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Déliberation - liste delibs sgn 4042024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs sgn 4042024)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Sécurité sociale,
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
04 AVRIL
2024
À
19
HEURES
00
Salle
d'Honneur
de
l'hôtel
de
ville
N°
Délibérations
Résultats
Désignation
du.de
la
secrétaire
de
séance
Adoptée 39
pour
0 contre 0 abstention One
prend
pas
part
au
vote
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1er
février
2024
Adoptée 36 pour 0 contre | 3 abstentions | 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Reprise
anticipée
du
résultat
2023
et
prévision
d'affectation
sur
l'exercice
2024
Adoptée 31
pour
5
contre
3 abstentions 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Actualisation
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiements
(AP/CP)
2024-2026
Adoptée 32
pour
0 contre 10
abstentions
1 ne
prend
pas
part
au
vote
Fixation
du
taux
des
taxes
directes
locales
2024
Adoptée 37 pour © contre 5 abstentions 1 ne
prend
pas
part
au
vote
Approbation
du
budget
primitif de
l'exercice
2024
Adoptée 32
pour
9 contre 2 abstention © ne
prend
pas
part au
vote
Garantie
d'emprunt
au
profit
de
3F
Résidences
destinée
à
financer
l'opération
S624F
- marché
de
réhabilitation
du
clos
couvert
et des
salles
de
bains
de
la résidence
autonomie
sise
62
rue
de
l'avenir
à
Noisy-le-Sec
Adoptée 37
pour
0 contre 5 abstentions 1 ne
prend
pas
part
au
vote
Adoption
du
rapport
de
la CLECT
2024
Adoptée 29
pour
2 contre 9 abstentions 3 ne
prennent
pas
part au
vote
Instauration
d'un.e
médiateur.trice
municipal.e
à
la
Mairie
de
Noisy-le-Sec
Adoptée 29
pour
9 contre 3 abstentions 2 ne
prennent
pas
part
au
vote Adoptée
10
Adhésion
à
l'association
des
médiateurs
des
collectivités
sr
territoriales
5 abstentions 2 ne
prennent
pas
part
au
vote
Adoptée
4
|Attribution
de
la
concession
de
service
public
du
marché
aux
de
comestibles
et de
sa
future
halle
alimentaire
O abstention 1 ne
prend
pas
part au
vote
Adoptée
12
Création
du
service
de
stationnement
payant
réglementé,
5
0
|
tarification
et choix
du
mode
de
gestion
3 abstentions 0 ne
prend
pas
part
au
vote
|
.
.
.
Adoptée
|
Approbation
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
pluriannuelle
des | 35 pour
13 | projets
de
renouvellement
urbain
du
Londeau
et
du
centre-ville | 2 contre
Bethisy
de
Noisy-le-Sec
2 abstentions 1 ne
prend
pas
part
au
vote
Approbation
Schéma
de
principe
et
Mandat
Ile
de
France | Délibération
reportée
Mobilités
pour
enquête
publique
en
vue
d'une
DUP
(projet
Pôle
Gare)
Adoptée
14 | Cession
de
deux
parcelles
non
bâties
situées
sur
le site
du
centre
ne
de
loisirs
municipal
de
Vassieux-en-Vercors
(26420)
1 abstention 1 ne
prend
pas
part
au
vote
|
.
.
.
Adoptée
Mise
en
œuvre
de
la
réforme
de
la
gestion
en
flux
des
contingents | 32
pour
15
| de
logements
sociaux
- Approbation
de
la
convention-type
entre
la | 0 contre
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
les
bailleurs
sociaux
1 abstention |7 ne
prennent
pas
part
au
vote
.
.
.
.
Adoptée
Approbation
de
la
convention
sur
la
prévention
des
violences | 39
pour
16
sexuelles
faites
aux
enfants
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
la | 0 contre
Fondation
de
Luxembourg
0 abstention 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
sur
la
prévention
des
Adoptée
47
l'isques
liés
à
la
surexposition
aux
écrans
intitulée
"Défi
sans
sp
écrans"
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
"Les
.
hevali
d
b"
0 abstention
chevalers
au We!
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
.
.
Adoptée
Approbation
de
la
convention
entre
le
Département
de
la
Seine-|35
pour
18 | Saint-Denis
et
la
ville
de
Noisy-le-Sec
pour
la
promotion
de
la |0 contre
santé
bucco-dentaire
0 abstention 2 ne
prennent
pas
part
au
vote
Mise
à
jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
structures | Adoptée
d'accueil
municipales
de
la
petite
enfance
pour
tenir
compte
du |37
pour
19
Inouveau
barème
national
des
participations
familiales
et
du|Ocontre
plafond/plancher
de
la
caisse
nationale
d'allocations
familiales |?
abstention
pour
l'année
2024
One
prend
pas
part au
vote
Adoptée 37
pour
.
.
0 contre
20
Approbation
des
avenants
aux
conventions
PSU
CAF
-|0
abstention
Financement
du
droit
à
100
%
0 ne
prend
pas
part
au
vote Adoptée
Approbation
de
la
convention
d'engagement
au
titre
de
la
mise
en | 35 pour
21
place
d'un
outil
métropolitain
de
supervision
énergétique
des|0
contre
bâtiments
publics
0 abstention 0 ne
prend
pas
part
au
vote
.
|
.
Adoptée
Approbation
de
la
candidature
de
la
ville
de
Noisy-le-Sec
à | 35 pour
22
|l'attribution
du
label
«
patrimoine
d'intérêt
régional
»
au
monument | 0 contre
aux
Morts
0 abstention 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée
Restitution
de
la compétence
cimetière
auprès
de
ses
communes | 35 POUr
23
0 contre
membres
et
révision
statutaire
du
SIFUREP
0 abstention 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
l'année
2024
Adhésion
à
la
mission
«
assistance
à
la
gestion
des
ressources | Adoptée
24
|humaines
»
prestation
assurance
chômage
du
Centre
s. ce
|Interdépartemental
de
Gestion
de
la petite
couronne
de
la région
She
fi
| d'Ile de
France
spstentons
|
°
One
prend
pas
part
au
vote
|
Adoptée 28
pour
25
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
0 contre
|
7 abstentions 0 ne
prend
pas
part
au
vote
Approbations
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement
entre | Adoptée
26
la
CAF
93
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
dans
le
cadre
du
fonds
Pr
"publics
et
territoires"
et
des
fonds
de
soutien
à
l'investissement
de
.
la
CAE
93
0 abstention
a
© ne
prend
pas
part au
vote
.
.
| Adoptée
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
| 32
pour
27
| l'association
Sportive
"Basket-Ball
Association
Noiséenne"
et
la |0
contre 1 abstention
2 ne
prennent
pas
part
au
vote
28
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
l'année
2024
Adoptée 33
pour
0 contre 0 abstention 2 ne prennent
pas
part
au
vote
Adoptée
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre | 34
pour
29 |
l'association
Sportive
"Rugby
Club
Noiseen"
et
la Ville
de
Noisy-le-|
0 contre
Sec
pour
l'année
2024
0 abstention 1 ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre | 34 pour
30 | l'association
"La
Vigilante"
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
l'année | 0 contre
2024
0 abstention 1 ne
prend
pas
part au
vote
31
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'association
sportive
"Noisy-le-Sec
Athlétisme"
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
l'année
2024
Adoptée 33
pour
0 contre 0 abstention 2 ne
prennent
pas
part
au
vote
32
Approbation
de
la
convention
entre
le
Département
de
la
Seine-
Saint-Denis
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
dans
le
cadre
du
dispositif
"club
2024"
Adoptée 30 pour 0 contre 1 abstention 4 ne
prennent
pas
part
au
vote | 33
Adoptée
Organisation
de
réunions
publiques
dans
le
cadre
des
élections | 31
pour
européennes
2024
: fixation
du
tarif
de
mise
à
disposition
des | 1 contre
salles
municipales
0 abstention 3 ne
prennent
pas
part
au
vote
34
Décisions
prises
au
titre de
la délégation
générale
du
Maire
Adoptée 31
pour
0 contre 4 abstentions © ne
prend
pas
part
au
vote
Le
Maire
M.
Olivier
SARRAB