Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations CM du 15 juin 2026 mis en lign
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - liste des deliberations
Conseil Municipal - 1706 conseilmunicipal 30juin2017
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 02072025
Arrêté - 2025 01 ARRETE 2025 003 Gardes de jours 2025 2026
Déliberation - cm 241119 liste des deliberations presentee en con
Déliberation - CM05042024 Liste des deliberations
Déliberation - liste delibs sgn 4042024
Déliberation - liste des deliberations CM du 01022024
Déliberation - Liste DES Deliberations Juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité sociale,
Liste des délibérations du Conseil d'Administration du 27 mai 2026
Affiché le : 03/06/2026
AS letaneuse Solidaire
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 27 mai 2026, à 17h30, les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Villetaneuse, 1 place de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Président, le lundi 18 mai 2026, conformément aux articles L.2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents :
Dieunor EXCELLENT, Président du C.C.A.sS.(jusqu’à la question n°8), Majide AMMAD Vice-Président du C.C.AsS, Noellise GIBON Vice-Président délégué du C.C.AS., Brigitte POIRET, Ludovic BAR, Lindsay ILAHIBRI BESSE PAUL, Candice SOLENTE, Inès KODAWU, Raphaël OUFKIR, Géry BRANQUART, Alain NICOLAS, Kerline BOIREAU, membres du Conseil d'Administration.
Étaient absents représentés :
Thierno DIALLO représenté par Majide AMMAD.
Dieunor EXCELLENT représenté par Noellise GIBON à partir de la question n°9.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de présents : 12 et 11 à partir de la question n°9
Nombre de pouvoirs : 1 et 2 à partir de la question n°9
Nombre de votants : 13
Dieunor EXCELLENT, Président du C.C.A.sS., ouvre la séance à 17H40.
Dieunor EXCELLENT constate le quorum après l'appel nominal. Liste des délibérations du Conseil d'Administration
Affiché le : 03/06/2026
du 27 mai 2026
> LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S. EN DATE DU 27 MAI 2026.
Délibération
n°D/2026/27.05/
Examinée le: 27/05/2026
Installation du Conseil d'Administration du C.C.A.S. APPROUVÉE
Délibération
n°D/2026/27.05/02
Examinée le: 27/05/2026
Election du Vice-Président du C.C.A.S. PREND ACTE
Délibération
n°D/2026/27.05/03
Examinée le: 27/05/2026
Election du Vice-Président délégué du C.C.AS. PREND ACTE
Délibération
n°D/2026/27.05/03
Examinée le: 27/05/2026
Délégation de pouvoirs au Président, Vice-Président et Vice-Président
délégué du C.C.A.sS.
APPROUVÉE
Délibération
n°D/2026/27.05/05
Examinée le: 27/05/2026
Désignation d’un représentant de l'Union Départementale des Centres
Communaux d'Action Sociale de Seine-Saint-Denis (UDCCAS).
APPROUVÉE
Délibération
n°D/2026/27.05/06
Examinée le: 27/05/2026
Désignation d’un représentant élu du C.C.A.S. en qualité de délégué au
sein du Comité National d'Action Social (CNAS).
APPROUVÉE
Délibération Renouvellement du Comité Social Territorial (CST). APPROUVÉE n°D/2026/27.05/07
Examinée le: 27/05/2026
Délibération Approbation d’un règlement budgétaire et financier M57. APPROUVÉE n°D/2026/27.05/08
Examinée le: 27/05/2026
Délibération
n°D/2026/27.05/09
Examinée le: 27/05/2026
Création d’une Commission Locale du Fond de Solidarité Logement
(FSL).
APPROUVÉE
Délibération
n°D/2026/27.05/10
Examinée le: 27/05/2026
Création d’une Commission Locale des Aides aux Impayés d’Energie
(AIE).
APPROUVÉE
Délibération
n°D/2026/27.05/11
Examinée le: 27/05/2026
Approbation du règlement intérieur des Commissions Locales du Fond
de Solidarité Logement (FSL) et des Aides aux Impayés d’Energie
(AIE).
APPROUVÉE
Délibération
n°D/2026/27.05/12
Examinée le: 27/05/2026
Approbation de la convention d'adhésion au contrat groupe
d'assurance des risques statutaires du CIG de la petite couronne pour
la période 2026-2029.
APPROUVÉE
Délibération Autorisation de crédits pour l'emploi de collaborateur de cabinet du) APPROUVÉE n°D/2026/27.05/13 C.C.AS.
Examinée le: 27/05/2026
Délibération Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil APPROUVÉE
n°D/2026/27.05/14 d'Administration du 16 février 2026.
Examinée le: 27/05/2026
Délibération Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil APPROUVÉE n°D/2026/27.05/15
Examinée le: 27/05/2026
d'Administration du 02 mars 2026. Liste des délibérations du Conseil d'Administration du 27 mai 2026
Affiché le : 03/06/2026
APPROUVÉE Délibération
n°D/2026/27.05/16
Examinée le: 27/05/2026
Décisions prises par le Vice-Président du C.C.AsS. dans le cadre de sa
délégation
L'ordre du jour étant épuisé, etles membres du Conseil d'Administration n'ayant plus de question à poser, Majide AMMAD lève la séance à 18H43 en remerciant ceux-ci de leur présence.
Les membres du Conseil d'Administration sont invités à signer la feuille de présence.
TOO
Etabli à Villetaneuse, le 28 mai 2026,
Le Président du C.C.A.S.,
ieunor EXCELLENT.
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de
deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.