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Déliberation - delib 22 BP 2023 CCAS annule et remplace delib 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 22 BP 2023 CCAS annule et remplace delib 15)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
PREFECTURE DE L'ISERE |
Séance
du
mardi
4
avril
2023
09
MAI
2073
SECTION
COURRIER
Présents
:
Mmes
ZULIAN/
LOMBAR
JAILLY/SEYMAT/
HAMDI
/ CUILLIER
/VIALLE
MM
AKYURERK
/ DURILLON/
ALLAMANDO
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Absents
/ Excusés
: MM
LEROY/TRANCHAND/DUMAS
Pouvoirs:
M.
LEROY
à Mme
LOMBARDO
M.
TRANCHAND
à Mme
CUILLIER
M.
DUMAS
à Mme
SEYMAT
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
CAILLUET
Le
quorum
a
été
atteint
lors
de
la
mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à l’ordre
du jour.
N°
2023/04/04/22
OBJET:
CCAS
-—
Présentation
et
vote
du
Budget
Primitif
2023
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2023/04/04/15
La
délibération
n°
2023/04/04/15
concernant
le budget
primitif 2023
montrait
un
équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
à 699
139,49
€.
Suite
à une
erreur
de
plume,
ce
montant
est
erroné ;
il
convient
de
le
modifier
;
EN
FONCTIONNEMENT
Le
budget
primitif s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
de fonctionnement
à 699
319,49
€
À
noter
en
recettes
de
fonctionnement
- Un
excédent
de
fonctionnement
de
32
181,03
€
- Une
subvention
d’équilibre
de
la commune
de
500
508,86
€
EN
INVESTISSEMENT
Le
budget
primitif
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
d’investissement
à 38
772,03
€
A
noter
en
recettes
d’investissement
- Un
excédent
d’investissement
de
33
802,00
€
Il est proposé
au
Conseil
d’Administration
:
-__
D’approuver
le budget
primitif 2023
joint
en
annexe Le
Conseil
d’ Administration,
après
avoir
délibéré,
ACCEPTE
cette
proposition.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
RENDU
EXECUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Moirans,
le
2
mai
2023
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN
Et par
délégation
Joséphine
LOMBARDO
Vice-Présidente
du
CCAS