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Procès Verbal - pv cm 30 novembre 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023
Nbre
de
Affiché
à RIVES
le
5 février
2024
Conseillers
:
29
ERIRIe
L
En Exercice :
29
Présents :
22
Procurations :
0
Absents
excusés
0
EE
s
Absents
:
7
Julien
STEVANT
L'an
DEUX MIL VINGT-TROIS,
le 30
novembre à
19 heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune de Rives — Isère — dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Séraphin Buisset- en Mairie, sous la présidence de Monsieur Julien STEVANT, Maire Date de Convocation : 24 novembre 2023 ETAIENT PRESENTS : Mesdames, Messieurs, STEVANT Julien, LAVOST Laurent, TOURÉ Moussokro, GOUT Jean-Paul, ENDERLÉ Audrey, COUVERT Laurent, FONTAINE Jean-Luc, COBACHO Bernadette, JORDON Doris, BELLOTEAU Eliane, REY Chantal, ROLA BRAS Manuela, FERNANDES MARTINS Dinis, SCHNEIDER Stéphanie, ZERIZER Ali, BARBIERI Jérôme, FEDOR Franck, DUCOURTIOUX Didier,
DEROO
Jérôme,
CAHUZAC
MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Ludovic.
ABSENTS : Mesdames,
Messieurs,
MARTIN
Jean-Christophe,
GRASSO
Angélique,
LEO
Stéphane, BAUX Anthony, KUMPF Marc, DE SOUSA MOURA Fatima, LOCHIS Stéphanie. Date de publication : 5 février 2024
KXKKKXRXRXRXKRARERARARARRRRRRERE
Ouverture de séance à 19h00
En application de l’article L2121.21 du Code Général des collectivités territoriales, le registre des délibérations comportera le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Madame
ENDERLÉ
Audrey
procède
à
l'appel
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
M. le Maire : Vous avez reçu le procès-verbal du 23 octobre dans lequel il vous a été précisé que du fait d'un souci d'enregistrement, l'intégralité des échanges n'a pas pu être retranscrite.
Y-a-t-il des demandes
d'intervention avant de mettre aux voix. M. DUCOURTIOUX : Juste une remarque concernant justement ce problème d'enregistrement. Déjà, Il est dommageable que seules les personnes qui avaient envoyé les questions diverses aient été informées de ce problème, il aurait été bien d'être informé directement par les services en amont. Et la deuxième chose qui est encore plus dommageable, c'est que les propos qui étaient tenus à notre encontre sur la fin du Conseil ne soient pas rapportés. Donc voilà ce que je voulais souligner, c'est un malencontreux hasara. Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Donc ma réflexion sera un peu similaire à celle de mon collègue. Je n'ai pas répondu à certaines choses parce que j'estime que c'est quand même à la mairie de fout mettre en œuvre. Je vous rappelle que dans le règlement intérieur du conseil municipal, il est bien stipulé que les débats sont retransmis, donc via YouTube, mais ça fait quand même un certain temps qu'on a plus cette possibilité. Donc je veux bien deux ou trois mois, mais là ça commence à durer. Donc quand est ce que les débats seront retransmis ? Même si je l'ai lu quelque part, il n'y a qu'une douzaine de personnes qui les regardent, c'est quand même une douzaine de personnes, on peut y aller et on peut être tenus informés. Donc moi, j'en appelle à votre diligence sur ce point pour que les débats soient retransmis et accessibles à tous les citoyens. M. le Maire :
Comme on l'a déjà dit, les services travaillent sur le sujet. On est revenu ici et on reviendra
vers vous en temps et en heure
Le procès-verbal du Conseil Municipai du 23 octobre 2023 est adopté à 15 voix pour, et 7 contres (BARBIERI Jérôme, ZERIZER Ali, DUCOURTIOUX Didier, FEDOR Franck, DEROO Jérôme, CAHUZAC-MASSUCCI Régine, PLOTON Ludovic).
1- Convention de partenariat et de collaboration entre l’association intercommunale pour la petite
enfance
(AIPE)
et
les
communes
de
:
Charnècles,
La
Murette,
Moirans,
Réaumont,
Rives, Saint-Blaise du Buis, Saint-Cassien et Saint Jean de Moirans invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Moussokro
TOURÉ,
adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales, à la petite enfance et à la vie des quartiers soumet à l’assembiée municipale : Les communes de
Charnècles,
Moirans,
Rives,
La
Murette,
Saint Blaise du
Buis,
Saint Cassien,
Saint Jean de Moirans et Réaumont se sont regroupées dans le but d'analyser plus précisément les besoins sur leur bassin de vie et de potentiellement y répondre collectivement. Ce
travail
en
réseau
s'inscrit
également
en
cohérence
avec
la
Convention
Territoriale
Giobaie
(CTG) que
l'ensemble des communes de la
CAPV a signé en 2022 avec la
CAF de l'Isère et Le
Département
pour
laquelle
les
communes
se
sont
engagées
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires pour atteindre les objectifs du plan d'actions. Une des
réponses apportées aux besoins du territoire est
le développement d’un
partenariat fort
avec l'Association Association
intercommunale pour la Petite Enfance (AIPE) pour l'activité Relais
Petite Enfance (RPE). Les enjeux d'une telle collaboration sont notamment : ‘pour
les
communes,
de
faciliter
et
renforcer
le
partenariat
entre
les
divers
intervenants
(associations, utilisateurs, services municipaux, ..) en fédérant et de mutualisant les moyens mis à la disposition ; -pour Fassociation,
une
reconnaissance
du
travail
réalisé
depuis
de
nombreuses
années
et une
harmonisation des relations avec les communes ; pour
les
utilisateurs,
d'avoir à
leur disposition
une
structure
pouvant être
un
lieu
d'accueil
et de
ressources
répondant
à
leur
besoin
en
matière
de
Petite
enfance,
mais
aussi
un
moyen
de
développer la démocratie locale en permettant aux utilisateurs de participer à la vie et à l'animation des communes. D'un
point
de
vue
financier,
les
communes
se
sont
mises
d'accord
sur
une
nouvelle
clé
de
répartition ainsi que sur le fait de mettre à jour les chiffres de cette clé de répartition chaque année {nombre d'assistantes maternelles, nombre d'habitants,
..).
Ïl
convient
donc d’un
commun
accord
d'officialiser ce
partenariat et
de
conciure
une
convention
entre
les parties,
VU le code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2121-29 VU, la convention de partenariat ci-annexée ; CONSIDERANT
la
demande
de
cette
association
qui
participe
à
l'animation
sociale
de
la
vie
locale. CONSIDERANT la nécessité de délibérer pour acter les présentes conventions qui précise donc les conditions de partenariat entre la ville et PAÎPE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l’Ünanimité D’ACTER la présente convention ci-annexée, D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
et
de
collaboration
entre
l'association intercommunale pour la petite enfance (AIPE) et les communes de : Charnècies, La Murette, Moirans, Réaumont, Rives, Saint-Blaise du Buis, Saint-Cassien et Saint Jean de Moirans et tout document s’y afférent Présentation Mme TOURE : La délibération concerne la nouvelle convention entre l'AIPE et la commune de Rives L'AIPE est une association qui intervient sur huit communes. La convention, qui lie l'association à la commune, était caduque, elle datait de plusieurs années, donc il est important de la remettre au goût du jour en tenant compte des attentes des rivois mais aussi de toutes les autres communes sur lesquelles l'AIPE intervient. Ce travail a été fait en collaboration avec tous les autres élus chargés de la petite enfance et les communes sur lesquelles intervient l'AIPE, ce qui a donné aujourd'hui cette nouvelle convention qui a été réfléchie par bassin de vie et au lieu que ce soit une seule commune qui travaille le renouvellement de la convention avec l'AIPE, le choix a été fait avec les autres collègues de travailler par bassin de vie et c'est déjà ce que demande la CTG au niveau de la CAF. Le fruit de ce travail a pu donner cette nouvelle convention qui a été établie avec plusieurs clés de répartition, notamment la population, les interventions sur la commune, le nombre d'assistante maternelle. Et donc voilà ce projet de délibération est proposé ce soir pour pouvoir la mettre aussi en commun avec les autres communes. 2
Autorisation
de
signer
la
Convention
de
mise
à
disposition
de
salles
au
profit
de
l'association APF France Handicap Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Chantal
REY,
Conseillère
Municipale
déléguée
au
handicap,
au
budget et à
l'économie rappelle dans le cadre de sa
politique associative et de
la
mise à disposition de ses locaux,
la Ville de Rives est amenée à définir ou redéfinir les relations
contractuelles, qu’elle entretient avec ses groupements d'utilisateurs, par le biais d’une convention fixant les droïts et obligations des différentes parties. La Ville de
Rives
et
l'association APF
France
Handicap s'unissent
pour que
l'association
puisse
apporter une meilleure réponse à l'inclusion des personnes en situation de handicap. En effet APF France Handicap, dans le cadre du Dispositif Institut d'Éducation Motrice (DIEM) dispose
d'une
Unité
d'Enseignement
Externalisée
au
collège
de
Rives
au
sein
de
laquelle
il
accueille des adolescents âgés de 11 à 15 ans porteurs du Troubies du Spectre Autistique. Cependant,
n'ayant pas de locaux adaptés ni pour des ateliers pédagogiques cuisine,
ni
pour la
pratique sportive, la Maison de l'Orgère mais ainsi à disposition la salle 4 (salle Cuisine) et la salle de Motricité (salle Chartreuse). Les présentes conventions précisent donc les conditions de ces mises à disposition. Il
convient
d'un
commun
accord
d'officialiser
cette
action
et
de
conclure
une
convention
d'occupation de locaux entre les parties. VU le code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2121-29 VU, la convention de mise à disposition ci-annexée ; CONSIDERANT
la
demande
de
cette
association
qui
participe
à
l'animation
sociale
de
la
vie
locale. CONSIDERANT la nécessité de délibérer pour acter les présentes conventions qui précise donc les conditions de l'occupation des locaux de la ville par FAPF France Handicap.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à FUnanimité D’ACTER Îa présente convention ci-annexée, D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention d'occupation de locaux communaux au profit de l'association APF France Handicap et tout document s’y afférent Présentation Mme REY :
J'avais rencontré le collège de Rives où il y a deux classes d'enfants autistes qui
sont de 11 à 15 ans et qui souhaitaient faire des activités. Effectivement au sein du collège, ils ne peuvent pas les faire, donc ils avaient fait la demande d'avoir enfin un lieu pour faire de la cuisine et une classe, enfin un lieu aussi pour la motricité. Donc on a obtenu effectivement de la part de la maison de l'Orgère à ce qu'ils mettent à disposition deux classes, deux sites pour faire la cuisine dans la salle quatre et puis la motricité effectivement aussi à Chartreuse. Donc cette délibération, pour moï elle est importante parce que ce sont des enfants autistiques qui ont besoin effectivement de faire des activités qu'ils n'avaient pas au sein du collège. C'est aussi un développement pour eux. Ef du coup, moi je souhaite que cette convention soit signée. 3- Versement d’un don à FAFM-Téléthon invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Bernadette
COBACHO,
conseillère
municipale
déléguée aux logements sociaux,
aux séniors et au bien vivre,
rappelle au
Conseil
Municipal
que laide aux associations reste un engagement fort de l'équipe municipale. Dans le but de soutenir les associations de solidarité,
il est proposé de verser chaque année un
don de 1.000€. Pour l'année 2023, il est proposé de verser un don à
l'association AFM-Téléthon dans le cadre de
son
action
en
faveur
de
la
recherche
scientifique
sur
les
maladies
neuromusculaires
et
de
accompagnement des malades et de leurs familles. VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1611-4, VU ie budget primitif 2023, CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
la
répartition
des
crédits
budgétaires
affectés
aux
au
versement de ce don à une association. CONSIDERANT la volonté municipale de soutenir les associations de solidarité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à 21 voix Pour et une voix Contre (ZERIZER AE) D'ATTRIBUER
un
don
de
1
000€ à
l'Association
AFM-Téléthon
dans
le cadre de
son
action
en
faveur de
la
recherche
scientifique
sur
les
maladies
neuromuscuiaires
et
de
l'accompagnement
des malades et de leurs familles ; PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2023, article 6574 Présentation Mme COBACHO
:
Dans le but.de soutenir les associations de Solidarité, il est proposé
d'attribuer chaque année un don de 1 000 €
à l'AMF cette année, en 2023 à AMF Téléthon. Donc il est
proposé d'attribuer ce don exceptionnel à cette association dans le cadre de son action en faveur de la recherche scientifique sur les maladies neurologiques et de l'accompagnement des malades et de leurs familles. Considérant que c'est une volonté municipale de soutenir les associations de solidarité. Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Oui. Donc, dans la délibération que nous avons, on voit bien qu'il s'agit d'une subvention exceptionnelle, donc, qui était proposée en commission. J'avais bien dit qu'il me semblait qu'une subvention exceptionnelle n'était pas possible et qu'on devait partir sur un don. Si vous remplissez les conditions, il y a bien sûr le motif d'intérêt général. Ce qui me gêne, c'est l'AFM Téléthon, on n'est pas l'association des maires de France. M. COUVERT
: Oui, simplement, la délibération n'a pas été modifiée, mais elle le sera dans le sens du don,
nous avons bien pris en compte ce qui avait été dit pendant la commission. M. DUCOURTIOUX : Oui, juste dans la forme, on parle d'une subvention exceptionnelle alors qu'il est porté dans le texte que ce sera attribué chaque année. Et sur la fin de la délibération, quand la municipalité soutenait les associations humanitaires et autres, en comparaison de ce qui se faisait avant ou les animations faites par la municipalité précédente, valaient dix fois le montant que les donateurs en termes de soutien, on ne fait pas vraiment dans la même grandeur. Participer de façon bénévole, c'était organiser sous l'égide de la municipalité précédente, avec les associations, là, c'est un don, on donne et voilà. On soutient sans rien faire, juste en donnant 1 000 €. M, COUVERT
: On a tenté de porter un projet avec une association qui n'a pas abouti puisqu'on en avait
parlé la dernière fois.
C'est malheureux puisque l'association n'a pas réussi à faire aboutir son projet, mais
on est ouvert à toute proposition de la part des associations pour participer à un événement. Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Excusez-moi, je ne peux pas laisser dire que l'association n'a pas pu aboutir dans son projet. Le projet continue, l'association continue, le problème était justement le versement d'une subvention. L'association ne voulait pas de subvention mais voulait que ce soit versé à un collectif au niveau du Téléthon, là-dessus, je crois qu'il n'y a pas eu véritablement de discussions, il n'y à pas eu de terrain d'entente, ce qui fait que l'association a développé un plan B et que des actions sont en cours d'être menées. Je ne peux pas laisser dire que l'association n'a pas mené son projet, elle se retrouve quand même assez seule sur certains points. Mme COBACHO : Elle n'a pas accepté la subvention. Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Non, elle ne voulait pas parce que la subvention, ce n'était pas possible pour elle, c'est pour un collectif, ce n'était pas une subvention pour une association. Ça avait bien été dit dès le départ. M. COUVERT
: Je suis désolé, mais l'association he nous a pas sollicités pour qu'on puisse dialoguer de ça
ensemble, on aurait pu trouver une solution. Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Alors l'association doit passer maintenant par toute une strate qui va des personnels administratifs pour remonter au niveau des élus. Et vous avez un arbitrage. Et il me semble que vous avez été au courant de tout ce qu'il en était. Mais quoi qu'il en soit, l'action se continue seule. M. COUVERT
: Donc ça va à l'encontre de ce que disait Monsieur DUCOURTIOUX, il y a bien une
association. M. DUCOURTIOUX : Non, non. J'ai dit seulement que le soutien de la municipalité éfait sans commune mesure avec l'ancienne municipalité. Ne déformez pas les propos comme d'habitude. M. BARBIERI : Pour être clair, auparavant, la ville de Rives réunissait l'ensemble des associations en mairie, quelques mois avant le Téléthon.
Toutes les associations ont amené leurs propositions. Ensuite de
réfléchir à l'organisation des différentes manifestations. Et c'est vrai que c'est comme ça qu'on remettait un chèque au nom de l'ensemble des associations et des rivois au Téléthon, qui était à hauteur entre 8000 €
et
12 000 € par an. Mme COBACHO: Est-ce que vous faisiez toujours des choses que pour le Téléthon, pas le cancer, pour le Téléthon, que le
Téléthon
?
Eh bien nous, on changera les choses.
On fera tourner sur plusieurs associations solidaires.
On ne va pas
se cantonner à une seule. M. BARBIERI:
Ef en effet, pour le Téléthon, mais aussi pour les virades de l’espoir.
M. le Maire : En tous les cas, on n'est pas là pour faire une compétition. M. BARBIER! : Je crois qu'on n'a pas de leçon à recevoir. Mme COBACHO : On n'a pas de leçon à recevoir nous non plus, ça tombe bien. M. COUVERT : On essaie juste d'avoir un budget rigoureux en fait.
Voilà.
M. LAVOST
: Ef rassurez-vous au passage, ce n’est pas une histoire du montant, c'est une obligation dans
les mois qui viennent pour soutenir le Téléthon. Mme COBACHO : Vous venez de dire le contraire que c'était la ville qui organisait. M.BARBIERI
/ M.DUCOURTIOUX : Non, non, c'est la ville sui organise, vous n'écoutez pas, vous ne voulez
pas entendre ce qu'on vous dit. M. ZERIZZER:
La ville pilotaït le Téléthon, elle récoltait l'argent et le reversait au téléthon au nom des
associations rivoises et des rivois. M.
GOUT
:
C'est à dire que vous faisiez beaucoup mieux que ce que nous faisons ef c'est bien pour ça que
vous êtes sept et que nous sommes quinze. 4 Approbation du rapport d'activité 2022 du Syndicat Intercommunal Scolaire Invité par Monsieur le Maire,
Monsieur Jean Paul GOUT,
adjoint à l'Aménagement, aux
Travaux,
à
l'Urbanisme
et
à
l'Environnement
rappelle
qu'en
application
de
Particle
L5211-39 du code général des collectivités territoriales,
relatif à
la démocratisation et à
la transparence des établissements publics de coopération intercommunale, le président de
l’ensemble
des
EPCI
adresse
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
ainsi
que
le
compte
administratif. Ce rapport, doit par ailleurs, faire l'objet d'une communication au Conseil Municipal. Monsieur Jean-Paul
GOUT,
Vice-Président
du
SIS,
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal de Rives ce rapport. VU l'article L5211.39 du code général des collectivités territoriales, NU le rapport d'activité de l'année 2022 du Syndicat intercommunal Scolaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE à FUnanimité DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport d'activités
du
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
(SIS)
2022. Présentation M. GOUT
:
Je vais garder la parole quelques minutes. 1} semble important de parler
d'éducation, alors des rappels historiques ? Le Syndicat intercommunal scolaire, en fait, c'est l'héritier d'une trés longue tradition rivoise, parce que pour ceux qui ne savent pas, il y a à Rives depuis bientôt un siècle une scolarité de premier cycle du secondaire.
C'était important car dans le département, il y avait deux villes
qui avaient créé un enseignement secondaire Rives et Beaurepaire.
C'était à une époque où il ny en avait
que dans les grandes villes Grenoble,
Voiron,
Vienne et une école à Vizille.
La ville de Rives a construit le CEG que certains ont connu, n'est-ce pas Ali en 1962 et le CES en 1976 à l'école Passerelle, dont les rivois se rappellent qui permettait de communiquer entre les deux. Ce CEG a été démoli et la construction du nouveau collège il y à 25 ans. Ce qui permet de dire au passage que si toutes les fois qu'on construit un bâtiment scolaire il est déconstruit au bout de 25 ans, c'est quand même un gaspillage de l'argent public. I! y a le Syndicat intercommunal scolaire dont nous parlons ce soir a été créé à l'initiative de la ville de Rives en 73. La vocation de ce syndicat, c'était de gérer le CEG à
l'époque y compris
sa cantine, mais surtout d'organiser de manager la construction du nouveau collège et le collège actuel est donc le résultat d'une initiative qui a été prise par nos collègues élus en 1973, il ne faut pas l'oublier. Donc le but était de construire un nouveau collège qui depuis a été démoli, reconstruit, etc. et de construire les équipements sportifs. Et c'est le cas du gymnase qui a été construit en 1978. Ce SIS, Syndicat intercommunal scolaire entre huit communes dont une qui nous a quitté. Donc aujourd'hui, nous avons Apprieu, Beaucroissant, Charnècles, Réaumont Renage, St Blaise du Buis et Rives. Ce qui est intéressant, c'est d'observer que c'est sept communes et donc ce syndicat de coopération intercommunale est à cheval sur deux intercommunalités. C'est une rareté et c'est quelque chose d'assez important. Le syndicat est présidé par un bureau, le président est Monsieur Basset, qui vient de Renage, le vice-président c'est moi- même, le deuxième vice-président est Bertrand Richard Ier adjoint à Charnècles, qui est la secrétaire madame Alonso de St Blaise du Buis. Les missions du SIS aujourd'hui se résument à deux axes prioritaires. Et ça c'est quand même bien réduit en cause autant que la mission essentielle du site est de gérer, maintenir, réhabiliter les équipements sportifs, pour l'essentiel le gymnase.
Une deuxième chose qui est
importante, c'est de soutenir financièrement les actions de vie scolaire, les actions pour l'activité sportive et culturelle du collège. Concernant le gymnase, qui est 90 % de l'activité du SIS, les perspectives qui étaient prévues pour 2023 et vous verrez qu'elles n'ont pas été atteintes, c'était essentiellement des travaux de maintenance, d'accessibilité. Mais surtout, on devait refaire le diagnostic thermique et engager d'importants travaux de rénovation au niveau de l'isolation et des menuiseries. I! faut savoir que ce collège construit en 76, même si c'était après les chocs pétroliers, a quand même été construit avec une conception de l'isolation thermique qui était celle de l'époque et qui en particulier la partie qui regarde le groupe Libération. La façade est très largement vitrée, c'est des vitres simples sans double vitrage. Refaire tout le circuit d'eau qui fuit de partout les utilisateurs des gymnases de salle.
Ces travaux n'ont pas été réalisés en 2023. J'y reviendrai. Ce
qui est quand même un point très très négatif. Au niveau des finances publiques, le budget du SIS est alimenté par la cotisation des communes. Cette obligation est calculée en fonction du potentiel fiscal et du nombre d'élèves. Bien évidemment, la ville de Rives contribue à peu près à 50 % au fonctionnement et aux investissements du SIS.
Vous savez c'est un syndicat qui n'a pas de deîte, ce n'est pas forcément un signe
de bonne santé. Quand on n'a pas de dette, c'est qu'on n'emprunte pas et quand on n'emprunte pas c'est qu'on ne fait rien, je raccourcis, mais c'est la vérité.
Vous avez dans les documents qui vous ont été
présentés et que vous n'avez certainement pas manqué de consulter.
Vous avez un tableau sur les
dépenses de fonctionnement et d'investissement qui montre qu'en fonctionnement, i y a un petit déficit de 12 000 € qui a été reporté, mais qu'en investissement on a un bas de laine, c'est à dire depuis longtemps, allez, je le fais remarquer du conseil, on en compte
1/2 million de disponible dans les caisses du SIS pour
faire des choses que nous ne faisons pas. Quand je dis pour faire des choses que nous ne faisons pas c'est qu'il est nécessaire de refaire le diagnostic thermique, de relancer le programme de travaux qui avait été imaginé en 2019. Et ça va se faire en 2024, mais ça devait déjà se faire en 2023. Alors pourquoi on a ce retard ef ce fonctionnement au ralenti du SIS c'est parce que le SIS aujourd'hui fonctionne au ralenti.
C'est dû en partie et je me mets dans le cas du
manque de dynamisme des élus, même si c'est un peu court. Il y a aussi un problème de personnel. N} y a un problème de personnel que je vais évoquer. La ville de Rives a toujours été le moteur du SIS en fournissant les ressources en personnel, mais aussi financièrement parlant. Il y a une convention entre la Ville et le Syndicat pour mettre à disposition des personnels et en particulier le directeur des services techniques de Rives était directeur technique du SIS. Lorsqu'il est parti, je parle de Mr Constant,
Il n'a pas été remplacé. La
secrétaire de Monsieur Constant, le secrétaire du service technique Magali Cebola est partie et elle n'a pas été remplacée. Ce qui veut dire que depuis un an, le SIS n'a pas de directeur technique et n'a pas de secrétariat, donc cela ne favorise pas un fonctionnement dynamique de désinvestissement. Les choses sont en train de rentrer un peu dans l'ordre.
On n'aime pas la solution qui n'est pas la panacée. C'est à dire qu'on
à on a eu recours à un prestataire extérieur qui est une fonctionnaire d'une commune du voironnais et qui intervient en tant qu'auto entrepreneuse, ce qui est quand même mieux que de n'avoir personne, mais ce n'est quand même pas la meilleure solution qui soit.
Tout ça explique que depuis un ou deux mois, la réalité
pédale un peu dans la farine, mais ça ne veut pas dire qu'on va rester les bras croisés. J'ai été chargé par le président de relancer les entreprises pour faire des devis. Je pense qu'on va faire la rénovation des circuits d'eau, on va faire là assez rapidement. Le diagnostic thermique est fait par l'ADEME et ce sont des gens qui prennent leur temps. J'espère que l'année prochaine, je vous présenterai un rapport un peu plus intéressant parce qu'aujourd'hui on a ce demi-million d'euros qui traînent dans les caisses et que pour l'instant nous ne faisons rien. Je termine pour dire que ce syndicat intercommunal scolaire, personnellement, je le défends, je défends son existence avec beaucoup de perspicacité parce qu'il y a pas mal de gens en particulier des élus pas seulement à Rives qui se posent la question de la pertinence de ce syndicat.
On avait deux syndicats
infercommunaux, le Syndicat intercommunal de Bièvre et le Syndicat intercommunal scolaire. Le SIB est mort, mais il y avait un autre syndicat intercommunal,
une communauté d'agglomération qui faisait les
mêmes prestations aux Pays-Voironnais.
Si demain on signe l'acte de décès du Syndicat intercommunal
Scolaire, il n'y a rien pour le remplacer. Donc je fais partie des gens qui défendent ef j'espère que vous défendez avec moi et avec nous le syndicat intercommunal scolaire qui a toute son utilité. Mais quand vous regardez les documents qui vous ont été remis au niveau des subventions aux associations du coin,
associations culturelles, sportives, etc.
le SIS engage quand même
18 000 € de
subvention par an et 18 000 € de subvention pour les associations du collège c'est très significatif.
C'est
aussi le SIS qui paye les équipements de ski de fond, etc etc. Donc l'idée de supprimer le syndicat intercommunal scolaire est une très mauvaise idée. Je le dis comme je le pense. Pas sûr de convaincre, mais c'est une très mauvaise idée que je défends. Ce n'est pas parce que j'en suis le premier vice-président, mais parce que c'est l'héritier d'une longue histoire éducative à Rives et c'est le résultat de décisions très courageuses qui ont été prises par nos prédécesseurs, qu'ils soient de gauche, de droite. M. ZERIZER : L'idée de disparaître, elle vient d'où ? M. GOUT
: Elle ne vient pas de moi, mais beaucoup moins que des bruits de couloir.
M. ZERIZER : Donc, nous sommes favorables au SIS.
Fi j'ai une deuxième question, le ménage est toujours
fait par la ville de Rives. M. GOUT
: Oui, on a toujours une convention.
Il y a une convention avec la ville. M. ZERIZER : Une deuxième question, c'est le terrain annexe de sport qui se trouve sur le site, il est géré par le SIS ? M. GOUT
: oui, il est géré par le SIS et c'est la propriété du SIS.
5 Décision modificative n°2 Chapitre 041
pour opération d'ordre
Invité
par
M.
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Adjoint
Délégué
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale
informe
que
la
ville
de
Rives
a
perçu
une
subvention
d'équipement
pour
l’aide
à
la
construction
durable
qui
ne
peut
être
affectée
à
un
bien.
Il
convient
donc
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
rectifier
l'opération
budgétaire
et
de
passer
cette
subvention d'équipement transférable inscrit sur le compte
1313 au compte
1323 en subvention
d'équipement non transférable.
Pour cela,
il faut ouvrir des
crédits
budgétaires au
chapitre
041
en dépenses d'investissement et recettes d'investissement. Les imputations se feront comme suit : Mandat au 1313 Subvention aide à la construction durable
48 000 €
Titre au 1323 Subvention aide à la construction durable
48 000 €
ll est rappelé que les opérations d'ordre correspondent à des opérations comptables, qui ne se traduisent
pas
par
une
entrée
ou
une
sortie
d'argent
et
sont
sans
incidence
sur
l'équilibre
budgétaire. VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2311-1, L. 2313-1 VU
la
décision
attributive
n°38-2022-12-05-00007
octroyant
un
aide
à
la
relance
de
la
construction durable pour un montant de 48 000 €. VU la délibération du
16 mai 2023 relative au vote du budget primitif pour l'exercice 2023
VU ie budget primitif de la commune 2023 ; VU l'instruction comptable et budgétaire M14 ; CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications énoncées ci-dessus pour permettre la reprise de subvention,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à L'Unanimité D’ADOPTER la décision
modificative
n°2 au
budget communal
pour l'exercice 2023 comme ci-
dessus. DE
DONNER
tous
les
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Présentation M. FONTAINE : La Direction Départementale des Territoires a octroyé une aide affectée à la section investissement du budget de la commune en vue de
financer des le développement des
équipements
publics,
infrastructures
et
autres
aménagements
d'aménités
urbaines
favorables
à
l'accueil de nouveaux ménages et à l'amélioration du cadre de vie des habitants. Cette subvention d'équipement pour l’aide à la construction durable ne pouvant être affectée à un bien, il convient donc de prendre une décision modfificative afin de rectifier l'opération d'ordre budgétaire au chapitre 041 section investissement ef de passer cette subvention d'équipement transférable inscrit sur le compte
1313 au compte
1323 en subvention d'équipement non transférable.
Pour cela,
il faut ouvrir
des crédits budgétaires au chapitre 041 en dépenses d'investissement et recettes d'investissement.
Les imputations se feront comme suit : Mandat au 1313 Subvention aide à la construction durable 48 000
€
Titre au 1323 Subvention aide à la construction durable 48 000 € 6 Décision modificative n°3
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale expose
rappelle qu'après
son vote,
l'acte
budgétaire est toujours
susceptible d'être modifié sans bouleverser l'équilibre budgétaire. Il s’agit de corriger les
prévisions
du
budget primitif et plus
particulièrement d'ajuster entre
chapitres et/ou opérations les crédits inscrits tant en recettes qu'en dépenses dans les deux sections. Ces ajustements se traduisent à la fois par des augmentations,
des diminutions de crédits,
des transferts de crédits entre chapitres. Cette
opération
concerne
l'ajustement
des
crédits
afin
d'avoir
une
enveloppe
budgétaire suffisante pour le reversement de la taxe d'aménagement 2022 pour la zone d'activité économique Bièvre Dauphine et Trois Fontaines, comme suit :
imputation
INVESTISSEMENT
Chapitre
__| Article
Intitulé
Dépenses
Recettes
10
10226
Dotation, fonds divers et réserves
+174 891€
21
2152
Immobilisations corporelles
-174 891€
TOTAL
0€
0€
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2311-14, L. 2313- 1 VU la délibération du 16 mai 2023 relative au vote du budget primitif pour l'exercice 2023 VU le budget primitif de la commune 2023 ; Vu la délibération du 6 juillet 2023 n°2023055 adoptant la Décision Modificative n°1 Vu Délibération précédente présentant la Décision Modificative n°2 VU linstruction comptable et budgétaire M14 : VU l'avis de la commission des finances CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans ie tableau ci-dessus pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal, CONSIDERANT
que
la
décision
modificative
n°3
a
pour
objet
un
complément
de
crédit
au
chapitre 10226 en vue d'une opération réelle.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à L'Unanimité D'ADOPTER
la
décision
modificative
n°3
ci-dessus
présentée
au
budget
communal
pour
l'exercice 2023. DE
DONNER tous
les
pouvoirs à
M.
le
Maire
pour poursuivre l'exécution de
la
présente
délibération. Présentation M. FONTAINE :
Alors cette décision modificative Il s'agit de corriger les prévisions du budget
primitif et plus particulièrement d'ajuster entre chapitres et ou autres opérations les crédits inscrits tant en recettes qu'en dépenses dans les deux sections. Ces ajustements se traduisent à la fois par des augmentations, des diminutions de crédits, des transferts de crédits entre chapitre ef opération. Donc, cette opération concerne l'ajustement de crédits afin d'ouvrir une enveloppe budgétaire suffisante pour le reversement de la taxe d'aménagement 2022 pour la zone d'activités économiques Bièvre dauphines et trois
10 fontaines comme suit. Donc du chapitre dix Dotations, fonds divers et réserves plus 174 891 et chapitre 21 2152 Immobilisations corporelles de 174 891, opérations neutre. 7
Décision
modificative
n°4
pour
opération
d'ordre
semi-budgétaire
en
vue
du
passage à la M57 Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur Jean
Luc
Fontaine,
Adjoint
aux
Finances
et
à
PAdministration
Générale
rappelle
qu'en
vue
du
passage
à
la
M657,
l'apurement
du
compte 1069 a été approuvé par délibération n°
2023 079
du 23 octobre 2023.
Afin
de
procéder
à
lapurement
du
compte
1069,
il
convient
d'ouvrir
des
crédits
en
dépenses d'investissement au compte 1068 comme suit : Imputation
INVESTISSEMENT
Chapitre
| Article
|
Intitulé
Dépenses
Recettes
10
1068
Autres réserves
+17 233.45 €
20
2031
Frais d'études
-17 233.45 €
TOTAL
0€
0€
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2311-1, L. 2313- 1 VU la délibération du
16 mai 2023 relative au vote du budget primitif pour l'exercice 2023
VU le budget primitif de la commune 2023 ; VU instruction comptable et budgétaire M14 ; VU la délibération autorisant l'apurement du compte 1069 Vu la délibération autorisant le passage à la nomenclature M57 au 1%
janvier 2024
CONSIDERANT
la
nécessité d'ouvrir des crédits en dépenses d'investissement au compte
1068 afin de procéder à l’'apurement du compte 1069.
Après avoir délibéré, le Conseit Municipal :
DÉCIDE à L’'Unanimité D’'ADOPTER
la
décision
modificative
n°4
au
budget
communal
pour
l'exercice
2023
telle
que
détaillée dans le tableau ci-dessus : DE
DONNER tous
les pouvoirs à
M.
le
Maire
pour poursuivre l'exécution
de
la
présente
délibération. Présentation M. FONTAINE : en vue du passage à la M67, l'apurement du compte 1069 a été approuvé par délibération numéro 2023 _079
du 23 octobre 2023. Afin de procéder à l'apurement du compte 1069, il
convient d'ouvrir les crédits en dépenses d'investissement au compte 1068 comme suit : Chapitre dix article 1068 Autres réserves plus 17 233,45 € et imputation au 20 chapitres 2031 Frais d'études moins
17 233,45 €
8 Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
FONTAINE
Jean-Luc
Adjoint
aux
finances
et
à
l'administration
générale
rappelle
que
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
précise
que
dans
le
cas
où
le
budget
de
Ia
collectivité territoriale
n'a
pas
été
voté
avant
le
1er janvier de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
11 Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement,
l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement,
dans
la
limite du quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement de la dette). Le
budget primitif 2024 étant voté au
premier trimestre de
la
même année afin de connaître
les
éléments financiers de l'Etat (Bases d'imposition,
Dotations....), il est proposé d'autoriser l'exécutif
à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans les limites indiquées dans le tableau présenté ci-après : VU code général des collectivités territoriales notamment l’article L1612-1
;
VU la délibération du Conseil Municipal, N°2023_027, en date du 16 mai 2023 portant adoption du budget primitif 2023 ; VU la Décision Modificative n°3 présentée précédemment ; VU l'avis de la Commission des finances du 22 novembre 2023 CONSIDERANT la nécessité de
ne pas
bloquer la collectivité dans ces projets
d'investissement
avant le vote du budget 2024 ; CONSIDERANT que
le montant de 4 612 800,40 € a
été adopté
pour la
section
investissement
d'équipement pour le budget primitif 2023 ; CONSIDERANT la proposition d'ouverture anticipée de crédits par chapitres,
répartis de la façon
suivante :
25% INVESTISSEMENT 2024
[cHAPITRE 20
[202
37 392,00
9 348,00
2031
64 880,05
16 220,01
205
1 500,00
375,00
103 772,05
25 943,01
CHAPITRE 21
[2128
90 000,00
22 500,00
21316
50 000,00
12 500,00
21318
210 000,00
52 500,00
2135
76 500,00
19 125,00
2152
505 109,00
126 277,25
21534
203 000,00
50 750,00
2182
27 100,00
6 775,00
2183
61 000,00
15 250,00
2184
68 700,00
17 175,00
2188
236 100,00
59 025,00
1 527 509,00
381 877,25
CHAPITRE 23
|2312
140 000,00
35 000,00
2313
-
-
2315
180 563,28
45 140,82
320 563,28
80 140,82
|
2 468 831,45
|
617 207,86
TOTAL 1/4 POUR 2024
|
1 105 168,94
12 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal
:
DECIDE
à
l’Unanimité,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements
2024
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus
soit
un
total
maximum
de
1
105
168,94€
et
ce,
avant le vote du budget primitif 2024, Présentation
M.
FONTAINE
: Comme
chaque
année,
il faut
l'autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif.
Dans
le
cas
où
le
budget
de
la
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
voté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
est
en
droit
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
liquider
ef
mandater
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Pour
ce
qui
concerne
les
dépenses
d'investissement,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Non
compris,
bien
entendu,
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Le
budget
primitif
2024
étant
votés
au
premier
trimestre
de
la
même
année
afin
de
connaître
les
éléments
financiers
de
1 État
base
d'imposition,
dotations,
etc.
Il est
proposé
d'autoriser
l'exécutif
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
indiquées
dans
le
tableau
que
vous
avez
sous
les
yeux.
9
Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
de
Rives
Invité
par
M.
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Adjoint
Délégué
aux
Finances
et
à
FAdministration
Générale
informe
que
la
ville
a
choisi
d'appliquer
la
nomenclature
budgétaire
M57
au 1°
janvier
2024.
Cette
nomenclature
prévoit
l'instauration
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
valable
pour
la
durée
de
la
mandature.
Un
règlement
budgétaire
et
financier
a
pour
objet
de
préciser
les
règles
comptables
et
financières
qui
s'imposent
au
quotidien
dans
la
préparation
des
actes
administratifs
de
la
collectivité
qui
se
dote
d’un
tel
document.
Ainsi,
il
permet
de
regrouper
dans
un
document
unique
les
règles
fondamentales
auxquelles
sont
soumis
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le
cycle
budgétaire.
Ce
règlement
budgétaire
et
financier
comporte
quatre
parties
qui
couvrent
l'ensemble
du
champ
comptable,
budgétaire
et
financier
selon
la
répartition
suivante
:
°
Titre1:
Le
cadre
budgétaire
Titre
Il
: L'exécution
budgétaire
Titre
Ill
: Les
opérations
financière
particulières
et
opérations
de
fin
d'années
Titre
IV
: La
gestion
de
la
dette,
e
Le
règlement
budgétaire
et
financier
évoluera
en
fonction
des
modifications
législatives
et
règlementaires
et
des
modalités
internes
de
la
commune.
VU
l'article
L5217-10-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
applicable
aux
métropoles
et
à
toute
collectivité
ayant
fait
le
choix
de
la
nomenclature
M57,
relatif
au
règlement
budgétaire
et
financier
;
VU
le
décret
n°2015-1899
du
30/12/2025
portant
application
de
l'article
106
de
la
loi
du
07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023
080
en
date
du 23
octobre
2023
adoptent
le
passage à la nomenclature M57 au 1°
janvier 2024 ;
CONSIDERANT
qu’à
partir
du
1°
janvier
2024,
dans
le
cadre
de
la
M67,
il convient d'adopter
un
Règlement
Budgétaire
et Financier,
fixant
notamment
les
règles
de
gestion applicables
aux
crédits pluriannuels.
13 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l’Unanimité, D'ADOPTER le Règlement Budgétaire et Financier
joint en annexe ;
DE
PRÉCISER
que
ce
règlement
s’appliquera
au
budget
principal
de
la
commune
et
au
budget annexe du CCAS. Présentation M. FONTAINE :La ville a choisi d'appliquer la nomenclature budgétaire M57 au 1°
janvier
2024.
Cette
nomenclature prévoit l'instauration
d'un règlement budgétaire et financier valable pour la
durée de la mandature. Un règlement budgétaire
et financier a pour objet de préciser les règles comptables et financières qui
s'imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs de la collectivité
qui se dote d'un
tel document. Ainsi,
il permet
de
regrouper dans
un
document
unique
les
règles
fondamentales
auxquelles
sont
soumis l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire. Ce
règlement
budgétaire
et
financier
comporte
quatre
parties
qui
couvrent
l'ensemble
du
champ
comptable, budgétaire et financier selon la répartition suivante :
Titre l: Le cadre budgétaire
+
Titre !} : L'exécution budgétaire
«
Titre Ill: Les opérations financière particulières et opérations de fin d’années
-<
Titre IV: La gestion de la dette.
Le règlement budgétaire et financier évoluera en fonction des modifications législatives et règlementaires et des modalités internes de la commune. I est précisé que ce règlement s’appliquera au budget principal de la commune et au budget annexe du CCAS. H est donc proposé
au
conseil municipal d'adopter le règlement budgétaire
et financier joint à la présente
délibération. M. PLOTON : Le règlement a le mérite d'exister.
C'est une compilation de textes légaux. Alors je sais bien
que ça peut paraître indigeste.
De toute façon, quand bien même il y contreviendrait à des dispositions
légales et il ne serait pas applicable.
Ef ça a le mérite d'avoir un petit pense bête pour les gens qui
s'intéressent un peu aux finances de la commune. Je suis content, j'ai posé la question pour savoir où on en était de la création du compte financier unique au dernier CM et on m'a dit qu'on me répondra en temps utile. Je pense que ça doit être le temps utile puisque je suis content de voir que dans le point six, il y a la création du compte financier unique qui était de toute façon une obligation pour le passage à la M57. Mme CAHUZAC-MASSUCCI
: Est ce qu'il serait possible d'avoir a cappella les grandes lignes de ce
règlement budgétaire et financier ? Les grandes lignes. M. FONTAINE : I! y a quatre grands titres.
Voilà.
Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Très synthétique. 10- Tarifs de location des salles invitée par Monsieur le Maire, Madame Doris JORDON, Adjoint, à la Jeunesse, à la Culture et au Patrimoine,
soumet
à
l'assemblée
municipale les
tarifs
de
location
des
salles,
applicable
au
1°
janvier 2024, aux tarifs suivants : En
décembre 2022,
la
ville
a délibéré sur les tarifs
des salles
mises
à disposition.
Depuis 2
ans
maintenant, il est proposé une hausse annuelle régulière de 2% correspondant à la hausse des coûts des frais de maintenance, d'entretien et des fluides, plutôt que de faire une hausse de 10% fous les 5 ans. Par ailleurs,
au regard de l’ancienne grille,
il est proposé de fixer un
pourcentage au niveau des
tarifs à savoir :
Un tarif de base pour les rivois / agents communaux :
100% du tarif de base ;
Un tarif pour les habitants extérieur :
150% du tarif de base ;
Un tarif associations rivoises : 75% du tarif de base ;
14 Un tarif associations extérieures : 150% du tarif de base.
Et de fixer le prix du weekend à 180% du tarif journalier. Cette tarification met en avant les choix politiques :
La valorisation de l'investissement des agents de ia ville par :
Des tarifs pour les agents identiques à ceux des rivois ;
L'accompagnement des associations dans la mise en œuvre de leur projet associatif
par
: Des tarifs préférentiels pour les associations par rapport aux tarifs rivois ; Une gratuité par an et par salle ; La
mise
à
disposition
gratuite
de
salle
à
la
Maison
de
l'Orgère
en
fonction
des
disponibilités
Enfin, il est proposé de ne plus louer la salle Pierre Brigard les weekends aux habitants de par les nuisances sonores et d’ouvrir la salle des Pompiers aux associations pour des réunions en
semaine.
15 TARIFS DES SALLES 2024
SALLES DE L’ORGERE Salle 4 de 60 m2 avec cuisine
[
à partir du 1er janvier 2024 {du tundi
au vendredi)
Jour
Weekend
(du lundi au vendredi}
| {du samedi au dimanche]
Habitants rivois et agents communaux de la ville
62€
112€
Habitants extérieurs
94 €
168 €
Associations rivoises
gratuit
84€
Associations extérieures
94€
169 €
Bureau {location à l'heure}
-
€
non joué
CAUTION générale
500€
CAUTION entretien et respect du règlement intérieur
200 €
Salle des Pompiers Salle de 60 m2 avec cuisine
jour
Weekend
(du
fundi
au vendredi)
| {du
samedi
au dimanche)
Associations rivoises
gratuit
non loué
SALLE PIERRE BRIGARD {accès max. 22h) Salle de 90 m2 avec cuisine {60 personnes)
Jour
Weekend
(du
lundi
au vendredi]
| {du samedi
au
dimanche)
Habitants rivois et agents communaux de la ville
83€
non loué
Habitants extérieurs
125€
non loué
Associations rivoises (1 location gratuite par an)
62€]
112€
Associations extérieures
125 €
225 €]
Bureau {location à l’heure)
21€
non loué
CAUTION générale
500 €
CAUTION entretien et respect du règlement intérieur
200 €
SALLE FRANCOIS MITTERRAND Salle de 400 m2, accueil 250 personnes, louée avec matériel (tables, chaises)
Jour
Weekend
tdu
fundi au vendredi)
| {du samedi au dimanche}
Habitants rivois et agents communaux de la ville
271€
487 €
Habitants extérieurs
406 €
730 €
Associations rivoises (1 location gratuite par an)
203 €
365 €
Associations extérieures
406 €
730 €
CAUTION générale
1500 €
CAUTION entretien et respect du règlement intérieur
500 €
Gymnase municipal
Jour
Weekend
tdu samedi
au dimanche)
Uniquement pour les associations {hors évènement sportif)
non loué
112€
Associations extérieures ou autres types de structures
non loué
225 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l’Unanimité, D'ADOPTER les tarifs de location de salles susmentionnés à compter du 1 janvier 2024 D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute décision s'y rapportant Présentation Mme JORDON : En décembre 2022, la Ville a délibéré sur les tarifs des salles mises à disposition.
Depuis
deux ans
maintenant,
il est
proposé
une
hausse
annuelle
régulière
de
2
%
correspondant à
la
hausse
des
coûts,
des
frais
de
maintenance,
d'entretien
et
des
fluides,
plutôt
que
de
faire
une hausse de 10 % fous les cinq ans. Cette cohérence des tarifs permet d'argumenter des choix politiques. La valorisation de l'investissement des agents de la ville par les tarifications pour les agents de la ville identiques à ceux des emplois. L'accompagnement des associations dans la mise en œuvre de leur projet associatif par des tarifs préférentiels pour les associations par rapport aux tarifs rivois. Une gratuité par an et par salle et la mise à disposition gratuite de la maison de l'orgère en fonction des disponibilités. M.
PLOTON
: L'accompagnement
des
associations
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets
associatifs,
c'est
pour
toutes
les
associations
ou
seulement
les
associations
rivoises
?
Mme JORDON
: Non les associations rivoises ont un tarif préférentiel, les autres associations ont aussi un
autre
tarif.
M. ZERZER: Et rajouter, sauf exception, s'il y a des choses qui y sont exceptionnelles gratuitement. M.
COUVERT
:
Mais en
face,
il
y a
des
projets.
On
est bien
obligé
de
mettre
en
place
un
système
qui
doit
garder l'exception au Jour le jour. !! y a toujours le système de demande de subvention exceptionnelle et dans ce cas-là, si l'association demande une gratuité sur la salle, qu'elle soit motivée, on peut l'étudier. Mme COBACHO : Mais on évite les dérapages. M. DUCOURTIOUX :
Juste un point qui n'a pas été précisé et qui était dans la délibération : c'est la gratuité
de la salle des pompiers en semaine pour les associations. C'est juste pour souligner que ça fait une salle supplémentaire gratuite pour les associations, donc c'est important de le souligner. Mme JORDON : Alors cette salle, elle est limitée en nombre de personnes, c'est 19 personnes et elle est gratuite puisque malheureusement, la ville de Rives manque énormément de locaux pour les associations pour pouvoir se rassembler. Donc nous mettons à disposition cette salle. 41- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association Le Chœur du Val de Fure Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Laurent
COUVERT,
Adjoint,
à
la
Jeunesse,
à
la
Culture
et
au
Patrimoine,
rappelle
au
Conseil
Municipai
que
l’aide
aux
associations
reste
un
engagement
fort
de
l'équipe
municipale.
Dans le but de soutenir la vie associative locale, il est proposé une subvention complémentaire :
+
À l'association
Le Chœur du Val de Fure dans le cadre des animations de fin d'année.
L'animation
culturelle
s'intitule
« Concert
de
Noël
et
aura
lieu
à
l’église
de
Rives
le
dimanche 10 décembre 2023 à
17h. La Chorale interprètera divers chants du monde en
relation
avec
la
fête
de
Noël,
la
paix
et
l'espérance.
VU
le
code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
son
article
L
1611-4,
VU
le
budget
primitif
2023,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
la
répartition
des
crédits
budgétaires
affectés
aux
subventions complémentaires pour les associations,
17 CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
la
possibilité
de
faire
des
demandes
de
subventions
exceptionnelles tout
au
long
de
l’année
et
possibiement attribuées
selon
les
provisions
de
ligne
budgétaire attribuée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à
l’Unanimité
D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 1
500€ à l'Association Le Chœur du Val de Fure
dans
le
cadre
des
animations
de
fins
d'années;
sous
réserve
du
respect
des
conditions
éventuellement
précisées
par
convention
entre
la
commune
et
l'association,
ainsi
que
la
transmission des justificatifs demandés. PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2023, article 6574 RAPPELLE
que toute
autre
subvention
exceptionnelle
accordée
ultérieurement
nécessitera
une
nouvelle délibération du conseil municipal. Présentation M. COUVERT:
C'est une association qui propose un événement dans le cadre des
événements de Noël sur la ville de Rives, donc là, l'association porte l'organisation générale et le déroulé du concert qui aura lieu le
10 décembre 2023 à 17 heures à l'église Saint Valère à Rives. C'est un événement
qui sera décomposé en trois parties parce qu'il y a deux associations qui sont associés pour travailler sur ce beau projet.
Il y a une chorale mixte d'adultes qui s'appellent au fur et à mesure sous la direction de Mauricio
et un orchestre à cordes de musique classique, Piccola Musica, sous la direction de Michel.
Ils vont faire une
partie chacun, plus une partie commune et donc ils nous ont demandé de les accompagner pour les aider Sur ce projet à hauteur de
1 500 €. L'entrée sera gratuite et les personnes qui participent à cet événement
pourront faire un don. Mme CAHUZAC-MASSUCCI
: Donc, à chaque fois qu'il y a des attributions de subventions exceptionnelles,
on voit qu'il est indiqué que c'est sous réserve de respect des conditions éventuellement précisées par convention, entre la commune et l'association, ainsi que la transmission des justificatifs demandés. Est-ce qu'à un moment, même en commission, on pourrait avoir connaissance de ce type de convention
? Donc, la
convention étant préalable bien sûr au versement de la subvention exceptionnelle. M. COUVERT : Alors, en fait, la convention,
c'est la demande de subvention complémentaire de la ville de
Rives, je pourrais vous l'envoyer par mail puisqu'on ne l'avait pas au moment de la commission. On ne l'avait pas reçue
encore,
Mme CAHIZAC-MASSUCCI : Je l'attends. Je vous remercie. 12- Création d'un poste d’Adjoint technique : Conformément au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet nécessaires au fonctionnement des services. Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
création
d'un
poste
d’Adjoint
technique à temps complet à compter du 1° Janvier 2024. En
vue
du
renforcer
les
effectifs
du
Pôle
Espace
Public,
la
collectivité
souhaite
créer
un
poste
permanent supplémentaire. Les missions du poste sont les suivantes :
18 -Mise en œuvre du mobilier urbain, Entretien des voiries — cimetières, -Entretien de la signalisation horizontale et verticale, -Maintenance
de
petits
matériels.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
:
L332-8
2°
=
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code. En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
définis
en
référence
au
cadre
d'emploi
des
adjoints techniques. CONSIDERANT,
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'Adioint
Technique
à
temps
complet
pour
le
centre
technique
municipal,
CONSIDERANT, les besoins de la collectivité, CONSIDERANT,
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU
la
87-53
du 26
janvier
1984,
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique Territoriale, VU
la
loi
n°2007-2009
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°
2006-1691
du 22
décembre
2006,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints Techniques ; VU
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, VU
l'avis
de
la
Commission
Administration
Générale en
date
du
22
Novembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal
:
DÉCIDE à FUnanimité DE CREER un poste d'Adjoint Technique à temps complet à compter du 1° Janvier 2024, DE MODIFIER le tableau des emplois ainsi proposé, DE PRECISER
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2024.
Présentation
M.
FONTAINE
: Suite
aux
différents
départs d'agents
au
cours
de
l’année,
la
collectivité
souhaite
proposer
la
création
d’un
poste
d’Adjoint
technique
affecté
au
pôle
espace
public
à
compter
du 1°
janvier 2024. Les missions du poste seront les suivantes : -Mise en œuvre du mobilier urbain, -Entretien
des
voiries
—
cimetières,
Entretien
de
la
signalisation
horizontale
et
verticale,
-Maintenance de
petits
matériels.
Les
services
techniques ont
besoin
d'être
renforcé.
Cet
agent
est
en
poste depuis
le
1°" avril
2023
et
il donne
entière satisfaction.
19 M. DUCOURTIOUX : Non,
c'était juste pour souligner que j'étais satisfait du recrutement d'un jeune sur un
futur emploi parce qu'il va avoir sa période de stage. Donc on va se donner satisfaction pour être embauché en tant que fonctionnaire. 43- Création d’un poste de ludothécaire (20 %) : Conformément au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. I!
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet nécessaires au fonctionnement des services. Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration Générale, fait part au conseil municipal de la création d’un poste de ludothécaire à temps
non
complet
(cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux
où
des
adjoints
d'animation)
à
compter du 1°
janvier 2024 pour le Pôle Social Animation.
Rives accueille un large réseau associatif.
Des nombreux habitants sont investis bénévolement au
développement de la vie sociale locale. Parmi toutes les initiatives, l'association familiale de Rives s'est mobilisée pour les familles rivoises et des villages environnants en développant de nombreuses actions.
Entre autres l'animation et la
gestion d'une ludothèque. Le
13
octobre
2022,
lors
de
leur
assemblée
générale,
les
membres
du
bureau
actent
que
la
gestion de la Ludothèque est cédée à la Ville de Rives. Aussi,
le
service
Centre
Social
de
la
Ville
de
Rives
se
propose
de
repenser
collectivement
la
gestion et le projet de la Ludothèque. Les ludothèques sont des équipements culturels ressources ouverts à toutes et tous, qui ont pour mission
de
donner à jouer,
d'accompagner les
mises
en jeu,
de diffuser la
culture
ludique et de
préserver le jeu de toute récupération. Elles
accueillent
ensemble
des
publics
de
tout
âge
et
sont
ouvertes
aux
institutions
les
plus
diverses (écoles, crèches, centres de loisirs, institutions spécialisées.
.....).
Elles proposent du jeu sur place, du prêt, des animations, du conseil. Ce
sont
des
lieux
ressources
pour
les
parents
et
les
professionnels.
En
favorisant
le
jeu,
les
ludothèques aident les enfants à grandir et les parents à vivre des moments privilégiés avec eux. Le Centre Social de l'Orgère décline son action sur le territoire en
référence à des intentions (les
axes
de
son
projet
social)
et
des
objectifs.
Les
projets
qui
y
sont
développés
favorisent,
entre
autres,
le lien social entre les habitants et soutiennent les parents dans leur fonction.
La coordination
du
projet sera portée par le Centre Social de
l'Orgère et l'agent recruté rejoindra
son
équipe.
Le
projet sera
co-porté
par un
collectif pluriel
permettant
l'expression
des
besoins
de
chacun
et
l'invention collective d’un projet qui lui ressemble et qui rassemble. Par dérogation,
l'emploi
pourra être pourvu
par un
agent contractuel sur le fondement de
l'article
L332-8 du Code Général de la Fonction publique : L332-8 2°
= Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code. En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en
référence au cadre d'emploi des
animateurs territoriaux ou des adjoints d'animation. CONSIDERANT, la nécessité de créer un poste de ludothécaire à temps non complet pour le Pôle Social
animation
relevant
du
cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux
ou
des
adjoints
d'animation, CONSIDERANT, les besoins de la collectivité, CONSIDERANT, le tableau des effectifs de la collectivité, VU le code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de ia Fonction Publique, VU la loi n°2007-2008 relative à la Fonction Publique Territoriale,
20 VU
le
décret
n°
2011-558
du 20
mai
2011
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
animateurs territoriaux ; VU
le
décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints territoriaux d'animation ; VU
Particle
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. VU
l'avis
de
la
Commission
Administration
Générale
en
date
du 22
novembre
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal
:
DECIDE à l'Unanimité DE
CREER
un
poste
de
ludothécaire
à
temps
non
complet
(7h
/ semaine)
à
compter du
1%
Janvier
2024, DE
MODIFIER
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
DE PRECISER
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2024.
Présentation
M.
FONTAINE
: La
ville
de
Rives
accueille
un
large
réseau
associatif.
De
nombreux
habitants
sont
investis
bénévolement
au
développement
de
la
vie
sociale
locale.
Parmi
toutes
les
initiatives,
l'association
familiale
de
Rives
s'est
mobilisée
pour
les familles
rivoises
et
des
villages
environnants
en
développant
de
nombreuses
actions.
Entre autres
l'animation
et
la
gestion
d'une
ludothèque.
Le
13
octobre
2022,
lors
de
leur
assemblée
générale,
les
membres
du
bureau
actent
que
la
gestion
de
la
Ludothèque
est
cédée
à
la
Ville
de
Rives.
Aussi,
le
service
Centre
Social
de
la
Ville
de
Rives
se
propose
de
repenser
collectivement
la
gestion
et
le
projet de la Ludothèque. Les
ludothèques
sont
des
équipements
culturels
ressources
ouverts
à
toutes
et
tous,
qui
ont
pour
mission
de
donner
à jouer,
d'accompagner
les
mises
en
jeu,
de
diffuser
la
culture
ludique
et
de
préserver
le
jeu
de
toute
récupération. Elles
accueillent
ensemble
des
publics
de
tout
âge
et
sont
ouvertes
aux
institutions
les
plus diverses
(écoles,
crèches,
centres
de
loisirs,
institutions
spécialisées...).
Elles
proposent
du
jeu
sur
place,
du
prêt,
des
animations,
du
conseil.
Ce
sont
des
lieux
ressources
pour
les
parents
et
les
professionnels.
En
favorisant
le
jeu,
les
ludothèques
aident
les
enfants
à
grandir
et les
parents
à
vivre
des
moments
privilégiés
avec
eux.
La
coordination
du
projet
sera
portée
par
le
Centre
Social
de
l’Orgère et
l'agent
recruté
rejoindra
son
équipe.
Le
projet
sera
co-porté
par
un
collectif
pluriel
permettant
l'expression
des
besoins
de
chacun
et
l'invention
collective
d'un
projet
qui
lui
ressemble
et
qui
rassemble.
C'est
pour
ces
raisons
que
la
collectivité
souhaite
créer
un
poste
de
ludothécaire
à
temps
non
complet
{Th
/ semaine)
pour
le
Pôle
Social
animation
relevant
du
cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux
ou
des
adjoints
d'animation à
compter
du
1°
Janvier
2024,
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Quand
on
connait
le
métier
de
ludothécaire,
on
sait
qu'il
y
en
à
très
peu
en
fait,
parce
que
ce
sont
des
formations
spécifiques
et
assez
pointues.
Donc
vous
ne
pensez
pas
qu'il
y
a
un
risque
que
ce
poste
ne
soit
pas
couvert
? Et
s'il
n'est
pas
couvert,
qu'est-ce
qu'il
va
en
advenir
aussi
avec
les
subventions
d'acteurs
que
l'on
pourrait
prétendre
à partir
du
moment
où
on
a
une
ludothèque
?
Mme
TOURÉ
: Justement,
les
subventions
de
la
CAF
couvrent
une
bonne
partie
de
l'agent
qui
va
être
recruté
pour
la
coordination
de
la
ludothèque
et
autres
secteurs.
Ce
sont
des compléments de
revenus
sur
des personnes
qui interviennent
déjà
sur
d'autres
territoires,
parce
qu'effectivement,
ce
travail
a été
fait
en
lien
avec
la
CAF.
Donc, ce
sont
des personnes
qui
interviennent
déjà,
comme
vous
le
dites,
il n'y
a
pas beaucoup
de
ludothécaires,
de
métier,
il n'y
en
a
pas
beaucoup non
plus,
donc
ça démarre
petit
à petit,
mais
il n'y
a pas beaucoup
de
candidatures
et
de
diplômes
dans
ce
sens-
là.
Donc
le
peu
qu'il
existe,
effectivement,
ça
fait
des heures
éclatées
sur
plusieurs
communes,
sur
plusieurs
ludothèques,
mais on
a
des
pistes effectivement,
sur
quelques-uns
que
ça
pourrait
intéresser,
sur
des
personnes que
ça
pourrait
intéresser.
21 Mme CAHUZAC-MASSUCCI : L'important, c'est d'avoir quelqu'un et de réouvrir la ludothèque. Mme TOURÉ : Oui, tout à fait. Et avoir quelqu'un de qualité en fait, qui s'y connaisse, c'est l'enjeu. Il est là aussi parce que c'est pour ça, même parti sur très peu d'heures, mais au moins apporter de la qualité. M. FONTAINE : Avec cette quotité d'heures, le budget prévu est de 7 100 € chargé par an. Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Oui, mais la personne de toute façon pourra pas tout faire, elle sera Aidée. Mme TOURÉ : C'est dans la continuité du travail parce que c'est l'association qui portait avec des bénévoles,
donc ils sont les bienvenus puisque la
ludothèque,
à Rives comme partout, il y a beaucoup de
bénévoles qui soutiennent les ludothèques.
Donc ça sera fait avec les bénévoles.
44 Création de quatre postes non permanents d’accroissement temporaire d'activité : Conformément au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet nécessaires au fonctionnement des services. Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Euc
Fontaine,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale fait part au Conseil Municipal de
la
nécessité de créer à compter du
1°
Décembre 2023 :
-
Un
poste
non
permanent d'agent
polyvalent du
Pôle
Espace
Public
(catégorie
C
- cadre
d'emploi des adjoints techniques) à temps complet
-_
Trois
postes
non
permanents
d'animatrices
périscolaires
dans
les
écoles
(catégorie
C
-
cadre d'emploi des adjoints techniques) à temps non complet (6h49 /35h, temps de travail annualisé)
Pour le Pôle Espace Public,
il est nécessaire de prévoir :
-__
D'assurer
les
divers
travaux
d'entretien
courant
et
de
réparation
des
voies
et
espaces
publics
-__
De garantir la sécurité des voiries
Pour
les
écoles,
il
est
nécessaire
de
prévoir
en
fonction
des
effectifs
variables
dans
les
cantines :
-
D'accueillir,
d’encadrer,
de
surveiller,
d'animer
un
groupe
d'enfant
pendant
la
pause
méridienne
-
De garantir la sécurité physique et psychologique des enfants
Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. Ces
emplois
seront
pourvus
par
des
agents
contractuels
conformément
à
l'article
L.332-23
du
Code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, Les contractuels seront recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois et au
maximum
de
12
mois
sur
une
même
période
de
18
mois
consécutive,
renouvellements
inclus. La
rémunération sera calcuiée par référence à l'échelle indiciaire du grade d’adjoint technique du
cadre d'emplois des adjoints techniques.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue par l'agent ainsi que son expérience.
22 CONSIDÉRANT la nécessité de recruter quatre agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir l'entretien des espaces publics et l'encadrement d'enfants pendant la pause méridienne, VU le code général des collectivités territoriales, VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L. 332-23,1, VU
flarticle
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. VU
le
décret
n°
88-145
du
15 février
1988
pris
pour l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale VU l'avis de la Commission Administration Générale en date du 22 Novembre 2023, VU le budget de la collectivité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l’Unanimité DE CREER un poste non permanent d'agent polyvalent du Pôle Espace Public à temps complet et trois
postes
non
permanents
d’animatrices
périscolaires
dans
les
écoles
à
temps
non
complet
(6h49 / 35h., temps de travail annualisé) à compter du 1% Décembre 2023, DE MODIFIER le tableau des emplois ainsi proposé, DE PRECISER que les crédits correspondants sont prévus au budget 2023. Présentation M,
FONTAINE : Pour faire face aux différents remplacements qui peuvent intervenir en cas
d'arrêt de maladie ou pour des besoins temporaires dans les écoles ou auprès des services techniques. La collectivité souhaite créer à compter du 1° Décembre 2023 :
-
Un poste
non permanent d'agent polyvalent du Pôle
Espace
Public
(catégorie
C - cadre d'emploi
des adjoints techniques) à temps complet
-
Trois
postes
non
permanents
d’animatrices
périscolaires
dans
les
écoles
(catégorie
C
-
cadre
d'emploi des adjoints techniques) à ternps non complet (6h49 /35h, temps de travail annualisé)
Pour le Pôle Espace Public, il est nécessaire de prévoir :
-
D'assurer les divers travaux d'entretien courant et de réparation des voies et espaces publics
-
De garantir la sécurité des voiries
Pour les écoles,
il est nécessaire de prévoir en fonction des effectifs variables dans les cantines :
-_
D'accueillir, d’encadrer, de surveiller, d'animer un groupe d'enfant pendant la pause méridienne
-
De garantir la sécurité physique et psychologique des enfants
Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. M. PLOTON :
J'avoue que je ne comprends pas le non permanent en fonction de ce qu'on va lui faire faire
pour assurer les différents travaux d'entretien courant récupération des espaces publics, garantir la sécurité des voiries, ce n'est pas un accroissement temporaire d'activité, c'est quelque chose dont on a besoin toute l'année et toutes les années. J'avoue que je ne comprends pas le non permanent. M. FONTAINE : Mais le premier poste est un poste temporaire. M. PLOTON : Ben oui, mais pourquoi alors que les missions qui lui sont dévolues sont pérennes. M. FONTAINE : C'est en support un CDD pour accroissement d'activité. M. DUCOURTIOUX:
I! n'y a pas d'accroissement d'activité dans l'entretien de la voirie.
M. FONTAINE : Oui il peut y en avoir. On en a parlé durant notre commission.
23 M. PLOTON : Je Pense qu'on n'est pas dans la bonne catégorie de recrutement. Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Donc je continue. On a dit qu'on faisait à deux voix. Donc moi, ce que je regrette et ce que j'ai toujours regretté, c'est que l'on recrute sur des postes non permanents pour des guotités de 6 h 49 et là on maintient une certaine précarisation de l'emploi. Et ça c'est un souci, donc vous n'auriez pas possibilité de faire différemment parce que les personnes qui sont sur ces postes, quelquefois, quand elles ont ce complément de salaire, ça va leur fermer d'autres droits, c'est un peu gênant. Eï quand on est animatrice périscolaire dans les écoles, là aussi, est ce qu'il y a un accroissement, donc temporaire, d'activité ? Alors qu'à ma connaissance, il ne semble pas qu'il y ait une augmentation au niveau des effectifs. M. FONTAINE : S'il peut y avoir des accroissements. Il y a des agents qui sont absents. M. DUCOURTIOUX : Ce n'est pas de l'accroissement mais du remplacement de personnel. M. FONTAINE:
Et il peut y avoir aussi une fluctuation du nombre, par exemple, dans les cantines d'enfants
non prévus. M. DUCOURTIOUX : Le nombre de places est limité dans les cantines scolaires, on ne va pas multiplier les services. Donc l'accroissement, la fluctuation est quand même assez canalisée. Moi mon interrogation, elle est sur le fait que la loi prévoit effectivement une délibération pour la création de postes. Où j'ai été fortement surprise c’est de voir sur les réseaux sociaux depuis une semaine une annonce disant avant le vote de la délibération, donc avant qu'on ait un entretien, Jean-Paul disait fout à l'heure on est que sept, vous êtes quinze, mais c'est à dire qu'on appelle, on propose déjà les postes avant que le conseil municipal ait voté la délibération. Donc je pense qu'il y a un petit peu de, je dirais peut-être jusqu'au manque de respect des élus puisqu'on va chercher les postes avant d'avoir voté la délibération qui permet de les créer. Donc voilà, je voulais juste le noter parce que c'était quand même assez surprenant. Mme BELOTTEAU : Vous nous parlez de respect mais je pense que c'est vous qui nous manquez de respect. M. FONTAINE : Même si ces postes ne sont pas pourvus, c'est pour pourquoi on est obligé de passer par une délibération.
1! vaut mieux la passer.
M. le Maire : C'est parce qu'on a anticipé, aujourd'hui, c'est très difficile de trouver du personnel, on a donc anticipé. Départ de Mme ENDERLÉ : 20h05 15-Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2022 : Le Bilan Social constitue une obligation légale,
initiée par un ensemble de textes (loi
n° 84-53 du
26 janvier 1984, décret 1997...). Tous les deux ans, chaque collectivité devait présenter auprès de son
Comité Technique (CT) un rapport sur l'état de la collectivité,
plus communément appelé le «
bilan social ». L'article 5 de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique a modifié les dispositions encadrant le bilan social. Dorénavant, les administrations mentionnées à l'article
2
de
la
loi
n°
83-634
modifiée
doivent élaborer chaque année
un
rapport social
unique
(RSU)
rassemblant
les éléments et données à
partir desquels sont établies
les
lignes directrices
de
gestion,
déterminant
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
dans
chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.
24 Concernant la nature des données devant être fournies, l’article 1er du décret n° 2020-1493 du 30 novembre
2020
se
réfère
à
dix
thématiques
(emploi,
recrutement,
parcours
professionnels,
formation,
rémunération,
santé
et sécurité
au
travail,
organisation
du
travail
et
amélioration
des
conditions et de la qualité de vie au travail,
action sociale et protection sociale, dialogue social et
discipline).
Le
décret précise également,
pour chacune
d'entre
elles,
la
nature
des
éléments
qui
devront être contenus dans la base de données. Le
Rapport
Social
Unique
à
vocation
à
devenir
un
outil
central
dans
la
gestion
des
ressources
humaines et l'animation du dialogue social. Ï doit permettre de : -réaliser un état des lieux des données RH de la collectivité et de suivre leur évolution, -alimenter
les
lignes
directrices
de
gestion
qui
déterminent
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des ressources humaines. Ce
rapport
doit
permettre
de
présenter
les
éléments
contenus
dans
cette
base
de
données
sociales ainsi que des analyses permettant d'apprécier notamment : les caractéristiques des emplois et la situation des agents, a situation comparée des femmes et des hommes et son évolution, la
mise
en
œuvre des
mesures
relatives
à
la
diversité,
à
la
lutte
contre
les discriminations et à
l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap. Le
RSU
doit
être
présenté
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
et
donne
lieu
à
un
débat
sur
l'évolution
des
politiques
des
ressources
humaines
de
la
collectivité.
L'avis
du
Comité
Social
Territorial doit ensuite être transmis au Conseil Municipal. Conformément
à
Particle
33-3
de
la
loi
n°84-53
modifiée
:
«
Le
rapport
social
unique
prévu
à
l'article
9
bis
A
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
précitée
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante,
après
avis
du
comité
social
territorial
».
Le
point
a
été
présenté
au
Comité
social
Territorial du 2 février 2023. Vu
!3
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment ses articles 9 bis À et 9 bis B
;
Vu la loi n°2019-829 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 5, Vu
le décret n°2020-1493
du
30
novembre 2020
relatif à
la
base de
données sociales
et au
rapport social unique dans la fonction publique, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 9 novembre 2023, Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 22 novembre 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE à 15 Voix Pour DE PRENDRE ACTE du document de synthèse reprenant les données 2022 de la collectivité joint à la présente ayant reçu un avis favorable du comité technique réuni le 9 novembre 2023. Présentation M. FONTAINE : Alors, on va présenter rapidement. L'objet, c'est la présentation avant 2018, les collectivités présenter le bilan social fous les deux ans. Avec la réforme de la transformation de la fonction publique le 6 août 2019, les dispositions encadrant le bilan social ont été modifiées avec la mise en place du RSU. Dorénavant, les administrations doivent élaborer chaque année un rapport social unique. Alors on va vous présenter le RSU. Un premier chapitre, c'est sur les effectifs. Alors, sur les effectifs, la collectivité comprend 80 agents titulaires avec 62 femmes et 18 hommes. L'âge moyen est de 47 ans dix. Nombre total d'agents, l'évolution Depuis 2013, nous étions à 117, passé à 107 en 2015,
113 en 2017,
101
en 2019. 96 en 2020,
103 en 2021 et 100 en 2022. Je sais que la remarque qui sera faite sera à propos des
contractuels.
Sur les 100 agents, il y a 20 contractuels. S' y a 20 contractuels, c'est qu'on ne trouve pas
d'agents titulaires et stagiaires pour remplir les missions. M. BARBIERI : non mais vous créez des postes de contractuels seulement, vous ne pouvez pas trouver de fonctionnaires sur des postes de contractuels.
25 M. FONTAINE : La filière technique à diminué en effectifs, cela correspond à des départs en retraite ainsi qu'à une démission. La filière technique englobe aussi le personnel des écoles. La filière administrative a augmenté d'un agent responsable finance. La filière sportive et sécurité a été renforcée par un recrutement police municipale. La filière médicosociale avec le recrutement d'une auxiliaire de puériculture et le retour d'une auxiliaire puéricultrice qui était en congé parental. La filière sociale a un agent en moins, c'est la mutation d'une éducatrice jeunes enfants. La catégorie C est une catégorie la plus représentative avec 49 femmes et 17 hommes. La catégorie B est représentée par neuf femmes et un homme et la catégorie À par quatre femmes. Je poursuis avec l'absentéisme. L'absentéisme qui est en diminution, passant de 4679 jours en 2021 à 4491 jours en 2022, tout confondu : maladies ordinaires, congé longue maladie. La part des accidents de travail a diminué, passant de 734 jours à 615
jours.
Pour la filière sécurité, le nombre de jours d'arrêt est de 254 jours. Les arrêts de maladies ordinaires ont diminué, passant de 2563 jours en 2021 à 2181 jours en 2022 pour les titulaires. Pour les contractuels, les arrêts, tous confondus, ont augmenté, passant de 223 jours en 21 à 359 jours en 2022. Dans la rubrique Autres, on trouve des autorisations spéciales d'absence avec des jours pour enfants malades ou hospitalisés, des jours octroyés pour les décès, mariages, etc. Ainsi que tous les arrêts pour le COVID pour l'année 22. Plus de 60 agents ont contracté le COVID. Le taux d'absentéisme national de la fonction publique a été de 9,7 en 2022. Le taux d'absentéisme pour la collectivité est de 13,29. En effet, le personnel est vieillissant avec des postes astreignant ÀÂTSEM, personnel d'entretien. Chapitre Prévention des risques. Un montant, les taux d'absentéisme incompressible. Je peux revenir un peu en arrière. Les fonctionnaires ont un taux d'absentéisme de 9,6 %, les contractuels de 4,81 %, l'ensemble des agents 8,58 %. Taux d'absentéisme médicale, absence médicale des fonctionnaires 14,58 %, des contractuels permanents 4,81 %, soit un total de 11,58 %. Taux d'absentéisme global pour les fonctionnaires est de 15,38, Contractuel 4,92, l'ensemble des agents 13,29. La prévention des risques professionnels 3 364 € ont été engagés pour les formations de recyclage ou d'habilitation et 720 € pour l'achat d'EPI et de chaises de bureau. En ce qui concerne les A.T., il y a eu seize accidents imputables aux services ribambelle, service technique et deux accidents de trajet. Tous ces accidents n'ont pas déclenché d'arrêt maladie. Concernant les rémunérations du personnel : les charges de personnel titulaires en 2022 sont de 2 075 654 €. Les charges de personnel contractuel 690 896 €, soif un total de 2 766 550 €. Rémunération du personnel :
les charges du personnel titulaire ont légèrement diminué
entre 21 et 22. Les charges de personnel, fous statuts confondus, ont augmenté de 9,8 %. Par filière :
les
heures supplémentaires et complémentaires sont passées de 6052 heures en 2021 à 5715 heures &n 2022, soit une diminution de 5,56 %. La diminution des heures de la filière animation correspond à la féminisation des heures complémentaires de deux ATSEM. Les heures de la filière administrative sont en hausse cela correspond aux heures générées par la mise en place du recensement ainsi que les heures des deux élections qui se sont tenues en 2022. Je dois préciser que c'est ce RSU est à la disposition si vous voulez le voir en mairie. Le régime indemnitaire a aussi connu une légère hausse, passant de 503 493 e en 2021 à 507 890 € en 2022, soit une augmentation de 0.87 %. La rubrique Divers et 242 341 € sur les 507 890 € englobe les primes mensuelles, les astreintes, les permanences et les IAT. En relation sociale : Au cours de l'année 2022, il n’y a pas eu de réunions CHSCT par manque de représentants, par contre, il y a eu 3 comités techniques. Pour ce qui est de la participation financière aux contrats et règlements de protection sociale complémentaire, un décret paru le 21 avril 2022, va à compter du L janvier 2026, obliger toutes les collectivités à participer à la prévoyance {garantie maintien de salaire) à hauteur de 35 € {référence minimale) et 7 €. Pour ce qui est de la santé, une moyenne de référence à 30 € et un minimum de 15 € à compter du “
janvier 2026, soit une participation de 118 € par agent permanent. Pour les formations, on
constate une légère augmentation par rapport à 2021. Le CNFPT a annulé moins de formations. Par contre, la mise en place de formations en distanciel est le plus étendu. En 2022, le nombre de jours de formation par stagiaire est de 5,7 personnes pour un total de 65 agents.
Voilà le succinct.
Mme CAHUZAC-MASSUCCI : J'ai deux questions. J'ai vu que sur l'organisation du travail, nous avions donc une charte du temps de travail au 31 décembre 2022, donc je ne connais pas cette charte sur le temps
26 de travail. Donc là on va le retrouver sur la page le point 2.2.5 sur la charte du temps de travail.
Toujours sur
les modalités d'organisation du temps de travail, on nous demande si, parmi des agents sur emploi permanent à temps complet, des agents concernés par des cycles de travail délibéré avant le 1er janvier 2002, donc on dit qu'il n'y en à pas, on dit non. Et après, Si oui, afficher, compléter le tableau suivant. Ef là je vois qu'il y a des gens qui sont sur un cycle mensuel, sur cycle saisonnier, sur cycle annuel et au forfait. Donc pourquoi, Comment est-ce qu'on autorise ces différentes modalités du temps de travail ? C'est le point 2.2.1. Sur tout ce qui est sur les contrôles maladie, on voit qu'effectivement il y a des mises en place de procédures administratives, de contrôle des arrêts maladie et des procédures médicales de contrôle des arrêts maladie, si vous pouviez nous dresser donc un peu le bilan de ce qu'il en est, comment ça se passe ? Et puis sur un certain point, il est vrai, quand on est sur le point 2.2, dans tout ce qui va être les modalités d'organisation du temps de travail et sur le compte épargne temps, quand on voit ce document avec trois tableaux Excel sur une seule feuille, il est impossible de lire, c'est un peu incompréhensible.
Voilà, Donc là
c'est pour un peu les contradictions que j'ai relevé dans ce document. Maintenant,
et après je laisserai la
parole à mon collègue, donc rapidement, ce que j'ai vu, c'est que sur les chapitres, donc dans la synthèse sur les chapitres effectifs, on est aujourd'hui à 100 personnes, dont 91 titulaires et 20, vous l'avez dit, en contractuels. Donc, je rappelle qu'en 2019, on était à 101, il y avait moins de contractuels en 2013 117, donc si effectivement il y a eu une baisse à 96 en 2020, on est monté à
103 en 2021 à
100 en 2020, donc c'est
une courbe ascendante. Par contre, ce que je ne comprends pas sur ce premier tableau, c'est qu'on nous donne une évolution entre 2021 et 2022 dont l'évolution du personnel titulaire est stable. Oui, un point de plus. Mais le nombre de contractuels sur emplois non permanents est de 9, et là je ne comprends pas d'où sort ce chiffre, donc je me permettrai de demander des explications aux services. Dans les autres points sur l'absentéisme pour tout ce qui va être titulaire et stagiaire, on est aujourd'hui à 4491 jours d'absence en 2021 on était à 4679, on est quand même supérieur aux chiffres de 2019 qui étaient à 4141. Pour les contractuels, en 2022 359, on était en 2019 à 279. On a aussi une augmentation, un certain mal-être. Et ce que je relève aussi, c'est par rapport à la formation. Comme vous le dites, le monde change, il y a énormément de modifications dans les règles budgétaires, dans les règles administratives qui nécessitent des formations et je suis étonnée de voir que le taux de formation est quand même inférieur à ce qui était pratiqué dans les années précédentes. Donc, est ce que vous avez une politique allant vers plus de formation des agents et pourquoi cette baisse ? En 2020, on peut l'entendre, on était descendu en cours de formation à 97. En 2019, on était à 207 pour passer
à 136 jours en 2021 et en 2022 131 jours. Compte tenu
des mutations de tout ce qui se passe dans les administrations, je suis étonné qu'il n'y ait pas plus de formation pour les agents. Ces formations doivent aussi être incitées et proposées lors des entretiens annuels. M. FONTAINE : Alors, en tant que technicienne, vous pourrez poser vos questions à une autre technicienne. Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Je ne suis pas technicienne, je ne suis absolument pas RH, J'ai lu tout simplement le rapport social unique qui me pose certaines interrogations. M. FONTAINE: C'est dommage qu'en commission on ne l'ait pas abordé. M. le Maire : Si vous avez ce genre de questions hyper techniques, moi je vous invite encore une fois, je vous invite, Madame, à passer dans les services, comme ça on pourra vous expliquer puisqu'il n'y a rien de grave. On n'a rien à cacher, fout va bien. Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Ce n'est absolument pas un piège, ce sont justes des questions. J'aimerais avoir des explications et je me permettrai la prochaine fois, quand j'aurai les explications, de retracer ça. M. DUCOURTIOUX :
La première question c'est concernant le plan de prévention des risques
psychosociaux, où il est stipulé que la collectivité ne dispose pas d'un plan de prévention des risques psychosociaux. Quand on voit le taux d'absentéisme et le nombre d'agents qui ont choisi de quitter la ville
27 suite à de longs arrêts maladie.
Un climat qui n'est pas forcément très réjouissant. Les risques
psychosociaux, c'est l'obligation de l'employeur. M.
COUVERT: Si c'est une obligation,
c'est fait alors.
M. DUCOURTIOUX : Non, ce n'est pas fait. M. le Maire : M. DUCOURTIOUX,
s'il vous plaît, arrêtez vos insinuations.
M. DUCOURTIOUX : La prévention des risques psychosociaux, c'est une obligation de l'employeur. M. le Maire :
Dans tous les cas, les agents ne se plaignent pas. Ne vous inquiétez pas.
Ce ne sont que vos
dires Si vous avez des choses à prouver S'il vous plait arrêtez de me filmer s'il vous plaît. Merci d'arrêter de nous filmer, s'il vous plañf. Je vous demande d'arrêter de filmer, s'il vous plaît.
Madame, je vous demande pour la dernière fois d'arrêter ou vous
Sortez. M. LAVOST
: C'est ridicule. Il y a trois personnes qui regardent YouTube.
M. DUCOURTIOUX : Pour rebondir sur la création d'un emploi pour accroissement d'activité au niveau des services techniques, on avait 34 agents en 2021,
on en a 31 cette année, donc ce qui montre bien qu'on
n'est pas dans de l'accroissement d'activité mais dans un complément de poste. Ça c'était juste un aparté. Je voudrais faire par contre un zoom sur les accidents du tableau de service. Clairement, le bilan social, c'est un bilan statistique,
donc, comme toutes les statistiques, on les interprète comme on veut. Donc
Monsieur Fontaine nous a effectivement montré que le nombre de jours d'arrêt imputables aux accidents du travail avait diminué. Par contre, on est passé de 6 à 18 accidents imputfables aux services.
Donc on a
quand même un accroissement important du nombre d'accidents déclarés. C'est donc un accident déclaré, effectivement, il y en à qui n'ont pas eu de jour d'arrêt, potentiellement, ils auraient pu en avoir.
Donc ce qui
veut dire qu'on a 18 agents qui sont venus au travail, qui se sont blessés au travail, ce qui n'est pas la vocation de quelqu'un qui va travailler. Moi, ce que j'aimerais savoir, c'est si, dans le cadre de ces accidents du travail,
vous menez des actions de
prévention,
et si oui lesquelles ?
Quelles sont les mesures conservatoires et les mesures pérennes qui ont été prises suite à ces accidents ? J'aimerais qu'en commission, puisqu'on nous dit qu'il faut venir en commission, j'aimerais avoir un bilan des actions et savoir quelles mesures ont été prises pour la sécurité de nos agents, puisque si on prend juste le taux d'occurrence, c'est à dire la proportion du nombre d'accidents par rapport à la population,
on est à 6,80
l'année dernière,
à 18 cette année. Donc ce qui montre bien qu'on a une augmentation assez substantielle
des risques au travail. Et quand je prends les chiffres de formation liés à la prévention, on est à 3828 en 2021, on est à 3300 cette année, donc on a moins de formation en matière de prévention, sachant que le CST a été élu l'année dernière.
Si vous pouviez arrêter votre petit sourire narquois, monsieur le Maire, ça
m'errangerait.
On a
12 % de diminution des formations alors qu'on était censé former les membres du CST.
Donc ce qui veut dire que l'année dernière, on a beaucoup moins formé les agents et on a 18 accidents du travail.
C'était juste un constat.
M. FONTAINE : Monsieur DUCOURTIOUX, on vous a répondu à la commission en disant que la formation du CST a été faite cette année. Mme COBACHO:
Et vous dites qu'on est pas respectueux. Bravo.
28 Départ Groupe Rives Gauche et Rives en Transparence : 20h20 Suspension séance : 20h20 Retour Mme ENDERLÉ : 20h25 Réouverture de séance : 20h25 16-Versement d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle (PPA) : Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
Fontaine,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale informe
l'assemblée de
la
mise en
place
d’une
prime
pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires. Contrairement
aux
deux
autres
fonctions
publiques,
les
collectivités
territoriales
n'ont
pas
d'obligation de verser cette prime pouvoir d'achat exceptionnelle (PPA) puisqu'elle est laissée à la libre administration des collectivités territoriales. Afin
d'avoir
un
traitement
égalitaire
avec
les
deux
autres
versants
de
la
fonction
publique,
la
collectivité souhaite verser cette prime aux agents concernés sans toutefois pouvoir dépasser les plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Cette
prime
pouvoir d'achat
exceptionnelle,
d'un
montant forfaitaire,
vise
à
soutenir
les
agents
publics face à
l'inflation et sera versée aux agents éligibles.
Elle vient compléter les mesures générales de revalorisation des rémunérations dont la mise en œuvre est intervenue à compter du 1°
juillet 2023 :
e
_
Plus 1,5 % de la valeur du point d'indice de la fonction publique ;
+
Jusqu'à 9 points d'indice pour les débuts de grille des agents de catégories C etB;
e
75 % des frais de transport domicile-travail remboursés depuis septembre 2023 ;
+ _
Entre 10 % et 30 % d'augmentation de la prise en charge des frais de mission (hôtel et repas) ;
e
_Reconduction de la GIPA (Garantie individuelle du pouvoir d'achat) en 2023.
Les conditions d'éligibilités sont les suivantes :
°
Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d'effet antérieure au 1er
janvier 2023 ;
°
Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;
e
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er
juillet 2022 au 30 juin 2023.Le montant de la prime est réduit à proportion
de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période
susmentionnée.
Rémunération brute perçue au titre de la période courante du 1er juillet2022 au 30 juin 2023
Montant de la PPA
Inférieure ou égale à 23 700 €
800,00 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €
700,00 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €
600,00 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €
500,00 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €
400,00 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €
350,00 €
Supérieure à 33 600 £
et inférieure ou égale à 39 000 €
300,00 €
29 VU le code général des Collectivités Territoriales, VU le code général de la fonction publique, VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991
modifié portant dispositions statutaires applicables,
VU
la
loi
n°
2022-1158 du
16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la
protection du
pouvoir
d'achat, VU le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires, VU
le
décret
n°2023-1006
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, VU l'avis favorable du CST en date du 9 novembre 2023, VU l'avis de la Commission d'Administration Générale en date du 22 novembre 2023, CONSIDERANT, la transposition des conditions d'éligibilité, du montant et des modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle définis par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023
aux agents publics territoriaux sous réserve de l'adoption d’une délibération
par la
collectivité ou
l'établissement public employeur sur le fondement du
principe de
parité en
matière
indemnitaire avec la fonction publique de l'État. CONSIDERANT, la nécessité de soutenir le pouvoir d'achat des agents de la ville de Rives en leur permettant
de
bénéficier
de
cette
prime
aux
mêmes
conditions
que
les
agents
de
l'Etat
et
hospitaliers,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à 15 Voix Pour DE
METTRE
en
place,
la
prime
pouvoir d'achat
exceptionnelle
(PPA)
qui
sera
versée selon
les
modalités définies ci-dessus en une seule fois. D’AUTORISER Monsieur le Maire à
fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent.
PRECISE
que
la
prime
sera
versée
sur
le
mois
de
décembre
et
que
le
budget
2023
permet
d’allouer le versement de cette prime. Présentation
M.
FONTAINE :
Pour faire face à l'inflation
galopante depuis ces
dernières
années,
le
gouvernement a décidé de mettre en place une prime pouvoir d'achat à destination des agents de la fonction
publique
d’état
et
de
la
fonction
publique
hospitalière.
Concernant
la
fonction
publique
territoriale,
cette
prime
a
été
proposée
à
la
libre
administration
des
collectivités
territoriales.
Cependant un décret a été publié au journal officiel le 31
octobre 2023, permettant aux collectivités
qui le souhaitent de mettre en place l'octroi de cette prime. Afin d’avoir un traitement égalitaire avec les deux autres versants de la fonction publique, la collectivité souhaite verser cette prime aux agents concernés sans toutefois pouvoir dépasser les plafonds, fixés en fonction d’un barème identique à celui qui s'applique à l’État et aux employeurs hospitaliers. Barème : Rémunération brute perçue au titre de la période courante du 1er
juillet2022 au
30 juin 2023
Montant de la PPA
inférieure ou égale à 23 700 €
800,00 €
Supérieure à 23 700 €
et inférieure ou égale à 27 300 €
700,00 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29
160 €
600,00 €
Supérieure à 29
160 € et inférieure ou égale à 30 840 €
500,00 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €
400,00 €
Supérieure à 32 280 €
et inférieure ou égale à 33 600 €
350,00 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €
300,00 €
30 Elle vient compléter les mesures générales de revalorisation des rémunérations dont la mise en œuvre est intervenue à compter du 1°' juillet 2023 :
Plus 1,5 % de la valeur du point d'indice de la fonction publique ; Jusqu'à 9 points d'indice pour les débuts de grille des agents de catégories CetB; 75 % des frais de transport domicile-travail remboursés depuis septembre 2023 ; Entre 10 % et 30 % d'augmentation de la prise en charge des frais de mission (hôtel et repas) ;
e
Reconduction de la GIPA (Garantie individuelle du pouvoir d'achat) en 2023.
Cette prime sera versée sur le mois de décembre en une seule fois en fonction de la quotité de travail. 17- Remboursement des frais de mission des agents municipaux : Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration Générale fait part au Conseil Municipal et expose : L'article
10
du
décret
n°2006-781
du
3 juillet 2006
susvisé
précise que
l'agent autorisé
à
utiliser
son véhicule terrestre à moteur pour les besoins du service est indemnisé de ses frais de transport soit
sur
la
base
du
tarif
de
transport
public
de
voyageurs
le
moins
onéreux,
soit
sur
la
base
d'indemnités kilométriques, dont les taux sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer. L'arrêté du 20 Septembre 2023 fixe les taux des indemnités kilométriques en vigueur. 1- Les bénéficiaires des remboursements des frais de déplacements et de missions : Les bénéficiaires sont les agents titulaires et contractuels employés par la ville de Rives. 2 — Champ d'application : Est considéré en mission : - l'agent en service qui se déplace hors de sa résidence administrative ou de sa résidence familiale dans le cadre de l'exécution du service ; l'agent en stage qui se déplace pour suivre une action de formation organisée par la collectivité ou à son initiative, hors de sa résidence administrative ou de sa résidence familiale. Définition de la résidence administrative : Il est précisé que la notion de résidence administrative, au sens réglementaire (décret 2006-781
du
3 juillet 2006 article 2) peut être constituée non seulement du territoire de la commune sur lequel se
situe
à
titre
principal,
le
service
où
l'agent
est
affecté,
mais
également
les
communes
limitrophes desservies par les moyens de transports publics de voyageurs. L'assemblée délibérante décide de déroger à ce principe afin que les agents puissent continuer à bénéficier des remboursements de frais de transports sur les communes limitrophes. L'ordre de mission : L'agent
qui
se
déplace
hors
de
la
résidence
administrative,
doit
obligatoirement
être
muni
d'un
ordre de mission établi préalablement à son départ en mission. Pour les agents occupant des fonctions essentiellement
itinérantes,
sur proposition du
Directeur
Général des Services, l’ordre de mission pourra être établi pour 12 mois.
31 Le
remboursement des frais de
déplacement sera
effectué
à
partir de
la
résidence familiale
de
l'agent lorsqu'il est justifié qu'il fait bénéficier un gain de temps pour le service ou lorsque les frais de déplacement sont moins élevés. Cette précision est apportée sur l'ordre de mission. Cas particuliers des déplacements pour formation au CNFPT, concours et examens : Les actions de formation, stages, cycles de formation ouvrent droit aux indemnités de mission et à la prise en charge des frais de transport, comme indiqué ci-dessus. Cependant concernant
les
stages de formation
organisés
par le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique Territoriale (CNFPT), l'agent bénéficiera du remboursement des frais de transport assuré par le CNFPT ainsi que le remboursement des frais de péage par la collectivité. Si
l'agent
se
déplace
pour
passer
un
concours
où
un
examen
professionnel
les
frais
de
déplacement sont remboursés dans la limite d'un concours ou d’un examen par année civile, sur la base d'un billet de chemin de fer SNCF 2ème classe aller-retour ou sur la base de remboursement kilométriques
en
cas
d'utilisation
de
son
véhicule
personnel
pour
les
épreuves
d'admission
et
d'admissibilité si
nécessaire.
En
cas de pluralité de centres
d'examen,
le remboursement se fait
sur la
distance la
plus
courte depuis
la
résidence
administrative.
Les frais
d'hébergement et de
repas sont également pris en charge par la collectivité. 3 — Conditions et modalités d'indemnisation des frais de mission : L'indemnité de mission se décompose : -d'une indemnité forfaitaire de repas : L'arrêté ministériel du 20 Septembre 2023 fixe à 20 euros l'indemnité, par repas. Il
est
proposé
de
rembourser
les
frais
de
repas
sur
présentation
de justificatifs,
dans
la
limite des sommes réellement engagées avec le montant maximum défini ci-dessus. Ce forfait est versé, surjustificatifs lorsque l'agent se trouve en déplacement entre 11
het 14h et
au-delà de 19h. -d'une indemnité forfaitaire de frais d'hébergement (nuitée + petit déjeuner) : L'arrêté
ministériel
du
20
Septembre
2023
fixe
le
taux
maximal
du
remboursement
des
frais
d'hébergement à 90 euros pour le forfait de base,
120 € pour les grandes villes et 140 € pour la
commune de Paris. Le taux d'hébergement est fixé dans tous les cas à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite. Il est proposé de rembourser les frais d'hébergement sur présentation de justificatifs, dans la limite des sommes réellement engagées avec chacun des montants maximums définis ci- dessus. Il est précisé que l'indemnité d'hébergement est versée lorsque l'agent effectue un déplacement à plus de 200 kilomètres aller/retour de sa résidence administrative ou de sa résidence familiale. 4 - Indemnisation des frais de transport : Le décret du 3 juillet 2006 et son arrêté d'application fixe les conditions,
les modalités et les taux
de prise en charge des frais de déplacement. Lors des déplacements, les agents peuvent sur justificatifs,
bénéficier de l'indemnisation des frais
de
transport
:
frais
de
péage,
parc
de
stationnement,
utilisation
de
véhicule
personnel
sur
autorisation, transport en commun, etc... Utilisation d’un véhicule personnel : En
dehors
des
déplacements
pour formation
tels
que fixés
ci-dessus,
l'utilisation
d’un
véhicule
personnel
ne
doit
être envisagé
qu'en
cas
d'absence
de
disposition
d’un
véhicule
de
service
où 32 quand
l'intérêt
du
service
le
justifie
(gain
de
temps,
absence
de
transport
en
commun,
co-
voiturage, transport de matériel encombrant...). L'agent qui utilise son véhicule personnel doit au préalable avoir souscrit une police d'assurance garantissant d’une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés
par
l’utilisation
de
son
véhicule
à
des
fins
professionnelles.
L'agent
n’a
pas
droit
au
remboursement des assurances ni à aucune indemnisation pour les éventuelles dommages subis. Les
frais
de
déplacements
sont
remboursés
sur
la
base
des
kilomètres
parcourus
entre
la
résidence administrative ou résidence familiale et le lieu de destination, selon la puissance fiscale du véhicule. Les taux appliqués sont ceux fixés par arrêté ministériel. Transports
en
commun
:
Les
remboursements
interviennent sur présentation
des justificatifs
: billets de train,
transports
urbains,
métro.
Les billets de transports en commun sont remboursés sur la base d’un billet de 2ème classe. Frais
de
péage
:
Ils sont remboursés sur présentation des justificatifs. Frais
de
taxi
:
Quand
il
n’y
a
pas
de
transport
en
commun
et
quand
l'agent
a
fait le
voyage
en
train
les
frais
de
taxi sont remboursés sur présentation des justificatifs Parcs de stationnement, horodateurs : Les frais de parking
sont pris en charge
lorsque
le
parking
est obligatoire et quand
l'intérêt du
service le justifie sur présentation des pièces justificatives, à l'intérieur et hors du territoire de la commune. 5 - Déplacements à l'intérieur du territoire de la commune : Prioritairement il convient d'utiliser les véhicules de service. Usage
d’un
véhicule
personnel
:
Pour les agents qui occupent des fonctions essentiellement itinérantes, qui ne peuvent disposer d’un véhicule de la collectivité, sur proposition du Directeur Général des Services, ceux-ci peuvent se voir attribuer une indemnité forfaitaire. 6 — Actualisation : Tous
les
taux
fixés
ci-dessus
seront
révisés
suivant
l'évolution
des
arrêtés
ministériels
correspondants VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code Général de la Fonction publique ; VU
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
modifié
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements
publics
mentionnés
à
l'article 2 de
la
loi
n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573
du
19
juin
1991
;
VU le décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat
;
33 VU
larrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des
indemnités kilométriques
prévues à
l'article
10 du
décret n°
2006-781
du
3 juillet 2006 fixant
les conditions et les modalités de
règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ; VU l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3
juillet 2006 fixant les taux des indemnités
de mission
prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781
du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les
modalités de règlement des frais occasionnés
par les déplacements temporaires des personnels
civils de l'Etat ; VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 9 novembre 2023 ; VU la Commission Administration Générale en date du 22 novembre 2023 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à 15 Voix Pour D’APPROUVER, l'ensemble des mesures ci-dessus exposées, DÉCIDE, d’une mise en application au 1° Décembre 2023, D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune
toutes
pièces, de nature administrative, technique où financière,
nécessaires à l'exécution de la présente
délibération. Présentation M. FONTAINE : L'indemnité forfaitaire de repas est passée de 15,95 € en 2022 à 20 euros à partir du septembre 2025. Ensuite, ce tarif est versé sur
justificatifs lorsque l'agent se trouve en déplacement
entre
11 h et 14 h et au-delà de 19 h. L'indemnité forfaitaire de frais d'hébergement nuitée plus petit
déjeuner. L'arrêté ministériel du 20 septembre 2023 fixe le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement à 90 € pour le forfait de base,
120 pour les grandes villes et 140 pour la commune de Paris.
Le taux d'hébergement est fixé dans tous les cas à 150 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite. Il est proposé de rembourser les frais d'hébergement sur présentation de justificatifs, dans la limite des sommes réellement engagées avec chacun des montants maximums définis ci-dessus, c'est à dire exposé. Il est précisé que l'indemnité d'hébergement est versée lorsque l'agent effectue un déplacement à plus de 200 kilomètres aller-retour de sa résidence administrative et de sa résidence familiale. Indemnisation des frais de transport lors des déplacements les agents peuvent sur
justificatif bénéficier d'une indernnisation des frais de transport, frais de péage, parc de stationnement,
utilisation de véhicule personnel sur autorisation et transport en commun. L'utilisation
d'un
véhicule personnel en dehors
des déplacements pour formation
: l'utilisation
d'un véhicule
personne!
ne
doit
être
envisagée
qu'en
cas
d'absence
de
disposition
d'un
véhicule
de
service
où
quand
l'intérêt du service le justifie :
Gain de temps,
absence de
transport en
commun,
covoiturage,
transport de
matériel encombrant. Les frais de déplacement sont remboursés sur la base des kilomètres parcourus entre la résidence
administrative
et la résidence
familiale
et le
lieu de
destination selon
la puissance
fiscale
du
véhicule. Les taux appliqués sont ceux fixés par arrêté ministériel que vous connaissez tous. 18- Information sur les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation d'attribution consentie par le Conseil Municipal
M.
Le Maire rappelle que l'article L 2122-22 du
Code Général des
Collectivités Territoriales
prévoit que le Maire peut,
par délégation du Conseil Municipal, être chargé en tout ou partie
et pour la durée de son
mandat,
de certaines délégations
qui
lui
sont ainsi
données
par le
Conseil Municipal pour
faciliter la gestion quotidienne de ia collectivité.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment les
articles
L.2122-22
et
L2122-23
;
VU
la
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
notamment
la fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour un membre de disposer de deux pouvoirs ; VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2020.07.15
010
portant délégation
du
Conseil Municipal au Maire ; VU
la
délibération
du
Conseil
Municipai
de
Rives
N°2021.03.25
030
modifiant
les
délégations du Conseil Municipal au Maire ;
34 CONSIDERANT, lobligation pour Monsieur le Maire de rendre compte des décisions prises en application de la délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. CONSIDERANT, les décisions suivantes :
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE N° 2023
015 MISE EN PLACE D’UNE BASE
OSM FORMAT BAL AVEC LA POSTE SOLUTION BUISNESS POUR LA VILLE DE RIVES.
Le Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23, VU le code de la commande publique notamment l'article L 2123.1, VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juillet 2020
et du
25
mars
2021
par lesquelles il a délégué certaines de ses attributions à Monsieur le Maire,
CONSIDERANT
la
mise
en
application
de
la
loi
3DS
promulguée
en
février
2022
obligeant
les
communes
de
mettre
à
jour
et
d'alimenter
la
Base
Adresse
Nationale
(BAN), par la Base d'adresse Locale (BAL) CONSIDERANT
la
nécessité de mettre en
place
une certification
des adresses de la
Commune afin de garantir une fiabilisation des adresses pour l'accès aux secours, aux services et pour le raccordement à la fibre, CONSIDERANT
la
proposition
des
services
de
La
Poste
ayant
déjà
une
base
de
données qui nécessitera seulement une mise à jour, CONSIDERANT
la
proposition
d'accompagnement aux changements
de numérotage
sur la commune liés aux problèmes référencés par La Poste. CONSIDERANT la présente décision annule et remplace la décision
2023
014
DECIDE Article 1
:
De mettre en
place une base d'adresse locale avec laide de la Société LA
POSTE Solution
business sise à
PARIS
(75015),
pour la
somme de
11 649,67 euros
HT
(onze
mille
six
cent
quarante-neuf
euros
soixante-sept
centimes)
soit
13 979.61
euros TTC (treize mille neuf cent soixante-dix-neuf euros soixante et un centime). Article
2
:
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargées
de
l'exécution de la présente décision. Article 3 : Conformément à Farticle L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE N° 2023 — 016 ATTRIBUTION DU MARCHE « ÉTUDE DE PROGRAMMATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS DE LA VILLE DE RIVES »
Le Maire, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22 et L 2122.23, VU le code de la commande publique notamment l’article L 2123.1, VU
les délibérations du
Conseil
Municipal
en
date du
15 juillet 2020
et du
25
mars
2021
par lesquelies il a délégué certaines de ses attributions à Monsieur le Maire,
CONSIDERANT la consultation publiée, le 19 juillet 2023. CONSIDERANT les 3 candidatures et offres remises le 19 septembre 2023 CONSIDERANT l'offre retenue économiquement la plus avantageuse sur la base de l'analyse des différentes offres reçues. DÉCIDE Article
1
:
d'attribuer
le
marché
à
la
société
de
conseil
spécialisée
dans
l'assistance
à
Maîtrise d'Ouvrage
et la
Programmation
ETYO
(69487
LYON
cedex 03) concernant
l'étude
de programmation des équipements sportifs et culturels de la ville de Rives pour un montant de 29 600 euros HT (vingt-neuf mille six cents euros HT), soit 35 520 euros TTC ({trente-cinq mille cinq cent vingt euros TTC). Article
2
:
Le
Directeur du
pôle
social
et
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargées
chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
35 Article
3
:
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil
Municipal.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal :
ACTE
L'INFORMATION relative aux décisions prises par Monsieur le Maire et présentes
précédemment
+44
+
L'ordre du jour étant épuisé et clos,
La séance est levée à 20H33
Le Maire, Julien
STEVANT
36