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Déliberation - delib cm 6 juillet 2023
Procès Verbal - pv cm 6 juillet 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 6 juillet 2023)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 JUILLET 2023
Nbre
de
Affiché
à RIVES
le
24
octobre
2023
Conseillers
:
29
Le
maire
En
Exercice
:
29
Présents
:
20
Procurations
:
2
Absents excusés
0
Absents
:
F7
L'an DEUX MIL VINGT-TROIS,
le 6 juillet à
19
heures,
le Conseil Municipal de la
Commune
de
Rives
—
Isère
— dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
François
Mitterrand- Parc de l'Orgère, sous la présidence de Monsieur Julien STEVANT, Maire Date de Convocation
: 30 juin 2023
ETAIENT PRESENTS : Mesdames, Messieurs, STEVANT Julien, LAVOST Laurent, TOURÉ Moussokro, GOUT Jean-Paul, ENDERLÉ Audrey, COUVERT Laurent, FONTAINE Jean- Luc, COBACHO Bernadette, JORDON Doris,
BELLOTEAU Eliane,
REY Chantal, GINEVRA
Marie-Isabelle, ROLA BRAS Manuela, FERNANDES MARTINS Dinis, SCHNEIDER Stéphanie, ZERIZER Ali, BARBIERI Jérôme, DEROO Jérôme, CAHUZAC MASSUCCI Régine,
PLOTON Ludovic.
ONT DONNE PROCURATION : Monsieur DUCOURTIOUX Didier a donné procuration à Monsieur ZERIZER Ali Monsieur FEDOR Franck a donné procuration à Monsieur BARBIERI Jérôme ABSENTS : MARTIN Jean-Christophe, GRASSO Angélique, DE SOUSA MOURA Fatima LOCHIS Stéphanie,
LEO Stéphane,
KUMPF Marc,
BAUX Anthony
Date de publication
: 24 octobre 2023
KKAKXKAKEXXARRRRRRRRRARXEELREERÉ
RAR
Ouverture de séance à 19h01
En application de l’article L2121.21
du Code Général des collectivités territoriales, le registre
des délibérations comportera le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Madame ENDERLÉ Audrey procède à
l'appel en tant que secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2023 est adopté à 15 voix pour, et 5 abstentions (BARBIERI Jérôme, ZERIZER Ali,
DUCOURTIOUX Didier,
FEDOR Franck,
CAHUZAC-MASSUCCI Régine). 1- Adoption des tarifs centre social municipal 2023-2024 Invitée par Monsieur le Maire,
Madame Moussokro TOURE,
Soumet à l'assemblée municipale les
tarifs pour le centre social municipal pour la période du 1°’ septembre 2023 au 31
août 2024.
Pour les « sorties pour tous », les sorties exceptionnelles d’un atelier, ou lors de l’intervention d’un intervenant dans un atelier
Le montant de la
participation des familles s'effectue sur le coût global
du
projet,
déduction
faite des aides de la CAF. La base du calcul des tarifs s'établit sur le nombre de personnes totales prévues Les tarifs des participants sont calculés selon leur quotient familial, leur lieu de résidence et le nombre d'enfants à hauteur de : o
20% pour les habitants de Rives ;
o
40% pour les extérieurs à Rives.
Le tarif enfant est calculé sur la base de 40% du tarif d’un adulte. Au-delà de 2 enfants inscrits pour un même foyer Rivois, les suivants ne paient pas. L'autre partie est à la charge du Centre Social de l’Orgère. Les tarifs : Exemple d’une sortie famille dont le coût est de 400€
Coût du séjour
|
400,00 € |
[Nb de personnes
|
40]
Reduction enfant
40%
Rivois
20%
OF
0à 305
306 à 456 | 457 à 610 | 611à 762
| 763 à 914
| 915 à 1200 |
1201et+
-50%|
-25%|
-12,5%| Tarif de base
25%
50%
100%)
Adultes
1,00 €
150€
1,75€
2,00€
2,50€
3,00 €
4,00 €
Enfants (gratuité dés le 3e]
0,40€
0,60 €
0,70€
0,80€
100€
120€
1,60€
Exterieurs
40%]
QF
0à 305
306 à 456 |
457 à 610 | 611 à 762
|
763 à 914 | 915 à 1200 |
1201et+
-50%
-25%
-12,5%| Tarif de basel
25%]
50%|
100%
Adultes
2,00€
3,00 €
3,50€
4,00€
5,00€
6,00€
8,00€
Enfants
0,80€
1,20€
1,40€
1,60€
2,00€
2,40€
3,20€
Séjour
de vacances Le montant de la participation des familles s'effectue sur le coût global du projet ; La base du calcul des tarifs s'établit sur le nombre de personnes totales prévues Les
tarifs
des
participants
sont
calculés
selon
leur quotient familial,
leur
lieu
de
résidence et
le
nombre d’enfants à hauteur de :
o
20% pour les habitants de Rives
;
o
40% pour les extérieurs à Rives.
Le tarif enfant est calculé sur la base de 40% du tarif d’un adulte. Au-delà de 2 enfants inscrits pour un même foyer Rivois, les suivants ne paient pas. L'autre partie est à la charge du Centre Communal d'Action Social partenaire du projet. Coût du séjour
| 8 000,00 €
[nb de personnes
40
nb de jours
3
Reduction enfant
40%
Rivois
20%)
OF
03305
306 à 456 | 457 à 610 |
611à 762 |
763 à 914
| 91531200 |
1201et+
-50%
-25%
-12,5%| Tarif de basel
25%
50%
100%)
Adultes
20,00 €
30,00 €
35,00 €
40,00 €
50,00 €
60,00 €
80,00 €
Enfants (gratuité dés le 3e)
8,00€
12,00 €
14,00 €
16,00€
20,00 €
24,00 €
32,00€
Exterieurs
40%]
OF
0 à 305
306 à 456
|
457 à 610 |
611à 762
| 763à 914
|915à 1200 |
1201et+
-50%
-25%|
-12,5%| Tarif de base
25%
50%
100%
Adultes
40,00 €
60,00 €
70,00 €
80,00€
100,00 €
120,00 €
160,00 €
enfants
16,00 €
28,00 €
28,00 €
32,00€
40,00 €
48,00 €
64,00 €
Les tarifs : Exemple d’un séjour dont le coût est de 8.000€ Ateliers Plusieurs types d’ateliers existent au centre social :
e
Les ateliers du centre social animés par des bénévoles sont gratuits.
e
Les ateliers de parentalité
(ateliers
parents / enfants) sont payants à hauteur de 1€ /
atelier (seuls
les enfants sont pris en compte, les parents étant accompagnateurs).
e
Les Pauses Parents et les cafés à idées sont gratuits (financements CAF — Réseau d’Écoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents)
e
Pour l'atelier cuisine,
il est demandé
une
participation
de
2€
pour toutes personnes
inscrites aux
repas qui suit l’atelier.
Gym
Douce
e
L'atelier
Gym
Douce
du
centre
social
découle
d’un
financement
de
Conférence
Territoriale
des
Financeurs
et
court jusqu’en
février
2024.
Ce
financement
couvre
la
totalité
du
coût
du
projet.
L'atelier, aujourd’hui, est donc gratuit pour les participants.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 ; Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
CONSIDERANT la nécessité de voter des tarifs pour les activités du centre social
municipal pour
la saison 2023-2024 ; CONSIDERANT que le principe d'égalité qui
régit le fonctionnement des services publics
implique
que
toutes
les
personnes
se
trouvant
placées
dans
une
situation
identique
à
l'égard
du
service
rendu doivent être régies par les mêmes règles ; CONSIDERANT que la fixation de différents tarifs applicables à diverses catégories d'usagers se justifie
par
l'existence
de
situations différentes
entre
les
usagers
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l’Unanimité D’ADOPTER
les
tarifs
applicables
aux
activités
du
centre
social
municipal
pour
la
période
de
1°
septembre 2023 au 31
août 2024.
Arrivée de M. DEROO à 19H04. Arrivée
de
M.
PLOTON
à
19h05
Présentation Mme TOURÉ: I! s'agit ici de vous positionner sur les nouveaux tarifs applicables pour les sorties familles initiées par le centre social.
Ce qui change, ce qui évolue et ce qu'il faut retenir, c'est que les
aides
perçues
sont
déjà
déduites
de
l'aide
CAF.
Une
partie
seulement
du
coût global
est
pris
en
charge
par
les participants
selon
le
quotient
familial,
leur
lieu
de
résidence
et
le
nombre
d'enfants.
Et
ce
calcul est
fait
à
20
%
pour
les
habitants
de
Rives
et
à
40
%
pour
les
extérieurs
à
Rives. Ce
qu'il faut retenir également,
c'est qu'au-delà
de
deux
enfants
inscrits pour un
même
foyer rivois
les
suivants
ne
paient pas
et que
la
participation
des
familles
est
calculée
sur la
base
d'une
participation
moyenne de dix personnes per rapport au nombre de personnes possibles sur la sortie.
Ce qui change par
rapport à l'année dernière,
c'est le pourcentage de participation des familles qui est revu à la baisse pour
rendre accessible à tous les foyers tous les projets du centre social et qu'un tarif enfant pour soutenir une famille nombreuse et une gratuité au-delà de deux enfants inscrits. Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Je tenais à vous remercier pour la tenue de la Commission et l'esprit dans lequel cette
commission s'est déroulée,
Ce que je
voulais dire aussi,
c'est que lors de cette
commission,
nous avons abordé justement la question du changement du quotient familial et donc nous avons demandé une harmonisation envisagée.
Et effectivement, ce qui est important, c'est qu'il y a de nombreuses familles
qui participent. Mme TOURÉ : Effectivement un travail va être initié pour harmoniser le quotient familial concernant le centre social,
le
scolaire,
parce
que les familles
qui fréquentent le centre social sont également les mêmes qui
fréquentent le scolaire
et une
harmonisation
en
fonction
du
quotient familial est effectivement souhaitée,
donc nous
allons pouvoir y travailler.
Et petite précision,
c'est que
cette
année,
au niveau
de
la
mixité
sociale,
un
travail a
été
fait effectivement dans
ce
sens-là pour que
la
représentativité
soit sur tous
les
quotients familiaux.
2 Adoption projet définitif enfouissement BT/TEL rue Montgolfier (RD50) Invité
par
Monsieur le
Maire,
M.
Jean-Paul
GOUT,
adjoint
délégué
à
l'environnement,
à
l'urbanisme,
aux
travaux
et
à
l'écologie
précise
que
suite
à
la
demande
faite
à
TE38
concernant des travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité ainsi que sur le réseau
France
Télécom
de
la
rue
Montgoifier (RD50)
de
la
commune,
il
est
nécessaire
d’acter ce
projet et son
plan
de financement définitif pour un
démarrage des travaux en
septembre 2023. Pour cela, la ville de Rives va confier à TE38 la réalisation des travaux concernant l'affaire n°22-002-337. VU le code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n°2022 135 du 15 décembre 2022 ; CONSIDERANT, que dans le cadre du projet d'aménagement de sécurité sur la RD50, rue Montgolfier, à l'entrée de l'agglomération de la Ville de RIVES, il est nécessaire de réaliser l'enfouissement des réseaux secs aériens existants sur la Zone.
TRAVAUX SUR RESEAUX DE :
DÉTR
RIGIE ee |
TELECOMMUNICATIONS
2.
le montant total de financement
53 911 €
8 492 €
$-
a Parscipation aux frais de TE38
0€
1
693 €
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
prendre
acte
du
projet de
travaux
et
de
son
plan
de
financement
définitif
pour
permettre
à
TE38
de
lancer
la
réalisation
des
travaux
en
septembre
2023
CONSIDERANT le tableau de financement ci-dessus ; CONSIDERANT, ia contribution aux frais de TE38. CONSIDERANT,
l'obligation
d'engager
le
montant
de
la
contribution
à
ces
travaux
au
budget de la collectivité.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : DECIDE à l’Unanimité, DE PRENDRE ACTE du projet de travaux et du plan de financement définitif de l'opération relatives
aux
travaux
sur
les
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
et
de
télécommunications sur le secteur Rue Montgolfier RD50 tel que :
-Prix de revient prévisionnel TTC : 164 127 € (BT) + 47 003 € (TEL) -Financements externes : 53 911
€ (BT) + 8 492 € (TEL)
Participation prévisionnelle : 110 215 € {BT) + 38 511 € (TEL) soit un total de 148 726€
(frais TE38 + contribution aux investissements)
DE
PRENDRE ACTE de sa contribution aux
investissements qui sera établie
par TE38 à
partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de :
105 430 € (BT) + 36 818 € (TEL) soit un total de 142 248 €
DE DIRE que ce montant est prévu au budget 2023 et qu'il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et que tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.
Présentation M. GOUT : Alors, le projet dit de la rue Montgolfier fait partie d'un programme qu'on pourrait dire de la résorption des points noirs en ce qui concerne les voiries. il y a sur le territoire de la commune un certain nombre d'endroits où le danger est existant, et c'est particulièrement vrai aux entrées de la commune, aux trois entrées, celle des Pastières à celle de la Courbatière et celle du Bas-Rives. Il y a également quelques croisements qui sont dangereux et on a un programme de résorption de ces points noirs étalés sur plusieurs années. Donc ce qui vous est proposé plus exactement cette année, ce qui est en train de se réaliser,
c'est d'une part des travaux, la presse s’en est fait
l'écho ef le journal municipal aussi, des travaux de parking et de points d'apports volontaires sur le quartier lotissement du Coteau rue George Sand, ça c'est en cours, fout le monde peut le voir, et ça va être achevé dans quelques jours,
voire quelques semaines. Il y a des travaux imminents sur la route des Forges. J'en
profite pour vous donner l'information la route des Forges est la route qui va depuis le rond-point au-delà du pont Jean Moulin jusqu'au pont du Bœuf en bas. C'est une route qui est très étroite, très fréquentée à certains moments de la journée il y à plus de 200 voitures qui passent.
C'est une liaison entre Rives où les
communes à l'ouest de Rives et puis Réaumont et Saint-Blaise du Buis.
C'est très fréquenté, très
dangereux. Donc on a des travaux sur cette route des Forges qui vont démarrer dans l'été,
qui vont être finis
à la rentrée. il y a également un programme et c'est celui dont on parle aujourd'hui de mise en sécurité de l'entrée de Rives quand on vient du Rivier d’Apprieu.
Quand on vient du Rivier d’Apprieu on monte et quand on arrive
Sur le plateau, il y a un mauvais virage, il n'y a pas de visibilité,
c'est dangereux.
Donc on a un projet qui va
être réalisé à l'automne. Pour réaliser ce projet qui consiste en gros pour ceux que ça intéresse, mais je pense que ça intéresse tout le monde.
On va mettre faire un rétrécissement de chaussée avec une seule
voie, et des feux tricolores. C'est une première à Rives.
C'est la première fois qu'on met des feux tricolores. Je me rappelle que l'ancien
maire Christian Rettmeyer, se vantait et disait à Rives, il n'y a pas de feux tricolores et il n'y aura jamais de feux tricolores. Malheureusement, les temps changent, donc il y a un projet très affiné qui a été fait par Alp'Etude pour la mise en sécurité de cette entrée de Rives. Pour que ce projet se réalise, il faut procéder à l'enfouissement des réseaux secs, donc électricité et télécommunications. Et c'est la délibération qui vous est proposée ce soir. Alors je vous fais grâce des chiffres, mais vous les avez dans la délibération.
En gros,
c'est un projet à environ
160 000 €
pour l'électricité, pour enfouir les réseaux électriques et près de 50 000 €
pour enfouir les réseaux de téléphonie. Sur cette partie, il y a des financements de
TE 38 en particulier,
et la participation de la commune sur cet
enfouissement des réseaux,
globalement,
se monte
à
148 726 €.
Je crois
que je vous ai tout dit parce
que je vous en ai beaucoup dit. M.
le
Maire
: Je
précise
aussi
que
sur le
projet,
il y
a
des
deux
Quai-bus
qui seront
installés
pour
sécuriser les collégiens sur le projet. Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Oui,
donc j'ai besoin de quelques éléments de précisions concernant TE 38,
C'est une société, qu'est-ce que c'est ? Donc on lui confie une opération ? M. GOUT
: TE 36, c'est l'ancien syndicat électrique.
C'est un établissement public financé je crois, pour
l'essentiel. Mais Jérôme, tu dois savoir ça mieux que moi par le département de l'Isère. En fait, c'est le c'est le bras armé du département pour ce qui concerne tous les aménagements électriques dans le département de l'Isère, ce n'est pas du tout une société privée. Ils ont simplement changé de nom. Mme CAQHUZAC-MASSUCCI : Mais ça serait pourrait être bien de nous apporter une réponse.
Sinon,
dans l'autre cas,
vous rentriez dans le cadre d'une procédure concurrentielle, encore que là,
vous êtes dans
une procédure négociée.
Si vous pouvez nous apporter celte précision.
Merci.
M. GOUT : Donc je pourrais, mais je vous demande d'être tolérant à mon égard puisque comme vous le savez, j'avais un délégué aux travaux qui s'occupait de fout ça mais à ce jour nous n'avons plus de conseiller délégué aux travaux, donc j'ai repris les travaux en plus de l'aménagement, en plus de l'urbanisme, en plus de l'environnement. Et fous ces dossiers, je les découvre depuis quelques semaines. Depuis 1994 le TE 38 organise le service public de distribution d'électricité et de gaz. M. BARBIERI :
Sur le financement je ne suis pas sûr que ce soit le département, mais ce sont des taxes en
fait qui sont reversées aux collectivités et qu'on délègue, nous en tant que collectivité, au TE 38 pour mutualiser les moyens pour faire de l'électrification sur l'ensemble du département. Et ça permet à toutes les communes de pouvoir en bénéficier aux grands, aux petites et moyennes. Ef donc c'est plutôt une mutualisation de ces taxes.
Si j'ai bon souvenir, même si je n'ai pas été adjoint aux travaux, désolé.
3- Adoption projet définitif enfouissement BT/TEL Centre-ville Invité
par
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Paul
GOUT,
adjoint
délégué
à
l'environnement,
à
Purbanisme,
aux
travaux
et
à
l'écologie
précise
que
suite
à
la
demande
faite
à
TE38
concernant des travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité ainsi que sur le réseau France Télécom du centre-ville de la commune, il est nécessaire d'acter ce projet et son plan de financement définitif pour un démarrage des travaux en septembre 2023. Pour cela, la ville de Rives va confier à TE38 la réalisation des travaux concernant l'affaire n°22-001-337. VU le code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération
n°2022 136
du 15 décembre 2022 ;
CONSIDERANT,
la
nécessité d'effectuer ces travaux en
amont de la
réalisation
du
projet
de « Requalification du centre-ville »
TRAVAUX SUR RESEAUX DE :
DISTREU
TOR PUBLIQUE | TELEGOMMUNICATIONS
!*
deropératon
estestméas
175
062
€
39
102€
À
eme
era
des
none
86
961
€
7 964 €
$.
le
parscipation
aux
frais
de
TE38
0€
1580
€
Fa
conrpaton
aux
Investissements
83
341
€
29
549€ CONSIDERANT,
la
nécessité
de
prendre
acte
du
projet
de
travaux
et
de
son
plan
de
financement
définitif
pour
permettre
à
TE38
de
lancer
la
réalisation
des
travaux
en
septembre 2023 CONSIDERANT le tableau de financement ci-dessus : CONSIDERANT, la contribution aux frais de TE38. CONSIDERANT,
l'obligation
d'engager
le
montant
de
la
contribution
à
ces
travaux
au
budget de la collectivité.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l’Unanimité DE PRENDRE ACTE du projet de travaux et du plan de financement définitif de l'opération relatives
aux
travaux
sur
les
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
et
de
télécommunications sur le secteur centre-ville et école Libération tel que :
-Prix de revient prévisionnel TTC :
169 076 € (BT) + 39
102€ (TEL)
Financements externes : 86 961
€ (BT) + 7 964 € (TEL)
Participation prévisionnelle : 88 102 € (BT) + 31
138 € (TEL)
soit un total de 119 240 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
DE
PRENDRE ACTE
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par TE38
à
partir du
décompte final de
l'opération
et constitutive d'un fonds de concours
d’un
montant
prévisionnel total de :
83 341 € (BT) + 29 549 € (TEL) soit un total de 112 890 €
DE DIRE que ce montant est prévu au budget 2023 et qu’il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et que tout dépassement fera l’objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire.
Présentation M GOUT : Alors, toujours en euros,
il s'agit d'enfouir des réseaux secs, réseau d'électricité et
réseaux de télécommunications sur une partie du centre-ville.
Ça concerne le haut de le rue Alfred Buttin et
la partie de la rue de la République jusqu'au croisement avec la rue Jean Jaurès, la rue Jean Jaurès jusqu' à la rue Carnot et toute la partie place de la Libération et ce qui revient. Je crois savoir, parce que comme je vous ai dit, je suis un peu néophyte que c'est un projet qui est antérieur à notre volonté de requalifier le centre-ville, mais comme il y a un projet de requalification du centre-ville, on s'est dit que ce n'était peut-être pas nécessaire d'ouvrir la chaussée plusieurs fois, surtout après l'avoir rénovée. Donc ces travaux sont fait par anticipation pour ne pas avoir à rouvrir la chaussée lorsque nous aurons fait la requalification du centre- ville. Il en sera d'ailleurs de même pour les réseaux humides,
cette fois, nous avons eu une réunion avec le Pays
Voironnais il y a quinze jours et vous savez que le projet de requalification du centre-ville est en projet à hauteur de 3,2 millions d'euros, mais tous les réseaux humides qui sont possédés et gérés par le Pays voironnais,
dans le centre-ville,
en particulier rue de la République et rue Sadi Carnot, sont en très mauvais
état avec des connexions entre les réseaux qui n'ont pas lieu d'être, avec des fuites, ce sont des réseaux qui sont très anciens. Donc il y avait de toute façon nécessité de reprendre tous les réseaux du centre-ville et c'est le Pays Voironnais qui prend ça à sa charge.
Et c'est quand même un budget de 3,7 millions d'euros
pour cette partie.
Ce qui veut dire que la requalification du centre-ville mis bout à bout, c'est une opération
gui va coûter pas moins de 6 millions, alors que le reste à charge pour la commune est à peine supérieure à 1 million si vous vous rappelez des chiffres. Donc ce qui vous est proposé ce soir,
c'est d'approuver par
délibération le projet d'enfouissement des réseaux secs dans le centre-ville, en prévision des travaux de rénovation de ce centre-ville, pour ne pas avoir à rouvrir les chaussées plusieurs fois.
4
Approbation de
ia
création
d’un
Espace
Naturel
Protégé
dans
le
Val
de
Fure Invité
par
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Paul
GOUT,
Adjoint
délégué
aux
aménagements,
à
l'urbanisme, aux travaux et à l'environnement, rappelle que le Val de Fure d’une superficie de
d'environ
38ha
dont
32ha
fait
parti
de
la
propriété
communale.
Cet
espace,
situé
aux
portes
de
la
ville
de
Rives,
très
fréquenté par
le
public
pour
des
usages
sportifs
et
de
loisirs
peut subir quelques nuisances entrainant des effets négatifs sur la biodiversité importante et fragile vivant au sein de ce site. Afin
de
protéger
ce
site,
la
ville
de
Rives
souhaite mettre
en
place
un
cadre
permettant
de
préserver
cet
espace
naturel
et
d'en
gérer
l'usage.
VU le code Général des Collectivités Territoriales articles L.142-1 à L.142-13 ; VU
ie
Code
de
l'Urbanisme
articles
R.142-1
à
R.142-19
;
VU
le
PLU
approuvé
le
27
décembre
2013
;
VU
l'étude
de
diagnostic
conduite
par
le
Département,
validée
le
25
mai 2021
et
qui
conclut
à
l'éligibilité
du
site
au réseau
des
ENS
Isérois
;
VU
le
plan
d'aménagement
de
la
forêt
communale
de
Rives
2022-2036
établi
par
l'office
national
des
forêts
gestionnaire
des
la
forêt
communale,
approuvé
par
délibération
du
conseil municipal du 2 décembre 2021
;
VU
la
commission
Aménagement,
urbanisme
et
environnement,
CONSIDERANT
la
délibération
du
27
mai
2021
sollicitant
le
département
en
vue
de
l'inscription du Val de Fure au réseau des Espaces Naturels Sensibles ; CONSIDERANT
la
réponse
du
Département
par
lettre
du
16
février
2023
mettant
les
demandes
d'inscription
au
réseau
ENS
en
attente,
CONSIDERANT
la
volonté
municipale
de
protéger
ce
site
en
créant
une
structure
communale
inspirée
d’un
ENS
locale
pour
le
site
du
Val
de
Fure,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE à l’Unanimité, DE CREER un Espace Naturel Protégé communal sur le Val de Fure. D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
afférent.
Présentation
M.
GOUT
:
Comme
vous
le
savez,
là,
je
serai
un
peu
plus
à
l'aise
parce
que
c'est
un
sujet
que
je
maîtrise
mieux.
Nous
avions
depuis
le
mois
de
septembre
2020,
eu
l'idée
qui
nous
a
été
suggérée par
Pic
Vert
d'ailleurs,
de
demander
l'inscription
du
Val
de
Fure
au
réseau
des
espaces
naturels
sensibles
du
département.
Ce
n'est
pas
une
idée
novatrice
puisque
cette
idée
l'ancienne
municipalité
l'avait
déjà
eu
en
2012, 2013,
mais
finalement
vous
aviez
renoncé
parce
que
vous
perdiez
la
maîtrise
foncière
des
terrains.
Ce
qu'on
appelle
le
Val
de
Fure,
ce
sont
les
versants,
depuis
la
poype
jusqu'au
pont
de
l'autoroute,
ça
représente
presque
40
hectares.
Et
sur
ces
40
hectares,
il y
a
environ
32
hectares
qui
sont
en
propriété
communale.
L'idée
que
nous
avons
et
que
nous
développons
en
ce
moment,
c'est
qu'on
a
demandé
l'espace
naturel
sensible
au
département,
sur
cette
quarantaine
de
hectares.
La
différence
avec
ce
qui
s'était
passé
il y
a
dix
ans
en
arrière,
c'est
qu'il
s'agirait
d’un
espace
naturel
sensible
local,
c'est
à
dire
que
la
maîtrise foncière
reste
à
la
commune
et
la
maîtrise
de
son
territoire
reste
à
la
commune.
Donc, ce
qui
avait
géné
mon
prédécesseur
et
je l'approuve,
n'existe
plus
aujourd'hui.
Malheureusement,
le
Département nous
répond sans
répondre,
c'est
à
dire
que
depuis
trois
ans,
on
attend
une
réponse
et
chaque
fois
le
département
nous
dif
oui,
mais
nous
sommes
en
train
de
réfléchir
à
redéfinir
notre
politique
pour
les
espaces
naturels sensibles.
On
vous
répondra
quand
cette politique
sera
définie.
En
clair,
ça
veut
dire
qu'on
n'aura
pas
de réponse
avant
la
fin
de
ce
mandat.
Donc
l'idée
nous
est
venue
d'anticiper.
Et puisqu'on
ne
peut
pas
pour
l'instant
créer
un espace
naturel
sensible
avec
le
département,
on vous propose de
créer
un
espace
naturel
protégé,
un
ENP
communal
pour
l'instant,
on
en
discutera
après
avec Réaumont,
parce qu'une
toute
petite
partie
est
sur
Réaumont
et cette
opération
a
pour
but
de
mettre
en
place
une
structure
de
gestion,
un
comité
de
gestion
et
on
anticipe
sur
le
jour
où
le
département se
décidera,
on
basculera l'ENP
en
ENS.
Alors si vous voulez savoir comment dans la délibération,
c'est juste l'intention, le principe qui est approuvé de
création de cet espace naturel protégé. Derrière,
il y aura un arrêté municipal pour fixer un certain nombre
de choses, je peux vous en parler si vous le souhaitez,
et en particulier la composition du comité de gestion.
Le but
n'est pas d'aménager c'est de protéger un environnement qui est très prisé des Rivois. Mais là,
ce
n'esf pas la peine que je plaide, parce que tout le monde le sait et depuis le COVID,
depuis trois ans, cet
espace est très fréquenté à un certain moment sur fréquenté et il est pratiqué par un certain nombre d'associations. D'abord la Gaule Rivoise, qui fait des travaux d'entretien conséquent. L'Union cycliste qui pratique le VTT, la compagnie des archers, etc, etc. Donc fous ces gens-là ont besoin d'être rassemblés dans un comité de gestion pour qu'on ait une politique de préservation du site. Madame CAHUZAC-MASSUCCI : Donc on peut se féliciter d'avoir un espace naturel protégé,
un ENP qui
risque d'évoluer vers un ENS.
Donc, on le verra, il y aura aussi sur Rives d'autres espaces où il y a une
biodiversité qui pourrait aussi faire l'objet donc de cette qualification. J'en reviens à un point qui m'avait un peu choqué.
Donc il y a une volonté d'aller vers la protection de la naïure,
vers la protection des espaces,
mais une communication de la ville de Rives m'avait choquée lorsque vous aviez publié il n'y a pas très longtemps et il me semble fin juin, des une des recommandations de manière à inciter les propriétaires à tailler leurs haies et leurs arbres. Je rappelle quand même qu'il y a des textes, qu'il y a des recommandations de la LPO et du Pic vert. Et comme vous connaissez Jean-François,
comme je le connais,
vous savez frès bien qu'il y est sensible et normalement on ne coupe pas et on ne faille pas sur une période qui peut aller de mars jusqu'au 16 juillet ou voire au
15 août.
Donc à l'avenir,
ce serait bien aussi de veiller à
donner les consignes de taille avant. M. GOUT
: Madame CAHUZAC, d'abord,
merci de votre soutien.
Ensuite, les travaux on n'a pas attendu ce
classement de ENP depuis trois ans et nos prédécesseurs d'ailleurs le faisaient déjà en partie. Nos services techniques font des travaux d'entretien. Je ne reviens pas dessus parce que vous les connaissez.
On fait
très attention à ça. I n’y a pas de coupes de bois globalement dans la période en dehors de la période hivernale si vous voulez. Ef le dernier gros chantier qui a été fait par l'Office national des forêts, entre la Poype et la Grande Chute, on a respecté le calendrier et ils ont fait très attention.
Ça n'a pas été des coupes
intempestives, je trouve même qu'ils n'ont pas assez nettoyé. Moi personnellement, j'aurais davantage netioyé parce que je n'ai pas cette culture et cette formation. Mais toutes ces précautions, on les prend, on fait très attention.
Toute façon, la police de l'eau ne nous
laisserait pas faire n'importe quoi. Madame
CAHUZAC-MASSUCCI : Je
n'en
doute pas.
Mais juste
une précision,
c'est pas
du
tout pour
polémiquer,
mais
c'était
donc
un
article
qui
était
paru
sur
le
Facebook
de
la
ville,
qui
incitait
les
particuliers donc à tailler les haies et les arbres maintenant. Donc faites attention qu'il y ait au moins une cohérence sur la protection de l'environnement et des oiseaux surtout. M. GOUT
: Le comité de gestion qu'on va mettre en place par arrêté municipal comprendra le maire, bien
entendu membre de droit. Je pense que je vais le présider sile maire me fait confiance.
On a prévu sept ou huit
élus, dont cinq élus de la majorité.
On vous proposera donc de prendre une place dans ce comité de gestion.
On
a prévu d'installer dans ce comité la police municipale, l'Office national des forêts, la Gaule de la Fure, l'association de chasse, l'association communale de chasse agréée, l'Union cycliste rivoise, la Compagnie des Archers et le Pic Vert et l'intérêt,
c'est que fous ces gens-là se réunissent en gros deux fois par an pour décider
de ce que l'on fait et surtout de ce que l'on ne fait pas. 5 Décision modificative n°1
chapitre 041
pour opération d'ordre
Invité
par
M.
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Adjoint
Délégué
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale
informe
que
suite
à
la
fin
du
portage
« Chelh »,
il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
prévoir
des
crédits
au
chapitre
041
section
investissement afin de permettre l'intégration du bien « Chelh « dans l'actif de la Commune. Cette
opération
consiste
à
prévoir
des
recettes
d'investissement
au
compte
27638
pour
354 927€ et des dépenses d'investissement au
compte 2138 pour 354 927€ au chapitre 041
sur le budget de là commune. Les imputations se feront comme suit :
+
2138 Acquisition Maison Chelh
+ 354 927 €
+
27638 Portage Chelh
+ 354 927 €
I est rappelé que les opérations d'ordre correspondent à des opérations comptabies, qui ne se traduisent
pas
par
une
entrée
ou
une
sortie
d'argent
et
sont
sans
incidence
sur
l'équilibre
budgétaire. VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2311-1, L, 2313-1 VU la délibération du 16 mai 2023 relative au vote du budget primitif pour l'exercice 2023 NU le budget primitif de la commune 2023 ; VU l'instruction comptable et budgétaire M14 : CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
énoncées
ci-dessus
pour
permettre l'intégration du bien « Chelh » dans l'actif de la Commune,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à l’Unanimité, D'ADOPTER la décision modificative n°1
au
budget communal pour l'exercice 2023 telle que
détaillée comme suit :
+
2138 Acquisition Maison Chelh
+ 854 927 €
+
27638 Portage Chelh
+ 354 927 €
DE
DONNER
tous
les
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération. Présentation M. FONTAINE
: C'est très simple, c'est une imputation qui va être changée dans le
plan comptable d'un compte 2183 à un compte de 2763, c'est l'acquisition de la maison Chelh. En fait, cette maison avait été portée par le Pays Voironnais. Nous en devenons propriétaires étant donné que nous avons réglé le portage et que pour le rentrer dans notre actif, il fallait faire cette opération d'ordre dans le chapitre 41.
6 Modification de la subvention exceptionnelle attribuée à Fassociation de l’'UCR pour Fannée 2023 Invité par Monsieur le Maire,
Madame Doris JORDON, Adjoint au Sport,
rappelle au Conseil
Municipal que l'aide aux associations reste un engagement fort de l’équipe municipale. Suite
à
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
faites
par
l'association
de
FÜCR,
concernant deux courses dont l’une d’entre elles n'a pas eu lieu VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1611-4 VU le budget primitif 2023 VU la délibération n°2023_022 du 13 avril 2023 CONSIDERANT
la
nécessité
de
remplir
l’ensemble
des
critères
d'attribution
pour
le
versement de la totalité de la subvention exceptionnelle. CONSIDERANT
que
PUCR
n'a
organisé
qu'une
seule
course
au
lieu
de
deux
initialement
prévue dans la demande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE, par 20 voix Pour et 2 Contre (CAHUZAC-MASSUCCI Régine, PLOTON Ludovic) D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 500€ à l'Association UCR au lieu de 1000€ ; sous
réserve du
respect des
conditions
éventuellement
précisées
par convention
entre
la
commune et l’association, ainsi que la transmission des justificatifs demandés. PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2023, article 6574 RAPPELLE que toute autre subvention exceptionnelle accordée ultérieurement nécessitera une nouvelle délibération du conseil municipal. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
administratif
ou
comptable
s'y
rapportant,
notamment
les
éventuelles
conventions
d'objectif et
de
financements
passées
avec les associations subventionnées.
Présentation Mme JORDON :
c'est une demande de modification de la subvention exceptionnelle attribuée
à l'association de l'UCR pour l'année 2023. En effet, il y a quelques temps, l'association nous avait demandé une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'égard de deux événements la Tataoune qui a eu lieu et la Rettmeyer n'a pas eu lieu. Elle a été annulée pour cause de météo.
Donc la somme était provisionnée à
1 000 €, et comme la Rettmeyer n'a pas eu lieu la subvention sera versée à 500 €. 7 Autorisation de signer la convention de mise à disposition d’un équipement sportif (Mur de Tir) au profit de Fassociation la Compagnie des Archers de Rives Invitée par Monsieur le Maire, Madame Doris JORDON, adjointe aux Sports rappelle dans le cadre de
sa
politique
sportive
et
de
la
mise
à
disposition
de
ses
équipements,
la
Ville
de
Rives
est
amenée à définir ou redéfinir les relations contractuelles, qu'elle entretient avec ses groupements d'utilisateurs, par le biais d’une convention fixant les droits et obligations des différentes parties. En effet,
les pratiques sportives évoluent et la
législation s’est renforcée quant à
l'application des
dispositifs
normatifs
et
sécuritaires.
C'est
pourquoi
la
collectivité
souhaite
l'extension
du
conventionnement et une responsabilisation plus accrue des utilisateurs. Suite à la demande de
l'association Compagnie des Archers de
Rives de disposer d’un
mur de
tir à l'intérieur du gymnase municipal et d'en assurer la gestion et l'entretien, la commune souhaite autoriser
la
Compagnie
des Archers
à
réaliser cet
ouvrage
selon
le
schéma
mentionné
dans
la
convention ci-annexée déterminant l'emplacement et les dimensions de ce mur. Les parties conviennent qu’au terme de la présente convention le mur, ne pouvant pas être désolidarisé de l'équipement, sera incorporé à la propriété communale en application du droit d'accession qui permet au propriétaire du fonds de devenir propriétaire des ouvrages réalisés sur son terrain. Vu,
la convention de mise à disposition ci-annexée ;
CONSIDERANT
la
demande
de
cette
association
sportive
locale
qui
participe
à
l'animation
sportive et sociale de la vie locale. CONSIDERANT la nécessité de délibérer pour acter la convention entre l'association
Compagnie
des Archers de Rives et la ville de Rives ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à
l'Unanimité
11 D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d'équipements sportifs au profit de l'association Compagnie des Archers ci-annexée et tout document s'y afférent. Présentation Mme JORDON : Donc le tir à l'Arc Club que je connais bien puisque j'ai été archer pendant plusieurs années, je n'en fais plus partie, je tiens à le signaler avant de faire mon petit texte.
Donc c'est un
club implanté depuis des années à Rives. Il occupe déjà,
sous convention avec la mairie, plusieurs
équipements.
Concernant le terrain des frères Jean, le club a déjà aménagé le terrain avec différentes cibles
pour avoir des distances de tir différentes et ce
pour le tir de campagne et le tir FITA. I y a aussi l'outil pour
le tir de campagne pour la compétition une fois par an. Les cibles sont fixées et protégées dans le
Val de
Fure sur le territoire de Rives et de Réaumont.
Donc je rejoins tout à l'heure mon collègue qui parlait de
l'espace naturel protégé. Les cibles mobiles dorénavant sont installées sur le stade Charvet afin de limiter le parcours des voitures dans cet espace. Afin de pouvoir recevoir plus d'archers l'association qui occupe le SIS en mezzanine depuis des années, souhaite aussi faire de l'inclusion et pouvoir avoir le label de la Fédération. Îls nous demandent d'installer, un mur de cibles au gymnase municipal.
Ce mur sera financé par
l'association et monté par l'association. À terme, il sera propriété de le ville, celui-ci étant fixé au mur. M. ZERIZER :
Il y a quelque chose qui me gêne un peu les cibles seront fixées par l'association sur un mur
du gymnase qui appartient à la ville.
Il y a des normes à respecter.
Tout à fait monsieur, et il n'y a pas de souci,
ce qui est fort dommage, c'est que vous n'êtes pas venu à la
commission. M. ZERIZER : Pourquoi je ne viens pas. Je pose une question technique.
Pourquoi ce sont les archers qui
fixent leurs cibles sur un domaine public,
c'est interdit,
ça doit être fait par une entreprise.
Madame JORDON : Vous avez tout à fait raison, mais là ça va être les archers qui le financent et qui vont le fixer et il y aura une commission de sécurité qui passera pour la rentrée scolaire afin de voir avant la rentrée scolaire si fout est en ordre. Madame CAHUZAC-MASSUCCI:
Donc lors de la commission animation, j'ai découvert la convention qui
ne nous avait pas été donné et je vous avais précisé qu'étant donné que c'était un bien financé par une association qui devait partir sur un bien public, donc c'était soit une AOT, mais étant donné qu'il était fixé, ça devenait un bien public puisque c'est ce qu'on appelle un immeuble par destination. Donc là, la convention est satisfaisante sur ce point. En revanche, on avait parlé aussi des contrôles techniques qui devaient avoir lieu, et ce n'est pas seulement par une commission de sécurité puisqu'il y aura des points à voir, et il faudrait qu'effectivement une société de contrôle technique puisse vérifier. Je ne sais pas si c'est dangereux ou pas, mais là n'est pas la question. Je crois qu'il faut rester sur ces points-là. En revanche, ce qui me gêne un peu dans la convention que j'ai découverte, c'est par rapport à toutes les assurances que vous demandez à l'association, alors que de fait, ce mur devenant un bien public par destination,
les assurances risquent d'être
modifiées mais si le président de l'association des archers en fait son affaire, alors qu'il en fasse son affaire. Madame JORDON: La convention sera signée par le président des archers. 8 Attribution de subvention exceptionnelle à Fassociation Scouts et Guides de France pour l’année 2023
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Laurent
COUVERT,
Adjoint,
à
la
Jeunesse,
à
la
Culture et au
Patrimoine,
rappelle au
Conseil
Municipal que l’aide aux associations reste un
engagement fort de l'équipe municipale. Suite à la demande de subvention exceptionnelle faite par l'association Scouts et Guides de France,
et conformément aux critères d'attribution,
la municipalité
propose
la subvention ci-
dessous.
12 NU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1611-4 VU le budget primitif 2023 CONSIDERANT
la
nécessité de
préciser la
répartition
des crédits
budgétaires affectés
aux
subventions pour les associations. CONSIDERANT
la
nécessité
de
préciser
la
possibilité
de
faire
des
demandes
de
subventions
exceptionnelles
tout
au
long
de
l'année
et
possiblèement
attribuées
selon
les
provisions de ligne budgétaire attribuée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE,
par
15
voix
Pour
et
7
Abstentions
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Al,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck,
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON Ludovic). D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 500€ à
l'Association SCOUTS ET GUIDES
DE
FRANCE
-
Groupe
Rives
Sainte-Croix;
pour
la
participation
à
un
camp
d'été
; sous
réserve
du
respect
des
conditions
éventuellement
précisées
par
convention
entre
la
commune et l'association, ainsi que la transmission des justificatifs demandés. PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2023, article 6574 RAPPELLE que toute autre subvention
exceptionnelle accordée ultérieurement nécessitera
une nouvelle délibération du conseil municipal. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
administratif
où
comptable
s'y
rapportant,
notamment
les
éventuelles
conventions
d'objectif
et
de
financements
passées
avec l'association subventionnée.
Présentation M. COUVERT
: Je vous présente,
une demande de subvention exceptionnelle de 500 € pour
l'association Scouts ef Guides de France Groupe Rives Sainte-Croix pour la participation à un camp d'été sous réserve du respect des conditions éventuellement précisées par la Convention entre la commune et l'association, ainsi que la transmission des justificatifs demandés puisque ces subventions ne sont versées que sur facture. M. BARBIER! : On a mis conformément aux critères d'attribution de cette subvention exceptionnelle.
Le
groupe des Scouts et Guides de France sur Rives est très actif depuis des années et d'ailleurs c'est nous qui avions institué une subvention de fonctionnement à cette association. Donc il s'agit en aucun cas de remettre en cause l'action des Scouts et guides de France sur la commune. Mais bon, les critères d'attribution d'une subvention pour un camp d'été,
ça veut dire qu'on a regardé le
nombre d'enfants Rivois présents dans cette association, le nombre d'enfants rivois concernés.
Comment on
commence à fonctionner pour donner une subvention sur un camp
?
M. COUVERT : Alors il faut répondre au questionnaire de la demande de subvention exceptionnelle.
Voilà,
Je vous invite à venir la consulter au service animation quand vous voulez. M. BARBIERI : Parce que si on aide les Scouts de France, je voulais juste vous signaler en ayant participé à l'assemblée générale de la MJC,
que le fait que la ville ait retiré, la mise à disposition du minibus à la MJC,
cette association connaît des surcoûts sur l'organisation de ses activités, notamment les camps d'été, et qu'il aurait été peut-être intéressant de proposer à la MJC aussi une subvention pour pouvoir pallier un peu à ces surcoûts qu'elle a du fait de la décision de la municipalité. Donc nous, on s'abstiendra sur cette demande de Subvention.
13 Mme JORDON : Oui, Alors moi je vais répondre par rapport au minibus. Donc toutes les associations rivoises n'ont plus accès au minibus,
celui-ci ayant un nombre de kilomètres très important. Donc c'est
compliqué.
Voilà pourquoi nous avons enlevé les associations là-dessus.
M. BARBIER! : Simplement le fait que la MJC doit doivent acheter un nouveau minibus, ça va lui faire des coûts de fonctionnement supplémentaires par àn de près de 5 000 €. Je crois que pour l'instant il n'y a pas d'aide de la ville, ni pour l'achat, ni pour le fonctionnement du mini bus. Et donc par voie de conséquence, il n'y a pas de subvention complémentaire pour l'organisation, pas même des camps d'été qu'elle organise. C'était juste que je vous proposais de peut-être faire un peu d'équité dans l'ensemble des aides qu'on peut donner. M COUVERT: Alors juste pour vous répondre,
en fait la MJC est bien aidé cette année avec 10 000 € qui va
pour les 60 ans de la MJC.
Donc la subvention de la MJC n'a pas été touchée.
On a toujours aidé la MJC
simplement sur les recommandations de la directrice des services techniques qui nous a dit que le véhicule de la ville n'était plus en état de rouler de façon sécurisée. Voilà, nous avons pour l'instant retiré l'utilisation de ce de ce véhicule aux associations. M. BARBIER!
: C'est certainement votre réponse, mais ce n'est pas ma question.
M. COUVERT
: Oui, mais en tout cas on n'est pas là pour parler de ça.
On est là pour voter cette
délibération afin que les scouts puissent partir cet été. M. BARBIERI
: On est là pour parler d'équité, d'aide à l'ensemble des habitants de la ville de Rives.
M. le Maire : Le sujet qui a été travaillé en amont avec la directrice de la MJC et elle était tout à fait d'accord sur le sujet.
Voilà, donc c'est pour ça qu'elle à fait toutes les démarches pour trouver des fonds.
Elle à fait le
nécessaire et je la salue. Madame CAHUZAC-MASSUCCI : Je note quand même un peu d'autosatisfaction, le fait que les élus d'opposition soient dans les commissions,
ça apporte aussi des éléments. J'ai noté avec satisfaction vous
avez bien fait deux délibérations et non pas une seule.
Néanmoins,
ce qui m'ennuie par rapport à ça, c'est et
ça rejoint un peu les propos de Jérôme Barbieri, c'est concernant l'attribution des subventions exceptionnelles.
Ce que j'aimerais, c'est que peut être, en commission ou ailleurs, vous nous réexpliquer des
critères, dans quels cas une association peut y prétendre et de quelle manière c'est jugé, parce que j'ai l'impression qu'il y a un peu d'arbitraire derrière et c'est gênant pour le traitement d'égalité de l'ensemble des associations de Rives.
Donc je pense qu'au vu de ces éléments, nous nous abstiendrons sur cette
délibération et sur l'autre tant que les critères ou l'éclaircissement sur l'attribution des subventions exceptionnelles ne nous ait pas donné. M.
le Maire:
En tous les
cas, je
vais aller demander aux services de préparer un
rendez-vous,
faire
une
réunion à la rentrée pour vous faire une présentation.
Mais vous pouvez déjà aller,
les voir,
pour qu'ils vous
donnent des informations, mais disons que je vais préparer une réunion, comme ça on fera l'information.
8 Attribution
de
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Arboressence
prod
pour
l'année 2023 invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Laurent
COUVERT,
Adjoint,
à
la
Jeunesse,
à
la
Culture et au Patrimoine, rappelle au Conseil Municipal que l’aide aux associations reste un engagement fort de l'équipe municipale. Suite à la demande de subvention exceptionnelle faite par l'association Arboressence prod, et
conformément
aux
critères
d'attribution,
la
municipalité
propose
la
subvention
ci-
dessous.
14 VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1611-4 VU
le budget primitif 2023
CONSIDERANT la nécessité de préciser la répartition des crédits budgétaires affectés aux subventions pour les associations. CONSIDERANT
ia
nécessité
de
préciser
la
possibilité
de
faire
des
demandes
de
subventions
exceptionnelles
tout
au
long
de
l’année
et
possiblement
attribuées
selon
les
provisions de ligne budgétaire attribuée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE,
par
15
voix
Pour
et
7
Abstentions
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck,
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON Ludovic) D’ATTRIBUER
une subvention
exceptionnelle de
1
500€ à l'Association Arboressence prod
pour
sa
participation
au
Festival
d'Avignon
;
sous
réserve
du
respect
des
conditions
éventuellement
précisées
par
convention
entre
la
commune
et
l'association,
ainsi
que
la
transmission des justificatifs demandés. PRECISE que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2023, article 6574 RAPPELLE que toute autre subvention exceptionnelle accordée ultérieurement nécessitera une nouvelle délibération du conseil municipal. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
administratif
ou
comptable
s'y
rapportant,
notamment
les
éventuelles
conventions
d'objectif
et
de
financements
passées
avec l’association subventionnée.
Présentation M. COUVERT :
Je vous propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de
1 500 € à
l'association Arborescence Prod pour sa participation au Festival d'Avignon.
On reprend exactement le
même principe que précédemment, c'est à dire sous respect des conditions éventuellement précisées par la convention entre la commune et l'association,
ainsi que la transmission des pièces justificatives demandées.
Donc,
concernant cette demande de subvention, il a été décidé d'attribuer cette subvention exceptionnelle
pour aider un spectacle qui se déroulera sur
Avignon mais qui se déroulera ensuite sur Rives et qui ouvrira
donc par la fameuse convention qui sera signée à des ateliers culturels avec les scolaires, sur la présentation d'un spectacle de type one man show. M. BARBIERI : Il me semblerait intéressant qu'on revoie un peu le délibérer de cette décision. Parce qu'en effet, on dit qu'on verse une subvention pour une association pour sa participation au Festival d'Avignon. Donc vous nous apprenez dans le commentaire qu'en effet c'est une subvention à l'association, mais qu'il n'y a pas que la participation au Festival d'Avignon, que l'association va intervenir sur Rives, ce qui pose bien évidemment la question différemment. Et donc ce qu'on souhaiterait, c'est être sûr que dans la convention dont vous parlez, il y a bien cette contrepartie rivoise. Je vous rappelle que, par exemple,
sur une
subvention exceptionnelle pour les 100 ans du rugby,
on n'avait pas versé la subvention parce que ça s'est
déroulé à Renage et pas à Rives et que du coup, ils n'éfaient pas concernés. Enfin, il me semble que là, ça mériterait qu'on puisse éclaircir un peu les choses. M. COUVERT
: Oui, pas de souci, mais de toute façon on communiquera là-dessus et vous verrez que la
convention sera signée dans ce sens-là. C'est une pratique qui se faisait déjà dans la ville de Rives précédemment,
d'aider les artistes et les groupes émergents à participer à des événements en dehors de la
ville de Rives.
15 M. PLOTON :
Oui, mais j'avoue humblement que je ne connaissais pas cette association, donc du coup, je
me suis un peu intéressé à la délibération. Pas que je ne m'intéresse pas quand je les connais, évidemment, mais c'est vrai que j'ai fait le parallèle aussi avec la subvention qui avait été annulée pour le rugby qui œuvre quand même au quotidien pour la ville de Rives et je trouvais que ces 1 500 €, extérieurement, ça semble beaucoup pour un événement qui justement n'allait pas se dérouler là-bas. Indépendamment du talent que pourrait avoir cette personne-là, je ne remets pas ça du tout en cause. Et donc le fait qu'il y ait un retour sur Rives déjà paraît plus acceptable, mais c'est vrai quand on compare avec des associations qui œuvrent tous les jours pour Rives, ça me gêne un peu. M COUVERT : Alors pour répondre à ça, en fait, on aide un jeune artiste qui est en voie de professionnalisation avec ce type de spectacle. C'est vraiment, je pense, aussi les moyens qu'une ville peut donner à ces jeunes pour arriver à s'exprimer. Et l'association du Rugby, la subvention n'a pas été annulée. En fait, elle n'a pas été attribuée à nouveau. Madame CAHUZAC-MASSUCCI : Je peux juste apporter une précision, s'il vous plaît. Donc, ce jeune artiste, je crois que son premier cachet a été signé l'année dernière par l'association du BourgBouillon pour ses 30 ans, association à laquelle vous aviez refusé une subvention exceptionnelle et où il était présent, où il avait faif un spectacle et ça avait été payé par l'association également. M. COUVERT
: Mais il a été présent aussi sur le premier salon de l'expression par le biais de la MJC, et
c'est là qu'on l'a découvert.
Il est venu demander une aide de la ville.
M. BARBIERI : Juste une précision qu'on soit tous d'accord. Moi
je n'ai pas parlé du jeune artiste, mais je
faisais partie de ceux qui l'ont vu pour la première fois. Alors du coup, on a découvert un peu avant vous parce qu'en effet, il avait
joué aussi à l'appel de la MJC, je pense qu'il y a deux ou trois ans déjà, dans cette
salle si je me souviens bien. Donc il ne s’agit aucunement d'une remise en cause de remise de la qualité du travail qu'il faut effectuer.
Cependant, je pense qu'on devrait mieux préciser les choses dans les
délibérations, parce que je pense que l'intérêt justement, ça fait partie des critères. L'intérêt, donc, pour la commune de Rives. Et donc encore une fois, moi je demande soit qu'on modifie le délibéré, ou alors on s'abstiendra sur cette délibération pour que la prochaine fois, la délibération soit un peu plus explicite dans ce genre de situation. 12- La Création d’un poste relevant du cadre d'emploi des Adjoints Administratifs : Conformément au
Code
Général de
la
Fonction
Publique,
les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. li appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet nécessaires au fonctionnement des services. Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration Générale fait part au Conseil Municipal de la nécessité de créer un poste d’Agent Administratif à temps complet à compter du 1% octobre 2023. Suite à une recrudescence des demandes des titres d'identité au niveau national, l'ANTS (Agence Nationale des
Titres Sécurisés)
a
proposé
à
la
collectivité de
pouvoir instruire
les demandes
et
d'élargir les points de rendez-vous afin de désengorger les collectivités environnantes. L'ANTS mettra à la disposition de la coliectivité le matériel nécessaire à l'instruction des dossiers, une formation, une aide à l'aménagement des locaux ainsi qu'une aide au recrutement. Cet agent aura les missions suivantes : - Accueil physique et téléphonique du public,
16 - Gestion des rendez-vous - Instruction des dossiers de CNI-passeports - Remise des titres, - Relation avec l'ANTS et la Préfecture. CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
d'Adjoints
Administratifs (catégorie C) à temps complet, CONSIDERANT, que la création de cet emploi répond à un intérêt public et à un besoin réel de la collectivité de proposer un meilleur service dans le cadre de ses compétences, VU le code général des collectivités territoriales, VU le Code Général de la Fonction Publique, VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 22 juin 2023, VU l'avis de la Commission Administration Générale en date du 27 juin 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE
DECIDE à l’Unanimité, DE CREER un poste d'Adjoint Administratif à temps complet à compter du
1° octobre 2023.
01/10/2023
Adjoint Administratif
DE PRECISER, que les crédits correspondants sont prévus au budget 2023. Présentation M. FONTAINE : Suite à une recrudescence des demandes des titres d'identité au niveau national, l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) a proposé à la collectivité de pouvoir instruire les demandes et d'élargir les points de rendez-vous afin de désengorger les collectivités environnantes. L'ANTS mettra à la disposition de la collectivité le matériel nécessaire à l'instruction des dossiers,
une
formation, une aide à l'aménagement des locaux ainsi qu'une aide au recrutement. Cet agent aura les missions suivantes : - Accueil physique et téléphonique du public, - Gestion des rendez-vous - Instruction des dossiers de CNI-passeports - Remise des titres, - Relation avec l'ANTS et la Préfecture. La
création
de cet emploi répond à
un intérêt public et à
un
besoin
réel de la
collectivité
de proposer un
meilleur service dans le cadre de ses compétences, Il est donc proposé de créer à compter du
1° octobre 2023,
un poste d'Adjoint Administratif dans le cadre
d'emploi des Adjoints Administratifs. Pour
information
4
millions
de
titres
d'identité
devraient être
renouvelés
en
2023.
C'est 5
millions
de plus
qu’en
2022.
Le
montant de
la
Dotation
aux
Titres
Sécurisés
sera
défini selon
3 paliers,
en
fonction
du nombre
de
titres
effectués. Madame CAHUZAC-MASSUCCI : Oui, je souhaite repréciser ici les points que nous avions abordés en commission.
Il est intéressant que les rivois sachent quels débats ont eu lieu. Tout d'abord, on ne peut que
se féliciter d'avoir ce poste et enfin ce service à nouveau à Rives. Heureusement que le gouvernement a fait
17 marche arrière et a reconnu un peu ses erreurs face à ce qu'il avait mis en place il y a quelques temps. Aujourd'hui,
la question sur laquelle nous avions débattu, c'est qu'effectivement # va y avoir une personne,
mais cette personne risque d'être malade, va avoir des congés et vous nous aviez parlé justement d'un duo sur ce poste, donc de manière à pouvoir assurer la continuité du service et à rendre ce service de manière régulière à tous les rivois. Donc la question aussi s'était posée des horaires de travail puisque très souvent les gens quand on va sur St-Etienne de Saint-Geoirs, donc on y va le samedi matin, on y va aussi assez tard le soir. Donc savoir quels vont être les horaires, mais je crois que ça, ce seront des travaux qui seront soumis à la commission. Voilà, c'était les précisions que je souhaitais apporter. 13- Contrat d'apprentissage Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Adjoint
aux
Finances
et
à
FAdministration
Générale
expose
au
Conseil
Municipal
que
lapprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise supposant
l'obtention
d’un
diplôme).
Cette formation
en
alternance
est
sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Il rappelle
que
ce
dispositif présente
un
intérêt tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services accueillants,
compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications
requises. La collectivité est exonérée des cotisations de sécurité sociale,
d'allocations familiales et de
Pôle
Emploi. Les
personnes
morales
mentionnées
à
l'article
L.
6227-1
du
Code
du
travail
(les
personnes
morales de droit public) prennent en charge les coûts de
la formation de leurs apprentis dans les
centres
de
formation
d'apprentis
qui
les
accueillent,
sauf
lorsque
ces
personnes
morales
sont
redevables de ia taxe d'apprentissage. Depuis
le
1er
janvier
2022,
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
contribue aux frais de formation selon un barème mis à jour régulièrement sur leur site. À
noter
que
si
l'organisme
de
formation
facture
au-delà
du
barème
fixé
par
le
CNFPT,
la
collectivité territoriale dont relève l'apprenti(e) prendra en charge la part restante. Le coût pédagogique à la charge de la collectivité territoriale relatif au CAP Accompagnant éducatif petite
enfance
est
de
5 250
euros
pour la
durée
de
l'apprentissage,
cette somme
sera
prise
en
charge à 100% par le CNFPT. À la suite de l'avis susvisé du Comité Social Territorial, il revient au conseil municipal de délibérer sur
la
possibilité
de
recourir au
contrat d'apprentissage,
ainsi
que
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre de celui-ci. VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
L.
424-1
relatif
à
l'apprentissage
;
VU
le
Code
du
Travail,
et
en
particulier
le
chapitre
VIT
du
titre
I
du
livre
Il
de
la
sixième
partie
(articles L. 6227-1
à L. 6227-12);
VU la loi n°2005-102 du
11
février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées ; VU
la
loi
n°2021-1900 du 30 décembre 2021
de finances pour 2022,
notamment ses articles
122
et 127; VU
le
décret
n°2006-501
du
3
mai
2006
relatif
au
Fonds
pour
linsertion
des
Personnes
Handicapées dans la Fonction Publique ; NU le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial :
18 VU
le
décret
n°
2020-1622
du
18
décembre
2020
relatif
aux
modalités
de
versement
de
l'aide
financière
exceptionnelle
pour
le
recrutement
d'apprentis
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements publics en relevant ; VU
le décret n°
2021-340 du 29
mars 2021
relatif aux modalités de versement de l'aide financière
exceptionnelle
pour
le
recrutement
d'apprentis
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements publics en relevant ; VU
le
décret
n°
2022-280
du
28
février
2022
relatif aux
modalités
de
versement
aux
centres
de
formation
des
apprentis
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
par
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique Territoriale ; VU
le règlement fixant
les
modalités de contribution
financière du
Centre
National de
la
Fonction
Publique Territoriale et la
liste des
montants maximaux pour le calcul
de
prise en
charge de
prise
en charge des frais de formation des apprentis par diplôme ou titre à visée professionnelle ; VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 22/06/2023 ; VU l'avis de la Commission Administration Générale en date du 27 juin 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE à l’Unanimité DE RECOURIR, au contrat d'apprentissage, DE
CONCLURE,
dès
la
rentrée
scolaire
2023,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau suivant :
Service
Nombre de
Diplôme préparé
Durée de la
postes
formation
Ecole maternelle
1
CAP Accompagnant éducatif petite enfance
1
an
D’AUTORISER,
la
collectivité
ou
son
représentant à
signer tout document relatif à ce dispositif et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
de
formation
conclues
avec
le
Centre
de
Formation
d’Apprentis.
D’AUTORISER, également la collectivité à solliciter auprès des services de l'Etat, de la Région, du FIPHFP
et du
CNFPT
les
éventuelles
aides financières
qui
seraient
susceptibles
d’être versées
dans le cadre de ce contrat d'apprentissage. DE PRECISER, que les crédits sont inscrits au budget 2023 de la Commune. Présentation M. FONTAINE:
Le contrat d'apprentissage est un dispositif qui peut être ouvert sous
condition à des mineurs de quinze ans ou à des majeurs de 30 ans et plus.
Des personnes reconnues,
handicapés ou qui envisagent de créer ou de reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre. Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants.
Compte tenu des
diplômes préparés par les postulants et les qualifications requises, le contrat d'apprentissage concerne un CAP accompagnant éducatif petite enfance qui se fera sur une école maternelle pour l'année scolaire 2023 2024.
Depuis
le
1er
janvier
2022,
le
Centre
national
de
la
fonction
publique
territoriale
contribue
aux
frais
de
formation selon un barème mis à jour régulièrement sur leur site. Pour ce contrat d'apprentissage, le Centre national de fonction publique territoriale prend en charge la totalité du coût pédagogique qui s'élève à 5 250 €. seules les charges sociales sont à la charge de la commune.
Conformément à la politique de la ville
visant à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes, il est proposé d'accepter cette sollicitation. M. PLOTON : Oui, c'est une très bonne chose de prendre des apprentis,
c'est une très bonne chose pour
moi, pour la ville,
c'est une très bonne chose pour l'apprenti, il faut juste faire très attention,
un apprenti,
c'est
un apprenti et pas un employé à bas coût. Donc il faut bien que ce soit suivi et que l'on ne s’en serve pas
19 comme le bouche trou pour faire telle ou telle chose. En petite enfance, il est là pour apprendre un métier, donc ça demande du temps pour les personnes et la personne qui sera tuteur ou son maître de stage aura du travail à faire. I! faut donc prévoir du temps de décharge pour cette personne là pour qu'elle puisse s'occuper de l'apprenti. M. FONTAINE : Une précision, c'est que pour l'accompagnant pédagogique, il y a une bonification indiciaire qui sera de 20 points, soit 76,45 €. 44- Mise à jour du régime des astreintes et permanences Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale fait part au conseil municipal de la mise à jour du
régime des astreintes
et permanences de la collectivité. La
collectivité
a
mis en
place
des
astreintes
et des
permanences depuis
2006
afin
d’assurer un
fonctionnement optimal des services
publics dont
l'intervention
peut se justifier à tout moment.
II
s'agit en particulier d'assurer dans des conditions adaptées la tranquillité et la sécurité publique, et de garantir la continuité des services dans les domaines où elle s'impose. La collectivité souhaite développer le régime d’astreinte en l’élargissant aux astreintes de semaine pour
les
interventions techniques.
En
effet,
des
interventions techniques
le soir en
semaine
sont
nécessaires au bon fonctionnement du service public.
4)
Agents concernés :
Les fonctionnaires ou les agents contractuels, peuvent être amenés à effectuer des astreintes pour répondre à divers besoins de la collectivité.
2)
Motifs d’astreintes et de permanences :
Le régime des astreintes et des permanences se composent de la manière suivante :
-
Astreintes
de
week-end:
afin
de
répondre
aux
situations
d'urgence
sur
les
différents
bâtiments de la commune et sur le domaine public.
-
_ Astreintes hivernales : afin d'assurer les opérations liées au déneigement. Elles sont mises en
place à compter du
1% novembre de chaque année et se terminent aux alentours du 5
avril
de
l'année
suivante.
Les
astreintes
hivernales
sont
hebdomadaires
du
lundi
au
dimanche.
-
Astreinte
de
décision
:
situation
des
personnels
d'encadrement
pouvant
être
joints
directement,
par l'autorité territoriale en
dehors des
heures d'activité
normale
du service,
afin
d'arrêter
les
dispositions
nécessaires.
Un
agent
placé
pour
une
période
donnée
en
astreinte de décision ne peut prétendre à aucun moment aux autres types d'astreinte pour la même période (en particulier à l'astreinte de sécurité).
-_
Astreinte de la filière sécurité (pas de mise en place actuellement) : astreintes semaine (du lundi
au
vendredi}
et
astreintes
week-ends
(du
vendredi
17h00
au
lundi
7h30).
Cette
astreinte
est
destinée
à
faire
face
à
tous
incidents
afférents
au
domaine
de
la
police
municipale.
-
Permanences :
elles
concernent les agents
mobilisés
dans
le
cadre des animations de la
Ville. Les permanences se font les dimanches.
La collectivité souhaite la mise en place d’une astreinte supplémentaire :
-
Astreinte
de
semaine:
afin
de
répondre
aux
situations
d'urgence
sur
les
différents
bâtiments de la commune et sur le domaine public.
20 3)
Les filières et cadres d'emplois concernés :
e.
La filière technique avec les cadres d'emplois suivants : Les ingénieurs, Les techniciens, Les agents de maîtrise, Les adjoints techniques, Les contractuels La filière animation avec les cadres d’empiois suivants (encadrement) : Les animateurs, Les adjoints d'animation, Les contractuels La filière administrative avec les cadres d'emplois suivants (encadrant) : Les attachés, Les rédacteurs, Les adjoints administratifs, Les contractuels La filière sécurité avec les cadres d'emplois suivants (pas de mise en place actuellement) : Les chefs de service de la police municipale, Les brigadiers chefs principaux, Les gardiens-brigadiers
4)
Les indemnisations :
Indemnisation des astreintes (filière technique) : Périodes
La
semaine | Une
Une
Samedi
ou | Une
Une
d'astreintes
| d'astreinte
astreinte de | astreinte
de | journée
de | astreinte
astreinte
d'exploitation | complète
nuit,
entre | nuit,
entre | récupération | le
de
week-
le
lundi
et | le lundi et le
dimanche
|end
(du
le
samedi, | samedi,
ou
un
jour | vendredi
inférieure
à | supérieure
férié
soir
au
10h00
à 10h00
lundi matin}
montants
159.20 €
8.60 €
10.75€
37.40 €
46.55 €
116.20 €
Indemnisation des permanences (filière technique) : Permanences | La
Nuit
en | Nuit
en | Week-end
Samedi
ou | Dimanche
semaine
semaine
semaine
(vendredi
jour
de | ou
jour
complète
| supérieure | inférieure
soir
à
lundi | récupération |
férié
à 10h
à 10h00
matin}
montants
ATT.60O€
| 32.25€
25.80 €
348.60 €
112.20 €
139.65 €
Indemnisation des décisions (toutes filières) :
21 Astreintes
|La
Une
Une
Samedi
ou | Une
Une
de
semaine
astreinte
astreinte
journée
de | astreinte
| astreinte
décisions
d’astreinte
| de
nuit, : de
nuit, | récupération
le
de
week-
compiète
entre
le ; entre
le
dimanche | end
(du
lundi
et
le
fundi
et
le
ou
un | vendredi
samedi,
samedi,
jour férié
| soir
au
inférieure
| supérieure
lundi
à 10h00
à 10h00
matin)
montants
121.00 €
10.00 €
10.00 €
25.00 €
34.85 €
76.00 €
Indemnisation des astreintes (filière Sécurité) : Périodes
La
Du
lundi
| Du
vendredi | Nuit
de | Samedi
Dimanche
d'astreintes | semaine
matin
au | soir
au
lundi | semaine
ou jour férié
complète
vendredi
matin
soir
montants
149.48 €
45€
109.28 €
10.05 €
34.85 €
43,38 €
Période
Nuit
Jour de semaine | Samedi
Dimanche ou jour
d'intervention
férié
montants
24€
16€
20€
32€
En cas d'intervention,
les agents percevront les indemnités horaires pour travaux supplémentaires
correspondantes sur présentation d'un état détaillé (durée des interventions, fiches horaires.....). Les montants des indemnités d'astreinte de sécurité ou d'exploitation sont majorés de 50% lorsque l'agent
est
prévenu
de
sa
mise
en
astreinte
pour
une
période
donnée
moins
de
15 jours francs
avant le début de cette période. Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants où taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire. CONSIDERANT, qu'une période d’astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile
ou
à
proximité afin
d'être en
mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service
de
l'administration,
la
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
déplacement
aller
et
retour sur
le
lieu
de
travail
et
que
la
permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d’un jour férié. CONSIDERANT,
que
les
agents
des
collectivités
territoriales
bénéficient
d’une
indemnité
ou,
à
défaut,
d’un
repos
compensateur
lorsqu'ils
sont
appelés
à
participer à
une
période
d’astreinte,
avec ou sans intervention, ou de permanence. CONSIDERANT, les nécessités de service liés aux demandes d'interventions le soir en semaine, VU le code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Fonction Publique, VU la loi n°2007-2009 relative à la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n° 2001-623 du
12 juillet 2001
pris pour l’application de l'article 7-1
de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 5 et 9 ;
22 VU
ie
décret
n°2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale
;
VU l'avis du comité social territorial en date du 22 Juin 2023, VU l'avis de la Commission Administration Générale en date du 27 juin 2023. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE à l’Unanimité, D'ADOPTER, la mise en place d'astreinte de semaine pour répondre aux situations d'urgence sur les différents bâtiments de la commune et sur le domaine public, DE PRECISER que les crédits correspondants sont prévus au budget 2023. Présenfation
M.
FONTAINE :
Depuis
2006,
la
collectivité
a
instauré des
astreintes
et des permanences,
permettant ainsi d'assurer un fonctionnement optimal des services publics.
Le fonctionnement actuel permet
uniquement
des
astreintes
de
week-ends,
soit
du
vendredi
soir
au
lundi
matin.
La
collectivité
souhaite
développer
le
régime
d'astreintes
en
élargissant
aux
astreintes
de
semaine
pour
les
interventions
techniques.
En
effet,
les
interventions
techniques
le
soir
en
semaine
sont
nécessaires
au
bon
fonctionnement du service public. Le conseil municipal propose donc d'adopter la mise en place d'astreintes de semaine. Mme CAHUZAC-MASSUCCI
: Lors de la commission, un chiffre nous avait été apporté puisqu'on avait
demandé quel était l'intérêt de ces astreintes étant donné qu'une nouvelle catégorie d'astreintes était créée. Dont, je crois que vous nous aviez dit, a confirmé Monsieur Fontaine, qu'il y avait eu 52 astreintes
en 2022
pour un coût total de 7 900 €. M. FONTAINE:je confirme. 15- Création d'un poste de Directeur Adjoint du Pêle Social Animation Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet nécessaires au fonctionnement des services. Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
création
d'un
poste
de
Directeur
Adjoint du
Pôle
Social Animation
en
charge du
secteur social
à temps
compiet à
compter du
1°
août 2023. Le contexte social et économique fait apparaitre des besoins croissants pour le CCAS qui
ne peut
créer de nouveau projet sans avoir d'agent qui puisse les développer. De plus, le Centre Médico-Social de Rives doit déménager à Moirans fin 2023. Ce déménagement s'inscrit
dans
un
plan
plus
large
du
Département
de
recentraliser
leurs
équipements.
Ainsi,
les
CMS de Rives, Tullins, Voreppe et Moirans seront tous regroupés à Moirans.
De ce fait,
il n'y aura
plus d’assistantes sociales sur la commune si ce n’est par le biais de permanences à l'Orgère. De
par
le
départ
des
assistantes
sociales
du
Département
du
CMS,
il
est
proposé
de
créer
un
poste de
Directeur Adjoint du
Pôle
Social Animation
en
charge du
secteur social
qui
relèvera
du
cadre
d'emploi
des
assistants-socio
éducatifs
pour
accompagner
les
usagers
et
renforcer
les
moyens humains du CCAS. Les missions du poste sont les suivantes : * Assurer la mise en œuvre et l'évaluation du projet social du CCAS + Être en charge de l'accompagnement social du public en difficulté * Assurer le management de son équipe et la gestion des ressources
23 +
Participer
en
lien
avec
la
Direction
du
Pôle
Social
Animation
et
du
CCAS
à
la
gestion
administrative et financière, et à la préparation et suivi des conseils d'administration CONSIDERANT,
la nécessité de créer un poste de Directeur Adjoint du Pôle Social Animation en
charge du secteur social relevant du cadre d'emploi des assistants socio-éducatifs, CONSIDERANT, les besoins de la collectivité, CONSIDERANT, l'absence de ressource en interne (absence de grade adéquate correspondant à la fonction) CONSIDERANT, le tableau des effectifs de la collectivité, VU le code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Fonction Publique, MU la loi n°2007-2009 relative à la Fonction Publique Territoriale, VU
ie
décret
n°
2017-901
du
9
mai
2017
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
assistants territoriaux socio-éducatifs, VU
Farticle
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 22 juin 2023. VU l'avis de la Commission Administration Générale en date du 27 juin 2023. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE à l’Unanimité, DE
CREER un
poste
Directeur Adjoint du
Pôle
Social
Animation
en
charge
du
secteur social
à
temps complet à compter du 1° août 2023. DE MODIFIER le tableau des emplois ainsi proposé, DE PRECISER que les crédits correspondants sont prévus au budget 2023. Présentation M. FONTAINE : Le contexte social et économique fait apparaitre des besoins croissants pour le CCAS qui ne peuf créer de nouveau projet sans avoir d'agent qui puisse les développer. De plus, le Centre Médico-Social de Rives doit déménager à Moirans fin 2023.
Ce déménagement s'inscrit
dans un plan plus large du Département de recentraliser leurs équipements. Ainsi les CMS de Rives, Tullins,
Voreppe et Moirans seront fous regroupés à Moirans. De ce fait, il n'y aura plus d'assistantes
sociales sur la commune si ce n’est par le biais de permanences à l'Orgère. De par le départ des assistantes sociales du Département du CMS,
il est proposé de créer un poste de
Directeur Adjoint du Pôle Social Animation en charge du secteur social qui relèvera du cadre d'emploi des assistants-socio éducatifs pour accompagner les usagers et renforcer les moyens humains du CCAS. Les missions du poste sont les suivantes : - Assurer la mise en œuvre et l'évaluation du projet social du CCAS + Être en charge de l'accompagnement social du public en difficulté - Assurer le management de son équipe et la gestion des ressources - Participer en lien avec la Direction du Pôle Social Animation et du CCAS à la gestion administrative et financière, et à la préparation et suivi des conseils d'administration Il convient donc de créer un poste d'Assistant Socio-Fducatif à temps complet à compter du
1° Août 2023.
24 Mme CAHUZAC-MASSUCCI
: Tout d'abord, il est regrettable que les assistantes sociales partent de Rives.
Donc après, c'est un choix du département,
on le savait. Pour essayer de pallier un peu à cette absence,
oui, créer un poste de directeur adjoint au niveau du pôle Social animation, c'est une solution, mais néanmoins ce type d'agent ne pourra pas du fout répondre de la même façon. Donc je réitère en disant qu'il est fortement regrettable qu'il n'y ait plus d'assistantes sociales sur Rives. Bon, tout va Moirans, qui est dans une autre dynamique, et comme je participe à des comités de pilotage, notamment sur la petite enfance, je sais ce qu'il en est. Madame TOURE :
Je voulais juste préciser qu'effectivement le départ des assistantes sociales appartient
au département, mais le constat aussi avait été fait indépendamment de ce regroupement sur Moirans que la commune de Rives a quand même le revenu médian le plus bas du Pays Voironnais et l'un des plus bas de France, en tout cas le plus bas du Pays voironnais.
Qu'à côté de cela, la difficulté que beaucoup de
Français rencontrent et notamment également à Rives avec des familles monoparentales. Depuis deux années, nous constatons les difficultés de plus en plus croissantes des familles en difficulté. Partant de ce constat, il est important, en tout cas pour nous, de renforcer l'offre de services indépendamment du déménagement des assistantes sociales et que cela ne pouvait se faire que par, en tout cas, aujourd'hui, le cadre de cette fonction indique que ce sont
les assistantes de service social qui peuvent
le
faire à ce titreblà,
pour ouvrir beaucoup plus de possibilités aux habitants et er plus avec cela, le départ des assistantes sociales sur notre territoire ne facilite pas quand on croise tout ceci avec la difficulté de mobilité. Donc ce sont tous ces éléments qui ont conduit à la création de ce poste.
Et quelque part aussi l'agent qui occupait
ces fonctions-là est également en arrêt. Madame CAHUZAC-MASSUCCI :
Je ne conteste pas du tout la création de ce poste. Bien au contraire, je
suis favorable.
Ce que je regrette, c'est quand même la politique du département dans le domaine social et
le fait que ça aboutit à grever le budget de la commune de dépenses supplémentaires, mais sur le plan social, c'est tout à faif nécessaire. M. BARBIERI :
Moi je voulais simplement demander s'il y avait eu une forme d'action quand même un peu
officielle de la part de l'équipe municipale auprès du département, un courrier qui s'élevait un peu contre la fermeture de centre social, Donc je veux savoir quelles actions vous avez menées dans ce cadre-là. M, le Maire : Alors effectivement,
on a
fait un courrier. Nous avons vu aussi le département avec les élus et
le directeur.
C'est un choix qu'ils ont fait sur l'ensemble du département de regrouper. Donc, ce qu'on à
réussi, c'est de négocier des permanences, nous aurons donc quand même des permanences parce qu'on souhaiterait garder une action sur le territoire de la ville de Rives. Madame
TOURÉ :
Juste
en
complément,
effectivement des permanences
au niveau
de la
PMI
et des
assistantes
sociales,
pas
que
des
assistantes sociales,
mais
de
services
PMI également avec
le
médecin
PML
parce
que
ça
aussi
c'est
très
important.
Egalement,
nous
avons
élargi
ce
travail
même
Pays
Voironnais,
pour construire avec
eux des
lignes
de bus
qui puissent permettre
aussi parce
que
ça
croise
aussi la question de la mobilité, pour qu'il y ait également le renfort des lignes,
soit le renfort des lignes qui
existent,
soit créer d'autres lignes qui permettent aux rivois de pouvoir se rendre sur Moirans pour pouvoir
avoir accès à
ces services-là.
Donc
fous
ces
travaux sont en
cours,
en
essayant d'avancer là-dessus de
manière plus efficiente et plus rapide. 16- Présentation du tableau des emplois Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Adjoint
aux
Finances
et
à
l'Administration
Générale
présente
à
l'assemblée le tableau des emplois. Suite
aux
dernières
délibérations
présentées
en
Conseil
Municipal,
il
est
nécessaire
de
réactualiser le tableau des emplois.
25 Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu
la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale Vu l'article 34 de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Vu l'avis de la Commission Administration Générale en date du 27
juin 2028.
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois de la collectivité, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au bon fonctionnement des services
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE à l’Unanimité, D'ADOPTER, le tableau des emplois suivant qui prendra effet immédiatement, DE DEFINIR, un tableau des emplois conforme à lorganigramme de la collectivité, DE
MODIFIER,
ledit tableau
et
de
le
présenter en
conseil
municipal
en
cas
de
changement de
cadres d'emplois Présentation M. FONTAINE : Suite aux dernières délibérations présentées en conseil,
est nécessaire de
réactualiser le tableau des emplois. Le nombre total d'agents au sein de le collectivité s'élève à 101 agents, dont 22 contractuels au 30 juin 23. Les effectifs sont stables par rapport au dernier tableau des emplois présenté en juillet 22, qui étaient de 100 agents. Nous avons donc en fitulaires 79 agents, quatre en catégorie À,14 en catégorie B et 61 en catégorie C. En termes d'équivalents temps plein nous sommes à 70 89. Donc en ce qui concerne les contractuels,
nous avons cinq contractuels,
4 catégories À.
3 contractuels
catégorie B et 14 contractuels catégorie C, soit 21 agents contractuels et 14,69 équivalents temps plein. C'était une question qui à été posée lors de la commission auquel je réponds. Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Merci, Monsieur Fontaine, pour ces éléments qui, effectivement, ont été demandés en commission. Donc, nous avions comparé juillet 2022 à juillet 2023, mais sur
juillet 2023,
où
alors j'ai certainement mal noté, j'avais donc indiqué pour moi 103 postes et nous n'avions pas les équivalents ETP. Donc maintenant il y a les équivalents ETP. Néanmoins, je pensais aussi avoir l'information que vous venez de nous donner sous forme écrite, puisque à titre d'information,
et d'égalité
aussi d'accès aux informations des élus d'opposition, il me semble que ce serait bien qu'on puisse l’obtenir. Je vous remercie d'accéder à ma demande. M. FONTAINE :
Vous avez raison, nous agirons en conséquence.
M. PLOTON : Je note que l'encadrement est quand même majoritairement contractuel.
Quelles sont les
raisons qui font qu'on est si peu attractif pour notamment le cadre d'emploi des attachés ? M. FONTAINE:
finalement,
c'est une question de présentation des personnes de recrutement. Si les postes
ne sont pas intéressés par des titulaires, on va vers la qualification,
vers les contractuels. On n'a pas le
choix. Il faut répondre à l'encadrement de nos services. M. PLOTON : Mais justement, est ce qu'on a commencé à réfléchir sur le pourquoi on n'atfire pas ? M le Maire : c'est dans tout le public aujourd'hui.
Vous le savez, aujourd'hui, sur l'ensemble du Pays
Voironnais et sur d'autres villes on connait les mêmes problématiques de recrutement. Aujourd'hui, beaucoup de personnes veulent des missions et pas forcément des carrières.
Ils ont déjà un diplôme, des
carrières, mais aujourd'hui,
ils cherchent des missions et ils vont en fonction des programmes des
communes.
Voilà,
c'est une demande.
26 12- Information sur les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délégation d'attribution consentie par le Conseil Municipai
M.
Le Maire rappelle que
l’article
L 2122-22 du
Code
Général des Collectivités Territoriales
prévoit que le Maire peut,
par délégation du Conseil Municipal, être chargé en tout ou partie
et pour la
durée de son
mandat,
de
certaines
délégations qui
lui sont ainsi
données
par le
Conseil Municipal pour faciliter la gestion quotidienne de la collectivité. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment les
articles
L.2122-22
et
L2122-23 ; VU
la
loi
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour un membre de disposer de deux pouvoirs ; VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2020.07.15
010
portant délégation
du
Conseil Municipal au Maire ; VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rives
N°2021.03.25
030
modifiant
les
délégations du Conseil Municipal au Maire ; CONSIDERANT, l'obligation
pour Monsieur le Maire de rendre compte des décisions prises
en application de la délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. CONSIDERANT, les décisions suivantes : DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE N° 2023-009 SIGNATURE D’'UNE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ACCES A LA PISCINE DE RENAGE PAR LES RIVOIS ENTRE LA COMMUNE DE RENAGE ET RIVES Le Maire, VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22 eti 2122.23, VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juillet 2020
et du
25
mars
2021
par lesquelles il a délégué certaines de ses attributions à Monsieur le Maire,
Vu
la
convention établie
par la commune de
Renage fixant les
modalités d'accès de
sa piscine municipale durant la période de l'été 2023, CONSIDERANT
que
la
vétusté
de
la
piscine
municipale,
l’état
des
bassins
et
des
installations techniques ne permettent plus l'ouverture de cet équipement, CONSIDERANT qu'un partenariat entre la commune de Renage et la
Commune de
Rives
a
été trouvé
ayant
pour objectif de
donner accès
à
la
piscine
de
Renage
au
rivois dans des conditions privilégiées, CONSIDERANT qu'il
est
nécessaire
de
convenir des
obligations
particulières
en
ce
qui
concerne
:
+
Les conditions d'accès à la piscine de Renage par les rivois
+
Le registre des entrées tenu par les services de la commune de Renage
e
Le remboursement des frais la commune de Rives
DECIDE Article
1
—
De
signer
ladite
convention
et
tous
documents
nécessaires
à
son
application. Article 2 :
La Directrice du pôle vie territoriale ainsi que Madame la Trésorière Principale sont
chargées de l'exécution de la présente décision. Article
3
:
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision à
la
prochaine réunion du Conseil
Municipal. DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE N° 2023-010 Attribution du marché public Fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires municipaux et la crèche multi-accueil Ville de Rives (38140)
27 Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122.22 et L 2122.23, VU
les délibérations du
Conseil
Municipal
en
date du
15 juillet 2020
et du 25 mars
2021
par lesquelles il a délégué certaines de ses attributions à Monsieur le Maire,
CONSIDERANT |& consultation du 20 avril 2023 CONSIDERANT les offres de 4 prestataires pour le Lot n°1
et 3
prestataires pour le
lot n°2 remises le
15 mai 2023
CONSIDERANT lanalyse des offres pour les lots 1
et 2.
DECIDE
Article
1
: d'attribuer le Lot N°1 : Fourniture de repas préparés et livrés, en liaison
froide pour les établissements scolaires à la société GUILLAUD,
sise à
LA COTE
SAINT
ANDRÉ
(38260),
pour
l'offre
de
base
et
la
prestation
supplémentaire
éventuelle en retenant les prix suivants : - Maternelle : 3.25€ HT -Élémentaire : 3.35€ HT -Adulte : 3.35€ HT -Mise à disposition : Gratuite Article 2 : d'attribuer le Lot N°2 : Fourniture de repas préparés et livrés, en liaison froide pour la crèche multi-accueil La Ribambelle à
la société
GUILLAUP,
sise à
LA
COTE
SAINT
ANDRÉ
(38260),
pour
Foffre
de
base
et
la
prestation
supplémentaire éventuelle en retenant les prix suivants :
Repas
Prix
unitaire
repas
enfant
de
6
à
18
mois
:
2,50€
HIT.
Prix unitaire repas enfant 18 mois à 5 ans : 4,50€. HIT,
Coliations du matin
Prix
unitaire
collation
enfant
de
6
à
18
mois
:
020€
HIT.
Prix unitaire collation enfant 18 mois à 5 ans : 0.20€. H.T.
Gouter
Prix
unitaire
gouter
enfant
de
6
à
18
mois
:
0.90€
HIT.
Prix unitaire gouter enfant 18 mois à 5 ans : 1.20€. HT.
Article 3 :
La Directrice du pôle vie territoriale,
le Directeur du pôle Social ainsi que Madame
la Trésorière Principale sont chargées de l'exécution de la présente décision. Article
4
:
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du
Conseil
Municipal.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal :
ACTE
L'INFORMATION
relative aux décisions
prises
par Monsieur le Maire et présentes
précédemment
Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Ma demande d'intervention va concerner l'attribution des marchés pour la restauration.
En commission, ces éléments nous avaient été présentés ef on devait justement me
28 communiquer certains éléments par rapport à l'analyse des offres. Donc, si
je retiens bien, les deux lots ont
été attribués pour le lot un, donc pour tout ce qui va être lié au froid d'établissements scolaires,
à la société
Guillaud et pour fout ce qui va être la crèche à la société Guillaud, mais ce n'est pas sur ce point que j'en reviens. Ma question concernait essentiellement les PSE où je n'ai pas eu de réponse puisque dans les prestations supplémentaires éventuelles lors de l'analyse, il a été dif ce qui a été rapporté en commission, que le choix avait été fait parce que Guillaud proposait un four gratuitement.
Ma question était de savoir est
ce que c'était une variante dans la vie d'appel public à concurrence ? Est-ce que c'était une PSE ? Dans ce cas,
est ce que la PSE était facultative ou était obligatoire ? Je n'ai pas ces réponses. Et aujourd'hui donc,
dans les éléments que vous nous donnez, je ne vois pas comment était celle de cette PSE parce que ça pourrait changer l'analyse des offres. Donc ça c'est mon premier point.
Mon second point, c'est que je
souhaiterais connaître le montant total estimé sur la durée du marché de ces achats.
Et enfin,
troisième
point, je souhaiterais pouvoir avoir accès aux documents. Donc déjà dans un premier temps, peut-être l'avis d'appel public à concurrence et les cahiers des charges,
les actes d'engagement et tous les documents qui
de fait, sont publics à partir du moment où ils ont été publiés. Madame ENDERLÉ : Donc on va vous envoyer tous les documents demandés par rapport au marché. Pour le four si je ne me trompe pas,
c'était sur le marché de la crèche, soit le four était gratuit,
soit il ne l'était pas.
Lé en l'occurrence Il est mis à disposition gratuitement. Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Alors dans toutes mes questions, je vais essayer de m'en rappeler. J'ai parlé de PSE, de prestations supplémentaires éventuelles qui sont soit obligatoires, soit facultatives.
Et lors de la
commission, la réponse n'a pas été apportée puisque lorsqu'on va être sur des PSE qui sont facultatives, il n'y & absolument pas d'analyse de l'offre, la PSE, on l'a choisie, oui ou non. Si on est sur une PSE obligatoire,
ça rentre en compte dans l'analyse de l'offre. Là, je ne vois rien, je vois qu'il y a une mise à
disposition gratuite, donc à la fois pour les établissements scolaires puisque c'est ce qui est indiqué dans les décisions et à la fois, je suppose pour la crèche. Madame ENDERLÉ : Elle faisait partie du marché. Madame CAHUZAC-MASSUCCI : D'accord donc l'analyse est ce qu'elle a été faite, puisque là, ce que vous nous mettez,
donc,
ce sont les prix justement des repas. Et pour les autres, on n'a pas les prix des repas
avec le coût de la mise à disposition du four. Oui,
non mais gratuite ou pas,
ça n'a rien à voir.
Gratuit en matière de commande publique,
ça n'existe pas.
On doit le quantifier.
C'est une technique d'achat,
une technique d'analyse. J'attends les documents.
M. le Maire : En tous les cas sur ce marché nous aurons aussi des barquettes biodégradables et plus de gastro en inox.
Une diminution des TMS qui a été très partagée et appréciée des agents.
Mme CAHUZAC-MASSUCCI :
Ma deuxième question, vous voyez, j'ai des trous de mémoire moi aussi.
Donc ma question c'était de connaître le prix iotal du marché sur sa durée, puisque là, la durée n'est pas indiquée.
C'est un an, c'est quatre ans, c'est deux ans. Donc quel est le montant estimé des deux lots ? Sur
la durée totale renouvelable. M. le Maire : On vous transmettra les informations Mme CAHUZAC. Mme COBACHO
:
J'avais juste une remarque par rapport aux haies dont parlait Mme CAHUZAC.
En fait c'est pour les professionnels que c'est plutôt fortement interdit du
1er avril ou au 31 juillet de les
couper. Effectivement, la protection des oiseaux, on y pense c'est bien, mais j'ai pu remarquer en passant dans la rue de Levatel qu'il y avait des haies qui dépassaient de plus de 60 cm actuellement sur la voie publique, j'ai pu constater qu'une maman avec une pousseite et un enfant était parfois obligée de descendre du trottoir parce que ces messieurs, dames, propriétaire privés n'avaient pas coupé leurs haies,
donc
oiseaux ou enfants en danger, je préfère quand même qu'on coupe sa haie plus pour protéger les enfants que les oiseaux,
si toutefois il n'y à pas le choix sur des haies qui dépassent sur la voie publique et qui
mettent les enfants,
les mamans,
les gens en danger.
29 Mme CAHUZAC-MASSUCCI :
Ma question n'était pas du tout comme je le dis pour faire polémique, c'était
simplement de dire,
de veiller par la suite à demander aux propriétaires de couper soit avant, soit après ce
délai parce que quoi qu'il en soit, quand on est engagé dans une démarche qui se veut verte et dans une démarche d'espaces naturels protégés ou d'ENS, il est intéressant de concilier toutes les actions de la commune dans le même sens. Mme COBACHO: Effectivement, si les gens le font, c'est mieux, mais s'ils ne le font pas et que c'est génant, je pense qu'il faudra les pousser à le faire quel que soit le moment de l'année pour protéger les habitants. Questions
Diverses
:
M. DEROO : Monsieur le maire, vous avez choisi de nommer Mme Jordon adjointe aux sports et aux associations. Nous constatons qu'elle avait auparavant la même délégation mais en tant que conseillère municipale déléguée aux sports et aux associations contrairement à M Fontaine qui en plus de ladministration générale aura la charge des finances. Pouvez-vous
nous dire
quelles
sont les
charges
supplémentaires
qui ont
été
confiées
à madame
Jordon
justifiant le passage de conseillère déléguée à adjointe et quelle est la plus-value pour la commune justifiant l'écart d'indemnité. M. le Maire : Comme vous le savez une commune est administrée par un conseil municipal,
au sein duquel
est élu un maire. Ce-dernier constitue un exécutif au sein de sa majorité constitué d'adjoints et de conseillers délégués. Sitous les membres de l'exécutif reçoivent une délégation,
seuls les adjoints (qui je le rappelle sont au
nombre de 7 maximum dans une commune de notre strate), sont également officiers d'état-civil ainsi qu'officier de police judiciaire sur la commune. La charge d'adjoint au maire n'est donc pas seulement d'œuvrer sur des délégations, mais également d'accompagner le maire dans l'exercice de ses prérogatives. M. BARBIER
: Monsieur le maire, le festival des Outres mers se termine. Comme l’année dernière le groupe
Rives gauche et les Rivois souhaitent avoir connaissance dès que possible :
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Du bilan comptable des dépenses qui incombent à la ville de Rives (en précisant les coûts en personnel, fluides, frais annexes (groupe électrogène par exemple).
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Le liste des partenaires pour l'édition 2023 ;
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Le bilan financier de l'association pour évaluer le risque de poursuivre cette aventure.
M. le Maire : Votre question me donne l’occasion de saluer pour cette 2ème édition la qualité de la prestation. Si malheureusement le temps fut maussade, surtout le 2è"e soir, la chaleur musicale et du public a grandement contribué à la réussite de ce festival. Je remercie bien entendu les bénévoles de l'association mais également les agents qui ont permis,
dans le
cadre de notre convention, d'accompagner la mise en place et la bonne tenue de ce grand moment festif. Je ne doute pas que votre groupe soit intéressé par des chiffres que nous n'avons pas encore du côté de l'association. Comme l'an dernier une réunion de débriefing aura lieu avec eux, ce qui nous permettra d’avoir un retour précis.
Concernant le bilan comptable nous en profiterons pour vous l'indiquer.
M. ZERIZER : Monsieur le maire, où en est-on de la retransmission des séances publiques du conseil municipal, conformément au règlement intérieur. Merci de préciser quel est le problème, quelles sont les solutions, quelle est votre position et quel est le calendrier de retour à la normale. M.
le
Maire
: Le
souci
est
toujours
technique,
à
savoir que
nous
utilisons
un
PC pour retransmettre
la
séance sur Youtube.
Pour transmettre le son des enceintes directement au PC nous utilisons une table de
mixage qui n’est plus de la 1#® jeunesse. Cela explique l'instabilité permanente du son comme vous avez pu l'entendre dans les retranscriptions précédentes. Aujourd'hui notre table donne d'avantage des blancs que de moments audibles, ce qui n'est pas du tout safisfaisant.
30 Une solution technique plus pérenne est envisagée avec les services,
que ce soit via
Youtube ou un autre
média. Dans tous les cas les séances restent publiques et les débats retranscrits dans les comptes-rendus qui sont affichés.
Si nous sommes temporairement en
dehors de notre règlement intérieur, nous sommes bien dans
le cadre de la loi.
L'ordre du jour étant épuisé et clos,
La séance est levée à 20H17
Le
Maire,
Julien
STEVANT
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