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Arrêté - 2025 01 08 Arrete Prefectoral n 2025 62 1
Arrêté - 2025 01 ARRETE 2025 003 Gardes de jours 2025 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 01 ARRETE 2025 003 Gardes de jours 2025 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
En REPUBLIQUE FRANÇAISE AE
0 ARura
à Gt
Frsseraité
ARRETE
N°
2025-003
RELATIF
A
L'ORGANISATION
DU
SERVICE
DE
GARDE
LES
DIMANCHES
ET
JOURS
FERIES
DES
OFFICINES
DE
PHARMACIE
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
DU
1°’ FEVRIER
2025
AU
31
JANVIER
2026
Le
directeur
général
de
l’Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.5125-22,
L.5424-17
et
R.4235-49 :
Vu
le
décret
du
10
avril
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Denis
ROBIN,
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
à compter
du
29
avril
2024 ;
Vu
l'arrêté
N°
DS
103/2024
du
10
juin
2024
de
Monsieur
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Sylvaine
GAULARD,
directrice
de
la
délégation
départementale
de
la
Seine-Saint-Denis ;
Vu
l'accord
conjoint
des
organisations
représentatives
de
la
profession
dans
le
département
de
la
Seine-
Saint-Denis:
l'Union
des
Pharmaciens
de
la
Région
Parisienne
(UPRP),
ainsi
que
la
Fédération
des
Syndicats
Pharmaceutiques
de
France
(FSPF93-syndicat
affilié),
en
accord
avec
la
délégation
départementale
de
la
Seine-Saint-Denis
de
l'agence
régionale
de
santé
Ile-de-France,
la
Caisse
Primaire
de
l'Assurance
Maladie
et
le Conseil
régional
de
l'ordre
des
pharmaciens
en
date
du
1°" juillet 2021 ;
Vu
les
calendriers
de
gardes
de
nuit
adressés
par
la
Chambre
syndicale
des
pharmaciens
de
Seine-Saint-
Denis
pour
la
période
du
1°'
février
2025
au
31
janvier
2026 ;
Vu
la
lettre
d'information
sur
l'organisation
de
la
garde
pharmaceutique
en
Seine-Saint-Denis,
adressée
à
tous
les
pharmaciens
d'officine
du
département
par
les
organisations
syndicales
représentatives
de
la
profession
en
date
du
20
janvier
2025 ;
Considérant
qu'il
importe
de
garantir
l'accès
aux
médicaments
à
la
population
de
Seine-Saint-Denis
les
dimanches
et jours
fériés
;
Considérant
que
toutes
les
officines
du
département
sont
tenues
de
participer
au
service
de
garde
les
dimanches
et jours
fériés
;
Considérant
qu'au
vu
de
circonstances
particulières,
après
avis
des
organisations
représentatives
de
la
profession
dans
le
département,
le
service
de
garde
sera
organisé
sur
la
base
du
volontariat
dans
les
8
secteurs
de
la
Seine-Saint-Denis
;
Considérant
qu'afin
de
garantir
l’approvisionnement
en
médicaments
de
la
population
les
dimanches
et
jours
fériés,
il convient
que
le
nombre
de
pharmacies
de
garde
par
secteur
représente
en
moyenne
pour
chaque
garde
une
pharmacie
pour
45
000
habitants
;
Considérant
que
le
nombre
de
pharmaciens
volontaires
doit
être
suffisant
pour
assurer
la
rotation
nécessaire
sur
chaque
secteur,
sous
peine,
dans
le
cas
contraire
de
retour
au
système
de
rotation
obligatoire
entre
toutes
les
officines
de
pharmacie
du
secteur
concerné
par
cette
carence
;
Considérant
que
l’organisation
du
service
de
garde
présentée
par
la
Chambre
syndicale
des
pharmaciens
de
Seine-Saint-Denis
respecte
le
principe
d'équité
entre
tous
les
pharmaciens,
au
regard
notamment
du
positionnement
géographique
de
leurs
officines
;
Sur
proposition
de
la
Directrice
de
la
délégation
départementale
de
la
Seine-Saint-Denis,
Page
1 sur
3 ARRETE
Article
1°
: Conformément à
l’article
2
de
l'arrêté
préfectoral
du
10
décembre
2009,
les
pharmacies,
à
l'exception
de
celles
désignées
pour
assurer
le
service
de
garde
mis
en
place
par
les
organisations
professionnelles,
seront
totalement
fermées
au
public,
dans
toute
l'étendue
du
département
de
la
Seine-Saint-Denis,
les
dimanches
et
jours
fériés,
de
9
heures
à
21
heures.
Article
2
: À
compter
du
1°
février
2025 et
jusqu'au
31
janvier
2026
inclus,
un
service
de
garde
est
mis
en
place
les
dimanches
et
jours
fériés
pour
les
officines
de
pharmacie
du
département
de
la
Seine-Saint-Denis
de
9
heures
à 21
heures.
Article
3
: Les
secteurs
de
garde
des
dimanches
et jours
fériés
s'établissent
comme
suit
:
- secteur
93-11-A
: Epinay-sur-Seine
- L'ile-Saint-Denis
- Plaine-Saint-Denis
- Saint-Denis
- Saint-Ouen-sur-Seine
- secteur
93-12-B
: Stains
- Pierrefitte-sur-Seine
— Villetaneuse
- La
Courneuve
— Aubervilliers
- secteur
93-13-C
: Dugny
- Le
Bourget
- Le
Blanc-Mesnil
—
Drancy
-
Bondy
- secteur
93-14-D
: Pantin
- Le
Pré-Saint-Gervais
—
Romainville
- Noisy-le-Sec
- Les
Lilas
- Bobigny
- secteur
93-15-E
: Montreuil
- Rosny-sous-Bois
—
Bagnolet
- Neuilly-Plaisance
- secteur
93-16-F
: Gagny
- Neuilly-sur-Marne
- Gournay-sur-Marne
- Noisy-le-Grand
- Montfermeil
- secteur
93-17-G
: Tremblay-en-France
— Villepinte
- Aulnay-Sous-Bois
—
Sevran
- secteur
93-18-H
: Vaujours
- Livry-Gargan
— Villemomble
- Les
Pavillons-sous-Bois
- Le
Raincy
- Clichy-sous-Bois
- Coubron
Article
4
: Le
service
de
garde
est
assuré
selon
les
modalités
suivantes
:
Sur
les
8
secteurs
ci-dessus
définis,
le
service
de
garde
est
assuré
par
rotation
entre
plusieurs
pharmaciens
volontaires,
comme
suit
:
- secteur
93-11-A
: 12
pharmaciens
volontaires
pour
5
officines
ouvertes
par
garde
- secteur
93-12-B
: 15
pharmaciens
volontaires
pour
5
officines
ouvertes
par
garde
- secteur
93-13-C
: 3
pharmaciens
volontaires
pour
4
officines
ouvertes
par
garde
- secteur
93-14-D
: 13
pharmaciens
volontaires
pour
5 officines
ouvertes
par
garde
- secteur
93-15-E
: 9
pharmaciens
volontaires
pour
5 officines
ouvertes
par
garde
- secteur
93-16-F
: 11
pharmaciens
volontaires
pour
4
officines
ouvertes
par
garde
- secteur
93-17-G
: 4
pharmaciens
volontaires
pour
5
officines
ouvertes
par
garde
- secteur
93-18-H
: 10
pharmaciens
volontaires
pour
3
officines
ouvertes
par
garde
Les
calendriers
complets
des
gardes
par
secteur
sont
consultables
sur
le
site
«
monpharmacien-idf.fr
».
Les
officines
de
pharmacie
sont
tenues
de
participer
au
service
de
garde
des
dimanches
et
jours
fériés,
conformément
à ces
calendriers.
Article
5
: Tout
pharmacien
dont
l'officine
est
fermée
au
public
le
dimanche
ou
jour
férié
doit
disposer
dans
la
devanture
de
son
établissement
un
écriteau
parfaitement
lisible
de
l'extérieur,
indiquant
les
nom
et
adresse
des
officines
les
plus
proches
chargées
d'assurer
le service
de
garde.
Page
2
sur
3 Article
6
: En
cas
de
force
majeure,
les
pharmaciens
inscrits
au
service
de
garde
peuvent
exceptionnellement
se
faire
remplacer
par
un
confrère
dont
l'officine
est
sise
obligatoirement
sur
le
même
secteur,
à
la condition
expresse
d'en
aviser
dans
un
délai
minimum
de
QUINZE
jours
avant
la garde
:
e
Les
autres
confrères
les
plus
proches,
e
Le
Conseil
Régional
de
l'Ordre
des
Pharmaciens
d'Ile-de-France,
2,
rue
Récamier
—
75007
PARIS
e
Les
organisations
syndicales
suivantes :
- Union
des
Pharmaciens
de
la
Région
Parisienne,
2,
rue
Récamier
75007
PARIS
;
- Union
Nationale
des
Pharmaciens
de
France
-Paris
Ile-de-France,
57,
rue
Spontini
75016
PARIS
- Fédération
des
Syndicats
Pharmaceutiques
de
France
(FSPF93-syndicat
affilié),
74,
avenue
Jean
Jaurès
93500
PANTIN
;
e
Le
Commissariat
de
Police
concerné
e
La
Délégation
départementale
de
la Seine-Saint-Denis
de
l'Agence
régionale
de
Santé
Ile-de-France
13
rue
du
Landy
- 93200
Saint-Denis.
Article
7
:
En
cas
de
non
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté,
le
pharmacien
s'expose
à
des
sanctions
disciplinaires,
sans
préjudice
des
poursuites
pénales
ou
civiles
qui
pourraient
être
engagées
à
son
encontre
le
cas
échéant. Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
notifié,
accompagné
de
la
liste
des
gardes,
aux
organisations
représentatives
de
la
profession
de
pharmacien
du
département
et
transmis
pour
information
au
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
au
Conseil
Régional
de
l'Ordre
des
Pharmaciens,
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Seine-Saint-Denis,
aux
commissariats
de
police,
aux
Mairies
et
au
Service
d'Aide
Médicale
Urgente
de
Seine-Saint-Denis.
Article
9
: Un
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
sis
7
rue
Catherine
Puig,
93100
MONTREUIL.
Le
délai
de
recours
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté
pour
les
intéressés
ou
de
sa
publication
pour
les
tiers.
Article
10:
Le
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
et
la
directrice
de
la
délégation
départementale
de
la
Seine-Saint-Denis
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis.
Fait
à
Saint-Denis,
le
31/01/2025
P/Le
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
Santé
Ile-de-France
Sylvaine
(uso
Page
3
sur
3 CHAMBRE
SYMCNCALE
DES
PHARMACIENS
: lue
0€
SEINE-SAINT-DENIS
Ar @ » Agence Régionale
de Santé
Île-de-France
AAICINE
ADELS
Meners
de ||
rer fun
Tate
00
de Fagor
Pomme
Paris
le
20
janvier
2025
Madame,
Monsieur,
L'organisation
du
service
de
garde
est
une
préoccupation
constante
de
l'Agence
régionale
de
santé
lle-de-
France
et de
la
Chambre
syndicale
des
Pharmaciens
de
la Seine
Saint
Denis.
Pour
un
meilleur
service
rendu
au
patient,
l’ARS
IDF
et
l’URPS
Pharmaciens
IDF
ont
développé
l'application
X Mon
Pharmacien
» mise
gratuitement
à la disposition
du
public
et du
pharmacien
sur
internet
et androïd
pour
ies
informer
des
gardes.
Ce
service
vous
est
entièrement
consacré
sur
le site
monpharmacien-idf.fr.
En
haut
à
droite
du
site
internet,
inscrivez-vous
en
cliquant
sur
« accès
sécurisé
>
Pharmaciens
».
Cette
inscription
vous
donne
accès
à un
espace
privé
spécifique
à votre
pharmacie
dans
lequel
vous
trouverez :
e
La
liste
des
dates
de
vos
gardes
et urgences
®
La
liste
des
pharmacies
d'urgence
de
votre
zone
(nuits)
»
La
liste
des
pharmacies
de
garde
de
votre
secteur
(dimanches
et jours fériés)
e
Les
3 pharmacies
de
garde
chaque
dimanche
et jour férié
les plus proches
de
votre
pharmacie.
Cette
dernière
fonctionnalité
vous
permet,
pour
informer
la population,
d'imprimer
chaque
veille
de
dimanche
et
jour
férié
une
feuille
A4
à
glisser
dans
votre
support
plastifié
apposé
dans
votre
vitrine,
indiquant
les
3
pharmacies
de
garde
les
plus
proches.
Si
vous
souhaitez
recevoir
un
tutoriel
pour
vous
inscrire
sur
le
site
monpharmacien-idf.fr,
écrivez-
nous
sur
npharmacien@urps-pharmaciens-idf.fr.
Cette
application
doit
être
mise
à jour
par votre
syndicat.
Afin
d'être
géolocalisé
par vos
patients,
il est important
de
nous
transmettre
au
plus
tôt
vos
changements
de
garde.
À
cet
effet,
nous
vous
rappelons
les points
essentiels
à respecter
impérativement
:
>.
Changement
de
garde
:
o
Tout
changement
de
garde
doit
être
déclaré
15 jours
avant
la vote
srévie,
sur mon
pharmacien
idf,
et
il faudra
prévenir
les commissariats
concernés.
‘lois
nous
pesersons
te
droitde
petueert
changement
siles
délais
ne sont
pas res:
o
Le
changement
ne
peut
s'opérer
qu'avec
un
sontrèrs
volontaire
du
même
secteur
ou
zone
de
garde,
ecte
>?
En
cas
de
regroupement
d'officines,
le
repreneur
assure
les gardes
de
l’officine
reprise
pendant
l’année
en
Cours.
F
En
cas
de
regroupement
ou/et
de
transfert
le
pharmacien
titulaire
doit
prendre
contact
avec
l'UPRP
pour
l’aviser
de
la date
effective
dans
les
nouveaux
locaux.
+.
Encas
de
force
majeure,
des
dispositions
particulières
sont
prévues,
alerter
immédiatement
l’UPRP,
afin
de
mettre
en
place
les
mesures
qui
s'imposent
au
plus
vite.
René
MAAREK
Président
UPRP
Président
USPO
93
Je
Ge
2
rue
Récamier
75007
PARIS
LA
15,486
OT.
01.45.4431
94
Email
: uprp@uprp
net