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Déliberation - cm 241119 liste des deliberations presentee en conseil
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - cm 241119 liste des deliberations presentee en conseil)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Démocratie,
ROSNY SOUS-BOIS
Rosny-sous-Bois, le 20 novembre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
EN SA SEANCE DU MARDI 19 NOVEMBRE 2024
ADMINISTRATION GENERALE
1. Approbation du procès-verbal du 17 octobre 2024
Vote reporté
2. Rapport annuel sur la gestion du Centre aquanautique Camille MUFFAT - Année 2023
Prise d'acte
3. Rapport annuel sur la gestion du golf public de Rosny-sous-Bois - Année 2023
Prise d'acte
4. Rapport annuel Babilou (crèche les Gazouillis des Portes de Rosny) - Année 2023
Prise d'acte
5. Rapport annuel 2023 pour l'exploitation des marchés forains de Rosny-sous-Bois
Prise d'acte
6. Rapport annuel 2023 des administrateurs représentant la Ville au Conseil d'administration de la SPL Paris Est Développement (SPL PAREDEV)
Prise d'acte
7. Rapport annuel 2023 des administrateurs représentant la Ville au Conseil d'administration de la Société anonyme d‘économie mixte de Rosny-sous-Bois (S.E.M.R.O.)
Prise d'acte
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 8. Rapport annuel 2023 de l'établissement public territorial Grand Paris Grand Est
Prise d'acte
9. Rapport annuel pour l'année 2023 du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France — S.I.G.E.L.F.
Prise d'acte
10. Rapport annuel pour l’année 2023 du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication - S.I.P.P.E.R.E.C
Prise d'acte
11. Rapport annuel 2023 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne - SIFUREP
Prise d'acte
12. Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes portant sur les exercices 2018 à la période la plus récente
Prise d'acte
FINANCES
13. Convention de tiers payant entre la Ville de Rosny-sous-Bois et la Caisse d'allocations familiales dans le cadre du versement des aides individuelles du dispositif « Pass’Sports-Loisirs »
Adopté à l'unanimité
MAISON DES ASSOCIATIONS
14. Attribution de la part variable de la subvention ordinaire à l’école nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois d’un montant de 18 200 € - Approbation de l'avenant n°6 à la Convention d’Objectifs et de Moyens
Adopté par 39 voix pour
Monsieur le Maire et Madame VENTURA n'ont pas pris part au vote
15. Attribution de la part variable de la subvention ordinaire à l'association Université Populaire d’un montant de 3 000 € - Approbation de l'avenant n°6
Adopté à l'unanimité
16. Attribution d’une subvention ordinaire complémentaire à l'association Jeanne d'Arc de Rosny-sous-Bois d'un montant de 4 800 € - Approbation de l'avenant n°6
Adopté à l'unanimité
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 215 17. Attribution d’une subvention ordinaire complémentaire à l'association Stade Olympique de Rosny-sous-Bois d’un montant de 26 500 € - Approbation de l'avenant n°9
Adopté par 39 voix pour
Madame REGNAULD et Monsieur CAVANNA n'ont pas pris part au vote
18. Attribution d’une subvention ordinaire à l'association Karaïb+ d'un montant de 1 500 €
Adopté à l'unanimité
19. Soutien de la Ville aux projets pédagogiques des établissements du primaire — Subventions exceptionnelles d’un montant de 10 287,50 €
Adopté à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
20. Créations et suppressions de postes
Adopté à l'unanimité
21. Actualisation de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections - (1.F.C.E)
Adopté à l'unanimité
22. Actualisation du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (LHT.S.)
Adopté à l'unanimité
23. Institution d’une indemnité spéciale de fonction et d'engagement à la filière police municipale (1.S.F.E)
Adopté à l'unanimité
24. Convention d'adhésion à la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) mise en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne
Adopté à l'unanimité
25.Convention d'adhésion aux missions de médiation à l'initiative du juge ou à l'initiative des parties mises en œuvre par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Petite Couronne
Adopté à l'unanimité
26. Approbation de la convention-cadre tripartite portant sur la période de préparation au reclassement (PPR) entre la collectivité, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) Petite Couronne et les agents de la collectivité concernés par le dispositif
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 3/5 Adopté à l'unanimité
27. Revalorisation de la rémunération des professionnels de la petite enfance travaillant auprès des enfants et dans les EAJE, dans le cadre du « Bonus Attractivité » et création d'un complément de rémunération pour les assistantes maternelles
Adopté à l'unanimité
URBANISME
28. Pôle de Rosny Bois-Perrier: Convention de financement relative aux travaux : Restructuration de la gare SNCF - Convention N°24D29356
Adopté à l'unanimité
FONCIER
29. Déclassement de l’ancienne Clinique Hoffmann cadastrée section E157-160 et 165 — 1 rue du Docteur Schweitzer suite à la désaffectation
Adopté par 33 voix pour, 7 votes contre (R.E.S.) et 1 abstention (Monsieur DO ESPIRITO SANTO)
30. Désaffectation de principe et déclassement anticipé des poches de stationnement cadastrées section 163-164 et 166 rue du Docteur Schweitzer à Rosny-sous-Bois
Adopté par 34 voix, 7 votes contre (RES.)
31. Cession entre la Ville de Rosny-sous-Bois et la Société d'Economie mixte de Rosny-sous-Bois (SEMRO) de l'immeuble bâti (ancienne clinique Hoffmann) sis 1 rue du Docteur Schweitzer cadastré section E157-160 et 165 et de 3 poches de stationnement cadastrées section E163-164 et 166 (promesse de vente et acte définitif)
Adopté par 33 voix pour, 7 votes contre (R.E.S.) et 1 abstention (Monsieur DO ESPIRITO SANTO)
32. Avenant n°1 au transfert de gestion amiable d’un ensemble de terrains communaux nus ou bâti portant sur les emprises de la gare Rosny Bois-Perrier au profit de la Société des Grands Projets pour la réalisation de la ligne 15 Est
Adopté à l'unanimité
SPORTS
33. Avenant n°4 à la convention de délégation de service public relatif à la réhabilitation et l'exploitation du Centre Aquanautique Camille Muffat
Adopté à l'unanimité
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr AIS 34. Avenant n°4 à la convention de délégation de service public relatif à l’exploitation du Golf de Nanteuil
Adopté à l'unanimité
CULTUREL
35. Adhésion de la Ville de Rosny-sous-Bois (Théâtre et Cinéma Georges Simenon) à l’Agence du Court Métrage
Adopté par 37 voix pour, 3 votes contre (Monsieur MANGON, Mmes PROVOST et BAUBRY) et 1 abstention (Mme VAVASSORI)
DECISIONS MUNICIPALES
36. Décisions municipales
Prise d'acte
Jean-Paul FAUCONNET
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 515