU
LERS
«
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
m
pale,
EN
EXERCICE:
14
|
PRESENTS
:06
Absents
représentés
:
POUVOIRS
: 02
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
VOTANTS
: 08
représentée
par
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale, Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué, AbsentsExcusés Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3è"®
adjoint,
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal.
Absents : Madame
Peggy
SHELLEY,2°"
adjointe,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ÿ"®
adjointe,
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal,
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
PS
ot Pt PS Pt PS Po
Pod Pt
Alexandre
FOURRAT
a
été
élu
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251105-DEL251189-DE
n
date
du
05/11/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL251189
N°89
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2025
(Annexe
1)
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2025.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
lUnanimité
:
-
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2025.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ce
procès-verbal.
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL. R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251105-DEL251190-DE
n
date
du
05/11/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL251190
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
25
11
90
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente
octobre
à
17H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
vingt-trois
octobre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
à
cette
occasion,
le
conseil
a
de
nouveau
été
convoqué,
Vu
l'Article
L2121-17
du
CGCT
qui
dispose
:
« Si
après
une
première
convocation
régulièrement
faite selon
les
dispositions
des
articles
L. 2121-10
à L. 2121-12,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
le
conseil
municipal
est
à
nouveau
convoqué
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Il
délibère
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
».
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le trois
novembre
2025
à
17H,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le trente
octobre
deux
mille
vingt-cinq,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Etaient
présents
:
30/10/2025
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
,
. |
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint,
DATE
PPAFPIGHRRE
à
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué,
04/11/2025
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
NOMBRE
DE
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
CONSEILLERS :
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale,
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
:06
POUVOIRS
: 02
Absents
représentés
:
VOTANTS
: 08
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale,
représentée
par
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale, Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué, AbsentsExcusés Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3°"
adjoint,
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal.
Absents
:
Madame
Peggy
SHELLEY,2f"
adjointe,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4f"e
adjointe,
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal,
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
SP
PS Pt PS Pt PS Po
Po
Alexandre
FOURRAT
a
été
élu
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20251105-DEL251190-DE
n
date
du
ON499204phr8
ARS
Avenant
rP'HÔSPMéribel
Alpina
-Télécabine
de
l'Olympe
1 -
ANNULE
ET
REMPLACE
la
délibération
250766
(Annexes
2,
3,
4,
5).
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'un
recours
gracieux
au
titre
du
contrôle
de
légalité
contre
l'avenant
n°2
à
la
DSP
portant
sur
l'exploitation
de
la
télécabine
de
l'Olympe
I.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d'avenant
n°
3
concernant
le
contrat
de
délégation
de
service
public
liant
la
commune
de
Brides-les
Bains
à
la
Société
Méribel
Alpina
pour
l'exploitation
de
la
télécabine
de
l'Olympe
|
Vu
la
Délibération
N°
23.05.50
portant
attribution
du
contrat
de
délégation
de
service
public
en
date
du
16/05/2023
;
Vu
le
projet
d'avenant
n°
3
à
ladite
délégation
ci
annexée
portant
sur
:
+
La
phase
2 des
travaux
initialement
prévus
à
l'article
5 de
la concession
e
Le
programme
d'investissement
+
La
durée
de
la
délégation
de
service
public
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité :
-
APPROUVE
l'avenant
n°
3,
ci
annexé,
au
contrat
de
délégation
de
service
public
liant
la
commune
de
Brides-les-Bains
à
la
Société
MERIBEL
ALPINA
pour
l'exploitation
de
la
télécabine
de
l'Olympe
I.
Le
Maire,
Bruno
PIDEIL.