Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 7 mars 2023 1
Déliberation - deliberations CM du 27 mars 2024
Déliberation - Deliberations du CM 29 mars 2025
Conseil Municipal - Délibérations CM 5 mai 2022
Procès Verbal - PV 19 septembre 2023
Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+CM+DU+7+MARS+2024
Conseil Municipal - OJ sans rapporteur CM du 29 mars
Déliberation - 230327 060332 releve des deliberations du 7 mars 2
Déliberation - DELIBERATIONS 26 10 2023
Procès Verbal - PV CM fev2015
Déliberation - deliberations cm 7 mars 2023
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 7 mars 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
0000000
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance :
23 + 6 procurations
Le maire certifie que cette
liste a été affichée à la porte
de la mairie en date du
9 mars 2023 et publiée sur le
site internet de la Villé en
date du 9 mars
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2023
Point n° 1 — Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 janvier 2023
Procès-verbal approuvé par : 29 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 2a — Rapport d'Orientations Budgétaires 2023
Le Conseil Municipal :
- prend acte de la tenue du débat des orientations budgétaires 2023 sur la base du rapport joint à la délibération.
Délibération approuvée par : 29 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 2b — Demande d'attribution de fonds de concours auprès de la CCTC
Le Conseil Municipal :
- approuve la liste des projets soumis à l'attribution de fonds de concours,
- sollicite la Communauté de Communes de Thann-Cernay pour l'attribution d'un fonds de concours dans le cadre du règlement d'intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier, pour un montant de 584 000 € selon le détail des projets ?
- sollicite le versement de l'acompte prévu dans la convention 2025-2020, annexe 5,
- charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes.
Délibération approuvée par : 29 voix
Abstention : 0 voix
Contre : O0 voix Délibération n° 2c — Attribution d'une subvention à une association caritative dans le cadre de la journée internationale de la Femme
Le Conseil Municipal :
- approuve le versement d'une subvention de 200 euros à la Croix Rouge -— section locale de Thann,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au mandatement.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : 1 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 2d — Approbation du versement d'une aide financière en faveur des victimes des séismes ayant frappé la Turquie et la Syrie
Le Conseil Municipal :
- approuve le versement d’une aide financière de 1 000 euros à la Fondation de France,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au mandatement.
Délibération approuvée par : 29 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 3a — Approbation de la répartition des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués
Le Conseil Municipal :
- approuve la répartition des indemnités selon le tableau joint en annexe,
- se prononce en faveur d'un réajustement automatique des indemnités par référence à l'indice brut terminal du traitement des personnels de la fonction publique.
Délibération approuvée par : 22 voix
Abstention : 1 voix
Contre : 6 voix Délibération n° 3b — Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal :
- modifie en conséquence, le tableau des effectifs du personnel communal tel qu'annexé à la présente délibération,
- prévoit les crédits en conséquence au budget de la Ville.
Délibération approuvée par : 29 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 3c — Approbation de l'instauration de l'allocation forfaitaire de télétravail
Le Conseil Municipal :
- approuve l'instauration d'une allocation forfaitaire de télétravail qui contribue au remboursement des frais engagés par l'agent au titre du télétravail à compter du 1 avril 2023,
- approuve le versement de cette allocation aux bénéficiaires suivants : e fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires,
e agents contractuels de droit public et de droit privé,
qui télétravaillent dans les conditions définies par la délibération en date du 2 octobre 2021 instaurant le télétravail au sein de la Ville de Thann,
- approuve le versement de l'allocation à l'agent en télétravail dans un tiers lieu sous réserve que ce dernier n'offre pas un service de restauration collective financé par la collectivité,
- approuve le montant de l'allocation fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an. Les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur,
- approuve le versement de l'allocation sur la base du nombre de jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile par l'agent sur production d'un état trimestriel. L'allocation est versée selon une périodicité trimestrielle,
- inscrit les crédits nécessaires au budget principal,
- charge Monsieur le Maire où son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération approuvée par : 29 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix Délibération n° 3d — Approbation de la mise à jour du régime indemnitaire de la filière Police Municipale
Le Conseil Municipal :
- autorise le versement de l'IAT à l'ensemble des agents de catégorie B de la filière Police Municipale,
-_ définit une enveloppe d'IAT d'un montant total par application d'un coefficient de 8 pour tous les cadres d'emplois de la filière Police Municipale,
- autorise Monsieur le Maire ou l'élu délégué à attribuer les montants individuels et à verser la dépense en résultant qui sera imputée au chapitre 12,
-__ prévoit les crédits en conséquence au budget de la Ville.
Délibération approuvée par : 29 voix
Abstention : 0 voix
Contre : O0 voix
Délibération n° 3e — Attribution d'un mandat autorisant le Centre de Gestion du
Haut-Rhin à agir pour le compte de la Ville dans le cadre de la participation au marché public pour les assurances couvant les risques statutaires
Le Conseil Municipal :
- charge le Centre de Gestion du Haut-Rhin de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service, maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité, adoption, disponibilité d'office, invalidité,
- agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité, adoption.
Elles devront prendre effet au 1° janvier 2024, pour une durée de 4 ans, et être gérées sous le régime de la capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d'une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin.
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes y afférents.
Délibération approuvée par : 29 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix Délibération n° 4a — Attribution de marchés pour l’acheminement de gaz pour
les bâtiments communaux
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer les marchés subséquents avec la société ALSEN.
Délibération approuvée par : 29 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 5a — Attribution de l’aide à l'immobilier d'entreprise en faveur de la société « Librairie BISEY »
Le Conseil Municipal :
- approuve l'octroi du dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise en faveur de la société « Librairie BISEY »,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles
relatifs à ce dossier.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
Une élue a quitté la séance durant le temps de présentation de cette délibération et n'a pas
pris part au vote.
Délibération n° 6a — Approbation et signature d'une convention de partenariat avec l'association GFNY France pour l'organisation d'une épreuve cycliste
Le Conseil Municipal :
- approuve la signature de la convention de partenariat avec l'association GFNY France, jointe à la présente délibération,
- approuve le versement d'une subvention d'un montant de 4 000 €,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au mandatement.
Délibération approuvée par : 29 voix
Abstention : 0 voix
Contre : O0 voix Délibération n° 6b — Approbation du changement d'appellation du stade de
rugby
Le Conseil Municipal :
- approuve la nouvelle appellation du complexe de rugby, « Stade Joseph GASCON »,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux différents actes
administratifs subséquents.
Délibération approuvée par : 29 voix
Abstention : O0 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 6c — Approbation du projet de remplacement du praticable de la
salle de gymnastique du Centre Sportif
Le Conseil Municipal :
- approuve le projet de remplacement du praticable de gymnastique,
- charge Monsieur le Maire de solliciter des financements,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation du
projet.
Délibération approuvée par : 29 voix
Abstention : O0 voix
Contre : 0 voix
Gilbert STOECKEL Anne DUCHENE
Secrétairè\de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29 Séance du 7 mars 2023
Nombre des membres en
ction : foncion Etaient présents: M.STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, 29 M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. JACOB, SCHMITT, Mme VISCHEL,
M. STAEDELIN, Mme TORRENT, M. WEINGAERTNER, Mmes LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN,
Mmes PERY, DIET, CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI Nombre des membres
participant à la séance Etaient excusés et ont donné procuration :
23 + 6 procurations M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. MORVAN
Mme BILLIG, excusée, a donné procuration à Mme DIET
M. CHOLAY, excusé, a donné procuration à M. E. SCHNEBELEN
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
OBJET :
Point n° 2a
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint en charge de l'administration générale, des finances, du Rapport d'Orientations budget et du personnel, présente aux membres du Conseil Municipal le rapport sur les Budgétaires orientations budgétaires 2023, accompagné d'un diaporama présentant les principaux éléments de ce rapport.
Conformément à l'article 107 de la loi NOTRe, complété par la loi n° 2018-32 du Le méberceri ü 28 décembre 2020 de programmation des finances publiques, ce rapport comprend, outre délhération a SR TenAE les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et
exécutoire par publication sur la gestion de la dette.
le site internet de la commune
le 9 mars 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
9 mars 2023
GIHÉTE STOECKEL Vu l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale . de la République,
Vu l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 13 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022,
Vu l'article D. 2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contenu du rapport,
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- prend acte de la tenue du débat des orientations budgétaires 2023 sur la base du rapport joint à la délibération.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL Anne DUCHENE Maire de Th: z- Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 + 6 procurations
OBJET :
Point n° 2b
Demande d'attribution
de fonds de concours
auprès de la CCTC
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 9 mars 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
9 mars 2023
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann 7
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
7
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 mars 2023
Etaient présents: M.STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. JACOB, SCHMITT, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mme TORRENT, M. WEINGAERTNER, Mmes LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, DIET, CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI
Etaient excusés et ont donné procuration :
M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. MORVAN
Mme BILLIG, excusée, a donné procuration à Mme DIET
M. CHOLAY, excusé, a donné procuration à M. E. SCHNEBELEN
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, rappelle que le pacte financier et fiscal a été approuvé en 2015 pour la période 2015-2020 et l'avenant n° 4 l'a prolongé jusqu'au 31/12/2026. Il prévoit ainsi une enveloppe annuelle destinée à financer des fonds de concours au bénéfice de chaque commune membre de la Communauté de Communes de Thann Cernay.
Les fonds de concours sont affectés au financement d'opérations d'équipement ou au financement des dépenses de fonctionnement liées à des équipements existants. Les communes peuvent solliciter la Communauté de Communes de Thann Cernay dans la limite de 50 % du financement du projet.
L'enveloppe annuelle déterminée par le pacte fiscal et financier de 626 312,00 € a été diminuée en 2022 de 42 283,20 € correspondant au remboursement intégral de l'emprunt contracté par la CCTC pour l'installation du Très Haut Débit dans notre commune (792 400 € sur 20 ans au taux fixe de 0,65%). Ainsi, en comptant les reports antérieurs, le montant total de l'enveloppe disponible est de 584 271,47 € pour 2023.
Concernant l'exercice 2023, Monsieur Gilles THIEBAUT propose de présenter les opérations suivantes : £ Fonds de . Reste à charge
INTITULES DES PROJETS Montant TTC | Subventions ï concours de la Ville ie
sollicités
é î tdes bâti ts: - Dépenses de fonctionnemen E âtiments : eau 500 000,00 500 000,00 250 000,00)
chauffage - électricité -combustibles
2 DE SE jen etau foncti Dépenses liées à l'entretien et au fonctionnement 110 000,00 110 000,00! 55 000,00
des véhicules communaux
Nettoyage des bâtiments 240 000,00! 240 000,00! 120 000,00]
; ñ léesal ind Dépenses Je NOnHenTEMEnt iées à l'entretien des 318 000,00) 318 000,00 159 000,00!
voiries et bâtiments
TOTAL FONDS DE CONCOURS 1 168 000,00 0,00 | 1 168 000,00 584 000,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- approuve la liste des projets soumis à l'attribution de fonds de concours,
- sollicite la Communauté de Communes de Thann-Cernay pour l'attribution d’un fonds de concours dans le cadre du règlement d'intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier, pour un montant de 584 000 € selon le détail des projets ci-dessus,
= sollicite le versement de l'acompte prévu dans la convention 2015-2020, annexe 5,
- charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes.
Pour extrait gonforme
Gilbert STOËTKEL Anne DUCHENE Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 + 6 procurations
OBJET :
Point n° 2c
Attribution d'une
subvention à une
association caritative
dans le cadre de la
journée internationale
de la Femme
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 9 mars 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
9 mars 2023
Gilbert STOECKEL
Maire d ann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 mars 2023
Etaient présents: M.STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. JACOB, SCHMITT, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mme TORRENT, M. WEINGAERTNER, Mmes LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, DIET, CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI
Etaient excusés et ont donné procuration :
M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. MORVAN
Mme BILLIG, excusée, a donné procuration à Mme DIET
M. CHOLAY, excusé, a donné procuration à M. E. SCHNEBELEN
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'à l'occasion de la journée internationale de là Femme, qui a lieu chaque année en date du 8 mars, la Ville de Thann par le biais du Rotary Club de Thann-Cernay, procédait à l'acquisition de roses remises aux femmes. Le bénéfice de cette vente est reversé à des associations locales d'aide et de solidarité.
La Ville de Thann a souhaité cette année participer directement à cette action d'aide et de solidarité en versant une subvention à une association locale.
Il est proposé de verser un montant de 200 euros à la Croix Rouge — section locale de Thann dans le cadre des actions que mène l'association en soutien aux femmes en difficulté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, M. E. SCHNEBELEN s'étant abstenu :
- approuve le versement d'une subvention de 200 euros à la Croix Rouge -— section locale de Thann,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au mandatement.
Pour extrait confoïme
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Anne DUCHENE
se étairé de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 + 6 procurations
OBJET :
Point n° 2d
Approbation du
versement d'une aide
financière en faveur
des victimes des
séismes ayant frappé la
Turquie et la Syrie
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 9 mars 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
9 mars 2023
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 mars 2023
Etaient présents: M.STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK,
M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. JACOB, SCHMITT, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mme TORRENT, M. WEINGAERTNER, Mmes LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, DIET, CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI
Etaient excusés et ont donné procuration :
M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. MORVAN
Mme BILLIG, excusée, a donné procuration à Mme DIET
M. CHOLAY, excusé, a donné procuration à M. E. SCHNEBELEN
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, précise que face à cette nouvelle catastrophe, un élan spontané de générosité s'est fait jour dans notre pays.
La Ville de Thann souhaite apporter un soutien financier qui sera versé à la Fondation de France. Il permettra de venir en aide aux victimes de cette catastrophe naturelle désormais doublée d'une catastrophe humanitaire qui frappent la Turquie et la Syrie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- approuve le versement d'une aide financière de 1 000 euros à la Fondation de France,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au mandatement.
Anne DUCHENE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 + 6 procurations
OBJET :
Point n° 3a
Approbation de la
répartition des
indemnités du Maire,
des Adjoints et des
Conseillers Municipaux
Délégués
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 9 mars 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
9 mars 2023
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 mars 2023
Etaient présents: M.STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK,
M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. JACOB, SCHMITT, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mme TORRENT, M. WEINGAERTNER, Mmes LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, DIET, CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI
Etaient excusés et ont donné procuration :
M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. MORVAN
Mme BILLIG, excusée, a donné procuration à Mme DIET
M. CHOLAY, excusé, a donné procuration à M. E. SCHNEBELEN
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire, rappelle qu'en date du 29 septembre 2020, le Conseil
Municipal a voté les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués.
Monsieur le Maire indique que Monsieur Charles SCHNEBELEN, Conseiller Municipal Délégué en charge du soutien au développement du commerce et du centre-Ville, n'a plus souhaité assurer sa mission en raison de ses obligations professionnelles. Aussi, les délégations confiées à l'intéressé lui ont été retirées à sa demande au 1° janvier 2023.
Madame Marie BAUMIER-GURAK, adjointe déléguée à la culture, au rayonnement et à l'animation de la Ville, au tourisme, aux jumelages et à la communication, reprenant les charges précédemment déléguées à Monsieur Charles SCHNEBELEN, il y a lieu de revoir la répartition des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués selon le tableau joint en annexe.
Il est rappelé que le réajustement des indemnités sera automatique par référence au traitement des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, Mme BAUMIER- GURAK s'étant abstenue et Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER ayant voté contre :
- approuve la répartition des indemnités selon le tableau joint en annexe,
- se prononce en faveur d’un réajustement automatique des indemnités par référence à l'indice brut terminal du traitement des personnels de la fonction publique.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKE
Maire de THg n[]
Anne DUCHENE
5 étalre de) Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
0905000
08
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 + 6 procurations
OBJET :
Point n° 3b
Mise à jour du tableau
des effectifs
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 9 mars 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
9 mars 2023
Gilbert STOECKEL
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 mars 2023
Etaient présents: M.STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. JACOB, SCHMITT, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mme TORRENT, M. WEINGAERTNER, Mmes LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, DIET, CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI
Etaient excusés et ont donné procuration :
M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. MORVAN
Mme BILLIG, excusée, a donné procuration à Mme DIET
M. CHOLAY, excusé, a donné procuration à M. E. SCHNEBELEN
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, informe l'assemblée que la collectivité souhaite avoir un tableau des effectifs le plus en adéquation avec la réalité des postes ce qui amène l'administration à mettre à jour régulièrement le tableau des effectifs afin de tenir compte notamment des mouvements et des évolutions nécessaires liées à l’activité des services.
Le tableau annexé dresse la modification rendue nécessaire.
La modification porte sur le taux de travail d'un adjoint technique principal de 2è"e classe à temps non complet passant de 26h00 à 24h00 hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
?- modifie en conséquence, le tableau des effectifs du personnel communal tel qu'annexé à la présente délibération,
- prévoit les crédits en conséquence au budget de la Ville.
Pour extrait conforme”
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Anne DUCHENE
Secrétaire FE
(11, RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
hann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 + 6 procurations
OBJET :
Point n° 3c
Approbation de
l'instauration de
l'allocation forfaitaire
de télétravail
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 9 mars 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
9 mars 2023
Gilbert STOECKEL
Cette délibération peut faire
l'objet d’un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 mars 2023
Etaient présents: M.STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. JACOB, SCHMITT, Mme VISCHEL, M. STAËEDELIN, Mme TORRENT, M. WEINGAERTNER, Mmes LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, DIET, CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI
Etaient excusés et ont donné procuration :
M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. MORVAN
Mme BILLIG, excusée, a donné procuration à Mme DIET
M. CHOLAY, excusé, a donné procuration à M. E. SCHNEBELEN
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, rappelle à l'assemblée que le télétravail constitue un nouvel outil de
gestion des ressources humaines dont là mise en œuvre au sein de la collectivité a fait l’objet
d'une délibération en date du 2 octobre 2021.
Un accord-cadre relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique signé le
13 juillet 2021 promeut une démarche d'encadrement des règles d'indemnisation de ces frais liés au télétravail.
Il propose ainsi l'allocation par l'employeur d'une indemnité forfaitaire qu'il considère comme la modalité de prise en charge financière la plus pertinente, compréhensible et adaptée à
toutes les formes de télétravail.
Sur ce fondement, le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 crée une allocation forfaitaire
visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d'État, la fonction publique
hospitalière et la fonction publique territoriale, sous réserve, dans ce dernier cas, d'une
élibération de l'organe délibérant de la collectivité. L'arrêté du 23 novembre 2022 en fixe le
montant. Il est précisé que ce montant est forfaitaire et ne peut être modifié par la collectivité.
Ainsi, depuis le 1% janvier 2023, le montant de l'allocation est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an.
Monsieur Gilles THIBAUT explique que le « forfait télétravail » peut être versé également aux agents en télétravail dans des tiers lieux sous réserve que ces derniers n'offrent pas un service de restauration collective financé par l'employeur.
Le « forfait télétravail » est versé selon une périodicité trimestrielle. Monsieur Gilles THIEBAUT propose d'instaurer le « forfait télétravail » afin d'indemniser les agents pour les frais engagés par eux au titre du télétravail, dans les conditions et selon les
modalités prévues par le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 et ce à compter du
19° avril 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1111-1, L. 1111-2,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 430-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de
mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment son article 64,
Vu le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de
télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,
Vu l'arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de
télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats,
Vu l'avis du Comité Social Territorial à l'unanimité en date du 27 janvier 2023,
Considérant qu'une délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale peut
prévoir le versement d’une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés au titre du télétravail, sous la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait télétravail ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et
représentés :
- approuve l'instauration d'une allocation forfaitaire de télétravail qui contribue au
remboursement des frais engagés par l'agent au titre du télétravail à compter du
1e avril 2023,
- approuve le versement de cette allocation aux bénéficiaires suivants : e fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires,
e agents contractuels de droit public et de droit privé,
qui télétravaillent dans les conditions définies par la délibération en date du 2 octobre 2021 instaurant le télétravail au sein de la Ville de Thann,
- approuve le versement de l'allocation à l'agent en télétravail dans un tiers lieu sous
réserve que ce dernier n'offre pas un service de restauration collective financé par la
collectivité,
- approuve le montant de l'allocation fixé à 2,88 euros par journée de télétravail
effectuée dans la limite de 253,44 euros par an. Les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur,
- approuve le versement de l'allocation sur la base du nombre de jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile par l'agent sur production d'un état trimestriel. L'allocation est versée selon une périodicité trimestrielle. - inscrit les crédits nécessaires au budget principal,
- charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKE
Maire de Than
Anne DUCHENE
Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
0000000
00
Ville de l
hann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 + 6 procurations
OBJET :
Point n° 3d
Approbation de la mise
à jour du régime
indemnitaire de la
filière Police Municipale
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 9 mars 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
9 mars 2023
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 mars 2023
Etaient présents: M.STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. JACOB, SCHMITT, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mme TORRENT, M. WEINGAERTNER, Mmes LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, DIET, CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI
Etaient excusés et ont donné procuration :
M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. MORVAN
Mme BILLIG, excusée, a donné procuration à Mme DIET
M. CHOLAY, excusé, a donné procuration à M. E. SCHNEBELEN
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, rappelle à l'assemblée que le fonctionnement de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) dépend essentiellement de deux plafonds et de modalités d'attribution :
- le taux maximal d'attribution individuelle doit être inférieur ou égal au maximum réglementaire établi à 8,
- d'autre part, il appartient à la collectivité de fixer un crédit global d'attribution d'IAT qui est calculé en multipliant le montant de référence applicable à chaque cadre d'emplois par un coefficient compris entre 0 et 8 et par l'effectif de ce grade,
- le montant de référence annuel est indexé sur la valeur du point de la fonction publique, - l'attribution individuelle tient compte des fonctions exercées, notamment des responsabilités, contraintes et conditions spécifiques de travail.
Ci-dessous, les montants de référence annuels (au 1er février 2017) :
Montants de référence
annuels
Agents de police municipale :
- brigadier-chef principal
- brigadier/ gardien-brigadier
Chef de service de police municipale :
495,93 €
469,88 € / 475,31€
- chef de service principal de 2ème classe au 1er 715,15 €
échelon
- chef de service jusqu'au 2ème échelon 595,77 € Il est proposé que le coefficient de calcul du crédit global soit fixé à 8 pour tous les cadres d'emplois de la filière Police Municipale. Le taux sera multiplié par le nombre d'agents recrutés par la commune.
Dans le cadre du crédit global, il est proposé de verser une IAT aux agents stagiaires et titulaires.
Toutefois, le coefficient pourra être modulé à la hausse comme à la baisse en fonction de l'importance des sujétions, de la responsabilité et de la manière de servir de l'agent (disponibilité de l'agent, assiduité, efficacité, capacité d'initiative, expérience professionnelle, niveau et capacité d'encadrement).
Monsieur Gilles THIEBAUT explique que le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, dans son article 3, autorise le versement de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est supérieure à celle qui correspond à l'indice brut 380 dès lors qu'ils bénéficient par ailleurs des indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret du 14 janvier 2002 susvisé.
Monsieur Gilles THIEBAUT propose d'étendre le bénéfice de l'IAT à l'ensemble des agents de catégorie B de la filière Police Municipale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- autorise le versement de l'IAT à l'ensemble des agents de catégorie B de la filière Police Municipale,
-__ définit une enveloppe d'IAT d'un montant total par application d’un coefficient de 8 pour tous les cadres d'emplois de la filière Police Municipale,
- autorise Monsieur le Maire ou l'élu délégué à attribuer les montants individuels et à verser la dépense en résultant qui sera imputée au chapitre 12,
-__ prévoit les crédits en conséquence au budget de la Ville.
Pour extrait conforme
Anne DUCHENE
Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
hann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 + 6 procurations
OBJET :
Point n° 3e
Attribution d'un
mandat autorisant le
Centre de Gestion du
Haut-Rhin à agir pour
le compte de la Ville
dans le cadre de la
participation au marché
public pour les
assurances couvrant
les risques statutaires
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 9 mars 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
9 mars 2023
Gilbert STO
de
su
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 mars 2023
Etaient présents : M.STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. JACOB, SCHMITT, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mme TORRENT, M. WEINGAERTNER, Mmes LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, DIET, CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI
Etaient excusés et ont donné procuration :
M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. MORVAN
Mme BILLIG, excusée, a donné procuration à Mme DIET
M. CHOLAY, excusé, a donné procuration à M. E. SCHNEBELEN
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, rappelle à l'assemblée que la Ville de Thann est adhérente au contrat d'assurance proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin qui couvre les risques financiers découlant de ses obligations statutaires à savoir accidents du travail, maladie professionnelle et décès. Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2023.
Le Centre de Gestion procède cette année à la mise en œuvre d'un marché public relatif à des contrats d'assurance qui seront conclus à compter du 1° janvier 2024 et ce pour une durée de quatre ans.
Pour permettre au Centre de Gestion de lancer la procédure, il convient de lui confier, par délibération, un mandat l'autorisant à agir pour le compte de la Ville.
Monsieur Gilles THIEBAUT explique qu'au terme de la procédure de marché public, la + commission d'appel d'offres du Centre de Gestion choisira l'attributaire, dont le nom sera
T7 muniqué à la Ville. Monsieur Gilles THIEBAUT précise que ce mandat n'engage nullement la Ville quant à la
décision d’adhérer au contrat d'assurance statutaire. Il ne concerne que la consultation. La Ville garde la possibilité de ne pas adhérer au contrat de groupe si les conditions obtenues au terme de ladite consultation ne convenaient pas. Comme précédemment, cette mission facultative du Centre de Gestion donnera lieu à une
convention lors de l'adhésion au contrat et fera l'objet d'une cotisation déterminée par le
Conseil d'Administration du Centre de Gestion.
Ainsi, en raison de :
- l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d'assurance statutaire garantissant tout ou partie des frais laissés à sa charge, en vertu
de l'application des textes régissant le statut de ses agents,
- l'opportunité de confier au Centre de Gestion du Haut-Rhin le soin d'organiser une
procédure de mise en concurrence,
- et du fait que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions à caractère
facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent
satisfaction à la Ville.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment l'article 26,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 relatif aux contrats d'assurance souscrits par les
centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux et pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, du Code Général de la Fonction
Publique, des textes précédents le code et non encore codifiés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et
représentés :
- charge le Centre de Gestion du Haut-Rhin de lancer une procédure de marché public,
en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurance
auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par
plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service, maladie contractée en service,
maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité,
adoption, disponibilité d'office, invalidité,
- agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie professionnelle, maladie
ordinaire, grave maladie, maternité, paternité, adoption.
Elles devront prendre effet au 1% janvier 2024, pour une durée de 4 ans, et être gérées sous le régime de la capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d'une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes y afférents.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECK Anne DUCHENE Maire de Than Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 + 6 procurations
OBJET :
Point n° 4a
Attribution de marchés
pour l'acheminement
de gaz pour les
bâtiments communaux
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 9 mars 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
9 mars 2023
Gilbert STOECKEL
STAR 4)
26 Ë o PS
Cette ES a faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 mars 2023
Etaient présents: M.STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. JACOB, SCHMITT, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mme TORRENT, M. WEINGAERTNER, Mmes LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, DIET, CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI
Etaient excusés et ont donné procuration :
M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. MORVAN
Mme BILLIG, excusée, a donné procuration à Mme DIET
M. CHOLAY, excusé, a donné procuration à M. E. SCHNEBELEN
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
Monsieur Gérard JACOB, adjoint délégué aux travaux et à l'urbanisme, rappelle que pour acheter du gaz, la Ville de THANN a signé des accords-cadres multi-attributaires à marchés subséquents.
En effet, la procédure a consisté à sélectionner, au stade de l'accord-cadre, un nombre limité de sociétés, après analyse des offres et sur la base de critères liés uniquement à la valeur technique, afin de consulter ensuite les seuls titulaires de l’accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents cette fois sur la base du prix.
L'achat de gaz est très fortement perturbé par la crise du prix de l'énergie elle-même lourdement accentuée par les conséquences de la guerre en Ukraine.
Cette procédure permet de demander aux fournisseurs de s'engager sur une durée de validité de leur offre de quelques heures seulement pour tenir compte de la volatilité des prix et obtenir Jes meilleures offres.
commission d'appel d'offres, lors de sa séance du 2 février 2023, a choisi les offres de la société ALSEN pour les marchés subséquents suivants :
- marché subséquent n° 2 «bâtiments communaux» du 1® septembre 2023 au 30 juin 2025 pour un montant prévisionnel de 151 025,02 €/an tous frais compris, - marché subséquent n° 3 « tennis du Floridor » du 1° avril 2023 au 30 juin 2025 pour un montant prévisionnel de 10 442,48 €/an tout frais compris. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et
représentés :
- autorise Monsieur le Maire à signer les marchés subséquents avec la société ALSEN.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
0000000
00
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN EXTRAIT
Tes du registre des délibérations du Conseil Municipal Nombre des membres du Conseil Municipal élus :
29 Séance du 7 mars 2023
Nombre des membres en
fonction : onction Etaient
présents: M.STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK,
29 M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. JACOB, SCHMITT, Mme VISCHEL,
M. STAEDELIN, Mme TORRENT, M. WEINGAERTNER, Mmes LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN,
Mmes PERY, DIET, CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI
Nombre des membres
participant à la séance Etaient excusés et ont donné procuration :
23 + 6 procurations M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. MORVAN
OBJET : Mme BILLIG, excusée, a donné procuration à Mme DIET
" M. CHOLAY, excusé, a donné procuration à M. E. SCHNEBELEN
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
Point n° 5a
. Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire, rappelle que la Ville de Thann, lauréate du programme Attribution de l'aide à « Petites Villes de Demain », s'est engagée dans un projet de redynamisation de son centre- l'immobilier ville, favorisant l'attractivité commerciale et le cadre de vie de ses habitants. d'entreprise en faveur
de la société « Librairie BISEY » En vue de renforcer l'action de la Ville en matière d'attractivité commerciale, la Ville de Thann,
par délibération du Conseil Municipal en date du 12 janvier 2023, a instauré une aide à l'immobilier d'entreprise.
L'aide à l'immobilier d'entreprise a pour objectif de favoriser l'implantation d'entreprises, de sauvegarder le commerce de proximité et de préserver la diversité de l’activité commerciale Le maire certifie que cette dans le cœur de ville en incitant les porteurs de projets à s'y installer via des subventions. délibération a été rendue
exécutoire par publication sur Suite à une demande d'octroi, le comité d'agrément, en présence de Monsieur le Maire, de .— AS PSN l'Association des Commerçants du Pays de Thann, de la Chambre de Commerce et d'Industrie contrôle de légalité en date du | €t de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, s'est réuni en date du jeudi 23 février 2023. 9 mars 2023 Après présentation et analyse du dossier, le comité d'agrément, à l'unanimité des voix Gilbert STOSAKEL exprimées, a donné un avis favorable en faveur de l'attribution de l'aide à l'immobilier d'entreprise pour la société « Librairie BISEY ».
Dans ce cadre, il est proposé que la Ville de Thann octroie l’aide à l'immobilier d'entreprise pour une période de trois ans en faveur de la société « Librairie BISEY »,
Cette aide à l'immobilier d'entreprise prend la forme d'une aide à la location correspondant Cette délibération peut faire à une subvention de :
l'objet d'un recours devant le - 80 % du montant du loyer brut mensuel, pour la première année, tribunal administratif pendant d, : un délai de deux mois à - 60 % du montant du loyer brut mensuel, pour la seconde année, compter de sa publication et - 50 % du montant du loyer brut mensuel, pour la troisième année. de sa réception par le
représentant de l'Etat Le montant de la subvention accordée par la Ville de Thann est plafonné à 25 000 € sur 3 ans.
La Ville de Thann s'engage à verser à la société « Librairie BISEY », sous réserve de la mise en œuvre des dispositions du règlement d'attribution ainsi que de la convention, le montant de subvention de 856 € par mois, les douze premiers mois, puis 642 € par mois, du treizième au vingt-quatrième mois, et 535 € par mois, du vingt-cinquième mois au trente-sixième mois.
Année Mois Pourcentage du loyer mensuel Montant du loyer mensuel
pris en charge pris en charge
Année 1 1 à 12 80 % 856€ Année 2 | 13 à 24 60 % 642€ Année 3 | 25 à 36 50 % 535€
Le montant du loyer brut s'entend hors charges et hors taxes.
La Ville de Thann attribue au bénéficiaire une subvention d'un montant total de 24 396 € sur 3 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, Mme BAUMIER- GURAK ayant quitté la séance dès le début de la présentation de cette délibération et ne prenant pas part au vote :
- approuve l'octroi du dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise en faveur de la société < La librairie BISEY ».
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
Pour extrait confQ rme
Gilbert STOECKEI Anne DUCHENE
Maire de-T Bin | Secrétaire de Séance
fl
f RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 + 6 procurations
OBJET :
Point n° 6a
Approbation et
signature d'une
convention de
partenariat avec
l'association GFNY
France pour
l'organisation d'une
épreuve cycliste
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 9 mars 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
9 mars 2023
el à
Cette ns faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 mars 2023
Etaient présents: M.STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. JACOB, SCHMITT, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mme TORRENT, M. WEINGAERTNER, Mmes LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, DIET, CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI
Etaient excusés et ont donné procuration :
M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. MORVAN
Mme BILLIG, excusée, a donné procuration à Mme DIET
M. CHOLAY, excusé, a donné procuration à M. E. SCHNEBELEN
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
Monsieur Alain GOEPFERT, adjoint délégué aux sports, aux loisirs, à l'état civil, aux élections, au cimetière et à la sécurité dans les établissements recevant du public, expose au Conseil Municipal que l'association GRAN FONDO NEW YORK France (GFNY) spécialisée dans l'organisation de courses cyclo-sportives longues distances, souhaite organiser la 2è"e édition de l'épreuve « GFNY THANN GRAND BALLON », étape vosgienne du circuit international.
Considérant le succès de la 1%" édition et les différents atouts de par sa situation géographique et ses infrastructures et le cadre idéal qu'elle constitue pour cette épreuve, l'association a donc sollicité la Ville de Thann pour la co-organisation de l'édition 2023 en faisant de Thann, à nouveau une « ville étape ».
Monsieur Alain GOEPFERT présente la convention qui a pour objet de définir les modalités du partenariat entre la Ville de Thann et l'association GFNY. Elle spécifie les moyens en matériels et en personnel mis à disposition de l'association par la Ville.
Monsieur Alain GOEPFERT propose en outre d'allouer une subvention d'un montant de 000,00 € à l'association GFNY France. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- approuve la signature de la convention de partenariat avec l'association GFNY France, jointe à la présente délibération,
-__ approuve le versement d'une subvention d'un montant de 4 000,00 €,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au mandatement.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL) ) Anne DUCHENE F Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 + 6 procurations
OBJET :
Point n° 6b
Approbation du
changement
d'appellation du stade
de rugby
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 9 mars 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
9 mars 2023
Gilbert STOECKEL
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 mars 2023
Etaient présents: M.STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. JACOB, SCHMITT, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mme TORRENT, M. WEINGAERTNER, Mmes LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, DIET, CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI
Etaient excusés et ont donné procuration :
M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. MORVAN
Mme BILLIG, excusée, a donné procuration à Mme DIET
M. CHOLAY, excusé, a donné procuration à M. E. SCHNEBELEN
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
Monsieur Alain GOEPFERT, adjoint délégué aux sports, aux loisirs, à l'état civil, aux élections, au cimetière et à la sécurité dans les établissements recevant du public, expose au Conseil Municipal que le club du Rugby Club Thann (RCT) a souhaité rebaptiser le complexe de rugby en mémoire à Monsieur Joseph GASCON, figure emblématique de l’histoire du club.
Etant donné que le changement d'appellation d'un bien public doit passer au préalable par une délibération municipale, Monsieur Alain GOEPFERT propose la requalification du stade de rugby en stade Joseph GASCON, conformément à la demande du Rugby Club Thann.
Le club de rugby assurera la prise en charge et la pose du nouveau panneau. L'inauguration du nouveau nom du complexe sera organisée par le Rugby Club Thann lors d'une cérémonie dont la date reste à déterminer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- approuve la nouvelle appellation du complexe de rugby, « Stade Joseph GASCON »,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux différents actes administratifs subséquents.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Anne DUCHENE
ire de! Séance Secré RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
0
00
009
fe 000000 0000000 00
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
23 + 6 procurations
OBJET :
Point n° 6c
Approbation du projet
de remplacement du
praticable de la salle de
gymnastique du Centre
Sportif
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par publication sur
le site internet de la commune
le 9 mars 2023 et envoi au
contrôle de légalité en date du
9 mars 2023
Gilbert STOECKEL
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 mars 2023
Etaient présents: M.STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER-GURAK, M. THIEBAUT, Mme KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. JACOB, SCHMITT, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mme TORRENT, M. WEINGAERTNER, Mmes LEGRAND, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, DIET, CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI
Etaient excusés et ont donné procuration :
M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL
Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF
M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. MORVAN
Mme BILLIG, excusée, a donné procuration à Mme DIET
M. CHOLAY, excusé, a donné procuration à M. E. SCHNEBELEN
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
Monsieur Alain GOEPFERT, adjoint délégué aux sports, aux loisirs, à l'état civil, aux élections, au cimetière et à la sécurité dans les établissements recevant du public, rappelle qu'une salle de gymnastique spécialisée a été annexée dans les années 90 aux salles existantes du Centre Sportif Fernand Bouger.
Cette salle de gymnastique comprend notamment un praticable qui permet aux établissements scolaires et au club résident du Gym Alsatia Thann de pratiquer cette discipline.
Ce dernier, au fil des années de pratique, est devenu vétuste et obsolète, et présente un degré d'usure très élevé ne permettant plus un fonctionnement optimal.
Afin de garantir la sécurité des usagers scolaires et associatifs, le club a sollicité la Ville pour son remplacement par un praticable de nouvelle génération répondant aux normes de la Fédération Française de Gymnastique.
L'opération comprendrait le remplacement complet du praticable (support + moquette) pour un montant estimatif de 53 000 € HT soit 63 600 € TIC. La part de la Ville, au vu des cofinancements possibles, s'élèvera environ au tiers de l'investissement. Plan de financement du praticable
Dépenses Recettes Taux
Praticable de gymnastique 53 000,00 Région Grand Est 10 600,00 | 16,67 %
CEA 15 900,00 25%
Gym Alsatia 5 300,00 8,33 %
FCTVA 10 432,94 | 16,40%
TVA 10 600,00 VILLE 21 367,06 | 33,60%
TOTAL 63 600,00 63 600,00 100%
La Ville de Thann sollicitera les financements auprès de la Région Grand Est et de la Collectivité Européenne d'Alsace.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- approuve le projet de remplacement du praticable de gymnastique,
- charge Monsieur le Maire de solliciter les financements,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation du projet.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECK Anne DUCHENE Maire de Than Secrétaire de/Séance
LE