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Arrêté - Préfecture - La Réunion - DELIB 2507 Annule et Remplace Delib dm BUDGET2024
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - DELIB 2507 Annule et Remplace Delib dm BUDGET2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Page 1 sur 3
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2430 RELATIVE A LA DÉCISION
MODIFICATIVE AU BUDGET 2024 N°1
N°2507
Le Conseil d’Administration s’est réuni le 24 janvier 2025, à la Région Réunion à Sainte-Clotilde sous la présidence de Mario Serviable, président du Conseil d’Administration du FRAC RÉUNION.
Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 10 (83 %)
Présents
Monsieur Mario Serviable, Président du FRAC RÉUNION
Madame Marie-Jo Lo-Thong, Directrice de la DAC de La Réunion
Monsieur Arnauld Martin, Conseiller de la DAC de La Réunion
Madame Patricia Profil, Conseillère régionale
Madame Stéphanie Poiny-Toplan, Conseillère régionale (en visio)
Madame Bérénice Saliou, Personnalité qualifiée
Madame Sylvie Bellier, Représentante du personnel du FRAC RÉUNION
Excusé.es ayant donné pouvoir
Monsieur Laurent Lenoble, Secrétaire général de la Préfecture, donne procuration à Monsieur Arnauld Martin
Monsieur Thierry Gangate, Vice-Président du FRAC RÉUNION, donne procuration à Monsieur Mario Serviable
Madame Florans Féliks, Personnalité qualifiée, donne procuration à Madame Sylvie Bellier
Absent.es
Madame Armande Permalnaïk, Élue déléguée à la culture de la ville de Saint-Leu Madame Anne Chane-Kaye-Bone Tavel, Conseillère régionale
Ont également participé à cette réunion
Madame Karine Vandersteen, Directrice de la DCPC
Madame Agnès Jean-Jacques, Attachée de conservation du patrimoine, direction de la culture et des sports - Pôle musées
Madame Anaël Lapierre, Secrétaire générale et directrice par intérim du FRAC RÉUNION
Secrétaire de séance : Anaël Lapierre
Le quorum étant respecté, le Conseil d’Administration peut valablement délibérer. Le Conseil d’administration,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux établissements publics et à leur gestion financière ;
VU la délibération N°2403 en date du 14 février 2024 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2024 ;
VU la délibération N°2430 en date du 22 octobre 2024 relative à la décision modificative au budget 2024 n°1 ; Page 2 sur 3
CONSIDÉRANT QUE le budget augmenté implique d’apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres du budget,
CONSIDERANT QUE les crédits alloués au compte n°21611 doivent être réaffectés au compte n°21621,
CONSIDÉRANT QUE la décision modificative (DM) est en concordance avec le budget primitif 2024 et le budget augmenté,
CONSIDÉRANT QUE la délibération n°2430 ne présentait pas des comptes budgétaires équilibrés, en contradiction avec le principe fondamental d’équilibre budgétaire prévu par la réglementation ;
Le Conseil d’administration après avoir délibéré et voté à l’unanimité,
- DÉCIDE –
Article 1 – D’annuler et remplacer la délibération n°2430 relative à la décision modificative au budget 2024 n°1
Article 2 – D’adopter la nouvelle décision modificative n°1 tel que décrit dans le document annexé, garantissant l’équilibre budgétaire conformément aux exigences réglementaires.
Article 3 – De charger le Président ou son représentant délégué de procéder aux formalités nécessaires pour l’application de cette décision.
Pour extrait conforme et certification de l’exécution des
formalités prévues aux articles L 1431-1 à L1432-9 du
Code Général des Collectivités Territoriales ; le caractère
exécutoire prenant effet à compter de la date de l’accusé
réception de la Préfecture.
Piton Saint-Leu, le 24 janvier 2025,
Le Président,
Mario Serviable Page 3 sur 3
Annexe :
Imputation Chap. Compte Libellé Sens Montant BP DM
D000205 946 6811 Dotations aux amortissements … D 84 734,84 € 221,73 €
221,73 €
Imputation Chap. Compte Libellé Sens Montant BP DM
R000006 933 74718 Autres - Etat R 341 700,00 € 221,73 €
221,73 €
Imputation Chap. Compte Libellé Sens Montant BP DM
D000085 903 2188 Autres D 5 000,00 € 221,73 €
221,73 €
Imputation Chap. Compte Libellé Sens Montant BP DM
R000105 926 281848 Autres matériels de bureau et… R 1 446,00 € - €
R000108 926 28188 Autres R 4 761,93 € - €
R000107 926 281838 Autre matériel informatique R 1 930,28 € 1,28 € -
R000104 926 28181 Installations générales, agen… R 34 146,25 € 99,39 €
R000106 926 2805 C oncessions et droits similai… R 17 881,60 € 124,40 €
R000110 926 280421 Biens mobiliers, matériel et … R 24 568,78 € 0,78 € -
221,73 €
DM1/ DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2024 N°1
FONCTIONNEMENT
TOTAL DEPENSES
INVESTISSEMENT
TOTALRECETTES
TOTAL RECETTES
TOTAL DEPENSES