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Déliberation - Delib 3170
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 3170)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
8
octobre
2024
19
heures
00
Le
08
octobre
2024
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
02
octobre
2024,
s’est
réuni
au nombre de
ses
membres
prescrits
par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY, Maire
de
la
Commune
d’Apt.
ETAIENT
PRÉSENTS
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
GaêIIe
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe)
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS,
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
CéIla BARBIER
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Gaêlle
LETTERON,
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
ABSENTS
:
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale) La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé
Secrétaire.
Page
1 sur
3
GF/CR N°003170 Direction
Générale
des
Services
—
Avenant
n°
1
à
la
convention
relative
à
la
mise
en
oeuvre
de
l’Opération Programmée d’Amélioration
de
l’Habitat
et
de
Renouvellement Urbain
(OPAH
RU
2021-2026) Publié
le:
VOTES
POUR
: 29
VOTES
CONTRE:
O
ABSTENTION(S)
: O
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du huit
octobre deux
mille
vingt
quatre
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20241008-3170-DE Date de réception préfecture : 10/10/2024 Il
est
rappelé
au
conseil
que
la
commune
d’Apt,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
redynamisation
du
centre
ancien,
a
approuvé:
•
Par
la
délibération
n°2623
du
8
décembre
2020
la
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
et
Renouvellement
Urbain
avec
volet
copropriétés
pour
la
période
2021-2026
•
Par
délibération
n°2679
du
23
mars
2021
la
convention
de
financement
entre
la
commune
d’APT
et
la
région
Sud
Provence-Alpes
Côte
d’Azur
régissant
les
modalités
d’avance
de
la
commune
d’APT
pour
le
compte
de
la
région
PACA.
L’exécution
d’une
mission
de
suivi-animation
de
l’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU)
à
volet
copropriétés
a
été
confiée
le
29
Juillet
2021
à
SOLIHA
84,
domicilié
17
Place
du
Marché
à
CAUMONT
sur
Durance
(84510).
Il
est
précisé que
sur
le
quartier
Saint
Michel,
l’étude
pré-opérationnelle recensait
10
copropriétés
en
difficulté
dont
7
ont
été
identifiées
en
voie
de
fragilisation.
Le
conseil
est
informé
que
par
délibération
du
6
décembre
2023
le
Conseil
d’Administration
de
I’ANAH
a
actualisé
la
liste
des
travaux
recevables
et
autres
dépenses
associées
dans
le
cadre
des
aides
versées
par
l’Agence
pour
les
travaux
réalisés
notamment
par
les
propriétaires
occupants
(P0),
les
propriétaires
bailleurs
(PB)
et
les
syndicats
de
copropriétaires
(SDC).
Ce
même
Conseil
d’Administration
a
par
ailleurs
défini
les
modalités
d’intervention
sur
les
copropriétés
en
difficulté. Il
est
souligné
au
conseil
qu’en
application
de
l’article
3.5
de
la
convention
OPAH-RU,
il
importe
de
lister
les
copropriétés
en
difficulté
de
Saint-Michel
sur
lesquelles
il
faut
intervenir
et
d’en
définir
les
modalités
d’intervention,
Il
est précisé
que
sur
les
10
copropriétés
inventoriées,
les
diagnostics
réalisés
par
SOLIHA
84
ont
identifié
7
(soit
plus
de
30
lots)
d’entre
elles
qui
cumulent
des
difficultés
de
fonctionnement
et
de
gestion.
Elles
nécessiteraient
des
travaux
importants
pour
la
pérennité
des
immeubles.
Il s’agit
des
copropriétés:
•
Les
Hortensias,
Avenue
Antoine
de
Saint
Exupéry,
(n°
parcelle
cadastrale
BE
0025)
•
Les
GlaÏeuls
1 ,2,3,
Avenue
Antoine
de
Saint
Exupéry,
(n°
parcelle
cadastrale
BE
0026)
•
Les
Rosiers
1,2,3,
Avenue
Antoine
de
Saint
Exupéry,
(n°
de
parcelle
cadastrale
BE
0018)
•
Les
Lauriers
1
et
2,
Avenue
Antoine
de
Saint
Exupéry,
(n°
de
parcelle
cadastrale
BE
0024)
•
Les
Romarins
1
et
2,
Avenue
Normandie
Niémen,
(n°
de
parcelle
cadastrale
BE
0019)
•
Les
Mimosas,
Avenue
Antoine
de
Saint
Exupéry,
(n°
de
parcelle
cadastrale
BE
0041)
•
Les
Narcisses
1 et
2
Avenue
Saint
Michel,
(n°
de
parcelle
cadastrale
BE
0042)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2623
du
8
décembre
2020
approuvant
la
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
et
Renouvellement
Urbain
avec
volet
copropriétés
pour
la
période
2021-2026.
Vu
la
délibération
n°2679
du
23
mars
2021
approuvant
la
convention
de
financement entre
la
commune
d’APT
et
la
région
PACA
régissant
les
modalités
d’avance
de
la
commune
d’APT
pour
le
compte
de
la
région
PACA,
Vu
la
délibération
n°2866
du
7 juin
2022
approuvant
le
règlement
d’attribution
des
aides
de
l’OPAH-RU,
Vu
la
délibération
n°002897
du
20
Septembre
2022
portant
attribution
des
subventions
dans
le
cadre
de
l’OPAH-RU. VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
octobre
deux
mille
vingt
quatre
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20241008-3170-DE Date de réception préfecture : 10/10/2024 Considérant,
la
nécessité
d’intégrer
dans
la
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
et
Renouvellement
Urbain
par
voie
d’avenant,
d’une
part
l’actualisation
de
la
liste
des
travaux
recevables
et
autres
dépenses
associées
et
d’autre
part
la
liste
des
copropriétés
en
difficultés
telle
que
détaillée
ci-avant.
LE
CONSEIL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve,
l’avenant
n°1
à
la
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
et
Renouvellement
Urbain
ci-annexée
à
la
présente
délibération.
Mande,
Madame
le
Maire
aux
fins
de
négocier,
modifier
la
convention,
établir,
conclure
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
M.
Yannick
BONNET
LE
MAIRE
D’APT
Madame
Véronique
ARNAUD-DELOY
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
huit
octobre
deux
mille
vingt
quatre
Page
3
sur
3
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20241008-3170-DE Date de réception préfecture : 10/10/2024