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Déliberation - deliberations CM du 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM du 27 mars 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance :
19 +7 procurations
pour la délibération 2a
20 + 6 procurations
pour la délibération 3a
21 + 6 procurations
pour la délibération 3b
21 +7 procurations
délibérations 3c à 7c
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2024
Point n° 1 — Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 février 2024
Procès-verbal approuvé par 26 voix
Abstention ; 0 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 2a — Approbation de l'avenant n° 2 au bail emphytéotique administratif et de l'avenant n° 3 à la convention entre la Ville de Thann et la société SODEREC/SCI « Gendarmerie du Pays de Thann »
Le Conseil Municipal :
- approuve le bail emphytéotique administratif et sa convention non détachable liant la Ville de Thann et la SCI « Gendarmerie du Pays de Thann,
- acte les modifications apportées au bail emphytéotique et sa convention non détachable, aux articles 1, 2, 3, 4, 5et6,
- acte la prise d'effet au 1° avril 2024,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
Délibération approuvée par 25 voix
Abstention : 1 voix
Contre : 0 voix
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
3 avril 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
et affichée à la porte de la
mairie en date du
3 avril 2024 Délibération n° 3a — Compte de gestion 2023
Le Conseil Municipal :
- arrête le compte de gestion de l'exercice 2023 du budget principal dressé par le comptable public de la collectivité, dont les résultats de l'exécution s'établissent comme suit :
Section de fonctionnement | Section d'investissement
Dépenses 8202 354,69 € 3280 748,59 € Recettes 9675437,26 € 3430 009,88 € Résultats 2023 1473 082,57 € 149 261,29 €
Solde antérieur reporté 1074595,24 € 563 819,22 €
Résultats cumulés 2547677,81 € -414557,93 €
Délibération approuvée par 26 voix
Abstention 0 voix
Contre 0 voix
Délibération n° 3b — Compte Administratif 2023
Le Conseil Municipal :
- approuve le compte administratif de l'exercice 2023 présenté par l'ordonnateur,
conforme au comptable public de la collectivité, comme suit :
Section de Section
fonctionnement d'investissement
Dépenses 8202 354,69 € 3 280 748,59 €
Recettes 9675437,26 € 3430 009,88 €
Résultats 2023 1473082,57 € 149 261,29 €
Résultat N-1 reporté 1074595,24 € 563819,22 €
Résultats de clôture 2547 677,81 € -414557,93 €
Solde net des restes à réaliser 0,00 € 234 593,62 €
Résultat cumulé 2547 677,81 € -179 964,31 €
Délibération approuvée par 26 voix
Ne pouvant pas prendre par au vote : 1 voix
Abstention : 0 voix
Contre 0 voix
D Délibération n° 3c — Affectation du résultat 2023
Le Conseil Municipal :
- affecte, en priorité, l'excédent cumulé de la section de fonctionnement à hauteur de 179 964,31 euros en recettes d'investissement au 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » au budget primitif 2024,
- inscrit le solde du résultat cumulé de fonctionnement, soit 2 367 713,50 euros,
en recettes au chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté » au budget primitif 2024,
- inscrit le déficit de la section d'investissement à hauteur de 414 557,93 euros en
dépenses au chapitre 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » au budget primitif 2024.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : 0 voix
Contre : O0 voix
Délibération n° 3d — Budget Primitif 2024
Le Conseil Municipal :
- adopte le projet de budget primitif 2024 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 15 998 051 euros, établit conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, et tel qu'il figure dans le rapport budgétaire,
- approuve le principe de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Délibération approuvée par : 22 voix
Abstention : O0 voix
Contre : 6 voix Délibération n° 3e — Fixation des taux de fiscalité 2024
Le Conseil Municipal :
-_ fixe les taux d'imposition des impôts directs locaux pour l'année 2024 comme suit :
Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés | 12,41 %
non affectés à l'habitation principale
Taxe foncière sur les propriétés 0
bâties 27,00 %
Taxe foncière sur les propriétés non ü
bâties 84,58 %
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : 0 voix
Contre : O0 voix
Délibération n° 3f — Demande d'attribution de fonds de concours 2024 auprès de la Communauté de Communes de Thann-Cernay
Le Conseil Municipal :
- approuve la liste des projets soumis à l'attribution de fonds de concours,
- sollicite la Communauté de Communes de Thann-Cernay pour l'attribution de fonds de concours dans le cadre du règlement d'intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier, pour un montant de 584 000 €,
- sollicite le versement de l'acompte prévu dans la convention 2015-2020, annexe 5,
- charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : O0 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 3q — Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Amicale du Personnel de la Ville de Thann
Le Conseil Municipal :
- approuve l'attribution et le versement d'une subvention d'un montant de 22 000 euros à l'Amicale du Personnel de la Ville de Thann.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : O0 voix
Contre : 0 voix Délibération n° 3h — Attribution d'une subvention à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin
Le Conseil Municipal :
- approuve le versement d'une subvention de 1 220 euros à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 3i — Approbation de l'évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert, à la Ville de Cernay, de l'Espace Grün
Le Conseil Municipal :
- approuve l'évaluation des charges transférées, telle qu'elle ressort dans le rapport de la CLECT.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : O0 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 4a — Recrutement de personnel saisonnier
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à recourir au personnel saisonnier pour assurer la continuité du service public et l'accueil au musée,
- arrête leur rémunération selon les modalités décrites,
- inscrit au budget les crédits correspondants.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : O0 voix
Contre : O0 voix
Délibération n° 4b — Mise à jour du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal :
-_ modifie en conséquence, le tableau des effectifs du personnel communal,
- prévoit les crédits en conséquence au budget de la Ville.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : 0 voix
Contre : O0 voix Délibération n° 5a — Approbation de l'amendement du projet de convention
d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
Le Conseil Municipal :
- approuve la nouvelle version du projet de convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU),
- met à disposition du public, en application de l'article L. 303-1 du Code de la
Construction et de l'Habitat, le projet de convention OPAH-RU en Mairie de Thann
pour une durée d'un mois.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : 0 voix
Contre : O0 voix
Délibération n° 5b — Approbation du lancement d'un diagnostic patrimonial à l'Engelbour:
Le Conseil Municipal :
- approuve le lancement d'un diagnostic patrimonial des vestiges du château de
l'Engelbourg,
-_ mandate Monsieur le Maire où son représentant pour solliciter des participations
financières de l'Etat,
- mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour consulter entreprises et
bureaux d'études, et signer les marchés et tout document contractuel nécessaire à
l'exécution de la mission.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 5c — Approbation de l'avenant n° 1 au lot n° 6 pour le marché de
nettoyage à l'école du Bungert
Le Conseil Municipal :
- approuve les changements proposés pour optimiser les opérations de nettoyage de l'école du Bungert,
- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente
délibération notamment pour signer l'avenant correspondant avec l'association
AGIR VERS l'EMPLOI, afin de formaliser les modifications apportées.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : O0 voix
Contre : O0 voix Délibération n° 5d — Délégation de pouvoir de l'exercice des droits de préemption
Le Conseil Municipal :
-__ réaffirme la délégation donnée au Maire pour exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme,
- complète le point 15 la délibération du Conseil Municipal de Thann du 4 juin 2020, en donnant délégation de pouvoir au Maire, pour la durée de son mandat, d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme dans la limite de l'estimation des services fiscaux, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement, à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-1 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention 1: O0 voix
Contre : O0 voix
Délibération n° 5e — Motivation à l'exercice du droit de préemption pour le 34 rue des Cigognes
Le Conseil Municipal :
- approuve la poursuite du projet urbain de requalification et du traitement paysager visant à mettre en valeur les remparts,
- réaffirme sa volonté de maïtriser le foncier nécessaire à la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager des anciens remparts, dont la réalisation sera permise par l'acquisition du bien situé à THANN (68800), au 34 rue des Cigognes, parcelle cadastrée section 7 numéro 6, d'une contenance de 0,84 are, objet de la DIA susvisée.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : O0 voix
Contre : O0 voix
Délibération n° 5f — Sollicitation de l'Etablissement Public Foncier (EPF) pour le portage foncier et mise à disposition du bien pour usage du 34 rue des Cigognes
Le Conseil Municipal :
- demande à l'Etablissement Public Foncier d'Alsace d'acquérir et de porter le bien situé à THANN (68800), 34 rue des Cigognes, figurant au cadastre section 7 numéro 6, d'une superficie totale de 84 m2, consistant en une maison à usage d'habitation et sa dépendance, dans le but de poursuivre, par une maîtrise foncière publique et dans l'intérêt général, le projet urbain visant à mettre en valeur les anciens remparts de la Ville et préserver le patrimoine urbain, - approuve les dispositions des projets des conventions de portage foncier et de mise
à disposition du bien annexés à la présente délibération et autorise Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire de THANN, à signer lesdites conventions nécessaires à l'application de la présente délibération, sous réserve de l'accord du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier d'Alsace,
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : 0 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 6a — Approbation du renouvellement de l'organisation de la semaine scolaire pour la rentrée 2024
Le Conseil Municipal :
- approuve le renouvellement de l'organisation du temps scolaire,
- charge Monsieur le Maire de transmettre à la Directrice Académique des Services
de l'Education Nationale la nouvelle organisation du temps scolaire proposée par la Ville de Thann.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : O0 voix
Contre : 0 voix
Délibération n° 7a — Approbation du programme de travaux en forêt pour 2024
Le Conseil Municipal :
- approuve le programme des travaux patrimoniaux dans la forêt communale de
Thann pour un montant de 12 180 € HT tel que précisé ci-dessus, ainsi que le recours à la maîtrise d'œuvre de l'Office National des Forêts,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ou devis
qui lui seront présentés avant la réalisation des travaux et tout document nécessaire à la bonne exécution du programme, dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal dans le cadre du budget 2024.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : O0 voix
Contre : O0 voix Délibération n° 7b — Approbation du programme des coupes de bois pour 2024
Le Conseil Municipal :
- approuve le programme des travaux d'exploitation en forêt communale de Thann pour l'année 2024, tel que présenté ci-dessus par l'Office National des Forêts, dont la mise en œuvre se fera en fonction de l'état du marché du bois,
- approuve l'état prévisionnel des coupes,
- donne délégation à Monsieur le Maire ou son représentant à effet de signer et approuver par la voie de conventions ou de devis la réalisation de ce programme dans la limite des crédits ouverts par le Conseil Municipal au budget 2024.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : 0 voix
Contre 1: O voix
Délibération n° 7c — Approbation de l'attribution du bois de service pour 2024
Le Conseil Municipal :
- approuve les attributions de bois de service pour l'année 2024.
Délibération approuvée par : 28 voix
Abstention : O0 voix
Contre : 0 voix
Gilbert STOECKI Philippe CHUDANT Maire de Thann] Secrétairé de Séance Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-216803346-20240327-2024D32a-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
19 + 7 procurations
OBJET :
Point n° 2a
Approbation de
l'avenant n° 2 au bail
emphytéotique
administratif et de
l'avenant n° 3 à la
convention entre la
Ville de Thann et la
société SODEREC/SCI
« Gendarmerie du Pays
de Thann »
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
3 avril 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, MM. VETTER, THIEBAUT,
Mmes KEMPF, HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT, BOCKEL, Mmes VISCHEL, TORRENT, BITSCH, PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, MM. E. SCHNEBELEN, BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme BAUMIER-GURAK, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. BOCKEL
M. STAEDELIN, excusé, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. BELHADRI
M. MORVAN, excusé, a donné procuration à Mme KEMPF
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
M. SLIMANI, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Etaient excusé, sans procuration :
M. C. SCHNEBELEN
Mme CALLIGARO
Mme MALLER
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, rappelle aux membres du Conseil Municipal, que par bail emphytéotique administratif et convention non détachable de ce bail signés le 27 octobre 2005, la Ville de Thann a mis à disposition de la SCI « Gendarmerie du Pays de Thann » un terrain désigné à l'article 2 dudit bail, à charge pour la SCI de construire une caserne de gendarmerie destinée à être louée à la Ville de Thann pour toute la durée de ces contrats.
Dans le cadre de l'avenant n° 1 audit bail emphytéotique et de l'avenant n° 2 à la convention | non détachable, signés le 12 février 2007 à l'issue de la période de construction des ouvrages, | les parties sont convenues que le bail emphytéotique administratif et sa convention non détachable prendraient fin le 30 novembre 2026, au terme d’une période de 20 ans à compter de la mise à disposition des locaux construits, intervenue le 1er décembre 2006.
Le loyer versé par la Ville à la SCI, révisé par référence à l'indice Insee du coût de la construction (ICC) conformément aux stipulations de l'article 24 de la convention non détachable, a sensiblement augmenté du fait de l'évolution de cet indice, singulièrement au cours des années 2022 et 2023.
Pour mémoire, loyer initial annuel était de 405 925 euros en 2007 contre 542 442 euros en 2022, 585 646 euros en 2023 et 628 233 euros en 2024,
Dans le même temps, le sous-loyer perçu par la Ville, lequel lui est payé par l'État (Gendarmerie Nationale), n'a que très peu évolué (indice INSEE évolution loyer), ce qui engendre une différence croissante à la charge de la Ville.
La Ville a sollicité la SCI afin d'envisager une réduction significative du loyer payé par elle à la SCI, ainsi qu'une limitation de l'évolution du loyer pour l'avenir. Les parties se sont rapprochées et ont décidé de prolonger la durée de leurs conventions, et de modifier le montant du loyer dû au titre de la convention non détachable, ainsi que la clause de révision dudit loyer.
Il résulte de cet accord le gel du loyer à hauteur de 460 000 euros (quatre cent soixante mille euros) par an à compter du 1° avril 2024, la prolongation du bail avec un nouvelle date d'échéance au 31 décembre 2027 et la non implication d'un indice de revalorisation du loyer jusqu'à l'échéance du bail.
Aussi, le bail emphytéotique administratif et sa convention non détachable sont modifiés comme suit :
ARTICLE 1
1-1 L'article 8 du bail emphytéotique administratif est remplacé par : « Le présent bail emphytéotique prend effet à compter de sa signature par les deux parties, soit le 27 octobre 2005.
Il est consenti et accepté pour une durée ferme de vingt-et-une (21) années et un (1) mois consécutifs, augmentée de la durée de la construction des ouvrages.
La durée de 21 ans et 1 mois a débuté le 1er décembre 2006.
Le présent bail prendra fin le 31 décembre 2027. »
1-2 L'article 13 de la convention non détachable du bail emphytéotique est remplacé par : « La location de l'ensemble immobilier est consentie au Bailleur pour une durée ferme de vingt-et-une (21) années et un (1) mois consécutifs à compter du 1er décembre 2006, prenant fin le 31 décembre 2027. »
1-3 L'article 23.2 de la convention non détachable du bail emphytéotique est remplacé par : « La durée de la location est établie pour une période ferme de vingt-et-une (21) années et un (1) mois consécutifs à compter du 1er décembre 2006, prenant fin le 31 décembre 2027. »
ARTICLE 2 — Montant du loyer
A compter du ler avril 2024, l'article 24.1 de la convention non détachable du bail emphytéotique est remplacé par :
«< Le montant trimestriel du loyer dû par le Bailleur au Preneur s'élève à 115 000 euros (cent quinze mille euros. »
ARTICLE 3 — Evolution du loyer
A compter du ler avril 2024, l'article 24.2 de la convention non détachable du bail emphytéotique est remplacé par :
« Le loyer, dont le montant est fixé à l'article 24.1, est fixe jusqu'au terme de la convention. >
ARTICLE 4
Toutes les autres stipulations du bail emphytéotique et de sa convention non détachable, autres que celles modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
ARTICLE 5
Le présent avenant prend effet au 1er avril 2024.
La Ville s'engage irrévocablement à procéder à toutes les formalités nécessaires à sa validité et à lui conférer un caractère exécutoire. Elle justifiera, dès leur réalisation, de la transmission en sous-préfecture :
D de la délibération du conseil municipal autorisant la signature du présent avenant,
D du présent avenant signé.
Elle effectuera toutes formalités de publicité nécessaires, et en justifiera.
ARTICLE 6
Le présent acte est conclu en la forme administrative. Une expédition en sera publiée par la Ville de Thann au livre foncier, ce dont elle justifiera.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Gilles THIEBAUT, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix pour, M. CHOLAY s'étant abstenu :
- approuve le bail emphytéotique administratif et sa convention non détachable liant la
Ville de Thann et la SCI « Gendarmerie du Pays de Thann »,
- acte les modifications apportées au bail emphytéotique administratif et sa convention non détachable, aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6.
- acte la prise d'effet au 1° avril 2024,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent.
Pour extrait conforme
Philippe CHUDANT
Secrétaire de Séance |
| Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-216803346-20240327-2024D73a-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024]
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
0 00 |
de EXTRAIT De
doter Du registre des délibérations du Conseil Municipal DL dl
Ville de Séance du 27 mars 2024
Thann
DÉPARTEMENT Etaient présents : M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, MM. VETTER, THIEBAUT, DU HAUT-RHIN Mmes KEMPF, HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT, BOCKEL, Mmes VISCHEL, = TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, MM. E. SCHNEBELEN, BELHADRI
Nombre des membres du | Etaient excusés et ont donné procuration : |
Conseil Municipal élus : | Mme BAUMIER-GURAK, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL
M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. BOCKEL
M. STAEDELIN, excusé, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. BELHADRI
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
Nombre membres en | M, SLIMANI, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
29 |
29
Etaient excusé, sans procuration :
M. C. SCHNEBELEN
Nombre des membres | Mme CALLIGARO
participant à la séance | Mme MALLER
20 + 6 procurations
| Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, présente le compte de gestion 2023 adressé par le comptable public OBJET : de la collectivité, et notamment les états II-1 et II-2.
Point n° 3a Le compte de gestion est un document établi par le comptable public, avant le 1° juin suivant la clôture de l'exercice, qui a pour objectif de justifier l'exécution du budget communal et de présenter l'évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune. Compte de gestion |
2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 1612-12 et L. 2121-31,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le compte de gestion établi par le Responsable du Service de Gestion Comptable de Guebwiller, retraçant l'exécution budgétaire pour l'exercice 2023 ainsi que la situation . Mise en ligne sur le site financière et patrimoniale de la commune, internet de la commune le
3 avril 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL , . . ,
Maire de Thann Considérant que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de tous les titres | de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à Cette délibération peut faire | COUTES les opérations d'ordre de l'exercice 2023.
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et
représentés :
- arrête le compte de gestion de l'exercice 2023 du budget principal dressé par le
comptable public de la collectivité, dont les résultats de l'exécution s'établissent
comme suit :
Section de fonctionnement | Section d'investissement
Dépenses 8202 354,69 € 3280 748,59 € Recettes 9675437,26 € 3430 009,88 € Résultats 2023 1473 082,57 € 149 261,29 €
Solde antérieur reporté 1074595,24 € 563 819,22 €
Résultats cumulés 2547 677,81 € -414557,93 €
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL Philippe CHUDANT
Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
21 + 6 procurations
OBJET :
Point n° 3b
Compte administratif
2023
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
3 avril 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| |068-216803346-20240327-2024D73b-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024]
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, MM. VETTER, THIEBAUT, Mmes KEMPF, HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT, BOCKEL, Mmes VISCHEL,
TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET,
M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. BOCKEL
M. STAEDELIN, excusé, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER
Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. BELHADRI
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme MALLER
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
M. SLIMANI, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Etaient excusé, sans procuration :
M. BAUMIER-GURAK
M. C. SCHNEBELEN
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, présente le compte administratif de la Ville de Thann pour l'exercice 2023, à l'appui du rapport d'analyse et de la maquette budgétaire joints en annexe de la
présente délibération.
Considérant que lors des séances où le compte administratif est débattu, Monsieur le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote, il est nécessaire de
procéder à l'élection du Président de Séance.
Monsieur le Maire propose d'élire Madame Claudine FRANÇOIS-WILSER, 1° adjointe, à ces fonctions.
Le Conseil Municipal élit à l'unanimité des présents et représentés, le Président de Séance en la personne de Madame Claudine FRANÇOIS-WILSER, 1è'e adjointe.
Le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l'exécution du budget.
Il compare, à cette fin :
- d'une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget,
- d'autre part, les réalisations constituées par le total des émissions de titres de recettes et des émissions de mandats correspondant à chaque article budgétaire.
Le compte administratif constate le solde d'exécution de la section d'investissement et le | résultat de la section de fonctionnement, ainsi que les restes à réaliser. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le rapport d'analyse du compte administratif 2023 annexé à la présente délibération,
Vu là maquette budgétaire M14 annexée la présente délibération,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au
personnel, sur le compte administratif de l'exercice 2023, par 26 voix pour,
M. STOECKEL, Maire, ne pouvant pas prendre part au vote,
Pour extrait conforme
approuve le compte administratif de l'exercice 2023 présenté par l'ordonnateur,
conforme au comptable public de la collectivité, comme suit :
Section de Section
fonctionnement d'investissement
Dépenses 8202 354,69 € 3280 748,59 €
Recettes 9675437,26 € 3430 009,88 €
Résultats 2023 1473 082,57 € 149 261,29 €
Résultat N-1 reporté 1074595,24 € 563 819,22 €
Résultats de clôture 2547677,81 € -414557,93 €
FAbs nedes Rise 0,00 € 234593,62 €
Résultat cumulé 2547 677,81 € -179 964,31 €
|
Philippe CHUDANT
> de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
21 +7 procurations
OBJET :
Point n° 3c
Affectation du résultat
2023
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
3 avril 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| |068-216803346-20240327-2024D73c-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024]
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, MM. VETTER, THIEBAUT, Mmes KEMPF, HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT, BOCKEL, Mmes VISCHEL, TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme BAUMIER-GURAK, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. BOCKEL
M. STAEDELIN, excusé, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. BELHADRI
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme MALLER
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
M. SLIMANI, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Etaient excusé, sans procuration :
M. C. SCHNEBELEN
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au | budget et au personnel, expose que l'arrêté des comptes 2023 de la Ville de Thann, formalisé | au travers du compte de gestion et du compte administratif, a permis de déterminer les | résultats du budget principal, qui permettent ainsi de dégager :
- le résultat d'exécution de la section d'investissement,
- les restes à réaliser,
- le résultat d'exécution de la section de fonctionnement.
Le solde d'exécution de la section d'investissement, corrigé des restes à réaliser, fait ressortir
| soit un déficit, soit un excédent de financement. La décision d'affectation porte le résultat cumulé de la section de fonctionnement.
Conformément à la réglementation, le résultat cumulé excédentaire dégagé par la section de fonctionnement doit être affecté en priorité :
- à la couverture du déficit d'investissement corrigé du solde des restes à réaliser en investissement (article 1068),
- pour le solde en excédent de fonctionnement reporté (article 002). Après avoir arrêté les comptes 2023, les résultats s'établissent ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Fonctionnement
Dépenses (a) 8 202 354,69 € Recettes(b) 9675437,26 € Résultat de l'exercice 2023 (c=b-a) 1473 082,57 € Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 1074595,24 € Résultat de clôture 2023 (e=c+d) 2547677,81€
Investissement
Recettes Recettes N (a) 3430 009,88 € Dépenses N (b) 3280 748,59 € Dépenses Déficit d'investissement reporté N-1 (c) 563819,22 € Dépenses totales (d=b+c) 3844567,81 €
Résultat de clôture 2023 (e=a-d) -414557,93 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2133 119,88 €
Balance des restes à réaliser :
Recettes 672 022,08 €
Dépenses 437 428,46 €
Solde (f) 234 593,62 €
RESULTAT DE CLOTURE CT 2367713,50 €
| Besoin de financement de l'investissement 2023 (g=e+f) | -179 964,31 €)
Le résultat global de clôture s'établit à 2 367 713,50 euros et est obtenu comme détaillé ci-
après :
Résultats 2023
Excédent de fonctionnement 2547677,81 €
Besoin de financement de l'investissement (y compris les restes à réaliser) -179 964,31 €
Résultat global de clôture 2367713,50 €
En tenant compte des données ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à
l'affectation du résultat conformément au tableau ci-après :
Affectations sur 2024
Chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté » (recettes de
(recettes d'investissement)
fonctionnement) 2367713,50 €
Chapitre 001 « solde d'exécution de la section d'investissement 414 557,93 €
reporté » (dépenses d'investissement) f
Chapitre 10, article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » 179 964,31 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et
représentés :
- affecte, en priorité, l'excédent cumulé de la section de fonctionnement à hauteur de
179 964,31 euros en recettes d'investissement au 1068 «excédent de
fonctionnement capitalisé » au budget primitif 2024,
- inscrit le solde du résultat cumulé de fonctionnement, soit 2 367 713,50 euros, en
recettes au chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté » au budget primitif
2024,
- inscrit le déficit de la section d'investissement à hauteur de 414 557,93 euros en
dépenses au chapitre 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté »
au budget primitif 2024.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL) Philippe CHUDANT
Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
21 +7 procurations
OBJET :
Point n° 3d
Budget Primitif 2024
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
3 avril 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-216803346-20240327-2024D73d-DE
Accusé certifié exécutoire
| [Réception par le préfet : 03/04/2024
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, MM. VETTER, THIEBAUT, Mmes KEMPF, HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT, BOCKEL, Mmes VISCHEL, TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme BAUMIER-GURAK, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. BOCKEL
M. STAEDELIN, excusé, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. BELHADRI
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme MALLER
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
M. SLIMANI, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Etaient excusé, sans procuration :
M. C. SCHNEBELEN
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, présente le projet de budget primitif 2024, qui a été construit autour des orientations budgétaires 2024 débattues lors de la séance du Conseil Municipal du 24 février 2024.
Les éléments suivants sont soumis au Conseil Municipal :
- la maquette budgétaire M 57 du budget principal de la commune,
- un rapport annexe détaillant les propositions budgétaires 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 4b du 26 octobre 2023 portant mise en place de la nomenclature M 57,
Vu la délibération n° 2a du 24 février 2024 portant acte du débat des orientations budgétaires 2024,
| Vu la maquette budgétaire M 57 du budget primitif 2024 de la Ville de Thann,
Vu le rapport budgétaire annexé à la présente délibération,
Considérant que le budget primitif 2024 sera voté par nature,
| Considérant que la nomenclature M 57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, Mme BILLIG,
M. CHOLAY, Mme DIET, Mme CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER ayant
voté contre :
- adopte le projet de budget primitif 2024 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à
15 998 051 euros, établit conformément à l'instruction budgétaire et comptable
M 57, et tel qu'il figure dans le rapport budgétaire annexé à la présente délibération,
- approuve le principe de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel)
permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de
7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL
Maire de er
Philippe CHUDANT
Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
FRANÇAISE (068-216803346-20240327-2024D73e-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024]
VILLE DE THANN
0 |
00 A EXTRAIT
4 Locee Du registre des délibérations du Conseil Municipal 2000000
Ville de Séance du 27 mars 2024
Thann
DÉPARTEMENT Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, MM. VETTER, THIEBAUT, DU HAUT-RHIN Mmes KEMPF, HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT, BOCKEL, Mmes VISCHEL, = TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme BAUMIER-GURAK, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. BOCKEL
2 M. STAEDELIN, excusé, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER
Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. BELHADRI
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme MALLER
a ? Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER M. SLIMANI, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Etaient excusé, sans procuration :
Nombre des membres M. C. SCHNEBELEN
participant à la séance
21 +7 procurations
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, rappelle que depuis l'année 2021, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, cette OBJET : dernière n'est plus perçue par les communes. En contrepartie, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 du département (13,17 %) a été transféré à la commune.
Point n° 3e
Ainsi, la commune perçoit désormais les recettes fiscales liées aux taxes foncières et à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Fixation des taux de
fiscalité 2024
En application de l'article 1639 A du Code Général des Impôts, la Ville de Thann doit voter avant le 15 avril, les taux de fiscalité locale qui s'appliqueront en 2024 sur son territoire.
Conformément au rapport budgétaire présenté le 24 février 2024, il est proposé de reconduire en 2024 les taux communaux appliqués en 2023 tel que :
na CURE le + TRE ARABIE : ré Aus 3 avril 2024 par e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,00 % Monsieur Gilbert STOECKEL + Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 84,58 % Maire de Thann
Cette délibération peut faire Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636B sexies et 1636B septies, l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29, undélal desdeux mots; L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3, compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et
représentés :
-_ fixe les taux d'imposition des impôts directs locaux pour l'année 2024 comme suit :
Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l'habitation principale
12,41
Taxe foncière sur les propriétés bâties 27,00 %
Taxe foncière sur les propriétés non
bâties 84,58
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL /] Philippe CHUDANT
Secrétaire de Séance Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-216803346-20240327-2024D73f-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024]
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
9002000
00
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
21 +7 procurations
OBJET :
Point n° 3f
Demande d'attribution
de fonds de concours
2024 auprès de la
Communauté de
Communes de Thann-
Cernay
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
3 avril 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, MM. VETTER, THIEBAUT, Mmes KEMPF, HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT, BOCKEL, Mmes VISCHEL, TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme BAUMIER-GURAK, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. BOCKEL
M. STAEDELIN, excusé, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. BELHADRI
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme MALLER
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
M. SLIMANI, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Etaient excusé, sans procuration :
M. C. SCHNEBELEN
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, rappelle que le pacte financier et fiscal a été approuvé en 2015 pour la période 2015-2020 et l'avenant n° 4 l'a prolongé jusqu'au 31 décembre 2026. Il prévoit ainsi une enveloppe annuelle destinée à financer des fonds de concours au bénéfice de chaque commune membre de la Communauté de Communes de Thann-Cernay.
Les fonds de concours sont affectés au financement d'opérations d'équipement où au financement des dépenses de fonctionnement liées à des équipements existants. Les communes peuvent solliciter la Communauté de Communes de Thann-Cernay dans la limite de 50 % du financement du projet.
L'enveloppe annuelle déterminée par le pacte fiscal et financier de 626 312,00 € a été diminuée en 2022 de 42 283,20 € correspondant au remboursement intégral de l'emprunt contracté par la Communauté de Communes de Thann-Cernay pour l'installation du Très Haut Débit dans notre commune (792 400 € sur 20 ans au taux fixe de 0,65 %). Ainsi, en comptant les reports antérieurs, le montant total de l'enveloppe disponible est de 584 300,27 euros pour 2024, dont il est proposé les opérations suivantes : = Fonds de . Reste à charge
INTITULES DES PROJETS Montant TTC | Subventions : concours de la Ville Luc
sollicités
é foncti t des bâti à - Dépenses de one lonnemen es âtiments : eau 500 000,00 500 000,00 250 000,00!
chauffage - électricité -combustibles
Dé iées à l' i foncti épenses liées à l'entretien et au fonctionnement 110 000,00 110 000,00 55 000,00
des véhicules communaux
Nettoyage des bâtiments 240 000,00] 240 000,00! 120 000,00!
é de foncti liées à l' tien d Dépenses re onctionnement liées à l'entretien des 318 000,00 318 000,00 159 000,00
voiries et bâtiments
TOTAL FONDS DE CONCOURS 1 168 000,00 0,00 | 1 168 000,00 584 000,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés :
approuve la liste des projets soumis à l'attribution de fonds de concours,
- sollicite la Communauté de Communes de Thann-Cernay pour l'attribution de fonds de concours dans le cadre du règlement d'intervention des fonds de concours annexé au pacte fiscal et financier, pour un montant de 584 000 € selon le détail des projets ci-dessus,
- sollicite le versement de l'acompte prévu dans la convention 2015-2020, annexe 5,
- charge Monsieur le Maire ou son représentant de signer toutes pièces correspondantes.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL
ou
Philippe CHUDANT
Secrétaire de Séance
LT > se RÉPUBLIQUE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
FRANÇAISE (068-216803346-20240327-2024D73g-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024]
VILLE DE THANN
©
00 & EXTRAIT
fa eve Du registre des délibérations du Conseil Municipal es
Ville de Séance du 27 mars 2024
Thann |
DÉPARTEMENT Etaient présents : M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, MM. VETTER, THIEBAUT, DU HAUT-RHIN Mmes KEMPF, HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT, BOCKEL, Mmes VISCHEL, ss TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, M. E.SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. BELHADRI
Nombre des membres du | Etaient excusés et ont donné procuration :
Conseil Municipal élus : Mme BAUMIER-GURAK, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. BOCKEL
M. STAEDELIN, excusé, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. BELHADRI
Nombre de member | Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme MALLER
fonction : Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
M. SLIMANI, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
29
29
Etaient excusé, sans procuration :
Nombre des membres M. C. SCHNEBELEN
participant à la séance
21 +7 procurations
|: Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, rappelle au Conseil Municipal que l'Amicale du Personnel de la Ville de Thann a pour objet d'entretenir les liens entre les agents et de favoriser les activités OBJET : culturelles, sportives et de loisirs du personnel.
Afin de lui permettre de mener à bien sa mission d'intérêt général, il est proposé que la Ville Point n° 3g apporte son concours financier pour un montant de 22 000 euros.
Attribution d'une
subvention de Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et fonctionnement à représentés :
l'Amicale du Personnel
de la Ville de Thann - approuve l'attribution et le versement d'une subvention d'un montant de 22 000 euros à l’Amicale du Personnel de la Ville de Thann.
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le Pour extrait conforme
3 avril 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Philippe CHUDANT
Secrétäire de Séance
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
21 +7 procurations
OBJET :
Point n° 3h
Attribution d'une
subvention à l'Union
Départementale des
Sapeurs-Pompiers du
Haut-Rhin
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
3 avril 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d’un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
| Pour extrait conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 1068-216803346-20240327-2024D73h-DE
|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024]
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, MM. VETTER, THIEBAUT,
Mmes KEMPF, HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT, BOCKEL, Mmes VISCHEL, TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme BAUMIER-GURAK, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. BOCKEL
M. STAEDELIN, excusé, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. BELHADRI
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme MALLER
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
M. SLIMANI, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Etaient excusé, sans procuration :
M. C. SCHNEBELEN
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au | budget et au personnel, rappelle que l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut- Rhin (UDSP) poursuit son action en faveur de tous les membres qui la composent, sapeurs- pompiers actifs, jeunes sapeurs-pompiers, anciens et autres civils volontaires.
Les subventions communales permettent à l'UDSP de :
- financer des activités sportives,
- soutenir les 1 300 jeunes sapeurs-pompiers,
- accorder des subventions à caractère social à ses adhérents momentanément en difficulté,
- régler la prime d'assurance annuelle d'environ 150 000 euros.
Monsieur Gilles THIEBAUT propose, pour l'année 2024, le versement d'une subvention de 1 220 euros, soit 20 euros par sapeur-pompier actif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés :
- approuve le versement d'une subvention de 1 220 euros à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin.
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
P je CHUDAN
Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN |
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
21 +7 procurations
OBJET :
Point n° 3i
Attribution de
l'évaluation des
charges transférées
dans le cadre du
transfert, à la Ville de
Cernay, de l'Espace
Grün
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
3 avril 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-216803346-20240327-2024D53i-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024]
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, MM. VETTER, THIEBAUT,
Mmes KEMPF, HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT, BOCKEL, Mmes VISCHEL, TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme BAUMIER-GURAK, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. BOCKEL
M. STAEDELIN, excusé, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. BELHADRI
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme MALLER
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
M. SLIMANI, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Etaient excusé, sans procuration :
M. C. SCHNEBELEN
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, informe les membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes de Thann-Cernay a décidé, lors de sa séance du 16 décembre 2023, de modifier l'intérêt communautaire afin de ne plus y inclure, dans sa compétence « Equipements culturels, sportifs de l'enseignement préélémentaire et élémentaire » l'aménagement et la gestion de l'Espace Grün.
Cette modification, applicable dès le 1° janvier 2024, permet ainsi à la Ville de Cernay de reprendre la gestion de ce bâtiment.
| Ce transfert de charges doit être accompagné d'une évaluation, par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du montant des charges nettes de l'Espace Grün. A cet effet, elle s'est réunie le 12 mars dernier, sous la présidence de Monsieur Marc | ROGER, vice-président en charge des Finances de la Communauté de Communes de Thann- Cernay.
| La commission a pris connaissance d'un rapport contenant les éléments chiffrés concernant | l'évaluation des charges à transférer à la Ville de Cernay, évaluées sur la base des Comptes Administratifs présentés par la Communauté de Communes de Thann-Cernay et, conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), selon la méthode du coût moyen annualisé.
Il a été décidé de retenir, en fonctionnement, les années 2022 et 2023 comme période de référence, les années précédentes ne reflétant pas une année « normale » de fonctionnement | de l'équipement : 2019 était une année de démarrage de l'EPIC (Espaces Culturels Thann- Cernay) et 2020 et 2021 ont été marquées par l'épidémie de COVID-19. En investissement, | une moyenne des dépenses nettes constatées sur la période 2019-2023 a été réalisée. Après évaluation, les charges nettes transférées s'élèvent à 473 725 €. Le rapport a été approuvé à l'unanimité des membres de la CLECT présents.
Le rapport de la CLECT a été transmis aux seize communes membres, qui sont appelées à approuver l'évaluation par délibérations concordantes. Au terme de la phase de délibération des communes, ceci à la majorité qualifiée, le Conseil de Communauté arrêtera le montant de l'attribution de compensation (AC) définitive de la Ville de Cernay pour 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés :
- approuve l'évaluation des charges transférées, telle qu'elle ressort dans le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL Philippe CHUDANT
Maire de T Z Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
21 +7 procurations
OBJET :
Point n° 4a
Recrutement de
personnel saisonnier
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
3 avril 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
| Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| |068-216803346-20240327-2024D44a-DE)
| Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024]
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, MM. VETTER, THIEBAUT,
Mmes KEMPF, HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT, BOCKEL, Mmes VISCHEL, TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme BAUMIER-GURAK, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. BOCKEL
M. STAEDELIN, excusé, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. BELHADRI
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme MALLER
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
M. SLIMANI, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Etaient excusé, sans procuration :
M. C. SCHNEBELEN
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, explique à l'assemblée que conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois, nécessaire au fonctionnement des services.
| Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23,2° du Code Général de la Fonction Publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Aussi, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents saisonniers dans les conditions fixées par l’article L. 332-23, 2° du code précité.
Monsieur Gilles THIEBAUT précise les besoins recensés qui seront rémunérés par référence | au 1° échelon de l'échelle C1 :
+ 3 adjoints techniques au pôle technique (juillet et août),
e 4 adjoints administratifs au musée (de juin à septembre),
e 1 adjoint administratif au centre administratif municipal (mi-juillet à mi-aôut).
Il est précisé que les postes ouverts au musée pour la période de juin à septembre ne sont pas des postes à temps plein mais sont adaptés aux horaires d'ouverture de la structure. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés :
- autorise Monsieur le Maire à recourir au personnel saisonnier pour assurer la continuité du service public et l'accueil au musée,
- arrête leur rémunération selon les modalités décrites ci-dessus,
- inscrit au budget les crédits correspondants.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL Philippe CHUDANT Maire de Thann Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
0000 00000
000000
2002000
00
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
21 +7 procurations
OBJET :
Point n° 4b
Mise à jour du tableau
des effectifs
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
3 avril 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| |068-216803346-20240327-2024D44b-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/04/2024]
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
| Séance du 27 mars 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, MM. VETTER, THIEBAUT, Mmes KEMPF, HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT, BOCKEL, Mmes VISCHEL, TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
|! Mme BAUMIER-GURAK, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL M. GOEPFERT, excusé, à donné procuration à M. BOCKEL
M. STAEDELIN, excusé, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER | Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. BELHADRI
| Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme MALLER
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
M. SLIMANI, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Etaient excusé, sans procuration :
M. C. SCHNEBELEN
Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, informe l'assemblée que la collectivité souhaite avoir un tableau des | effectifs le plus en adéquation avec la réalité des postes ce qui amène l'administration à mettre | à jour régulièrement le tableau des effectifs afin de tenir compte notamment des mouvements et des évolutions nécessaires liés à l'activité des services.
| Le tableau annexé dresse les modifications rendues nécessaires :
e la suppression d'un poste d’adjoint administratif à temps plein,
+ la création d'un poste de rédacteur territorial à temps plein.
Il ne s'agit pas d'une augmentation des effectifs mais de faire bénéficier un agent d'un avancement de carrière suite à une réussite de concours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés :
- modifie en conséquence, le tableau des effectifs du personnel communal tel qu'annexé à la présente délibération,
- prévoit les crédits en conséquence au budget de la Ville.
4
| Pour sbrelcontnn
Gilbert STOECKEL
| Maire de Thann ‘ ecrétaire de Séance REPUBLIQUE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
FRANÇAISE 068-216803346.20240327-2024D85a-DE)
Accusé certifié exécutoire
| |Ré t I éfet : 03/04/2024]
VILLE DE THANN | EPP RPC
0 00 |
000 EXTRAIT
Mo A | Du registre des délibérations du Conseil Municipal 9007000 |
Ville de | Séance du 27 mars 2024
Thann |
DÉPARTEMENT | Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, MM. VETTER, THIEBAUT, DU HAUT-RHIN : Mmes KEMPF, HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT, BOCKEL, Mmes VISCHEL, Te TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, | M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. BELHADRI
see | Etaient excusés et ont donné procuration : . Conseil Municipal élus : Mme BAUMIER-GURAK, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. BOCKEL
M. STAEDELIN, excusé, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. BELHADRI
Nombre des membres en | Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme MALLER fonction : | Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER M. SLIMANI, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
29 |
29
Etaient excusé, sans procuration :
Nombre des membres | M.C. SCHNEBELEN
participant à la séance
21 +7 procurations
Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », la Ville de Thann à élaboré son projet de territoire via une convention cadre pluriannuelle, qui prend la forme d'une convention OBJET : d'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT). Cette dernière, vise une requalification d'ensemble du centre-ville pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire. Permettre une offre attractive de l'habitat en hypercentre grâce à la Point n° 5a réhabilitation et à la restructuration est une des orientations du programme. Ainsi, la Ville de Thann a validé le principe d'une OPAH-RU.
Approbation de
l'amendement du La convention OPAH-RU a été approuvée au Conseil Municipal de la Ville de Thann en date du projet de convention | 9 décembre 2023.
d'Opération | Suite aux nouvelles aides de l'ANAH ainsi qu'à la nouvelle stratégie Habitat de la CeA à compter Programmée du 1° janvier 2024, il est proposé d'amender le projet de convention d'OPAH-RU. La nouvelle "Amélioration : j d'Amélioration de version de la convention se trouve en annexe. l'Habitat et
Renouvellement Urbain
(OPAH-RU)
Pour rappel, les champs d'intervention de l'OPAH-RU sont les suivants : = lutte contre l'habitat indigne,
- amélioration énergétique des logements,
qe ses - développer une offre locative à loyer maïtrisé,
3 avril 2024 par | - adapter le logement à la perte d'autonomie, Monsieur Gilbert STOECKEL | | - mise en valeur du patrimoine et des espaces résidentiels, Méire de Tan - réduire la vacance des logements,
- accompagner les copropriétés, notamment celles repérées comme étant fragiles, Cette délibération peut faire - articulation avec les ORI.
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat En termes de logements, les objectifs globaux sont évalués à :
# 82 logements ANAH,
= 30 primes de sortie de vacance,
- 10 copropriétés (soit 30 logements) accompagnées pour la réalisation d’un diagnostic multicritère,
- 20 copropriétés (soit 60 logements) bénéficiant d'un accompagnement à
l'enregistrement,
- 20 immeubles (soit 60 logements) bénéficiant d'une aide pour la mise en valeur de
leur patrimoine.
L'OPAH-RU vise à atteindre les objectifs quantitatifs évalués à 262 logements pour les
5 prochaines années.
Volet aides aux travaux
La Ville de Thann participera aux priorités nationales portées par l'ANAH à destination des propriétaires occupants et bailleurs selon un abondement des aides aux travaux octroyées par cette dernière.
Les aides octroyées par la Ville de Thann sont calculées sur la base du plafond de travaux
subventionnables par l'ANAH, et selon le barème suivant :
- 10 % à destination des propriétaires occupants (PO) modestes et très modestes ainsi
que pour les propriétaires bailleurs (PB) pour les travaux d'amélioration énergétique, aide plafonnée à 6 000 € par logement,
- 10 % à destination des propriétaires occupants (PO) modestes et très modestes ainsi
que pour les propriétaires bailleurs (PB) pour les travaux de lutte contre l'habitat indigne et très dégradé (LHITD), aide plafonnée à 4 000 € par logement,
- 10 % à destination des propriétaires occupants (PO) modestes et très modestes pour
les travaux d'autonomie, aide plafonnée à 2 000 € par logement,
- 1 000 € à destination des syndics pour la participation aux frais d'un diagnostic
multicritère aidant à la prise de décision pour des travaux.
La Ville de Thann octroiera également des aides locales à destination des propriétaires
occupants et bailleurs selon les dispositions suivantes :
- 1 000 € à destination des propriétaires réalisant des travaux conduisant à la remise
sur le marché de logements vacants,
- 20 % à destination des propriétaires pour la mise en valeur du patrimoine et des
espaces résidentiels (AMVPER), aide plafonnée à 4 000 € de subvention par dossier,
Les principaux financements de l'opération sont fléchés à travers des engagements prévisionnels relatifs aux aides aux travaux et déclinés par financeurs pour les 5 prochaines années de la manière suivante :
- engagements prévisionnels de l'ANAH (aides) : 1 835870 €,
- engagements prévisionnels de la Collectivité Européenne d'Alsace (aides) : 486 500 € (sous réserve du vote de la stratégie Habitat le 15 mars 2024),
- engagements prévisionnels de la Région Grand Est (aides) : 47 400 €,
- engagements prévisionnels de la Communauté de Communes Thann Cernay
(abondements aides ANAH) : 61 800 €,
- engagements prévisionnels de la Ville de Thann (abondements aides ANAH et aides
locales) : 370 000 €.
Volet animation
Le volet animation comprend le financement d'un opérateur en charge du suivi-animation ainsi que d'un emploi interne à la Ville de Thann.
Les engagements prévisionnels de la Ville de Thann concernant le volet animation pour les 5 prochaines années se composent de la façon suivante :
- ingénierie du suivi-animation : 175 000 €,
- ingénierie chef.fe de projet OPAH-RU : 175 000 €. Ces engagements prévisionnels sont déduits des financements de l'ANAH, à savoir :
- subvention à hauteur de 50 % de la part fixe de l'ingénierie du suivi-animation ainsi
qu'en fonction du type de dossier pour la part variable,
- Subvention à hauteur de 50 % de l'ingénierie chef.fe de projet OPAH-RU.
En tant que maître d'ouvrage du dispositif, la Ville de Thann confiera le suivi-animation de
l'OPAH-RU à un opérateur externe.
La nouvelle version de la convention OPAH-RU jointe à la présente délibération définit les axes d'intervention retenus et fixe les modalités de participation et de financement de chacun des partenaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et
représentés :
- approuve la nouvelle version du projet de convention d'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU),
- met à disposition du public, en application de l'article L. 303-1 du Code de la
Construction et de l'Habitat, le projet de convention OPAH-RU en Mairie de Thann
pour une durée d'un mois.
Pour extrait conform
Gilbert STOECKEL Philippe CHUDANT , Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
FRANÇAISE | [068-216803346-20240327-2024D95b-DE)|
| Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024]
VILLE DE THANN
0
00 000 EXTRAIT
d0000 | 000000 Du registre des délibérations du Conseil Municipal
re
Ville de Séance du 27 mars 2024
Thann
DÉPARTEMENT | Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, MM. VETTER, THIEBAUT, DU HAUT-RHIN Mmes KEMPF, HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT, BOCKEL, Mmes VISCHEL, = TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. BELHADRI
fiombre-desmentbresdu | Etaient excusés et ont donné procuration : Conseil Municipal élus : Mme BAUMIER-GURAK, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL | M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. BOCKEL
2 | M. STAEDELIN, excusé, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER
| Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. BELHADRI
Nombré des Ménbres en Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme MALLER
fonction : Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
29 M. SLIMANI, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Etaient excusé, sans procuration :
Nombre des membres | M.C. SCHNEBELEN
participant à la séance
21 + 7 procurations
Monsieur Charles VETTER, adjoint délégué à la sécurité, aux grands projets techniques, aux infrastructures, à l'ingénierie, aux opérations de grands aménagements, à l'urbanisme, rappelle à l'assemblée, que la Ville de Thann, grâce au soutien de ses partenaires OBJET : institutionnels, mène depuis plusieurs années des programmes de restauration et de mise en valeur des vestiges du château de l’Engelbourg. On peut noter le confortement des murs du logis, la restauration des murs de l'ancienne porte haute du château ou encore la restauration Point n° 5b | des remparts Sud près de l'ancien pont-levis.
{
Approbation du Afin d'évaluer la situation des ruines et préparer les prochains programmes de restauration, il lancement d'un est proposé de faire réaliser un Diagnostic par un architecte du patrimoine. Les relevés et diagnostic patrimonial études permettront d'alimenter les discussions avec la Direction Régionale des Affaires à l'Engelbourg | Culturelles (DRAC), la Collectivité Européenne d'Alsace (CEA) et la Région Grand Est afin de mettre en place une programmation pluriannuelle.
Le Diagnostic est la première mission de maitrise d'œuvre pour les opérations de restauration. | A ce titre, le dossier est subventionné à hauteur de 40 % par la DRAC.
Mise en ligne sur le site |
internet de la commune le Plusieurs maîtres d'œuvre ont été consultés pour cette mission. Le budget à mobiliser s'élève 3 avril 2024 par LS : Monsieur Gilbert STOECKEL ainsi à 20 000 euros HT soit 24 000 euros TTC.
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à |
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et
représentés :
- approuve le lancement d'un diagnostic patrimonial des vestiges du château de
l'Engelbourg,
- mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour solliciter des participations
financières de l'Etat,
- _ mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour consulter entreprises et bureaux
d'études, et signer les marchés et tout document contractuel nécessaire à l'exécution
de la mission.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEM Philippe CHUDANT
Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
21 +7 procurations
OBJET :
Point n° 5c
Approbation de
l'avenant n° 1 au lot
n° 6 pour le marché de
nettoyage
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
3 avril 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-216803346-20240327-2024D15c-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024]
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, MM. VETTER, THIEBAUT,
Mmes KEMPF, HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT, BOCKEL, Mmes VISCHEL, TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme BAUMIER-GURAK, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. BOCKEL
M. STAEDELIN, excusé, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. BELHADRI
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme MALLER
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
M. SLIMANI, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Etaient excusé, sans procuration :
M. C. SCHNEBELEN
Madame Claudine FRANÇOIS-WILSER, adjointe déléguée à l'éducation, à la jeunesse, à la santé, au devoir de mémoire, présente à l'assemblée la situation du nettoyage de l'école du Bungert où la Ville a conclu un marché avec un prestataire lui confiant une partie de l'entretien des espaces.
Le lot n° 6 était réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour la réalisation | de prestations de nettoyage à l'école du Bungert et a été attribué à l'association AGIR VERS L'EMPLOI. Après une évaluation sur place, il a été constaté que le découpage des lieux à | entretenir n'est pas adapté aux besoins actuels. Il est nécessaire de revoir les zones à nettoyer pour une répartition plus efficace des tâches.
Aussi un avenant au marché initial doit être conclu pour entériner ces modifications, sans incidence financière, les surfaces en m2 à entretenir restant inchangées.
| Toutes les zones de l'école bénéficieront d'un nettoyage adéquat et les ressources du prestataire seront utilisées de manière optimale. Cette démarche contribuera à renforcer la satisfaction des utilisateurs et à assurer un environnement propre pour les élèves, le personnel et les visiteurs de l'école.
| Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés :
- approuve les changements proposés pour optimiser les opérations de nettoyage de l'école du Bungert, - donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente
délibération notamment pour signer l'avenant correspondant avec l'association AGIR VERS l'EMPLOI, afin de formaliser les modifications apportées.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKE
Maire de Than
Philippe CHUDANT
Secrétaire de Séance
PET RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
21 +7 procurations
OBJET :
Point n° 5d
Délégation de pouvoir
de l'exercice des droits
de préemption
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
3 avril 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-216803346-20240327-2024D55d-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024]
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, MM. VETTER, THIEBAUT, Mmes KEMPF, HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT, BOCKEL, Mmes VISCHEL, TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme BAUMIER-GURAK, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. BOCKEL
M. STAEDELIN, excusé, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. BELHADRI
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme MALLER
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
M. SLIMANI, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Etaient excusé, sans procuration :
M. C. SCHNEBELEN
Monsieur Charles VETTER, adjoint délégué à la sécurité, aux grands projets techniques, aux infrastructures et ingénierie, aux opérations de grands aménagements et à l’urbanisme, | rappelle que le Conseil Municipal de Thann a institué en date du 26 février 2019 le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones U et AU du plan local d'urbanisme. Dans le cadre des délégations de compétences, le Maire peut déléguer à une SPL ou SPLA l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien. La municipalité souhaite donner la capacité au titulaire du droit de préemption de pouvoir également déléguer l'exercice des droits de préemption à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement, tel que l'Etablissement Public Foncier d'Alsace.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 210-1, L.211-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, L. 300-1, R.211-1 et suivants, R. 213-1 et suivants,
Vu l'article L. 2122-22, 15° du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose notamment que « Le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal »,
Vu l'article L.213-3 du Code de l'Urbanisme qui dispose que «Le titulaire du droit de préemption peut déléguer son droit à l'État, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement. Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aljénation d'un bien. Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire
LT», KOHHKA HR HOKOHOKK
Vu le plan local d'urbanisme de Thann approuvé le 22 janvier 2019, modifié par délibération
le 26 octobre 2023,
Vu la délibération du 26 février 2019 du Conseil Municipal de Thann instituant le droit de
préemption urbain sur l'ensemble des zones U et AU du plan local d'urbanisme approuvé,
Vu le point 15 de la délibération du Conseil Municipal de Thann en date du 4 juin 2020,
donnant délégation de pouvoir au Maire « d'exercer, au nom de la commune, les droits de
préemption définis par le Code de l'Urbanisme dans la limite de l'estimation des services fiscaux que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer à une SPL ou SPLA
l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code»,
Vu la délibération du Conseil de Communauté de Thann-Cernay en date du
24 septembre 2022 approuvant la demande d'adhésion à l'Etablissement Public Foncier d'Alsace,
OH HOK HR HCKOHCKK
Considérant que la commune de Thann est membre de l'Etablissement Public Foncier
d'Alsace (EPF d'Alsace) depuis le 19 décembre 2022,
Considérant qu'à ce titre l'Etablissement Public Foncier d'Alsace peut acquérir des biens, pour le compte de là commune de Thann, et exercer, par voie de délégation, les droits de
préemption et de priorité définis dans le Code de l'Urbanisme,
Considérant que la délibération du Conseil Municipal de Thann du 4 juin 2020 donne pouvoir au Maire de déléguer l'exercice des droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme uniquement à une SPL ou une SPLA,
Considérant que le Conseil Municipal de la commune de Thann souhaite donner la capacité au titulaire du droit de préemption de pouvoir également déléguer l'exercice des droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme aux établissements publics y ayant vocation.
Le Conseil Municipal, conformément aux articles L. 2122-22,15° du Code Général des Collectivités Territoriales et L. 213-3 du Code de l'Urbanisme et après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés :
-_ réaffirme la délégation donnée au Maire pour exercer, au nom de la commune, les
droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme,
- complète le point 15 la délibération du Conseil Municipal de Thann du 4 juin 2020, en
donnant délégation de pouvoir au Maire, pour la durée de son mandat, d'exercer, au
nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme dans
la limite de l'estimation des services fiscaux, que la commune en soit titulaire ou
délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à un établissement public y ayant
vocation où au concessionnaire d'une opération d'aménagement, à l'occasion de
l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-1 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
0002000
00
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
21 + 7 procurations
OBJET :
Point n° 5e
Motivation à l'exercice
du droit de préemption
pour le 34 rue des
Cigognes
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
3 avril 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d’un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-216803346-20240327-2024D25e-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024]
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, MM. VETTER, THIEBAUT,
Mmes KEMPF, HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT, BOCKEL, Mmes VISCHEL, TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme BAUMIER-GURAK, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. BOCKEL
M. STAEDELIN, excusé, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. BELHADRI
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme MALLER
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
M. SLIMANI, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Etaient excusé, sans procuration :
M. C. SCHNEBELEN
. Monsieur Charles VETTER, adjoint délégué à la sécurité, aux grands projets techniques, aux | infrastructures et ingénierie, aux opérations de grands aménagements et à l'urbanisme, rappelle que la Ville de Thann a réceptionné par courrier en date du 27 février 2024, une Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) concernant la vente du bien localisé au 34 rue des | Cigognes. La convention cadre d'Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) ainsi que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Thann visent la requalification paysagère des rues des Remparts et des Engagés Volontaires afin de mettre en valeur les anciens remparts de la collectivité. La Ville de Thann affirme sa volonté de maîtriser le foncier dont la réalisation nécessite l'acquisition du bien.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 15 de l'article L. 2122-22,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L. 210-1 et suivants, R. 210-1 et suivants et L. 300-1,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Pays Thur Doller, approuvé par délibération ! du Conseil syndical en date du 18 mars 2014 et notamment les objectifs fixés par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ainsi que les orientations en matière de développement d'habitat fixées par le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO),
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Thann approuvé par délibération du Conseil Municipal du 22 janvier 2019, modifié le 26 octobre 2023,
| Vu la délibération du 26 février 2019 du Conseil Municipal de Thann instituant le droit de | préemption urbain sur l'ensemble des zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme approuvé,
Vu la délibération du 4 juin 2020 du Conseil Municipal de Thann délégantà Monsieur le Maire l'exercice des droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, Vu la délibération de la commune de Thann du 27 mars 2024 concernant la délégation de
l'exercice des droits de préemption,
Vu la convention cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation du
Territoire (ORT), signée le 18 juillet 2023, après délibération du Conseil Municipal de Thann en date du 17 juin 2023,
Vu la Déclaration d'Intention d’Aliéner (DIA) adressée par Maître Daniel HERTFELDER, notaire à THANN, reçue en Mairie de Thann, le 27 février 2024, et portant sur un bien situé à THANN
(68800), au 34 rue des Cigognes, parcelle cadastrée section 7 numéro 6, d'une superficie de
0,84 are, au prix principal de QUATRE-VINGT-TREIZE MILLE HUIT CENTS EUROS
(93 800,00 €), dont une commission d'agence inclue à charge du vendeur de SIX MILLE DEUX
CENTS EUROS (6 200,00 € TTC) toutes taxes comprises.
XKKKKKKKAUK
Considérant que les remparts du centre-ville de Thann sont le reflet d'une identité locale et d'un patrimoine collectif, qu'ils constituent un élément paysager structurant pouvant être valorisé, participant à un développement respectueux qui fonde l'attractivité et le tourisme en réponse aux objectifs « S'appuyer sur la charpente paysagère et la trame verte et bleue dans l'organisation du territoire » et « Tendre vers un développement touristique durable, valorisant les potentialités patrimoniales du territoire » dont fait mention le PADD du SCoT du Pays de
Thur Doller,
Considérant que le SCoT du Pays de Thur Doller, soutient la prise en compte dans le
document d'urbanisme des éléments présentant un intérêt paysager, culturel ou architectural, à travers l'orientation du DOO « Préserver les coupures vertes entre les espaces agglomérés, traiter les entrées d'agglomération ainsi que les limites et les franges des zones urbanisées »,
Considérant que le PLU de Thann répertorie au sein de son règlement graphique (réf. 3.4.) les bâtiments démolis et à démolir aux fins de faire respecter l'alignement architectural, ainsi que l'espace non constructible à traiter paysagèrement classé au titre de l'article 151-19 du Code de l'Urbanisme,
Considérant que les dispositions et prescriptions prévues aux termes du document
d'urbanisme ont fait l'objet d'un rapport justificatif (réf. 1.c), notamment en ce qui concerne les bâtiments à démolir : « Certaines constructions, de par leurs caractéristiques, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt patrimonial de la zone. Afin de mettre en valeur le centre historique, la démolition de ces bâtiments est conseillée »,
Considérant qu'aux termes de la convention ORT, il est précisé que « /'entrée Ouest de la
ville sera également requalifiée afin de permettre la mise en valeur des anciens remparts, la Tour des Cigognes et la Place des Volontaires », et qu'à ce titre, ladite requalification fait
l'objet d'une fiche action spécifique (N° 29) reprise au sein de l'orientation stratégique « Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public ainsi que le patrimoine urbain, paysager et architectural »,
Considérant que la fiche action N° 29 susmentionnée prévoit spécifiquement l'intervention de l'Etablissement Public Foncier (EPF) d'Alsace aux fins de réaliser l'acquisition et la déconstruction des parties bâties en lieu et place des anciennes douves,
Considérant que, dans la volonté de traiter paysagèrement la rue des Remparts et l'avenue des Volontaires, des opérations de démolition ont déjà pu être menées à l'instar du terrain situé 22 rue des Remparts, dont le permis de démolir déposé par la Ville de Thann a été
accordé le 18 mars 2013,
Considérant que le bien objet de la DIA susvisée présente un intérêt certain pour la commune dans la mesure où son acquisition permettra de poursuivre la mise en œuvre du projet urbain de requalification paysagère de la rue des Remparts et de l'avenue des Volontaires, Considérant que la situation de cette parcelle est stratégique, que son acquisition s'inscrit dans la continuité de la politique d'aménagement de la commune pour la mise valeur du
patrimoine bâti et non bâti, que la dimension de la zone est adéquate au regard du projet et
que le coût prévisible de l'opération n'est pas disproportionné,
Considérant que cette opération d'aménagement répond à un intérêt général de nature à justifier l'exercice du droit de préemption et que la disproportion entre la surface nécessitée par le projet de requalification de la rue et la superficie du bien à préempter n'est pas de
nature à remettre en cause cet intérêt général eu égard, d'une part, à la circonstance qu'une
préemption limitéeà une partie seulement du bien sur lequel porte l'intention d'aliéner n'est pas légalement possible et, d'autre part, que le surplus du terrain est susceptible d'être utilisé pour des opérations publics,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et
représentés :
= approuve la poursuite du projet urbain de requalification et du traitement paysager
visant à mettre en valeur les remparts,
-_ réaffime sa volonté de maîtriser le foncier nécessaire à la mise en valeur du
patrimoine architectural et paysager des anciens remparts, dont la réalisation sera
permise par l'acquisition du bien situé à THANN (68800), au 34 rue des Cigognes,
parcelle cadastrée section 7 numéro 6, d'une contenance de 0,84 are, objet de la DIA
susvisée.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECK
Maire de
Philippe CHUDANT
Secrétäire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
21 +7 procurations
OBJET :
Point n° 5f
Sollicitation de
l'Etablissement Public
Foncier (EPF) pour le
portage foncier et mise
à disposition du bien
pour usage au 34 rue
des Cigognes
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
3 avril 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-216803346-20240327-2024D95f-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024]
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, MM. VETTER, THIEBAUT, Mmes KEMPF, HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT, BOCKEL, Mmes VISCHEL, TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme BAUMIER-GURAK, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. BOCKEL
M. STAEDELIN, excusé, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. BELHADRI
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme MALLER
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
M. SLIMANI, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Etaient excusé, sans procuration :
M. C. SCHNEBELEN
Monsieur Charles VETTER, adjoint délégué à la sécurité, aux grands projets techniques, aux infrastructures et ingénierie, aux opérations de grands aménagements et à l'urbanisme, rappelle que la Ville de Thann a réceptionné par courrier en date du 27 février 2024, une Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) concernant la vente du bien localisé au 34 rue des Cigognes. La convention cadre d'Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) ainsi que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Thann visent la requalification paysagère des rues des Remparts et des Engagés Volontaires afin de mettre en valeur les anciens remparts de la collectivité. La Ville de Thann a affirmé par délibération du 27 mars 2024 sa volonté de maîtriser le foncier dont la réalisation nécessite l'acquisition du bien. Aussi, la Ville de Thann sollicite l'Etablissement Public Foncier pour l'acquisition de la propriété localisée au 34 rue des Cigognes par voie de préemption, afin de procéder au portage de cette dernière, à la démolition du garage, puis à la revente à un tiers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l'Urbanisme relatifs aux Etablissements Publics Fonciers locaux,
Vu les statuts du 31 décembre 2020 de l'Etablissement Public Foncier d'Alsace,
Vu le règlement intérieur du 7 février 2024 de l'Etablissement Public Foncier d'Alsace portant notamment sur les modalités de portage foncier, de rachat du bien et des modalités financières,
Vu la délibération de la commune de THANN du 26 février 2019 instituant le droit de | préemption urbain, Vu la délibération du 4 juin 2020 du Conseil Municipal de Thann délégant à Monsieur le Maire l'exercice des droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération de la commune de Thann du 27 mars 2024 concernant la délégation de pouvoir de l'exercice des droits de préemption,
Vu la Déclaration d'Intention d'Aliéner reçue en mairie le 27 février 2024,
Vu le courrier de sollicitation adressé par la Commune de Thann à l'Etablissement Public Foncier d'Alsace le 8 mars 2024,
Par courrier réceptionné en date du 27 février 2024, Maître Daniel HERTFELDER a informé la Ville de Thann de la vente d'un immeuble sis à Thann, 34 rue des Cigognes. Le prix de vente est de 93 800 €.
Les vendeurs sont les Consorts GIANGIULIO (4 enfants).
Dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », la fiche action n°29 de la convention cadre d'Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) vise la requalification paysagère de la rue des Remparts ainsi que de la rue des Engagés Volontaires afin de mettre en valeur les anciens remparts de la Ville de Thann.
Cette volonté est aussi inscrite au sein du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Thann. En effet, la mise en valeur des anciens remparts fait partie des objectifs du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Thann.
Afin de requalifier les rues des Remparts et des Engagés Volontaires, un certain nombre de bâtis ont été démolis par la Ville ou le(s) propriétaire(s).
Sur les plans ci-dessous, sont identifiées les anciennes douves de la Ville (partie verte). Les bâtiments démolis sont également visibles (hachurés rouges) ainsi que ceux restant à démolir (hachurés gris). Cinq bâtiments côté rue des Engagés Volontaires ont été démolis depuis (en orange).
Le bien localisé au 34 rue des Cigognes (en bleu) présente un garage côté rue des Engagés Volontaires. Ce garage se situe sur la ligne des anciens remparts.
Afin de poursuivre la requalification de la rue des Remparts et de la rue des Engagés Volontaires, favorisant ainsi la valorisation du patrimoine thannois, il apparait nécessaire de procéder à la démolition du garage accolé à ce bâti.
Le potentiel historique, paysager et architectural est très présent, marqué par la présence de la Tour des Cigognes à l'extrémité de la rue des Remparts, par la ligne des remparts ainsi que par l'alignement de la rue des Engagés Volontaires.
Propriété en vente
34 rue des Cigognes
Bâtiments démolis par la Ville ou le(s) propriétaire(s)
Propriété en vente
ile de Thann, 2019 34 rue des Cigognes
À ES 7 TS DS Garage à démolir
Garage à démolir côté rue des Engagés Volontaires
Par délibération du 24 septembre 2022, la Communauté de Communes de Thann-Cernay a adhéré à l'Etablissement Public Foncier d'Alsace (EPF). Les Etablissements Publics Fonciers sont des Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC).
Il s'agit d'un outil opérationnel foncier partagé, au service des politiques d'aménagement et de développement des collectivités et structures intercommunales volontaires d'Alsace. L'Etablissement Public Foncier constitue ainsi un outil d'accompagnement stratégique intéressant. Il est compétent pour réaliser pour le compte de ses membres, toute acquisition foncière ou immobilière.
Ainsi, la Ville de Thann sollicite l'Etablissement Public Foncier pour l'acquisition de la propriété localisée au 34 rue des Cigognes par voie de préemption, afin de procéder au portage de cette dernière, à la démolition du garage, puis à la revente à un tiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et
représentés :
- demande à l'Etablissement Public Foncier d'Alsace d'acquérir et de porter le bien situé à THANN (68800), 34 rue des Cigognes, figurant au cadastre section 7 numéro 6,
d'une superficie totale de 84 m2, consistant en une maison à usage d'habitation et sa
dépendance, dans le but de poursuivre, par une maîtrise foncière publique et dans
l'intérêt général, le projet urbain visant à mettre en valeur les anciens remparts de la
Ville et préserver le patrimoine urbain,
- approuve les dispositions des projets des conventions de portage foncier et de mise à
disposition du bien annexés à la présente délibération et autorise Monsieur Gilbert
STOECKEL, Maire de THANN, à signer lesdites conventions nécessaires à l'application de la présente délibération, sous réserve de l'accord du Conseil d'Administration de
l'Etablissement Public Foncier d'Alsace.
Pour extrait conformé
Gilbert STOECK.
Maire de Than RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
0000000
08
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
21 +7 procurations
OBJET :
Point n° 6a
Approbation du
renouvellement de
l'organisation de la
semaine pour la
rentrée 2024
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
3 avril 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-216803346-20240327-2024D86a-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024]
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, MM. VETTER, THIEBAUT, Mmes KEMPF, HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT, BOCKEL, Mmes VISCHEL, TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme BAUMIER-GURAK, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. BOCKEL
M. STAEDELIN, excusé, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. BELHADRI
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme MALLER
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
M. SLIMANI, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Etaient excusé, sans procuration :
M. C. SCHNEBELEN
Madame Claudine FRANÇOIS-WILSER, adjointe déléguée à l'éducation, à la jeunesse, à la | santé, au devoir de mémoire, rappelle le cadre général de l'organisation du temps scolaire défini par l'article D. 521-10 du Code de l'Education qui reste inchangé :
e 24h d'enseignement hebdomadaires,
e 8 demi-journées par semaine,
e 6h maximum par journée de classe et 3h30 maximum par demi-journée de classe,
+ pause méridienne de 1h30 minimum,
Les quatre conseils d'école, maternelles et élémentaires de Thann, se sont prononcés en faveur d'une reconduction de la semaine scolaire à 4 jours.
Renouvellement de l'organisation de la semaine scolaire comme suit :
(UT IMUE TE Fr 7 | ar et Vei
Matin Total Après-midi Total Total/Jour Total/semaine
| 8h-11h30 3h30 13h20-15h50 2h30 6h 24h
C - | 8h15-11h45 3h30 13h35-16h05 2h30 6h 24h
ke | &h30-12h 3h30 13h50-16h20 2h30 6h 24h
| La pause méridienne sera dont de 1h50 pour permettre aux enfants de manger dans de bonnes conditions. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et représentés :
- approuve le renouvellement de l'organisation du temps scolaire,
- charge Monsieur le Maire de transmettre à la Directrice Académique des Services de
l'Education Nationale là nouvelle organisation du temps scolaire proposée par la Ville
de Thann.
Pour extrait conforme
Gilbert STOECKEL-# TT Philippe CHUDANT | cd Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
21 +7 procurations
OBJET :
Point n° 7a
Approbation du
programme de travaux
en forêt pour 2024
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
3 avril 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-216803346-20240327-2024D87a-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024]
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, MM. VETTER, THIEBAUT, Mmes KEMPF, HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT, BOCKEL, Mmes VISCHEL, TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme BAUMIER-GURAK, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. BOCKEL
M. STAEDELIN, excusé, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. BELHADRI
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme MALLER
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
M. SLIMANI, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Etaient excusé, sans procuration :
M. C. SCHNEBELEN
Madame Sylvie KEMPF, adjointe déléguée au développement durable, à la nature, à l'environnement et à la démocratie participative, précise que le programme de travaux patrimoniaux est établi avec l'Office National des Forêts. Il comprend les travaux d'entretien des routes et chemins forestiers, des sentiers et aires de repos à destination des randonneurs, des ouvrages présents en forêt. Les travaux comprennent aussi les interventions de coupe d'arbres pour la sécurité. Les travaux sont réalisés sous la maîtrise d'œuvre de l'Office National des Forêts.
Le montant des travaux proposés s'établit à hauteur de : 12 180 € HT
Il est constitué par les opérations suivantes :
Maintenance du parcellaire
Travaux d'infrastructure (entretien de routes en terrain naturel,
entretien des accotements et talus)
1 470,00 € HT
4 420,00 € HT
Travaux d'accueil du public (entretien des sentiers, pistes, aires 5 890,00 € HT d'accueil, mobilier et signalétique)
Travaux divers (matérialisation des lots de bois de chauffage) 400,00 € HT
Ces travaux seront principalement réalisés par des entreprises, l'Office National des Forêts en assure la maîtrise d'œuvre.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le programme annuel définitif des travaux patrimoniaux tel que présenté ci-dessus dans la limite des crédits qui leurs sont affectés et qui sont prévus au budget primitif 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et
représentés :
- approuve le programme des travaux patrimoniaux dans la forêt communale de Thann
pour un montant de 12 180 € HT tel que précisé ci-dessus, ainsi que le recours à la
maîtrise d'œuvre de l'Office National des Forêts,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ou devis qui
lui seront présentés avant la réalisation des travaux et tout document nécessaire à la
bonne exécution du programme, dans la limite des moyens ouverts par le Conseil
Municipal dans le cadre du budget 2024.
Pour extrait conforme
Philippe CHUDANT
Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
21 +7 procurations
OBJET :
Point n° 7b
Approbation du
programme des coupes
de bois pour 2024
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
3 avril 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 068-216803346-20240327-2024D87b-DE]
| Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024]
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, MM. VETTER, THIEBAUT, Mmes KEMPF, HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT, BOCKEL, Mmes VISCHEL, TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme BAUMIER-GURAK, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. BOCKEL
M. STAEDELIN, excusé, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. BELHADRI
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme MALLER
Mme SIZERE, excusée, a donné procuration à M. VETTER
M. SLIMANI, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Etaient excusé, sans procuration :
M. C. SCHNEBELEN
Madame Sylvie KEMPF, adjointe déléguée au développement durable, à la nature, à | l'environnement et à la démocratie participative, rappelle que l'Office National des Forêts | établit, d'après le Plan de Gestion Pluriannuel, un état de prévision des coupes à effectuer en forêt communale au cours de l'année.
Depuis plusieurs années, le programme des coupes a dû être adapté à la situation sanitaire de la forêt. En effet, les sècheresses et tempêtes qui se succèdent ont considérablement impacté la forêt de Thann. De plus, des insectes ravageurs attaquent le bois. De nombreux arbres dépérissent et il est nécessaire de les couper pour tenter de les valoriser.
Pour 2024, le volume prévisionnel total s'élève à 1435 m? (contre 870 m° en 2023 et 1318 m° en 2022) en exploitation.
- L'exploitation de la forêt se décompose comme suit :
o 215 m° de feuillus pour le bois d'œuvre
o 825 m° de résineux pour le bois d'œuvre
o 395 m° de bois d'industrie et de chauffage.
La recette brute est estimée à : 85 040 € HT de laquelle il convient de retirer les frais suivants :
- exploitation (abattage et façonnage), débardage et câblage 49 470 € HT - maîtrise d'œuvre 4305 €EHT
L'exploitation de la forêt est excédentaire avec un résultat positif de 31 265 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et
représentés :
- approuve le programme des travaux d'exploitation en forêt communale de Thann pour
l'année 2024, tel que présenté ci-dessus par l'Office National des Forêts, dont la mise
en œuvre se fera en fonction de l'état du marché du bois,
- approuve l'état prévisionnel des coupes,
- donne délégation à Monsieur le Maire ou son représentant à effet de signer et approuver par la voie de conventions ou de devis la réalisation de ce programme dans
la limite des crédits ouverts par le Conseil Municipal au budget 2024.
Pour extrait conforme
Philippe CHUDANT
Secrétaire de Séance —
224 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-216803346-20240327-2024D87c-DE
| Accusé certifié exécutoire
| [Réception par le préfet : 03/04/2024
VILLE DE THANN
Ville de
Thann
DÉPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
21 +7 procurations |
OBJET :
EXTRAIT
Du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024
Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, MM. VETTER, THIEBAUT,
Mmes KEMPF, HOMRANI, MM. WEINGAERTNER, SCHMITT, BOCKEL, Mmes VISCHEL, TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mmes PERY, HALTER, BILLIG, M. CHOLAY, Mme DIET, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. BELHADRI
Etaient excusés et ont donné procuration :
Mme BAUMIER-GURAK, excusée, a donné procuration à M. STOECKEL M. GOEPFERT, excusé, a donné procuration à M. BOCKEL
M. STAEDELIN, excusé, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. BELHADRI
Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme MALLER
Mme SIZERE, excusée, à donné procuration à M. VETTER
M. SLIMANI, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER
Etaient excusé, sans procuration :
M. C. SCHNEBELEN
Madame Sylvie KEMPF, adjointe déléguée au développement durable, à la nature, à l'environnement et à la démocratie participative, rappelle qu'il est d'usage de proposer, chaque année, au Conseil Municipal d'attribuer du bois de service.
Le bois de service est délivré à des associations, organismes ou services concourant à l'intérêt | général de la Ville, ainsi qu'aux forestiers et bûcherons en tant qu'avantages en nature. Il est
Point n° 7c
Approbation de
l'attribution du bois de
pour 2024
proposé de répartir cette dotation pour l'année 2024 comme suit :
+ 10 stères de bois façonné pour chacun des bûcherons retraités (2 agents), + 20 stères de bois façonné pour l'agent de l'ONF (Monsieur TETTAMANZI), e 5 stères de bois façonné pour une veuve de bûcheron.
Il est prévu également du bois destiné à la menuiserie municipale (30 m°) et au marché de Noël (4 stères).
Cela représente un volume total de 49 stères de bois de chauffage et 30 m° de bois d'œuvre.
| Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des présents et
Mise en ligne sur le site
internet de la commune le
3 avril 2024 par
Monsieur Gilbert STOECKEL
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif pendant
un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa réception par le
représentant de l'Etat
représentés :
- approuve les attributions de bois de service pour l'année 2024.
Pour extrait cé nforme”
Gilbert STOECKEL
Maire de Thann, / a
pe CHUDANT
Secrétaire de Séance VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE THANN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21680334600016
POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 33
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 69
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 104
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 105
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 109
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 110
A4 - Etat des provisions 111
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 112
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 113
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 115
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 116
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 117
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 121
A10.3 - Opérations liées aux cessions 122
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 123
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 124
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 125
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 127
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 128 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 130
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 131
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 132
C1.2 - Actions de formation des élus 136
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 137
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 138
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 139
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 140
C3.6 - Identification des flux croisés 142
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 143 D2 - Arrêté et signatures 144
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. | |
|
VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 4
Code INSEE
334
VILLE DE THANN
VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
7932
56
CC DE THANN CERNAY
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
9028740 9477204 1186.430145 1151.97
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
DGCL - Donnée DGFIP -
INSEE
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 959.34 905 2 Produit des impositions directes/population 369.47 462 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1199.91 1109 4 Dépenses d’équipement brut/population 294.74 358 5 Encours de dette/population 736.74 854 6 DGF/population 116.21 127 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 47.64 % 54.50 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 87.63 % 90.10 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 24.56 % 32.30 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 61.40 % 77.00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). _
RE
VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 8 202 354,69 G 9 675 437,25
Section d’investissement B 3 280 748,59 H 3 430 009,90
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 074 595,24
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 563 819,22 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 12 046 922,50 = G+H+I+J 14 180 042,39
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 437 428,46 L 672 022,08
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 437 428,46 = K+L 672 022,08
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 8 202 354,69 = G+I+K 10 750 032,49
Section d’investissement = B+D+F 4 281 996,27 = H+J+L 4 102 031,98
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 12 484 350,96 = G+H+I+J+K+L 14 852 064,47
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 437 428,46 L 672 022,08 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 672 022,08
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 920,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 3 900,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 195 063,39 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 233 545,07 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 971 340,00 2 484 256,28 146 653,45 0,00 340 430,27
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 695 000,00 3 646 240,04 4 533,64 0,00 44 226,32
014 Atténuations de produits 83 000,00 75 753,00 0,00 0,00 7 247,00
65 Autres charges de gestion courante 1 208 750,00 1 186 443,79 0,00 0,00 22 306,21
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 7 958 090,00 7 392 693,11 151 187,09 0,00 414 209,80
66 Charges financières 117 000,00 111 557,85 0,00 0,00 5 442,15
67 Charges exceptionnelles 15 000,00 7 756,17 0,00 0,00 7 243,83
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 200 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
8 290 090,00 7 512 007,13 151 187,09 0,00 626 895,78
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 758 935,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 370 000,00 539 160,47 -169 160,47
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 128 935,00 539 160,47 1 589 774,53
TOTAL 10 419 025,00 8 051 167,60 151 187,09 0,00 2 216 670,31
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 17 700,00 26 412,87 0,00 0,00 -8 712,87
70 Produits services, domaine et ventes div 403 670,00 320 811,88 49 000,00 0,00 33 858,12
73 Impôts et taxes 5 435 160,00 5 487 028,51 0,00 0,00 -51 868,51
74 Dotations et participations 2 399 048,00 2 443 359,86 116 800,00 0,00 -161 111,86
75 Autres produits de gestion courante 557 600,00 546 909,37 16 481,13 0,00 -5 790,50
Total des recettes de gestion courante 8 813 178,00 8 824 522,49 182 281,13 0,00 -193 625,62
76 Produits financiers 0,00 3,00 0,00 0,00 -3,00
77 Produits exceptionnels 414 604,76 160 013,08 381 414,00 0,00 -126 822,32
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 39 647,00 36 622,24 3 024,76
Total des recettes réelles de
fonctionnement
9 267 429,76 9 021 160,81 563 695,13 0,00 -317 426,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 77 000,00 90 581,31 -13 581,31
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
77 000,00 90 581,31 -13 581,31
TOTAL 9 344 429,76 9 111 742,12 563 695,13 0,00 -331 007,49
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 074 595,24
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 54 300,00 23 896,80 4 920,00 25 483,20
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 2 250,00 3 900,00 3 850,00
21 Immobilisations corporelles 650 928,06 379 060,33 195 063,39 76 804,34
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 354 737,00 1 940 486,91 233 545,07 180 705,02
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 069 965,06 2 345 694,04 437 428,46 286 842,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 35 170,00 35 164,44 0,00 5,56
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 738 000,00 736 229,89 0,00 1 770,11
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 218 180,78
Total des dépenses financières 991 350,78 771 394,33 0,00 219 956,45
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 8 712,00 8 710,31 0,00 1,69
Total des dépenses réelles d’investissement 4 070 027,84 3 125 798,68 437 428,46 506 800,70
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 77 000,00 90 581,31 -13 581,31
041 Opérations patrimoniales (1) 65 000,00 64 368,60 631,40
Total des dépenses d’ordre d’investissement 142 000,00 154 949,91 -12 949,91
TOTAL 4 212 027,84 3 280 748,59 437 428,46 493 850,79
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 563 819,22
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 289 972,06 671 531,16 672 022,08 -53 581,18
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 710,31 0,00 -8 710,31
Total des recettes d’équipement 1 289 972,06 680 241,47 672 022,08 -62 291,49
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 606 064,73 609 257,34 0,00 -3 192,61
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 161 935,27 161 935,27 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 750,00 0,00 -750,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 950 000,00 0,00 -950 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 113 000,00 0,00
Total des recettes financières 881 000,00 1 721 942,61 0,00 -840 942,61
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 410 940,00 424 296,75 0,00 -13 356,75
Total des recettes réelles d’investissement 2 581 912,06 2 826 480,83 672 022,08 -916 590,85
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 758 935,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 370 000,00 539 160,47 -169 160,47
041 Opérations patrimoniales (1) 65 000,00 64 368,60 631,40
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 193 935,00 603 529,07 1 590 405,93
TOTAL 4 775 847,06 3 430 009,90 672 022,08 673 815,08 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 630 909,73 2 630 909,73
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 650 773,68 3 650 773,68
014 Atténuations de produits 75 753,00 75 753,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 186 443,79 1 186 443,79
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 111 557,85 0,00 111 557,85 67 Charges exceptionnelles 7 756,17 176 394,43 184 150,60 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 362 766,04 362 766,04
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 7 663 194,22 539 160,47 8 202 354,69 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 35 164,44 0,00 35 164,44 13 Subventions d'investissement 0,00 16 186,88 16 186,88 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 736 229,89 0,00 736 229,89
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 74 394,43 74 394,43
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 23 896,80 0,00 23 896,80
204 Subventions d'équipement versées 2 250,00 0,00 2 250,00
21 Immobilisations corporelles (6) 379 060,33 0,00 379 060,33
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 940 486,91 64 368,60 2 004 855,51 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 8 710,31 0,00 8 710,31 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 125 798,68 154 949,91 3 280 748,59 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
563 819,22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 26 412,87 26 412,87
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 369 811,88 369 811,88
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 5 487 028,51 5 487 028,51
74 Dotations et participations 2 560 159,86 2 560 159,86
75 Autres produits de gestion courante 563 390,50 0,00 563 390,50 76 Produits financiers 3,00 0,00 3,00 77 Produits exceptionnels 541 427,08 90 581,31 632 008,39 78 Reprise sur amortissements et provisions 36 622,24 0,00 36 622,24 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 9 584 855,94 90 581,31 9 675 437,25
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 074 595,24
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 609 257,34 0,00 609 257,34 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 161 935,27 161 935,27
13 Subventions d'investissement 671 531,16 0,00 671 531,16 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 750,00 0,00 750,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 7 000,00 7 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 169 394,43 169 394,43 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 8 710,31 64 368,60 73 078,91 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 950 000,00 0,00 950 000,00 28 Amortissement des immobilisations 362 766,04 362 766,04
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 424 296,75 0,00 424 296,75 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 826 480,83 603 529,07 3 430 009,90 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 971 340,00 2 484 256,28 146 653,45 0,00 340 430,27
60611 Eau et assainissement 31 000,00 28 624,93 0,00 0,00 2 375,07
60612 Energie - Electricité 447 400,00 259 177,81 32 485,04 0,00 155 737,15
60613 Chauffage urbain 56 000,00 32 377,08 15 500,00 0,00 8 122,92
60621 Combustibles 295 243,86 262 221,40 22 597,57 0,00 10 424,89
60622 Carburants 30 798,14 27 827,91 1 640,47 0,00 1 329,76
60623 Alimentation 4 790,00 3 281,89 0,00 0,00 1 508,11
60628 Autres fournitures non stockées 16 456,88 16 032,68 0,00 0,00 424,20
60631 Fournitures d'entretien 7 500,00 6 122,15 0,00 0,00 1 377,85
60632 Fournitures de petit équipement 194 171,13 174 521,25 5 409,02 0,00 14 240,86
60633 Fournitures de voirie 27 500,00 25 308,77 476,28 0,00 1 714,95
60636 Vêtements de travail 15 210,00 13 935,90 0,00 0,00 1 274,10
6064 Fournitures administratives 9 700,00 5 922,32 0,00 0,00 3 777,68
6067 Fournitures scolaires 17 820,00 15 682,03 0,00 0,00 2 137,97
6068 Autres matières et fournitures 1 700,00 980,17 0,00 0,00 719,83
611 Contrats de prestations de services 64 052,36 60 769,97 1 500,00 0,00 1 782,39
6132 Locations immobilières 583 400,00 583 069,04 3 871,60 0,00 -3 540,64
6135 Locations mobilières 46 681,45 39 767,08 2 768,44 0,00 4 145,93
614 Charges locatives et de copropriété 6 300,00 4 524,65 441,67 0,00 1 333,68
61521 Entretien terrains 51 038,43 39 495,43 342,00 0,00 11 201,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 35 700,00 24 557,03 1 487,02 0,00 9 655,95
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 544,00 0,00 1 044,00 0,00 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 92 342,87 71 359,85 3 208,80 0,00 17 774,22
615232 Entretien, réparations réseaux 21 095,00 20 534,74 0,00 0,00 560,26
61524 Entretien bois et forêts 61 315,00 31 952,58 17 066,67 0,00 12 295,75
61551 Entretien matériel roulant 17 343,80 16 989,78 0,00 0,00 354,02
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 845,10 4 803,43 0,00 0,00 3 041,67
6156 Maintenance 189 799,37 160 241,78 6 690,56 0,00 22 867,03
6161 Multirisques 16 100,00 15 924,35 0,00 0,00 175,65
6168 Autres primes d'assurance 17 500,00 17 441,46 0,00 0,00 58,54
617 Etudes et recherches 500,00 500,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 17 978,19 17 469,66 0,00 0,00 508,53
6184 Versements à des organismes de formation 9 990,00 6 638,99 250,00 0,00 3 101,01
6188 Autres frais divers 42 744,56 33 190,88 1 906,80 0,00 7 646,88
6226 Honoraires 25 450,00 14 495,33 1 044,00 0,00 9 910,67
6228 Divers 28 086,62 24 071,05 300,00 0,00 3 715,57
6231 Annonces et insertions 5 286,11 4 920,74 0,00 0,00 365,37
6232 Fêtes et cérémonies 84 229,45 77 120,29 5 183,42 0,00 1 925,74
6236 Catalogues et imprimés 22 205,00 15 675,66 3 540,00 0,00 2 989,34
6238 Divers 25 062,04 18 679,68 2 070,00 0,00 4 312,36
6241 Transports de biens 7 105,00 6 086,40 0,00 0,00 1 018,60
6247 Transports collectifs 6 254,00 5 575,00 0,00 0,00 679,00
6251 Voyages et déplacements 2 800,00 2 100,64 0,00 0,00 699,36
6257 Réceptions 24 379,14 22 785,17 1 137,60 0,00 456,37
6261 Frais d'affranchissement 16 500,00 15 405,38 1 268,27 0,00 -173,65
6262 Frais de télécommunications 45 000,00 39 369,53 0,00 0,00 5 630,47
627 Services bancaires et assimilés 50,00 14,87 0,00 0,00 35,13
6281 Concours divers (cotisations) 18 333,92 17 088,20 0,00 0,00 1 245,72
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 10 322,00 5 309,73 3 296,88 0,00 1 715,39
6283 Frais de nettoyage des locaux 116 000,00 101 871,43 10 127,34 0,00 4 001,23
62878 Remb. frais à d'autres organismes 9 180,00 9 174,16 0,00 0,00 5,84
6288 Autres services extérieurs 25 999,51 20 398,20 0,00 0,00 5 601,31
63512 Taxes foncières 60 000,00 62 283,00 0,00 0,00 -2 283,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 47,76 0,00 0,00 -47,76
6358 Autres droits 537,07 537,07 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 695 000,00 3 646 240,04 4 533,64 0,00 44 226,32
6218 Autre personnel extérieur 87 400,00 63 717,37 3 150,46 0,00 20 532,17
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 000,00 10 046,11 0,00 0,00 -46,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 48 500,00 47 226,87 1 145,58 0,00 127,55
64111 Rémunération principale titulaires 1 399 700,00 1 361 460,90 0,00 0,00 38 239,10
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 34 700,00 34 863,60 0,00 0,00 -163,60
64118 Autres indemnités titulaires 439 000,00 443 124,96 0,00 0,00 -4 124,96
64131 Rémunérations non tit. 620 500,00 631 370,38 0,00 0,00 -10 870,38
6417 Rémunérations des apprentis 3 000,00 2 962,06 0,00 0,00 37,94
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 402 600,00 406 793,07 0,00 0,00 -4 193,07
6453 Cotisations aux caisses de retraites 465 700,00 465 274,59 0,00 0,00 425,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 19 500,00 18 540,90 0,00 0,00 959,10 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6455 Cotisations pour assurance du personnel 43 000,00 44 830,78 0,00 0,00 -1 830,78
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 4 000,00 3 956,00 0,00 0,00 44,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 500,00 5 429,46 0,00 0,00 70,54
64731 Allocations chômage versées directement 25 500,00 20 883,65 0,00 0,00 4 616,35
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 500,00 10 122,20 237,60 0,00 140,20
6488 Autres charges 75 900,00 75 637,14 0,00 0,00 262,86
014 Atténuations de produits 83 000,00 75 753,00 0,00 0,00 7 247,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 1 000,00 220,00 0,00 0,00 780,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 82 000,00 75 533,00 0,00 0,00 6 467,00
65 Autres charges de gestion courante 1 208 750,00 1 186 443,79 0,00 0,00 22 306,21
6518 Autres 6 700,00 6 666,00 0,00 0,00 34,00
6531 Indemnités 137 300,00 137 119,28 0,00 0,00 180,72
6532 Frais de mission 3 900,00 3 036,97 0,00 0,00 863,03
6533 Cotisations de retraite 5 700,00 5 688,35 0,00 0,00 11,65
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 9 400,00 9 395,26 0,00 0,00 4,74
6535 Formation 800,00 245,00 0,00 0,00 555,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6553 Service d'incendie 256 350,00 256 348,17 0,00 0,00 1,83
65548 Autres contributions 21 560,00 21 558,30 0,00 0,00 1,70
65731 Subv. fonct. Etat 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 188 000,00 175 132,62 0,00 0,00 12 867,38
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 572 440,00 566 736,03 0,00 0,00 5 703,97
65888 Autres 2 600,00 2 517,81 0,00 0,00 82,19
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
7 958 090,00 7 392 693,11 151 187,09 0,00 414 209,80
66 Charges financières (b) 117 000,00 111 557,85 0,00 0,00 5 442,15
66111 Intérêts réglés à l'échéance 114 000,00 111 378,88 0,00 0,00 2 621,12
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -1 024,23 0,00 0,00 1 024,23
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
6688 Autres 1 700,00 1 203,20 0,00 0,00 496,80
67 Charges exceptionnelles (c) 15 000,00 7 756,17 0,00 0,00 7 243,83
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 300,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 9 700,00 4 456,17 0,00 0,00 5 243,83
6748 Autres subventions exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 200 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
8 290 090,00 7 512 007,13 151 187,09 0,00 626 895,78
023 Virement à la section d'investissement 1 758 935,00 0,00 1 758 935,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
370 000,00 539 160,47 -169 160,47
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 169 394,43 -169 394,43
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 7 000,00 -7 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 370 000,00 362 766,04 7 233,96
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 128 935,00 539 160,47 1 589 774,53
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 128 935,00 539 160,47 1 589 774,53
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 419 025,00 8 051 167,60 151 187,09 0,00 2 216 670,31
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 5 411,74
Montant des ICNE de l’exercice N-1 6 435,97
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 024,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 17 700,00 26 412,87 0,00 0,00 -8 712,87
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 700,00 1 698,57 0,00 0,00 1,43
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 16 000,00 24 714,30 0,00 0,00 -8 714,30
70 Produits services, domaine et ventes div 403 670,00 320 811,88 49 000,00 0,00 33 858,12
7022 Coupes de bois 65 640,00 36 026,14 0,00 0,00 29 613,86
70311 Concessions cimetières (produit net) 22 500,00 28 545,00 0,00 0,00 -6 045,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 22 400,00 22 337,58 0,00 0,00 62,42
70328 Autres droits stationnement et location 1 210,00 2 028,00 0,00 0,00 -818,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 26 685,00 26 685,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 700,00 368,00 0,00 0,00 332,00
70632 Redevances services à caractère loisir 1 300,00 1 875,00 0,00 0,00 -575,00
7082 Commissions 935,00 935,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 134 000,00 126 075,58 0,00 0,00 7 924,42
70878 Remb. frais par d'autres redevables 128 300,00 75 936,58 49 000,00 0,00 3 363,42
73 Impôts et taxes 5 435 160,00 5 487 028,51 0,00 0,00 -51 868,51
73111 Impôts directs locaux 2 886 000,00 2 951 311,00 0,00 0,00 -65 311,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 482,00 556,00 0,00 0,00 926,00
73211 Attribution de compensation 1 470 682,00 1 470 682,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 646 446,00 646 446,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 53 850,00 59 021,86 0,00 0,00 -5 171,86
7351 Taxe consommation finale d'électricité 135 000,00 160 989,70 0,00 0,00 -25 989,70
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 1 700,00 1 704,00 0,00 0,00 -4,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 240 000,00 196 317,95 0,00 0,00 43 682,05
74 Dotations et participations 2 399 048,00 2 443 359,86 116 800,00 0,00 -161 111,86
7411 Dotation forfaitaire 460 000,00 461 222,00 0,00 0,00 -1 222,00
74121 Dotation de solidarité rurale 464 800,00 464 880,00 0,00 0,00 -80,00
74127 Dotation nationale de péréquation 2 100,00 2 179,00 0,00 0,00 -79,00
744 FCTVA 20 500,00 20 491,79 0,00 0,00 8,21
74718 Autres participations Etat 35 760,00 36 888,57 0,00 0,00 -1 128,57
74741 Participat° Communes du GFP 40 560,00 40 609,47 0,00 0,00 -49,47
74748 Participat° Autres communes 4 300,00 3 640,00 0,00 0,00 660,00
74751 Participat° GFP de rattachement 842 348,00 725 548,17 116 800,00 0,00 -0,17
7478 Participat° Autres organismes 9 000,00 15 262,94 0,00 0,00 -6 262,94
748313 Dotat° de compensation de la TP 332 500,00 332 578,00 0,00 0,00 -78,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 43 000,00 44 987,42 0,00 0,00 -1 987,42
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 130 000,00 135 269,00 0,00 0,00 -5 269,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 14 180,00 21 014,50 0,00 0,00 -6 834,50
7488 Autres attributions et participations 0,00 138 789,00 0,00 0,00 -138 789,00
75 Autres produits de gestion courante 557 600,00 546 909,37 16 481,13 0,00 -5 790,50
752 Revenus des immeubles 541 750,00 532 086,67 16 481,13 0,00 -6 817,80
757 Redevances versées par fermiers, conces. 2 350,00 2 467,03 0,00 0,00 -117,03
7588 Autres produits div. de gestion courante 13 500,00 12 355,67 0,00 0,00 1 144,33
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
8 813 178,00 8 824 522,49 182 281,13 0,00 -193 625,62
76 Produits financiers (b) 0,00 3,00 0,00 0,00 -3,00
7688 Autres 0,00 3,00 0,00 0,00 -3,00
77 Produits exceptionnels (c) 414 604,76 160 013,08 381 414,00 0,00 -126 822,32
7713 Libéralités reçues 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 481,00 0,00 0,00 -1 481,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 24 604,76 34 135,11 0,00 0,00 -9 530,35
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 102 000,00 0,00 0,00 -102 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 388 500,00 20 896,97 381 414,00 0,00 -13 810,97
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 39 647,00 36 622,24 0,00 0,00 3 024,76
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 28 147,00 28 147,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 11 500,00 8 475,24 0,00 0,00 3 024,76
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
9 267 429,76 9 021 160,81 563 695,13 0,00 -317 426,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
77 000,00 90 581,31 -13 581,31
722 Immobilisations corporelles 60 000,00 0,00 60 000,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 74 394,43 -74 394,43
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 17 000,00 16 186,88 813,12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 77 000,00 90 581,31 -13 581,31 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
9 344 429,76 9 111 742,12 563 695,13 0,00 -331 007,49
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 074 595,24
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 54 300,00 23 896,80 4 920,00 25 483,20
202 Frais réalisat° documents urbanisme 5 810,00 5 752,80 0,00 57,20
2031 Frais d'études 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
2051 Concessions, droits similaires 24 490,00 18 144,00 4 920,00 1 426,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 10 000,00 2 250,00 3 900,00 3 850,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 2 250,00 3 900,00 3 850,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 650 928,06 379 060,33 195 063,39 76 804,34
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 23 000,00 202,40 17 577,27 5 220,33
21316 Equipements du cimetière 2 160,00 2 160,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 113 418,16 76 288,47 37 129,69 0,00
2138 Autres constructions 13 465,26 13 419,26 0,00 46,00
2152 Installations de voirie 51 713,91 38 599,45 6 675,90 6 438,56
21534 Réseaux d'électrification 3 674,35 3 674,35 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 5 850,00 5 850,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 49 192,46 6 061,90 35 197,16 7 933,40
21578 Autre matériel et outillage de voirie 2 100,00 2 090,25 0,00 9,75
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 73 824,64 44 403,48 6 600,94 22 820,22
2161 Oeuvres et objets d'art 10 600,00 3 180,00 7 420,00 0,00
2182 Matériel de transport 46 620,08 44 292,11 0,00 2 327,97
2183 Matériel de bureau et informatique 132 596,40 115 742,52 5 484,13 11 369,75
2184 Mobilier 6 847,80 5 924,82 0,00 922,98
2188 Autres immobilisations corporelles 115 865,00 17 171,32 78 978,30 19 715,38
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 2 354 737,00 1 940 486,91 233 545,07 180 705,02
2313 Constructions 2 238 027,00 1 876 555,62 205 876,67 155 594,71
2315 Installat°, matériel et outillage techni 116 710,00 63 931,29 27 668,40 25 110,31
Total des dépenses d’équipement 3 069 965,06 2 345 694,04 437 428,46 286 842,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 35 170,00 35 164,44 0,00 5,56
10226 Taxe d'aménagement 35 170,00 35 164,44 0,00 5,56
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 738 000,00 736 229,89 0,00 1 770,11
1641 Emprunts en euros 738 000,00 736 229,76 0,00 1 770,24
1643 Emprunts en devises 0,00 0,13 0,00 -0,13
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 218 180,78
Total des dépenses financières 991 350,78 771 394,33 0,00 219 956,45
45811 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS -
DEPARTEMENT (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
45812 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS - CCTC (3) 8 712,00 8 710,31 0,00 1,69
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 8 712,00 8 710,31 0,00 1,69
TOTAL DEPENSES REELLES 4 070 027,84 3 125 798,68 437 428,46 506 800,70
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 77 000,00 90 581,31 -13 581,31
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 17 000,00 16 186,88 813,12
13911 Etat et établissements nationaux 17 000,00 12 090,87 4 909,13
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 2 213,00 -2 213,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 1 883,01 -1 883,01
Charges transférées (6) 60 000,00 74 394,43 -14 394,43
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 74 394,43 -74 394,43
21318 Autres bâtiments publics 60 000,00 0,00 60 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 65 000,00 64 368,60 631,40
2313 Constructions 65 000,00 64 368,60 631,40
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 142 000,00 154 949,91 -12 949,91
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
4 212 027,84 3 280 748,59 437 428,46 493 850,79
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
563 819,22 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. '
' : :
'
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VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 289 972,06 671 531,16 672 022,08 -53 581,18
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 23 691,00 12 661,41 0,00 11 029,59
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 25 631,00 -25 631,00
1313 Subv. transf. Départements 1 600,00 1 666,00 21 452,80 -21 518,80
1318 Autres subventions d'équipement transf. 38 472,80 13 060,95 0,00 25 411,85
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 724 453,26 530 609,67 216 888,45 -23 044,86
1322 Subv. non transf. Régions 218 731,00 0,00 218 731,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 101 970,00 38 845,17 63 124,83 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 181 054,00 74 687,96 126 194,00 -19 827,96
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 8 710,31 0,00 -8 710,31
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 8 710,31 0,00 -8 710,31
Total des recettes d’équipement 1 289 972,06 680 241,47 672 022,08 -62 291,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 768 000,00 771 192,61 0,00 -3 192,61
10222 FCTVA 566 000,00 574 847,35 0,00 -8 847,35
10226 Taxe d'aménagement 40 064,73 34 409,99 0,00 5 654,74
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 161 935,27 161 935,27 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 750,00 0,00 -750,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 950 000,00 0,00 -950 000,00
274 Prêts 0,00 950 000,00 0,00 -950 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 113 000,00 0,00
Total des recettes financières 881 000,00 1 721 942,61 0,00 -840 942,61
45811 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS -
DEPARTEMENT (2)
0,00 11 967,06 0,00 -11 967,06
45812 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS - CCTC (2) 0,00 1 389,87 0,00 -1 389,87
45821 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS -
DEPARTEMENT (2)
225 611,00 225 611,33 0,00 -0,33
45822 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS - CCTC (2) 185 329,00 185 328,49 0,00 0,51
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 410 940,00 424 296,75 0,00 -13 356,75
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 581 912,06 2 826 480,83 672 022,08 -916 590,85
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 758 935,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 370 000,00 539 160,47 -169 160,47
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 7 000,00 -7 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 166 634,80 -166 634,80
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 759,63 -2 759,63
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 1 089,00 -1 089,00
28031 Frais d'études 0,00 4 800,00 -4 800,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 3 233,00 -3 233,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 5 482,00 -5 482,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 2 000,00 -2 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 27 475,00 -27 475,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 14 237,20 -14 237,20
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 4 650,00 -4 650,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 431,14 -3 431,14
28151 Réseaux de voirie 0,00 13 069,08 -13 069,08
28152 Installations de voirie 0,00 23 023,46 -23 023,46
281533 Réseaux câblés 0,00 6 436,00 -6 436,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 2 188,00 -2 188,00
281538 Autres réseaux 0,00 4 357,00 -4 357,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 61 949,11 -61 949,11
281571 Matériel roulant 0,00 4 335,20 -4 335,20
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 828,00 -1 828,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 37 646,15 -37 646,15
28182 Matériel de transport 0,00 30 068,00 -30 068,00
28183 Matériel de bureau et informatique 370 000,00 55 492,88 314 507,12
28184 Mobilier 0,00 3 981,69 -3 981,69
28188 Autres immo. corporelles 0,00 51 994,13 -51 994,13
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 128 935,00 539 160,47 1 589 774,53
041 Opérations patrimoniales (5) 65 000,00 64 368,60 631,40
238 Avances versées commandes immo. incorp. 65 000,00 64 368,60 631,40
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 193 935,00 603 529,07 1 590 405,93
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
4 775 847,06 3 430 009,90 672 022,08 673 815,08
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 23
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 547 678 119 274 -1 499 976 61 237 0 -187 619 -424 709 -399 308 -24 445 -655 525 -2 854 590 8 413 340
10 750 032 123 122 62 711 61 237 0 126 076 65 992 0 36 505 493 136 923 592 8 857 662
8 202 355 3 848 1 562 687 0 0 313 694 490 701 399 308 60 950 1 148 662 3 778 182 444 323
234 594 0 -21 809 0 0 0 -44 242 262 782 87 367 -68 -49 437 0
672 022 0 30 453 0 0 0 93 181 279 796 87 367 15 031 166 194 0
437 428 0 52 262 0 0 0 137 423 17 014 0 15 099 215 631 0
-414 558 -10 906 -32 558 0 0 0 -1 038 382 97 872 62 614 -700 548 550 -41 047
3 430 010 0 57 299 0 0 0 5 400 493 772 69 783 0 1 429 035 1 374 722
3 844 568 10 906 89 857 0 0 0 1 043 782 395 900 7 168 700 880 484 1 415 769
563 819 563 819
154 950 80 555
771 394 771 394
2 250 0 2 250 0 0 0 0 0 0 0 0
2 343 444 10 906 87 607 0 0 0 1 043 782 395 900 7 168 700 797 380
3 125 799 10 906 89 857 0 0 0 1 043 782 395 900 7 168 700 806 090 771 394
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 24
96 150 10 906 399 0 0 0 63 091 0 1 244 15 099 5 411 0
5 925 0 0 0 0 0 0 0 5 925 0 0 0
121 227 0 0 0 0 0 0 47 393 0 700 73 134 0
44 292 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 292 0
10 600 0 10 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 004 0 8 168 0 0 0 0 0 0 0 42 836 0
2 090 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 090 0
41 259 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 259 0
5 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 850 0
3 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 674 0
45 275 0 42 764 0 0 0 0 0 0 0 2 511 0
13 419 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 419 0
113 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 418 0
2 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 160 0
17 780 0 17 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0
574 124 10 906 79 712 0 0 0 63 091 47 393 7 168 15 799 350 055 0
6 150 0 6 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 150 0 6 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 064 0
5 753 0 5 753 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 817 0 5 753 0 0 0 0 0 0 0 23 064 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
736 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 736 230
736 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 736 230
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 164
35 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 164
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 563 227 10 906 142 119 0 0 0 1 181 206 412 914 7 168 15 799 1 021 721 771 394
4 281 996 10 906 142 119 0 0 0 1 181 206 412 914 7 168 15 799 1 096 116 1 415 769
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21316 Equipements du cimetière
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
21568 Autres matériels, outillages incendie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 25
747 498 0 30 364 0 0 0 0 609 936 100 000 0 7 198 0
13 061 0 0 0 0 0 5 400 0 0 0 7 661 0
23 119 0 11 119 0 0 0 12 000 0 0 0 0 0
25 631 0 0 0 0 0 10 600 0 0 15 031 0 0
12 661 0 0 0 0 0 0 8 661 0 0 4 000 0
1 343 553 0 79 042 0 0 0 98 581 773 568 157 150 15 031 220 182 0
161 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 161 935
34 410 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 410
574 847 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 574 847
771 193 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 771 193
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 498 503 0 87 752 0 0 0 98 581 773 568 157 150 15 031 1 595 229 771 193
4 102 032 0 87 752 0 0 0 98 581 773 568 157 150 15 031 1 595 229 1 374 722
563 819 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 563 819
64 369 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 369
64 369 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 369
74 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 394 0
1 883 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 883
2 213 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 213
12 091 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 091
90 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 394 16 187
154 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 394 80 555
8 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 710 0
8 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 710 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
91 600 0 50 504 0 0 0 0 0 0 0 41 095 0
2 082 432 0 0 0 0 0 1 118 114 365 521 0 0 598 797 0
2 174 032 0 50 504 0 0 0 1 118 114 365 521 0 0 639 892 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
45812 OPERATIONS POUR COMPTE DE
TIERS - CCTC
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13918 Autres subventions d'équipement
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 26
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000
5 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 482
3 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 233
4 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 800
1 089 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 089
2 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 760
166 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 166 635
7 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 000
539 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 539 160
603 529 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 603 529
185 328 0 0 0 0 0 0 0 0 0 185 328 0
225 611 0 0 0 0 0 0 0 0 0 225 611 0
1 390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 390 0
11 967 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 967 0
424 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 424 297 0
950 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 950 000 0
950 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 950 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 710 0 8 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 710 0 8 710 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750 0
750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750 0
200 882 0 37 559 0 0 0 0 2 000 0 0 161 323 0
101 970 0 0 0 0 0 0 101 970 0 0 0 0
218 731 0 0 0 0 0 70 581 51 000 57 150 0 40 000 0 218 731 218 731 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 581 70 581 51 000 51 000 57 150 57 150 0 0 40 000 40 000 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
Opérations pour compte de tiers
45811 OPERATIONS POUR COMPTE DE
TIERS - DEPARTEMENT
45812 OPERATIONS POUR COMPTE DE
TIERS - CCTC
45821 OPERATIONS POUR COMPTE DE
TIERS - DEPARTEMENT
45822 OPERATIONS POUR COMPTE DE
TIERS - CCTC
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 27
5 922 0 0 0 0 0 0 0 0 259 5 664 0
13 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 936 0
25 785 0 25 785 0 0 0 0 0 0 0 0 0
179 930 35 9 428 0 0 0 2 942 771 3 840 6 901 156 014 0
6 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 122 0
16 033 0 16 033 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 282 0 0 0 0 0 0 0 442 0 2 840 0
29 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 468 0
284 819 0 1 893 0 0 0 0 0 0 0 282 926 0
47 877 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 877 0
291 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 291 663 0
28 625 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 625 0
2 630 910 3 848 290 694 0 0 28 21 934 108 594 41 429 602 925 1 561 410 48
7 663 194 3 848 1 562 687 0 0 313 694 490 701 399 308 60 950 1 148 662 3 608 787 74 557
8 202 355 3 848 1 562 687 0 0 313 694 490 701 399 308 60 950 1 148 662 3 778 182 444 323
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
64 369 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 369
64 369 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 369
51 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 994
3 982 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 982
55 493 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 493
30 068 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 068
37 646 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 646
1 828 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 828
4 335 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 335
61 949 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 949
4 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 357
2 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 188
6 436 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 436
23 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 023
13 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 069
3 431 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 431
4 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 650
14 237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 237
27 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 475 27 475 27 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 475 27 475
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 28
8 607 0 3 127 0 0 0 0 5 480 0 0 0 0
17 088 0 502 0 0 0 0 0 0 0 16 586 0
15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 0
39 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 370 0
16 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 674 0
23 923 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 923 0
2 101 0 53 0 0 28 0 336 0 1 079 605 0
5 575 0 0 0 0 0 0 0 5 575 0 0 0
6 086 0 0 0 0 0 0 0 6 086 0 0 0
20 750 0 0 0 0 0 0 2 427 6 988 0 11 335 0
19 216 0 0 0 0 0 0 109 0 0 19 107 0
82 304 0 0 0 0 0 0 67 887 0 -70 14 486 0
4 921 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 921 0
24 371 0 0 0 0 0 1 155 22 682 384 0 150 0
15 539 0 990 0 0 0 0 0 0 0 14 549 0
35 098 3 813 7 753 0 0 0 0 0 1 888 0 21 644 0
6 889 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 889 0
17 470 0 0 0 0 0 0 0 342 0 17 127 0
500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 500 0
17 441 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 441 0
15 924 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 924 0
166 932 0 8 403 0 0 0 3 311 0 0 4 598 150 620 0
4 803 0 61 0 0 0 2 658 0 202 0 1 883 0
16 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 990 0
49 019 0 49 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 535 0 20 535 0 0 0 0 0 0 0 0 0
74 569 0 74 569 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 044 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 044 0
26 044 0 0 0 0 0 0 0 0 1 866 24 178 0
39 837 0 23 330 0 0 0 11 868 0 0 0 4 640 0
4 966 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 966 0
42 536 0 0 0 0 0 0 2 220 0 175 40 140 0
586 941 0 0 0 0 0 0 0 0 585 646 1 294 0
62 270 0 49 214 0 0 0 0 0 0 2 470 10 586 0
980 0 0 0 0 0 0 0 0 0 980 0
15 682 0 0 0 0 0 0 0 15 682 0 0 0 15 682 0 0 0 0 0 0 0 15 682 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 29
256 348 0 0 0 0 0 0 0 0 256 348 0 0
245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 245 0
9 395 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 395 0
5 688 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 688 0
3 037 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 037 0
137 119 0 0 0 0 0 0 0 0 0 137 119 0
6 666 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 666 0
1 186 444 0 2 517 0 0 175 133 410 159 0 0 256 348 342 287 0
75 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 75 533
220 0 0 0 0 0 0 0 0 0 220 0
75 753 0 0 0 0 0 0 0 0 0 220 75 533
75 637 0 16 331 0 0 1 082 769 2 666 227 2 812 51 750 0
10 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 360 0
20 884 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 884 0
5 429 0 2 105 0 0 248 124 389 0 586 1 977 0
3 956 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 956 0
44 831 0 3 014 0 0 319 165 385 0 572 40 376 0
18 541 0 8 783 0 0 411 5 2 982 552 0 5 808 0
465 275 0 176 787 0 0 22 872 9 823 34 540 572 46 613 174 068 0
406 793 0 150 383 0 0 13 852 4 821 37 174 4 141 22 711 173 711 0
2 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 962 0
631 370 0 232 398 0 0 10 109 113 75 097 13 641 0 300 013 0
443 125 0 127 988 0 0 22 747 10 096 31 182 0 63 128 187 984 0
34 864 0 9 855 0 0 2 426 925 3 871 0 2 885 14 902 0
1 361 461 0 520 298 0 0 62 191 30 880 97 591 0 145 887 504 615 0
48 372 0 17 591 0 0 1 877 732 3 988 321 3 459 20 407 0
10 046 0 3 743 0 0 400 156 848 68 736 4 095 0
66 868 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 868 0
3 650 774 0 1 269 273 0 0 138 534 58 608 290 713 19 522 289 389 1 584 735 0
537 0 0 0 0 0 0 537 0 0 0 0
48 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48
62 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 283 0
20 398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 398 0
9 174 0 0 0 0 0 0 6 145 0 0 3 029 0
111 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 999 0 111 999 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 999 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6553 Service d'incendie VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 30
24 714 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 714 0
1 699 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 699 0
26 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 413 0
9 584 856 123 122 62 711 61 237 0 126 076 65 992 0 36 505 493 136 849 198 7 766 880
10 750 032 123 122 62 711 61 237 0 126 076 65 992 0 36 505 493 136 923 592 8 857 662
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
362 766 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 362 766
7 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 000
169 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 169 394 0
539 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 169 394 369 766
539 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 169 394 369 766
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 456 0
3 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 300 0
7 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 756 0
1 203 0 203 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
-1 024 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -1 024
111 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 379 0
111 558 0 203 0 0 0 0 0 0 0 112 379 -1 024
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 518 0 2 517 0 0 0 0 0 0 0 1 0
566 736 0 0 0 0 0 410 159 0 0 0 156 577 0
175 133 0 0 0 0 175 133 0 0 0 0 0 0
2 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 000 0
21 558 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 558 0 21 558 21 558 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 558 21 558 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65548 Autres contributions
65731 Subv. fonct. Etat
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 31
332 578 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 332 578
15 263 0 0 0 0 0 13 663 0 0 0 1 600 0
842 348 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 842 348
3 640 0 0 0 0 0 0 0 3 640 0 0 0
40 609 0 0 0 0 0 0 0 0 40 609 0 0
36 889 0 0 0 0 0 0 0 1 847 0 35 041 0
20 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 492
2 179 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 179
464 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 464 880
461 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 461 222
2 560 160 0 0 0 0 0 13 663 0 5 487 40 609 196 445 2 303 955
196 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 196 318
1 704 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 704 0
160 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 990
59 022 59 022 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
646 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 646 446
1 470 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 470 682
556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 556
2 951 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 951 311
5 487 029 59 022 0 0 0 0 0 0 0 0 1 704 5 426 303
124 937 62 072 0 0 0 0 0 0 0 52 639 10 226 0
126 076 0 0 0 0 126 076 0 0 0 0 0 0
935 0 0 0 0 0 0 0 0 0 935 0
1 875 0 0 0 0 0 1 875 0 0 0 0 0
368 0 0 0 0 0 368 0 0 0 0 0
26 685 0 26 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 028 2 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 338 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 338 0
28 545 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 545 0
36 026 0 36 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0
369 812 64 100 62 711 0 0 126 076 2 243 0 0 52 639 62 044 0 369 812 64 100 62 711 0 0 126 076 2 243 0 0 52 639 62 044 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70 Produits des services, du
domaine, vente
7022 Coupes de bois
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70328 Autres droits stationnement et
location
7035 Locations de droits de chasse et
pêche
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7082 Commissions
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73221 FNGIR
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7363 Impôt sur les cercles et maisons de
jeux
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
74741 Participat° Communes du GFP
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 32
1 074 595 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 074 595
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 187 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 187
74 394 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 394 0
90 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 394 16 187
90 581 0 0 0 0 0 0 0 0 0 74 394 16 187
8 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 475
28 147 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 147
36 622 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 622
402 311 0 0 0 0 0 0 0 0 0 402 311 0
102 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 000 0
34 135 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 135 0
1 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 481 0
1 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 0
541 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 541 427 0
3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0
3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0
12 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 356 0
2 467 0 0 2 467 0 0 0 0 0 0 0 0
548 568 0 0 58 770 0 0 50 086 0 31 018 399 888 8 806 0
563 391 0 0 61 237 0 0 50 086 0 31 018 399 888 21 162 0
138 789 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 789 0
21 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 015 0
135 269 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 269
44 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 987 44 987 44 987 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 987 44 987
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7713 Libéralités reçues
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 444 322,57 0,00 0,00 0,00 4 222 504,22
Réalisations 444 322,57 0,00 0,00 0,00 4 222 504,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 47,76 0,00 0,00 0,00 1 561 457,94
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 28 624,93
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 291 662,85
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 47 877,08
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 282 926,12
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 29 468,38
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 839,75
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 6 122,15
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 156 014,18
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 13 935,90
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 5 663,66
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 980,17
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 10 585,94
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 294,24
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 40 140,31
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 4 966,32
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 4 640,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 24 177,63
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 16 989,78
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 883,30
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 150 619,61
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 15 924,35
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 17 441,46
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 17 127,29
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 6 888,99
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 21 643,64
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 14 549,09
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 920,74
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 14 486,25
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 19 106,67
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 11 334,87
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 604,56
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 23 922,77 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 34
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 673,65
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 39 369,53
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 14,87
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 586,14
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 111 998,77
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 029,04
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 20 398,20
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 62 283,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 47,76 0,00 0,00 0,00 47,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584 734,90
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 66 867,83
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 095,41
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 20 406,50
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 504 614,53
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 14 902,32
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 187 983,95
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 300 013,28
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 2 962,06
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 173 711,05
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 174 067,54
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 807,65
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 40 375,78
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 3 956,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 977,06
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 883,65
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 10 359,80
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 51 750,49
014 Atténuations de produits 75 533,00 0,00 0,00 0,00 75 753,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 75 533,00 0,00 0,00 0,00 75 533,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 369 766,04 0,00 0,00 0,00 539 160,47
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00 0,00 169 394,43
6761 Différences sur réalisations (positives) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 362 766,04 0,00 0,00 0,00 362 766,04
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 342 287,09
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 6 666,00
6531 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 137 119,28
6532 Frais de mission 0,00 0,00 0,00 0,00 3 036,97
6533 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 5 688,35
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 0,00 0,00 0,00 9 395,26
6535 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 245,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 558,30
65731 Subv. fonct. Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 156 576,93
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 35
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
66 Charges financières -1 024,23 0,00 0,00 0,00 111 354,65
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 111 378,88
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 024,23 0,00 0,00 0,00 -1 024,23
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 756,17
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 4 456,17
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 857 662,39 0,00 0,00 0,00 9 781 254,49
Réalisations 8 857 662,39 0,00 0,00 0,00 9 781 254,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 1 074 595,24 0,00 0,00 0,00 1 074 595,24
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 26 412,87
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 698,57
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 24 714,30
042 Opérat° ordre transfert entre sections 16 186,88 0,00 0,00 0,00 90 581,31
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 74 394,43
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 16 186,88 0,00 0,00 0,00 16 186,88
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 62 043,83
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 28 545,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 22 337,58
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 935,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 10 226,25
73 Impôts et taxes 5 426 302,65 0,00 0,00 0,00 5 428 006,65
73111 Impôts directs locaux 2 951 311,00 0,00 0,00 0,00 2 951 311,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 556,00 0,00 0,00 0,00 556,00
73211 Attribution de compensation 1 470 682,00 0,00 0,00 0,00 1 470 682,00
73221 FNGIR 646 446,00 0,00 0,00 0,00 646 446,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 160 989,70 0,00 0,00 0,00 160 989,70
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 196 317,95 0,00 0,00 0,00 196 317,95
74 Dotations et participations 2 303 955,38 0,00 0,00 0,00 2 500 400,15
7411 Dotation forfaitaire 461 222,00 0,00 0,00 0,00 461 222,00
74121 Dotation de solidarité rurale 464 880,00 0,00 0,00 0,00 464 880,00
74127 Dotation nationale de péréquation 2 179,00 0,00 0,00 0,00 2 179,00
744 FCTVA 20 491,79 0,00 0,00 0,00 20 491,79
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 35 041,27
74751 Participat° GFP de rattachement 842 348,17 0,00 0,00 0,00 842 348,17
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 332 578,00 0,00 0,00 0,00 332 578,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 44 987,42 0,00 0,00 0,00 44 987,42
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 135 269,00 0,00 0,00 0,00 135 269,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 21 014,50
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 138 789,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 21 162,12 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 806,45
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 12 355,67
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 541 427,08
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 481,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 34 135,11
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 402 310,97
78 Reprise sur amortissements et provisions 36 622,24 0,00 0,00 0,00 36 622,24
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 28 147,00 0,00 0,00 0,00 28 147,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 8 475,24 0,00 0,00 0,00 8 475,24
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 8 413 339,82 0,00 0,00 0,00 5 558 750,27
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 37
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 38
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib.
direct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65731 Subv. fonct. Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7082 Commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et
maisons de jeux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 0,00 0,00 1 148 661,50
Réalisations 0,00 0,00 1 148 661,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 602 924,76
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 6 901,18
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 258,66
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 469,82
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 585 646,40
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 175,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 866,42
6156 Maintenance 0,00 0,00 4 598,40
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 -70,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 1 078,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 289 388,57
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 735,91
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 459,07
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 145 886,53
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 884,78
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 63 127,97
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 22 711,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 46 612,86
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 572,01
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 586,44
6488 Autres charges 0,00 0,00 2 811,60
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 256 348,17
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 256 348,17
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 493 136,04
Réalisations 0,00 0,00 493 136,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 43
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 52 638,57
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 52 638,57
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 40 609,47
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 40 609,47
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 399 888,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 399 888,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -655 525,46
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 950,45
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 950,45
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 428,87
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442,14
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 839,80
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 682,03
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201,53
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 342,37
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 887,60
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 988,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 086,40
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 575,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 521,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,20
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,55
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 640,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 141,25
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 571,66
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552,44
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 505,16
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 505,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 46
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 487,30
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 847,30
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 640,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 017,86
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 017,86
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -24 445,29
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 399 307,79
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 399 307,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 108 594,35
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 770,60
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220,21
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 22 682,05
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 67 887,46
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 108,99
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 426,81
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 336,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 5 480,04
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 6 145,12
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 537,07
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 290 713,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 848,43
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 3 987,57
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 97 591,29
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 3 870,87
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 31 182,07
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 75 097,40
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 37 173,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 34 540,33
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 981,73
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 384,97
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 388,98
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 2 665,85
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -399 307,79
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 50
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 490 700,91
Réalisations 0,00 0,00 0,00 490 700,91
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 21 933,73
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 2 941,80
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 11 867,52
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 2 657,98
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 3 311,43
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 1 155,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 58 608,08
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 155,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 731,57
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 30 879,99
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 924,63
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 10 096,41
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 112,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 4 820,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 9 823,26
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 4,56
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 165,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 124,14
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 769,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 410 159,10
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 410 159,10
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 65 991,62
Réalisations 0,00 0,00 0,00 65 991,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 2 243,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 368,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 1 875,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 13 662,94
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 13 662,94
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 50 085,68
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 50 085,68
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -424 709,29
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 0,00 313 694,47
Réalisations 0,00 0,00 313 694,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 27,90
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 27,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 138 533,95
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 399,79
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 876,63
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 62 190,81
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 425,84
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 22 746,86
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 10 108,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 13 852,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 22 872,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 411,44
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 319,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 248,31
6488 Autres charges 0,00 0,00 1 082,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 175 132,62
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 175 132,62
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 126 075,58
Réalisations 0,00 0,00 126 075,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 126 075,58
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 126 075,58
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 55
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -187 618,89
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 58
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 61 236,84
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 61 236,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 61 236,84
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 58 769,81
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 467,03
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 61 236,84
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 60
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 562 687,35
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 562 687,35
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 290 694,18
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 1 892,85
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 16 032,68
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 9 427,71
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 25 785,05
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 49 214,21
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 23 329,91
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 74 568,65
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 20 534,74
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 49 019,25
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 60,62
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 8 402,90
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 7 753,44
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 990,24
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 53,30
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 502,06
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 3 126,57
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 1 269 273,16
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 3 742,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 17 590,56
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 520 297,75
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 9 855,16
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 127 987,70
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 232 397,67
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 150 382,54
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 176 786,64
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 8 783,08
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 3 014,02
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 2 104,53
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 16 330,80
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 516,81
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 2 516,81 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 62
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 203,20
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 203,20
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 62 711,14
Réalisations 0,00 0,00 0,00 62 711,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 62 711,14
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 36 026,14
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 26 685,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -1 499 976,21
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse
et pêche
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 65
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 66
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 848,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 848,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 848,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 813,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 121,62
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 121,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 099,76
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 028,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 071,76
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 021,86
7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 021,86
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 273,62 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 68
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 1 415 768,90 0,00 0,00 0,00 2 511 884,63
Réalisations 1 415 768,90 0,00 0,00 0,00 2 296 253,39
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 563 819,22 0,00 0,00 0,00 563 819,22
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 16 186,88 0,00 0,00 0,00 90 581,31
13911 Etat et établissements nationaux 12 090,87 0,00 0,00 0,00 12 090,87
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 2 213,00 0,00 0,00 0,00 2 213,00
13918 Autres subventions d'équipement 1 883,01 0,00 0,00 0,00 1 883,01
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 74 394,43
041 Opérations patrimoniales 64 368,60 0,00 0,00 0,00 64 368,60
2313 Constructions 64 368,60 0,00 0,00 0,00 64 368,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 35 164,44 0,00 0,00 0,00 35 164,44
10226 Taxe d'aménagement 35 164,44 0,00 0,00 0,00 35 164,44
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 736 229,76 0,00 0,00 0,00 736 229,89
1641 Emprunts en euros 736 229,76 0,00 0,00 0,00 736 229,76
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,13
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 144,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 18 144,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 263 459,28
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 76 288,47
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 13 419,26
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 510,88
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 3 674,35
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 061,90
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 090,25
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 36 235,08
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 44 292,11 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 70
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 67 649,62
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 227,36
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 515 776,34
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 485 661,01
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 30 115,33
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 710,31
45812 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS - CCTC 0,00 0,00 0,00 0,00 8 710,31
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 215 631,24
RECETTES (2) 1 374 721,68 0,00 0,00 0,00 2 969 950,26
Réalisations 1 374 721,68 0,00 0,00 0,00 2 803 756,26
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 539 160,47 0,00 0,00 0,00 539 160,47
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
21318 Autres bâtiments publics 166 634,80 0,00 0,00 0,00 166 634,80
2135 Installations générales, agencements 2 759,63 0,00 0,00 0,00 2 759,63
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 089,00 0,00 0,00 0,00 1 089,00
28031 Frais d'études 4 800,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 3 233,00 0,00 0,00 0,00 3 233,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 5 482,00 0,00 0,00 0,00 5 482,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 27 475,00 0,00 0,00 0,00 27 475,00
28051 Concessions et droits similaires 14 237,20 0,00 0,00 0,00 14 237,20
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 650,00 0,00 0,00 0,00 4 650,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 431,14 0,00 0,00 0,00 3 431,14
28151 Réseaux de voirie 13 069,08 0,00 0,00 0,00 13 069,08
28152 Installations de voirie 23 023,46 0,00 0,00 0,00 23 023,46
281533 Réseaux câblés 6 436,00 0,00 0,00 0,00 6 436,00
281534 Réseaux d'électrification 2 188,00 0,00 0,00 0,00 2 188,00
281538 Autres réseaux 4 357,00 0,00 0,00 0,00 4 357,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 61 949,11 0,00 0,00 0,00 61 949,11
281571 Matériel roulant 4 335,20 0,00 0,00 0,00 4 335,20
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 828,00 0,00 0,00 0,00 1 828,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 37 646,15 0,00 0,00 0,00 37 646,15
28182 Matériel de transport 30 068,00 0,00 0,00 0,00 30 068,00
28183 Matériel de bureau et informatique 55 492,88 0,00 0,00 0,00 55 492,88
28184 Mobilier 3 981,69 0,00 0,00 0,00 3 981,69 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 71
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28188 Autres immo. corporelles 51 994,13 0,00 0,00 0,00 51 994,13
041 Opérations patrimoniales 64 368,60 0,00 0,00 0,00 64 368,60
238 Avances versées commandes immo. incorp. 64 368,60 0,00 0,00 0,00 64 368,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 771 192,61 0,00 0,00 0,00 771 192,61
10222 FCTVA 574 847,35 0,00 0,00 0,00 574 847,35
10226 Taxe d'aménagement 34 409,99 0,00 0,00 0,00 34 409,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 161 935,27 0,00 0,00 0,00 161 935,27
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 53 987,83
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 660,95
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 7 198,32
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 35 128,56
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 424 296,75
45811 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS - DEPARTEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 11 967,06
45812 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS - CCTC 0,00 0,00 0,00 0,00 1 389,87
45821 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS - DEPARTEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 225 611,33
45822 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS - CCTC 0,00 0,00 0,00 0,00 185 328,49
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 166 194,00
SOLDE (2) -41 047,22 0,00 0,00 0,00 458 065,63
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45812 OPERATIONS POUR
COMPTE DE TIERS - CCTC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 74
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45811 OPERATIONS POUR
COMPTE DE TIERS -
DEPARTEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45812 OPERATIONS POUR
COMPTE DE TIERS - CCTC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
45821 OPERATIONS POUR
COMPTE DE TIERS -
DEPARTEMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45822 OPERATIONS POUR
COMPTE DE TIERS - CCTC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 15 798,50
Réalisations 0,00 0,00 699,98
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 699,98
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 699,98
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 15 098,52
RECETTES (2) 0,00 0,00 15 031,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 15 031,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -767,50
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 168,38
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 168,38
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 168,38
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 924,82
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 243,56
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 150,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 782,51
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 782,51 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 81
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 782,51
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 367,49
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 981,62
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 412 914,12
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 395 900,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 47 392,92
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 47 392,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 348 507,28
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 348 507,28
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 17 013,92
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 773 567,61
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 493 771,82
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 493 771,82 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 661,41
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 444 265,24
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 38 845,17
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 279 795,79
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 360 653,49
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 181 205,54
Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 043 782,33
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 395,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 395,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 1 042 387,33
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 042 387,33
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 137 423,21
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 98 581,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 5 400,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 5 400,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 5 400,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 93 181,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -1 082 624,54
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 90
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 95
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 142 118,70
Réalisations 0,00 0,00 0,00 89 857,13
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 5 752,80
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 5 752,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 2 250,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 2 250,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 48 038,37
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 202,40
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 36 088,57
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 8 168,40
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 3 180,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 399,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 33 815,96
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 33 815,96
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 52 261,57
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 87 752,11
Réalisations 0,00 0,00 0,00 57 299,31
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 97
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 48 589,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 1 666,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 9 363,60
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 37 559,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 8 710,31
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 8 710,31
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 30 452,80
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -54 366,59
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 101
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 906,40
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 906,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 906,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 906,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 103
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -10 906,40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
10278-00160-00052267271 14/03/2023 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
13 086 150,00
1641 Emprunts en euros (total) 13 086 150,00
102 780 350 000 020 000 000 CREDIT MUTUEL 05/05/2022 13/05/2022 30/06/2022 2 000 000,00 F 0,940 0,940 T C C A-1
10278 03500 000201053 03 CREDIT MUTUEL 29/12/2010 30/06/2011 30/09/2011 1 173 400,00 F 3,450 3,450 T P P A-1
10278 03500 000201053 04 CREDIT MUTUEL 16/11/2017 15/12/2017 31/03/2018 600 000,00 F 1,350 1,350 T P P A-1
10278 03500 000201053 05 CREDIT MUTUEL 20/11/2018 20/11/2018 31/03/2019 800 000,00 F 1,440 1,440 T P P A-1
1129100 CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2008 28/02/2009 01/04/2009 1 000 000,00 V EURIBOR 3
MOIS
3,362 3,362 T P P A-1
5049709 CAISSE D'EPARGNE 14/01/2008 21/02/2008 31/03/2008 1 100 000,00 F 4,460 4,460 T P P A-1
63039996152 CREDIT AGRICOLE 28/12/2009 22/02/2010 30/09/2010 945 000,00 V EO3M-POST 1,206 1,206 T C C A-1
86290012177 CREDIT AGRICOLE 22/07/2013 26/07/2013 31/10/2013 850 000,00 F 3,020 3,020 T P P A-1
86290060921 CREDIT AGRICOLE 09/07/2014 15/07/2014 31/10/2014 785 000,00 F 2,980 2,980 T P P A-1
86290733679 CREDIT AGRICOLE 07/10/2019 12/12/2019 31/01/2020 900 000,00 F 0,630 0,630 T P P A-1
8935400 CAISSE D'EPARGNE 28/10/2011 09/11/2011 29/02/2012 855 000,00 F 4,470 4,470 T C C A-1
9075952 CAISSE D'EPARGNE 09/08/2012 31/08/2012 30/11/2012 700 000,00 F 4,810 4,810 T C C A-1
93344834 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2013 20/12/2013 31/03/2014 177 750,00 F 3,310 3,310 T C C A-1
9679281 CAISSE D'EPARGNE 24/12/2015 30/06/2016 30/06/2016 600 000,00 F 1,760 1,760 T P P A-1
9845325 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2016 21/12/2016 30/06/2017 600 000,00 F 1,200 1,200 T P P A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 106
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 13 086 150,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 885 096,71 736 229,74 111 378,90 0,00 5 411,74
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 885 096,71 736 229,74 111 378,90 0,00 5 411,74
102 780 350 000 020 000 000 N 0,00 A-1 1 839 451,64 20,00 F 0,940 92 061,37 17 642,63 0,00 0,00
10278 03500 000201053 03 N 0,00 A-1 239 815,57 3,50 F 3,450 90 306,13 10 229,23 0,00 0,00
10278 03500 000201053 04 N 0,00 A-1 436 655,25 15,00 F 1,350 28 149,56 6 132,76 0,00 0,00
10278 03500 000201053 05 N 0,00 A-1 621 018,00 16,00 F 1,440 36 832,81 9 274,75 0,00 0,00
1129100 N 0,00 A-1 59 681,11 1,75 V EURIBOR 3
MOIS
1,553 77 805,70 2 944,12 0,00 0,00
5049709 N 0,00 A-1 0,00 0,25 F 4,460 18 333,53 204,42 0,00 0,00
63039996152 N 0,00 A-1 94 500,00 2,50 V EO3M-POST 4,050 63 000,00 4 805,72 0,00 0,00
86290012177 N 0,00 A-1 311 657,24 5,75 F 3,020 60 126,24 10 551,20 0,00 1 572,97
86290060921 N 0,00 A-1 342 787,68 6,75 F 2,980 53 867,76 11 222,08 0,00 1 707,18
86290733679 N 0,00 A-1 728 948,78 17,00 F 0,630 43 167,44 4 762,48 0,00 767,49
8935400 N 0,00 A-1 171 000,00 4,00 F 4,470 57 000,00 9 236,14 0,00 649,19
9075952 N 0,00 A-1 174 999,85 4,75 F 4,810 46 666,68 9 820,41 0,00 714,91
93344834 N 0,00 A-1 59 250,00 6,00 F 3,310 11 850,00 2 206,32 0,00 0,00
9679281 N 0,00 A-1 391 982,55 13,25 F 1,760 28 448,99 7 171,53 0,00 0,00
9845325 N 0,00 A-1 413 349,04 14,25 F 1,200 28 613,53 5 175,11 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 108
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 885 096,71 736 229,74 111 378,90 0,00 5 411,74
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
15 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 885 096,71 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 5000.00 €
2019-09-26
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2051 - Logiciels 2 26/09/2019
L 2182 - Véhicule léger 7 26/09/2019
L 2182 - Véhicule lourd 10 26/09/2019
L 2184 - Mobilier 10 26/09/2019
L 2183 - Matériel de bureau 8 26/09/2019
L 2183 - Matériel informatique - bureautique 4 26/09/2019
L 2188 - Autres immobilisations corporelles 5 26/09/2019
L 2121 - Plantations d'arbres et arbustes 10 26/09/2019
L 2181 - Agencements et aménagements divers 10 26/09/2019
L 2152 - Installation de voirie 10 26/09/2019
L 2182 - Vélos 5 26/09/2019
L 2182 - Matériel de transport autre 7 26/09/2019
L 202 - Urbanisme-Cadastre 7 26/09/2019
L 2031 - Frais d'études non suivis de réalisation 3 26/09/2019
L 2032 - Frais rech ,dévelop. non suivi réalisation 3 26/09/2019
L 2033 - Frais d'insertion non suivis de réalisation 3 26/09/2019
L 204171 - Subv. d'équip. versées (mob. mat. études) 5 26/09/2019
L 204181 - Subv. d'équip. versées (mob. mat. études) 5 26/09/2019
L 20422 - Subv. d'équip. versées (bat. et instal) 10 26/09/2019
L 2088 - Autres immos incorporelles 5 26/09/2019
L 2151 - Réseaux de voirie 20 26/09/2019
L 21534 - Réseaux d'électrification 20 26/09/2019
L 21538 - Autres réseaux 20 26/09/2019
L 21568 - Mat / outillage incendie, défense civile 10 26/09/2019
L 21571 - Mat. et outillage de voirie (mat. roulant) 8 26/09/2019
L 21578 - Autre matériel et outillage de voirie 10 26/09/2019
L 2158 - Autres install, matériel et outillage techn 8 26/09/2019
L 21533 - Réseaux câblés 20 26/09/2019
L 2041512 - subv. équip.versées - Bât. et install. 10 26/09/2019
L 2117 - BOIS ET FORETS 0 26/09/2019 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 119 333,21 119 333,21 36 622,24 82 710,97
Litiges / contentieux 0,00 10/12/2020 31 270,02 31 270,02 0,00 31 270,02
Compte épargne temps 0,00 10/12/2020 39 957,43 39 957,43 0,00 39 957,43
Créances douteuses - Dossier BECK 0,00 27/11/2021 19 727,79 19 727,79 8 428,02 11 299,77
Créances douteuses 0,00 27/11/2021 230,97 230,97 47,22 183,75
Restitution de trop perçu au titre des taxes
d'urbanisme
0,00 27/11/2021 10 147,00 10 147,00 10 147,00 0,00
Restitution de trop perçu au titre des taxes
d'urbanisme
0,00 06/12/2022 18 000,00 18 000,00 18 000,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 119 333,21 119 333,21 36 622,24 82 710,97
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 008 350,78 I 787 581,21
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 738 000,00 736 229,89
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 738 000,00 736 229,76 1643 Emprunts en devises 0,00 0,13 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 270 350,78 51 351,32
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 35 170,00 35 164,44
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 17 000,00 16 186,88
020 Dépenses imprévues 218 180,78 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 787 581,21 437 428,46 563 819,22 1 788 828,89
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 847 999,73 III 1 922 023,38
Ressources propres externes de l’année (a) 606 064,73 1 559 257,34
10222 FCTVA 566 000,00 574 847,35
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 40 064,73 34 409,99
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 0,00 950 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 241 935,00 362 766,04
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 1 089,00
28031 Frais d'études 0,00 4 800,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 3 233,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 5 482,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 2 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 27 475,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 14 237,20
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 4 650,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 431,14
28151 Réseaux de voirie 0,00 13 069,08
28152 Installations de voirie 0,00 23 023,46
281533 Réseaux câblés 0,00 6 436,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 2 188,00
281538 Autres réseaux 0,00 4 357,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 61 949,11
281571 Matériel roulant 0,00 4 335,20
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 828,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 37 646,15
28182 Matériel de transport 0,00 30 068,00
28183 Matériel de bureau et informatique 370 000,00 55 492,88
28184 Mobilier 0,00 3 981,69
28188 Autres immo. corporelles 0,00 51 994,13
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 113 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 758 935,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 114
Total
ressources
propres
disponibles
1 922 023,38 672 022,08 0,00 161 935,27 2 755 980,73
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 788 828,89
Ressources propres disponibles IV 2 755 980,73
Solde V = IV – II (3) 967 151,84
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
FORE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 54 261,06
615231 VOIRIES 1 125,00
61524 ENTRETIEN BOIS ET FORETS 49 019,25
6226 HONORAIRES 990,24
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 3 126,57
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 516,81
65888 AUTRES 2 516,81
66 Charges financières 203,20
6688 AUTRES 203,20
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 56 981,07
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 56 981,07
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 36 026,14
7022 COUPES DE BOIS 36 026,14
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 36 026,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 36 026,14
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 20170120 Intitulé de l'opération : 20170120 - REFECTION RUES KLEBER / MALRAUX - TRANCHES 1&2 Date de la délibération : 18/03/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 402 229,49 10 712,00 8 710,31 0,00 2 001,69 410 939,80
45811 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS - DEPARTEMENT (2) 225 611,32 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 225 611,32
45812 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS - CCTC (2) 176 618,17 8 712,00 8 710,31 0,00 1,69 185 328,48
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 402 229,49 10 712,00 8 710,31 0,00 2 001,69 410 939,80
RECETTES (b) 0,00 185 329,00 410 939,80 0,00 -225 610,80 410 939,80
45821 45822 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 185 329,00 410 939,80 0,00 -225 610,80 410 939,80
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 185 329,00 410 939,80 0,00 -225 610,80 410 939,80
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2023 2183 - SIX PORTABLE LENOVO DEVIS N° DV 2 675
(20190083)
-3 814,67 0,00 1
31/01/2023 2158 - BALISE J11 - PANNEAUX (20230003) 1 089,72 0,00 1
14/02/2023 2158 - SERRES-JOINTS EN FONTE (20230004) 751,80 0,00 1
14/02/2023 2135 - REMPL VELUX DESEMFUMAGE CERCLE ST
THIEBAUT (20230008)
2 784,62 0,00 0
15/02/2023 2051 - COMMUNICATION VIDEO 2022 (2/2)
(20230005)
1 730,00 0,00 1
15/02/2023 2051 - COMMUNICATION VIDEO 2022 (2/2)
(20230006)
2 320,00 0,00 1
15/02/2023 2051 - FILM RETROSPECTIF 2022 (3/3) (20230007) 4 500,00 0,00 1
28/02/2023 2183 - SPYPOINT LINK MICRO-S * 2 (20230009) 699,98 0,00 1
28/02/2023 2158 - DEBROUSSAILLEUSE (20230010) 802,00 0,00 1
28/02/2023 2158 - PONCEUSE / ASPIRATEUR (20230011) 1 720,16 0,00 1
07/03/2023 2152 - PANNEAU ESCALIER DU STAUFEN
(20230012)
105,60 0,00 1
07/03/2023 2152 - PANNEAU FAUCHE TARDIVE (20230013) 2 510,88 0,00 1
07/03/2023 2152 - POTEAUX ALU 4 M (20230014) 415,20 0,00 1
07/03/2023 2135 - REMPL POMPE CHAUFFAGE - ECOLE
ELEMENTAIRE S (20230015)
2 195,33 0,00 0
07/03/2023 2152 -10 BALISES STATIONNEMENT GENANT +
LEST 750KG (20230016)
1 816,68 0,00 1
07/03/2023 2152 - 6 PANNEAUX TEMPO SUR PIEDS PLIABLES
(20230017)
978,62 0,00 1
22/03/2023 2183 - VIDEOPROJECTEUR LASER (20230018) 8 415,60 0,00 4
23/03/2023 2152 - PIEU ALPHA + KIT SERRAGE X 20 (20230019) 1 531,77 0,00 1
18/04/2023 2138 - CHALET DE CHASSE DU KATTENBACH
(20230024)
11 655,00 0,00 0
18/04/2023 202 - MODIFICATION PLU - REGLEMENT
ECRIT&GRAPHIQUE (20230025)
4 314,60 0,00 1
18/04/2023 2158 - FOURNITURE ET POSE UN RADIATEUR
GENDARMERIE (20230026)
1 181,16 0,00 1
18/04/2023 2188 - GRUTAGE HOTEL A HIRONDELLES
(20230027)
399,00 0,00 1
18/04/2023 2183 - 5 POSTES ALCATEL 028S (20230029) 1 174,80 0,00 1
18/04/2023 2183 - MATERIEL VIDEO - MICRO FOLIES
(20230030)
44 118,00 0,00 4
19/04/2023 2135 - SYSTEME CLIMATISATION REVERSIBLE -
GYMNASE (20230032)
18 655,44 0,00 0
19/04/2023 2152 - PANNEAU (20230033) 67,51 0,00 1
19/04/2023 2152 - PANNEAUX SIGNALISATION (20230034) 202,04 0,00 1
19/04/2023 2158 - PLAQUE VIBRANTE (20230035) 1 764,00 0,00 1
05/05/2023 2188 - BUT DE MINI BASKET (20230038) 1 395,00 0,00 1
10/05/2023 2152 - BALISES ANTI STATIONNEMENT X 10
(20230039)
655,80 0,00 1
10/05/2023 2158 - DEBROUSSAILLEUSE + RECIPROCATEUR
(20230040)
798,00 0,00 1
10/05/2023 2158 - PERCEUSE VISSEUSE A PERCUSSION
MAKITA (20230041)
402,70 0,00 1
10/05/2023 2158 - MEULEUSE + PERFORATEUR BURINEUR
(20230042)
762,40 0,00 1
10/05/2023 2158 - FRAISE SCIE (20230043) 615,34 0,00 1
10/05/2023 2135 - INTRABOX - MAISON DES ASSOCIATIONS
(20230044)
455,52 0,00 0
10/05/2023 2152 - BALISES SOUPLES X 3 (20230045) 844,12 0,00 1
10/05/2023 2158 - BANDE BLANCHE RETRO (20230046) 366,00 0,00 1
12/05/2023 2152 - PANNEAU HOTEL HIRONDELLES (20230047) 136,80 0,00 1
12/05/2023 2121 - PLANTATIONS GERPLAN (20230048) 202,40 0,00 1
22/05/2023 2135 - CSC - REMPL RECHAUFFEUR DE BOUCLE &
REGULAT (20230049)
4 291,56 0,00 0
22/05/2023 2188 - MEUBLE A ETAGERE - ECOLE MAT
KATTENBACH (20230050)
405,86 0,00 1
23/05/2023 2158 - SUPPORTS ALU (20230051) 1 682,40 0,00 1 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
23/05/2023 2152 - PANNEAUX SIGNALISATION (20230052) 112,34 0,00 1
26/05/2023 2183 - AMENAGEMENT POSTE D. JECKER
(20230054)
766,46 0,00 1
31/05/2023 2152 - POTELETS ET BARRIERES PRO CITY
(20230055)
12 432,00 0,00 10
06/06/2023 2183 - DISQUE DUR 500GO SDD + CLONAGE
(20230056)
196,80 0,00 1
09/06/2023 2183 - MISE EN CONFORMITE RESEAU RDC CAM
(20230058)
14 223,74 0,00 4
09/06/2023 2158 - TRONCONNEUSE + TABLE AMENAGEMENT
(20230059)
4 935,56 0,00 1
12/06/2023 21534 - PLACE ST THIEBAUT - BRANCHEMENT
SOUTERRAIN (20230060)
3 674,35 0,00 1
22/06/2023 2138 - SUPPRESSION BC (BB) - 6 RUE DU RANGEN
(20230061)
1 764,26 0,00 0
22/06/2023 2183 - SUPPORTS SOL POUR TABLETTES
SAMSUNG (20230063)
3 274,92 0,00 1
22/06/2023 2051 - FILM RETROSPECTIF 2023 1/3 (20230064) 3 600,00 0,00 1
22/06/2023 2051 - WEB SERIE THANNOIS 2023 - 1/2 (20230065) 1 320,00 0,00 1
29/06/2023 2152 - PANNEAUX DE SIGNALISATION (20230067) 180,02 0,00 1
29/06/2023 2152 - PANNEAUX SIGNALISATION (20230068) 266,74 0,00 1
29/06/2023 2135 - COMPTEURS CALORIFIQUES
GENDARMERIE (20230069)
4 000,00 0,00 0
06/07/2023 2188 - STORES INSPECTION ACADEMIQUE
(20230070)
3 227,36 0,00 1
06/07/2023 2158 - AGRAFEUSE FIL LOURD (20230071) 948,20 0,00 1
11/07/2023 2183 - AMENAGEMENT POSTE - CHARLINE WESPY
(20230073)
1 275,49 0,00 1
02/08/2023 2152 - FOURNITURE PANNEAUX (20230087) 5 018,29 0,00 10
16/08/2023 2152 - PANNEAUX DE SIGNALISATION (20230088) 318,26 0,00 1
21/08/2023 2152 - BALISE J11 (20230090) 1 322,64 0,00 1
23/08/2023 2158 - CONTAX MID 40A LCD MONO (20230091) 1 417,50 0,00 1
29/08/2023 21316 - PLAQUES INSCRIPTION (20230092) 2 160,00 0,00 0
29/08/2023 2158 - KATTENBACH - PREPA MUR FRESQUE
(20230093)
6 120,00 0,00 8
01/09/2023 2135 - COMPTEUR D'ENERGIE CALORIFIQUE
GENDARMERIE (20230094)
7 430,72 0,00 0
01/09/2023 2152 - PANNEAUX (20230095) 463,03 0,00 1
01/09/2023 2158 - RADIANS CENTRE SPORTIF (20230096) 15 489,90 0,00 8
01/09/2023 2051 - LICENCE VIPG CREATIVE CLOUD (20230097) 1 074,00 0,00 1
05/09/2023 2158 - ESCABEAU (20230100) 462,00 0,00 1
07/09/2023 2135-MENUISERIE ALUMINIUM ECOLE
ELEMENTAIRE BLOSEN (20230101)
1 958,40 0,00 0
13/09/2023 2135 - REMPLACEMENT CHAUFFE EAU CSC
(20230102)
1 494,00 0,00 0
13/09/2023 2135 - REMPLACEMENT POMPE CHAUFFAGE CAM
(20230103)
5 096,33 0,00 0
13/09/2023 2152 - AMENAGEMENT COULOIR CYCLABLE
(20230104)
4 004,16 0,00 1
26/09/2023 2135 - ASCENSEUR ECOLE BUNGERT (20230105) 770,40 0,00 0
26/09/2023 2135 - ASCENSEUR HOTEL DE VILLE (20230106) 770,40 0,00 0
26/09/2023 2158 - PINCE TRI CROCHET (20230107) 738,00 0,00 1
28/09/2023 2051 - FILM RETROSPECTIF THANN (20230108) 3 600,00 0,00 1
04/10/2023 2152 - SIGNALETIQUE ARIANE RUE DE LA THUR
(20230109)
2 536,80 0,00 1
04/10/2023 2183- SUPPORT ECRAN ERGOEXPERT - POSTE
I.NEUBURGER (20230111)
178,80 0,00 1
09/10/2023 2135 - MITIGEUR CENTRALISE (20230112) 1 835,21 0,00 0
09/10/2023 2161 - FRESQUE - AVANCE 30% (20230113) 3 180,00 0,00 0
17/10/2023 2184 - TABLES MOBILES RABATTABLES X 14
(20230114)
5 794,82 0,00 10
17/10/2023 2152 - PANNEAUX (20230115) 1 655,28 0,00 1
17/10/2023 21578 - MATERIEL D'ILLUMINATION (20230116) 501,52 0,00 1
17/10/2023 2188 - POTS TOSCANE RUBIS - DECO NOEL
(20230117)
1 196,00 0,00 1
17/10/2023 21578 - MATERIEL D ILLUMINATION - SPARK LIGHT
LED (20230118)
1 588,73 0,00 1
24/10/2023 2183 - ORDINATEUR PORTABLE - SALLE DU
CONSEIL (20230119)
1 079,00 0,00 1
24/10/2023 2184 - RATELIER 5 VELOS - ECOLE MATERNELLE
(20230120)
130,00 0,00 1 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
24/10/2023 2135 - 2 RADARS DE SECURISATION CENTRE ADMI
(20230121)
1 888,02 0,00 0
06/11/2023 2152 - PANNEAUX DE SIGNALISATION (20230122) 101,86 0,00 1
06/11/2023 2152 - PANNEAUX (20230123) 230,33 0,00 1
06/11/2023 2188 - DECO NOEL - BOULES ET NEIGE (20230124) 576,00 0,00 1
06/11/2023 2188 - WINK 2 LED (20230125) 1 041,60 0,00 1
06/11/2023 21568 - CENTR DETECTION/ALARME INCENDIE
GENDARMERI (20230126)
3 507,70 0,00 1
10/11/2023 2183 - FAUTEUIL COLORADO (20230127) 202,90 0,00 1
10/11/2023 2183 - INSTALLATION INFORMATIQUE HOTEL DE
VILLE (20230128)
33 074,41 0,00 4
10/11/2023 2183 - EQUIPEMENT VIDEOPROJECTION HOTEL DE
VILLE (20230129)
3 161,03 0,00 1
16/11/2023 ORDINATEUR PORTABLE ACER + MULTIFONCTION
CANON (20230142)
689,00 0,00 1
16/11/2023 BOULEAU PEINT (20230143) 8 092,80 0,00 5
17/11/2023 VISSEUSE ET AGRAFEUSE (20230144) 1 453,20 0,00 1
17/11/2023 PANNEAUX SIGNALISATION (20230145) 305,32 0,00 1
17/11/2023 VEHICULE E-PARTNER FOURGON GR-105-YY
(20230146)
40 825,32 0,00 7
24/11/2023 PC PORTABLE P. FELTZINGER (20230147) 800,24 0,00 1
24/11/2023 CHANGEMENT HDD DU NAS (20230148) 114,56 0,00 1
24/11/2023 PASSERELLE ROUTEUR WIFI SALLE DU CONSEIL
(20230149)
571,99 0,00 1
24/11/2023 ORDINATEUR PORTABLE TERRA C. EHRET
(20230150)
769,06 0,00 1
24/11/2023 STATION D'ACCUEIL POUR TERRA C. EHRET
(20230151)
162,00 0,00 1
24/11/2023 PONT ARRIERE - GOUPIL (20230152) 3 466,79 0,00 1
30/11/2023 SUBVENTION FACADE - 22 RUE DE LA HALLE
(20230153)
2 250,00 0,00 1
05/12/2023 REMPLACEMENT CHAUDIERE CERCLE ST
THIEBAULT - SIT 1 (20230154)
22 662,52 0,00 0
05/12/2023 MODIFICATION PLU - SOLDE (20230155) 1 438,20 0,00 1
05/12/2023 PERFO + CISAILLE - ECOLE DU BUNGERT
(20230156)
241,60 0,00 1
05/12/2023 TRAVAUX SECURITE INCENDIE MUSEE (20230157) 2 554,20 0,00 1
08/12/2023 VISUALISEUR + ESCABEAU (20230159) 315,10 0,00 1
08/12/2023 ENCEINTE PORTABLE ECOLE DU BUNGERT
(20230160)
281,00 0,00 1
08/12/2023 COFFRETS ETANCHE (20230161) 189,96 0,00 1
08/12/2023 COFFRET ETANCHE + CONTAX D 80A LCD
(20230162)
713,48 0,00 1
13/12/2023 PANNEAUX SIGNALISATION (20230164) 387,36 0,00 1
13/12/2023 ORDINATEUR PORTABLE BLOSEN (20230165) 793,74 0,00 1
15/12/2023 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC - RUES
CIGOGNES/ETANG/PLA (20230167)
5 850,00 0,00 20
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
31/12/2011 2151 - AMENAGEMENT RUE DE LA LIBERATION
2011 (20230081)
452 750,05 0,00 0
31/12/2011 AMENAGEMENT RUE DE LA PAIX- CARREFOUR
FLORY
5 859,69 0,00 0
31/12/2011 AMENAGMENTS RUE LEBERT ET 7 AOUT 5 176,74 0,00 0
31/12/2012 MAITRISE D OEUVRE RUE LIBERATION 9 691,40 0,00 0
31/12/2012 AMENAGEMENT RUE DE LA HALLE 2012 2 330,48 0,00 0
31/12/2012 FOURNITURES DE VOIRIE (TRAVAUX DE VOIRIE
CENTRE VI (20191018)
13 348,44 0,00 0
31/12/2012 2151 - PLAN VELO - AMENAGEMENT PISTES
CYCLABLES (20230082)
5 077,02 0,00 0
31/12/2012 2151 - AMENAGEMENT RUE DU PANORAMA
(20230083)
61 905,62 0,00 0
31/12/2013 AMENAGEMENT RUE DU PANORAMA 56 379,44 0,00 0
31/12/2013 ST09033801P - ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
AERIENS DE
1 719,86 0,00 0 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 120
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
28/03/2018 2158 - CONSTRUCTION D'UNE RAMPE D'ACCES
(20110007)
625,36 0,00 0
28/03/2018 AMENAGEMENT CENTRE VILLE 1 838,25 0,00 0
28/03/2018 537 - TRAVAUX CHAUDIÈRES (20190212) 3 587,93 0,00 0
28/03/2018 537 - TRAVAUX CHAUDIÈRES (20190214) 2 771,23 0,00 0
28/03/2018 AMENAGEMENT RUE DU FLORIDOR (20190235) 25 236,56 0,00 0
28/03/2018 ETUDE CIRCULATION TRAM TRAIN (20190237) 1 230,39 0,00 0
28/03/2018 ST15017601P - FOURNITURE ET POSE D'UN
POTEAU INCEN
32 755,83 0,00 0
28/03/2018 AMÉNAGEMENT RUE DU COTEAU (551) 8 640,00 0,00 0
28/03/2018 AMENAGEMENT RUE DE LA CARRIÈRE (552) 13 740,60 0,00 0
28/03/2018 MISE ENROBÉS ANCIEN SITE GDF (598) 23 628,00 0,00 0
05/04/2023 129 - DEMOLITIONS IMMEUBLES CENTRE VILLE
(20130012)
50 306,78 0,00 0
05/04/2023 COLLEGIALE PORTAIL NORD & PILIER DES ANGES
(20150007)
1 234 255,33 0,00 0
05/04/2023 RENOVATION COSEC (20200073) 5 475,60 0,00 0
05/04/2023 TRAVAUX MAISON - 6 RUE DU RANGEN (20200476) 18 110,40 0,00 0
05/04/2023 RENOVATION ECOLE DE MUSIQUE (20210245) 1 620,00 0,00 0
05/04/2023 TRANSFORMATION LOCAL RUE 1ERE AMEE
(20210247)
3 916,80 0,00 0
05/04/2023 REAMENAGEMENT RDC MAIRIE (20210464) 8 742,24 0,00 0
05/04/2023 2151 - DESIMPERMEABILISATION FLORY BLOSEN
DELATTRE (20220048)
231 934,23 0,00 20
05/04/2023 2128 DALLE ET MURETTE - CABANONS JARDINS
FAMILIAUX (20220058)
17 307,46 0,00 0
05/04/2023 2128 - TRAVAUX TERRAIN - 6 RUE DU RANGEN
(20220059)
28 278,64 0,00 0
05/04/2023 2151 - AVENUE PASTEUR SECURISATION ENTREE
VILLE (20220073)
2 484,00 0,00 1
05/04/2023 2151 - NOUES AVENUE PASTEUR (20220097) 70 801,20 0,00 20
05/04/2023 21318 CENTRE SPORTIF-TOITURE ETANCHEITE
ZONE NORD (20220115)
32 883,84 0,00 0
05/04/2023 2152 - FAUBOURG DES VOSGES (20220148) 23 859,44 0,00 10
05/04/2023 2158 - LUMINAIRE STADE TERRAIN D'HONNEUR
(20220195)
22 302,00 0,00 8
05/04/2023 21538 -POSE BRANCHEMENT EAU POTABLE
DN63-LEIMBACH (20220202)
14 262,72 0,00 20
05/04/2023 21533- TRAVAUX ENFOUISSEMENT TELECOM -
RUE MALRAUX (20220220)
29 320,20 0,00 20
05/04/2023 21318 - SERRES MINICIPALES 1 560,00 0,00 0
24/07/2023 2151 - TROTTOIRS PANORAMA SCHWEITZER
(20230084)
26 778,60 0,00 0
28/11/2023 21318 - COLLEGIALE SYSTEME SECURITE
INCENDIE (20180308)
335 466,07 0,00 0
28/11/2023 2138 - ENGELBOURG MUR SOUTENEMENT PORTE
(20191601)
355 938,83 0,00 0
28/11/2023 2151 - RECONSTRUCTION 3 OUVRAGES D'ART
(20200477)
279 704,76 0,00 20
28/11/2023 21318 - LOGEMENT CTM (20210522) 8 381,38 0,00 0
28/11/2023 21538 - FIBRE OPTIQUE CENTRE VILLE (20210523) 115 979,32 0,00 20
28/11/2023 2151 - CREATION GRILLE AVALOIR (20230001) 6 246,00 0,00 20
28/11/2023 21318 - ZINGUERIE COUVERTURE MAISON
ASSOSSIATIONS (20230028)
9 329,28 0,00 0
28/11/2023 21533 - ENFOUISSEMENT TELECOM - RUE ST
THIEBAUT (20230037)
18 168,60 0,00 20
28/11/2023 21318 - MUSEE - TRAVAUX DE COUVERTURE ET
ZINGUERIE (20230066)
23 306,64 0,00 0
28/11/2023 21533 ENFOUISSEMENT RESEAU TELECOM PLACE
DELATTRE (20230072)
8 166,00 0,00 20
28/11/2023 21318 - RESTAURATION ORGUE (20230089) 43 560,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 4 158 131,71 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
25/09/2019 CESSION CONCIERGERIE
CENTRE TECHNIQUE
0,00 0 0,00 169 394,43 95 000,00 -74 394,43
16/11/2019 CESSION CITROEN
BERLINGO 4777 WK 68
4 368,00 1 4 368,00 0,00 7 000,00 7 000,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 4 368,00 -67 394,43 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 113 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 102 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 169 394,43
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
872 584,00 167 423,21 974,94 67 613,20
CERCLE SAINT
THIEBAUT
2019 C C Pérénisation
association
CAISSE
D'EPARGNE
30 000,00 770,56 0,25 M F 1,140 F 1,140 - 27,71 3 060,01
Groupe
Saint-Sauveur
2008 C C Construction
Maison
médicalisée
BECM 650 000,00 0,00 0,00 T V 0,250 V 0,250 - 268,00 40 482,00
STE DES AMIS DE
LA COLLEGIALE
2022 C C CREDIT MUTUEL
- THANN
CREDIT
MUTUEL
120 000,00 105 270,88 7,00 A F 0,520 F 0,520 - 208,00 14 729,12
TENNIS CLUB
THANN
2023 C C CREDIT MUTUEL
- THANN
CREDIT
MUTUEL
72 584,00 61 381,77 6,00 T F 0,850 F 0,850 - 471,23 9 342,07
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
10 008 049,59 4 136 976,22 78 166,78 351 121,41
CITIVIA 2017 C C Thann
Saint-Jacques
CAISSE
D'EPARGNE
3 000 000,00 1 405 219,74 6,50 T F 2,490 F 2,490 - 37 824,06 181 547,17
DOMIAL 2008 C C CDC - THANN
Retsch Pavillons -
PSCH
CDC PARIS 535 956,50 176 788,22 18,00 A V 1,210 V 1,210 - 2 238,75 8 232,34
DOMIAL 2008 C C CDC - THANN
Tourneux -
Volontaires -
Engelbourg
CDC PARIS 490 445,36 0,00 0,00 A F 2,170 F 2,170 - 723,58 33 346,45 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
DOMIAL 2010 C C CDC - THANN
Rénov.
Ascenseurs
CDC PARIS 99 000,00 16 429,92 1,00 A V 1,250 V 1,250 - 306,16 8 063,15
DOMIAL 1989 C C CDC - THANN
RESIDENCE LE
MOULIN
CDC PARIS 1 409 848,51 5 635,72 5,00 A V 1,200 V 1,200 - 208,28 872,92
DOMIAL 1998 C C CDC - THANN
place des
Volontaires
CDC PARIS 257 029,04 24 067,05 7,00 A V 1,600 V 1,600 - 434,52 3 090,58
DOMIAL 2008 C C CDC - THANN CDC PARIS 661 576,06 242 229,18 11,00 A V 1,510 V 1,510 - 3 933,80 18 287,60
DOMIAL 2008 C C CDC - THANN CDC PARIS 2 050 664,36 1 067 705,72 17,00 A V 1,700 V 1,700 - 19 006,89 50 346,63
DOMIAL 2017 C C CDC - THANN 17
et 19 rue
Schuman
CDC PARIS 417 252,00 366 363,64 18,00 A V 1,100 V 1,100 - 4 147,44 10 676,51
DOMIAL 1992 C C CDC - THANN
Résidence La
Rochelle
CDC PARIS 192 085,76 66 987,66 7,00 A V 2,200 V 2,200 - 1 562,14 4 018,86
DOMIAL 2019 C C BQ POSTALE -
THANN rue
Clémenceau
56-58
BQ POSTALE 894 192,00 765 549,37 20,00 T F 0,990 F 0,990 - 7 781,16 32 639,20
TOTAL GENERAL 10 880 633,59 4 304 399,43 79 141,72 418 734,61
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 68 588,14 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 847 608,64 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 916 196,78
Recettes réelles de fonctionnement II 9 584 855,94
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 9,56
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
4N AGES 810,00
9 DE CHOEUR 180,00
ACCORDEON ST THIEBAUT 585,00
ACCUEIL AU PAYS DE THANN 540,00
ALSATIA (STE DE GYMNASTIQUE ) 1 155,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 350,00
AMICALE DU PERSONNEL VILLE DE THANN ET CCPT 21 600,00
AMIS DE THANN SOCIETE D HISTOIRE LES 900,00
AMIS SYNAGOGUE THANN 405,00
APICULTEURS (SYNDICAT DES) 100,00
ARCHERS DE LA THUR 1 645,00
ATELIER VOCAL FEMININ 315,00
BASKET CLUB THANN 672,00
BATISSEURS DE THANN ASS 540,00
CENTRE SOCIOCULTUREL DU PAYS DE 410 159,10
CERCLE D'ECHEC 1 000,00
CERCLE SAINT THIEBAUT 21 500,00
CHOEUR DES RIVES DE LA THUR 570,00
CHORALE DE L'AMITIE 570,00
CLUB ALPIN FRANCAIS 1 385,00
CLUB THANNOIS DES ARTS 360,00
CLUB VOSGIEN THANN 1 634,00
COUP DE PATTE 450,00
CROIX ROUGE UNITE LOCALE THANN 200,00
CROQUEURS DE POMMES DE THANN ET ENVIRON 270,00
CYCLISTE THANN (AMICALE) 280,00
DOUBLE SENS 270,00
ECOLE DE COMBAT THUR 672,00
FNACA CITE DE THANN 100,00
GFNY FRANCE 4 000,00
JARDINS FAMILIAUX (ASS DES) 270,00
JEANNE DE FERRETTE 1324-2024 315,00
JEUNES SAPEURS POMPIERS (ASS) 405,00
JOYEUX VIGNERONS DE THANN 360,00
LES AMIS DE LA COLLEGIALE 315,00
LES NOUVEAUX COMEDIENS DE SAINT THEOBALD 585,00
MEDAILLES MILITAIRES (LES) 100,00
OCCE 68 MATERNELLE KATTENBACH 350,00
OCCE ECOLE DU BUNGERT 150,00
OCCE MATERNELLE BLOSEN 200,00
OFFICE DES SPORTS & DES LOISIRS OSL 60 785,00
PETITS CHANTEURS THANN 1 400,00
RENOVATION ORGUES COLLEGIALE 900,00
ROSSBERG (ASS SKI CLUB) 483,00
RUGBY CLUB THANN 1 329,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 1 890,00
SORISAYA 360,00
SOUVENIR FRANCAIS DELEGATION GENERALE DU HAUT RHIN 100,00
SYNDICAT DES APICULTEURS THANN E M, HUMMEL ROBERT 270,00
THANN FOOTBALL CLUB 2017 861,00
THANN OLYMPIQUE NATATION 5 980,00
THANN STEINBACH HANDBALL CLUB 987,00
THANN'R WAGGIS 270,00
THANN-VILLES JUMELLES ET AMIES 540,00
UNC AFN THANN 100,00
UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS 1 180,00
UNION INVALIDES ANCIENS COMBATTA ALSACE LORRAINE SECTION
DE THANN
100,00
UNION SPORTIVE DE THANN ATHLETIS UST ATHLETISME 1 046,00
VOCAL PAYS THANN ENSEMBLE 570,00
VOSGIEN (SKI CLUB) 3 023,00
WARRIORS ORGANISATION 360,00
Entreprises VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 129
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
LIBRAIRIE BISEY 5 934,93
Personnes physiques
CRACOGNA ALEXIS 2 250,00
Autres
FONDATION DE FRANCE RELATIONS DONATEURS 1 000,00
Personnes de droit public
Etat
FACECO - DSFIPE DIRECTION SPÉCIALISÉE FINANCES P 2 000,00
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS 175 132,62
SERVICE INCENDIE SECOURS 256 348,17
Autres
PARC NATUREL REGIONAL DES 10 362,30
THUR AMONT SYNDICAT MIXTE ANCIENT SYNDICAT MIXTE
MOYENNE T
11 196,00
TOTAL GENERAL 1 024 025,12 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
20190230
Collégiale Tour
du clocher
1 280 000,00 0,00 1 280 000,00 1 235 251,61 44 748,39 17 125,53 27 622,86
20210080
Engelbourg
tranche 2021
360 000,00 20 000,00 380 000,00 70 504,18 309 495,82 300 840,55 8 655,27
20200080
Reconstruction
tennis
1 308 000,00 42 000,00 1 350 000,00 231 336,88 1 118 112,13 1 042 387,33 76 275,79
20170120
Rues
Kléber-Malraux
1 115 500,00 2 085,31 1 117 585,31 1 111 766,25 14 312,00 5 819,06 0,00
20190210
Rénovation
école du
Bungert
1 320 000,00 0,00 1 320 000,00 1 017 986,39 266 872,93 240 069,98 61 943,63
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 132
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 30,00 2,00 32,00 22,10 8,60 30,70
Adjoint administratif pal 1 cl C 8,00 0,00 8,00 6,80 1,00 7,80 Adjoint administratif pal 2 cl C 1,00 1,00 2,00 1,50 0,00 1,50 Adjoint administratif terr. C 5,00 1,00 6,00 3,00 2,60 5,60 Attaché A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Rédacteur principal 1 cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur principal 2 cl B 3,00 0,00 3,00 0,80 2,00 2,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 28,00 4,00 32,00 26,05 5,00 31,05
Adjoint technique pal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint technique pal 2 cl C 2,00 2,00 4,00 2,49 1,00 3,49 Adjoint technique territorial C 12,00 2,00 14,00 9,56 4,00 13,56 Agent de maîtrise principal C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 6,48 8,48 7,12 1,36 8,48
Agent social principal 2 cl C 0,00 1,08 1,08 1,08 0,00 1,08 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 0,00 2,16 2,16 2,16 0,00 2,16 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 0,00 3,24 3,24 2,88 0,36 3,24 Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assistant socio-éducatif cl ex A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 133
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier-chef principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 1,00 1,00 0,00 0,75 0,75
(A Modifier) 0,00 1,00 1,00 0,00 0,75 0,75
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 68,00 13,48 81,48 63,27 15,71 78,98
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 134
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
(A Modifier) OTR 0 0,00 A A Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 525 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 401 0,00 3-3-2° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 430 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 432 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 3-3-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-b CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-1 CDD Assistant socio-éducatif A S 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 A A Rédacteur B ADM 597 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur principal 2 cl B ADM 542 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur principal 2 cl B ADM 506 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 363 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 419 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-4 CDI Agent de maîtrise C TECH 525 0,00 3-4 CDI Agent de maîtrise C TECH 372 0,00 A A Agent polyvalent OTR 0 0,00 A CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
IV – ANNEXES IV VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 135
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
GOEPFERT Alain Association des Maires de
France
95,00 21 & 22 novembre 2023 Congrès
JACOB Gérard Association des Maires du
Haut-Rhin
150,00 14/01/2023 Les bases du budget communal
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. IC
VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
14/04/2015 - Actions SERM SOCIETE D'EQUIPEMENT
DE LA REGION
MULHOUSIENNE
Société Publique Locale
d'Aménagement
8 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
13/04/2023 - Subvention de fonctionnement CENTRE SOCIO-CULTUREL Association de droit local 410 159,10
13/04/2023 - Subvention de fonctionnement CCAS 198 000,00
Autres
10/05/2023 - Contribution SIS SERVICE INCENDIE ET
SECOURS
256 348,17
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Service Incendie et Secours 256 348,17
Autres organismes de regroupement
Communauté de Communes de Thann Cernay Sans fiscalité propre 0,00
Territoire Energie Alsace Sans fiscalité propre 0,00
Syndicat Thur Amont Sans fiscalité propre 11 196,00
Syndicat mixte du parc naturel régional des ballons des Vosges Sans fiscalité propre 10 362,30
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 775 847,06 3 280 748,59 437 428,46 1 057 670,01
RECETTES 4 775 847,06 3 430 009,90 672 022,08 673 815,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 419 025,00 8 202 354,69 0,00 2 216 670,31
RECETTES 10 419 025,00 9 675 437,25 0,00 743 587,75
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 775 847,06 3 280 748,59 437 428,46 1 057 670,01
RECETTES 4 775 847,06 3 430 009,90 672 022,08 673 815,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 419 025,00 8 202 354,69 0,00 2 216 670,31
RECETTES 10 419 025,00 9 675 437,25 0,00 743 587,75
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 15 194 872,06 11 483 103,28 437 428,46 3 274 340,32
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 15 194 872,06 13 105 447,15 672 022,08 1 417 402,83
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 775 847,06 3 280 748,59 437 428,46 1 057 670,01
RECETTES 4 775 847,06 3 430 009,90 672 022,08 673 815,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 419 025,00 8 202 354,69 0,00 2 216 670,31
RECETTES 10 419 025,00 9 675 437,25 0,00 743 587,75
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 15 194 872,06 11 483 103,28 437 428,46 3 274 340,32
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 15 194 872,06 13 105 447,15 672 022,08 1 417 402,83
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 142
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 9 652 000,00 6,48 27,00 0,00 2 620 166,00 7,05
TFPNB 46 400,00 8,16 84,58 0,00 39 177,00 7,97
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires.
361 469,00 0,00 12,41 0,00 85 103,00 0,00
TOTAL 10 059 869,00 0,00 2 744 446,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BAUMIER-GURAK Marie
BELHADRI Lakdar
BILLIG Marie-Pierre
BITSCH Stéphanie
BOCKEL Louis
CALLIGARO Valérie
CHOLAY Jean-Pierre
DIET Flavia
FRANçOIS-WILSER Claudine
GOEPFERT Alain
HALTER Nelly
HOMRANI Samira
KEMPF Sylvie
LEGRAND Marie-Emmanuelle
MALLER Gisèle
MORVAN Nicolas
PERY Catherine
SCHMITT Jean-Louis
SCHNEBELEN Charles
SCHNEBELEN Eugène
SIZERE Zahra VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
SLIMANI Malik
STAEDELIN Guy
THIEBAUT Gilles
TORRENT Perrine
VETTER Charles
VISCHEL Gisèle
WEINGAERTNER Philippe
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE THANN (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21680334600016
POSTE COMPTABLE : SGC GUEBWILLER
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 92
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 95
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 96
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 97
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 100
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 102
A2.938 - Fonction 8 - Transports 105
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 109
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 114 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 115
B3.1 - Etat des provisions constituées 117
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts 119
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 120
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 121
B7.3 - Etat des emprunts garantis 122
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 124
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 125
B9 - Etat du personnel 126
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 130
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 131
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 132
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 133
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 134
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 136
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 137
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 7988
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1130.287932
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 994.14 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1089.44 3 Dépenses d’équipement brut / population 399.65 4 Encours de dette / population (2) (3) 736.74 5 DGF / population 271.83 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 46.92 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99.40 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 36.68 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 67.63 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8.75
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 11 483 103,28 13 105 447,14 510 776,02 A1 2 133 119,88
Investissement 3 280 748,59 3 430 009,88 (3) -563 819,22 A2 -414 557,93
Fonctionnement 8 202 354,69 9 675 437,26 (4) 1 074 595,24 A3 2 547 677,81
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 437 428,46 III + IV 672 022,08 B1 234 593,62
Investissement I 437 428,46 III 672 022,08 B2 234 593,62
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 367 713,50
Investissement A2 + B2 -179 964,31
Fonctionnement A3 + B3 2 547 677,81
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 437 428,46
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 4 920,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 3 900,00
21 Immobilisations corporelles (3) 195 063,39
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 233 545,07
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 672 022,08
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 672 022,08
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 4 019 817,61 4 199 781,92
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 437 428,46 672 022,08
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
414 557,93
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 4 871 804,00 4 871 804,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 11 126 247,00 8 758 533,50
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 367 713,50
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 11 126 247,00 11 126 247,00
TOTAL DU BUDGET (4) 15 998 051,00 15 998 051,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. | | [ |
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VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. | | [ |
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VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
54 300,00 4 920,00 297 108,00 297 108,00 302 028,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
10 000,00 3 900,00 79 765,00 79 765,00 83 665,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
650 928,06 195 063,39 1 142 673,00 1 142 673,00 1 337 736,39
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
2 354 737,00 233 545,07 1 672 871,61 1 672 871,61 1 906 416,68
Total des dépenses d’équipement 3 069 965,06 437 428,46 3 192 417,61 3 192 417,61 3 629 846,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 35 170,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 738 000,00 0,00 711 300,00 711 300,00 711 300,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 773 170,00 0,00 721 300,00 721 300,00 721 300,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
8 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 851 847,06 437 428,46 3 913 717,61 3 913 717,61 4 351 146,07
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
77 000,00 56 100,00 56 100,00 56 100,00
041 Opérations patrimoniales (7) 65 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 142 000,00 106 100,00 106 100,00 106 100,00
TOTAL 3 993 847,06 437 428,46 4 019 817,61 4 019 817,61 4 457 246,07
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 414 557,93
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 871 804,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
1 289 972,06 672 022,08 352 728,00 352 728,00 1 024 750,08
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 289 972,06 672 022,08 352 728,00 352 728,00 1 024 750,08
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
606 064,73 0,00 429 999,74 429 999,74 429 999,74
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 161 935,27 0,00 179 964,31 179 964,31 179 964,31
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 881 000,00 0,00 611 964,05 611 964,05 611 964,05
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
410 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 581 912,06 672 022,08 964 692,05 964 692,05 1 636 714,13
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 1 758 935,00 2 630 089,87 2 630 089,87 2 630 089,87
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
370 000,00 555 000,00 555 000,00 555 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 65 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 193 935,00 3 235 089,87 3 235 089,87 3 235 089,87
TOTAL 4 775 847,06 672 022,08 4 199 781,92 4 199 781,92 4 871 804,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 871 804,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
3 128 989,87
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 971 340,00 0,00 2 958 251,00 2 958 251,00 2 958 251,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 695 000,00 0,00 3 725 740,00 3 725 740,00 3 725 740,00
014 Atténuations de produits 83 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 214 050,00 0,00 1 045 908,00 1 045 908,00 1 045 908,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 7 963 390,00 0,00 7 819 899,00 7 819 899,00 7 819 899,00
66 Charges financières 117 000,00 0,00 106 258,13 106 258,13 106 258,13
67 Charges spécifiques (3) 9 700,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
8 090 090,00 0,00 7 941 157,13 7 941 157,13 7 941 157,13
023 Virement à la section
d'investissement (4)
1 758 935,00 2 630 089,87 2 630 089,87 2 630 089,87
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
370 000,00 555 000,00 555 000,00 555 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 128 935,00 3 185 089,87 3 185 089,87 3 185 089,87
TOTAL 10 219 025,00 0,00 11 126 247,00 11 126 247,00 11 126 247,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 126 247,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 17 700,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
403 670,00 0,00 350 635,00 350 635,00 350 635,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 2 117 128,00 0,00 2 117 128,00 2 117 128,00 2 117 128,00
731 Fiscalité locale 3 318 032,00 0,00 3 382 504,50 3 382 504,50 3 382 504,50
74 Dotations et participations (3) 2 399 048,00 0,00 2 171 388,00 2 171 388,00 2 171 388,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
947 600,00 0,00 655 778,00 655 778,00 655 778,00
Total des recettes de gestion courante 9 203 178,00 0,00 8 697 433,50 8 697 433,50 8 697 433,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 24 604,76 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
39 647,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 9 267 429,76 0,00 8 702 433,50 8 702 433,50 8 702 433,50
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
77 000,00 56 100,00 56 100,00 56 100,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
77 000,00 56 100,00 56 100,00 56 100,00
TOTAL 9 344 429,76 0,00 8 758 533,50 8 758 533,50 8 758 533,50
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 367 713,50
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 126 247,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 128 989,87
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. |
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 20 000,00 20 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
711 300,00 0,00 711 300,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 302 028,00 0,00 302 028,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 83 665,00 0,00 83 665,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 337 736,39 50 000,00 1 387 736,39
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 906 416,68 0,00 1 906 416,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 36 100,00 36 100,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 351 146,07 106 100,00 4 457 246,07
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 414 557,93
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 871 804,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 958 251,00 2 958 251,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 725 740,00 3 725 740,00
014 Atténuations de produits 90 000,00 90 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 1 045 908,00 0,00 1 045 908,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 106 258,13 0,00 106 258,13
67 Charges spécifiques (9) 10 000,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 5 000,00 555 000,00 560 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 630 089,87 2 630 089,87
Dépenses de fonctionnement – Total 7 941 157,13 3 185 089,87 11 126 247,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 126 247,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 429 999,74 0,00 429 999,74
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 024 750,08 0,00 1 024 750,08
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 000,00 0,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 50 000,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 555 000,00 555 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 630 089,87 2 630 089,87
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 456 749,82 3 235 089,87 4 691 839,69
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 179 964,31
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 871 804,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 350 635,00 350 635,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 117 128,00 2 117 128,00
731 Fiscalité locale 3 382 504,50 3 382 504,50
74 Dotations et participations (8) 2 171 388,00 2 171 388,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 655 778,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 56 100,00 56 100,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 5 000,00 0,00 5 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 8 702 433,50 56 100,00 8 758 533,50
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 367 713,50
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 11 126 247,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 993 847,06 437 428,46 0,00 4 019 817,61 4 019 817,61 0,00 4 019 817,61 4 457 246,07
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 54 300,00 4 920,00 0,00 297 108,00 297 108,00 0,00 297 108,00 302 028,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 10 000,00 3 900,00 0,00 79 765,00 79 765,00 0,00 79 765,00 83 665,00
21 Immobilisations corporelles 650 928,06 195 063,39 0,00 1 142 673,00 1 142 673,00 0,00 1 142 673,00 1 337 736,39
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 354 737,00 233 545,07 0,00 1 672 871,61 1 672 871,61 0,00 1 672 871,61 1 906 416,68
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 069 965,06 437 428,46 0,00 3 192 417,61 3 192 417,61 0,00 3 192 417,61 3 629 846,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 35 170,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
738 000,00 0,00 711 300,00 711 300,00 711 300,00 711 300,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 773 170,00 0,00 0,00 721 300,00 721 300,00 0,00 721 300,00 721 300,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
8 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 851 847,06 437 428,46 0,00 3 913 717,61 3 913 717,61 0,00 3 913 717,61 4 351 146,07
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
77 000,00 56 100,00 56 100,00 56 100,00 56 100,00
041 Opérations patrimoniales (7) 65 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d’ordre 142 000,00 106 100,00 106 100,00 106 100,00 106 100,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 414 557,93
Total des dépenses d’investissement cumulées 4 871 804,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 613 911,79 672 022,08 4 019 817,61 4 019 817,61 4 691 839,69
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 289 972,06 672 022,08 352 728,00 352 728,00 1 024 750,08
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 289 972,06 672 022,08 352 728,00 352 728,00 1 024 750,08
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 606 064,73 0,00 429 999,74 429 999,74 429 999,74
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 719 064,73 0,00 431 999,74 431 999,74 431 999,74
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 410 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 419 976,79 672 022,08 784 727,74 784 727,74 1 456 749,82
021 Virement de la section de fonctionnement 1 758 935,00 2 630 089,87 2 630 089,87 2 630 089,87
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 370 000,00 555 000,00 555 000,00 555 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 65 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre 2 193 935,00 3 235 089,87 3 235 089,87 3 235 089,87
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 179 964,31
Total des recettes d’investissement cumulées 4 871 804,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 993 847,06 437 428,46 0,00 4 019 817,61 4 019 817,61 0,00 4 019 817,61 4 457 246,07
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
54 300,00 4 920,00 0,00 297 108,00 297 108,00 0,00 297 108,00 302 028,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
5 810,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
2031 Frais d'études 24 000,00 0,00 213 500,00 213 500,00 0,00 213 500,00 213 500,00 2051 Concessions, droits similaires 24 490,00 4 920,00 58 608,00 58 608,00 0,00 58 608,00 63 528,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
10 000,00 3 900,00 0,00 79 765,00 79 765,00 0,00 79 765,00 83 665,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
20415341 IC : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 8 765,00 8 765,00 0,00 8 765,00 8 765,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 10 000,00 3 900,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 68 900,00
21 Immobilisations corporelles 650 928,06 195 063,39 0,00 1 142 673,00 1 142 673,00 0,00 1 142 673,00 1 337 736,39
2111 Terrains nus 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 2117 Bois et forêts 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
23 000,00 17 577,27 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 47 577,27
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 6 800,00 6 800,00 0,00 6 800,00 6 800,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 6 220,00 6 220,00 0,00 6 220,00 6 220,00 21316 Equipements du cimetière 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 24 168,00 24 168,00 0,00 24 168,00 24 168,00 21351 Bâtiments publics 113 418,16 37 129,69 117 840,00 117 840,00 0,00 117 840,00 154 969,69 2138 Autres constructions 13 465,26 0,00 106 050,00 106 050,00 0,00 106 050,00 106 050,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 2152 Installations de voirie 51 713,91 6 675,90 48 000,00 48 000,00 0,00 48 000,00 54 675,90 21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 21534 Réseaux d'électrification 3 674,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 5 850,00 0,00 5 200,00 5 200,00 0,00 5 200,00 5 200,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
49 192,46 35 197,16 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 65 197,16
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
73 824,64 6 600,94 53 760,00 53 760,00 0,00 53 760,00 60 360,94
21621 Biens sous-jacents 10 600,00 7 420,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 8 920,00 21828 Autres matériels de transport 46 620,08 0,00 66 000,00 66 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21838 Autre matériel informatique 132 596,40 5 484,13 33 770,00 33 770,00 0,00 33 770,00 39 254,13 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
6 847,80 0,00 635,00 635,00 0,00 635,00 635,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 9 650,00 9 650,00 0,00 9 650,00 9 650,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 2 640,00 2 640,00 0,00 2 640,00 2 640,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
115 865,00 78 978,30 90 440,00 90 440,00 0,00 90 440,00 169 418,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2 354 737,00 233 545,07 0,00 1 672 871,61 1 672 871,61 0,00 1 672 871,61 1 906 416,68
2313 Constructions 2 238 027,00 205 876,67 326 000,00 326 000,00 0,00 326 000,00 531 876,67 2315 Install., matériel et outill.
technique
116 710,00 27 668,40 1 346 871,61 1 346 871,61 0,00 1 346 871,61 1 374 540,01
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 069 965,06 437 428,46 0,00 3 192 417,61 3 192 417,61 0,00 3 192 417,61 3 629 846,07
10 Dotations, fonds divers et
réserves
35 170,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
10226 Taxe d'aménagement 35 170,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
738 000,00 0,00 711 300,00 711 300,00 711 300,00 711 300,00
1641 Emprunts en euros 738 000,00 0,00 709 300,00 709 300,00 709 300,00 709 300,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 773 170,00 0,00 0,00 721 300,00 721 300,00 0,00 721 300,00 721 300,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
8 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45812 OPERATIONS POUR COMPTE
DE TIERS - CCTC
8 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 851 847,06 437 428,46 0,00 3 913 717,61 3 913 717,61 0,00 3 913 717,61 4 351 146,07 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
77 000,00 56 100,00 56 100,00 56 100,00 56 100,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
17 000,00 56 100,00 56 100,00 56 100,00 56 100,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
17 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
13913 Subv. transf. Départements 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
0,00 36 100,00 36 100,00 36 100,00 36 100,00
Charges transférées (7) 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 65 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 2313 Constructions 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 142 000,00 106 100,00 106 100,00 106 100,00 106 100,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 613 911,79 672 022,08 4 019 817,61 4 019 817,61 4 691 839,69
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 289 972,06 672 022,08 352 728,00 352 728,00 1 024 750,08
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 23 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 25 631,00 0,00 0,00 25 631,00 1313 Subv. transf. Départements 1 600,00 21 452,80 0,00 0,00 21 452,80 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 15 647,00 15 647,00 15 647,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 38 472,80 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 724 453,26 216 888,45 87 000,00 87 000,00 303 888,45 1322 Subv. non transf. Régions 218 731,00 218 731,00 23 400,00 23 400,00 242 131,00 1323 Subv. non transf. Départements 101 970,00 63 124,83 0,00 0,00 63 124,83 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 181 054,00 126 194,00 24 181,00 24 181,00 150 375,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 289 972,06 672 022,08 352 728,00 352 728,00 1 024 750,08
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 606 064,73 0,00 429 999,74 429 999,74 429 999,74
10222 FCTVA 566 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 10226 Taxe d'aménagement 40 064,73 0,00 29 999,74 29 999,74 29 999,74
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 113 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 719 064,73 0,00 431 999,74 431 999,74 431 999,74
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 410 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 419 976,79 672 022,08 784 727,74 784 727,74 1 456 749,82
021 Virement de la section de fonctionnement 1 758 935,00 2 630 089,87 2 630 089,87 2 630 089,87
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 370 000,00 555 000,00 555 000,00 555 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 6 700,00 6 700,00 6 700,00 28031 Frais d'études 0,00 4 800,00 4 800,00 4 800,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 25 100,00 25 100,00 25 100,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 18 500,00 18 500,00 18 500,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00 28151 Réseaux de voirie 0,00 40 200,00 40 200,00 40 200,00 28152 Installations de voirie 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00 281533 Réseaux câblés 0,00 9 300,00 9 300,00 9 300,00 281534 Réseaux d'électrification 0,00 5 865,00 5 865,00 5 865,00 281538 Autres réseaux 0,00 11 200,00 11 200,00 11 200,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 47 500,00 47 500,00 47 500,00 2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 3 920,00 3 920,00 3 920,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 177 260,00 177 260,00 177 260,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 35 550,00 35 550,00 35 550,00 281838 Autre matériel informatique 370 000,00 56 825,00 56 825,00 56 825,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 380,00 1 380,00 1 380,00 28188 Autres immo. corporelles 0,00 57 100,00 57 100,00 57 100,00
041 Opérations patrimoniales (9) 65 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2031 Frais d'études 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 65 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 193 935,00 3 235 089,87 3 235 089,87 3 235 089,87
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 10 219 025,00 0,00 0,00 11 126 247,00 11 126 247,00 0,00 11 126 247,00 11 126 247,00
011 Charges à caractère général (3) 2 971 340,00 0,00 0,00 2 958 251,00 2 958 251,00 0,00 2 958 251,00 2 958 251,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 695 000,00 0,00 3 725 740,00 3 725 740,00 3 725 740,00 3 725 740,00
014 Atténuations de produits 83 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 214 050,00 0,00 0,00 1 045 908,00 1 045 908,00 0,00 1 045 908,00 1 045 908,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 7 963 390,00 0,00 0,00 7 819 899,00 7 819 899,00 0,00 7 819 899,00 7 819 899,00
66 Charges financières 117 000,00 0,00 106 258,13 106 258,13 106 258,13 106 258,13
67 Charges spécifiques (3) 9 700,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 126 700,00 0,00 0,00 121 258,13 121 258,13 121 258,13 121 258,13
Total des dépenses réelles 8 090 090,00 0,00 0,00 7 941 157,13 7 941 157,13 0,00 7 941 157,13 7 941 157,13
023 Virement à la section
d'investissement
1 758 935,00 2 630 089,87 2 630 089,87 2 630 089,87 2 630 089,87
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
370 000,00 555 000,00 555 000,00 555 000,00 555 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 128 935,00 3 185 089,87 3 185 089,87 3 185 089,87 3 185 089,87
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 11 126 247,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 344 429,76 0,00 8 758 533,50 8 758 533,50 8 758 533,50
013 Atténuations de charges (2) 17 700,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 403 670,00 0,00 350 635,00 350 635,00 350 635,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 117 128,00 0,00 2 117 128,00 2 117 128,00 2 117 128,00 731 Fiscalité locale 3 318 032,00 0,00 3 382 504,50 3 382 504,50 3 382 504,50 74 Dotations et participations (2) 2 399 048,00 0,00 2 171 388,00 2 171 388,00 2 171 388,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 947 600,00 0,00 655 778,00 655 778,00 655 778,00
Total des recettes de gestion des services 9 203 178,00 0,00 8 697 433,50 8 697 433,50 8 697 433,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 24 604,76 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 39 647,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes financières 64 251,76 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles 9 267 429,76 0,00 8 702 433,50 8 702 433,50 8 702 433,50
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 77 000,00 56 100,00 56 100,00 56 100,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 77 000,00 56 100,00 56 100,00 56 100,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 2 367 713,50
Total des recettes de fonctionnement cumulées 11 126 247,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 10 219 025,00 0,00 0,00 11 126 247,00 11 126 247,00 0,00 11 126 247,00 11 126 247,00
011 Charges à caractère général (4) 2 971 340,00 0,00 0,00 2 958 251,00 2 958 251,00 0,00 2 958 251,00 2 958 251,00
60611 Eau et assainissement 31 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60612 Energie - Electricité 447 400,00 0,00 325 000,00 325 000,00 0,00 325 000,00 325 000,00
60613 Chauffage urbain 56 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
60621 Combustibles 295 243,86 0,00 252 000,00 252 000,00 0,00 252 000,00 252 000,00
60622 Carburants 30 798,14 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60623 Alimentation 4 790,00 0,00 8 300,00 8 300,00 0,00 8 300,00 8 300,00
60628 Autres fournitures non stockées 16 456,88 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
60631 Fournitures d'entretien 7 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 194 171,13 0,00 154 430,00 154 430,00 0,00 154 430,00 154 430,00
60633 Fournitures de voirie 27 500,00 0,00 40 500,00 40 500,00 0,00 40 500,00 40 500,00
60636 Habillement et vêtements de travail 15 210,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00
6064 Fournitures administratives 9 700,00 0,00 5 300,00 5 300,00 0,00 5 300,00 5 300,00
6067 Fournitures scolaires 17 820,00 0,00 19 350,00 19 350,00 0,00 19 350,00 19 350,00
6068 Autres matières et fournitures 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 64 052,36 0,00 101 310,00 101 310,00 0,00 101 310,00 101 310,00
6132 Locations immobilières 583 400,00 0,00 506 300,00 506 300,00 0,00 506 300,00 506 300,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
61358 Autres 46 681,45 0,00 20 920,00 20 920,00 0,00 20 920,00 20 920,00
614 Charges locatives et de copropriété 6 300,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
61521 Entretien terrains 51 038,43 0,00 61 482,00 61 482,00 0,00 61 482,00 61 482,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
35 700,00 0,00 43 300,00 43 300,00 0,00 43 300,00 43 300,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
1 544,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 92 342,87 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 21 095,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
61524 Entretien bois et forêts 61 315,00 0,00 33 000,00 33 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00
61551 Entretien matériel roulant 17 343,80 0,00 15 120,00 15 120,00 0,00 15 120,00 15 120,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 845,10 0,00 7 100,00 7 100,00 0,00 7 100,00 7 100,00
6156 Maintenance 189 799,37 0,00 191 305,00 191 305,00 0,00 191 305,00 191 305,00
6161 Multirisques 16 100,00 0,00 97 000,00 97 000,00 0,00 97 000,00 97 000,00
6168 Autres primes d'assurance 17 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00
617 Etudes et recherches 500,00 0,00 132 660,00 132 660,00 0,00 132 660,00 132 660,00
6182 Documentation générale et technique 17 978,19 0,00 20 130,00 20 130,00 0,00 20 130,00 20 130,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
9 990,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6188 Autres frais divers 42 744,56 0,00 23 590,00 23 590,00 0,00 23 590,00 23 590,00
62268 Autres honoraires, conseils 25 450,00 0,00 18 830,00 18 830,00 0,00 18 830,00 18 830,00
6228 Divers 28 086,62 0,00 10 340,00 10 340,00 0,00 10 340,00 10 340,00
6231 Annonces et insertions 5 286,11 0,00 10 310,00 10 310,00 0,00 10 310,00 10 310,00
6232 Fêtes et cérémonies 84 229,45 0,00 162 624,00 162 624,00 0,00 162 624,00 162 624,00
6234 Réceptions 24 379,14 0,00 11 220,00 11 220,00 0,00 11 220,00 11 220,00
6236 Catalogues et imprimés 22 205,00 0,00 23 430,00 23 430,00 0,00 23 430,00 23 430,00
6238 Divers 25 062,04 0,00 16 922,00 16 922,00 0,00 16 922,00 16 922,00
6241 Transports de biens 7 105,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 9 388,00 9 388,00 0,00 9 388,00 9 388,00
6247 Transports collectifs 6 254,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 800,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6261 Frais d'affranchissement 16 500,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
6262 Frais de télécommunications 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
627 Services bancaires et assimilés 50,00 0,00 650,00 650,00 0,00 650,00 650,00
6281 Concours divers (cotisations) 18 333,92 0,00 12 840,00 12 840,00 0,00 12 840,00 12 840,00
6282 Frais de gardiennage 10 322,00 0,00 7 700,00 7 700,00 0,00 7 700,00 7 700,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 116 000,00 0,00 133 000,00 133 000,00 0,00 133 000,00 133 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 9 180,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6288 Autres services extérieurs 25 999,51 0,00 900,00 900,00 0,00 900,00 900,00
63512 Taxes foncières 60 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 537,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
3 695 000,00 0,00 3 725 740,00 3 725 740,00 3 725 740,00 3 725 740,00
6218 Autre personnel extérieur 87 400,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 000,00 0,00 10 900,00 10 900,00 10 900,00 10 900,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 48 500,00 0,00 45 140,00 45 140,00 45 140,00 45 140,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 399 700,00 0,00 1 351 830,00 1 351 830,00 1 351 830,00 1 351 830,00
64112 SFT, indemnité de résidence 34 700,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
64113 NBI 0,00 0,00 11 950,00 11 950,00 11 950,00 11 950,00
64118 Autres indemnités 439 000,00 0,00 505 650,00 505 650,00 505 650,00 505 650,00
64131 Rémunérations 620 500,00 0,00 673 000,00 673 000,00 673 000,00 673 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 402 600,00 0,00 408 900,00 408 900,00 408 900,00 408 900,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 465 700,00 0,00 449 800,00 449 800,00 449 800,00 449 800,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 19 500,00 0,00 19 550,00 19 550,00 19 550,00 19 550,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
43 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
4 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
64731 Allocations chômage versées
directement
25 500,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00 10 500,00
6488 Autres 75 900,00 0,00 120 020,00 120 020,00 120 020,00 120 020,00
014 Atténuations de produits 83 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
82 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 214 050,00 0,00 0,00 1 045 908,00 1 045 908,00 0,00 1 045 908,00 1 045 908,00
6525 Frais d'inhumation 0,00 0,00 5 400,00 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00
65311 Indemnités de fonction 137 300,00 0,00 135 200,00 135 200,00 0,00 135 200,00 135 200,00
65312 Frais de mission et de déplacement 3 900,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
65313 Cotisations de retraite 5 700,00 0,00 5 700,00 5 700,00 0,00 5 700,00 5 700,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 9 400,00 0,00 9 400,00 9 400,00 0,00 9 400,00 9 400,00
65315 Formation 800,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6553 Service d'incendie 256 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 21 560,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
65731 Subv. fonct. état 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. autres communes 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 188 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
572 440,00 0,00 637 794,00 637 794,00 0,00 637 794,00 637 794,00
65818 Autres 6 700,00 0,00 10 394,00 10 394,00 0,00 10 394,00 10 394,00
65888 Autres 6 900,00 0,00 2 520,00 2 520,00 0,00 2 520,00 2 520,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 7 963 390,00 0,00 0,00 7 819 899,00 7 819 899,00 0,00 7 819 899,00 7 819 899,00
66 Charges financières 117 000,00 0,00 106 258,13 106 258,13 106 258,13 106 258,13
66111 Intérêts réglés à l'échéance 114 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 -1 041,87 -1 041,87 -1 041,87 -1 041,87 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
1 300,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6688 Autres 1 700,00 0,00 10 300,00 10 300,00 10 300,00 10 300,00
67 Charges spécifiques (4) 9 700,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
9 700,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 126 700,00 0,00 0,00 121 258,13 121 258,13 121 258,13 121 258,13
Total des dépenses réelles 8 090 090,00 0,00 0,00 7 941 157,13 7 941 157,13 0,00 7 941 157,13 7 941 157,13
023 Virement à la section
d'investissement
1 758 935,00 2 630 089,87 2 630 089,87 2 630 089,87 2 630 089,87
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
370 000,00 555 000,00 555 000,00 555 000,00 555 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 370 000,00 555 000,00 555 000,00 555 000,00 555 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 128 935,00 3 185 089,87 3 185 089,87 3 185 089,87 3 185 089,87
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 4 369,87
Montant des ICNE de l’exercice N-1 5 411,74
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 041,87
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 40
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 9 344 429,76 0,00 8 758 533,50 8 758 533,50 8 758 533,50
013 Atténuations de charges (3) 17 700,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 16 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 403 670,00 0,00 350 635,00 350 635,00 350 635,00
7022 Coupes de bois 65 640,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 22 500,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
70323 Red. occupation dom. public 22 400,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 1 210,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 26 685,00 0,00 22 335,00 22 335,00 22 335,00
70631 Redevances services à caractère sportif 700,00 0,00 400,00 400,00 400,00
70632 Redevances services à caractère loisir 1 300,00 0,00 1 900,00 1 900,00 1 900,00
7082 Commissions 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 134 000,00 0,00 142 000,00 142 000,00 142 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 128 300,00 0,00 116 000,00 116 000,00 116 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 117 128,00 0,00 2 117 128,00 2 117 128,00 2 117 128,00
73211 Attribution de compensation 1 470 682,00 0,00 1 470 682,00 1 470 682,00 1 470 682,00
73221 FNGIR 646 446,00 0,00 646 446,00 646 446,00 646 446,00
731 Fiscalité locale 3 318 032,00 0,00 3 382 504,50 3 382 504,50 3 382 504,50
73111 Impôts directs locaux 2 886 000,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 240 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 135 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
73154 Droits de place 53 850,00 0,00 45 800,00 45 800,00 45 800,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 1 700,00 0,00 1 704,50 1 704,50 1 704,50
7318 Autres 1 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 2 399 048,00 0,00 2 171 388,00 2 171 388,00 2 171 388,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 460 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00 460 000,00
741121 DSR des communes 464 800,00 0,00 460 000,00 460 000,00 460 000,00
741127 DNP des communes 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 20 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
74718 Autres participations Etat 35 760,00 0,00 38 167,00 38 167,00 38 167,00
74741 Participation communes membres du GFP 40 560,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
74748 Participation autres communes 4 300,00 0,00 5 460,00 5 460,00 5 460,00
74751 Participation GFP de rattachement 842 348,00 0,00 584 000,00 584 000,00 584 000,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
747888 Autres 9 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
748312 D.C.R.T.P. 332 500,00 0,00 332 578,00 332 578,00 332 578,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 130 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 15 183,00 15 183,00 15 183,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 14 180,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 947 600,00 0,00 655 778,00 655 778,00 655 778,00
752 Revenus des immeubles 541 750,00 0,00 580 408,00 580 408,00 580 408,00
756 Libéralités reçues 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 2 350,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
75888 Autres 402 000,00 0,00 72 870,00 72 870,00 72 870,00
Total des recettes de gestion des services 9 203 178,00 0,00 8 697 433,50 8 697 433,50 8 697 433,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 24 604,76 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 24 604,76 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 39 647,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 28 147,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 11 500,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles 9 267 429,76 0,00 8 702 433,50 8 702 433,50 8 702 433,50
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 77 000,00 56 100,00 56 100,00 56 100,00
722 Immobilisations corporelles 60 000,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 0,00 36 100,00 36 100,00 36 100,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 17 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 77 000,00 56 100,00 56 100,00 56 100,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 43
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 719 300,00 707 708,00 0,00 60 348,00 91 985,00 375 540,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 709 300,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 87 600,00 0,00 1 008,00 36 000,00 172 500,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 448 108,00 0,00 59 340,00 17 985,00 105 040,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 170 000,00 0,00 0,00 38 000,00 98 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 609 964,05 45 381,00 0,00 0,00 29 600,00 39 047,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 609 964,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 43 381,00 0,00 0,00 29 600,00 39 047,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 336 465,00 6 000,00 1 500,00 1 614 871,61 3 913 717,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 711 300,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 297 108,00
204 Subventions d'équipement versées 73 765,00 6 000,00 0,00 0,00 79 765,00
21 Immobilisations corporelles 212 700,00 0,00 1 500,00 298 000,00 1 142 673,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 50 000,00 0,00 0,00 1 316 871,61 1 672 871,61
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 40 700,00 0,00 0,00 200 000,00 964 692,05
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 609 964,05
13 Subventions d'investissement 40 700,00 0,00 0,00 200 000,00 352 728,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 46
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 719 300,00
102 Dotations et fonds d'investissement 10 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 709 300,00
RECETTES 609 964,05
102 Dotations et fonds d'investissement 429 999,74
106 Réserves 179 964,31
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 625 108,00 0,00 32 600,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 25 000,00 0,00 32 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 145 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 44 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 122 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 45 381,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 40 881,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707 708,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 600,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 508,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 640,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 960,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 381,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 881,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 30 348,00 30 000,00 0,00 0,00 60 348,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 1 008,00 0,00 0,00 0,00 1 008,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 29 340,00 0,00 0,00 0,00 29 340,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 3 650,00 12 435,00 75 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 11 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 650,00 635,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 29 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 29 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 985,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 185,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 600,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 130 100,00 0,00 159 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
30 000,00 0,00 117 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 16 500,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
15 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 54 930,00 11 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 6 220,00 8 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 28 710,00 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 23 400,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 23 400,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 540,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 270,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 120,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 650,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 047,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 647,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 136 200,00 101 265,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
204 Subventions d'équipement versées 50 000,00 8 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 86 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 40 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 40 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 336 465,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 765,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 90 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 700,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | =
VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | =
VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | =
VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | =
VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 614 871,61 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 298 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 316 871,61 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 614
871,61
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 316
871,61
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 93 958,13 6 056 704,10 0,00 541 950,00 37 296,00 518 774,90 210 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 861 994,10 0,00 541 950,00 37 296,00 71 330,90 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 3 725 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 351 970,00 0,00 0,00 0,00 447 444,00 210 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -1 041,87 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 486 706,00 330 924,50 0,00 449 888,00 82 850,00 58 300,00 142 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 162 000,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 142 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 117 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 335 000,00 1 704,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 029 578,00 74 350,00 0,00 50 000,00 5 460,00 12 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 72 870,00 0,00 399 888,00 77 390,00 44 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 152 800,00 37 974,00 125 060,00 166 640,00 7 941 157,13
011 Charges à caractère général 0,00 152 800,00 4 000,00 122 240,00 166 640,00 2 958 251,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 725 740,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 33 974,00 2 520,00 0,00 1 045 908,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 106 258,13
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 52 130,00 57 300,00 42 335,00 0,00 8 702 433,50
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 2 000,00 42 335,00 0,00 350 635,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 117 128,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 45 800,00 0,00 0,00 3 382 504,50
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 171 388,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 52 130,00 9 500,00 0,00 0,00 655 778,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 93 958,13
661 Charges d'intérêts -1 041,87
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 5 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 90 000,00
RECETTES 7 486 706,00
731 Fiscalité locale 3 335 000,00
732 Fiscalité reversée 2 117 128,00
741 D.G.F. 920 000,00
744 FCTVA 15 000,00
747 Participations 584 000,00
748 Autres attributions et participations 510 578,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 5 568 105,00 0,00 42 398,00 144 670,00 134 820,00 10 360,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 839 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 17 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 40 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 210 965,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 960,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 111 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 79 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 42 230,00 0,00 9 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 10 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 37 260,00 0,00 32 858,00 143 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 63 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 146 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 56 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 567 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 932 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 120 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 24 000,00 0,00 0,00 0,00 134 820,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 6 000,00 0,00 450,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 97 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 306 924,50 0,00 2 000,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 79
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 116 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 704,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 38 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 36 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 72 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 156 351,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 172,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 379,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 155 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 056 704,10
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 839 802,10
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 060,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 720,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 925,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 860,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 320,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 460,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 667,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 030,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 040,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 567 430,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 932 750,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 500,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 020,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 800,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 820,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 950,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 924,50 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 83
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704,50
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 167,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 183,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 870,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 510 100,00 25 850,00 0,00 6 000,00 0,00 541 950,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 8 590,00 0,00 6 000,00 0,00 14 590,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
613 Locations 505 000,00 180,00 0,00 0,00 0,00 505 180,00
615 Entretien et réparations 5 100,00 9 820,00 0,00 0,00 0,00 14 920,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 260,00 0,00 0,00 0,00 260,00
RECETTES 0,00 449 888,00 0,00 0,00 0,00 449 888,00
747 Participations 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 399 888,00 0,00 0,00 0,00 399 888,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 200,00 12 928,00 23 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 400,00 6 534,00 12 816,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 200,00 3 818,00 5 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 2 376,00 4 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 5 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 296,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 750,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 658,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 888,00
RECETTES 0,00 67 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 850,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 460,00
752 Revenus des immeubles 0,00 67 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 390,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 12 578,90 1 730,00 25 000,00 1 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
4 737,90 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 420,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
3 500,00 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
921,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
500,00 0,00 0,00 1 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 31 022,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 26 822,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 44 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 445 000,00 0,00 0,00 0,00 518 774,90
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 237,90
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 320,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 822,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 530,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 921,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 445 000,00 0,00 0,00 0,00 445 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 444,00
RECETTES 0,00 0,00 14 300,00 0,00 0,00 0,00 58 300,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
747 Participations 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | =
VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | =
VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 52 800,00 36 500,00 63 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 6 500,00 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 30 000,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 52 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 52 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 49 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 130,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 630,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 33 974,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 974,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 45 800,00 0,00 0,00 9 500,00 2 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 45 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 974,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 974,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 300,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 800,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 72 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 060,00 0,00 0,00 125 060,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 33 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 830,00 0,00 0,00 8 830,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 410,00 0,00 0,00 8 410,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 520,00 0,00 0,00 2 520,00
668 Autres charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 335,00 0,00 0,00 42 335,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 335,00 0,00 0,00 22 335,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. | =
VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 134 000,00 0,00 32 640,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 32 640,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 640,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 640,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
10278-00160-00052267271 14/03/2023 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
11 986 150,00
1641 Emprunts en euros (total) 11 986 150,00
102 780 350 000 020 000 000 CREDIT MUTUEL 05/05/2022 13/05/2022 30/06/2022 2 000 000,00 F 0,940 0,940 T C C A-1
10278 03500 000201053 03 CREDIT MUTUEL 29/12/2010 30/06/2011 30/09/2011 1 173 400,00 F 3,450 3,450 T P P A-1
10278 03500 000201053 04 CREDIT MUTUEL 16/11/2017 15/12/2017 31/03/2018 600 000,00 F 1,350 1,350 T P P A-1
10278 03500 000201053 05 CREDIT MUTUEL 20/11/2018 20/11/2018 31/03/2019 800 000,00 F 1,440 1,440 T P P A-1
1129100 CAISSE DE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17/12/2008 28/02/2009 01/04/2009 1 000 000,00 V EURIBOR 3
MOIS
3,362 3,362 T P P A-1
63039996152 CREDIT AGRICOLE 28/12/2009 22/02/2010 30/09/2010 945 000,00 V EO3M-POST 1,206 1,206 T C C A-1
86290012177 CREDIT AGRICOLE 22/07/2013 26/07/2013 31/10/2013 850 000,00 F 3,020 3,020 T P P A-1
86290060921 CREDIT AGRICOLE 09/07/2014 15/07/2014 31/10/2014 785 000,00 F 2,980 2,980 T P P A-1
86290733679 CREDIT AGRICOLE 07/10/2019 12/12/2019 31/01/2020 900 000,00 F 0,630 0,630 T P P A-1
8935400 CAISSE D'EPARGNE 28/10/2011 09/11/2011 29/02/2012 855 000,00 F 4,470 4,470 T C C A-1
9075952 CAISSE D'EPARGNE 09/08/2012 31/08/2012 30/11/2012 700 000,00 F 4,810 4,810 T C C A-1
93344834 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2013 20/12/2013 31/03/2014 177 750,00 F 3,310 3,310 T C C A-1
9679281 CAISSE D'EPARGNE 24/12/2015 30/06/2016 30/06/2016 600 000,00 F 1,760 1,760 T P P A-1
9845325 CAISSE D'EPARGNE 21/12/2016 21/12/2016 30/06/2017 600 000,00 F 1,200 1,200 T P P A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 11 986 150,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 5 885 096,71 709 280,51 92 911,92 0,00 4 369,88
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 885 096,71 709 280,51 92 911,92 0,00 4 369,88
102 780 350 000 020 000 000 N 0,00 A-1 1 839 451,64 18,25 F 0,940 92 920,53 16 783,47 0,00 0,00
10278 03500 000201053 03 N 0,00 A-1 239 815,57 2,50 F 3,450 93 462,24 7 073,12 0,00 0,00
10278 03500 000201053 04 N 0,00 A-1 436 655,25 14,00 F 1,350 28 531,51 5 750,81 0,00 0,00
10278 03500 000201053 05 N 0,00 A-1 621 018,00 15,00 F 1,440 37 366,07 8 741,49 0,00 0,00
1129100 N 0,00 A-1 59 681,11 0,75 V EURIBOR 3
MOIS
1,553 59 681,11 1 310,53 0,00 0,00
63039996152 N 0,00 A-1 94 500,00 1,50 V EO3M-POST 4,050 63 000,00 2 870,44 0,00 0,00
86290012177 N 0,00 A-1 311 657,24 4,75 F 3,020 61 962,73 8 714,71 0,00 1 260,24
86290060921 N 0,00 A-1 342 787,68 5,75 F 2,980 55 491,04 9 598,80 0,00 1 430,82
86290733679 N 0,00 A-1 728 948,78 16,00 F 0,630 43 440,04 4 489,88 0,00 721,76
8935400 N 0,00 A-1 171 000,00 3,00 F 4,470 57 000,00 6 688,24 0,00 432,79
9075952 N 0,00 A-1 174 999,85 3,75 F 4,810 46 666,68 7 575,74 0,00 524,27
93344834 N 0,00 A-1 59 250,00 5,00 F 3,310 11 850,00 1 814,09 0,00 0,00
9679281 N 0,00 A-1 391 982,55 12,25 F 1,760 28 950,12 6 670,40 0,00 0,00
9845325 N 0,00 A-1 413 349,04 13,25 F 1,200 28 958,44 4 830,20 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 885 096,71 709 280,51 92 911,92 0,00 4 369,88
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
14 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 885 096,71 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 5000.00 €
2023-10-26
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2051 - Droits d'usage certificats 2 26/10/2023
L 2188 - Autres immos corporelles - matériels 5 26/10/2023
L 2188 - Autres immos corporelles - petits matériels 2 26/10/2023
L 2188 - Autres immos corp - equipements sportifs 15 26/10/2023
L 2121 - Plantations d'arbres et arbustes 10 26/10/2023
L 2181 - Agencements et aménagements divers 10 26/10/2023
L 21351 - Installation et appareils de chauffage 0 26/10/2023
L 2152 - Installation de voirie 0 26/10/2023
L 202 - Urbanisme-Cadastre 7 26/10/2023
L 2031 - Frais d'études non suivis de réalisation 3 26/10/2023
L 2051 - Logiciels ou applications informatiques 5 26/10/2023
L 2032 - Frais rech ,dévelop. non suivi réalisation 3 26/10/2023
L 2114 - Terrains de gisement 0 26/10/2023
L 21321 - Bâtiments privés : immeuble de rapport 30 26/10/2023
L 21572 - Matériel technique scolaire 8 26/10/2023
L 21572 - Mat de cuisine / équipement sportif 12 26/10/2023
L 215731 - Matériel roulant de voirie 10 26/10/2023
L 215738 - Autre matériel et outillage de voirie 8 26/10/2023
L 21612 - Biens historiques et culturels immobiliers 30 26/10/2023
L 21622 - Biens historiques et culturels mobiliers 8 26/10/2023
L 21828 - Matériel de transport - deux roues 5 26/10/2023
L 21828 - Matériel de transport - véhicules légers 7 26/10/2023
L 21828 - Matériel de transport - véhicules lourds 10 26/10/2023
L 21831 - Matériel informatique scolaire 4 26/10/2023
L 21838 - Autres matériels informatique 4 26/10/2023
L 21838 - Autre mat info - serveur,réseau,ondulateur 10 26/10/2023
L 21841 - Matériel du bureau et mobilier scolaires 10 26/10/2023
L 21841 - Autres mat. du bureau, mobilier scolaires 20 26/10/2023
L 21848 - Matériel du bureau, mobilier non scolaires 10 26/10/2023
L 21848 - Autres mat. bureau & mobiliers sécurisés 20 26/10/2023
L 2185 - Matériel de téléphonie 2 26/10/2023 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 116
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2185 - Matériel de téléphonie - fixes, serveurs 5 26/10/2023
L 2033 - Frais d'insertion non suivis de réalisation 3 26/10/2023
L 204171 - Subv. d'équip. versées (mob. mat. études) 5 26/10/2023
L 204181 - Subv. d'équip. versées (mob. mat. études) 5 26/10/2023
L 20422 - Subv. d'équip. versées (bat. et instal) 10 26/10/2023
L 2088 - Autres immos incorporelles 5 26/10/2023
L 2151 - Réseaux de voirie 0 26/10/2023
L 21534 - Réseaux d'électrification 0 26/10/2023
L 21538 - Autres réseaux 0 26/10/2023
L 21568 - Mat / outillage incendie, défense civile 10 26/10/2023
L 21578 - Autre matériel et outillage de voirie 8 26/10/2023
L 2158 - Autres install, matériel et outillage techn 8 26/10/2023
L Travaux en cours 2128 0 26/10/2023
L 21318 - Autres batîments publics 0 26/10/2023
L 2138 - Autres constructions 0 26/10/2023
L 2128 - Autres agencements aménagements de terrains 0 26/10/2023
L 2111 - Terrains nus 0 26/10/2023
L 21311 - Hôtel de Ville 0 26/10/2023
L 21312 - Bâtiments scolaires 0 26/10/2023
L 21316 - Equipements du cimetière 0 26/10/2023
L 21533 - Réseaux câblés 0 26/10/2023
L 2115 - Terrains bâtis 0 26/10/2023
L 2041512 - subv. équip.versées - Bât. et install. 10 26/10/2023
L 2112 - Terrains de voirie 0 26/10/2023
L 2113 - Terrains aménagés autres que voirie 0 26/10/2023
L 2117 - Bois et forêt 0 26/10/2023
L 2118 - Autres terrains 0 26/10/2023 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 82 710,97 82 710,97 0,00 82 710,97
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 82 710,97 82 710,97 0,00 82 710,97
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 82 710,97 82 710,97 0,00 82 710,97 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 118
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 2 883 426,94 0,00
CITIVIA 26/09/2019 2 883 426,94 0,00 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 9 740 188,23 4 304 399,43
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
222 584,00 167 423,21 859,40 26 874,44
CERCLE SAINT
THIEBAUT
2019 C C Pérénisation
association
CAISSE
D'EPARGNE
30 000,00 770,56 0,25 M F 1,140 F 1,140 - 1,38 770,56
STE DES AMIS DE
LA COLLEGIALE
2022 C C CREDIT MUTUEL
- THANN
CREDIT
MUTUEL
120 000,00 105 270,88 7,00 A F 0,520 F 0,520 - 380,23 14 805,71
TENNIS CLUB
THANN
2023 C C CREDIT MUTUEL
- THANN
CREDIT
MUTUEL
72 584,00 61 381,77 6,00 T F 0,850 F 0,850 - 477,79 11 298,17
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
9 517 604,23 4 136 976,22 100 942,62 308 448,39
CITIVIA 2017 C C Thann
Saint-Jacques
CAISSE
D'EPARGNE
3 000 000,00 1 405 219,74 5,50 T F 2,490 F 2,490 - 33 261,17 186 110,06
DOMIAL 2008 C C CDC - THANN
Retsch Pavillons -
PSCH
CDC PARIS 535 956,50 176 788,22 18,00 A V 1,210 V 1,210 - 4 790,96 7 236,65
DOMIAL 2010 C C CDC - THANN
Rénov.
Ascenseurs
CDC PARIS 99 000,00 16 429,92 1,00 A V 1,250 V 1,250 - 533,97 8 011,12
DOMIAL 1989 C C CDC - THANN
RESIDENCE LE
MOULIN
CDC PARIS 1 409 848,51 5 635,72 5,00 A V 1,200 V 1,200 - 236,70 844,76
DOMIAL 1998 C C CDC - THANN
place des
Volontaires
CDC PARIS 257 029,04 24 067,05 7,00 A V 1,600 V 1,600 - 866,41 2 656,54
DOMIAL 2008 C C CDC - THANN CDC PARIS 661 576,06 242 229,18 11,00 A V 1,510 V 1,510 - 7 291,10 17 058,28
DOMIAL 2008 C C CDC - THANN CDC PARIS 2 050 664,36 1 067 705,72 17,00 A V 1,700 V 1,700 - 34 166,58 44 783,50 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
DOMIAL 2017 C C CDC - THANN 17
et 19 rue
Schuman
CDC PARIS 417 252,00 366 363,64 18,00 A V 1,100 V 1,100 - 9 525,45 6 015,03
DOMIAL 1992 C C CDC - THANN
Résidence La
Rochelle
CDC PARIS 192 085,76 66 987,66 7,00 A V 2,200 V 2,200 - 2 813,48 2 768,89
DOMIAL 2019 C C BQ POSTALE -
THANN rue
Clémenceau
56-58
BQ POSTALE 894 192,00 765 549,37 20,00 T F 0,990 F 0,990 - 7 456,80 32 963,56
TOTAL GENERAL 9 740 188,23 4 304 399,43 101 802,02 335 322,83
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 27 733,84
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 802 192,43
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 829 926,27
Recettes réelles de fonctionnement II 8 702 443,50
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 9,54
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 126
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 28,00 1,00 29,00 23,00 5,60 28,60
Adjoint administratif pal 1 cl C 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint administratif terr. C 6,00 1,00 7,00 5,00 1,60 6,60 Attaché A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Rédacteur principal 1 cl B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Rédacteur principal 2 cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 28,00 4,00 32,00 26,05 5,00 31,05
Adjoint technique pal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint technique pal 2 cl C 2,00 2,00 4,00 2,49 1,00 3,49 Adjoint technique territorial C 12,00 2,00 14,00 9,56 4,00 13,56 Agent de maîtrise principal C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 6,48 8,48 7,12 1,36 8,48
Agent social principal 2 cl C 0,00 1,08 1,08 1,08 0,00 1,08 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 0,00 2,16 2,16 2,16 0,00 2,16 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 0,00 3,24 3,24 2,88 0,36 3,24 Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Assistant socio-éducatif cl ex A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 127
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation pal 1 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Brigadier-chef principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Chef service de police pal 1cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,75 0,75 0,00 0,75 0,75
(A Modifier) 0,00 0,75 0,75 0,00 0,75 0,75
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
66,00 12,23 78,23 64,17 12,71 76,88
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 128
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
(A Modifier) OTR 0 0,00 A A Adjoint administratif pal 1 cl C ADM 525 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 401 0,00 332-8-2° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 430 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 432 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD Assistant socio-éducatif A S 444 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 A A Rédacteur B ADM 597 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur principal 2 cl B ADM 506 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 419 0,00 A A Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-13 A Agent de maîtrise C TECH 372 0,00 A A Agent de maîtrise C TECH 525 0,00 332-10 CDI Agent polyvalent OTR 0 0,00 A CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
IV – ANNEXES IV VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 129
332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
14/04/2015 - ACTIONS SERM SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MULHOUSIENNE
Société Publique Locale
d'Aménagement
8 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Service Incendie et Secours 0,00 Communauté de Communes de Thann-Cernay 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat Thur Amont Sans fiscalité propre 11 500,00 Syndicat mixte du parc naturel régional des ballons des Vosges Sans fiscalité propre 10 500,00 Territoire Energie Alsace Sans fiscalité propre 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-414 557,93 -414 557,93
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
234 593,62 234 593,62
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 179 964,31 179 964,31
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
179 964,31 179 964,31
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 739 300,00 739 300,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 3 615 089,61 3 615 089,61
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
3 055 753,92 3 055 753,92
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 739 300,00 I 739 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 709 300,00 709 300,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 709 300,00 709 300,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 30 000,00 30 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 10 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 20 000,00 20 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 615 089,61 III 3 615 089,61
Ressources propres externes de l’année (a) 429 999,74 429 999,74
10222 FCTVA 400 000,00 400 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 29 999,74 29 999,74
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 185 089,87 3 185 089,87
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 6 700,00 6 700,00
28031 Frais d'études 4 800,00 4 800,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 3 500,00 3 500,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 5 500,00 5 500,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 2 000,00 2 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 25 100,00 25 100,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 18 500,00 18 500,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 700,00 4 700,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 100,00 1 100,00
28151 Réseaux de voirie 40 200,00 40 200,00
28152 Installations de voirie 37 000,00 37 000,00
281533 Réseaux câblés 9 300,00 9 300,00
281534 Réseaux d'électrification 5 865,00 5 865,00
281538 Autres réseaux 11 200,00 11 200,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 47 500,00 47 500,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3 920,00 3 920,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 177 260,00 177 260,00
281828 Autres matériels de transport 35 550,00 35 550,00
281838 Autre matériel informatique 56 825,00 56 825,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 380,00 1 380,00
28188 Autres immo. corporelles 57 100,00 57 100,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 630 089,87 2 630 089,87 VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 10 060 000,00 4,23 27,00 0,00 2 716 200,00 4,23
TFPNB 48 200,00 3,88 84,58 0,00 40 768,00 3,88
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 619 400,00 71,36 12,41 0,00 76 868,00 71,36
TOTAL 10 727 600,00 0,00 2 833 836,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 20/03/2024
Présenté par Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire (1),
A Thann, le 27/03/2024
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session session ordinaire
A Thann, le 27/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
BAUMIER-GURAK Marie
BELHADRI Lakdar
BILLIG Marie-Pierre
BITSCH Stéphanie
BOCKEL Louis
CALLIGARO Valérie
CHOLAY Jean-Pierre
DIET Flavia
FRANçOIS-WILSER Claudine
GOEPFERT Alain
HALTER Nelly
HOMRANI Samira
KEMPF Sylvie
LEGRAND Marie-Emmanuelle
MALLER Gisèle
MORVAN Nicolas
PERY Catherine
SCHMITT Jean-Louis
SCHNEBELEN Charles
SCHNEBELEN Eugène VILLE DE THANN - VILLE DE THANN BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 138
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
SIZERE Zahra
SLIMANI Malik
STAEDELIN Guy
THIEBAUT Gilles
TORRENT Perrine
VETTER Charles
VISCHEL Gisèle
WEINGAERTNER Philippe
Certifié exécutoire par Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. È 'epf {| alsace”
} ÉTABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER
Convention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune 1/7
CONVENTION DE PORTAGE FONCIER
34 rue des Cigognes - THANN
ENTRE :
L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ALSACE (EPF d’Alsace), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est à STRASBOURG (67000), 3 rue Gustave Adolphe Hirn, identifié au SIREN sous le numéro 507 679 033 ;
Représenté par M. Benoît GAUGLER, Directeur, nommé auxdites fonctions par une délibération du Conseil d’administration du 17 décembre 2014, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes conformément à l’article L. 324-6 du Code de l’urbanisme et d’une délibération du Conseil d’administration en date du 15 mai 2024 (annexe 1).
Désigné ci-après par « L’EPF D’ALSACE »
ET :
La Commune de THANN (68800), ayant son siège en la Mairie de THANN située 9 place Joffre, identifiée au SIREN sous le numéro 216 803 346 ;
Représentée par Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire de la commune de THANN (68800), spécialement autorisé à l'effet des présentes en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 27 mars 2024 (annexe 2).
Désignée ci-après par « LA COLLECTIVITE »
EXPOSE
I – Adhésion
La commune de THANN, membre de la Communauté de communes de THANN-CERNAY, adhérente à l’EPF d’Alsace depuis le 19 décembre 2022.
II – Demande d’intervention
Par déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie de THANN le 28 février 2024 (annexe 3), Maître Daniel HERTFELDER, notaire à THANN, a informé la Commune de la vente du bien situé au 34 rue des Cigognes à THANN, figurant au cadastre section 7 numéro 6, au prix de quatre-vingt-treize mille huit cents euros (93 800,00 €).
Aux termes d’un courrier, Monsieur le Maire a sollicité l’intervention de l’EPF d’Alsace pour acquérir et porter le bien ci-dessous désigné, dans le but de poursuivre, par une maîtrise foncière publique et dans l’intérêt général, le projet urbain visant à mettre en valeur les anciens remparts de la ville et préserver le patrimoine urbain.
III – Avis du Domaine - Préemption
L’acquisition sera réalisée par exercice du droit de préemption urbain par l’EPF d’Alsace au prix de euros ( €), commission d’agence inclue à charge du vendeur d’un montant SIX MILLE DEUX CENTS euros (6 200,00 €), dans le respect du cadre donné par l’évaluation vénale de France Domaine, sous avis n° du (annexe 4). Convention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune de THANN 2/7
L’arrêté de délégation ponctuelle du droit de préemption urbain pour l’acquisition du bien objet de la présente, a été pris le ++ ++++ 2024 par Monsieur le Maire de THANN et rendu exécutoire le ++ ++++ 2024 (annexe 5).
L’arrêté d’exercice du droit de préemption urbain, a été pris par le directeur de l’EPF d’Alsace le ++ ++++ 2024 et rendu exécutoire le ++ ++++ 2024 (annexe 6).
IV – Délibération de l’Etablissement Public Foncier d’Alsace
Le Conseil d’administration de l’EPF d’Alsace a donné un accord pour signature à l’acquisition du bien, ci-dessous désigné, le 15 mai 2024.
V – Délibération du Conseil Choisissez un élément.
Le Conseil municipal a accepté les termes de la présente convention par une délibération en date du 27 mars 2024.
Ceci exposé, il est passé à la convention de portage,
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions de portage foncier entre les parties du bien ci-dessous désigné :
1.1. Désignation du bien
A THANN, (68800), 34 rue des Cigognes
Consistant en une maison à usage d’habitation et dépendance
Figurant au cadastre :
Section N° Lieudit - Adresse Nature Zonage Surface ha a ca
7 6 34 rue des Cigognes Sol UA 00 00 84 Superficie totale 0,84 are
Tel que cet immeuble s’étend, se poursuit et se comporte avec toutes ses aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, tous droits et facultés quelconques, sans exception ni réserve.
1.2. Occupation du bien
Le bien sera libre de toute occupation lors de l’acquisition du bien.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE GESTION ET DE CESSION
Conformément au Règlement Intérieur de l’EPF d’Alsace, validé par délibération du Conseil d’administration, les modalités d’intervention de l’EPF d’Alsace pour le portage de cette opération sont définies comme suit :
2.1. Pendant la période de portage
2.1.1. Obligations à la charge de l’EPF d’Alsace
L’EPF d’Alsace assume ses responsabilités de propriétaire du bien acquis pour le compte de la collectivité ;
L’EPF d’Alsace s’engage à assurer le bien en tant que propriétaire non-occupant pendant toute la période de portage.
2.1.2. Obligations à la charge de la collectivité
La collectivité s’engage à ne pas faire usage du bien sans y avoir été autorisée au préalable par Convention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune de THANN 3/7
l’EPF d’Alsace;
La collectivité s’engage à ne pas autoriser l’occupation du bien à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable de l’EPF d’Alsace. En cas d’occupation à titre onéreux pendant la durée de portage, des indemnités d’occupation pourront être perçues par la collectivité ou par l’EPF d’Alsace. Dans cette dernière hypothèse, celui-ci les intègrera dans le bilan de gestion annuel ;
La collectivité s’engage à n’entreprendre aucun aménagement ou travaux sans y avoir été autorisée au préalable par l’EPF d’Alsace.
Une convention de mise à disposition du bien pourra être signée entre l’EPF d’Alsace et la collectivité une fois l’acquisition réalisée par l’EPF d’Alsace.
2.2.A la fin du portage
L’EPF d’Alsace n’ayant pas vocation à être aménageur, la vente du bien interviendra avant la phase opérationnelle du projet mentionné au paragraphe II de l’« EXPOSE ».
La collectivité s’engage à racheter ou à faire racheter par un organisme désigné par ses soins, à l’EPF d’Alsace, sans condition, au plus tard à la fin de la période de portage, le bien objet des présentes.
ARTICLE 3 : MODALITES FINANCIERES
La collectivité s’engage à faire face aux entières conséquences financières entraînées par l’intervention de l’EPF d’Alsace.
3.1. Définition des postes
Postes constitutifs de la valeur du stock foncier et du prix de rétrocession Le prix principal d’acquisition du bien est celui figurant dans l’acte d’acquisition ; ce prix ne pourra en aucun cas être revu à la hausse ou à la baisse lors du calcul du prix de rétrocession et ce quelle que soit la raison du changement de valeur.
Les frais d’acquisition sont composés notamment des frais d’établissement de l’acte notarié, des indemnités d’éviction ou de remploi, des frais éventuels d’expert, de géomètre et/ou d’intermédiaires (agence immobilière…).
Les études et diagnostics réalisés pendant le portage et sous maitrise d’ouvrage de l’EPF.
Les coûts du proto-aménagement réalisés en Maîtrise d’Ouvrage directe par l’EPF d’Alsace, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont composés :
o Des travaux proprement dits : défrichage initial, dévoiements et consignations des réseaux, désamiantage, déplombage, dépollution, démolition, déconstruction, évacuation et désencombrement des déchets ;
o Des services et prestations intellectuelles nécessaires à la réalisation desdits travaux, et sans que cela ne soit exhaustif : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), expertises techniques, financières ou juridiques, géomètre, maîtrise d’œuvre, indemnités de concours ou de toutes procédures prévues au CCP, frais de publications légales, pilotage des études et du chantier (OPC), direction de l’exécution des travaux (DET), coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) …
Le prix de rétrocession correspond à la somme de l’ensemble des différents postes constituant le stock, minoré, le cas échéant, des aides extérieures déductibles et/ou dispositifs d’intervention proposés par l’EPF Alsace (minoration foncière, fonds friche…).
Frais facturés annuellement dans le cadre du portage
Les frais de portage correspondent à la rémunération de l’EPF d’Alsace pour le portage foncier du bien. Ils sont calculés au regard de la valeur totale du stock, c’est-à-dire : - Le prix d’acquisition du bien ;
- Les frais d’acquisition ; Convention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune de THANN 4/7
- Les éventuels études et diagnostics ;
- Les éventuels coûts de proto-aménagement.
S’agissant des dossiers où une aide extérieure à l’EPF d’Alsace est apportée, le taux de portage est appliqué sur la part réellement payée par l’EPF.
Les frais de gestion du bien sont exclusivement liés à la propriété du bien et sont composés des impôts, taxes et charges (assurances, gardiennage, télésurveillance, entretien paysager, …) et plus généralement de toute dépense liée à la bonne gestion du bien pendant la durée de portage.
Autres frais éventuellement facturables
Les frais de procédures, en cas de recours gracieux ou contentieux, avant ou après acquisition sont refacturés après déduction des remboursements assurantiels : avocats- conseils de l’EPF, commissaire de justice (ex huissier), frais irrépétibles de la partie adverse (honoraires d’avocat, frais de déplacement, de démarches, de voyage et de séjour, honoraires versés à certains consultants techniques ou experts amiables) et dépens (droits, taxes, redevances, émoluments…), indemnités de jugements (préjudices financiers, matériels et/ou moraux).
En cas de portage, les frais de procédures éventuellement constatés sont facturés dans le cadre des frais de gestion.
3.2. Pendant la période de portage foncier
La collectivité s’engage à rembourser à l’EPF d’Alsace, chaque année, à la date anniversaire de la signature de l’acte de vente, les frais de gestion du bien éventuellement minorés des recettes de gestion (remboursement des indemnités d’occupation/loyers, d’assurances, de dégrèvement de taxe foncière, d’électricité...).
La collectivité s’engage à payer à l’EPF d’Alsace, chaque année, à la date anniversaire de la signature du premier acte de vente, les frais de portage, calculés comme suit :
un taux fixe de 1,5% HT*, par an, de la valeur du bien en stock**, pour les opérations de renouvellement urbain, de comblement de dents creuses et de reconversion de friches. * TVA en sus
** La valeur du bien en stock est constituée du prix principal d’acquisition, des frais d’acquisition et des éventuels coûts du proto-aménagement, tels que définis à l’article 3.1.
3.3. A la fin du portage foncier
A l’occasion de la cession du bien, la collectivité s’engage à rembourser à l’EPF d’Alsace :
Le prix de rétrocession du bien déterminé par la valeur d’acquisition initiale, majorée des frais d’acquisition et des éventuels coûts du proto-aménagement engagés par l’EPF d’Alsace ; ce prix tient compte des subventions déductibles et des dispositifs d’intervention attribués par l’EPF d’Alsace.
Les frais de gestion, de procédure et les frais de portage restants dus à la date de cession. Ils seront minorés en cas de perception d’indemnités d’occupation/loyers par l’EPF d’Alsace pour le bien porté et de remboursement anticipé en capital effectué par la collectivité ou remboursement d’assurances, de dépôt de garantie, d’électricité, … En cas d’exercice d’un droit de préemption (Safer, preneur rural…) lors de la rétrocession du bien, le solde des frais de portage restera dû et ceux déjà facturés ne seront pas récupérables par la collectivité.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La durée du portage est au minimum de deux (2) ans et au maximum de dix (10) ans, sauf accord express du conseil d’administration et/ou cas particuliers énoncés ci-dessous.
La présente convention est conclue pour une durée ferme de DIX (10) ans. Convention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune de THANN 5/7
Ladite convention produira tous ses effets à compter du jour de sa signature ; les frais de portage et de gestion commenceront à courir quant à eux à compter de la signature du premier acte d’acquisition par l’EPF d’Alsace.
Ses effets prendront fin lorsque le bien concerné par la présente convention aura été cédé par l’EPF d’Alsace et que les comptes financiers auront été apurés.
Ladite convention pourra exceptionnellement faire l’objet d’une demande unique de prorogation par la collectivité, sous réserve de l’accord préalable du Conseil d’administration de l’EPF d’Alsace et de l’organe délibérant de la collectivité.
Toute prorogation, quelle que soit sa durée, fera l’objet d’un avenant à la présente convention et d’un remboursement du capital (prix et frais d’acquisition) par annuités constantes sur la durée reconduite. Cette prorogation emportera le cas échéant prorogation de l’éventuelle convention de mise à disposition conclue au profit de la collectivité.
ARTICLE 5 : CESSION ANTICIPEE ET/OU PARTIELLE DU BIEN
Toute demande de cession anticipée du bien devra revêtir la forme d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité et est soumise à l’approbation du conseil d’administration de l’EPF d’Alsace.
En cas de cession anticipée partielle, la présente convention continuera à produire tous ses effets pour la partie du bien non cédée par anticipation.
En cas de cession du bien au cours de la première année, les frais de portage restent acquis à l’EPF d’Alsace et seront facturés à la collectivité. En cas de cession anticipée au-delà de la première année de portage, un prorata temporis sera effectué.
ARTICLE 6 : PROMESSE D’ACHAT
6.1 Acceptation de la promesse d’achat
La présente convention vaut promesse unilatérale d’achat par la collectivité, du bien objet des présentes situé à THANN, au 34 rue des Cigognes, figurant au cadastre section 7 numéro 6.
L’EPF d’Alsace, BENEFICIAIRE accepte la présente promesse d’achat en tant que promesse, se réservant la faculté d’en demander la réalisation.
6.2 Modalités de levée d’option par l’EPF d’Alsace
La levée d’option par l’EPF d’Alsace devra intervenir au plus tard dans un délai de douze (12) mois à compter de la fin de la durée initiale ou prolongée du portage :
o par exploit d’huissier,
o par LRAR,
o directement par la signature de l’acte de rétrocession au profit de la collectivité,
o ou bien par la mise en demeure prévue à l’article 7 de la présente convention.
6.3 Conséquences de la levée d’option par l’EPF d’Alsace
La levée d’option dans le délai formera la vente de son seul fait sans rétroactivité. La vente devra être constatée, par acte notarié ou administratif, dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la levée d’option.
Il est ici précisé que si la résiliation de plein droit prévue à l’article 7 est poursuivie, elle n’emportera pas résiliation de la présente promesse d’achat et constituera dans ce cas le point de départ des douze mois pour lever l’option.
Il est entendu entre les PARTIES qu’en raison de l’acceptation par l’EPF d’Alsace, Convention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune de THANN 6/7
BENEFICIAIRE de la promesse faite par le représentant de la collectivité, PROMETTANT, en tant que simple promesse, il s’est formé entre elles un contrat dans les termes de l'article 1124 du Code civil. En conséquence, et pendant toute la durée du contrat, celui-ci ne pourra être révoqué que par leur consentement mutuel.
Il est ici précisé qu’en cas de division du bien et de reventes anticipées par l’EPF d’Alsace, à la demande et pour le compte de la collectivité, à son profit ou au profit de tiers éventuels, la présente promesse d’achat continuera à produire ses effets pour le surplus restant encore appartenir à l’EPF d’Alsace.
6.4 Prix de vente (rétrocession)
D’une manière générale le prix de rétrocession est déterminé ainsi que pour toute rétrocession, il sera composé du prix d’acquisition payé par l’EPF d’Alsace ainsi que de toutes les dépenses engagées par lui pour l’acquisition, l’administration et la conservation du bien, à savoir : Les frais d’acquisition,
Les frais d’études et de diagnostics,
Les coûts de proto-aménagement éventuels.
Les frais de gestion et des frais de portage restants dus à la date de cession seront facturés à la collectivité en dehors de l’acte de vente.
Ils seront minorés en cas de perception d’indemnités d’occupation/loyers par l’EPF d’Alsace pour le bien porté et de remboursement anticipé en capital effectué par la collectivité ou remboursement d’assurances, de dépôt de garantie, d’électricité…
Si, en dépit de toutes les diligences et vérifications effectuées par l’EPF d’Alsace préalablement à l’acquisition et au portage, il est découvert pendant la durée du portage une source de pollution autre que celles déjà éventuellement connues, la présente promesse ne sera pas caduque et le prix d’acquisition ne sera pas minoré en raison de la pollution éventuellement découverte.
6.5 Sort de la promesse d’achat en cas de résiliation de plein droit Il est ici précisé que si la résiliation de plein droit prévue à l’article 7 est poursuivie, elle n’emportera pas résiliation de la présente promesse d’achat et constituera dans ce cas le point de départ pour lever l’option.
6.6 Résiliation de la promesse d’achat
En raison de l’acceptation par l’EPF d’Alsace, BENEFICIAIRE de la promesse faite par le représentant de la collectivité, PROMETTANT, en tant que promesse d’achat, il s’est formé entre elles un contrat dans les termes de l'article 1124 du Code civil. En conséquence, et pendant toute la durée du contrat, celui-ci ne pourra être révoqué que par leur consentement mutuel.
6.7 Sort de la promesse d’achat en cas de division parcellaire et de pluralité d’acquéreurs
En cas de division du bien et de reventes anticipées par l’EPF d’Alsace, à la demande et pour le compte de la collectivité, à son profit ou au profit de tiers éventuels, la présente promesse d’achat continuera à produire ses effets pour le surplus restant encore appartenir à l’EPF d’Alsace.
ARTICLE 7 : RÉSILIATION POUR INEXÉCUTION
La carence s'entend ici du manquement fautif par l'une des PARTIES, du fait de sa volonté ou de sa négligence, à une ou plusieurs de ses obligations aux présentes.
En cas de manquement aux obligations contractuelles, une mise en demeure sera envoyée par l’une des parties à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception. Convention de portage foncier EPF d’Alsace – Commune de THANN 7/7
A l’issue d’un délai de deux mois après la mise en demeure restée infructueuse, la présente convention sera résiliée de plein droit. Cette résiliation sera constatée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de résiliation, l'EPF d’Alsace pourra exiger l’acquisition immédiate par la collectivité des biens portés ou la prise de dispositions de nature à vendre les biens.
ARTICLE 8 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur demeure respective.
ARTICLE 9 : RECAPITULATIF DES ANNEXES
Annexe 1 : Délibération du CA de l’EPF d’Alsace en date du 15 mai 2024 ; Annexe 2 : Délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024 ;
Annexe 3 : Déclaration d’intention d’aliéner du bien sis 34 rue des Cigognes ; Annexe 4 : Évaluation vénale de France Domaines du n° ; Annexe 5 : Arrêté portant délégation du DPU du ++ ++++ 2024 ;
Annexe 6 : Arrêté portant exercice du DPU du ++ ++++ 2024.
Fait à STRASBOURG, en deux exemplaires, le
Monsieur Benoît GAUGLER Monsieur Guilbert STOECKEL
Directeur de l’EPF d’Alsace Maire de THANN Compte Administratif
2023
Ville de Thann 1
Préambule
Le Compte Administratif dresse le bilan des dépenses (mandats) et recettes (titres) effectuées
par la Ville sur un exercice donné.
Il permet d’apprécier la réalisation et la gestion effectives du budget et constitue un arrêté des
comptes de l’ordonnateur. Le compte de gestion, quant à lui, retrace les comptes tenus par le
comptable public et la situation patrimoniale de la Ville à la clôture de l’exercice.
La présentation du rapport répond à des objectifs de transparence et de sincérité en
fournissant aux membres du Conseil Municipal les informations financières essentielles
permettant :
- de vérifier la réalisation effective du budget 2023,
- de constater l’évolution des dépenses et des recettes de la Ville par rapport à l’exercice
précédent,
- d’appréhender la situation financière de la collectivité au 31 décembre 2023 en
présentant la structure du budget, les grands équilibres et l’état de la dette.
Tous les comptes sont examinés, qu’il s’agisse des opérations réelles entraînant encaissements
et décaissements, ou des opérations d’ordre, lesquelles ne se traduisent pas par des entrées
et sorties d’argent mais modifient néanmoins le résultat, à l’instar des amortissements
générateurs d’autofinancement, par exemple.
Tout comme le Budget Primitif, le Compte Administratif comporte deux sections, bien
distinctes :
- le fonctionnement, relatif à la gestion courante de la commune,
- l’investissement, qui engage sur des projets structurants de manière annuelle ou
pluriannuelle.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section),
le Compte Administratif, qui matérialise ce qui s’est effectivement passé, constate
généralement une différence entre les dépenses et les recettes de chacune des sections.
L’excédent de recettes sur les dépenses de la section de fonctionnement permet de dégager
un autofinancement brut qui vient compenser le déficit de la section d’investissement si cela
s’avère nécessaire et/ou financer des opérations nouvelles d'équipement.
Le Budget Primitif 2023 a été adopté par délibération le 13 avril 2023, puis le budget a fait
l’objet de deux décisions modificatives pour ajuster les inscriptions budgétaires. 2
I. Présentation synthétique du Compte Administratif 2023
Recettes de fonctionnement (hors cessions)
Chapitres Total prévu 2023 CA 2023 Tx Exé %
013 Atténuations de charges 17 700,00 € 26 412,87 € 149%
70 Produits des services 403 670,00 € 369 811,88 € 92%
73 Impôts et taxes 5 435 160,00 € 5 487 028,51 € 101%
74 Dotations et participations 2 399 048,00 € 2 560 159,86 € 107%
75 Autres produits de gestion courante 557 600,00 € 563 390,51 € 101%
76 Produits financiers 0,00 € 3,00 € -
77 Produits exceptionnels (hors cessions) 414 604,76 € 439 427,08 € 106%
78 Reprises de provisions 39 647,00 € 36 622,24 € 92%
Recettes réelles 9 267 429,76 € 9 482 855,95 € 102%
Opérations d'ordre 77 000,00 € 90 581,31 € 118%
Résultat 2022 reporté 1 074 595,24 € 0%
Recettes de fonctionnement 10 419 025,00 € 9 573 437,26 € 92%
Dépenses de fonctionnement
Chapitres Total prévu 2023 CA 2023 Tx Exé %
011 Charges à caractère général 2 971 340,00 € 2 630 909,73 € 89%
012 Charges de personnel 3 695 000,00 € 3 650 773,68 € 99%
014 Atténuation de produits 83 000,00 € 75 753,00 € 91%
65 Autres charges de gestion courante 1 208 750,00 € 1 186 443,79 € 98%
66 Charges financières 117 000,00 € 111 557,85 € 95%
67 Charges exceptionnelles 15 000,00 € 7 756,17 € 52%
022 Dépenses imprévues 200 000,00 € 0,00 € 0%
68 Dotations aux provisions 0,00 € 0,00 € -
Dépenses réelles 8 290 090,00 € 7 663 194,22 € 92%
Opérations d'ordre 370 000,00 € 539 160,47 € 146%
Virement à la section d'investissement 1 758 935,00 € 0,00 € 0%
Dépenses de fonctionnement 10 419 025,00 € 8 202 354,69 € 79% 3
Recettes d'investissement
Chapitres Total prévu 2023 CA 2023 Tx Exé %
024 Cessions 113 000,00 € 102 000,00 € 90%
10 FTCVA et taxe d'aménagement 606 064,73 € 609 257,34 € 101%
13 Subventions reçues 1 289 972,06 € 671 531,16 € 52%
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 750,00 € -
27 Autres immobilisations financières 0,00 € 950 000,00 € -
45 Opérations pour le compte de tiers 410 940,00 € 433 007,04 € 105%
Recettes réelles 2 419 976,79 € 2 766 545,54 € 114%
Opérations d'ordre 435 000,00 € 603 529,07 € 139%
Virement de la section de fonctionnement 1 758 935,00 € 0,00 € 0%
1068 161 935,27 € 161 935,27 € 100%
Recettes d'investissement 4 775 847,06 € 3 532 009,88 € 74%
Dépenses d'investissement
Chapitres Total prévu 2023 CA 2023 Tx Exé %
020 Dépenses imprévues 218 180,78 € 0,00 € 0%
10 Taxe d'aménagement 35 170,00 € 35 164,44 € 100%
16 Emprunts et dettes assimilées 738 000,00 € 736 229,89 € 100%
20 Immobilisations incorporelles 54 300,00 € 23 896,80 € 44%
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 € 2 250,00 € 23%
21 Immobilisations corporelles 650 928,06 € 379 060,33 € 58%
23 Immobilisations en cours 2 354 737,00 € 1 940 486,91 € 82%
45 Opérations pour le compte de tiers 8 712,00 € 8 710,31 € 100%
Dépenses réelles 4 070 027,84 € 3 125 798,68 € 77%
Opérations d'ordre 142 000,00 € 154 949,91 € 109%
Résultat 2022 reporté 563 819,22 € 0,00 € 0%
Dépenses d'investissement 4 775 847,06 € 3 280 748,59 € 69% 4
II. La section de fonctionnement
1. Une croissance exceptionnelle des recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement atteignent en 2023 un montant de 9,4 M€ à comparer
à la somme de 8,4 M€ pour l’exercice 2022, soit une augmentation de 1 M€.
Chapitres CA 2022 CA 2023 Evolution 2022/2023
Atténuations de charges (013) 20 581,70 € 26 412,87 € 28,33%
Produits des services (70) 361 404,35 € 369 811,88 € 2,33%
Impôts et taxes (73) 5 457 837,75 € 5 487 028,51 € 0,53%
Dotations et participations (74) 2 059 634,11 € 2 560 159,86 € 24,30% Autres produits de gestion courante
(75) 503 491,11 € 563 390,51 € 11,90%
Produits financiers (76) 77,85 € 3,00 € -96,15%
Produits exceptionnels - hors
cessions (77) 34 828,44 € 439 427,08 € 1161,69%
Reprises de provisions (78) 7 328,64 € 36 622,24 € 399,71%
TOTAL 8 445 183,95 € 9 482 855,95 € 12,29%
➢ Les atténuations de charges (013)
Ce chapitre correspond aux remboursements sur rémunération du personnel (par exemple les
sommes perçues par les diverses caisses d’assurance maladie à la suite des arrêts pour maladie
des agents)
➢ Produits des services (70)
Concernant les produits des services qui restent stables en comparaison à 2022, il s’agit
essentiellement :
- des recettes tarifaires perçues par la commune (coupes de bois, encarts publicitaires,
concessions du cimetière, redevances d’occupation du domaine public etc…) ;
- de la location des droits de chasse et pêche : les deux baux de chasse ont été
renouvelés pour une période de 9 ans, 2024-2033 ; 26 685 euros ;
- de la mise à disposition de personnel facturée au CCAS ; 126 075 euros.
- des remboursements par des redevables (chaufferie bois de la gendarmerie par
exemple) ; 124 936 euros. 5
➢ La fiscalité locale (731)
Le chapitre de la fiscalité locale comprend pour la Ville de Thann, les impôts directs locaux, la
taxe communale additionnelle aux droits de mutation, les droits de place et la taxe sur la
consommation finale d’électricité.
1. Les impôts directs locaux
Ils représentent environ un tiers des recettes encaissées par la commune.
Une revalorisation des bases de +7,1% a été effectuée par l’Etat en 2023.
La municipalité n’a pas augmenté les taux de fiscalité pour l’exercice 2023.
Rappel des taux appliqués et des produits perçus pour les exercices 2022 et 2023.
CA 2022 CA 2023
Nature de la taxe Taux Base Produits perçus Taux Base Produits perçus
Taxe d'habitation sur
les résidences
secondaires
12,41% 337 506 41 884,49 € 12,41 % 685 758,00 85 103 €
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 27,00% 9 049 763 2 443 436 € 27,00 % 9 669 316,00 2 610 715 € Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 84,58% 42 979 36 351,64 € 84,58 % 46 319,00 39 177 € TOTAL 2 521 672 € 2 734 994 €
2. La taxe additionnelle aux droits de mutation
Le taux de la taxe communale est fixé à 1,20 % sur chaque transaction immobilière qui s’opère
sur le périmètre communal.
Après une hausse constatée sur la période post-covid, le marché de l’immobilier a enregistré
une baisse notable sur l’année 2023. Ce phénomène est dû à la difficulté d’accès à la propriété
engendrée par la hausse des taux d’intérêts bancaires et de l’offre immobilière.
Le produit constaté pour la taxe additionnelle aux droits de mutation est de 196 000 euros
pour 2023, contre 288 000 euros en 2022.
3. Les droits de place
Les droits de place correspondent à une autorisation d’occupation du domaine public,
moyennant une redevance fixée par arrêté de la commune lors de foires, marchés ou halles.
La commune organise plusieurs types d’évènements au cours de l’année, les marchés :
hebdomadaire, de Printemps et de Noël, ce qui a généré des recettes à hauteur de
59 000 euros pour l’exercice 2023. 6
4. La taxe sur la consommation finale d’électricité
La recette constatée de 160 000 euros correspond au reversement effectué par Territoire
d’Energie Alsace, qui s’est substitué à la commune à compter du 1er janvier 2023.
➢ Fiscalité reversée (73)
1. Attribution de Compensation (AC)
Le montant 2023 de l’AC est de 1 470 682 euros.
2. Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR)
Le montant perçu par la commune au titre de ce fonds, mis en place à la suite de la réforme
de la taxe professionnelle en 2010, demeure stable par rapport aux années précédentes, soit
646 000 euros.
➢ Dotations et participations (74)
Ce chapitre enregistre d’une part les versements reçus par l’entité au titre des dotations de
l’Etat et, d’autre part, les versements reçus de divers tiers, soit en vertu de la réglementation,
soit en exécution de contrats ou conventions, soit sur décision unilatérale de la partie versante.
Les montants se sont établis à 2,5 M€ en 2023, soit une hausse de 500 000 euros par rapport
à l’exercice 2022.
1. Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
La DGF a augmenté de 50 000 euros entre 2022 et 2023.
Son évolution depuis 2020 est la suivante :
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
TOTAL
Dotation forfaitaire Dotation Nationale de Péréquation (DNP) Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
2020 523 315 € 10 973 € 369 962 € 904 250 €
2021 490 777 € 5 487 € 383 296 € 879 560 €
2022 459 619 € 1 816 € 415 025 € 876 460 €
2023 461 222 € 2 179 € 464 880 € 928 281 €
2. Fonds de concours
Le pacte fiscal et financier, initié 2015, met en œuvre un dispositif de soutien aux communes
membres. Il a été prolongé par quatre avenants jusqu’au 31 décembre 2026.
Les mécanismes de financement sont les suivants :
- versement aux communes de fonds de concours,
- reconduction de la prise en charge partielle du prélèvement communal au titre du
Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales (FPIC), 7
- prise en charge par la Communauté de Communes Thann-Cernay (CCTC) d’un service
mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme,
- financement du Très Haut Débit par emprunt pour le compte des communes membres.
La commune de Thann a disposé d’une enveloppe de 583 000 euros au titre du Fonds de
concours pour l’exercice 2023 et a permis de financer les dépenses de fonctionnement
inhérentes à la collectivité (Energie des bâtiments communaux, entretien et fonctionnement
des véhicules, nettoyage des bâtiments et entretien des voiries et des bâtiments).
3. Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
Cette dotation a été instaurée en 2011 pour compenser le manque à gagner des collectivités
résultant de la suppression de la taxe professionnelle.
Son montant est resté identique par rapport aux années précédentes, soit 332 500 euros.
4. Compensation des valeurs locatives
Depuis le 1er janvier 2017, chaque local professionnel entrant dans le champ de la révision des
valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) dispose d'une nouvelle valeur locative
révisée qui est égale au produit de sa surface pondérée par le tarif au m2 de la catégorie du
local dans son secteur d'évaluation, éventuellement ajustée d'un coefficient de localisation.
Le montant pour 2023 s’est élevé à 135 000 euros (+ 10 000 euros par rapport à 2022).
5. Dotation « filet de sécurité »
La Ville de Thann a été éligible au dispositif au titre de l’exercice 2022 et a donc perçu
exceptionnellement en 2023 une somme de 138 000 euros.
6. Remboursement par la CCTC de la contribution au SIS
À la suite du transfert de la compétence au 1er janvier 2023, la CCTC a remboursé
intégralement la contribution 2023, soit 256 000 euros, qui avait déjà été mandatée par la
commune.
➢ Les autres produits de gestion courante (75)
Les autres produits de gestion courante comprennent majoritairement les revenus des loyers,
dont le nouveau loyer de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) perçu par la
commune à compter de juin 2023, soit une augmentation de 32 000 euros.
➢ Les produits exceptionnels (77)
Ce chapitre enregistre les indemnités d’assurance à la suite de la survenance d’un sinistre et
les mandats annulés sur exercice antérieur.
Une forte augmentation est observée car une recette exceptionnelle de 380 K€ a été perçue
en 2023 pour le sinistre qui a eu lieu au complexe tennistique. 8
➢ Reprises sur provisions (78)
La collectivité avait fait des provisions sur les exercices antérieurs pour faire face à la
survenance d’un éventuel risque, notamment pour des loyers impayés et des remboursements
de taxe d’aménagement en cas d’annulation d’autorisation d’urbanisme.
Une reprise de provision a donc été effectuée en 2023 pour 36 000 euros.
6. Une progression maîtrisée des dépenses de fonctionnement en-dessous du niveau
de l’inflation
Les charges réelles de fonctionnement augmentent d’environ 150 000 euros, soit 2,04 %
entre l’exercice 2022 et 2023, tandis que l’inflation a atteint + 4,9%.
Chapitres CA 2022 CA 2023 Evolution 2022/2023
Charges à caractère général (011) 2 494 327,02 € 2 630 909,73 € 5,48%
Charges de personnel (012) 3 702 945,42 € 3 650 773,68 € -1,41%
Atténuations de produits (014) 87 616,00 € 75 753,00 € -13,54%
Autres charges de gestion courante
(65) 1 101 077,53 € 1 186 443,79 € 7,75%
Charges financières (66) 117 865,80 € 111 557,85 € -5,35%
Charges exceptionnelles (67) 6 041,00 € 7 756,17 € 28,39%
TOTAL 7 509 872,77 € 7 663 194,22 € 2,04%
➢ Charges à caractère général (011)
Ce chapitre évolue de +5,48 % principalement en raison de l’augmentation des coûts de
l’énergie et de l’inflation qui a encore été persistante sur l’exercice 2023.
➢ Les charges de personnel (012)
La masse salariale observe une baisse sur l’exercice 2023 de -1,41 % malgré l’intégration en
année pleine de la hausse de 3,5 % du point d’indice (1er juillet 2022) et de 1,5 % à compter
du 1er juillet 2023.
➢ Les atténuations de produits (014)
Le prélèvement au titre du Fonds de Péréquation des Ressources Communales (FPIC) s’est
élevé à 75 733 euros en 2023, contre 87 069 euros en 2022, soit une diminution de -13,54 %.
Il est à noter que 52 374 € sont pris en charge par la CCTC chaque année dans le cadre du pacte fiscal et financier. 9
➢ Les autres charges de gestion courante (65)
Les autres charges de gestion courante augmentent de 85 000 euros par rapport à 2022, en
raison :
- de la hausse de la contribution au SIS (+18 000 €),
- du versement de l’aide à l’immobilier d’entreprise à la librairie Bisey qui a débuté à
compter du mois de juin 2023 (+5 000 euros),
- de la participation au fonctionnement du Centre Socioculturel du Pays de Thann,
+ 65 000 euros par rapport à 2022.
➢ Les charges financières (66)
Les intérêts des emprunts diminuent de -5,35 % entre 2022 et 2023, car la Ville n’a pas
contracté d’emprunt sur 2023.
➢ Les charges exceptionnelles (67)
Ce chapitre est utilisé pour annuler les titres émis sur les exercices antérieurs.
III. La section d’investissement
1. Les recettes
Recettes réelles d'investissement CA 2022 CA 2023 Evolution CA 2022/CA 2023 % d'évolution
Subventions d'investissement
reçues 1 164 952,52 € 671 531,16 € -493 421,36 € -42,4%
Dotations et fonds 270 580,59 € 609 257,34 € 338 676,75 € 125,2%
Emprunts et dettes assimilées 2 000 700,00 € 750,00 € -1 999 950,00 € -100,0%
Excédents de fonctionnement
capitalisés 1 339 776,23 € 161 935,27 € -1 177 840,96 € -87,9%
Produits des cessions 14 480,00 € 102 000,00 € 87 520,00 € 604,4%
Autres immobilisations financières 0,00 € 950 000,00 € 950 000,00 € - Opérations pour le compte de
tiers 0,00 € 433 007,04 € 433 007,04 € -
TOTAL 4 790 489,34 € 2 928 480,81 € -1 862 008,53 € -38,9% 10
➢ Les subventions d’investissement reçues
Elles sont en baisse car la réalisation de celles-ci suit le rythme de réalisation des projets
d’investissement.
➢ Le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)
Le FCTVA est une dotation qui est calculée sur les dépenses d’investissement éligibles de
l’année précédente, dont le taux est de 16,404 %.
Une hausse est observée sur 2023 car un volume plus important de dépenses
d’investissement a été réalisé sur 2022 par rapport à 2021.
➢ Taxe d’aménagement
La commune perçoit une partie de cet impôt qui est payé par les contribuables à la suite d’une
demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire par exemple).
Le montant arrêté pour 2023 est de 34 000 euros, en baisse par rapport à 2022.
➢ Emprunts et dettes assimilées
La collectivité n’a pas contracté d’emprunt en 2023.
➢ L’excédent de fonctionnement capitalisé
Il correspond à l’excédent dégagé lors d’un exercice budgétaire, déduction faite des reports de
crédits et permet de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.
Pour 2023, son montant est de 161 935 euros.
➢ Les produits des cessions
Cession d’un véhicule (7 000 euros) et du bâtiment de l’ancienne conciergerie des ateliers
municipaux (95 000 euros).
➢ Les autres immobilisations financières
Remboursement de l’avance de la ZAC du Blosen par Citivia d’un montant de 950 000 euros.
➢ Les opérations pour le compte de tiers
Solde des opérations pour le compte de tiers en 2023. 11
2. Les dépenses
Dépenses réelles
d'investissement CA 2022 CA 2023
Evolution CA
2022/CA 2023
%
d'évolution
Subventions d'équipement
versées 15 900,00 € 2 250,00 € -13 650,00 € -85,8%
Immobilisations corporelles 475 481,81 € 379 060,33 € -96 421,48 € -20,3%
Immobilisations incorporelles 14 237,20 € 23 896,80 € 9 659,60 € 67,8%
Immobilisations en cours 3 175 769,68 € 1 940 486,91 € -1 235 282,77 € -38,9%
Dotation 10 147,00 € 35 164,44 € 25 017,44 € 246,6%
Emprunts et dettes assimilées 837 580,96 € 736 229,89 € -101 351,07 € -12,1%
Opérations pour compte de tiers 5 494,74 € 8 710,31 € 3 215,57 € 58,5%
TOTAL 4 534 611,39 € 3 125 798,68 € -1 408 812,71 € -31,1%
Les dépenses réelles d’investissement réalisées à hauteur de 3,1 M€ en 2023 se décomposent
ainsi :
➢ Subventions d’équipement versées
Ce compte rassemble les subventions versées au titre de l’opération de ravalement des
façades.
➢ Immobilisations corporelles
Les travaux réalisés sur les bâtiments scolaires, administratifs, culturels et les acquisitions de
mobilier et/ou matériels sont comptabilisés sur ce compte. Pour l’exercice 2023, les principaux
investissements ont été les suivants :
o installation d’un système de climatisation réversible au gymnase du Steinby :
17 000 euros,
o travaux de chaufferie : 58 500 euros,
o acquisition d’un véhicule fourgon dans la cadre du renouvellement du parc
automobile : 40 800 euros,
o projet Micro Folie : 48 000 euros,
o installation informatique à l’Hôtel de Ville : 33 000 euros. 12
➢ Immobilisations incorporelles
Les frais d’études et droits des licences pour les logiciels sont comptabilisés sur ce compte,
dont 23 000 euros ont été réalisés pour la vidéo rétrospective de l’année 2023, ainsi que les
web séries thannoises.
➢ Immobilisations en cours
Ce chapitre, d’un total de 1,9 M€ comptabilise les crédits pour la réalisation des travaux en
cours suivants :
o construction du complexe tennistique : 1,05 M€,
o rénovation de l’école du Bungert : 240 000 euros,
o travaux à l’Engelbourg : 301 000 euros
➢ Emprunts et dettes assimilées
Ce chapitre correspond au remboursement du capital de la dette pour 736 300 euros.
➢ Dotations
La somme de 35 000 euros correspond au remboursement de taxe d’aménagement à la suite
de l’annulation d’une autorisation d’urbanisme.
IV. Les résultats de clôture et l’affectation du résultat 2023
L’exercice 2023 a été clôturé avec un excédent de fonctionnement de 2,5 M€, composé du
résultat de l’exécution de l’exercice 2023, soit 1,4 M€ et de la reprise du résultat de
fonctionnement 2022 non affecté au financement direct de l’investissement, soit 1,1 M€.
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
2021 2022 2023
Recettes de fonctionnement 8 645 647,76 € 8 518 370,69 € 9 675 437,26 €
Dépenses de fonctionnement 7 936 680,12 € 8 210 967,16 € 8 202 354,69 €
Résultat d'exécution 708 967,64 € 307 403,53 € 1 473 082,57 €
Résultat N-1 reporté 1 559 935,57 € 929 126,98 € 1 074 595,24 €
Résultat de fonctionnement 2 268 903,21 € 1 236 530,51 € 2 547 677,81 €
L’exercice 2023 a été clôturé avec un déficit d’investissement de 414 557 euros, composé de
l’excédent de l’exécution 2022, soit 149 261 euros et de la reprise du déficit d’investissement
2022 de 563 819 euros. 13
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
2021 2022 2023
Recettes d'investissement 2 612 186,22 € 5 481 498,21 € 3 430 009,88 €
Dépenses d'investissement 2 302 584,50 € 4 615 849,59 € 3 280 748,59 €
Résultat d'exécution 309 601,72 € 865 648,62 € 149 261,29 €
Résultat N-1 reporté -1 739 069,56 € -1 429 467,84 € -563 819,22 €
Résultat d'investissement -1 429 467,84 € -563 819,22 € -414 557,93 €
Le résultat de clôture 2023 a été clôturé avec un excédent global de 2,1 M€, qui est composé
d’un excédent de fonctionnement de 2,5 M€ et d’un déficit d’investissement de 414 K€.
En intégrant les restes à réaliser, en dépenses comme en recettes, qui seront repris au budget
primitif 2024, le résultat cumulé reste excédentaire à 2,3 M€ et observe une nette amélioration
par rapport à 2022.
RESULTAT DE CLOTURE ET RESULTAT CUMULE
2021 2022 2023
Résultat de fonctionnement 2 268 903,21 € 1 236 530,51 € 2 547 677,81 €
Résultat d'investissement -1 429 467,84 € -563 819,22 € -414 557,93 €
Résultat de clôture 839 435,37 € 672 711,29 € 2 133 119,88 €
Restes à réaliser (recettes) 1 011 066,74 € 920 806,48 € 672 022,08 €
Restes à réaliser (dépenses) 921 375,13 € 518 922,53 € 437 428,46 €
Résultat cumulé 929 126,98 € 1 074 595,24 € 2 367 713,50 €
V. Les épargnes brutes et nettes
CA 2021 CA 2022 CA 2023
Recettes réelles de fonctionnement 8 447 164,42 € 8 384 978,35 € 9 404 067,84 €
Dépenses réelles de fonctionnement 7 128 772,42 € 7 401 675,07 € 7 561 028,35 €
Dont intérêts des emprunts 122 652,66 € 115 502,14 € 110 354,65 €
CAF brute 1 318 392,00 € 983 303,28 € 1 843 039,49 €
Remboursement du capital des emprunts 756 044,02 € 837 580,96 € 736 229,76 €
CAF nette 562 347,98 € 145 722,32 € 1 106 809,73 €
Taux d'épargne brute 15,61% 11,73% 19,60%
La capacité d’autofinancement financière (CAF) brute résulte de la différence entre les recettes
et les dépenses réelles de fonctionnement.
Elle est l'indicateur pertinent de la capacité de désendettement de la collectivité et doit
impérativement couvrir le remboursement en capital de la dette.
➢ La CAF brute atteint son plus haut niveau depuis 2021, soit 1,8 M€, 7 \
14
➢ La CAF nette correspond à l'épargne brute diminuée du remboursement en capital de
la dette. Elle désigne ainsi les ressources propres que la collectivité utilisera pour
autofinancer ses investissements nouveaux. Par rapport à 2021, elle double quasiment
son montant pour atteindre 1,1 M€ en 2023,
➢ Le taux d'épargne brute est un ratio qui indique la part des recettes réelles de
fonctionnement qui peut être consacrée pour investir ou rembourser de la dette (ayant
servi à investir). Il s'agit de la part des recettes de fonctionnement qui n'est pas
absorbée par les dépenses récurrentes de fonctionnement.
VI. La dette communale
La dette communale est composée de 15 emprunts, avec un capital restant dû au 31 décembre
2023 de 5 885 096 euros.
Au cours de l’exercice 2023, la Ville de Thann n’a pas contracté de nouvel emprunt et l’absence
de tirage sur la ligne de trésorerie a permis de ne pas payer d’intérêts supplémentaires.
L’annuité de la dette d’un montant de 847 608 euros 2023 est composée de 736 229 euros
de remboursement en capital et 111 378 euros en intérêts.
1 318 392,00 €
983 303,28 €
1 843 039,49 €
562 347,98 € 145 722,32 €
1 106 809,73 €
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
0,00
2 000 000,00
4 000 000,00
6 000 000,00
8 000 000,00
10 000 000,00
2021 2022 2023
Evolution 2021 à 2023
Recettes réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionenment
CAF brute
CAF nette 15
➢ Répartition des emprunts par organismes prêteurs :
➢ Répartition taux fixes/taux variables :
La dette est sécurisée avec 86,6 % d’emprunts à taux fixes en 2023. De plus les deux prêts à
taux variables sont en fin d’échéancier, l’un termine en 2024 et l’autre en 2025.
Année Emprunts en cours Taux fixe Taux variable
2019 17 15 2
2020 17 15 2
2021 15 13 2
2022 16 14 2
2023 15 13 2
➢ Profil d’extinction de la dette :
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
3 000 000,00
3 500 000,00
4 000 000,00
2019 2020 2021 2022 2023
CAISSE D'EPARGNE CAISSE DEPOTS ET CONSIGNATIONS CREDIT AGRICOLE CREDIT MUTUEL
0,00 €
1 000 000,00 €
2 000 000,00 €
3 000 000,00 €
4 000 000,00 €
5 000 000,00 €
6 000 000,00 €
7 000 000,00 €
8 000 000,00 €
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042
Profil d'extinction de la dette 16
➢ Ratios de la dette :
En € 2019 2020 2021 2022 2023 Capital restant dû en
début d'exercice 7 055 858,74 € 7 094 899,18 € 6 214 951,02 € 5 458 907,00 € 6 621 326,04 € Emprunt nouveau 900 000,00 € 0,00 € 0,00 € 2 000 000,00 € 0,00 € Remboursement en
capital 860 959,56 € 879 948,16 € 756 044,02 € 837 580,96 € 736 229,76 € Capital restant dû en fin
d'exercice 7 094 899,18 € 6 214 951,02 € 5 458 907,00 € 6 621 326,04 € 5 885 096,28 € Endettement par
habitant 896 785 690 837 737 Ratio désendettement
en fin d'exercice 7,68 4,63 4,14 6,73 3,19
Taux d'endettement 86,58 % 76,25 % 64,62 % 78,97 % 62,59 %
Le niveau d’endettement s’apprécie à travers trois ratios principaux :
- le taux d’endettement (rapport entre l’encours de la dette et les recettes réelles de
fonctionnement) permet de vérifier que l’endettement de la collectivité est soutenable. Au
31 décembre 2023, il est de 62,59 %. Pour mémoire, en 2022, il était de 78,97 %,
- la charge de la dette pour les emprunts (rapport entre l’annuité de la dette et les recettes
réelles de fonctionnement) représente 9 %,
- la capacité de désendettement (rapport entre l’encours de la dette et l’épargne brute) révèle
le nombre d’années d’épargne nécessaire à la Ville de Thann pour rembourser la totalité du
stock de la dette (à la condition d’y consacrer la totalité de l’épargne brute).
Plus ce ratio est faible, plus la collectivité dispose de marges de manœuvres importantes.
Au 31 décembre 2023, elle s’établit à 3,19 années. Budget Primitif 2024
Ville de Thann 1
Préambule
Le budget primiƟf retrace l’ensemble des dépenses et des receƩes autorisées et prévues pour
l’année dans le respect des principes budgétaires et comptables.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte,
voire au plus tard le 30 avril pendant les années marquées par l’élecƟon d’une nouvelle
assemblée.
Le budget se divise en une secƟon de foncƟonnement et une secƟon d’invesƟssement, avec
un ensemble de dépenses et de receƩes pour chaque secƟon :
- la secƟon de foncƟonnement regroupe les dépenses liées au foncƟonnement courant,
dont les charges de personnel, mais aussi les charges à caractère général, les
provisions, les dotaƟons aux amorƟssements ou les intérêts de la deƩe,
- la secƟon d’invesƟssement, quant à elle, recense les dépenses d’équipement ou encore
le remboursement du capital de la deƩe. Les receƩes de ceƩe secƟon incluent, entre
autres, les subvenƟons versées par l’Etat, la Région, le Département, ainsi que la
capacité d’autofinancement lorsque le solde de la secƟon de foncƟonnement est
excédentaire.
La Ville de Thann a préparé son budget avec la volonté de maintenir une situaƟon financière
saine malgré un contexte naƟonal et internaƟonal marqué par une inflaƟon persistante et des
taux d’intérêts toujours élevés.
La maîtrise des dépenses de foncƟonnement et la stabilité des dotaƟons de l’Etat permeƩent
à la collecƟvité de conserver ses taux de fiscalité inchangés depuis deux exercices.
Cependant, les mesures gouvernementales d’augmentaƟon de la masse salariale (ajout de
5 points d’indice), le coût de l’énergie et la revalorisaƟon du nouveau marché pour l’assurance
des bâƟments impactent l’équilibre budgétaire.
Le niveau d’autofinancement reste pour autant saƟsfaisant et permet un programme
d’invesƟssement de 3,6 M€ sur le budget principal (hors deƩe).
Concernant la deƩe, celle-ci reste peu élevée. En effet, la collecƟvité a fait preuve de maîtrise
en la maintenant à un niveau raisonné, préservant ainsi l’avenir. 2
I. L’équilibre général du budget primiƟf 2024
Le tableau ci-dessous présente les grands équilibres du budget primiƟf 2024 d’un volume
global de 15 998 051 euros, dont :
- 11 126 247 euros pour la secƟon de foncƟonnement,
- 4 871 804 euros pour la secƟon d’invesƟssement.
Dépenses Recettes
Fonctionnement
Résultat reporté 2 367 713,50 €
Inscriptions nouvelles 7 941 157,13 € 8 702 433,50 €
Dont frais financiers 95 000,00 €
Opérations d'ordre 555 000,00 € 56 100,00 €
Virement vers la section
d'investissement 2 630 089,87 €
TOTAL 11 126 247,00 € 11 126 247,00 €
Dépenses Recettes
Investissement
Résultat reporté 414 557,93 €
Restes à réaliser 437 428,46 € 672 022,08 €
Inscriptions nouvelles 3 913 717,61 € 964 692,05 €
Dont dette 709 300,00 €
Opérations d'ordre 106 100,00 € 605 000,00 €
Virement de la section de
fonctionnement 2 630 089,87 €
TOTAL 4 871 804,00 € 4 871 804,00 €
TOTAL BP 2024 15 998 051,00 € 15 998 051,00 € 3
II. La secƟon de foncƟonnement
Les dépenses et les receƩes s’équilibrent à 11 126 247 euros.
1. Les receƩes
Les receƩes réelles de foncƟonnement sont en légère diminuƟon par rapport aux prévisions
budgétaires 2023 (-4%) et sont esƟmées au budget primiƟf 2024 à 8,7 M€.
Le budget primiƟf 2024 intègre les résultats constatés au compte administraƟf 2023 pour un
montant de 2 367 713,50 euros. Ce résultat permet de dégager le fonds de roulement
nécessaire pour financer les projets prévus en invesƟssement.
Chapitres (en €) Budget Primitif 2023 Budget Primitif 2024 Evolution BP 2023/BP 2024 % évolution
Atténuations de charges (013) 8 000,00 € 20 000,00 € 12 000,00 € 150%
Produits des services (70) 405 000,00 € 350 635,00 € -54 365,00 € -13%
Fiscalité locale (731) 3 292 700,00 € 3 382 504,50 € 89 804,50 € 3%
Impôts et taxes (73) 2 285 300,00 € 2 117 128,00 € -168 172,00 € -7%
Dotations et participations (74) 2 101 000,00 € 2 171 388,00 € 70 388,00 € 3%
Autres produits de gestion
courante (75) 558 000,00 € 655 778,00 € 97 778,00 € 18%
Produits financiers (76) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0%
Produits spécifiques (77) 396 404,76 € 0,00 € -396 404,76 € -100%
Reprises de provisions (78) 3 000,00 € 5 000,00 € 2 000,00 € 67%
TOTAL DES RECETTES REELLES 9 049 404,76 € 8 702 433,50 € -346 971,26 € -4%
Opérations d'ordre 77 000,00 € 56 100,00 € -20 900,00 € -27%
Résultat de fonctionnement
reporté 1 074 595,24 € 2 367 713,50 € 1 293 118,26 € 120%
TOTAL DES RECETTES 10 201 000,00 € 11 126 247,00 € 925 247,00 € 9%
Les aƩénuaƟons de charges (013)
Ce chapitre correspond aux remboursements sur rémunéraƟon du personnel (par exemple les
sommes perçues par les diverses caisses d’assurance maladie à la suite des arrêts pour maladie
des agents) ; 20 000 euros.
Produits des services (70)
Concernant les produits des services, il s’agit essenƟellement :
- des receƩes tarifaires perçues par la commune (coupes de bois, encarts publicitaires,
concessions du cimeƟère, redevances d’occupaƟon du domaine public etc…) ;
70 300 euros,
- de la locaƟon de droits de chasse et pêche : les deux baux de chasse ont été renouvelés
pour une période de 9 ans, 2024-2033 ; 22 335 euros, 4
- de la mise à disposiƟon de personnel facturée au CCAS ; 142 000 euros.
- des remboursements par des redevables (chaufferie bois de la gendarmerie par
exemple) ; 116 000 euros.
La fiscalité locale (731)
Le chapitre de la fiscalité locale comprend pour la Ville de Thann, les impôts directs locaux, la
taxe communale addiƟonnelle aux droits de mutaƟon, les droits de place et la taxe sur la
consommaƟon finale d’électricité.
1. Les impôts directs locaux
Ils représentent environ un Ɵers des receƩes encaissées par la commune.
Après une revalorisaƟon des bases par l’Etat de +7,1 % en 2023, le montant défini pour 2024
est de +3,9 %.
La municipalité ne prévoit pas d’augmenter les taux de fiscalité pour l’exercice 2024.
Rappel des taux appliqués, des produits perçus, ainsi que la prévision pour 2024 :
CA 2022 CA 2023 BP 2024
Nature de la taxe Taux Base Produits perçus Taux Base Produits perçus Taux Base Produits attendus
Taxe d'habitation sur
les résidences
secondaires
12,41% 337 506 41 884,49 € 12,41 % 685 758,00 85 103 € 12,41 % 619 400 76 868 €
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 27,00% 9 049 763 2 443 436 € 27,00 % 9 669 316,00 2 610 715 € 27,00 % 10 060 000 2 716 200 € Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 84,58% 42 979 36 351,64 € 84,58 % 46 319,00 39 177 € 84,58 % 48 200 40 768 € TOTAL 2 521 672 € 2 734 994 € 2 833 836 €
2. La taxe addiƟonnelle aux droits de mutaƟon
Le taux de la taxe communale est fixé à 1,20 % sur chaque transacƟon immobilière qui s’opère
sur le périmètre communal.
Après une hausse constatée sur la période post-covid, le marché de l’immobilier a enregistré
une baisse notable sur l’année 2023, qui devrait s’accentuer au moins jusqu’au premier
semestre 2024 (-10% environ par rapport à 2023). Ce phénomène est dû à la difficulté d’accès
à la propriété engendrée par la hausse des taux d’intérêts bancaires et de l’offre immobilière.
Le produit aƩendu pour la taxe addiƟonnelle aux droits de mutaƟon est de 175 000 euros pour
2024. 5
3. Les droits de place
Les droits de place correspondent à une autorisaƟon d’occupaƟon du domaine public,
moyennant une redevance fixée par arrêté de la commune lors de foires, marchés ou halles.
La commune organise plusieurs types d’évènements au cours de l’année, les marchés :
hebdomadaire, de Printemps et de Noël, ce qui devrait générer des receƩes à hauteur de
45 800 euros pour l’exercice 2024.
4. La taxe sur la consommaƟon finale d’électricité
La receƩe prévue au BP 2024 à hauteur de 160 000 euros correspond au reversement esƟmé
par Territoire d’Energie Alsace, qui s’est substitué à la commune à compter du 1er janvier 2023.
Fiscalité reversée (73)
1. AƩribuƟon de CompensaƟon (AC)
Le montant 2024 de l’AC sera idenƟque à 2023, soit 1 470 682 euros (sous réserve qu’aucun
transfert de charges ne soit effectué).
2. Le Fonds NaƟonal de GaranƟe Individuelle des Ressources (FNGIR)
Le montant perçu par la commune au Ɵtre de ce fonds, mis en place à la suite de la réforme
de la taxe professionnelle en 2010, devrait demeurer stable par rapport aux années
précédentes, soit 646 446 euros.
DotaƟons et parƟcipaƟons
Ce chapitre enregistre d’une part les versements reçus par l’enƟté au Ɵtre des dotaƟons de
l’Etat et, d’autre part, les versements reçus de divers Ɵers, soit en vertu de la réglementaƟon,
soit en exécuƟon de contrats ou convenƟons, soit sur décision unilatérale de la parƟe versante.
Les montants prévus pour 2024 devraient s’établir à 2 171 388 euros, soit une hausse de 3 %
par rapport au BP 2023.
1. DotaƟon Globale de FoncƟonnement (DGF)
La DGF augmentera de 320 millions d’euros en 2024 (exactement comme en 2023). La hausse
bénéficie pour l’essenƟel aux communes, dont 150 millions d’euros sont affectés à la dotaƟon
de solidarité rurale.
La DGF pourrait augmenter en 2024, mais par mesure de prudence, sont inscrits au Budget
PrimiƟf 2024, les montants perçus en 2023, soit 920 000 euros. 6
L’évoluƟon de la DGF depuis 2020 est la suivante :
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
TOTAL
Dotation forfaitaire Dotation Nationale de Péréquation (DNP) Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
2020 523 315 € 10 973 € 369 962 € 904 250 €
2021 490 777 € 5 487 € 383 296 € 879 560 €
2022 459 619 € 1 816 € 415 025 € 876 460 €
2023 461 222 € 2 179 € 464 880 € 928 281 €
Prévisions 2024 460 000 € 0 € 460 000 € 920 000 €
2. Fonds de concours
Le pacte fiscal et financier, iniƟé en 2015, met en œuvre un disposiƟf de souƟen aux
communes membres. Il a été prolongé par quatre avenants jusqu’au 31 décembre 2026.
Les mécanismes de financement sont les suivants :
- versement aux communes de fonds de concours,
- reconducƟon de la prise en charge parƟelle du prélèvement communal au Ɵtre du
Fonds de PéréquaƟon des Ressources Intercommunales (FPIC),
- prise en charge par la Communauté de Communes Thann-Cernay (CCTC) d’un service
mutualisé d’instrucƟon des autorisaƟons d’urbanisme,
- financement du Très Haut Débit par emprunt pour le compte des communes membres.
L’enveloppe dont dispose la commune de Thann au Ɵtre du fonds de concours pour l’exercice
2024, s’élève à 584 000 euros et permeƩra de financer les dépenses de foncƟonnement
inhérentes à la collecƟvité (énergie des bâƟments communaux, entreƟen et foncƟonnement
des véhicules, neƩoyage des bâƟments et entreƟen des voiries et des bâƟments).
3. DotaƟon de compensaƟon de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
CeƩe dotaƟon a été instaurée en 2011 pour compenser le manque à gagner des collecƟvités
résultant de la suppression de la taxe professionnelle.
Son montant devrait rester sensiblement idenƟque par rapport aux années précédentes, soit
332 578 euros.
4. CompensaƟon des valeurs locaƟves
Depuis le 1er janvier 2017, chaque local professionnel entrant dans le champ de la révision des
valeurs locaƟves des locaux professionnels (RVLLP) dispose d'une nouvelle valeur locaƟve
révisée qui est égale au produit de sa surface pondérée par le tarif au m2 de la catégorie du
local dans son secteur d'évaluaƟon, éventuellement ajustée d'un coefficient de localisaƟon.
Le montant esƟmé pour 2024 est de 135 000 euros. 7
Les autres produits de gesƟon courante
Les autres produits de gesƟon courante comprennent majoritairement les revenus des loyers,
dont la commune percevra en année pleine les locaƟons de l’InsƟtut de FormaƟon en Soins
Infirmiers (IFSI) pour 67 390 euros et de l’InspecƟon Académique (10 000 euros), qui a
déménagé dans les locaux de l’école du Bungert en juin 2023.
Les produits spécifiques (77)
Ce chapitre enregistre les indemnités d’assurance à la suite de la survenance d’un sinistre et
les mandats annulés sur exercice antérieur.
Aucune inscripƟon n’a été effectuée à ce stade.
Reprises sur provisions (78)
Une enveloppe de 5 000 euros a été prévue en cas de reprises sur provisions à effectuer.
2. Les dépenses
Les dépenses réelles de foncƟonnement sont stables par rapport au Budget PrimiƟf 2023 et
prévues à hauteur de 7,9 M€ au Budget PrimiƟf 2024.
Chapitres (en €) Budget primitif 2023 Budget primitif 2024 Evolution BP 2023/BP 2024 % évolution
Charges à caractère général (011) 2 902 000,00 € 2 958 251,00 € 56 251,00 € 1,94%
Charges de personnel (012) 3 635 000,00 € 3 725 740,00 € 90 740,00 € 2,50%
Atténuations de produits (014) 91 000,00 € 90 000,00 € -1 000,00 € -1,10%
Autres charges de gestion courante (65) 1 180 000,00 € 1 045 908,00 € -134 092,00 € -11,36%
Charges financières (66) 125 000,00 € 106 258,13 € -18 741,87 € -14,99%
Charges spécifiques (67) 15 000,00 € 10 000,00 € -5 000,00 € -33,33%
Dotations aux provisions (68) 10 000,00 € 5 000,00 € -5 000,00 € -50,00%
Dépenses imprévues (022) 200 000,00 € 0,00 € -200 000,00 € -100,00%
TOTAL DES DEPENSES REELLES 8 158 000,00 € 7 941 157,13 € -11 842,87 € -0,15%
Opérations d'ordre 620 000,00 € 555 000,00 € -65 000,00 € -10,48%
Virement à la section d'investissement 1 423 000,00 € 2 630 089,87 € 1 207 089,87 € 84,83%
TOTAL 10 201 000,00 € 11 126 247,00 € 925 247,00 € 9% 8
Charges à caractère général (011)
Ce chapitre observe une hausse prévisionnelle de 1,94 % pour les raisons suivantes :
- hausse de l’assurance « dommages aux biens » pour le parc immobilier de la
collecƟvité. Comme beaucoup d’autres enƟtés publiques, la Ville rencontre des
problèmes assuranƟels engendrés par les différents aléas climaƟques survenus
dernièrement, mais en raison également de la survenance des mouvements sociaux
durant l’été 2023, 96 000 euros pour 2024 contre 15 600 euros en 2023,
- règlement des factures d’énergie du mois de décembre 2023 sur l’exercice 2024, dont
le coût reste élevé,
- programmaƟon de mise aux normes des bâƟments communaux.
Les charges de personnel (012)
Les charges de personnel seront en légère hausse de 2,5 % pour l’exercice 2024, notamment
en raison :
- de l’augmentaƟon de 5 points d’indice à compter du 1er janvier 2024 : 25 000 euros,
- du recrutement ponctuel d’agents contractuels pour la campagne de recensement
2024 : 30 000 euros (subvenƟonné à hauteur de 15 000 euros par l’INSEE),
- de l’aƩribuƟon de la prime pouvoir d’achat : 36 000 euros ,
- de l’effet en année pleine de la hausse de 1,5 % du point d’indice appliquée le 1er juillet
2023 et de la revalorisaƟon du régime indemnitaire des agents : 24 000 euros,
- du recrutement d’un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) : 36 000 euros.
Les aƩénuaƟons de produits (014)
Le prélèvement au Ɵtre du Fonds de PéréquaƟon des Ressources Communales (FPIC) devrait
être stable pour 2024, soit une inscripƟon de 90 000 euros.
Il est à noter que 52 374 € sont pris en charge par la CCTC chaque année dans le cadre du pacte fiscal et financier.
Les autres charges de gesƟon courante (65)
o Les subvenƟons versées aux associaƟons à hauteur de 637 794 euros permeƩront de
soutenir les acteurs associaƟfs locaux, dont fait parƟe le Centre Socioculturel du pays
de Thann (CSC). 9
o Les contribuƟons aux organismes de regroupement ; 11 500 euros pour le Syndicat
Mixte de la Thur Amont et 10 500 euros pour le Parc Naturel Régional des Ballons des
Vosges,
o La subvenƟon versée par la commune au Centre Communal d’AcƟon Sociale (CCAS),
nécessaire à l’équilibre de son budget, esƟmée à 210 000 euros,
o Les indemnités, frais de missions et de formaƟon des élus prévus à hauteur de
155 800 euros au BP 2024,
o La contribuƟon au Service d’Incendie et de Secours, dont le montant s’établit à
272 688,59 euros pour 2024, est maintenant versée directement par la Communauté
de Communes Thann-Cernay, d’où la baisse de -13,06 % envisagée sur ce chapitre.
Les charges financières (66)
L’enveloppe de 106 258,13 euros, correspondant aux frais financiers, intègre les
remboursements des intérêts des emprunts (en cours et lors de la mobilisaƟon de la ligne de
trésorerie), les écritures de raƩachement des intérêts courus non échus (ICNE) et les frais
financiers liés au déblocage d’emprunts.
Une baisse sera observée puisque la collecƟvité n’a pas contracté d’emprunt en 2023 et ne
prévoit pas d’en réaliser sur l’exercice 2024, donc mécaniquement le volume d’intérêts
diminue.
Les charges spécifiques (67)
Les charges spécifiques permeƩent de mandater les annulaƟons de Ɵtres sur les exercices
antérieurs, c’est pourquoi une somme de 10 000 euros est prévue en cas de besoin.
DotaƟons aux provisions (68)
Une enveloppe de 5 000 euros a été prévue en cas de survenance d’un risque à provisionner.
Les dépenses imprévues (022)
Ce chapitre n’existe plus dans la nomenclature budgétaire et comptable M57, d’où une
inscripƟon nulle par rapport au BP 2023. 10
III. La secƟon d’invesƟssement
Les dépenses et les receƩes s’équilibrent à 4 871 804 euros.
1. Les receƩes
Les receƩes réelles d’invesƟssement aƩendues sur l’exercice comptable 2024 s’élèvent à
1 636 714,13 euros et se réparƟssent ainsi :
Recettes d'investissement BP 2023 BP 2024 Evolution BP 2023/BP 2024 % d'évolution
Subventions reçues nouvelles 693 846,80 € 352 728,00 € -341 118,80 € -49,2%
FCTVA et taxe d'aménagement 600 064,73 € 429 999,74 € -170 064,99 € -28,3%
Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € -
Restes à réaliser 920 806,48 € 672 022,08 € -248 784,40 € -27,0%
Excédent de fonctionnement
capitalisé (1068) 161 935,27 € 179 964,31 € 18 029,04 € 11,1%
Produits des cessions 113 000,00 € 0,00 € -113 000,00 € -100,0%
Opérations pour compte de tiers 4 346,72 € 0,00 € -4 346,72 € -100,0%
Recettes réelles 2 494 000,00 € 1 636 714,13 € -857 285,87 € -34,4%
Opérations d'ordre 685 000,00 € 605 000,00 € -80 000,00 € -11,7%
Virement de la section de
fonctionnement 1 423 000,00 € 2 630 089,87 € 1 207 089,87 € 84,8%
TOTAL 4 602 000,00 € 4 871 804,00 € 269 804,00 € 5,9%
Les subvenƟons d’invesƟssement reportées et nouvelles
Elles représentent 1 024 750 euros, dont 672 022,08 euros en report.
La réalisaƟon de celles-ci suit le rythme de réalisaƟon des projets d’invesƟssement.
Le Fonds de CompensaƟon de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)
Le FCTVA est une dotaƟon qui est calculée sur les dépenses d’invesƟssement éligibles de
l’année précédente, dont le taux est de 16,404 %.
Une baisse de -30% sera observée sur 2024 car moins de dépenses d’invesƟssement ont été
réalisées sur 2023 par rapport à 2022.
Taxe d’aménagement
La commune perçoit une parƟe de cet impôt qui est payé par les contribuables à la suite d’une
demande d’autorisaƟon d’urbanisme (permis de construire par exemple).
Le montant esƟmé pour 2024 est de 30 000 euros. 11
Emprunts et deƩes assimilées
Une enveloppe annuelle de 2 000 euros est prévue pour les cauƟons reçues au Ɵtre des
locaƟons immobilières (somme idenƟque en dépense).
L’excédent de foncƟonnement capitalisé
Il correspond à l’excédent dégagé lors de l’exercice budgétaire 2023, déducƟon faite des
reports de crédits et permet de couvrir le besoin de financement de la secƟon
d’invesƟssement.
Pour 2024, son montant est de 179 964,31 euros.
2. Les dépenses
Les dépenses réelles d’invesƟssement s’élèvent à 4 351 146,07 euros pour l’exercice 2024.
Dépenses d'investissement BP 2023 BP 2024 Evolution BP 2023/BP 2024 % d'évolution
Subventions d'équipement versées 15 000,00 € 79 765,00 € 64 765,00 € 431,8%
Immobilisations corporelles 232 090,36 € 1 142 673,00 € 910 582,64 € 392,3%
Immobilisations incorporelles 47 017,20 € 297 108,00 € 250 090,80 € 531,9%
Immobilisations en cours 2 126 745,57 € 1 672 871,61 € -453 873,96 € -21,3%
Dotations 0,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € -
Emprunts et dettes assimilées 738 000,00 € 711 300,00 € -26 700,00 € -3,6%
Dépenses imprévues 218 180,78 € 0,00 € -218 180,78 € -100,0%
Restes à réaliser 518 922,53 € 437 428,46 € -81 494,07 € -15,7%
Opérations pour compte de tiers 224,34 € 0,00 € -224,34 € -100,0%
Dépenses réelles 3 896 180,78 € 4 351 146,07 € 454 965,29 € 11,7%
Opérations d'ordre 142 000,00 € 106 100,00 € -35 900,00 € -25,3%
Déficit reporté 563 819,22 € 414 557,93 € -149 261,29 € -26,5%
TOTAL 4 602 000,00 € 4 871 804,00 € 269 804,00 € 5,9%
Les dépenses réelles d’invesƟssement nouvelles (hors restes à réaliser) prévues au BP 2024 se
décomposent ainsi :
SubvenƟons d’équipement versées : ce compte rassemble les subvenƟons versées
pour le financement d’équipements suivants :
o souƟen à l’opéraƟon de ravalement des façades : une enveloppe annuelle de
15 000 euros est prévue au BP 2024,
o Programme d’OpéraƟon Programmée pour l’AmélioraƟon de l’Habitat et
Renouvellement Urbain (OPAH-RU) ; 50 000 euros d’aide aux travaux sont
prévus ceƩe année. 12
ImmobilisaƟons corporelles : les travaux réalisés sur les bâƟments scolaires,
administraƟfs, culturels et les acquisiƟons de mobilier et/ou matériel sont
comptabilisés sur ce compte. Pour le budget primiƟf 2024, les principaux
invesƟssements sont les suivants :
o enfouissement de la fibre rue du Floridor : 60 000 euros,
o acquisiƟon d’un véhicule plateau et d’une benne à déchets verts : 60 000 euros,
o travaux courant de voirie : 250 000 euros,
o végétalisaƟon du cimeƟère : 50 000 euros,
o renouvellement des poteaux d’incendie : 30 000 euros,
o travaux sur les bâƟments publics et la Collégiale : 37 200 euros,
o aménagement de la ludothèque au KaƩenbach : 20 000 euros,
o installaƟon d’un système « anƟ-agression » à l’accueil de la mairie : 23 000 euros,
o réaménagement de la place de la 5e DB : 20 000 euros,
o extension des caméras de vidéosurveillance : 15 000 euros.
ImmobilisaƟons incorporelles : les frais d’études et droits de licences pour les logiciels
sont comptabilisés sur ce compte. L’enveloppe prévisionnelle 2024 permeƩra d’établir
les études suivantes :
o restauraƟon de l’Engelbourg et de la Collégiale : 117 500 euros,
o plan de sauvegarde et de mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables
(SPR) : 25 000 euros,
o mise en place de la gesƟon électronique des documents (GED) : 25 000 euros,
o rénovaƟon de l’école de musique : 30 000 euros,
o désimperméabilisaƟon de la cour d’école du Bungert : 36 000 euros. 13
ImmobilisaƟons en cours : ce chapitre comptabilise les crédits pour la réalisaƟon des
travaux en cours suivants :
o travaux de voirie comprenant principalement l’aménagement de la rue Malraux, du
parking du Relais Culturel, l’avenue Pasteur et la rue Dungler : 1 ,3M€ ,
o rénovaƟon de l’épicerie sociale : 140 000 euros,
o changement des fenêtres et de la chaufferie au CSC : 98 000 euros,
o aménagement du canal usinier : 50 000 euros.
Emprunts et deƩes assimilées : ce chapitre comprend :
o le remboursement du capital de la deƩe pour 709 300 euros, qui est en
diminuƟon par rapport à 2023 car la collecƟvité n’a pas eu recours à l’emprunt
en 2023 et certains prêts arrivent à échéance,
o une enveloppe annuelle de 2 000 euros est prévue pour les cauƟons reçues au
Ɵtre des locaƟons immobilières (somme idenƟque en receƩes).
DotaƟons
Une enveloppe de 10 000 euros est prévue par précauƟon en cas de remboursement éventuel
d’une taxe d’aménagement perçue, à la suite de l’annulaƟon d’une autorisaƟon d’urbanisme. epf alsace”
} ÉTAGLISSEMENT
PUBLIC FONCIER
Convention de mise à disposition Commune de THANN - EPF d’Alsace 1/5
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIEN
pour usage ou occupation par la collectivité
34 rue des Cigognes - THANN
ENTRE :
L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ALSACE (EPF d’Alsace), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est à STRASBOURG (67000), 3 rue Gustave Adolphe Hirn, identifié au SIREN sous le numéro 507 679 033 ;
Représenté par M. Benoît GAUGLER, Directeur, nommé auxdites fonctions par une délibération du Conseil d’administration du 17 décembre 2014, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes conformément à l’article L. 324-6 du Code de l’urbanisme et d’une délibération du Conseil d’administration en date du 15 mai 2024.
Désigné ci-après par « L’EPF D’ALSACE »
ET :
La Commune de THANN (68800), ayant son siège en la Mairie de THANN située 9 place Joffre, identifiée au SIREN sous le numéro 216 803 346 ;
Représentée par Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire de la commune de THANN (68800), spécialement autorisé à l'effet des présentes en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 27 mars 2024 (annexe 2).
Désignée ci-après par « LA COLLECTIVITE »
EXPOSE
I – Adhésion
La commune de THANN, membre de la Communauté de communes de THANN-CERNAY, adhérente à l’EPF d’Alsace depuis le 19 décembre 2022.
II – Demande d’intervention
Il est rappelé qu’aux termes d’un courrier, Monsieur le Maire a sollicité l’intervention de l’EPF d’Alsace pour acquérir et porter le bien ci-dessous désigné, dans le but de poursuivre, par une maîtrise foncière publique et dans l’intérêt général, le projet urbain visant à mettre en valeur les anciens remparts de la ville et préserver le patrimoine urbain.
III – Signature de la convention de portage initiale
Après y avoir été respectivement autorisés par une délibération en date du 27 mars 2024 pour la collectivité et en date du 15 mai 2024 pour l’EPF d’Alsace, les parties ont conclu le une convention de portage foncier pour une durée initiale de DIX (10) ans. Cette durée pouvant être prorogée exceptionnellement. Convention de mise à disposition Commune de THANN - EPF d’Alsace 2/5
Il est rappelé que pendant toute la durée de la convention de portage, le bien ci-dessous restera la propriété exclusive de l'EPF d’Alsace. C’est à l’issue de la convention de portage foncier que le bien sera rétrocédé en pleine propriété à la collectivité qui s'engage à le racheter avant son affectation à son usage définitif et ce dans les conditions prévues dans ladite convention de portage et dans le règlement intérieur de l’EPF d’Alsace.
Ceci exposé, il est passé à la convention de mise à disposition pour usage ou occupation,
ARTICLE 1 : OBJET - DESIGNATION
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition pour usage ou occupation au profit de la collectivité, du bien ci-dessous désigné appartenant à l’EPF d’Alsace.
DESIGNATION
A THANN, (68800), 34 rue des Cigognes
Consistant en une maison à usage d’habitation et dépendance
Figurant au cadastre :
Section N° Lieudit - Adresse Nature Zonage Surface ha a ca
7 6 34 rue des Cigognes Sol UA 00 00 84 Superficie totale 0,84 are
ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES
Prise de possession et jouissance gratuite
L’EPF d’Alsace autorise la collectivité à prendre possession du bien objet des présentes, mis à sa disposition gratuitement et immédiatement pendant la durée de la présente convention.
Autorisations diverses
La collectivité est autorisée sous son contrôle et sa responsabilité :
- à faire usage du bien directement ou par des tiers (occupation, mise à disposition dans le respect de l’article L. 221-2 du Code de l’urbanisme) ;
- à procéder à toutes recherches et études nécessaires à la réalisation de son projet d’aménagement définitif, notamment légales et réglementaires pouvant affecter la
destination du bien (charges, servitudes, pollutions, protection par les Bâtiments de France, recherches archéologiques et géotechniques…) ;
- à déposer toute autorisation droit du sol (déclaration préalable, permis de démolir, d’aménager ou de construire) et/ou à instruire toute procédure légale et réglementaire.
Obligations diverses
La collectivité s’engage :
à assurer à ses frais la mise en sécurité, le gardiennage et l’entretien du bien. à ne pas réaliser de travaux sur le bien ; si des travaux s’avéraient nécessaires
(rénovation, réhabilitation, démolition), une convention de mise à disposition du bien pour travaux pourrait alors être conclue avec l’EPF d’Alsace,
à, seulement en cas d’extrême urgence ou de péril imminent, procéder aux mesures
conservatoires indispensables en vue de faire cesser l’urgence et/ou le péril (en pareil cas, la collectivité en avisera immédiatement l’EPF d’Alsace). Convention de mise à disposition Commune de THANN - EPF d’Alsace 3/5
ARTICLE 3 : GESTION DU BIEN
La collectivité est autorisée à mettre à disposition le bien au profit d’un tiers, sous la forme d’une convention d’occupation précaire dont elle aura exclusivement la gestion. La collectivité aura la charge exclusive et sous sa seule responsabilité de faire signer tous documents associés (état des lieux, convention d’occupation précaire…). Dans ce cas, la collectivité encaissera directement les indemnités d’occupation éventuellement dues.
Il est expressément interdit à la collectivité de conclure des contrats ouvrant, pour l’occupant, à un quelconque droit de préemption. La collectivité n’est pas autorisée à conclure des baux sauf accord préalable et exprès de l’EPF d’Alsace.
L’EPF d’Alsace pourra, si la collectivité le souhaite, apporter son aide pour la rédaction d’une convention d’occupation précaire.
Ces attributions seront exercées par la collectivité dans les cadres légaux et réglementaires auxquels sont soumises les collectivités territoriales.
La collectivité s’engage au respect des obligations légales et réglementaires en matière de changement de destination du bien, d’accueil du public et lors de manifestations publiques dans les lieux mis à disposition (agrément de salles, commission de sécurité, présence d’extincteurs ou bornes incendie…) et en informera préalablement le propriétaire.
ARTICLE 4 : FRAIS
Les frais induits par l'ensemble de la gestion définie ci-dessus, seront entièrement pris en charge par la collectivité.
Les dépenses et recettes éventuelles de l’exercice en cours et des précédents, ou pouvant être mises légalement à la charge du propriétaire pendant la durée du portage, restent soumises à apurement entre la collectivité et l’EPF d’Alsace, par le biais du bilan annuel de gestion établi par ce dernier.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
L’EPF d’Alsace souscrit pendant toute la durée de portage du bien une assurance en tant que propriétaire non occupant, limitée à la responsabilité civile si le bien est voué à la démolition ou à une garantie « dommages aux biens » si des travaux de réhabilitation sont prévus.
Pendant toute la durée de la présente convention, la collectivité veillera dans le cadre de la gestion du bien, notamment en tant que gardien et usager des lieux, à se garantir par contrat d'assurance au titre de l'ensemble des risques susceptibles de naître de son occupation, y compris contre les recours des voisins ou des tiers et sa propre responsabilité civile.
Elle veillera sous son contrôle et sa responsabilité, à ce que les tiers autorisés par elle, soient garantis par contrat d’assurance, notamment au titre de l’usage du bien, y compris : - à solliciter annuellement auprès des sous-occupants, une attestation d’assurance couvrant leur responsabilité civile et les risques « locatifs » ;
- les risques encourus par les personnes accueillies dans les lieux ;
et d’une manière générale contre tout risque pouvant résulter de la mise à disposition.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS - GARANTIE DE LA COLLECTIVITE
Pendant toute la durée de la présente convention, la collectivité s'engage à prévenir immédiatement l’EPF d’Alsace de toutes dégradations, de tous incidents ou accidents survenus du fait des travaux exécutés. Convention de mise à disposition Commune de THANN - EPF d’Alsace 4/5
La collectivité s’engage à informer préalablement le propriétaire de toute occupation par elle-même ou par un tiers, à titre gratuit ou onéreux.
ARTICLE 7 : DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS
L’EPF d’Alsace rappelle à la collectivité qu’il existe des réglementations spécifiques en matière de : - risques dus à l'amiante, notamment pour la protection des occupants, l'emploi et la protection des travailleurs contre les risques d'inhalation de poussières d'amiante, de recherche de tous matériaux contenant de l'amiante lors de l'exécution de travaux et à l’issue,
- risques inhérents à la présence de revêtements contenant du plomb, notamment dégradé, pour la protection des personnes occupantes et des professionnels en charge des travaux, - habilitation des entreprises à effectuer les travaux relatifs à l’amiante et au plomb, - protection de l'environnement, en ce qui concerne les informations à fournir sur les déchets générateurs de nuisance, leur récupération et leur élimination ou stockage.
Préalablement à l’acquisition du bien objet des présentes, le vendeur a fait établir un dossier de diagnostic technique par (nom et adresse du diagnostiqueur). La collectivité déclare avoir eu connaissance des conclusions de ces diagnostics préalablement à ce jour.
Ces conclusions sont littéralement reportées ci-dessous pour mémoire :
Amiante Reportez les conclusions dans cette case
Si bien non concerné par cette réglementation, indiquer « Bien non concerné par la réglementation »
Plomb Reportez les conclusions dans cette case
Si bien non concerné par cette réglementation, indiquer « Bien non concerné par la réglementation »
Électricité Reportez les conclusions dans cette case
Si bien non concerné par cette réglementation, indiquer « Bien non concerné par la réglementation »
Gaz Reportez les conclusions dans cette case
Si bien non concerné par cette réglementation, indiquer « Bien non concerné par la réglementation »
Diagnostic de
Performance
Energétique
Reportez les conclusions dans cette case
Si bien non concerné par cette réglementation, indiquer « Bien non concerné par la réglementation »
Etat des
risques et
pollutions
Reprendre ici les principales informations de l’ERP
La collectivité s’oblige à communiquer préalablement ces diagnostics et leurs conclusions à tous les occupants éventuels ainsi que le personnel municipal concerné et de manière générale, toute personne autorisée par elle à pénétrer dans ledit bien.
La collectivité déclare dispenser le propriétaire des obligations d’information résultant de l’application de l’article L.125-5 du Code de l’environnement, portant sur les risques naturels prévisibles et les risques technologiques auxquels la collectivité est exposée sur tout ou partie de son territoire, ces informations étant connues et disponibles en mairie. Le propriétaire déclare aux présentes, n’avoir perçu aucune indemnité en réparation d’un dommage résultant d’un état de Convention de mise à disposition Commune de THANN - EPF d’Alsace 5/5
catastrophe naturelle ou technologique pour le bien mis à disposition.
ARTICLE 8 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter du jour où l’EPF d’Alsace sera effectivement devenu propriétaire du bien pour une durée de DIX (10) ans, soit pour une durée égale à la durée de convention de portage foncier ci-dessus visée au paragraphe « EXPOSE ». Si la durée de la convention de portage foncier est prorogée, cette prorogation vaudra également prorogation de la présente convention pour la même durée.
Si l’EPF d’Alsace ne devient pas propriétaire pour quelque raison que ce soit, la présente convention n’aura aucun effet et sera sans objet.
Fait à STRASBOURG en deux exemplaires originaux, le
Monsieur Benoît GAUGLER Monsieur Guilbert STOECKEL
Directeur de l’EPF d’Alsace Maire de THANN de able
S 5
Thann,
Ville 7 68 ,
_ DE ST Ce 7 100
Delatronchette, le Président de son Directoire,
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Avenant n° 2
au bail emphytéotique administratif
et n° 3 à la convention non détachable
signés le 27 octobre 2005
Entre
La Ville de Thann,
ayant son siège en l’hôtel de Ville de Thann 9, place Joffre 68800 Thann,
représentée par son Maire,
spécialement autorisé à l’effet des présentes aux termes d’une délibération du Conseil municipal en date du 27 mars 2024, télétransmise à la préfecture le … mars 2024, affichée en mairie le … mars 2024, et annexée au présent avenant,
ci-après désignée sous le vocable « Le Bailleur » ou « La Ville »
D’une part
Et
La SCI « Gendarmerie du Pays de Thann », société civile immobilière au capital de 100 euros,
dont le siège social est 6, avenue Gourgaud 75017 Paris,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 453 162 174,
représentée par sa gérante, la Soderec, société anonyme au capital de 408 000 euros, dont le siège social est 6, avenue Gourgaud 75017 Paris,
elle-même représentée par Philippe Delatronchette, le Président de son Directoire,
ci-après désignée sous le vocable « Le Preneur » ou « la SCI »
D’autre part
Exposé
Par bail emphytéotique administratif et convention non détachable de ce bail signés le 27 octobre 2005, la Ville de Thann a mis à disposition de la SCI « Gendarmerie du Pays de Thann » un terrain désigné à l’article 2 dudit bail, à charge pour la SCI de construire une caserne de gendarmerie destinée à être louée à la Ville de Thann pour toute la durée de ces contrats.
Dans le cadre de l’avenant n° 1 audit bail emphytéotique et de l’avenant n° 2 à la convention non détachable, signés le 12 février 2007 à l’issue de la période de construction des ouvrages, les parties sont convenues que le bail emphytéotique administratif et sa convention non détachable prendraient fin le 30 novembre 2026, au terme d’une période de 20 ans à compter de la mise à disposition des locaux construits, intervenue le 1 er décembre 2006.
La désignation cadastrale des biens loués est la suivante : _ prendra fin
00, 702, 705, 706,
27
708, 710, 712
a sensiblement >
de vingt
Co 027.
|, autres que
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section n° 44, parcelles n° 348, 700, 702, 705, 706, 708, 710, 712
superficie totale : 10 512 m²
Le loyer versé par la Ville à la SCI, révisé par référence à l’indice Insee du coût de la construction (ICC) conformément aux stipulations de l’article 24 de la convention non détachable, a sensiblement augmenté du fait de l’évolution de cet indice, singulièrement au cours des années 2022 et 2023.
Dans le même temps, le sous-loyer perçu par la Ville, lequel lui est payé par l’État (Gendarmerie Nationale), n’a que très peu évolué, ce qui engendre une différence croissante à la charge de la Ville.
La Ville a sollicité la SCI afin d’envisager une réduction significative du loyer payé par elle à la SCI, ainsi qu’une limitation de l’évolution du loyer pour l’avenir.
Les parties se sont rapprochées et ont décidé de prolonger la durée de leurs conventions, et de modifier le montant du loyer dû au titre de la convention non détachable, ainsi que la clause de révision dudit loyer.
Elles sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 – Durée du bail emphytéotique administratif et de sa convention non détachable
1-1 L’article 8 du bail emphytéotique administratif est remplacé par :
« Le présent bail emphytéotique prend effet à compter de sa signature par les deux parties, soit le 27 octobre 2005.
Il est consenti et accepté pour une durée ferme de vingt-et-une (21) années et un (1) mois consécutifs, augmentée de la durée de la construction des ouvrages.
La durée de 21 ans et 1 mois a débuté le 1 er décembre 2006.
Le présent bail prendra fin le 31 décembre 2027. »
1-2 L’article 13 de la convention non détachable du bail emphytéotique est remplacé par :
« La location de l’ensemble immobilier est consentie au Bailleur pour une durée ferme de vingt-et-une (21) années et un (1) mois consécutifs à compter du 1 er décembre 2006, prenant fin le 31 décembre 2027. »
1-3 L’article 23.2 de la convention non détachable du bail emphytéotique est remplacé par :
« La durée de la location est établie pour une période ferme de vingt-et-une (21) années et un (1) mois consécutifs à compter du 1 er décembre 2006, prenant fin le 31 décembre 2027. »
ARTICLE 2 – Montant du loyer
A compter du 1 er avril 2024, l’article 24.1 de la convention non détachable du bail emphytéotique est remplacé par :
« Le montant trimestriel du loyer dû par le Bailleur au Preneur s’élève à 115 000 euros (cent quinze mille euros. »
ARTICLE 3 – Evolution du loyer
A compter du 1 er avril 2024, l’article 24.2 de la convention non détachable du bail emphytéotique est remplacé par :
« Le loyer, dont le montant est fixé à l’article 24.1, est fixe jusqu’au terme de la convention. »
ARTICLE 4
Toutes les autres stipulations du bail emphytéotique et de sa convention non détachable, autres que celles modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées. au 1
1icipal autorisant la signature
: ité nécessaires
seil municipal 4 de légalité
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ARTICLE 5
Le présent avenant prend effet au 1 er avril 2024.
La Ville s’engage irrévocablement à procéder à toutes les formalités nécessaires à sa validité et à lui conférer un caractère exécutoire. Elle justifiera, dès leur réalisation, de la transmission en sous- préfecture :
de la délibération du conseil municipal autorisant la signature du présent avenant ;
du présent avenant signé.
Elle effectuera toutes formalités de publicité nécessaires, et en justifiera.
ARTICLE 6
Le présent acte est conclu en la forme administrative. Une expédition en sera publiée par la Ville de Thann au livre foncier, ce dont elle justifiera.
Dont acte, sur 3 pages
Fait à Thann, le ……………………. 2024
Et après lecture faite, les parties ont signé le présent acte
Pour la Ville de Thann Pour la SCI « Gendarmerie du Pays de Thann »
Annexe : délibération du Conseil municipal du 27 mars 2024 transmise au contrôle de légalité Le THANN
CERNAY COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION
DES CHARGES TRANSFEREES
(CLECT)
RAPPORT
12 Mars 2024
Transfert de l'Espace Grün à Cernay
Évaluation des charges nettes rétrocédées à la
Ville de Cernay Sous la présidence de Monsieur Marc ROGER, Vice-Président en charge des Finances
Pour la commune d’Aspach-le-Bas :
e Monsieur Maurice LEMBLE
Pour la commune d'Aspach-Michelbach :
Pour la commune de Bitschwiller-les-Thann :
Pour la commune de Bourbach-le-Bas :
Pour la commune de Bourbach-le-Haut :
Pour la commune de Cernay :
e Madame Catherine OSWALD
Pour la commune de Leimbach :
Pour la commune de Rammersmatt :
Pour la commune de Roderen :
e Monsieur Eric SOENEN
Pour la commune de Schweighouse-près-Thann :
e Madame Marie-Paule MORIN
Pour la commune de Steinbach :
e Monsieur Marc ROGER
Pour la commune de Thann :
e Monsieur Gilles Thiebaut
Pour la commune de Uffholtz :
e Monsieur Rémi DUCHENE
Pour la commune de Vieux-Thann :
e Monsieur Bernard FAURE
Pour la commune de Wattwiller :
e Monsieur Matthieu ERMEL
Pour la commune de Willer-sur-Thur :
e Monsieur Jean-Luc MARTINI
Etaient présents sans voix délibérative :
Monsieur Marius Walczak, Commune d'Aspach-le-Bas, suppléant
Monsieur LARMENIER Fabien, Directeur Général des Services
Monsieur REITH Paul, Responsable du Service Finances
Transfert de l'Espace Grün — Rapport de la CLECT — 12 mars 2024 Introduction
Lors du Conseil de Communauté du 24 septembre 2016, la Communauté de Communes de Thann- Cernay (CCTC) s'est engagée dans une démarche d'évolution du champ de compétence statutaire relatif à la culture dans deux domaines : les lieux de diffusion culturelle structurants et l'enseignement artistique spécialisé.
Cette délibération s'est inscrite dans la continuité du Projet de développement culturel de la lecture (médiathèques), de l'histoire et de la mémoire (abri mémoire), de l'enseignement artistique (EATC) et du spectacle vivant et cinéma (ECTC).
Ce projet s’est traduit en fin d'année 2017 par la fusion des écoles de musique devenues Ecole Artistique Thann-Cernay puis des associations de gestion de l'Espace Grün et du Relais Culturel devenus ECTC.
Les ECTC avaient pour objectifs de contribuer au rayonnement culturel du territoire en matière de spectacles vivants et cinéma par :
e une programmation pluridisciplinaire dans les salles et hors les murs ;
e un soutien aux compagnies locales professionnelles et amateurs ;
e une sensibilisation des jeunes publics (médiation en milieu scolaire) ;
e la préservation de la dynamique bénévole des 2 associations de soutien.
Après 6 ans de fonctionnement, force est de constater que les objectifs initiaux n'ont pas été atteints et qu'ils ont souvent été remis en cause par crises successives (modes de gestion, gouvernance, financement, direction, programmations culturelles).
De plus, s'agissant des ECTC, l'Espace Grün a la particularité d'être, en plus d'une salle de spectacles et cinéma, un lieu d'animations locales associatives aux activités variées (bar du marché, conférence des ainés, mariages, cérémonies diverses, assemblées générales, ..).
Une part importante d'occupation de l'Espace Grün, grâce à sa salle modulable pensée dès l'origine comme une salle des “fêtes”, est consacrée à ces activités. La Ville de Cernay en fait une priorité pour la vie locale.
Ces activités ne relèvent pas de la compétence de la CCTC pourtant gestionnaire de l'Espace Grün. Aussi, par une délibération du 16 décembre 2023, l'intérêt communautaire a été modifié afin de ne plus inclure l'Espace Grün dans les équipements culturels gérés par la CCTC et de permettre à la Ville de Cernay de reprendre la gestion de ce bâtiment.
Suite à cette délibération, la CLECT doit se réunir afin de fixer le montant des charges qui seront transférées de la CCTC vers la Ville de Cernay afin d'assurer la neutralité budgétaire du transfert de compétence, via l'attribution de compensation.
Transfert de l'Espace Grün — Rapport de la CLECT - 12 mars 2024 3 1. Rôle de la CLECT et Méthode d'évaluation des charges
transférées
Rôle de la CLECT
La CLECT a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de
compétences entre les communes et la Communauté de Communes. Si elle ne détermine pas
directement les attributions de compensation, qui sont une prérogative du Conseil de Communauté,
son travail contribue à assurer l'équité financière entre les communes et la Communauté en apportant transparence et neutralité dans les données financières.
Il en découle que le présent rapport de la CLECT, ne vise à traiter que les charges transférées à la Ville de Cernay pour la Gestion de l'Espace Grün.
Le travail de la CLECT consiste donc à :
e Évaluer la charge nette liée à l'exploitation de l'Espace Grün,
e Valider le rapport d'évaluation qui sera soumis pour approbation aux communes membres à la majorité qualifiée.
Délais d'évaluation et d'approbation par les communes du Rapport
L'article 1609 nonies C du CGI (septième alinéa du IV) prévoit un délai de 9 mois maximum pour finaliser l'évaluation des charges transférées.
Une fois établi, le rapport de la CLECT est notifié par le Président de la CLECT aux communes membres, et doit faire l’objet d'une approbation à la majorité qualifiée des conseils municipaux dans les conditions fixées au 1° alinéa du Il de l’article L. 52115 du CGCT.
Cet accord doit être exprimé :
e par deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale des communes membres ou bien
e par la moitié au moins des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population.
Les communes disposent d’un délai de trois mois maximum à compter de la notification du
rapport de la CLECT pour l'approuver. A défaut de décision dans le délai imparti, la décision du conseil municipal est réputée défavorable.
Méthodes proposées pour l’évaluation des charges nettes transférées
Période d'évaluation :
Pour l'évaluation des charges liées à l'exploitation de l'Espace Grün, il est proposé de retenir une période d'évaluation :
e de deux ans pour les dépenses et les recettes de fonctionnement ;
e de cinq ans pour les dépenses et les recettes d'investissement.
La période de référence proposée en fonctionnement est constituée des années 2022 et 2023. En effet, en raison de l'épidémie de COVID-19, les exercices 2020 et 2021 ne sont pas révélateurs d'un fonctionnement « normal » de l'équipement et leur prise en compte conduirait à fausser l'évaluation
des charges. L'année 2019, quant à elle, était une année de démarrage de l'EPIC Espaces Culturels.
Transfert de l'Espace Grün — Rapport de la CLECT — 12 mars 2024 4 Méthode d'identification des charges et des produits à transférer :
Conformément à l'article 1609 nonies du Code Général des Impôts, les charges liées à un équipement doivent être évaluées selon la méthode du coût moyen annualisé.
Ces charges comprennent l'ensemble des dépenses concourant à l'exploitation de l'Espace Grün, diminuées des ressources figurant aux Comptes Administratifs des ECTC.
Un suivi analytique permet d'identifier la plupart des dépenses et des recettes affectées spécifiquement
à l'Espace Grün. Les autres dépenses communes sont divisées lors de leur mandatement, à concurrence de moitié pour le Relais Culturel de Thann et l'Espace Grün.
ll. Evaluation des charges nettes de fonctionnement
Charges directement affectées à l'Espace Grün
Sur les années 2022 et 2023, les dépenses de fonctionnement de l'Espace Grün sont évaluées à
partir du Compte Administratif 2022 et des balances provisoires établies par le Trésorier pour l'exercice 2023.
Par ailleurs, la CCTC impute les dépenses et les recettes sur différents services au moment de leur mandatement ou de leur titrement. Ceci permet d'identifier directement les dépenses et les recettes liées à l'exploitation de l'Espace Grün et aux activités de spectacle s'y déroulant.
Pour les exercices 2022 et 2023, les dépenses et les recettes, par chapitres, se décomposent comme suit :
Dépenses de fonctionnement :
Dépenses par Chapitres CA 2022 CA 2023 Moyenne
011 - Charges à caractère général 273 384,39 252 908,93 263 146,66
012 - Charges de personnel 291 129,62 276 682,31 283 905,97
042 - Dotation aux amortissements 24 241,66 12 065,08 18 153,37
65 - Autres charges de gestion courante 6 752,52 4512,99 5 632,76
67 - Charges exceptionnelles 1722,71 600,78 1161,75
Total Général : 597 230,90 546 770,09 572 000,50
Recettes de fonctionnement (hors Subvention d'équilibre du Budget Général) :
TE pan ETS CA 2022. CA 2023 l Moyenne
013 - Atténuations de charges 2 791,03 330,99 1561,01
042 - Amortissement des subventions 23 987,87 9 708,06 16 847,97
70 - Produits des services 73 622,27 88 986,28 81 304,28
74 - Dotations et participations 4758,00 11 765,29 8 261,65
77- Produits exceptionnels 134 361,00 6 828,30 70 594,65
Total Général : 239 520,17 117 618,92 178 569,55
Transfert de l'Espace Grün — Rapport de la CLECT — 12 mars 2024 5 Charges de structure réparties sur l'Espace Grün
Les dépenses de structure sont composées de l'ensemble des dépenses concourant au fonctionnement de l'ensemble des Espaces Culturels : honoraires, frais d’actes et de contentieux, abonnements, accès aux applications, fournitures et charges de personnel des fonctions supports (administration générale, comptabilité et communication).
Elles sont réparties, pour moitié sur l'Espace Grün et pour moitié sur le Relais Culturel de Thann. Elles se décomposent de la manière suivante :
Dépenses de fonctionnement :
A 20
ADM 129 383,82 158 839,95 144 111,89
011 - Charges à caractère général 43 804,56 40 990,56 42 397,56
012 - Charges de personnel 85 161,42 115 883,13 100 522,28
65 - Autres charges de gestion courante 417,84 1 966,26 1192,05
Total Général : 129 383,82 158 839,95 144 111,89
CA 2022 CA 2023 MOULE
Total affecté au Grün (50%) : 64 691,91 79 419,98 72 055,94
Recettes de fonctionnement :
ENS (vire Moyenne
Total affecté au Grün (50%) : 38 463,13
DADM 76 926,25 69 750,51 73 338,38
013 - Atténuations de charges 824,93 202,41 513,67
042 - Amortissement des subventions 43 540,50 39 547,33 41 543,92
70- Produits des services 30 000,00 30 000,00 30 000,00
74- Dotations et participations 2,90 0,77 1,84
77- Produits exceptionnels 2 557,92 - 1278,96
Total Général : 76 926,25 69 750,51 73 338,38
CA 2022 CYR Moyenne
34 875,26 36 669,19
Charges nettes de fonctionnement liées à l'Espace Grün — Synthèse
Le coût net des charges transférées se décompose comme suit :
572 000,50 Total Dépenses : 597 230,90 546 770,09
Total Recettes : 239 520,17 117 618,92 178 569,55
Coût net Espace Grün : 357 710,73 429 151,17 393 430,95
+ +
Dépenses de structures affectées : 64 691,91 79 419,98 72 055,94
Recettes de structure affectées : 38 463,13 34 875,26 36 669,19
Charges de structrures nettes affectées : 26 228,79 44 544,72 35 386,75
Transfert de l'Espace Grün - Rapport de la CLECT — 12 mars 2024 Il. Evaluation des dépenses d'investissement
Pour les exercices 2019 à 2023, les dépenses d'investissement réalisées sur l'Espace Grün se
présentent comme suit :
Chapitres CA 2019 (*) Cyr) CA 2021 (*) CA 2022 Are) Moyenne
21-Immobilisations corporelles 2 291,92 18 720,00 11 902,18 8 204,34 10 279,61
23- Immobilisations en cours 35 884,18 142 157,15 5377,07 61 139,47
Total Général : 2 291,92 35 884,18 160 877,15 11 902,18 13 581,41 44 907,37
{*) Sur les années 2019, 2020 et 2021, les investissements ont été pris en charge sur le Budget Général
Aucune recette d'investissement n'est présente sur ces exercices, hors les subventions du Budget Général.
Transfert de l'Espace Grün — Rapport de la CLECT — 12 mars 2024 7 RELEVE DE DECISION DE LA CLECT
Compte tenu des éléments présentés ci-dessus, la CLECT :
° Fixe, pour les charges de fonctionnement, les années 2022 et 2023 comme période de
référence pour l'évaluation des charges transférées ;
° Fixe, pour les dépenses d'investissement, les années 2019 à 2023 comme période de référence pour l'évaluation des charges transférées ;
e Détermine le montant des charges transférées à 473 725 € tel qu'il ressort des
éléments suivants :
Dépenses liées à l'Espace Grün: 572 000,50
Frais de structure affectés à l'Espace Grün : 72 055,94
Charges transférées : 644 056,44
Recettes liées à l'Espace Grün: 178 569,55
Recettes liées aux Frais de structure affectés : 36 669,19
Recettes transférées : 215 238,74
È me Fonctionnement -Ch FD nettes LEÉLAECS :l 7 817,70
+
Moyenne 2019/2023
Dépenses d'investissement liées à l'Espace Grün : 44 907,37
Total des Charges transférées : 473 725,07
VOTE DU RAPPORT DE LA CLECT
Le présent rapport est soumis au vote des membres présents de la CLECT à la majorité simple.
Le rapport est adopté à l’unanimité par les membres présents de la CLECT.
Transfert de l'Espace Grün — Rapport de la CLECT — 12 mars 2024 8 Tableau des emplois - Conseil Municipal du 27 mars 2024
TC TNC
25/09/2018 Directeur général des services (Emploi fonctionnel) A 35,00 Titulaire 1 P. Chudant Direction générale
Total Directeur général des services 1
09/07/2020 Attaché territorial A 35,00 Titulaire 1 A. Finck Direction générale
28/06/2021 Attaché territorial A 35,00 CDD 1 S. Dolizy technique
29/01/2022 Attaché territorial A 35,00 Titulaire 1 S. Kempf Ressources Humaines
Total attaché territorial 3
25/09/2018 Rédacteur territorial principal de 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 C. Ehret Direction générale
25/09/2018 Rédacteur territorial principal de 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 D. Georges marchés publics-RGPD
25/09/2018 Rédacteur territorial principal de 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 E. Schnebelen Cabinet du Maire
25/09/2018 Rédacteur territorial principal de 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 N. Kuster marchés publics-RGPD
29/01/2022 Rédacteur territorial principal de 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 A. Masson Ressources Humaines
Total rédacteur territorial principal de 1ère classe 5
17/06/2023 Rédacteur territorial principal de 2ème classe B 35,00 CDD 1 A. Bohl finances
26/10/2023 Rédacteur territorial principal de 2ème classe B 35,00 Titulaire 0,8 E. Huentz technique
Total rédacteur territorial principal de 2ème classe 1,8
27/03/2024 rédacteur territorial B 35,00 titulaire 1 M/Lang culture
30/01/2021 Rédacteur territorial B 35,00 Titulaire 1 G. Arnold technique
Total rédacteur territorial 2
22/01/2019 Adjoint administratif territorial ppal 1ère classe C 35,00 Titulaire 0,8 C. Beltzung technique
27/09/2020 Adjoint administratif territorial ppal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 I. Neuburger citoyenneté
15/10/2022 Adjoint administratif territorial ppal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 D. Jecker culture
06/12/2022 Adjoint administratif territorial ppal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 S. Arnold citoyenneté
26/10/2023 Adjoint administratif territorial ppal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 S. Rafa Ehlinger Direction générale
Statut (stagiaire,
titulaire,
contractuel)
ETP
N
o
m
d
e
service
Date de
délibération
portant
création ou
modification
de temps de
Grade Cat.
Durée
hebdo. du
poste en
h/mn
Poste occupé 26/10/2023 Adjoint administratif territorial ppal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 G. Schoen citoyenneté
Total adjoint administratif territorial ppal 1ère classe 5,8
26/09/2019 Adjoint administratif territorial ppal 2ème classe C 35,00 Titulaire 1 C. Engrand citoyenneté
Total adjoint administratif territorial ppal 2ème classe 1
26/10/2023 Adjoint administratif territorial C 35,00 Stagiaire 1 M.Lang culture
26/10/2023 Adjoint administratif territorial C 35,00 stagiaire 1 K. Enderlin finances
25/09/2018 Adjoint administratif territorial C 35,00 CDD 1 L.Réalini technique
25/09/2018 Adjoint administratif territorial C 35,00 Titulaire 1 C. Dobler solidarité
25/09/2018 Adjoint administratif territorial C 35,00 Titulaire 1 C. Kilic communication
25/09/2018 Adjoint administratif territorial C 35,00 Titulaire 1 V. Stempfel citoyenneté
27/09/2020 Adjoint administratif territorial C 35,00 CDD 1 E. Haller citoyenneté
Total adjoint administratif territorial 5
Total filière administrative 24,6
25/09/2018 Ingénieur principal A 35,00 Titulaire 1 M. Caty technique
Total ingénieur principal 1
01/12/2023 Technicien territorial principal 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 D. Pointet maintenance générale
26/10/2023 Technicien territorial principal 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 L. Diffor maintenance générale
Total technicien territorial principal 1ère classe 2
12/12/2019 Technicien territorial B 35,00 Titulaire 1 M. Deljkic maintenance générale
Total technicien territorial 1
25/09/2018 Agent de maîtrise territorial principal C 35,00 Titulaire 1 JB Claude maintenance générale
25/09/2018 Agent de maîtrise territorial principal C 35 Titulaire 1 P. Feltzinger technique
25/09/2018 Agent de maîtrise territorial principal C 35,00 Titulaire 1 D. Synold maintenance générale
25/09/2018 Agent de maîtrise territorial principal C 35,00 Titulaire 1 JL Ehlinger maintenance générale
25/09/2018 Agent de maîtrise territorial principal C 35,00 Titulaire 1 V. Beringer maintenance générale
22/01/2019 Agent de maîtrise territorial principal C 35,00 Titulaire 1 S. Galmiche maintenance générale
22/01/2019 Agent de maîtrise territorial principal C 35,00 Titulaire 1 L. Herida maintenance générale
Total agent de maîtrise territorial principal 7
25/09/2018 Agent de maîtrise territorial C 35,00 CDD 1 P. Thierry maintenance générale
Total agent de maîtrise territorial 1
25/09/2018 Adjoint technique territorial principal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 Yves Bohl maintenance générale
25/09/2018 Adjoint technique territorial principal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 D. Couvet maintenance générale
26/10/2023 Adjoint technique territorial principal 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 F. Hilberer maintenance générale Total adjoint technique territorial principal 1ère classe C 3
25/09/2018 Adjoint technique territorial principal 2ème classe C 35,00 CDD 1 Titaou Mbarek maintenance générale
25/09/2018 Adjoint technique territorial principal 2ème classe C 35,00 Titulaire 1 O. Chrétien maintenance générale
27/09/2020 Adjoint technique territorial principal 2ème classe C 27,58 Titulaire Ircantec 0,79 C. Fellmann éducation
07/03/2023 Adjoint technique territorial principal 2ème classe C 24,00 Titulaire Ircantec 0,69 N. Rzepka éducation
Total adjoint technique territorial principal 2ème classe 3,48
24/02/2024 Adjoint technique territorial C 35,00 1 ASVP police
26/11/2021 Adjoint technique territorial C 35,00 Titulaire 1 M. Bekkouche sport vie associative
23/06/2020 Adjoint technique territorial C 30,00 Stagiaire 0,86 F. Zouache Cabinet du Maire
25/09/2018 Adjoint technique territorial C 35,00 stagiaire 1 Di Michele maintenance générale
25/09/2018 Adjoint technique territorial C 35,00 Titulaire 1 M. Libolt maintenance générale
25/09/2018 Adjoint technique territorial C 35,00 CDD 1 C. Mauel maintenance générale
25/09/2018 Adjoint technique territorial C 35,00 CDD 1 D. Fassel maintenance générale
25/09/2018 Adjoint technique territorial C 35,00 Titulaire 1 J. Jablonski maintenance générale
25/09/2018 Adjoint technique territorial C 35,00 Titulaire 1 J. Klein maintenance générale
26/09/2019 Adjoint technique territorial C 30,00 CDD 0,86 M. Mobachir maintenance générale
25/09/2018 Adjoint technique territorial C 35,00 stagiaire 1 E. Gay maintenance générale
27/09/2020 Adjoint technique territorial C 35,00 Titulaire 1 Q. Arnold maintenance générale
29/01/2022 Adjoint technique territorial C 35,00 CDD 1 Baccara maintenance générale
15/10/2022 Adjoint technique territorial C 35,00 Stagiaire 1 Bernhard Daniel maintenance générale
Total adjoint technique territorial 13,71
Total filière technique 32,19
01/12/2022 Assistant territorial socio-éducatif classe exceptionnelle A 35,00 Titulaire 1 C. Fischer solidarité
1
29/01/2022 Assistant territorial socio-éducatif A 35,00 CDD 1 M. Gouel solidarité
Total Assistant territorial socio-éducatif 1
22/01/2019 Agent territ.spécial. pal 1ère classe écoles matern. C 25,04 Titulaire Ircantec 0,72 C. Lutolf éducation
01/12/2022 Agent territ.spécial. pal 1ère classe écoles matern. C 25,04 Titulaire Ircantec 0,72 M. Vivier éducation
26/10/2023 Agent territ.spécial. pal 1ère classe écoles matern. C 25,04 Titulaire Ircantec 0,72 A. Donadini éducation
Total Agent territ.spécial. pal 1ère classe écoles matern. 2,15
25/09/2018 Agent territ.spécial. pal 2ème classe écoles matern. C 25,04 Titulaire Ircantec 0,72 R. Welker éducation
25/09/2018 Agent territ.spécial. pal 2ème classe écoles matern. C 25,04 Titulaire Ircantec 0,72 S. Bracq éducation 25/09/2018 Agent territ.spécial. pal 2ème classe écoles matern. C 25,04 CDD 0,72 N. Fluhr éducation
27/09/2020 Agent territ.spécial. pal 2ème classe écoles matern. C 25,04 CDD 0,72 Mme Turpin éducation
Total Agent territ.spécial. pal 2ème classe écoles matern. 2,86
22/01/2019 Agent social territorial pal de 2ème classe C 25,04 Titulaire Ircantec 0,3581 C. Zusatz éducation
01/12/2022 Agent social territorial pal de 2ème classe C 25,04 Titulaire Ircantec 0,7162 N. Hosti éducation
Total Agent social territorial pal de 2ème classe 1,07
Total filière sociale 8,09
25/09/2018 Educateur territorial des APS principal 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 M. Grosset sport vie associative
Total filière sportive 1
01/12/2022 Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 35,00 Titulaire 1 E. Rieg éducation
Total filière animation 1
25/09/2018 Chef de service police municipale principal 1ère classe B 35,00 Titulaire 1 D. Cautillo Police municipale
Total chef de service police municipale principal 1ère classe 1
25/09/2018 Brigadier-chef principal C 35,00 Titulaire 1 S. Bolognesi Police municipale
26/09/2019 Brigadier-chef principal C 35,00 Titulaire 1 S. Addesa Police municipale
26/10/2023 Brigadier-chef principal C 35,00 Titulaire 1 M. Pierquin Police municipale
26/10/2023 Brigadier-chef principal C 35,00 Titulaire 1 M. Schnoebelen Police municipale
Total brigadier-chef principal 4
Total filière sécurité 5 A peO “0 Vilede PR _THANN RÉPUBLIQUE e
COST À Tan Ten CERNAY US To QUALSACE CET . en — Pet it @ S VI I les 2000000 IE LE Lu #" Collectivité européenne F Ann 20 Fraternité del'habitat de demain
ActionLogement& A(il € PROCIVIS du Haut-Rhin ALSACE © FONDATION PSS PATRIMOINE Thur Doller
Convention OPAH-RU THANN CENTRE 1
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
THANN CENTRE
2024-2029
Convention n°xxx, signée le xxx Convention OPAH-RU THANN CENTRE 2
La présente convention est établie :
Entre la Ville de Thann, maître d'ouvrage de l'opération programmée, représenté par Monsieur Gilbert
STOECKEL, agissant en qualité de Maire,
L'État, représenté en application de la convention de délégation de compétence par Monsieur Frédéric
BIERRY , agissant en qualité de Président de la Collectivité Européenne d’Alsace,
L’Agence Nationale de l’Habitat, établissement public à caractère administratif, sis 8 avenue de l'Opéra
75001 Paris, représentée en application de la convention de délégation de compétence Monsieur Frédéric
BIERRY , agissant en qualité de Président de la Collectivité Européenne d’Alsace, dénommée
ci-après « ANAH »,
La Communauté de Communes Thann-Cernay , représentée par Monsieur François HORNY , agissant en
qualité de Président, dénommée ci-après « CCTC »,
La Collectivité Européenne d’Alsace, représentée par Monsieur Frédéric BIERRY , agissant en qualité de
Président, dénommée ci-après « CeA »,
La Région Grand-Est, représentée par Monsieur Franck LEROY agissant en qualité de Président,
PROCIVIS Alsace, représenté par Monsieur Christophe GLOCK, agissant en qualité de Directeur général,
La Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin, représentée par Monsieur Lionel KOENIG, agissant en
qualité de Directeur et dénommée ci-après « CAF68 »,
Le groupe Action Logement Services, représenté par Monsieur Philippe RHIM, agissant en qualité de
Directeur Régional et dénommé ci-après « Action Logement »,
L’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Haut-Rhin, représentée par Monsieur Pierre
BIHL, agissant en qualité de Président et dénommée ci-après « ADIL 68 »,
La Fondation du Patrimoine, représentée par Madame Véronique KEIFF , agissant en qualité de Déléguée
régionale Alsace,
Le Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Pays Thur Doller, représenté par Monsieur Guy STAEDELIN, agissant
en qualité de Président et dénommée ci-après « PETR »,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 303-1 (OPAH) / R. 327-1 (PIG), L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants,
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées 2018- 2023 (PDALHPD), adopté par le Préfet du Haut-Rhin, le 20 mai 2019,
Vu le Programme Local de l'Habitat 2018-2023 (PLH), adopté par le Conseil de Communauté de Thann-Cernay, le 29 septembre 2018, Convention OPAH-RU THANN CENTRE 3
Vu le Plan Départemental de l'Habitat 2020-2025 (PDH), adopté par le Conseil Départemental du Haut-Rhin, le 20 novembre 2020,
Vu la délibération du Conseil de Communauté de Thann-Cernay portant délégation du portage de l’ORT à la Ville de Thann, en date du 2 avril 2022,
Vu la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé du xxx conclue entre le délégataire et l'Anah (en délégation de compétence)
Vu convention-cadre pour la mise en œuvre des activités sociales et solidaires de PROCIVIS Alsace sur le territoire de la Collectivité européenne d’Alsace validé par la Commission Permanente de la Collectivité européenne d’Alsace le 20 octobre 2023 et le Conseil d’Administration de PROCIVIS Alsace le 11 octobre 2023,
Vu la délibération du Conseil de Communauté de Thann-Cernay pour l’adhésion au dispositif d’aide à la rénovation énergétique Fonds Alsace Rénov’ 2022-2023, en date du 12 avril 2023,
Vu la convention d’Opération de Revitalisation de territoire (ORT) prise en application de l’article L.303-2 du code de la construction et de l’habitation adoptée par le Conseil Municipal de Thann, le 17 juin 2023,
Vu la délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité maître d'ouvrage de l'opération, en date du 9 décembre 2023, autorisant la signature de la présente convention,
Vu l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de xxx, en application de l'article R. 321-10 du code de la construction et de l'habitation, en date du 30 novembre 2023,
Vu la convention de délégation de compétence du XXX conclue entre le délégataire et l’Etat en application de l’article L. 301-5-2 du CCH,
Vu la délibération 24CP-89 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 26 janvier 2024,
Vu l'avis du délégué de l'Anah dans la Région en date du xxx
Vu la mise à disposition du public du projet de convention d'Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) du xxx au xxx à xxx en application de l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation (en OPAH uniquement)
Il a été exposé ce qui suit : Chapitre | -
Chapitre II -
Chapitre III -
Chapitre IV -
Chapitre V -
Chapitre VI -
Convention OPAH-RU THANN CENTRE 4
Table des matières
Préambule _____________________________________________________________________ 6
Objet de la convention et périmètre d'application _________________________ 8
Article.1 - Dénomination, périmètre et champs d'application territoriaux ____________________ 8 1.1 Dénomination de l'opération _____________________________________________________________ 8 1.2 Périmètre et champs d'intervention ________________________________________________________ 8
Enjeux de l'opération ________________________________________________ 8
Article.2 - Enjeux __________________________________________________________________ 8
Chapitre III – Description du dispositif et objectifs de l'opération __________________________ 9
Article.3 - Volets d'actions __________________________________________________________ 9 3.1 Volet urbain ___________________________________________________________________________ 9 3.2 Volet foncier__________________________________________________________________________ 12 3.3 Volet Immobilier ______________________________________________________________________ 13 3.4 Volet lutte contre l'habitat indigne et très dégradé ___________________________________________ 13 3.5 Volet copropriété en difficulté ___________________________________________________________ 15 3.6 Volet rénovation énergétique et lutte contre la précarité énergétique ___________________________ 17 3.7 Volet travaux pour l'autonomie de la personne dans l'habitat __________________________________ 18 3.8 Volet social ___________________________________________________________________________ 19 3.9 Réduction de la vacance ________________________________________________________________ 20 3.10 Aide à la Mise en Valeur du Patrimoine et des Espaces Résidentiels (AMVPER) ____________________ 21
Article.4 - Objectifs quantitatifs de réhabilitation _______________________________________ 22 4.1 Objectifs quantitatifs globaux de la convention ______________________________________________ 22 4.2 Objectifs quantitatifs portant sur les logements subventionnés par l'ANAH _______________________ 22
Financements de l'opération et engagements complémentaires. ____________ 24
Article.5 - Financements des partenaires de l'opération __________________________________ 24 5.1 Financements de l'ANAH ________________________________________________________________ 24 5.2 Financements de la collectivité maître d'ouvrage - Ville de Thann _______________________________ 25 5.3 Financements de la Communauté de Communes Thann Cernay ________________________________ 26 5.4 Financements de la Collectivité Européenne d’Alsace _________________________________________ 27 5.5 Financements de la Région Grand Est______________________________________________________ 28
Article.6 - Engagements complémentaires _____________________________________________ 29 6.1 Action Logement Services _______________________________________________________________ 29 6.2 L’Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL 68) ______________________________ 31 6.3 La Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin (CAF68) _______________________________________ 31 6.4 PROCIVIS Alsace _______________________________________________________________________ 32 6.5 La Fondation du Patrimoine _____________________________________________________________ 34 6.6 Le Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Pays Thur Doller _______________________________________ 34
Pilotage, animation et évaluation _____________________________________ 35
Article.7 - Pilotage de l'opération ____________________________________________________ 35 7.2 Suivi-animation de l'opération ___________________________________________________________ 35 7.3 Évaluation et suivi des actions engagées ___________________________________________________ 36
Communication ___________________________________________________ 37
Article.8 - Communication _________________________________________________________ 37
Prise d'effet de la convention, durée, révision, résiliation et prorogation _____ 38
Article.9 - Durée de la convention ___________________________________________________ 38
Article.10 - Révision et/ou résiliation de la convention ____________________________________ 38 Convention OPAH-RU THANN CENTRE 5
Article.11 - Transmission de la convention ______________________________________________ 39
Annexes ______________________________________________________________________ 41 Convention OPAH-RU THANN CENTRE 6
Préambule
La ville de Thann est localisée à l’entrée de la vallée de la Thur dans la partie méridionale des Vosges
alsaciennes. Elle fait partie du pôle urbain de Thann-Cernay, qui comprend 37 472 habitants (INSEE, 2020),
et forme par sa population la 4ème agglomération du département, après celles de Mulhouse, Colmar et
Saint-Louis-Bâle (partie française).
Les communes du pôle urbain de Thann-Cernay sont regroupées au sein de la Communauté de Communes de
Thann-Cernay qui compte au total un ensemble de 17 communes. Thann est comprise dans le périmètre du
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Thur-Doller, qui couvre les territoires des deux vallées les plus
méridionales des Vosges du Sud. Le pôle urbain de Thann-Cernay est l’ensemble urbain principal de ce
périmètre. Thann et Cernay en constituent les centres urbains principaux, en tant que villes moyennes.
Thann est par le nombre de ses habitants la seconde ville de ce territoire après Cernay. Elle en comprend le
noyau urbain historique, si bien qu’elle a maintenu jusqu’aujourd’hui de nombreuses fonctions de centralité
urbaine, vitales pour le développement et le rayonnement de l’ensemble de l’agglomération et de la vallée
de la Thur.
Toutefois, la Ville de Thann doit aujourd’hui faire face à une perte d’attractivité. Malgré ses atouts
structurels, la Ville a fait le constat au fil de ces dernières années d’une vacance résidentielle et
commerciale qui se renforce dans le centre.
La Ville de Thann et la Communauté de Commune Thann Cernay ont adhéré au programme « Petites Villes
de Demain ». Le programme vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants et leur
intercommunalité, qui exerce des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, les moyens
de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques.
A la suite de l’adhésion, la Ville de Thann a lancé une étude de redynamisation ainsi qu’une étude sur la
stratégie de l’habitat au sein du périmètre du centre-ville.
L’étude de redynamisation du centre de Thann a traité les thématiques de l’urbanisme, du paysage, des
mobilités et de l’attractivité commerciale. Elle a permis la définition et la programmation architecturale,
urbaine et paysagère d’actions concourant à améliorer la vitalité du centre-ville. Il s’agit d’assurer la
connexion entre les espaces pour un centre-ville davantage apaisé et inscrit dans une volonté de passer « de
la route à la rue » avec la valorisation des espaces clés du centre-ville, et une meilleure mise en valeur des
rues et des places commerçantes (Place de Lattre, Place Joffre, Place du Bungert).
L’étude sur la stratégie de l’habitat a consisté à la réalisation d’une étude pré-opérationnelle à la définition
d’une stratégie d’intervention, au choix des dispositifs et périmètres opérationnels d’intervention sur
l’habitat privé du centre-ville de Thann visant à développer l’attractivité de la ville, porte de la Vallée de
la Thur.
A la suite de l’analyse des données statistiques, d’un diagnostic de terrain et d’ateliers consultatifs, les
enjeux suivants ont été identifiés et validés par les élus en comité de pilotage :
- Améliorer le confort du piéton : sécuriser les trajets et offrir de nouveaux itinéraires o « Il faut réduire les nuisances et la place de la voiture, sécuriser les rues » o « Les accès au centre depuis la RD sont trop facilités pour la voiture » - Offrir un cadre de vie plus qualitatif : permettre de nouveaux usages o « Où peut-on s’asseoir et prendre un verre ? » ; « Les places sont trop minérales » o « Les usages de la Thur sont trop minimes… Il faut valoriser nos atouts paysagers » Convention OPAH-RU THANN CENTRE 7
- Enrayer la vacance commerciale et renforcer l’offre dans le centre o « Les cellules commerciales sont trop petites...il manque un commerce remarquable dans le centre »
o « Le centre ne donne pas envie, les devantures ne sont pas mises en valeur… » - Mettre en valeur le patrimoine et agir contre la vacance résidentielle o « Le patrimoine, c’est très important pour moi »
o « Il faut faire en sorte de pouvoir accueillir de nouveaux ménages dans le centre, plus de vie »
Dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », la Ville de Thann a élaboré son projet de territoire
via une convention cadre pluriannuelle, qui prend la forme d’une convention cadre d’opération de
revitalisation de territoire (ORT). Cette dernière, approuvée le 18 juillet 2023, vise une requalification
d’ensemble du centre-ville pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du
territoire.
La stratégie territoriale retenue repose sur les orientations suivantes :
1. Permettre une offre attractive de l'habitat en hypercentre grâce à la réhabilitation et à la
restructuration ;
2. Favoriser un développement économique équilibré et diversifié ;
3. Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public ainsi que le patrimoine urbain paysager et
architectural ;
4. Développer l’accessibilité, la mobilité et repenser la stratégie de stationnement ;
5. Améliorer le cadre de vie et concourir au rayonnement culturel et touristique du territoire.
De ces orientations découlent 46 fiches actions détaillées au sein de l’ORT.
Concernant la première orientation ; permettre une offre attractive de l'habitat en hypercentre grâce à la
réhabilitation et à la restructuration, les objectifs sont les suivants :
- Améliorer l’efficacité énergétique du bâti ;
- Encourager la remobilisation du parc vacant ;
- Accompagner les copropriétés fragiles ;
- Adapter l’offre de logement au vieillissement de la population ;
- Préserver et valoriser le patrimoine bâti.
La population thannoise est en baisse du fait du déficit migratoire et naturel. Il est observé une croissance
des tranches d’âge de plus de 50 ans, des ménages ainsi que des hommes seuls et des familles
monoparentales. Le vieillissement de la population impacte également le territoire.
L’habitat en hypercentre se compose d’un parc ancien majoritaire avec peu de constructions neuves. Il se
définit par un bâti assez bas avec une grande majorité de copropriétés. Le prix de l’immobilier est plutôt
bas et ce dernier comporte majoritairement des locataires du parc privé. Un quart des logements en centre-
bourg sont non-habités et cette vacance est de longue durée.
Concernant l’habitat privé, le diagnostic a permis de pointer à l’intérieur du périmètre concerné : - 40 bâtiments avec des dégradations ;
- 58 logements classés E, F et G (source Ademe) ;
- 26 copropriétés classées D et 3 copropriétés à suivre ;
- Peu de logement adapté alors que 28% des ménages ont plus de 60 ans ; - Un parc avec une valeur patrimoniale essentielle ;
- 121 logements potentiellement vacants et 29 dont la vacance est confirmée (soit 150).
OPAH-RU THANN CENTRE
Le principe d'une OPAH-RU a été retenu afin de répondre à ces enjeux sur un périmètre identifié. Chapitre I -
Convention OPAH-RU THANN CENTRE 8
À l'issu de ce constat il a été convenu ce qui suit :
Objet de la convention et périmètre d'application
Article.1 - Dénomination, périmètre et champs d'application territoriaux
1.1 Dénomination de l'opération
La Ville de Thann, l'État et l'ANAH décident de réaliser l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain dénommée OPAH-RU THANN CENTRE.
La Ville de Thann désignera son opérateur pour la réalisation du suivi-animation de l’opération.
Seuls les propriétaires ayant suivi un accompagnement par l’opérateur désigné par la Ville de Thann pourront bénéficier des aides prévues dans le cadre de l’OPAH-RU.
1.2 Périmètre et champs d'intervention
Le périmètre est annexé à la présente convention (annexe 1).
Les champs d'intervention sont les suivants :
- Lutter contre l’habitat indigne ;
- Améliorer la performance énergétique des logements ;
- Développer une offre locative à loyer maitrisé ;
- Adapter le logement à la perte d’autonomie ;
- Mettre en valeur le patrimoine et des espaces résidentiels ;
- Réduire la vacance des logements ;
- Accompagner les copropriétés, notamment celles repérées comme étant fragiles ;
- Articuler l’OPAH-RU avec l’opération de restauration immobilière (ORI).
Enjeux de l'opération
Article.2 - Enjeux
A l’issue de l’étude pré-opérationnelle, les orientations suivantes ont été retenues :
- Permettre la détection et le traitement de l'habitat indigne ou très dégradé ;
- Lutter contre la précarité énergétique ;
- Développer une offre de logements locatifs à loyers maîtrisés ;
- Accompagner l'adaptation des logements pour les personnes âgées ou à mobilité réduite pour
permettre le maintien à domicile ;
- Accompagner les propriétaires dans la définition d’un programme de travaux en cohérence avec les
réglementations patrimoniales et architecturales ;
- Réduire la vacance des logements ;
- Mettre en place des outils coercitifs pour accompagner la dynamique de transformation du
périmètre. &
ER,
Convention OPAH-RU THANN CENTRE 9
Chapitre III – Description du dispositif et objectifs de l'opération
Article.3 - Volets d'actions
3.1 Volet urbain
L’objectif des interventions en centre-ville est de proposer un environnement favorable au développement
du cadre de vie et des commerces de proximité.
Le programme d’actions validé par la Ville de Thann s’inscrit dans une stratégie globale de revitalisation sur
des actions programmées à court, moyen et long terme au sein de la convention d’opération de revitalisation
de territoire (ORT).
Le projet de renouvellement urbain de la Ville de Thann se décline en 5 axes :
1- Permettre une offre attractive de l'habitat en hypercentre grâce à la réhabilitation et à la
restructuration ;
2- Favoriser un développement économique équilibré et diversifié ;
3- Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public ainsi que le patrimoine urbain, paysager et
architectural ;
4- Développer l’accessibilité, la mobilité et repenser la stratégie de stationnement ;
5- Améliorer le cadre de vie et concourir au rayonnement culturel et touristique du territoire.
Les objectifs relatifs aux 5 orientations se présentent de la façon suivante :
1- Permettre une offre attractive de l'habitat en hypercentre grâce à la réhabilitation et à la restructuration
- Améliorer l’efficacité énergétique du bâti ;
- Encourager la remobilisation du parc vacant ;
- Accompagner les copropriétés fragiles ;
- Adapter l’offre de logement au vieillissement de la population ; - Préserver et valoriser le patrimoine bâti.
2- Favoriser un développement économique équilibré et diversifié - Renforcer l’offre marchande ;
- Animer les flux piétons ;
- Enrayer la vacance commerciale ;
- Apporter de la convivialité ;
- Proposer une offre en lien avec les modes et nouvelles habitudes de consommation de la clientèle actuelle et future.
3- Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public ainsi que le patrimoine urbain, paysager et architectural
- Traiter les entrées et franges de ville ;
- Prioriser la place du piéton zone 30 zone de rencontre zone piétonne ; - Reconquérir les espaces publics ;
- Offrir de nouveaux lieux de vie qualitatifs.
4- Développer l’accessibilité, la mobilité et repenser la stratégie de stationnement - Améliorer le confort des piétons depuis les points d’entrée ;
- Rendre les cheminements piétons plus confortables dans le centre bourg ; - Préserver les rues du centre-ville du trafic de transit ;
- Réaménager les entrées de ville et rendre plus lisibles les accès aux parkings depuis la RD 1066 ; - Améliorer les liaisons cyclables et piétonnes. Convention OPAH-RU THANN CENTRE 10
5- Améliorer le cadre de vie et concourir au rayonnement culturel et touristique du territoire - Animer le centre bourg ;
- Répondre aux nouveaux besoins et attentes ;
- S’approprier les espaces ;
- Mettre en valeur les atouts du territoire.
Les 5 orientations se déclinent en 46 fiches actions, toutes détaillées au sein de la convention cadre
d’opération de revitalisation du territoire (ORT).
Le tableau récapitulatif ci-dessous reprend l’ensemble des orientations et objectifs de la convention ORT. Convention OPAH-RU THANN CENTRE 11
Orientation Fiche action
1- Permettre une offre attractive de l'habitat en hypercentre grâce à la réhabilitation et à la restructuration
1- Mise en place d'actions incitatives via une OPAH-RU
2- Mise en place d'actions coercitives
3- Sensibiliser et encadrer les propriétaires dans leur démarche de rénovation
4- Réhabilitation d'un bâtiment communal remarquable
5- Proposer une nouvelle offre d'habitat
6- Mener des projets de concert avec la Fondation du Patrimoine
2- Favoriser un développement économique équilibré et diversifié
7- Mise en place du droit de préemption commercial
8- Accompagner les acteurs économiques à la transition numérique
9- Accompagner les installations des porteurs de projets
10- Encourager et prendre part à l’agrandissement des cellules commerciales
11- Instauration de l’aide à l’immobilier d’entreprise (AIE)
12- Actualisation de la charte des façades, devantures et terrasses commerciales
13- Recrutement d’un manager de commerce
14- Modernisation des espaces de vente
15- Relancer le tissu économique local par l’investissement
16- Mise en place d’un règlement local de publicité (RLP)
17- Participer au programme "Mon centre-bourg a un incroyable commerce"
18- Valorisation des entreprises locales
19- Développer et soutenir l’accès aux produits du territoire
3- Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public ainsi que le patrimoine urbain, paysager et architectural
20- Requalifier l’entrée de ville Est – Rue du Général de Gaulle
21- Reconquête de l’hypercentre par le piéton
22- Réaménagement de la zone de rencontre
23- Requalifier l’esplanade de la Collégiale Saint-Thiébaut
24- Aménagement du parking du Bungert
25- Mise en valeur des douves et aménagement d’un espace de convivialité Place Modeste Zussy
26- Implantation de Points d'Apport Volontaire
27- Renforcer la végétalisation de la place de Lattre
28- Aménagement de la place des Volontaires
29- Requalification paysagère de la rue des Remparts
30- Mise en valeur des berges de la Thur
31- Aménagement de l’esplanade des berges de la Thur
4- Développer l’accessibilité, la mobilité et repenser la stratégie de stationnement
32- Etudier et mettre en œuvre une politique de stationnement
33- Etudier la création d’une aire de covoiturage
34- Repenser la place du camping-car
35- Faciliter la pratique du vélo grâce au mobilier spécifique
36- Développer l'économie touristique liée au vélo grâce à la marque « Accueil vélo »
37- Favoriser l'apprentissage du vélo dès le plus jeune âge
5- Améliorer le cadre de vie et concourir au rayonnement culturel et touristique du territoire
38- Encourager la mutualisation des espaces et mobiliser la coopération et l’intelligence collective
39- Implanter une micro-folie au sein de la médiathèque de Thann
40- Rénovation du centre sportif Fernand Bourger
41- Création d'un complexe multi-activités
42- Encourager de nouveaux usages au sein de l’espace public
43- Repenser la signalétique
44- Restaurer et valoriser les ruines de l’Engelbourg
45- Restaurer et valoriser le Musée Halle aux Blés
46- Conforter la place des jeunes dans la Ville ENN
Convention OPAH-RU THANN CENTRE 12
3.2 Volet foncier
L’étude pré-opérationnelle a mis en exergue la nécessité de compléter l’action incitative de l’OPAH-RU par
une action coercitive d’Opération de Restauration Immobilière dite ORI, visant à :
- Définir les logements, immeubles, voire les îlots nécessitant une intervention coercitive ;
- Définir sur chaque immeuble repéré les mesures de prescriptions particulières à l’immeuble ;
- Rendre obligatoire sur ces immeubles les travaux ainsi définis par ces fiches de prescriptions ;
- Faire réaliser dans ces immeubles les travaux d'habitabilité dans une logique globale de
réhabilitation complète, durable et requalifiante ;
- Acquérir les immeubles pour lesquels les propriétaires ne peuvent pas ou ne souhaitent pas réaliser
des travaux, pour assurer un recyclage durable à des investisseurs ou à des propriétaires occupants
avec un cahier des charges et un calendrier de réalisations des travaux prescrits à respecter.
Cette action coercitive sera mise en place sur les immeubles repérés dégradés.
Dans le cadre de ce recyclage, la promotion de l’accession à la propriété à travers des dispositifs de type
VIR (Vente d’Immeuble à Rénover) et/ou DIIF (Dispositifs d’Intervention Foncière et Immobilière) sera
recherchée.
Le prestataire en charge du suivi-animation réalisera des diagnostics multicritères complets (techniques,
social, juridique, gestion, etc.) sur les immeubles / ilots ou logements qui n’ont pas été réalisés au stade
de l’étude pré-opérationnelle ou pour une mise à jour des informations déjà récoltées.
3.2.1 Descriptif du dispositif
La procédure d’urbanisme se déroule en deux temps principaux :
- La phase administrative, par la mise en place de la déclaration d’utilité publique (DUP), sur les
immeubles identifiés présentant des désordres techniques ;
- La phase opérationnelle, par l’animation de la DUP, auprès des propriétaires concernés pour les
inciter à faire les travaux tout en bénéficiant de l’accompagnement et des aides financières de
l’OPAH-RU.
L’opérateur :
- Engagera auprès des propriétaires les démarches nécessaires pour la réalisation des travaux
d'habitabilité prescrits ;
- Effectuera les démarches nécessaires pour l’acquisition des immeubles en cas de non-réalisation des
travaux par les propriétaires (portage), ou en cas de préemption suite à une Déclaration d’intention
d’Aliéner (DIA) ;
- Recherchera des tiers (investisseurs ou propriétaires occupants) pour acquérir les biens acquis
(amiable ou non) et réaliser les travaux ;
- Accompagnera les propriétaires et les investisseurs dans le montage des dossiers de demande de
subvention concernant le projet de réhabilitation ;
- Effectuera les démarches nécessaires à la mise en place de dispositif permettant la sortie de produit
de qualité et répondant aux besoins (VIR, DIIF, THIRORI, etc.).
La procédure de recyclage par les propriétaires sera recherchée en priorité. En cas de non-volonté de
réalisation des travaux par les propriétaires, la procédure de recyclage au profit de la collectivité sera
enclenchée. Convention OPAH-RU THANN CENTRE 13
Dans ce cas de figure, une fois l’immeuble acquis, il sera procédé à son recyclage par sa vente à un tiers
(investisseur ou propriétaire occupant) auquel un permis de construire sera imposé.
3.3 Volet Immobilier
Le volet immobilier a pour objet d’offrir de meilleures conditions d’habitabilité et d’accès au logement en centre-ville. L’OPAH-RU s’attachera à produire une offre de logements privé de qualité tant en accession qu’en locatif.
Par le suivi des DIA, l’opérateur pourra systématiquement rencontrer les acquéreurs et réalisera des visites d’immeubles ou de logements en cours de vente : visite du lieu et aide au choix du meilleur scenario patrimonial / architectural / financier, faisabilité réglementaire des projets en relation avec les services et partenaires, assistance dans la recherche de solutions de financements et d’aides, en lien avec les autres volets du dispositif OPAH-RU ainsi que pour la consultation et le choix des professionnels nécessaires à l’aboutissement des projets.
Le suivi des cessions nécessitera au démarrage de l’OPAH-RU la mise en place d’un outil de reporting adapté au suivi des DIA.
L’accompagnement des propriétaires bailleurs dans la mise en location de leur bien sera recherché. Action Logement, partenaire dans le cadre de l’OPAH-RU, sera notamment sollicitée dans ce cadre.
L’étude sur l’habitat a dénombré 150 logements potentiellement vacants depuis plus de 2 ans au sein du périmètre de l’OPAH-RU, ce qui nuit au développement et à l’attractivité de la collectivité. La Ville de Thann souhaite remobiliser et adapter le bâti vacant pour développer une offre locative de qualité et à loyer/charges maitrisées, afin de développer une offre nouvelle adaptée et conforme aux attentes des ménages.
L’OPAH-RU comprendra ainsi une animation renforcée à destination des propriétaires de biens vacants : aide à la définition des travaux à réaliser, définition des aides financières mobilisables, sécurisation des rapports locatifs, accompagnement aux financements de projets par sensibilisation du secteur bancaire, préfinancement des subventions, accompagnement dans la vente des biens.
La mobilisation des partenaires comme PROCIVIS Alsace, l’ADIL et le secteur bancaire sera recherchée.
3.4 Volet lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
Le traitement des situations d’habitat indigne et très dégradé constitue une action prioritaire de la Ville de
Thann.
L’étude pré-opérationnelle a permis d’identifier :
- 40 immeubles dégradés dont 11 très dégradés ;
- 134 immeubles en état moyen ;
- 17 logements potentiellement indigne (PPPI) ;
- 34 plaintes déposées depuis 2008 à Thann dont 20 situées dans le périmètre d’étude.
Des actions en faveur du repérage et de l’éradication du logement indigne doivent être prises pour renforcer
la qualité des logements et préserver la santé des résidents.
La Ville de Thann souhaite mettre en place les actions suivantes :
- L’Opération de Restauration Immobilière sur une dizaine d’immeuble (voir 3.3 Volet Foncier) ;
- Un contrôle de la décence des logements actuellement loués en collaboration avec la CAF68 ;
- La demande d’autorisation préalable à la mise en location (permis de louer). Convention OPAH-RU THANN CENTRE 14
Afin de coordonner l’ensemble des actions, la Ville de Thann mettra en place un Comité de Traitement de
l’Habitat Indigne (CTHI).
3.4.1 Descriptif du dispositif
▪ Comité de traitement de l’habitat indigne
Une instance locale appelée Comité de Traitement de l’Habitat Indigne aura pour objet de mobiliser les
acteurs afin d’améliorer le repérage, de centraliser l’information et de la rendre accessible à tous les
intervenants, d’analyser les situations, de décider d’une stratégie et de l’appliquer, de suivre et conclure
les procédures. Cette instance permettra un suivi plus spécifique au contexte local et sera composée des
services ville concernant l’hygiène, la prévention, le social et le juridique. La DDT, pilote du plan
départemental de lutte contre l'habitat indigne et la CeA, délégataire des aides à la pierre seront également
associés. La CAF et l’ARS participeront également. La Ville de Thann assurera le pilotage de l’instance avec
l’opérateur en charge du suivi-animation.
▪ Suivi de la décence Ville de Thann / CAF68
Il est prévu la mise en place d’un dispositif de repérage innovant permettant une action concertée avec la
CAF68 dans le cadre de la décence. En effet, en application de l’article 85 de la loi Alur du 24 mars 2014,
les Caisses d’Allocations Familiales disposent d’un nouveau levier d’actions à l’égard des bailleurs indélicats
pour la mise en conservation de l’allocation logement pendant la durée des travaux de remise aux normes
des logements indécents. La mise en œuvre de cette disposition règlementaire s’appuie sur la réalisation
d’un diagnostic. Une action concertée et cohérente à l’échelle du secteur concerné sera mise en place en
lien direct avec l’opérateur en charge du suivi-animation ou la Ville de Thann, et les partenaires associés.
Les visites des logements concernés seront réalisées dans le cadre de l’OPAH-RU. Les constats de non-
décence entraineront la mise en place de la conservation des aides aux logements par la CAF. Les raisons
seront motivées afin que les propriétaires puissent y remédier dans le cadre d’un montage ou non de dossier
de demande de subvention ANAH. Un contrôle après travaux sera réalisé par l’opérateur en charge du suivi-
animation ou la Ville de Thann
▪ Demande d’autorisation préalable de mise en location (permis de louer)
La Ville de Thann souhaite contrôler l’état des logements avec des outils adaptés. Le contrôle de la décence
des logements actuellement loués en est un premier axe (voir paragraphe précédent). Le deuxième axe
repose sur la mise en place de la demande d’autorisation préalable de mise en location sur le périmètre de
l’OPAH-RU.
Permis par la loi ALUR (art. 92 et 93 / CCH : L.634-1 à L.635-11), cette procédure permettra dans le
périmètre opérationnel de l’OPAH-RU l’obtention au préalable par le propriétaire bailleur d’une autorisation
préalable consécutive à la signature d’un contrat de location.
Le décret n° 2016-1790 du 19 décembre 2016 (CCH : R.634-1 à R.635-4) définit les modalités règlementaires
d’application de ce régime.
Une coordination étroite entre la maitrise d’ouvrage et l’équipe de suivi-animation de l’OPAH-RU sera mise
en place. Convention OPAH-RU THANN CENTRE 15
▪ Assistance à l’autorité publique
Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police
générale lui permettant de mener des missions de sécurité publique, tranquillité publique et salubrité
publique.
Concernant la salubrité publique, le Maire mobilisera ses missions de repérage et prendra toutes mesures
utiles pour assurer l’hygiène, la prévention d’accidents et de pollution de toute nature.
Il est intégré une mission complémentaire afin que l’équipe de suivi-animation apporte une assistance
technique et administrative à la collectivité maître d’ouvrage des travaux d’office. Cette mission intégrera
une évaluation des travaux nécessaires, des besoins en hébergement et l’accompagnement au dépôt de la
demande de subvention à l’ANAH.
3.4.2 Objectifs
Objectif de rénovation de 27 logements durant l’OPAH-RU :
- 7 propriétaires occupants (dont 4 très modestes et 3 modestes) ;
- 20 pour les propriétaires bailleurs (Travaux lourds / LHITD).
LHITD Logements
PO TM 4
PO M 3
PB TD 13
PB MD 7
TOTAL 27
Les objectifs globaux en terme de logement et d’enveloppe financière tiennent compte du recyclage des
immeubles par leurs propriétaires ou via des investisseurs dans le cadre de la mise en place de l’Opération
de restauration Immobilière.
3.5 Volet copropriété en difficulté
L’analyse du fichier de repérage ANAH des copropriétés fragiles a permis d’identifier 26 copropriétés
présentant des indicateurs de fragilités (classées D).
68 copropriétés étaient enregistrées sur le registre des copropriétés. Un travail approfondi a été réalisé sur
13 copropriétés présentant des taux d’impayés supérieur à 20% de leurs charges courantes.
Il ressort de l’analyse des copropriétés observées les principales problématiques suivantes :
- 2 copropriétés présentent des situations préoccupantes (2 rue des Tirailleurs Marocains et 35 Place
de Lattre de Tassigny) ;
- 1 copropriété avec dégradation qui n’a pas accepté la prise de contact (29 rue Gerthoffer) ;
- L’immatriculation des petites copropriétés ;
- La difficulté de réaliser des travaux en centre ancien. Convention OPAH-RU THANN CENTRE 16
L’analyse des copropriétés observées permet d’identifier plusieurs enjeux :
- Accompagner à l’immatriculation des petites copropriétés ;
- Accompagner les petites copropriétés dans un nécessaire processus de réorganisation ;
- Promouvoir auprès des copropriétés la nécessité de réaliser un diagnostic multicritère de leur
immeuble.
Une articulation sera menée avec le Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement en
Copropriété (POPAC) piloté par la Collectivité européenne d’Alsace dont l’objectif est de permettre aux
copropriétés d’acquérir une gestion saine et un fonctionnement permettant de prendre des décisions en
copropriété et le cas échéant, s’engager dans un programme de travaux.
Pour ce faire, différentes actions de prévention sont mises en œuvre :
• Le repérage des copropriétés fragiles, notamment à travers un repérage de terrain qui s’appuie sur
l’observatoire départemental des copropriétés de l’Adeus et le Registre d’Immatriculation de l’Anah
;
• L’information, la sensibilisation et la formation des acteurs de la copropriété, à travers plusieurs
manifestations sur les territoires (réunions d’information, actions de sensibilisation, formations, …) ;
• L’accompagnement renforcé des copropriétés fragiles.
Ainsi, les deux programmes interviendront en coordination pour mener des actions communes pour identifier
et traiter les situations repérées sur le terrain, et au regard de leurs interventions respectives :
- POPAC : actions de prévention auprès des copropriétés fragiles ;
- OPAH-RU : actions de redressement et de requalification.
3.5.1 Objectifs
Il a été décidé par la Ville de Thann qu’elle mobilisera les moyens nécessaires afin d’avoir une connaissance
plus fine des copropriétés du centre-ville. Durant l’OPAH-RU, il sera mis en place les actions suivantes :
o Accompagnement de 20 copropriétés à l’enregistrement ou à la mise à jour des informations
sur le registre des copropriétés ;
o Accompagnement de 10 copropriétés vers un diagnostic multicritère de leur immeuble.
Accompagnement
des copropriétés Immeubles
Enregistrement 20
Diagnostic multicritère 10
En cas de copropriétés repérées comme fragiles, une présentation en Comité Technique et/ou en Comité de
Pilotage sera réalisée afin d’étudier l’intégration de ses copropriétés dans un volet spécifique de l’OPAH par
avenant. A ce titre, sera réalisée obligatoirement la fiche multicritère ANAH par copropriété avec une
stratégie de redressement comportant :
- L’identification et la mobilisation des partenaires concernés ;
- L’accompagnement social individuel ;
- L’assistance juridique, administrative et technique ;
- Le redressement de la gestion financière ;
- La mise en place d’un portage (mobilisation de bailleurs) ;
- L’information et la formation des copropriétaires et du conseil syndical.
En fonction des résultats des diagnostics multicritère effectués durant les deux premières années de l’OPAH-
RU, le volet copropriété pourra faire l’objet d’un avenant à la présente convention. La liste des immeubles
prioritaires ainsi que la stratégie d’intervention seront alors annexées. A4 \
ee
NY"
Convention OPAH-RU THANN CENTRE 17
3.6 Volet rénovation énergétique et lutte contre la précarité énergétique
Pour que les centres anciens soient conservés, il est nécessaire qu’ils restent habités. La lutte contre la
précarité énergétique fait donc partie de la problématique de redynamisation des centres-bourgs.
Le bâti ancien de centre bourg est également porteur de valeurs patrimoniales et paysagères à préserver.
En outre, il diffère du bâti récent par ses matériaux traditionnels qui ont un comportement hygrothermique
spécifique.
Ainsi, les rénovations énergétiques ne doivent pas être similaires à celles utilisées pour les constructions
récentes, car certains choix techniques peuvent entraîner des pertes patrimoniales, altérer l’aspect
architectural des constructions ou induire des pathologies allant jusqu’à mettre en péril les édifices.
La majorité du parc d’habitat ancien privé dans le centre de Thann a été construit avant la première
réglementation thermique (1974).
L’observatoire régional de la précarité énergétique, sur la base de l’étude de l’INSEE de janvier 2019 souligne
que 20% des ménages sont exposés au risque de précarité énergétique sur le territoire de la Communauté
de Communes Thann Cernay soit environ 3 100 ménages.
Dans le détail :
- 58% des ménages sont composés d’une personne soit 1 800 ménages ;
- 50% ont plus de 60 ans soit 1 600 ménages ;
- 38% sont des femmes seules soit 1 200 ménages ;
- 51% vit dans une maison soit 1 800 ménages ;
- 31% utilise le gaz de ville soit 1 000 ménages ;
- 30% des ménages ont un revenu inférieur au seuil de pauvreté soit 900 ménages.
L’objectif de la Ville de Thann est de permettre la remise à niveau du parc privé ancien.
3.6.1 Descriptif du dispositif
Il s’agira de mettre en œuvre un volet de lutte contre la précarité énergétique à l’échelle du périmètre de
l’OPAH-RU en complément d’autres aides publiques ou privées.
A ce titre, l’équipe d’animation assurera en lien avec les partenaires :
- Un repérage dynamique au sein des secteurs (rencontre des propriétaires, etc.) ;
- Un accompagnement technique et financier pour inciter les propriétaires occupants modestes et
très modestes à réaliser des travaux d’économie d’énergie ;
- Un accompagnement technique et financier pour les propriétaires bailleurs, pour lesquels la
mobilisation d’une aide énergétique peut valoriser l’investissement locatif, permettre d’avoir des
travaux de qualités et réduire la facture énergétique des occupants locataires ;
- Les coordinations des services spécialisés (CAF, CD/service sociaux, Ville, etc.) avec mise en place d’un comité spécifique ;
- La mobilisation des leviers incitatifs (aides ANAH, aide ville/EPCI, CD, etc.) ;
- La mobilisation du préfinancement des subventions pour les propriétaires occupants à faibles
trésoreries et les propriétaires bailleurs existants ;
- Une veille au respect des règles d’urbanisme et patrimoniales en lien avec les services de la ville de
Thann et de l’ABF . Convention OPAH-RU THANN CENTRE 18
3.6.2 Objectifs
L’objectif est l’amélioration énergétique de 50 logements :
- Propriétaires occupants : 10 logements :
o 5 pour les propriétaires occupants très modestes ;
o 5 pour les propriétaires occupants modestes.
- Propriétaires bailleurs : 40 logements.
Amélioration
énergétique Logements
PO TM 5
PO M 5
PB 40
TOTAL 50
3.7 Volet travaux pour l'autonomie de la personne dans l'habitat
3.7.1 Descriptif du dispositif
L’objectif est de permettre aux propriétaires occupants de rester à domicile et de réduire les conséquences
de la perte d’autonomie sur la vie quotidienne.
L’équipe de suivi-animation travaillera avec l’ensemble des acteurs locaux pour le repérage des situations
d’occupant en perte d’autonomie. Elle réalisera un accompagnement financier , technique et social de
qualité pour trouver des solutions adaptées au souhait du propriétaire occupant.
L’opérateur constituera un dossier technique permettant d’évaluer :
- Le niveau d’handicap de l’occupant ;
- L’accompagnement nécessaire à la définition de programme de travaux adapté au handicap ou à la
dépendance ;
- La faisabilité du développement de l’accessibilité du logement ;
- Les obstacles techniques d’aménagement ou d’installation nuisant à la mobilité ;
- Les capacités financières de réalisation des travaux.
Les financements complémentaires de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), des
caisses de retraite, du service autonomie de la CeA et de la MSA seront systématiquement recherchés.
Le montage des dossiers d’adaptation sur le périmètre de l’OPAH-RU sera assuré par l’équipe de suivi-
animation.
3.7.2 Objectifs
Pour les dossiers « Autonomie », l’objectif est la rénovation de 5 logements dont :
- 2 pour les propriétaires occupants très modestes ;
- 3 pour les propriétaires occupants modestes. Convention OPAH-RU THANN CENTRE 19
Autonomie Logements
PO TM 2
PO M 3
TOTAL 5
3.8 Volet social
Une OPAH-RU est un dispositif intégrant une dimension sociale forte, mobilisant des moyens publics pour
accompagner les foyers qui nécessitent le plus un accompagnement financier . L’objectif est l’amélioration
de leurs conditions de vie.
3.8.1 Descriptif du dispositif
L’équipe de suivi-animation assure un accompagnement social du public en difficulté, qu’il soit propriétaire
ou locataire. A ce titre, il assure une mission de veille et d’aiguillage permettant aux ménages d’être orientés
vers les structures ad hoc.
Les signalements recueillis lors des visites devront être systématiquement transmis au(à la) directeur(trice)
de projet de la Ville de Thann en charge du suivi de l’OPAH-RU. Suivant les situations, les services hygiènes,
préventions et actions sociales seront mobilisés ainsi que l’Agence régionale de Santé, le PETR du Pays Thur
Doller dans le cadre du Contrat Local de la Santé (CLS), la CeA, etc.
La réduction du restant à charge et l’avance des subventions sera à rechercher systématiquement pour les
propriétaires occupants modestes ou très modestes qui rencontreront des difficultés pour financer la
réalisation de leurs projets de travaux.
L’équipe de suivi-animation joue un rôle de coordination technique et d’animation en lien avec le maître
d’ouvrage :
- Coordination et organisation des échanges d’informations avec les acteurs sociaux, associations
locales dans une logique de repérage et de traitement des situations ;
- Proposition et coordination opérationnelle en matière de stratégie de traitement d’immeubles en
associant les acteurs intervenant sur les actions « incitatives », ceux œuvrant sur le « coercitif » et
sur le relogement ou l’hébergement notamment.
3.8.2 Objectifs
Les objectifs sont de :
- Permettre la réalisation des travaux de mise aux normes de sécurité ;
- Permettre la réalisation de travaux efficaces énergétiquement pour réduire les factures
énergétiques et augmenter ainsi le reste à vivre ;
- Signaler les situations sensibles aux professionnels du territoire.
Le préfinancement des subventions pour les propriétaires occupants et les bailleurs existants sera recherché.
L’objectif est de permettre aux propriétaires de ne pas avancer la part des subventions au moment des
travaux. Un dispositif de type caisse d’avance sera à privilégier par rapport à une offre de prêt remboursable. Convention OPAH-RU THANN CENTRE 20
3.9 Réduction de la vacance
Dans le périmètre de l’OPAH-RU, il a été dénombré 150 logements potentiellement vacants de plus de 2 ans.
Après investigation, 29 d’entre eux ont une vacance confirmée par leurs propriétaires.
L’enjeux pour la Ville de Thann est d’encourager la remobilisation de ce parc.
3.9.1 Descriptif du dispositif
2 axes d’interventions ont été validés :
▪ Améliorer la connaissance du parc
L’amélioration de la connaissance du parc vacant depuis plus de deux ans constitue un axe important afin
de vérifier les situations.
L’établissement d’un observatoire de suivi de la vacance constituera l’outil de suivi des actions réalisées et
des résultats obtenus par rue (avec cartographie).
La Ville de Thann participera au dispositif Zéro logement vacant qui permet via une plateforme dédiée de
suivre les actions de communication à destination des propriétaires concernés et de mettre à jour les
situations.
▪ Accompagnement personnalisé des propriétaires concernés
Un entretien personnalisé permettra de comprendre les raisons de la vacance et d’apporter les solutions
adéquates à la remise sur le marché des logements concernés :
- Entretien personnalisé et visite du logement ;
- Présenter les incitations à la remise sur le marché de logements vacants ;
- Présenter les dispositifs de sécurisation des rapports locatifs et les avantages fiscaux.
La mobilisation des partenaires comme PROCIVIS, l’ADIL et le secteur bancaire sera recherchée.
3.9.2 Objectifs
L’objectif est la remise sur le marché de 30 logements hors dossier ANAH avec travaux.
Un programme d’aide spécifique (1 000 € par logement) sera mis en place afin d’accompagner la sortie de
vacance de 30 logements durant l’OPAH-RU.
Vacance Logements
Prime 30
TOTAL 30 Convention OPAH-RU THANN CENTRE 21
3.10 Aide à la Mise en Valeur du Patrimoine et des Espaces Résidentiels (AMVPER)
3.10.1 Descriptif du dispositif
Le secteur du centre-ville de Thann présente des aspects patrimoniaux à préserver et valoriser . Véritable
levier de requalification du centre-ville de Thann, la préservation et la valorisation des bâtiments
contribuent à l’amélioration du cadre de vie des habitant et à l’attractivité du centre-ville.
Dans ce cadre, la Ville de Thann a la volonté de mettre en place une Aide à la Mise en Valeur du Patrimoine
et des Espaces Résidentiels (AMVPER).
Un cahier des charges spécifique, élaboré postérieurement, définira les conditions d’attribution, les
barèmes de subvention et la nomenclature des travaux aidés.
L’attribution de la subvention de la Ville sera subordonnée au respect des prescriptions architecturales
édictées par les services compétents (Architecte des Bâtiments de France, Ville de Thann, etc.).
L’équipe de suivi-animation réalisera la promotion, le démarchage des propriétaires, le montage des dossiers
de demande de subvention concernant les dossiers AMVPER. Une coordination entre le service urbanisme et
l’équipe de suivi-animation sera mise en place sous le pilotage d’un directeur de projet nommé par la ville.
L’équipe de suivi-animation accompagnera les propriétaires souhaitant effectuer des travaux sur les
extérieurs, dans le montage de leur dossier d’autorisation de travaux et de demande de subvention.
Mobilisée de manière spécifique pour répondre à l’enjeu d’attrait de la ville, l’AMVPER constituera
également une aide complémentaire à destination des propriétaires occupants et bailleurs (personnes
physiques ou morales) dans le cadre des dossiers de réhabilitation des logements (aides ANAH).
L’équipe d’animation veillera à sensibiliser les habitants sur les aspects patrimoniaux du centre bourg en utilisant les outils disponibles dont les fiches de sensibilisation réalisées lors de l’étude pré-opérationnelle.
3.10.2 Objectifs quantitatifs
L’objectif global est la mise en valeur de 20 immeubles durant l’OPAH-RU.
Mise en valeur
du patrimoine Immeubles
Subvention 20
TOTAL 20 Convention OPAH-RU THANN CENTRE 22
Article.4 - Objectifs quantitatifs de réhabilitation
4.1 Objectifs quantitatifs globaux de la convention
En termes de logements, les objectifs globaux sont évalués à :
- 82 logements ANAH ;
- 30 primes de sortie de vacance ;
- 10 copropriétés (soit 30 logements) accompagnées pour la réalisation d’un diagnostic multicritère ;
- 20 copropriétés (soit 60 logements) bénéficiant d’un accompagnement à l’enregistrement ;
- 20 immeubles (soit 60 logements) bénéficiant d’une aide pour la mise en valeur de leur patrimoine.
Soit un total prévisionnel de 262 logements.
4.2 Objectifs quantitatifs portant sur les logements subventionnés par l'ANAH
Les objectifs globaux sont évalués à 82 logements subventionnés par l’ANAH, répartis comme suit :
▪ 22 logements occupés par leur propriétaire ;
▪ 60 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés. Convention OPAH-RU THANN CENTRE 23
Objectifs de réalisation de la convention
NB : ce tableau ne comporte pas de double compte, à l'exception de la ligne « total des logements bénéficiant de l’aide MPR Parcours Accompagné » et « répartition des logements PB par niveaux de loyers conventionnés »
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 TOTAL
Nombre de logements PO* 3 4 5 5 5 22
Dont LHI et TD* 0 1 2 2 2 7
Dont MaPrimeRénov' Parcours Accompagné* 2 2 2 2 2 10
Dont autonomie* 1 1 1 1 1 5
7
2
0
5
9
2
1
6
14
3
2
9
16
4
2
10
14
2
2
10
60
13
7
40
Nombre de logements PB*
Dont LHI et TD
Dont MD
Dont MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné
Nombre de logements MaPrimeRenov’ Copropriété* 0 0 0 0 0 0
dont autres Copropriétés 0 0 0 0 0 0
dont copropriétés fragiles 0 0 0 0 0 0
Nombre de logements en copropriétés en difficulté (le cas
échéant) 0 0 0 0 0 0 Répartition des logements PB par niveaux de loyers
conventionnés Loc’Avantages
Dont loyer intermédiaire Loc’1
Dont loyer conventionné social Loc’2
Dont loyer conventionné très social Loc’3
5
2
0
4
4
1
9
4
1
10
5
1
9
4
1
37
19
4 Chapitre III -
Convention OPAH-RU THANN CENTRE 24
Financements de l'opération et engagements
complémentaires.
Article.5 - Financements des partenaires de l'opération
5.1 Financements de l'ANAH
5.1.1 Règles d'application
Les conditions générales de recevabilité et d'instruction des demandes, ainsi que les modalités de calcul
de la subvention applicables à l'opération découlent de la réglementation de l'ANAH, c'est à dire du
code de la construction et de l'habitation, du règlement général de l'agence, des délibérations du
conseil d'administration, des instructions du directeur général, des dispositions inscrites dans le(s)
programme(s) d'actions et, le cas échéant, des conventions de gestion passées entre l'ANAH et le
délégataire de compétence.
Les conditions relatives aux aides de l'ANAH et les taux maximaux de subvention sont susceptibles de
modifications, en fonction des évolutions de la réglementation de l'ANAH.
5.1.2 Montants prévisionnels
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de l'ANAH pour l'opération sont de
2 328 970 €, selon l'échéancier suivant :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Total
AE prévisionnels Montant en € Montant en € Montant en € Montant en € Montant en € Montant en €
dont aides aux travaux 201 614 € 287 902 € 435 222 € 475 910 € 435 222 € 1 835 870€
dont aide à l'ingénierie
du suivi-animation
part fixe
35 000 € 35 000 € 35 000 € 35 000 € 35 000 € 175 000 €
dont aide à l'ingénierie
du suivi-animation
part variable
16 600 € 22 500 € 33 600 € 37 200 € 33 200 € 143 100 €
Dont aide à l’ingénierie
chef.fe de projet OPAH-
RU
35 000 € 35 000 € 35 000 € 35 000 € 35 000 € 175 000 € Convention OPAH-RU THANN CENTRE 25
5.2 Financements de la collectivité maître d'ouvrage - Ville de Thann
5.2.1 Règles d'application
▪ Participation aux aides complémentaires ANAH
Le dispositif d’aides complémentaires à destination des propriétaires occupants et bailleurs s’applique
selon un abondement des aides aux travaux octroyées par l’ANAH.
Les aides sont calculées sur la base du plafond de travaux subventionnables par l’ANAH, et selon le
barème suivant :
- Une aide de 10 % à destination des propriétaires occupants (PO) modestes et très modestes
ainsi que pour les propriétaires bailleurs (PB) pour les travaux d’amélioration énergétique,
plafonnée à 6 000 € par logement ;
- Une aide de 10 % à destination des propriétaires occupants (PO) modestes et très modestes
ainsi que pour les propriétaires bailleurs (PB) pour les travaux de lutte contre l’habitat indigne
et très dégradé (LHITD), plafonnée à 4 000 € par logement ;
- Une aide de 10 % à destination des propriétaires occupants (PO) modestes et très modestes
pour les travaux d’autonomie, plafonnée à 2 000 € par logement ;
- Une aide de 1 000 € à destination des syndics pour la participation aux frais d’un diagnostic
multicritère aidant à la prise de décision pour des travaux.
Des maquettes financières par type de dossier et par statut sont annexées à la présente convention.
▪ Participation hors aides complémentaires ANAH
Il s’agit d’une aide de 1 000 € à destination de propriétaire réalisant des travaux conduisant à la remise
sur le marché de logement vacant.
Des maquettes financières par type de dossier et par statut sont annexées à la présente convention.
▪ Aide pour la mise en valeur du patrimoine et des espaces résidentiels (travaux extérieurs et/ou
concernant les parties communes)
Le principe mis en œuvre est celui d’une aide financière directe s’appliquant au propriétaire effectuant
des travaux réalisés dans un objectif :
o de mise en valeur architecturale et patrimoniale du paysage urbain du périmètre OPAH-
RU Thann Centre ;
o de mise en valeur des espaces résidentiels.
Les aides sont calculées sur la base de 20 % des travaux éligibles plafonnées à 4 000 € de subvention
par dossier.
Les différentes cibles, ainsi que les taux de subventions et les conditions pour la mobilisation des aides
seront définies dans le cahier des charges AMVPER. Convention OPAH-RU THANN CENTRE 26
5.2.2 Montants prévisionnels
Les montants prévisionnels des autorisations d'engagement de la Ville pour l'opération sont de
720 000 € répartis comme suit :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Total
Enveloppes prévisionnelles Montant en € Montant en € Montant en € Montant en € Montant en € Montant en €
Dont aides aux travaux 47 800 € 65 400 € 81 200 € 89 800 € 85 800 € 370 000 €
dont aide à l'ingénierie du
suivi-animation 35 000 € 35 000 € 35 000 € 35 000 € 35 000 € 175 000 €
Dont aide à l’ingénierie
chef.fe de projet OPAH-RU 35 000 € 35 000 € 35 000 € 35 000 € 35 000 € 175 000 €
5.3 Financements de la Communauté de Communes Thann Cernay
5.3.1 Règles d'application
Le dispositif d’aides complémentaires à destination des propriétaires occupants et bailleurs s’applique
selon un abondement des aides aux travaux octroyées par l’ANAH.
Les aides sont calculées sur la base du plafond de travaux subventionnables par l’ANAH, et selon le
barème suivant :
- 5 % plafonné à 3 000 € par logement pour les projets de travaux d’amélioration énergétique de
propriétaires bailleurs ;
- 7 % plafonné à 1 000 € par logement pour les projets de travaux d’amélioration énergétique de
propriétaires occupants.
Des maquettes financières par type de dossier et par statut sont annexées à la présente convention.
5.3.2 Montants prévisionnels
Le montant de l’enveloppe prévisionnelle consacrée par la Communauté de Communes Thann Cernay
à l'opération est de 61 800 €, selon l'échéancier suivant :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Total
Enveloppes
prévisionnelles Montant en € Montant en € Montant en € Montant en € Montant en € Montant en €
Dont aides aux travaux 8 460 € 9 760 € 13 660 € 14 960 € 14 960 € 61 800 € Convention OPAH-RU THANN CENTRE 27
5.4 Financements de la Collectivité Européenne d’Alsace
5.4.1 Règles d'application
La Collectivité européenne d'Alsace mobilise ses dispositifs volontaristes « Fonds Alsace Rénov’ » et
« Fonds Alsace Dévelop’ ». L’aide volontariste de la Collectivité européenne d’Alsace est attribuée par
logement et est calculée sur la base du plafond de travaux subventionnables par l’Anah, pour les
travaux de rénovation énergétique des logements. Elle vient en complément des aides de l’Anah et des
collectivités locales inscrites dans le cadre de l’OPAH-RU.
5.4.2 Montants prévisionnels
Le montant de l’enveloppe prévisionnelle maximum consacré à l’opération, par la Collectivité
Européenne d’Alsace au titre du « Fonds Alsace Rénov’ » et du « Fonds Alsace Dévelop’ » s’élève à
486 500 € pour le financement des travaux sur la période des 5 années de l’OPAH-RU, selon l’échéancier
suivant :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Total
Enveloppes
prévisionnelles Montant en € Montant en € Montant en € Montant en € Montant en € Montant en €
Plafond des aides CeA 56 000 € 75 500 € 114 000 € 129 000 € 112 000 € 486 500 €
La Collectivité européenne d'Alsace mobilisera le dispositif volontariste « Fonds Alsace Rénov’ » et
« Fonds Alsace Dévelop’ » selon les modalités et les conditions définies la maquette financière jointe
en annexe à la présente convention.
Si des copropriétés en difficultés devaient être identifiée sur la période, la Collectivité européenne
d’Alsace pourrait participer à hauteur de 3 000 € par logement et plafonné à 50 000 € par copropriété,
dans la limite de 10% du montant HT des travaux retenus par l’Anah.
5.4.3 Délégation à la Collectivité européenne d'Alsace des aides à la pierre de l’Etat et de l’ANAH
Par délibération n°XX du 18 décembre 2023, la Collectivité européenne d'Alsace a approuvé, d’une part, la convention de délégation des aides à la pierre de l’Etat prise en application de l’article L. 301- 5-2 du code de la construction et de l’habitation, pour la période 2024-2029 et, d’autre part, la convention de délégation des aides à l’habitat privé de l’ANAH, prise en application de l’article L.321- 1-1 du code de la construction et de l’habitation, pour la période 2024-2029. A compter du 1er janvier 2024 [NB c’est écrit comme cela dans les deux projets de convention], la CeA sera délégataire des aides à la pierre de l’Etat et des aides à l’habitat privé de l’ANAH et agira ainsi au nom et pour le compte de l’Etat et de l’Anah sur cette thématique. Convention OPAH-RU THANN CENTRE 28
5.5 Financements de la Région Grand Est
5.5.1 Règles d'application
Dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire et conformément aux prescriptions du
SRADDET, adopté le 22 novembre 2019, la Région Grand-Est apporte son appui à la mise en place, à la
conduite et au financement des travaux réalisés, dans une démarche BBC compatible, lors
d’opérations collectives de rénovation de l’habitat, sur les priorités suivantes :
- lutte contre la vacance dans le périmètre prioritaire défini dans la stratégie de revitalisation
des centralités (centres villes/bourgs) qu’elle a identifiées et pour des logements atteignant
en sortie la classe C d’un DPE ;
- réhabilitation des logements les plus énergivores (Classe E, F et G du DPE) des propriétaires
occupants, avec réalisation d’un bouquet de deux travaux sur le bâti et de la ventilation suivant
le référentiel technique dédié.
Pour cette opération la Région soutient la commune de Thann.
5.5.2 Montants prévisionnels
Le montant de l’enveloppe prévisionnelle consacrée par la Région Grand pour l'opération est de
47 400 € (part aide aux travaux), selon l'échéancier suivant :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Total
Enveloppes
prévisionnelles Montant en € Montant en € Montant en € Montant en € Montant en € Montant en €
Dont aides aux travaux 0 € 10 000 € 12 400 € 14 000 € 11 000 € 47 400 €
5.5.3 Suivi animation
a) La commune de Thann, maître d’ouvrage, s'engage :
à mettre en place une équipe de suivi-animation dont les missions sont décrites à l'article 7.
b) La Région s’engage :
à participer au financement de la part fixe du suivi-animation, au prorata des dossiers concernant
uniquement les logements qu’elle finance (vacance concernant la Ville de Thann et les logements
énergivores), sur demande annuelle du maître d’ouvrage et sous réserve du vote du dispositif au budget
primitif de l’année concernée.
5.5.4 Aide aux travaux – Fonds commun d’intervention
Montant et règles d’application
Pour cette opération, la commune de Thann et la Région ont prévu d’intervenir par le biais d’un fonds
commun évalué à 94 800 €. Sous réserve de la poursuite du dispositif régional en vigueur et de
l’inscription des crédits au moment du vote du budget concerné, la participation de la région est
estimée à 47 400 €, pour les 5 années de l’opération. Convention OPAH-RU THANN CENTRE 29
Sur la base du plan de financement prévisionnel détaillé présenté par l’organisme chargé du suivi-
animation de l’opération, l’aide apportée par le fonds commun -lorsqu’elle est complémentaire à celle
de l’Anah et/ou des autres partenaires éventuels- pourra être diminué ou non attribuée par le comité
technique chargé de l’attribution des aides afin de s’ajuster au plafond maximum de financement
public autorisé localement.
Les engagements financiers réciproques au titre de ce fonds sont précisés dans une convention
spécifique à signer entre la commune de Thann et la Région qui précisera notamment :
- les conditions d’inscription budgétaire de la Région pour cette opération,
- les modalités de versement de l’aide de la Région à la commune de Thann pour la constitution
du fonds commun,
- les dispositifs administratifs à mettre en place pour la notification, la prise des arrêtés et le
paiement des aides aux propriétaires financés au titre du fonds commun,
- les critères d’attribution des différentes aides retenues, sous forme de fiches annexes, qui
pourront faire l’objet de modification au cours de l’opération pour leur permettre de s’adapter aux
besoins révélés lors du montage des dossiers ou pour tenir compte des dispositifs d’intervention de la
Région. Ces adaptations, seront effectuées entre la commune de Thann et la Région et validées en
comité technique sans remettre en cause la présente convention.
Pour le suivi-animation il conviendra de préciser les éléments suivants :
- Pour les dossiers finançables au titre du fonds commun, prévoir dans l’analyse thermique initiale, la
solution technique de référence choisie pour atteindre le niveau BBC et les travaux à envisager pour
atteindre ce niveau, avec chiffrage global. En cas de rénovation par étape préciser les travaux retenus
dans cette première étape et les dérogations éventuelles applicables à la STR retenue.
Article.6 - Engagements complémentaires
6.1 Action Logement Services
Depuis 70 ans, la vocation d’Action Logement, acteur de référence du logement social et intermédiaire
en France, est de faciliter l’accès au logement pour favoriser l’emploi.
Action Logement gère paritairement la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC)
en faveur du logement des salariés, de la performance des entreprises et de l’attractivité des
territoires. Grâce à son implantation territoriale, au plus près des entreprises et de leurs salariés, ses
20 000 collaborateurs mènent, sur le terrain, deux missions principales :
- Construire, gérer et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement
dans les zones tendues, en contribuant aux enjeux d’écohabitat, d’économies d’énergie et de
décarbonation, de renouvellement urbain et de mixité sociale. Le groupe Action Logement
compte 45 Entreprises Sociales pour l’Habitat, 5 filiales de logements intermédiaires et un
patrimoine de plus d’un million de logements ;
- Accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle. Le Groupe
s’attache particulièrement à proposer des aides et services qui facilitent l’accès au logement,
et donc à l’emploi, des bénéficiaires, qu’ils soient jeunes actifs, salariés en mobilité ou en
difficulté.
Fort de la création du Groupe voulue par les partenaires sociaux, Action Logement est devenu un acteur
incontournable de la politique du logement au service des entreprises et des salariés. Pour ce faire, le
Groupe dispose des outils suivants :
• Une structure faîtière paritaire de pilotage, « Action Logement Groupe » ;
• Un pôle « services » dédié aux besoins des salariés pour rapprocher le logement de l’emploi
et financer le logement et les politiques publiques du logement. Ce pôle regroupe Action
Logement Services (ALS) et ses filiales, ainsi que l’Association pour l’accès aux garanties
locatives (APAGL) ; Convention OPAH-RU THANN CENTRE 30
• Un pôle « immobilier » qui produit directement une offre de logements abordables pour loger
les publics éligibles au logement social ou intermédiaire et plus particulièrement les salariés
des entreprises. Ce pôle est composé d’Action Logement Immobilier (ALI), de ses filiales
immobilières ainsi que de l’Association Foncière Logement (AFL), opérateur dédié à la mixité
et à la diversification dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).
Par ailleurs, Action Logement est l’interlocuteur privilégié des collectivités pour faciliter l’accès au
logement, favoriser l’emploi et contribuer au développement de l’attractivité économique et de
l’équilibre social des territoires. Il agit pour cela grâce à une organisation ancrée dans les régions, à
des équipes installées en proximité, aux 17 comités régionaux et territoriaux qui sont la représentation
politique des partenaires sociaux dans les territoires avec l’appui opérationnel des délégations
régionales et de l’ensemble des filiales immobilières et de services du Groupe.
En s’inscrivant dans les politiques locales de l’habitat, tant sur le parc privé que sur le parc social, en
locatif comme en accession à la propriété, Action Logement agit ainsi concrètement sur le logement
au bénéfice des salariés et de l’emploi.
• Il est porté par les Comités régionaux et territoriaux (CRAL et CTAL) qui sont la
représentation politique des partenaires sociaux dans les régions et territoires.
• Il détermine la pertinence et l’agilité des actions au service des besoins diversifiés des
salariés et des entreprises sur les territoires, en interaction avec les collectivités qui conduisent
localement les politiques de l’Emploi et du Logement.
Les engagements de la convention quinquennale :
La convention quinquennale contractualisée avec l’Etat, représentant au total plus de 14 milliards
d’euros de fonds issus de la PEEC sur les années 2023 – 2027, permet à Action Logement de contribuer
à l’amélioration de la situation du logement en France au moyen de trois principaux axes de
financement :
• 3,7 milliards d’euros d’aides directes aux ménages pour favoriser l’accès au logement
;
• 5,5 milliards d’euros de financement des organismes de logement social et
intermédiaire et de soutien à l’investissement des organismes de logement social ;
• 5,25 milliards d’euros de cofinancement des politiques nationales notamment de
Rénovation Urbaine (NPNRU) et Action Cœur de Ville.
Cette convention traduit le résultat du dialogue entre l’Etat et les partenaires sociaux pour :
• Le soutien au secteur de la construction, un signal fort pour soutenir le secteur et une réponse
à la diversité des besoins de logement dans tous les territoires.
• Une contribution à la transition écologique et à la stratégie bas-carbone car son plan de
décarbonation vise à réduire de 55 % les émissions de carbone en 2030 et l’éradication de ses
passoires thermiques en avance de phase par rapport à la réglementation.
• Le soutien à l’emploi et la réindustrialisation par l’attribution de 650 000 logements
permettant aux salariés de se loger à proximité de leur lieu de travail ; accompagner les
entreprises et salariés au travers de solutions innovantes, d’aides à la mobilité et
investissements dédiés aux territoires d’implantation des entreprises.
• Le soutien à l’accession à la propriété via des prêts à 1 % dans le neuf et dans les programmes
de vente HLM.
• La sécurisation des salariés via la garantie Visale à plus de 2 millions de ménages
supplémentaires avec une possible extension aux saisonniers et aux indépendants.
Les fonds mobilisés sont prédéfinis pluri annuellement dans la limite de la consommation des
enveloppes inscrites dans la convention. Convention OPAH-RU THANN CENTRE 31
ACTION LOGEMENT et la Ville de Thann partagent ce constat du fort enjeu du lien emploi/logement et
la nécessité de faciliter le logement pour favoriser l’emploi.
Action Logement se tient à l’écoute de tous les projets logements initiés au sein de la Commune de
Thann et interviendra sur tous les champs rentrant dans son périmètre.
6.2 L’Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL 68)
L’ADIL 68 assure une mission d’information et de conseil dans le domaine du logement. Elle renseigne
les ménages sur toute question juridique, financière ou fiscale liée au logement (rapports locatifs,
amélioration et rénovation, accession, copropriété, investissement locatif…).
L’Agence délivre des conseils portant sur l’amélioration de l’habitat et la rénovation énergétique.
L’ADIL dispose d’outils de simulations financières pour les projets d’accession, d’amélioration et
d’investissement locatif pouvant intégrer l’ensemble des aides mobilisables (nationales et locales).
Dans le conseil en amélioration et rénovation énergétique, l’ADIL réalise les missions suivantes :
- Délivrer une information précise sur les aides mobilisables auprès de l’ANAH et vérifier l’éligibilité
des ménages aux aides de l’ANAH,
- Délivrer une information précise sur les autres dispositifs mobilisables et leurs conditions d’obtention
(MPR, ECO PTZ, aides des collectivités, CEE…)
- Proposer aux ménages un conseil global de leur projet de rénovation
Dans le cadre de l’OPAH-RU, l’ADIL 68 transmettra à l’opérateur les contacts des propriétaires éligibles
ANAH. L’opérateur rappellera les propriétaires afin de fixer un RDV dans le cadre du montage des
dossiers de demande de subvention.
L’ADIL68 contribuera à faire connaitre le dispositif et pourra, à la demande de la collectivité, participer
à d’éventuelles actions de communication.
6.3 La Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin (CAF68)
• Missions logement
Dans le cadre de ses missions logement habitat en faveur des familles allocataires, la CAF du Haut-Rhin
peut être amenée à proposer des aides financières extra légales aux propriétaires occupants modestes
et très modestes en situation d'impayés de charges de copropriété dans le cadre d'un accompagnement
par un travailleur social.
Chaque demande fera l'objet d'une évaluation par un travailleur social. Les demandes feront l'objet
d'une décision d'attribution par la Commission d'Action Sociale.
Dans le cadre de la rénovation thermique, la CAF 68 peut également attribuer une aide financière extra
légale sous forme de prêt ou de subvention en complément des aides des partenaires.
L'allocataire (locataire ou propriétaire occupant) peut également solliciter la CAF pour l'obtention d'un
prêt à l'amélioration de l'habitat (pour les conditions d'octroi : voir le site www.caf.fr).
• Contrôle décence
L’article 85 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
(dite loi ALUR) modifie les articles L.542-2 et L.831-3 du Code de la Sécurité Sociale (CSS) pour y
introduire un dispositif de conservation des Allocations de Logement Familiales (ALF) et des Allocations
de Logements Sociales (ALS) afin d’inciter les bailleurs de logements non décents à effectuer les
travaux nécessaires à leur mise en conformité. Convention OPAH-RU THANN CENTRE 32
Un logement est considéré comme non décent s’il ne répond pas à au moins à un des critères énoncés
par le décret n°2002-120 du 30/01/2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.
La CAF communiquera :
• en début d’opération le listing des adresses des logements dont le locataire bénéficie d’une
aide au logement (hors APL) sur l’ensemble du périmètre de l’OPAH-RU Thann Centre (listing
période N) ;
• 1 fois par trimestre le listing des adresses des logements dont le locataire bénéficie d’une
aide au logement (hors APL) et qui est entré dans les lieux à partir de la date du dernier
envoi du listing (listing période N+3 mois).
Dans le cadre de la mise en œuvre de la demande d'autorisation préalable de mise en location pilotée
par la Ville de Thann, l’équipe d’animation de l’OPAH-RU transmettra à la CAF les constats de non-
décence qui auront été réalisés par ses soins afin que la CAF procède à la conservation des allocations
logements.
L’ensemble des situations rencontrées et la coordination du dispositif feront l’objet d’un suivi au
Comité de Traitement de l’Habitat Indigne dans lequel siègera un(e) représentant(e) de la CAF.
6.4 PROCIVIS Alsace
PROCIVIS ALSACE exerce tous les métiers de l’immobilier sur son territoire (aménageurs, promoteurs, constructeurs de maisons, administrateurs de bien, syndic, gestion locative) et peut intervenir auprès de ses collectivités actionnaires comme un véritable ensemblier, en adéquation avec les politiques publiques de l’habitat. Seule l’activité de logement locatif aidé n’est pas exercée car les sociétaires de PROCIVIS Alsace disposent de leurs propres opérateurs, avec qui les structures de PROCIVIS Alsace trouvent les collaborations adaptées en fonction des projets.
Par ailleurs, PROCIVIS Alsace se positionne aux côtés de l’État et des collectivités pour venir en aide aux plus démunis à travers ses Activités Sociales et Solidaires, financées directement par le résultat des bénéfices de ses filiales : cette activité se traduit essentiellement par le préfinancement des aides aux travaux et des prêts sans intérêts pour financer le reste à charge des propriétaires occupants et des syndicats de copropriétés.
La convention signée entre l’Etat et PROCIVIS UES-AP le 24 janvier 2023 pour la période 2023-2030 prévoit la poursuite de ses missions tout en corrélant plus fortement l’implication des structures opérationnelles de PROCIVIS dans les territoires et son engagement sociétal, et en ouvrant des possibilités plus grandes d’interventions et notamment :
• La mobilisation de l’expertise des sociétés sur des projets identifiés par les territoires, notamment le développement dans le secteur des services,
• Des expérimentations en faveur de la création de logements accessibles et de la rénovation du parc ancien, notamment des prises de participation dans les projets Action Cœur de Ville (ACV), Petites Villes de Demain (PVD) ou en Quartier Politiques de la Ville (QPV).
Au titre de la convention-cadre pour la mise en œuvre des Activités Sociales et Solidaires conclue entre
PROCIVIS Alsace, la Collectivité européenne d’Alsace et Amélogis, PROCIVIS Alsace s’engage à mettre
à disposition des enveloppes financières pour soutenir des avances de subventions publiques et des
prêts pour les travaux de rénovation des ménages modestes sur les territoires pour lesquels des
synergies avec les collectivités locales concourent à la fois au déploiement des politiques de l’habitat
locales et aux activités des filiales immobilières de PROCIVIS Alsace Convention OPAH-RU THANN CENTRE 33
Les préfinancements au titre des « Activités Sociales et Solidaires »
Les avances de subventions restent réservées aux bénéficiaires dont les travaux sont suivis par l’opérateur mandaté par la Ville de Thann L’opérateur chargé du suivi-animation transmet à PROCIVIS Alsace les pièces constitutives du dossier (fiche d’information, plan de financement, programme des travaux et RIB).
Les propriétaires occupants mandatent PROCIVIS Alsace par le biais de procurations pour qu’elle perçoive directement pour leur compte le montant des subventions ainsi préfinancées.
L’opérateur chargé du suivi-animation s’assurera du paiement par le propriétaire de son reste à charge avant de mobiliser les avances. Il sera chargé de solliciter les avances auprès de PROCIVIS Alsace au fur-et-à-mesure de l’avancement des travaux et de transmettre le dossier de paiement aux financeurs publics.
A terme, le montant des subventions individuelles est reversé directement à PROCIVIS Alsace par la Collectivité européenne d’Alsace, l’Anah et/ou les EPCI pour un montant égal aux fonds débloqués à titre d’avance.
Les prêts Activités Sociales et Solidaires Rénovation (PASS Rénovation)
En complément des avances de subventions, des prêts sans intérêts « Activités Sociales et Solidaires pour la Rénovation » (PASS Rénovation) peuvent être accordés aux propriétaires occupants modestes et très modestes ne pouvant bénéficier d’un prêt bancaire classique.
Les travaux éligibles aux prêts et aux avances sont ceux portant exclusivement sur la résidence principale des bénéficiaires et limités à :
- La lutte contre l’habitat indigne ;
- La lutte contre la précarité énergétique ;
- L’adaptation du logement au handicap et/ou à l’âge.
Ces prêts sont priorisés sur les territoires favorisant les activités opérationnelles de PROCIVIS Alsace.
Les prêts « Territoires et Habitat 68 »
PROCIVIS Alsace assure également la gestion de l’association « Territoires et Habitat 68 », anciennement dénommée « PACT 68 ». Dans ce cadre, elle pourra, en association avec l’ADIL 68, proposer des prêts aux propriétaires occupants ou bailleurs selon les modalités définis par le Conseil d’Administration de l’association « Territoires et Habitat 68 ».
L’appui au territoire
Enfin, PROCIVIS Alsace étudiera toutes les demandes de la Collectivité européenne d’Alsace et des collectivités locales sociétaires de PROCIVIS Alsace pour développer de nouvelles actions entrant dans le champ des Activités Sociales et Solidaires.
Ces demandes seront analysées et approfondies au sein des instances, puis soumises au Comité de Pilotage des Activités Sociales et Solidaires de PROCIVIS Alsace. Convention OPAH-RU THANN CENTRE 34
6.5 La Fondation du Patrimoine
La Fondation du Patrimoine (Fdp), organisme à but non lucratif reconnu d’utilité public créée par texte
de loi en 1996, a pour mission de promouvoir la sauvegarde et la mise en valeur de tous types de
patrimoine protégé ou non par l'État (bâti, culturel, artistique, industriel, naturel et biodiversité, …).
A ce titre, elle s’engage à :
1. Aider les collectivités et associations à développer le mécénat populaire par le
biais de collectes de dons.
2. Faire appel (sous conditions) à des partenaires privés pour du financement
complémentaire.
3. Attribuer un label de qualité́ , lorsque l'édifice ou les parcs et jardins présente un
caractère régionale remarquable, afin de faire bénéficier les propriétaires :
▪ D’un avantage fiscal (déduction minimum de 50 % du montant des travaux sur
les revenus imposables pouvant aller jusqu’à 100 % sous condition)
Et,
▪ D’une aide au financement des travaux (au minimum 2% pouvant aller jusqu’à
20 %).
4. Mettre à disposition des collectivités, des associations et des particuliers des outils
pour promouvoir leur recherche de mécènes nationaux ou en région.
La consistance et les modalités d’attribution des aides dans le cadre du Label Fondation du Patrimoine
feront l’objet d’une convention spécifique qui précisera en particulier le montant annuel des aides et
les sources de financement (Ville de Thann, Fondation du Patrimoine, …).
6.6 Le Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Pays Thur Doller
Le PETR du Pays Thur Doller est un outil de mutualisation et d’ingénierie au service des quarante-six communes et des trois communautés de communes des vallées de la Thur et de la Doller. L’une de ses missions historiques est la transition énergétique et l’accompagnement aux économies d’énergie, concrétisée sous la forme de l’Ambition N°1 de son Plan Climat-Air-Energie Territorial : « Des logements et bâtiments tertiaires rénovés et performants ».
Pour accompagner la Ville de Thann dans son OPAH-RU, le PETR du Pays Thur Doller s’engage à collaborer étroitement avec les agents de la commune pour :
- communiquer largement auprès des habitants de la présence au sein du Pays Thur Doller d’un Espace Conseil France Rénov’, véritable service public d’accompagnement à la rénovation énergétique des logements ;
- informer les habitants sur les dispositifs d’aides à la rénovation et à l’adaptation des logements ;
- apporter un avis technique aux habitants sur leurs projets de rénovation et de changement de système de chauffage des logements ;
- proposer aux habitants un accompagnement à la rénovation globale des logements.
Le PETR du Pays Thur Doller s’engage également à favoriser le partage d’information avec la Ville de Thann et les différents acteurs de la rénovation énergétique impliqués dans l’OPAH-RU. Chapitre IV -
Convention OPAH-RU THANN CENTRE 35
Pilotage, animation et évaluation
Article.7 - Pilotage de l'opération
7.1.1 Mission du maître d'ouvrage
La Ville de Thann assure le pilotage de l’opération. Elle veille au respect des engagements de la
convention de programme et à la bonne coordination des différents partenaires. Elle s’assurera par
ailleurs de la bonne exécution du suivi-animation. Elle nomme à cet effet un(e) directeur(trice) de
projet en charge du suivi de l’opération et de la coordination du dispositif avec les partenaires et
également la coordination avec les actions de l’ORT.
7.1.2 Instances de pilotage
Le Comité de Pilotage (COPIL) sera chargé de définir les orientations de l'opération et de permettre
la rencontre de l'ensemble des partenaires concernés. Il se réunira au moins une fois par an et sera
présidé par le maître d’ouvrage. Il sera composé de l’ensemble des signataires de la présente
convention. Il pourra être étendu à d’autre personne, publiques ou privées.
Le Comité T echnique (COTEC) sera en charge de la conduite opérationnelle. Il se réunira autant que
de besoin. Il sera présidé par la Ville de Thann et sera composé des représentants techniques de la
présente convention.
Le Comité de T raitement de l’Habitat Indigne se réunira au tant que de besoin. Le CTHI est composé
de :
• Représentants des services municipaux (hygiène, prévention, sécurité, actions sociales) ;
• Représentants des services intercommunaux ;
• Agence Régionale de Santé ;
• Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin ;
• PETR du Pays Thur Doller dans le cadre du Contrat Local de la Santé ;
• CeA en fonction des sujets (service autonomie, assistante sociale, etc.) ;
• La DDT .
L’objectif est d’étudier les différents dossiers, échanger sur les cas complexes, trouver des solutions
aux situations rencontrées et envisager le cas échéant la mise en place de procédure ad’hoc.
7.2 Suivi-animation de l'opération
7.2.1 Équipe de suivi-animation
Le suivi-animation de l’opération sera assuré par un opérateur sélectionné par la Ville de Thann. L'opérateur sélectionné doit disposer de l'agrément Mon Accompagnateur Rénov' conformément à l'arrêté du 21 décembre 2022 tel que modifié par l'arrêté du 14 décembre 2023. Convention OPAH-RU THANN CENTRE 36
7.2.2 Contenu des missions de suivi-animation
L’opérateur s'engage à conduire l'ensemble des démarches nécessaires à l'obtention de l'agrément
« Mon Accompagnateur Rénov’ ». Les missions de suivi-animation devront être menées conformément
à l'arrêté du 21 décembre 2022 tel que modifié par l'arrêté du 14 décembre 2023.
7.2.3 Modalités de coordination opérationnelle
La mise en place d’un partenariat actif et renforcé est une des conditions de réussite de l’OPAH-RU. L’opérateur aura la charge de mobiliser les acteurs de l’habitat et notamment : • L’ANAH, la CeA, la Région Grand Est, la CCTC pour la mobilisation des financements mis en place dans le cadre de l’OPAH-RU ;
• Les autres partenaires tels que PROCIVIS Alsace, Action Logement, la Fondation du Patrimoine, etc. pour le traitement des dossiers ;
• La CAF, l’ADIL, l’ARS, etc. pour la mise en place de procédures notamment coercitives ; • Le CCAS afin d’étudier les situations de précarité recensées ;
• Le PETR du Pays Thur Doller .
7.3 Évaluation et suivi des actions engagées
7.3.1 Indicateurs de suivi des objectifs
La présente convention doit permettre d'atteindre les objectifs généraux définis aux articles 3 et 4.
Les objectifs seront suivis grâce aux indicateurs de résultats définis pour chaque volet. Une liste
d’indicateurs de suivi est annexée à la présente convention.
Ces indicateurs prendront en compte :
▪ Le volume et le ciblage des logements rénovés ;
▪ La qualité des rénovations ;
▪ L’efficience du programme ;
▪ Les impacts sociaux ;
▪ Les impacts économiques ;
▪ Les impacts environnementaux.
7.3.2 Bilans et évaluation finale
L’équipe de suivi-animation aura en charge d’établir un bilan annuel et un bilan final de l’opération
qui seront présentés sous la responsabilité du maître d'ouvrage en comité de pilotage stratégique. Ils
seront adressés aux différents partenaires de l'opération.
Bilan annuel
Le bilan annuel établi sous la responsabilité du maître d'ouvrage sera plus complet que le rapport
d'avancement dans la mesure où il ouvrira des perspectives pour la bonne continuité du programme.
Ce bilan devra faire état des éléments de localisation, nature et objectif, coût et financement et point
de blocage.
En fonction des difficultés rencontrées sur les plans techniques, administratifs et financiers, des
mesures seront proposées pour corriger la tendance et atteindre les objectifs fixés par la convention.
Elles feront si nécessaire l'objet d'un avenant à la convention. Chapitre V -
Convention OPAH-RU THANN CENTRE 37
Bilan final et évaluation du dispositif
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage, un bilan final du programme sous forme de rapport devra
être présenté au comité de pilotage stratégique en fin de mission afin de permettre l’évaluation du
dispositif.
Ce rapport devra notamment :
- Rappeler les objectifs quantitatifs et qualitatifs, exposer les moyens mis en œuvre pour les
atteindre, présenter les résultats obtenus au regard des objectifs ;
- Analyser les difficultés rencontrées (techniques, financières, administratives) lors de
l’animation sur ces différentes phases : sensibilisation des propriétaires (et locataires) et
acteurs de l’habitat, coordination du projet et des acteurs, problèmes techniques,
déroulement des chantiers, relations entre les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les
entreprises, maîtrise des coûts, dispositifs spécifiques ou innovants ;
- Recenser les solutions mises en œuvre ;
- Lorsque l’opération le permet, fournir un récapitulatif ou des fiches des opérations financées
avec la nature et le montant prévisionnel des travaux effectués et le détail des subventions et
aides perçues ;
- Synthétiser l’impact du dispositif sur le secteur de l’habitat, sur les activités économiques et
la vie sociale.
Ce document pourra comporter des propositions d’actions à mettre en œuvre pour prolonger la
dynamique du programme ainsi que des solutions nouvelles à initier.
Communication
Article.8 - Communication
Le maître d'ouvrage du programme, les signataires et l'opérateur s'engagent à mettre en œuvre les actions d'information et de communication présentées ci-dessous. Il est ainsi impératif de porter le nom et le logo de l'Agence nationale de l'habitat sur l'ensemble des documents et ce dans le respect de la charte graphique de l’Etat. Ceci implique tous les supports d'information print et digitaux, tels que : dépliants, plaquettes, vitrophanies, sites internet ou communications presse portant sur l'OPAH / PIG.
Le logo de l'Anah en quadrichromie, la mention de son numéro gris (0 808 800 700) et de son site internet anah.fr devront apparaître sur l'ensemble des supports écrits et digitaux dédiés à informer sur le programme au même niveau que les autres financeurs : articles presse municipale, ou presse quotidienne régionale, affichage, site internet, exposition, filmographie, vitrophanie dans le cadre du bureau d'accueil de l'opération notamment.
L'opérateur assurant les missions de suivi-animation indiquera dans tous les supports de communication qu'il élaborera, quels qu’ils soient, l'origine des subventions allouées par l’Anah. Il reproduira dans ces supports à la fois le logo type et la mention du numéro et du site internet de l'Agence, dans le respect de la charte graphique.
Dans le cadre des OPAH, pour les opérations importantes de travaux, les éventuels supports d'information de chantier (autocollants, bâches, panneaux ...) comporteront la mention « travaux réalisés avec l'aide de l'Anah ».
Le logo du ministère en charge du logement devra également figurer sur tout support de communication diffusé dans le cadre de l'opération.
Lors des réunions d’information destinées à présenter les financements, l'organisme d’animation devra travailler en étroite collaboration avec la délégation locale (ou le cas échéant le délégataire des aides à la pierre) et remettre un dossier qui aura été élaboré avec celle-ci ou celui-ci. Chapitre VI -
Convention OPAH-RU THANN CENTRE 38
D'une manière générale, les documents de communication devront avoir été réalisés avec la DDT (ou le cas échéant le délégataire des aides à la pierre), qui fournira toutes les indications nécessaires à la rédaction des textes dans le cadre de la politique menée localement : priorités, thématique, enjeux locaux, etc. et qui validera les informations concernant l'Anah.
Les documents d’information générale ou technique conçus par l’Agence à destination du public devront être largement diffusés. Il appartient au maître d'ouvrage du programme et à l'opérateur de prendre attache auprès du pôle Communication, coordination et relations institutionnelles (PCCRI) de l'Anah afin de disposer en permanence des supports existants : guides pratiques, liste des travaux recevables, dépliants sur les aides, etc.
Par ailleurs, dans le cadre de sa mission d'information et de communication, l'Anah peut être amenée à solliciter l'opérateur en vue de réaliser des reportages journalistiques, photographiques ou filmographiques destinés à nourrir ses publications et sites internet. L'opérateur apportera son concours à ces réalisations pour la mise en valeur du programme.
En complément, si les signataires de la convention réalisent eux-mêmes des supports de communication relatifs à l'OPAH, ils s'engagent à les faire connaître au PCCRI de l'Anah et les mettre à sa disposition libres de droits.
Enfin, le maître d'ouvrage et l'opérateur assurant les missions de suivi-animation dans le secteur programmé s'engagent à informer la direction de la communication de l'Anah de toute manifestation spécifique consacrée à l'opération afin qu'elle relaie cette information.
Afin de faciliter les échanges, l'ensemble des outils de communications (logos et règles d'usage) sont à disposition sur l'extranet de l'Agence.
Prise d'effet de la convention, durée, révision,
résiliation et prorogation
Article.9 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une période de 5 année calendaire. Elle portera ses effets
pour les demandes de subventions déposées auprès des services de l'ANAH à compter du …. jusqu’au
….
Dès sa mise en place, le programme du PIG de la CeA ne sera plus applicable sur le périmètre de l’OPAH-
RU Thann Centre, et cela, pour toute la durée de l’opération OPAH-RU.
Article.10 - Révision et/ou résiliation de la convention
Si l'évolution du contexte budgétaire, de la politique en matière d'habitat, ou de l'opération (analyse
des indicateurs de résultat et des consommations de crédits), le nécessite, des ajustements pourront
être effectués, par voie d'avenant.
Toute modification des conditions et des modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet
d’un avenant.
La présente convention pourra être résiliée, par le maître d'ouvrage ou l'ANAH, de manière unilatérale
et anticipée, à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé
de réception à l'ensemble des autres parties. La lettre détaillera les motifs de cette résiliation.
L’exercice de la faculté de résiliation ne dispense pas les parties de remplir les obligations contractées
jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. Convention OPAH-RU THANN CENTRE 39
Article.11 - Transmission de la convention
La convention de programme signée et ses annexes sont transmises aux différents signataires, au
porteur associé du programme SARE, ainsi qu'au délégué de l'agence dans la région et à l'Anah centrale
en version PDF.
Le délégué de l’Anah dans le département est chargé de l’intégration des informations de la convention
dans Contrat Anah. Convention OPAH-RU THANN CENTRE 40
Fait en 11 exemplaires à Thann, le 7 mai 2024.
Pour le maître d’ouvrage
La Ville de Thann,
Le Maire,
Monsieur Gilbert STOECKEL
Pour la Communauté de Communes Thann Cernay,
Le Président,
Monsieur François HORNY
Pour l’Etat et l’ANAH, en application de
la délégation de compétence
Pour Monsieur le Président de la Collectivité Européenne
d'Alsace par délégation,
Le Président,
Monsieur Frédéric BIERRY
Pour la Collectivité Européenne d’Alsace,
Pour Monsieur le Président de la Collectivité Européenne
d'Alsace par délégation,
La Vice-Présidente,
Madame Fatima JENN
Pour la Région Grand-Est,
Le Président,
Monsieur Franck LEROY
Pour Action Logement,
Le Directeur Régional
Monsieur Philippe RHIM
Pour l’ADIL du Haut-Rhin,
Le Président,
Pierre BIHL
Pour la CAF du Haut-Rhin,
Le Directeur,
Monsieur Lionel KOENIG
Pour PROCIVIS Alsace,
Le Directeur Général,
Monsieur Glock Christophe
Pour la Fondation du Patrimoine
La Déléguée Régionale Alsace,
Madame Véronique KEIFF
Pour le PETR du Pays Thur Doller,
Le Président,
Monsieur Guy STAEDELIN Convention OPAH-RU THANN CENTRE 41
Annexes
- ANNEXE 1 : Périmètre de l'OPAH-RU THANN CENTRE _________________________ - 42 -
- ANNEXE 2 : Maquette financière _________________________________________ - 44 -
- RECAPITULATIF GLOBAL PAR THEMATIQUE _____________________________________ - 44 -
- RECAPITULATIF GLOBAL PAR STATUT ET THEMATIQUE ____________________________ - 45 -
- RECAPITULATIF ANNUEL CIBLE ANAH / CEA / REGION GRAND EST / VILLE / CCTC PAR STATUT ET THEMATIQUE _______________________________________________________________ - 46 -
- RECAPITULATIF ANNUEL CIBLE VILLE PAR STATUT ET THEMATIQUE __________________ - 47 -
- ANNEXE 3 : Liste des indicateurs _________________________________________ - 48 -
Annexes
Annexe 1. Périmètre de l’OPAH-RU Thann Centre
Annexe 2 =
=“ Périmètre OPAH-RU Centre Thann
0 100 200 m
TT 42
Convention OPAH-RU THANN CENTRE - 42 -
- ANNEXE 1 : Périmètre de l'OPAH-RU THANN CENTRE Convention OPAH-RU THANN CENTRE - 43 -
Listing des rues :
Anatole Jacquot (Rue)
7 Août (Rue du)
Cigognes (Rue des)
Curiale (Rue)
Engagés Volontaires (Rue des)
Etang (Rue de)
Gants (Rue des)
Général de Gaulle (Rue du)
Généraux Ihler (Rue des)
Gerthoffer (Rue)
Halle (Rue de la)
Joffre (Place)
Kleber (Rue)
Lattre de Tassigny (Place de)
Rue des Tirailleurs Marocains (Rue des)
Première Armée (Rue de la)
Remparts (Rue des)
Saint Jacques (Rue)
Saint Thiebaut (Rue)
Scheidecker (Rue)
Temple (Rue du)
Tschamser (Rue)
Vosges (Faubourg des) - 44 -
Annexes OPAH-RU THANN CENTRE
- ANNEXE 2 : Maquette financière
- RECAPITULATIF GLOBAL PAR THEMATIQUE
Objectif logement Traitement de l'habitat dégradé Amélioration énergétique Adaptation des logements Lutte contre la vacance Suivi des copropriétés (diagnostic multicritère) Suivi des copropriétés (enregistrement) Mise en valeur patrimoine TOTAL TOTAL GENERAL
En immeuble En immeuble En immeuble Logements Immeubles En logement *
27 50 5 30 10 20 20 127 50 262
Montant des travaux HT Traitement de l'habitat dégradé Amélioration énergétique Adaptation des logements Lutte contre la vacance Suivi des copropriétés Suivi des copropriétés Mise en valeur patrimoine TOTAL
En immeuble En immeuble En immeuble En logement
1 270 000,00 € 1 180 000,00 € 50 000,00 € 300 000,00 € 50 000,00 € - 400 000,00 € 3 250 000,00 €
Enveloppes financières
Ville de Thann
Traitement de
l'habitat dégradé
Amélioration
énergétique
Adaptation des
logements
Lutte contre la
vacance
Suivi des copropriétés
(diagnostic multicritère)
Suivi des copropriétés
(enregistrement)
Mise en valeur
patrimoine TOTAL
En immeuble En immeuble En immeuble
127 000,00 € 118 000,00 € 5 000,00 € 30 000,00 € 10 000,00 € - 80 000,00 € 370 000,00 €
Enveloppes financières
Communauté de Communes
Thann-Cernay
Traitement de
l'habitat dégradé
Amélioration
énergétique
Adaptation des
logements
Lutte contre la
vacance
Suivi des copropriétés
(diagnostic multicritère)
Suivi des copropriétés
(enregistrement)
Mise en valeur
patrimoine TOTAL
En immeuble En immeuble En immeuble
- € 61 800,00 € - € - € - € - - € 61 800,00 €
Enveloppes financières
ANAH
Traitement de
l'habitat dégradé
Amélioration
énergétique
Adaptation des
logements
Lutte contre la
vacance
Suivi des copropriétés
(diagnostic multicritère)
Suivi des copropriétés
(enregistrement)
Mise en valeur
patrimoine TOTAL
En immeuble En immeuble En immeuble
726 080,00 € 1 080 790,00 € 29 000,00 € - € - € - - € 1 835 870,00 €
Enveloppes financières
CeA
Traitement de
l'habitat dégradé
Amélioration
énergétique
Adaptation des
logements
Lutte contre la
vacance
Suivi des copropriétés
(diagnostic multicritère)
Suivi des copropriétés
(enregistrement)
Mise en valeur
patrimoine TOTAL
En immeuble En immeuble En immeuble
204 500,00 € 265 000,00 € 17 000,00 € - € - € - - € 486 500,00 €
Enveloppes financières
Région Grand Est
Traitement de
l'habitat dégradé
Amélioration
énergétique
Adaptation des
logements
Lutte contre la
vacance
Suivi des copropriétés
(diagnostic multicritère)
Suivi des copropriétés
(enregistrement)
Mise en valeur
patrimoine TOTAL
En immeuble En immeuble En immeuble
30 000,00 € 17 400,00 € - € - € - € - - € 47 400,00 €
* : Estimatif logement - 45 -
Annexes OPAH-RU THANN CENTRE
- RECAPITULATIF GLOBAL PAR STATUT ET THEMATIQUE
Objectifs ANAH Collectivité européenne d'Alsace Région Grand-Est CC Thann-Cernay Ville de Thann
Logements Immeubles Total Taux Montant Total Taux Total Taux Montant Total Taux Montant Total
LHITD 27 726 080 € 204 500 € 30 000 € 127 000 €
PO 7 319 200 € 13% 6 500 € max 45 500 € 3 log / 4 000 € max 12 000 € 10% 6 000 € max 28 000 €
PB TD 13 264 472 € 12,5% 9 000 € max 117 000 € 2 log / 6 000 € max 12 000 € 10% 6 000 € max 78 000 €
PB MD 7 142 408 € 12,5% 6 000 € max 42 000 € 2 log / 3 000 € max 6 000 € 10% 6 000 € max 21 000 €
ENERGIE 50 1 080 790 € 265 000 € 17 400 € 61 800 € 118 000 €
PO TM 5 133 515 € 5% 2 500 € max 12 500 € 1 log / 1 400 € max 1 400 € 7% 1 000 € max 4 900 € 10% 4 000 € max 7 000 €
PO M 5 133 515 € 5% 2 500 € max 12 500 € 4 log / 1 400 € max 5 600 € 7% 1 000 € max 4 900 € 10% 4 000 € max 7 000 €
PB 40 813 760 € 12,5% 6 000 € max 240 000 € 4 log / 2 600 € max 10 400 € 5% 3 000 € max 52 000 € 10% 4 000 € max 104 000 €
AUTONOMIE 5 29 000 € 17 000 € 5 000 €
PO TM 2 11 600 € 30% 4 000 € max 8 000€ 10% 2 000 € max 2 000 €
PO M 3 17 400 € 25% 3 000 € max 9 000 € 10% 2 000 € max 3 000 €
SORTIE DE VACANCE 30 30 000 €
P 30 Prime 1 000€ 30 000 €
DIAGNOSTIC MULTICRITERE COPRO 10 10 000 €
P 10 Prime 1 000€ 10 000 €
ENREGISTREMENT COPRO 20
MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE 20 80 000 €
P 20 20% 4 000 € max 80 000 €
TOTAL 127 50 1 835 870 € 486 500 € 47 400 € 61 800 € 370 000 € 262 logements - 46 -
Annexes OPAH-RU THANN CENTRE
- RECAPITULATIF ANNUEL CIBLE ANAH / CEA / REGION GRAND EST / VILLE / CCTC PAR STATUT ET THEMATIQUE
Type de travaux Année 1 Année 2
LHI/TD log Sub ANAH Sub CeA Sub Région Grand-Est Sub CCTC Sub Ville log Sub ANAH Sub CeA Sub Région Grand-Est Sub CCTC Sub Ville
PO TM 1 45 600,00 € 6 500,00 € 4 000,00 €
PO M
PB TD 2 40 688,00 € 18 000,00 € 12 000,00 € 2 40 688,00 € 18 000,00 € 6 000,00 € 12 000,00 €
PB MD 1 20 344,00 € 6 000,00 € 3 000,00 €
Energétique
PO TM 1 26 703,00 € 2 500,00 € 980,00 € 1 400,00 € 1 26 703,00 € 2 500,00 € 980,00 € 1 400,00 €
PO M 1 26 703,00 € 2 500,00 € 980,00 € 1 400,00 € 1 26 703,00 € 2 500,00 € 1 400,00 € 980,00 € 1 400,00 €
PB 5 101 720,00 € 30 000,00 € 6 500,00 € 13 000,00 € 6 122 064,00 € 36 000,00 € 2 600,00 € 7 800,00 € 15 600,00 €
Autonomie
PO TM 1 5 800,00 € 4 000,00 € 1 000,00 €
PO M 1 5 800,00 € 3 000,00 € 1 000,00 €
TOTAL 10 201 614,00 € 56 000,00 € 8 460,00 € 28 800,00 € 13 287 902,00 € 75 500,00 € 10 000,00 € 9 760,00 € 38 400,00 €
Type de travaux Année 3 Année 4
LHI/TD log Sub ANAH Sub CeA Sub Région Grand-Est Sub CCTC Sub Ville log Sub ANAH Sub CeA Sub Région Grand-Est Sub CCTC Sub Ville
PO TM 1 45 600,00 € 6 500,00 € 4 000,00 € 1 45 600,00 € 6 500,00 € 4 000,00 €
PO M 1 45 600,00 € 6 500,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 1 45 600,00 € 6 500,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €
PB TD 3 61 032,00 € 27 000,00 € 18 000,00 € 4 81 376,00 € 36 000,00 € 6 000,00 € 24 000,00 €
PB MD 2 40 688,00 € 12 000,00 € 3 000,00 € 6 000,00 € 2 40 688,00 € 12 000,00 € 6 000,00 €
Energétique
PO TM 1 26 703,00 € 2 500,00 € 1 400,00 € 980,00 € 1 400,00 € 1 26 703,00 € 2 500,00 € 980,00 € 1 400,00 €
PO M 1 26 703,00 € 2 500,00 € 1 400,00 € 980,00 € 1 400,00 € 1 26 703,00 € 2 500,00 € 1 400,00 € 980,00 € 1 400,00 €
PB 9 183 096,00 € 54 000,00 € 2 600,00 € 11 700,00 € 23 400,00 € 10 203 440,00 € 60 000,00 € 2 600,00 € 13 000,00 € 26 000,00 €
Autonomie
PO TM
PO M 1 5 800,00 € 3 000,00 € 1 000,00 € 1 5 800,00 € 3 000,00 € 1 000,00 €
TOTAL 19 435 222,00 € 114 000,00 € 12 400,00 € 13 660,00 € 59 200,00 € 21 475 910,00 € 129 000,00 € 14 000,00 € 14 960,00 € 67 800,00 €
Type de travaux Année 5 TOTAL TOTAL PO TOTAL PB
LHI/TD log Sub ANAH Sub CeA Sub Région Grand-Est Sub CCTC Sub Ville log Sub ANAH Sub CeA Sub Région Grand-Est Sub CCTC Sub Ville
PO TM 1 45 600,00 € 6 500,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 4 182 400,00 € 26 000,00 € 4 000,00 € 16 000,00 € 7
PO M 1 45 600,00 € 6 500,00 € 4 000,00 € 3 136 800,00 € 19 500,00 € 8 000,00 € 12 000,00 €
PB TD 2 40 688,00 € 18 000,00 € 12 000,00 € 13 264 472,00 € 117 000,00 € 12 000,00 € 78 000,00 € 20
PB MD 2 40 688,00 € 12 000,00 € 3 000,00 € 6 000,00 € 7 142 408,00 € 42 000,00 € 6 000,00 € 21 000,00 €
Energétique
PO TM 1 26 703,00 € 2 500,00 € 980,00 € 1 400,00 € 5 133 515,00 € 12 500,00 € 1 400,00 € 4 900,00 € 7 000,00 € 10
PO M 1 26 703,00 € 2 500,00 € 1 400,00 € 980,00 € 1 400,00 € 5 133 515,00 € 12 500,00 € 5 600,00 € 4 900,00 € 7 000,00 €
PB 10 203 440,00 € 60 000,00 € 2 600,00 € 13 000,00 € 26 000,00 € 40 813 760,00 € 240 000,00 € 10 400,00 € 52 000,00 € 104 000,00 € 40
Autonomie
PO TM 1 5 800,00 € 4 000,00 € 1 000,00 € 2 11 600,00 € 8 000,00 € 2 000,00 € 5
PO M 3 17 400,00 € 9 000,00 € 3 000,00 €
TOTAL 19 435 222,00 € 112 000,00 € 11 000,00 € 14 960,00 € 55 800,00 € 82 1 835 870,00 € 486 500,00 € 47 400,00 € 61 800,00 € 250 000,00 € 22 60 - 47 -
Annexes OPAH-RU THANN CENTRE
- RECAPITULATIF ANNUEL CIBLE VILLE PAR STATUT ET THEMATIQUE
Type de travaux Année 1 Année 2 Année 3 log ou imm Sub Ville log ou imm Sub Ville log ou imm Sub Ville
Prime vacance 6 6 000,00 € 6 6 000,00 € 6 6 000,00 €
Prime diagnostic multicritère copropriétés 5 5 000,00 € 5 5 000,00 € 0 - €
Mise en valeur du patrimoine 2 8 000,00 € 4 16 000,00 € 4 16 000,00 €
Suivi enregistrement copropriétés 7 7 3
TOTAL 20 19 000,00 € 22 27 000,00 € 13 22 000,00 €
Type de travaux Année 4 Année 5 TOTAL log ou imm Sub Ville log ou imm Sub Ville Logements Immeubles Estimation totale en log Sub Ville
Prime vacance 6 6 000,00 € 6 6 000,00 € 30 30 30 000,00 €
Prime diagnostic multicritère copropriétés 0 - € 0 - € 10 30 10 000,00 €
Mise en valeur du patrimoine 4 16 000,00 € 6 24 000,00 € 20 60 80 000,00 €
Suivi enregistrement copropriétés 3 0 20 60 - €
TOTAL 13 22 000,00 € 12 30 000,00 € 50 180 120 000,00 € - 48 -
Annexes OPAH-RU THANN CENTRE
- ANNEXE 3 : Liste des indicateurs
L’opérateur assure un suivi continu des dossiers et contacts. Il se traduit par la transmission au maître
d’ouvrage du programme d’un tableau de suivi mensuel présentant l’état d’avancement de l’activité
suivant les phases suivantes :
- Dossiers engagés ANAH,
- Dossiers déposés en cours d’engagement,
- Dossiers en phase paiement des subventions,
- Dossiers en cours de montage,
- Contacts en cours,
- Contacts sans suites,
- Contacts non éligibles.
Le tableau de suivi présentera les indicateurs suivants :
- Numéros de dossiers,
- Nombre de logements,
- Type de dossiers (HMS, HMA, LHI, Autonomie),
- Instructeur en charge du dossier,
- Adresse du logement,
- Nom et prénom du propriétaire,
- Adresse du propriétaire,
- Statut du propriétaire,
- Date de visite,
- Dossier dématérialisé,
- Mandat,
- Type d’accompagnement (social, technique, juridique),
- Etiquette énergétique avant et après travaux,
- Consommation énergétique avant et après travaux,
- Gain énergétique,
- Montant des travaux HT et TTC,
- Demande de préfinancement et/ou aide Procivis,
- Maîtrise d’œuvre sollicitée,
- Entreprise RGE intervenante,
- Montant subvention ANAH et prime ASE,
- N° dossier ANAH,
- Montant subvention CeA, Ville, CCTC, ANAH
- Date récépissé DDT,
- Suivi décence CAF,
- Origine du contact,
- Observations.