Déliberation - 2025 106 BP 2025 DM n°1 Annule et remplace deliberation n°2025 093

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Déliberation - 2025 106 BP 2025 DM n°1 Annule et remplace deliberation n°2025 093 Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune d'Ifs. Lien du pdf (Déliberation - 2025 106 BP 2025 DM n°1 Annule et remplace deliberation n°2025 093)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, © Mairie d'IFS Département

Ulle d' Esplanade François Mitterrand

S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS

Tél : 02-31-35-27-27 canton

Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-cinq

Le 15 décembre

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,

Date de convocation 4 décembre 2025

Date d'affichage 4 décembre 2025

Nombre de conseillers en exercice 31

Présents 21

Votants 30

Etaient présents : Thierry RENOUF, Mohamed MAÂCHE, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Yann DRUET,

Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD, Jean-Claude ESTIENNE, Cédric EVANO et Stéphanie

MARIE formant la majorité des membres en exercice.

Procurations: Martine LHERMENIER, Elodie LEPESQUEUX, Nadège GRUDE, Inès MOYA-FEREZ, Lydie WEISS, Virginie DALY, Jean-Philippe COUSIN, Sonia CANTELOUP et Arnaud BELLOUARD avaient respectivement donné pouvoir à : Françoise DUPARC, Sébastien LAGALLE, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Philippe GIRONDEL, Thierry RENOUF, Michel PATARD-LEGENDRE, Mohamed MAÂCHE, Cédric EVANO et

Jean-Claude ESTIENNE.

Absents excusés: Martine LHERMENIER, Elodie LEPESQUEUX, Nadège GRUDE, Inès MOYA-FEREZ, Lydie WEISS, Virginie DALY, Jean-Philippe COUSIN, Marc DURAN, Sonia CANTELOUP et Arnaud BELLOUARD.

Secrétaire de séance : Aminthe RENOUF et Jean-Claude ESTIENNE.

N° 2025-106 - BUDGET PRIMITIF 2025 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2025-093 DU 3 NOVEMBRE 2025

Les décisions modificatives ont la même fonction que le budget supplémentaire concernant l’ajustement des prévisions en cours d’année mais n’ont pas de fonction de report. Elles modifient ponctuellement le budget primitif en inscrivant notamment des dépenses et recettes supplémentaires. Elles permettent également de modifier certaines imputations comptables.

Dans le cadre de l’exécution budgétaire, il peut en effet s’avérer nécessaire de procéder à des ajustements entre les crédits

inscrits à certains articles d’un même chapitre, afin de tenir compte des évolutions en cours d’exercice.

Ces ajustements, appelés virements de crédits, consistent à transférer des crédits inutilisés ou sous-consommés d’un article

vers un autre article du même chapitre présentant un besoin accru.

Ce mécanisme, autorisé par le Code général des collectivités territoriales, permet de maintenir une gestion rigoureuse et équilibrée du budget communal sans en modifier l’enveloppe globale. I1 convient donc, pour les mettre en œuvre,

d’adopter une délibération spécifique validant ces transferts.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU les articles L2311-1 et suivants du CGCT relatifs aux budgets des Communes ; VU l’article L2312-2 du CGCT qui autorise l’organe délibérant à procéder, par délibération, à des virements de crédits

entre articles d’un même chapitre ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU le budget primitif 2025 adopté par délibération n°2025-017 du 31 mars 2025 ; VU la délibération n°2025-093 du 3 novembre 2025 relative à des virements de crédits entre articles d’un même chapitre ;VU l'avis de la commission «Finances, Administration générale, Sécurité et Vie économique » réunie le 12 décembre 2025 :

CONSIDERANT que le Conseil Départemental du Calvados a attribué une subvention de soutien à l'investissement de 647 906 € dans le cadre du projet de restructuration et de rénovation énergétique de la halle de tennis :

CONSIDERANT que l’avance de cette subvention, d’un montant de 129 581 €, dait être intégrée au budget de la commune au titre de l’année 2025 ;

CONSIDERANT la nécessité d’ajuster certains crédits budgétaires au sein de chapitres existants, afin de répondre aux besoins réels de gestion de la Ville ;

CONSIDERANT que ces ajustements ne modifient ni équilibre global du budget, ni le montant des autorisations de programme éventuellement ouvertes :

CONSIDERANT que ces virements sont rendus nécessaires par :

+ Une sous-consommation de crédits sur certains articles :

survenus en cours d’année, des évolutions des prix et des réajustements de besoins. + Une consommation supérieure aux prévisions sur d’autres articles du même chapitre, tiée notamment à des aléas

CONSIDERANT que la délibération n°2025-093 du 3 novembre 2025 qui prévoyait un ensemble de virements de crédits ne tient pas compte des derniers engagements comptables :

CONSIDERANT que la présente délibération annule et remplace la délibération susmentionnée ;

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE :

ADOPTE la décision modificative n°1 suivante :

Section:de fonctionnement = Dépenses.

Montant 4 4 à Montant BP : Nouveaux Chapitres Articles Libellés 2028 voté virements de montants

crédits

6042 Achats de prestations de services 402 265,00 € -_ _30 000,00 € 372 265,00 €

60622 Carburants 21 000,00 € 4 500,00 € 25 500,00 €

60628 Autres fournitures non stockées 9 500,00 € 1 000,00 € 10 500,00 €

60631 Fournitures d'entretien et de petit équipement 40 000,00 € 2 000,00 € 42 000,00 €

6067 Fournitures scolaires 41 900,00 € 800,00 € 41 800,00 €

6068 Autres matièros et fournitures non stockées 17 000,00 € 3 200,00 € 20 200,00 €

611 Conirats de prestation de services 63 540,00 € 7.100,00 € 70 640,00 € 61358 Autres - Locations mobilières autres que 98 688,00 € = 25 000,00 € 73 688,00 €

matériel roulant

615221 Enirelien ei réparations sur biens 159 000,00 € 20 000,00 € 179 000,00 € immobili Bâtiments publics 615232 Entretien et réparations sur biens immobilier 180 000,00 € = 20 000,00 € 160 000,00 € — Réseaux

1 Autres biens mobiliers - Entretien et

61558 réparations sur biens mobiliers autre que 40 300,06 € - 20 000,00 € 20 300,00 € matériel roulant

6156 Maintenance 175 640,00 € 17 500,00 € 193 140,00 €

élél Muültirisques 108 600,00 € 3.100,00 € 111 700,00 €

6182 Documentation générale et technique 7 800,00 € 2 100,00 € 9 900,00 €

6184 Versements à des organismes de formation 40 600,00 € 500,00 € 40 500,00 €

6188 Autres frais divers 15 350,00 € 1 000,00 € 16 350,00 €

62268 Autres honoraires, conseils, … 23 000,00 € 2 400,00 € 27 400,00 €

6331 Publicité, publication, relations publiques — 5 000,00 € 1 500,00 € 6 500,00 € Annonces et insertions

6236 Catalogues et imprimés 700,00 € 500,00 € 1 200,00 €

6247 Transports collectifs du personnel 61 200,06 € -__100000€ 60 200,00 €Divers - Autres transports de biens et 6248 | ; 1250,00 € 5 000,00 € 6250,00 € transports collectifs

Frais postaux et frais de télécommunications 18 000,00 € 10 000,00 € 28 000,00 € — Frais d’affranchissement

Trais de télécommunications 59 000,00 € 10 000,00 € 69 000,00 €

Concours divers (cotisations) 5 765,00 € 1 300,00 € 7 065,00 €

Frais de gardiennage _800,00 € 150,00 € 950,00 €

Aux communes membres du GFP 7 000,00 € 5 900,09 € 12 900,00 €

Autres 128 933,00 € -__19 000,00 € 118 933,00 €

Autres impôts locaux - € 6 406,00 € 6 400,00 €

Taxes et impôts sur les véhicules - € 50,00 € 50,00 €

Sous-total virements — chapitre 011 - €

6331 Versement mobilité 84 511,19€ - 3 000,90 € 81511,19€

64151 Rémunération principale (titulaires) 2 644 060,69 € -_ 222 840,00 € 2 421 220,69 €

64116 Indemnités de licenciement -_ € 40,00 € 40,00 €

64118 Autres indemnités 477 556,31€ -__40 000,00 € 437 556,31€

64131 Rémunérations (non titulaires) 1233 373,29 € 150 000,00 € 1383 373,29€

64132 SFT, indemnités de résidence 32 046,08 € 5 000,00 € 37 046,08 €

64136 Indemnités liées à la perte d’emploi 43 760,69 € - __$5000,00€ 38 760,69 €

64138 Primes et autres indemnités 317 969,68 € -__ 40 000,00 € 277 969,68 €

642 Indemnités de jury soumises à cotisations Le 800,00 € 800.00 € sociales ? 6451 Cotisations URSSAF 883 610,35 € - 25 000,00 € 858 610,35 € 6453 Cotisations aux caisses de retraite 936 31118 € -__ 40 000,00 € 896 311,18 € 6455 Cotisations pour assurance du personnel 155 000,00 € 185 000,00 € 340 000,00 € 6456 Versement au F.N.C. du supplément familial - € 5 009,00 € 5 000,60 € 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux - € 20 000,00 € 20 000,00 € 6475 Médecine du travail, pharmacie 30 829,72 € 15 000,00 € 45 829,72 € 6478 Autres charges sociales diverses 161 205,09 € - 5 000,00 € 156 205,09 € Sous-total virements — chapitre 012 - €

65311 Indemnités de fonction 179 000,00 € 5 000,00 € 184 000,00 € 65314 Cotisations de sécurité sociale — part 18 000,00 € 7 500,00 € 25 500,00 € patronale

Subventions de fonctionnement aux

65741 personnes, aux associations et aux autres 6 000,00 € 185 000,00 € 191 000,00 € organismes de droit privé - à destination des ; . ? ménages (entendre par là les famities)

Subventions de fonctionnement aux

65742 personnes, aux associations et aux autres Le 81 000.00 € 81 000.00 € organismes de droit privé - à destination des ” ? entreprises et associ

Subventions de fonctionnement aux

55 65748 | PETSOnnes, aux sssocialions el aux autres 305 000,00€! - 266 000,00 € 39 000,00 € organismes de droit privé - à destination des autres personnes de droit privé Autres - Redevances pour concessions,

65818 brevets, Hc: nes, procédés, logiciels, droits _e 40 000,00 € 40 000,00 €

et valeurs similaires - autres que les droits

d'utilisation, informatique en nuage

65883 Déficits sur apérations de gestion - € 100,00 € 100,00 €

Autres - Charges diverses de gestion

courante autres qu'hébergements ct

65888 restaurations scolaires, DMTO, déficits sur 1297 834,44 € - 52 600,00 € 1245 234,44 €

opérations de gestion, pertes de change sur

créance et dettes non financières

Sous-tatal virements — chapitre 65 = € RS,

Section d'investissement = Recettes:Montant

Chapitres Articles Libellés Montant BP virements de Nouveaux 2025 voté sai montants

crédits

13 13413 Dotations de soutien à l'investissement des LE r 129 581,00 € +129 581,00 €

départements

Sous-tatal virements — chapitre 16 + 129 581,00 €

Section d'investissement Dépenses

Montant

Chapitres | Articles Libellés Montant BP virements de Nouveaux 2025 voté ai montants crédits

16 164} Emprunts en euros 635 000,00 € - 152 000,00 € 483 000,00 €

16441 Opérations afférentes à l’emprunt - € 152 000,00 € 152 000,00 €

Sous-tofal virements — chapitre 16 - €

Subvention d'équipements aux personnes de

20421 droits privé en Biens mobiliers, matériel ct - € 3 500,00 € 3 500,00 € 204 études

20422 | Subvention d'équipements aux persontes de 45 500,00 € - 3500,00€ 42 000,00 € droits privé en bâtiments et installations

Sous-total virements — chapitre 204 - €

2116 Cimetières 61 800,00 € -__25 000,00 € 36 800,00 €

2117 Bois et forêts 15 000,00 € -__10 000,00 € 5 000,00 €

21312 Bâtiments scolaires - € 30 000,00 € 30 000,00 €

2152 Installations de voirie - € 1 000,00 € 000,09 €

21534 Réseaux d'électrification 343 836,00 € 130 000,00 € 473 836,00 €

21578 Autre matériel technique 27 300,00 € - 20 000,00 € 7 300,00 €

217578 Autre matériel technique - € 1 000,00 € 1 000,00 €

21 21828 Autres matériels de transport 310 006,00 € -_ 130 000,00 € 180 000,00 €

21838 Autre matériel informatique 58 876,85 € 20 000,00 € 78 876,85 €

2184! Matériel de bureau et mobilier scolaires 281i4,64€ 15 000,00 € 17 814,64 €

21848 Autres matériels de bureau et mabitier 91997,77€ -__32 000,00 € 59 997,77 €

Autres - Immobilisations corporelles autres

2188 |, . due maïriel de transport, matériel 18 243,35 € 20 000,00 € 138 243,35 € informatique, matériel de bureau et mobilier, matériel de téléphonie, cheptel, etc.

Sous-total virements — chapitre 21 - €

2313 Constructions 2 861 232,74 € 379 581,00 € 3 240 813,74 €

2315 Installations, matériels et outils techniques - € - 255 300,00 € -_ 255 300,00 € 23 238 Avances versées sur commandes _€ 5 000,00 € 5 000,00 €

d’immobilisations corporelles

2313 Constructions - € 300,00 € 300.00 €

Sous-total virements - chapitre 23 + 129 581.00 €

Lives Monvéménts entré onésatiaus d'équinen:

Crédits votés au Crédits votés au titre de

Opérations concernées décisions modificatives } Nouveaux montants BP 2025 :

votées en 2025

201307 MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP 15 000,00 € 15 000,00 €

201308 RENFORCEMENT DES RESEAUX 20 000,00 € 20 000,00 € 201401 CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE J 10 000,00 € 10 600,00 € VERNE

201404 POLICE - €

201405 ÉCI.AIRAGE PUBLIC 8D L 343 836,00 473 836,00 €

[201406 COMPLEXE SPORTIF … 113 500,00 € 113 500,00 €

201408 ECOLE DE DANSE ET DE MUSIQUE 910600 € 19 106,00 €

201409 GYMNASE SENGHOR 60 000,00 € 66 000,00 €

201410 INFORMATIQUE 104289,58€ 104 289,58 €

201411 HO 33 000,00 € 33 000.00 €

201415 TE 1 000,00 € 1 000,00 €

201416 SALLE FRANCOIS MYfTERRAND - €201417 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 43 300,00 € 10 000,00 € 53 300,00 €

201418 CRECHE 170 870,00 € - 30 000,00 € 140 870,00 €

201419 CIMETIÈRE 40 000,00 € - 10 000,00 € 30 000,00 €

201424 JEUX - €

201426 LOGEMENT 2 000,00 € 2 000,00 €

201429 BATIMENT 16 200,00 € 16 200,00 €

201502 SIGNALETIQUE VILLE 26 727,00 € 26 727,00 €

201504 FORET 15 000,00 € 15 000,00 €

201508 CENTRE SOCIO 67 000,00 € 67 000,00 €

201603 PERISCOLAIRE 4 700,00 € 4 700,00 €

201606 ANIMATION DU TERRITOIRE - € - €

201607 ACM 6041,92 € 6041,92 €

201608 PARC ARCHEOLOGIQUE 2 000,00 € 2 000,00 €

201609 REHABILITATION ECOLE P FORT ET CURIE 1 000,00 € 1 000,00 €

201701 CULTURE 6 000,00 € 6 000,00 €

201702 COORDINATION ENTRETIEN 38 500,00 € 38 500,00 €

201704 GYMNASE ALICE MILLIAT - € - €

201802 SERVICE PREVENTION 16 000,00 € 16 000,00 €

201803 PATRIMOINE - € - €

201901 ARCHIVES - € - €

202002 RAM 24 000,00 € 24 000,00 €

202101 RESIDENCE AUTONOMIE - € - €

202201 SKATEPARK - € - €

202302 SUBVENTION VAE 1D 8 000,00 € - € 8 000,00 €

202303 ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE 4D 37 500,00 € - € 37 500,00 €

202304 CONSTRUCTION TERRAIN DE TENNIS 22 000,00 € 22 000,00 €

202304 CONSTRUCTION TERRAIN DE TENNIS 5D 2 620 188,74 € 379 581,00 € 2 999 769,74 €

202307 FIBRE OPTIQUE 480 000,00 € -255 300,00 € 224 700,00 €

202308 RENOUVELLEMENT URBAIN SUD EST PLAINE - €

2 REHABILITATION ENERGETIQUE H VILLE ET 100 000,00 € - 34 700,00 € 65 300,00 €

202405 BAT ASSOCIATIF MARIE CURIE 7 430,00 € - € 7 430,00 €

202502 VEHICULES 60 000,00 € - 56 000,00 € 4 000,00 €

202503 RCU 250 000,00 € 250 000,00 €

23 ECOLES 95 044,00 € 95 044,00 €

SOUS-TOTAUX 4 888 233,24 € 144 581,00 € 5032 814,24€

: Crédits votés au titre de à

Dépenses d'investissement hors opération d'équipement Crédisvotésau décisions modificatives MoRsneA prendre BP 2025 4 en compte votées en 2025

2116 CIMETIERES 21 800,00 € - 15 000,00 € 6 800,00 €

21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 1 700,00 € 1 700,00 €

21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 13 300,00 € 13 300,00 €

SOUS-TOTAUX 36 800,00 € - 15 000,00 € 21 800,00 €

TOTAUX GLOBAUX 4 925 033,24 € 129 581,00 € 5054 614,24€

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Ifs, le 15 décembre 2025

Le Maire,

Rendue exécutoire le : 46/4212

Affichée le : AG1421 4025

Michel PATA-

Acte à classer

2025-106

1 2 3 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture

Identifiant FAST : ASCL_2_2025-12-16110-59-44.00 ( MI266204641 )

Identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20251216-2025-106-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

SË < Objet de l'acte: Budget primitif 2025 - Décision modificative n.1 -

annule et remplace la délibération n.2025-093 du 3

novembre 2025

Date de décision : 16/12/2025

U( Certifié

°: Conforme

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte :

7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

7.1.2. Délibération afférente aux documents budgétaires (BP, DM, CA, CG, affectation Rtat)

Identifiant unique de l'acte antérieur :

Acte: 2025-106.PDF Multicanal : Non

Classer

Annuler

Préparé Date 16/12/25 à 10:27 Par LELONG EMILIE

Transmis Date 16/12/25 à 10:59 Par LELONG EMILIE

Date 16/12/25 à 11:05 Accusé de réception