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Arrêté - ARRETE 79 2026 Occupation du Domaine Public 24 Rue du Roggenberg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 79 2026 Occupation du Domaine Public 24 Rue du Roggenberg)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 79/2026
PERMISSION DE VOIRIE – 24 RUE DU ROGGE NBERG
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Hirsingue,
VU la demande par laquelle la société ARKO BOIS, représentée par Monsieur Christophe MARTIN, sise 4A Rue des Tilleuls 68720 SPECHBACH, demande l'autorisation d’occuper le trottoir et une partie de la chaussée au droit du 24 Rue du Roggenberg pour les besoins d’un chantier sur le bien de la propriété, tel que matérialisé sur le plan annexé au présent arrêté, le 02 septembre 2026 de 07h00 à 18h00.
VU la loi municipale du 6 juin 1985, art. 16, relative aux pouvoirs de police du Maire ; VU le Code général des Collectivités Territoriales et nomment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et suivants, et L2542-2 et suivants ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L3111-1 ; VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l’article R610-5 du Code Pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ; VU l’instruction interministérielle du 15 juillet 1974 sur la signalisation temporaire ; VU l'état des lieux ;
CONSIDERANT que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général ;
CONSIDERANT qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre en compte toutes mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des usagers en général ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le présent arrêté a pour objet d’autoriser la société ARKO BOIS, représentée par Monsieur Christophe MARTIN, à occuper le trottoir et une partie de la chaussée devant la propriété sise 24 Rue du Roggenberg, tel que matérialisé sur le plan annexé au présent arrêté, en raison d’un chantier sur le terrain ;
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal comme énoncé dans sa demande : stationnement de matériaux et d’une grue, le mercredi 02 septembre 2026 de 07h00 à 18h00, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 – PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES
L’occupation du domaine public visé à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver la sécurité des usagers du domaine public occupé.
L’entreprise en charge des travaux prendra toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des usagers du domaine public (piétons et automobilistes). ARTICLE 3 – SÉCURITÉ ET SIGNALISATION
Sécurité piétons :
Il appartient à l’entreprise de préserver la sécurité des usagers en mettant en place et en évidence la signalisation temporaire appropriée, conformément à la réglementation en vigueur.
Sécurité pour la circulation des véhicules :
La circulation sera limitée à 30 km/h en raison d’un rétrécissement de la chaussée ; elle s’effectuera via une circulation alternée réglée manuellement par piquets K10.
Le stationnement sera interdit sur la section courante.
Les panneaux de signalisation routière seront mis en place par la société en charge des travaux.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient survenir à l’occasion de l’installation ou de la présence de l’échafaudage.
En cas de dommage causé au domaine public, le bénéficiaire de l’autorisation sera mis en demeure de remettre les lieux dans son état primitif, dans un délai d’un mois à compter de la révocation du terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 - VALIDITÉ DE L’AUTORISATION
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment en cas de non-respect par le permissionnaire de ses obligations ou pour tout autre motif d’intérêt général, sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale le mercredi 02 septembre 2026 de 07h00 à 18h00.
ARTICLE 6 – PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de HIRSINGUE.
ARTICLE 7 – RECOURS
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg – 31 Avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX, ou par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet : www.telerecours.fr ARTICLE 8 – DIFFUSION
Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’ALTKIRCH,
- Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres du Haut-Rhin à SOULTZ, - Centre de Secours – Rue de l’Avenir à HIRSINGUE,
- Société ARKO BOIS – Rue des Tilleuls à SPECHBACH.
Fait à Hirsingue, le 31 août 2026
Christian GRIENENBERGER
Maire de Hirsingue
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