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Compte-Rendu - cr cm 12 04 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Arcangues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Humanitaire, Logement, 1

COMMUNE D’ARCANGUES

COMPTE RENDU et PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni le douze du mois d’avril deux mille vingt-deux à 19 h 00. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,

Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, Mme CURUTCHET Maitena, M. MAISTERRENA Didier, Mme LAFFONTAS Céline, M. GARMENDIA Jean, Mme HARAN Corinne, M. VITIELLO Laurent, Mme CHARLANNE Sandrine, M. DARRIGOL Daniel, Mme FAVRE Nathalie, M. GAROSI Rémy, Mme DUCOURNAU Marcelle, M. PICOT Olivier, M. FERRUS Stéphane, Mme JOST Sybille, M. AIME Ramuntxo, Mme DACHARY Sylvie, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme BONNARDET Marlène, M. GARRIGUE Jean-Michel, Mme CABROL Laurence

Secrétaire de séance : Mme LAFFONTAS Célline

Absents excusés : M. BOURDAT Mayeul

Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation: 6 avril 2022 Nombre de membres présents : 22 Date d’affichage : 6 avril 2022 Nombre de membres ayant pris part au vote : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0

Le compte-rendu de la séance du 30 novembre 2021 a été transmis aux Conseillers municipaux le 06 décembre 2021.

Adopté à l’unanimité

I- Finances publiques :

Délibération n° 2022/01

Approbation des comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes 2021

M. le Maire expose aux membres que les comptes de gestion pour chaque budget sont établis par Madame la Trésorière à la clôture de l’exercice, ces comptes de gestion retraçant toutes les opérations qu’elle a effectuées.

L’autorité Territoriale vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative à l’issue du vote de l’organe délibérant.

Les comptes de gestion 2021 dressés par le receveur municipal sont présentés au conseil municipal. Leur conformité aux comptes administratifs 2021 a été constatée.2

Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal,

APPROUVE les comptes de gestion 2021 du budget principal et des budgets annexes établis par Mme la Trésorière d’Hasparren ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022/02

Comptes administratifs 2021 - Désignation du président de séance

M. VITIELLO Laurent et Mme BONNARDET Marlène rejoignent la salle du conseil municipal.

En application de l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances ou le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire même s’il n’est plus en fonction, peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Il est ainsi proposé de désigner Mme LADFFONTAS Céline pour assurer la présidence de la séance durant la présentation et le vote des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales

DECIDE de désigner Mme LAFFONTAS Céline pour assurer la présidence de la séance durant la présentation et le vote des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022/03

Approbation du compte administratif 2021 du budget général

Le Maire étant sorti, conformément aux articles L2121-14 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, Mme LAFFONTAS Céline présente le compte administratif du budget principal dressé par le Maire.

Le compte administratif du budget principal s’établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses Réalisé : 2.700.086,89 €

Recettes Réalisé : 3.153.537,24 €

Le résultat de l’exercice en section de fonctionnement est de + 453.450,35 €3

Le report au premier janvier 2021 était de 805.365,15 euros, l’excédent de 2020 ayant été reporté à la section investissement pour un montant de 605.365,15 € et à la section de fonctionnement pour un montant de 200.000 euros, il convient d’intégrer l’excédent de clôture du budget « Lotissement Garonne » de 37.559,98 €.

Le résultat de clôture de la section fonctionnement au 31 décembre 2021 est de + 691.010,33 €,

Une somme de 250.000 euros est proposée en affectation à la section de fonctionnement du budget général 2022 (article 002), le solde étant proposé en affectation à la section d’investissement (article 1068) pour un montant de 441.010,33 €.

Investissement

Dépenses Réalisé : 1.384.517,52 €

Recettes Réalisé : 3.218.129,32 €

Le résultat de l’exercice en section d’investissement pour l’année 2021 est de 1.833.611,80 €.

Le report au premier janvier 2021 était de 1.871.489,54 euros, incluant l’excédent de fonctionnement de 2020 affecté à la section d’investissement.

Le résultat au 31 décembre 2021 est de 3.705.101,34 €, après intégration de l’excédent de 2021 de 1.833.611,80 €.

Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal,

APPROUVE les résultats du compte administratif 2021 du budget principal, qui sont conformes au compte de gestion du comptable.

AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations administratives correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022/04

Approbation des comptes administratifs 2021 des budgets annexes

Le Maire étant sorti, conformément aux articles L2121-14 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, Mme Laffontas présente les comptes administratifs des budgets annexes dressés par le Maire.

Les comptes administratifs des budgets annexes s’établissent comme suit :

1) Budget Locaux commerciaux :

Fonctionnement

Dépenses Réalisé : 40.909,01 €

Recettes Réalisé : 45.836,63 €4

L’excédent de la section de fonctionnement est de + 4.927,62 €.

Le report au 1er janvier 2021 étant de + 99.756,04 €,

Cela conduit à un solde au 31 décembre 2021, après affectation de 80.000€ à la section d’investissement de + 24.683,66 €.

Investissement

Dépenses Réalisé : 824.113,56 €

Recettes Réalisé : 90.029,00 €

Le déficit de la section d’investissement est de - 734.084,56 €.

Le report au 1er janvier 2021 étant de + 935.701,75 €, cela conduit à un solde au 31 décembre 2021 de + 201.617,19 €.

2) Budget Cimetière Jean Lagrolet :

Fonctionnement

Dépenses Réalisé : 13.651,12 €

Recettes Réalisé : 13.651,12 €

Le résultat de la section de fonctionnement est de 0 €.

Le report au 1er janvier 2021 étant de + 2.250,00 €, cela conduit à un solde au 31 décembre 2021, de + 2.250,00 €.

Investissement

Dépenses Réalisé 0 €

Recettes Réalisé : 13.651,12 €

L’excédent de la section d’investissement est de + 13.651,12 €

Le report au 1er janvier 2021 étant de + 4. 899,73 €, cela conduit à un solde au 31 décembre 2021 de + 18.550 ,85 €.

3) Budget Vente objets et produits locaux:

Section d’exploitation

Dépenses Réalisé : 6.512,15 €

Recettes Réalisé : 32.453,60 €

Le solde au 31 décembre 2021 est de + 25.941.45 €.

Le report au 1er janvier 2021 étant de + 231,42 €, cela conduit à un solde au 31 décembre 2021, de + 26.172,87 €.5

4) Budget Arrangoitze:

Fonctionnement

Dépenses Réalisé : 234.244,77 €

Recettes Réalisé 234.244,77 €

Le résultat de la section de fonctionnement est de 0 €.

Le report au 1er janvier 2021 étant de 0 €,

Cela conduit à un solde au 31 décembre 2021 de 0 €.

Investissement

Dépenses Réalisé : 7.242,09 €

Recettes Réalisé : 227.002,68 €

L’excédent de la section d’investissement est de + 219.760.59 €.

Le report au 1er janvier 2021 étant de - 278.162,51 €, cela conduit à un solde au 31 décembre 2021 de - 58.401,92 €.

6) Budget Lotissement Oihan Ondoan :

Fonctionnement

Dépenses Réalisé : 23.300,61 €

Recettes Réalisé : 98.727,67 €

Le résultat au 31 décembre 2021 est de + 75.427,06 €.

Le report au 1er janvier 2021 étant de 144.314,11 €,

Cela conduit à un solde au 31 décembre 2021 de + 219.741,17 €.

Investissement

Dépenses Réalisé : 7.061,00 €

Recettes Réalisé : 16.239,61 €

Le résultat au 31 décembre 2021 est de + 9.178,61 €.

Le report au 1er janvier 2021 étant de - 25.418,22 €, cela conduit à un solde au 31 décembre 2021 de - 16.239,61 €.

7) Budget Lotissement Othe Xuri :

Fonctionnement

Dépenses Réalisé : 44.636,38 €

Recettes Réalisé : 00.000,00 €

Le résultat au 31 décembre 2020 est de 0 €.

Cela conduit à un solde au 31 décembre 2021 de - 44.636,38 €.6

Investissement

Dépenses Réalisé : 00.000,00 €

Recettes Réalisé : 35.589,20 €

Le résultat au 31 décembre 2021 est de + 35.589,20 €.

Le report au 1er janvier 2021 étant de - 35.589,20 €, cela conduit à un solde au 31 décembre 2021 de 0 €.

Après avoir entendu les explications, le Conseil municipal,

APPROUVE les résultats du compte administratif 2021 des budgets annexes, qui sont conformes au compte de gestion du comptable.

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations administratives correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022/05

Affectation du résultat du budget général

Mme HARAN Corine rejoint la salle du conseil municipal.

Le Maire ayant rejoint l’assemblée, expose aux membres qu’il y a lieu d’affecter les résultats de l’exercice 2021. En effet il est rappelé au conseil que les résultats d’un exercice sont affectés au budget primitif après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice ;

Vu le compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 pour le budget principal de la commune ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 691.010,33 €,

Après avoir entendu les explications, Conseil Municipal décide,

- D’AFFECTER l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement (article 1068), pour la somme de 441.010,33 €.

- D’AFFECTER l’excédent de fonctionnement à la section de fonctionnement (article 002), pour la somme de 250.000 ,00 €.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser les opérations administratives et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.7

Délibération n° 2022/06

Budget annexe « vente objets et produits locaux » : annulation de l’affectation du résultat 2020

Mme Laffontas explique aux membres du conseil municipal que le budget de ventes et produits locaux applique une comptabilité de stocks.

Au 31/12/2019, le stock constaté s'élevait à 18680.17€ (soit un résultat déficitaire de -18680.17€).

En 2020 d'une part les écritures de variations de stocks n'ont pas été comptabilisées et d'autre part une affectation du résultat au compte 1068 a été établie pour solder le résultat d'investissement.

Cette affectation du résultat au compte 1068 n'avait pas lieu d'etre. Il y a donc lieu de procéder à l'annulation de l’affectation de résultat 2020 de ce budget annexe pour un montant de 18.680,17 €.

Après avoir entendu les explications, Conseil Municipal,

VALIDE l’annulation de l’affectation de résultat 2020 d’un montant de 18.680,17 € ; AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations administratives et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022/07

Achat d’un terrain sis chemin de Mendibista

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune souhaite se porter acquéreur d’une parcelle restée libre et appartenant à la société civile de construction vente « Dolce vita ».

Le bien est situé au lieudit 17 chemin de Mendibista Section AR - n° 176 - Surface 00 ha 08 a 77 ca. La vente est conclue moyennant le prix de CENT MILLE EUROS (100.000,00 €).

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal,

VALIDE l’achat de cette parcelle ;

FIXE le prix d’achat à 100.000 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022/08

Redevance de l’Ehpad Adarpea au titre de l’occupation des locaux

Madame Laffontas explique au Conseil municipal qu’il convenait de reprendre le calcul de la redevance versée par l’Ehpad Adarpea, en tant qu’occupant du bâtiment communal dédié à l’Accueil des Personnes Agées Dépendantes.

Cette reprise, basée sur un trop perçu par le bailleur d’un montant de 26.847,73 € depuis 2014, permettra d’alléger la charge financière du budget annexe du C.C.A.S / Ehpad, tout en préservant l’autonomie financière de la Commune qui rembourse trimestriellement le prêt de la construction et ce jusqu’en 2050.8

Le nouvel échéancier proposé au Conseil municipal est le suivant, l’Ehpad Adarpea versant la somme en quatre fois chaque trimestre.

A compter du 2ème trimestre 2026, la redevance versée est conforme à la convention de départ.

Convention Payé par l’Ehpad Différence

2022 241 710,33 241 560,37 149,96

2023 247 513,81 241 560,37 5 953,44

2024 247 670,88 241 560,37 6 110,51

2025 253 481,65 241 560,37 11 921,28

2026 253 646,19 250 933,65 2 712,54

26 847,73

A compter de l’année 2027, les versements trimestriels reprendront sur la base de la convention de départ, selon les montants annuels ci-après détaillés.

2027 253 814,60

2028 253 986,97

2029 254 163,34

2030 254 343,94

2031 254 528,74

2032 254 717,90

2033 254 911,50

2034 255 109,65

2035 255 312,47

2036 255 520,06

2037 255 732,54

2038 255 950,01

2039 256 172,61

2040 256 400,46

2041 256 633,67

2042 256 872,38

2043 257 116,72

2044 257 366,81

2045 257 622,80

2046 257 884,83

2047 258 153,04

2048 258 427,58

2049 258 708,60

2050 164 044,94

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal,9

VALIDE le nouvel échéancier avec les montants modifiés jusqu’au 1er trimestre 2026 et l’application des montants de la convention de départ à compter du 2ème trimestre 2026 ; AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022/09

Majoration de la cotisation due au titre des logements vacants non affectés à l’habitation principale

Monsieur le Maire expose que depuis 2014 les élus locaux peuvent surtaxer la part communale de la cotisation pour la taxe d’habitation des propriétaires de résidences secondaires dans les zones dites tendues (en déficit de logement). En effet l'article 1407 ter du code général des impôts (CGI) permet aux communes situées dans le périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants défini à l'article 232 du CGI, de majorer de 5 à 60 % la part communale de la cotisation de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale. Cette majoration est ainsi applicable dans les communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant.

Vu l’article 1407 ter du code général des impôts,

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal,

DECIDE DE MAJORER de 50% la part communale de la cotisation de la taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale ; DE L’AUTORISER à notifier cette décision aux services préfectoraux ; DE L’AUTORISER à réaliser les opérations budgétaires, administratives et comptables correspondantes.

Abstention : 1

Pour : 21

Adopté.

Délibération n° 2022/10

Vote des subventions et participations 2022

En vertu de l’article L2311-7 du code général des collectivités territoriales, l’attribution des subventions donne lieu à délibération distincte du vote du budget.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune a attribué des subventions et des participations en 2020.

1°- Le C.C.A.S, dans l’élaboration de son budget 2022 fait une demande de subvention de 60.000 € pour le service de l’aide à domicile et de portage des repas.

M. le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer la subvention aux personnes de droit public comme suit :

- Centre Communal d’Action Sociale d’Arcangues : 60.000 €

Qui sera mandatée au compte 657362 (subventions de fonctionnement versées aux CCAS).10

2°- La Communauté d’Agglomération Pays Basque a demandé à la commune d’Arcangues la somme de 14.341,09 € pour participer aux frais de fonctionnement du service d’instruction des dossiers d’urbanisme.

Une ligne budgétaire est également prévue pour la participation au titre du changement de nom d’usage.

3°- Le SIVOM Arbonne-Arcangues-Bassussarry a demandé à la commune d’Arcangues une participation de 20.000 € pour participer aux dépenses d’aménagement du stade de rugby et une participation de 40.000 € au titre des dépenses d’entretien et de fonctionnement de cette même structure.

4°- Les demandes de subvention des personnes morales de droit privé étant très nombreuses, M. le Maire explique que la Commission des finances, après avoir défini de nouvelles orientations pour l’année 2021, compte tenu de la situation sanitaire et de son impact sur l’activité des associations, a décidé d’attribuer un niveau de subvention normal pour l’année 2022.

Ci-après le détail :

Article ASSOCIATIONS Proposition

6574 Ass pêche Nivelle 200 €

6574 Asso Sportive Golf Club 1.000 €

6574 Bethi Alegera 2.000 €

6574 Comité des fêtes 4.000 €

6574 Dantza Alaïak 1.000 €

6574 Emak Hor Gym 500 €

6574 Emak Hor Pelote 500 €

6574 Emak Hor Rando 500 €

6574 Emak Hor Rugby 10.000 €

6574 Ez Bakarrik 200 €

6574 Oberenak 1.500 €

6574 Ikas Bi 500 €

6574 Ikastola Alhorga Ahetze 400 €

6574 Ikastola Arcangues/Bassussarry 6.000 €

6574 Ikastola Biarritz 600 €

6574 Ikastola Uhabia Bidart 800 €

6574 Lau Herri 2.000 €

6574

Saint Hubert Côte Basque Section

Arcangues 800 €

6574 Schola Jarraiki 800 €

6574 Tacot club 200 €

6574 UNAC Anciens combattants 600 €

SOUS TOTAL 34.100 €

65737

Communauté d’Agglomération Pays

basque (service d’instruction des

dossiers d’urbanisme) 14.341,09 €

Communauté d’Agglomération Pays 1.500 €11

basque (changement d’usage)

SOUS Total 15.841,09 €

65738 Comice agricole 1.000 €

65738

Conseil Départemental (Fonds

solidarité logement et énergie) 3.000 €

SOUS Total 4.000 €

65548

SIVOM Arbonne Bassussarry Arcangues (charges courantes et

entretien du stade) 40.000 €

204

SIVOM Arbonne Bassussarry Arcangues (Construction et

réhabilitation de la billetterie et des vestiaires et divers travaux) 20.000 €

SOUS TOTAL 60.000 €

657362 CCAS Arcangues 60.000 €

SOUS TOTAL 60 000 €

TOTAL 173.941,09 €

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal,

VOTE le montant des subventions et participations ci-dessus détaillées pour l’année 2022 ; AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022/11

Attribution des bourses aux étudiants pour l’année 2022

M. le Maire expose qu’une bourse communale a été attribuée en 2021 à 5 étudiants. La somme allouée s’élevant à 100 euros par étudiant.

M. le Maire propose de reconduire l’attribution d’une bourse par étudiant pour la rentrée 2022 et propose au Conseil municipal de reconduire une somme de 200 euros par étudiant, qui devra justifier de sa situation en fournissant un certificat de l’école ou de l’université.

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal,

VALIDE l’attribution d’une bourse de 200 € pour l’année universitaire 2022, aux étudiants en faisan t la demande sur justificatif ;

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022/12

Attribution d’une aide pour l’Ukraine

L'article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par la loi n° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du CGCT avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale, indique que : "Dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements12

peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire".

Le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) géré par le centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) vise à fournir aux collectivités un outil pour mettre en œuvre cette possibilité. Ce fonds permet aux collectivités qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (notamment les catastrophes naturelles) ou durables (par exemple les conflits).

Afin de s'assurer que les aides versées par les collectivités sont gérées de manière pertinente, la gestion de ce fonds est confiée à des agents de l’État experts dans l’aide humanitaire d’urgence qui travaillent en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de verser une aide d’un montant de 2.000 € en faveur de la population ukrainienne pour participer à l’aide humanitaire et notamment l’approvisionnement en nourriture et produits de première nécessité.

La Commune d’Arcangues, sous couvert de son comptable assignataire, versera cette somme auprès de la Direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger (DSFIPE).

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022/13

Budget général : admissions en non-valeur

Mme Céline LAFFONTAS soumet un état de produits irrécouvrables et expose que Mme la Trésorière demande l’admission en non-valeur des créances non recouvrées dans le cadre des services périscolaires pour l’année 2019, d’un montant de 332.15 €.

L’admission en non-valeur de ces créances a pour effet d’apurer l’état des restes à recouvrer de la commune dans la comptabilité de Mme le Percepteur, les poursuites n’ayant pu aboutir.

La dépense correspondante sera imputée au compte 6541 de l’exercice 2022 du budget général.

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal,

VALIDE l’admission en non-valeur de ces créances irrécouvrables présentées par Mme la Trésorière pour un montant de 332.15 € sur le budget communal ;

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022/14

Taxe des ordures ménagères pour le Trinquet d’Arcangues et l’Ehpad Adarpea

Monsieur le Maire expose que la taxe des ordures ménagères acquittée par la Commune pour le compte de tiers a lieu de leur être refacturée au titre des charges leur incombant dans le cadre de leur activité.13

C‘est le cas pour le restaurant du Trinquet et pour l’EHPAD Adarpea, qui exploite un bâtiment communal pour lequel la Commune paye une taxe foncière incluant la taxe des ordures ménagères.

Il conviendrait d’émettre un titre de recette au profit de la Commune pour l’imposition de l’année 2021 de 5015 € pour l’Ehpad et de 545 € pour le Trinquet.

M. le Maire demande au Conseil municipal d’approuver les montants de la taxe des ordures ménagères à demander au Trinquet d’Arcangues et à l’Ehpad Adarpea.

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal,

APPROUVE les montants de taxe d’enlèvement des ordures ménagères à percevoir auprès de l’Ehpad Adarpea et du Trinquet d’Arcangues ;

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022/15

Vote des taux des taxes locales pour l’année 2022

M. le Maire explique au Conseil municipal qu’en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFNB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.

Une sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à partir de 2021 par application d’un coefficient correcteur au produit de TFNB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020 et à l’allocation compensatrice TFNB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du III de l’article 29 de la loi de finances pour 2021).

D’autre part, il convient de préciser que dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la Commune bénéficie de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, qu’elle n’a pas la possibilité de voter le taux de cette taxe mais qu’elle percevra 82.465 € à ce titre en 2022.

Le conseil est donc amené à se prononcer sur le vote des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

M. le Maire propose à l’assemblée, de délibérer sur les taux communaux pour l’année 2022.

2017

(suite à la

fusion)

2018 2019 2020 2021

Avec

intégration de

la part

départementale

2022

Taxe

d’habitation

(pour

information)

3.89 % 3.89 % 3.89 % _ _ _

Taxe foncière

bâti

7.19 % 7.19 % 7.19 % 7.19 % 20,66 % 20,66 %14

Correspondant à

la part

communale

identique à 2020

et égale à 7,19%

+ part

départementale

2020 égale à

13,47%

Taxe foncière

non bâti

11.37 % 11.37 % 11.37 % 11.37 % 11.37 % 11.37 %

Il est précisé que le taux de la taxe foncière sur le bâti de 20,66 % correspond au taux communal de 2021 reconduit à l’identique sur 2022 auquel est intégré la part départementale de 13,47 % tel que précisé ci-dessus.

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal,

VOTE les taux d’imposition communaux pour l‘année 2022 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022/16

Présentation et vote du budget général 2022

M. le Maire présente les grandes lignes du budget principal de la commune pour 2022 en vue de son approbation et il est proposé le vote par chapitre selon les tableaux et annexes joints à la présente délibération.

Budget Général :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Total : 2.369.789,49 € Total : 2.369.789,49 € Total : 4.688.480,07 € Total : 4.688.480,07 €

M. le Maire propose au Conseil municipal de voter les montants par chapitre du budget général 2022.

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal,

APPROUVE les montants votés par chapitre des sections de fonctionnement et d’investissement pour l ‘année 2022 du budget principal ;

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.15

Délibération n° 2022/17

Présentation et vote des budgets annexes 2022

M. le Maire présente les grandes lignes des budgets annexes en vue de leur approbation et il est proposé le vote par chapitre selon les tableaux et les annexes jointes à la délibération.

Budget Locaux commerciaux :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Total : 156.048,66 € Total : 156.048,66 € Total : 1.162.048,88 € Total : 1.162.048,88 €

Budget Cimetière Jean Lagrolet :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Total : 50.427,56 € Total : 50.427,56 € Total : 68.978,41 € Total : 68.978,41 €

Budget Vente objets et produits locaux :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Total : 66.020,04 € Total : 66.020,04 € Total : 28.680,17 € Total : 28.680,17 €

Budget Lotissement Arrangoitze :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

58.406,92 € 58.406,92 € 58.401,92 € 58.401,92 €

Budget Lotissement Oihan Ondoan :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

219.746,17 € 219.746,17 € 16.239,61 € 16.239,61 €

M. le Maire propose au Conseil municipal de voter les montants par chapitre des budgets annexes 2022.

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal,16

APPROUVE les montants votés par chapitre des sections de fonctionnement et d’investissement pour l ‘année 2022 des budgets annexes ;

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022/18

Budget annexe cimetière « Jean Lagrolet » : clôture au 30 juin 2022

Mme Curutchet Maitena rejoint la salle du conseil municipal.

Madame Laffontas explique au Conseil municipal que lors de la préparation budgétaire et e après échange avec Madame le comptable public d’Hasparren, il a été préconisé de clôturer le budget annexe du cimetière « Jean Lagrolet », au vu du peu d’opérations annuelles réalisées sur ce budget.

Les futures opérations de vente de caveaux, cavurnes et colombarium seraient fléchées vers le budget général avec une comptabilité analytique et toujours soumis au régime de la T.V.A, pour ce qui concerne la vente des caveaux uniquement.

En cas de création d’une nouvelle tranche de caveaux, cette dépense serait intégrée dans le budget principal sous la forme d’une opération de travaux.

Les opérations correspondantes de clôture nécessitant l’application de procédures comptables et fiscales, le Conseil municipal après avoir entendu les explications,

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal,

VALIDE la clôture du budget annexe du cimetière « Jean Lagrolet » au 30 juin 2022 ; AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022/19

Budget général : durées d’amortissement

Mme Laffontas explique au conseil municipal qu’il convient de modifier les termes de la délibération n° 2020/31 qui concernait les durées d’amortissement du budget général.

En application, notamment, des dispositions des articles L.2321-2, 27° et L.2321-3 du Code Général des Collectivités T erritoriales, les dotations aux amortissements des immobilisations visées à l’article L.2321-1 du même code constituent des dépenses obligatoires pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants.

Cet article précise, par ailleurs, que les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante de la collectivité.

Toutefois, et conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, certains articles sont obligatoirement amortissables, et notamment les articles 21531 et 21532, les articles 202, 203 et 204.

M. le Maire propose au Conseil municipal de fixer les durées d’amortissement des comptes suivants :17

ARTICLE DUREE AMORTISSEMENT

21531 15 ans 21532 15 ans 202 5 ans 203 5 ans 204 5 ans Acquisitions inférieures à 2.000 euros 1 an

Après avoir entendu les explications, le conseil municipal

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022/20

Budget annexe des locaux commerciaux : durées d’amortissement

Mme Laffontas explique au conseil municipal qu’il convient de modifier les termes de la délibération n° 2020/32 qui concernait les durées d’amortissement du budget annexe des locaux commerciaux.

En application, notamment, des dispositions des articles L.2321-2, 27° et L.2321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations aux amortissements des immobilisations visées à l’article L.2321-1 du même code constituent des dépenses obligatoires pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3500 habitants.

Cet article précise, par ailleurs, que les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante de la collectivité.

Toutefois, et conformément à l’instruction budgétaire et comptable M4, applicable au budget des locaux commerciaux, les acquisitions retracées sur des comptes de classe 2 et les subventions d'équipements relatives à ces acquisitions retracées sur des comptes de classe 13 sont obligatoirement amortissables.

M. le Maire propose au Conseil municipal de fixer les durées d’amortissement des comptes suivants :

ARTICLE DUREE AMORTISSEMENT

2131 25 ans 2138 25 ans 2153 5 ans 2154 10 ans 2184 5 ans 131 10 ans 203 5 ans Acquisitions inférieures à 2.000 euros 1 an

DE L’AUTORISER à réaliser les opérations budgétaires et comptables correspondantes.

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal,

FIXE les durées d‘amortissement des articles comptables ci-dessus détaillés ;18

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022/21

Budget général / budget annexe des locaux commerciaux: avance remboursable

Mme LAFFONTAS explique, que le budget annexe des locaux commerciaux a reçu une avance de 718.709,15 € du budget général pour la section d’investissement de l’exercice 2022 du budget des locaux commerciaux.

Ceci s’explique par le besoin de crédit afin de terminer les travaux de la maison médicale, et financer l’achat du local commercial (supérette Vival).

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal,

VALIDE l’écriture « d’avance remboursable » au budget annexe des locaux commerciaux ; DIT que le budget annexe des locaux commerciaux remboursera la somme en fonction de ses capacités

AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations budgétaires, comptables et administratives correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

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II- Affaires générales

Délibération n° 2022/22

Création d’emplois saisonniers - saison 2022

M. le Maire propose au conseil municipal la création :

- De deux emplois non permanents d’agent technique à temps complet pour la période du 4 juillet 2022 au 31 août 2022 pour assurer les missions d’entretien des espaces verts de la commune.

- de 5 emplois d’adjoints d’animation à temps complet pour la période du 6 juillet au 26 août 2022 pour assurer les missions d’animation au sein du centre de loisirs et du local jeunes.

- D’un emploi d’adjoint administratif non permanent à temps non complet du 1er juin au 30 Septembre afin d’assurer la tenue du marché estival et les missions d’accueil au sein de la boutique de vente.

Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.

Les emplois seront pourvus par le recrutement d'agents contractuels en application des dispositions de l’article 3-2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de six mois par période de douze mois.

Les emplois pourront être dotés du traitement afférent à l'indice brut 367 majoré 340.

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal,19

DECIDE :

- la création, pour la période du 4 juillet au 31 août 2022, de deux emplois non permanents à temps complet d’agent technique pour l’entretien des espaces verts de la commune ;

- la création pour la période du 6 juillet au 26 août 2022, de 5 emplois non permanents à temps complet d’adjoints d’animation.

-la création pour la période du 1er juin au 30 septembre 2022 d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint administratif pour le suivi du marché estival et les missions d’accueil au sein de la boutique de vente.

-que ces emplois seront dotés d’un traitement afférent à un indice brut 367 majoré 340.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondants; PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice ; AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations budgétaires, comptables et administratives correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022/23

Convention avec la Commune d’Arbonne pour la participation aux frais de l’Accueil de loisirs sans hébergement et du local Jeunes

M. VITIELLO rappelle que l’accueil de loisirs ainsi que le local Jeunes sont ouverts le mercredi pour les enfants d’Arbonne en période scolaire ainsi que durant les vacances scolaires.

En effet, la commune d’Arbonne ne bénéficie pas d’une structure extrascolaire pouvant accueillir les enfants domiciliés à Arbonne les mercredis et les vacances scolaires.

La commune d’Arcangues dispose quant à elle, d’une structure périscolaire et extrascolaire sans hébergement déclarée auprès de la SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) dont le numéro d’agrément est le 0645427AP000121 pour les mercredis périscolaires (sur les périodes scolaires) et le 0645427CL000121 pour les vacances scolaires, accueillant les enfants de 3 à 17 ans, sur deux lieux : l’accueil de loisirs et le local jeunes.

En 2017, une réflexion a été engagée entre les deux communes d’Arbonne et d’Arcangues afin d’évoquer ensemble les conditions financières de l’accueil des enfants d’Arbonne les mercredis et durant les vacances scolaires.

A l’issue de cette réflexion une première convention a été conclue dans les conditions suivantes :

Participation de la Commune d’Arbonne ALSH

Journée par enfant 6 €

Demi-journée par enfant 3 €

Il est proposé de reconduire la convention pour une période de 3 ans (2022-2023-2024)20

Il est proposé d’ajouter le cas de la participation pour l’accueil des enfants d’Arbonne au local jeunes de la façon suivante :

Participation de la Commune d’Arbonne LOCAL JEUNES

Demi-journée par enfant 2 €

Cette participation sera en partie déduite de la facturation des familles résidant sur Arbonne, de manière à ce que la tarification qui leur sera appliquée soit la même que pour les familles d’Arcangues.

La Commune d’Arcangues établira la liste récapitulative des enfants d’Arbonne en mentionnant les noms, prénoms et nombre de jours de présence de chacun, le montant dû et la transmettra à la Mairie d’Arbonne.

Un titre de recettes sera établi par la Commune d’Arcangues deux fois l’an (juin et décembre) pour percevoir ce montant.

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal,

APPROUVE la participation financière demandée à la Commune d’Arbonne au bénéfice de ses enfants fréquentant l’Accueil de Loisirs d’Arcangues et le local jeunes;

AUTORISE Monsieur le Maire Maire à signer la convention correspondante avec la Commune d’Arbonne ;

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022/24

Autorisation de signature de la convention avec le Comité des fêtes pour l’organisation des fêtes communales 2022

M. Vitiello explique que devant la gravité des incidents liés à des phénomènes d’alcoolisation massive à l’occasion des fêtes locales, le préfet des Pyrénées Atlantiques propose aux maires chaque année depuis fin 2009 d’adhérer à une démarche départementale rassemblant pouvoirs publics, élus, comités des fêtes et associations de prévention.

Cette mobilisation collective, inscrite dans la durée, vise la modification des représentations de la fête et la prise de conscience, par tous les acteurs, de leur responsabilité et de leur capacité d’agir pour prévenir et réguler les comportements à risque.

L’axe structurant de ce dispositif est constitué par l’arrêté préfectoral du 21 juin 2010, réglementant la vente de boissons alcoolisées et celles de tabac manufacturé dans le département des Pyrénées atlantiques.

Désormais, les dérogations de fermeture de débits de boissons temporaires à 4h00 sont subordonnées au respect de certaines conditions.

A l’occasion des manifestations locales et à raison d’une nuit dans l’année, la dérogation peut être accordée individuellement aux organismes gestionnaires de débits de boisson temporaire qui répondent aux conditions suivantes :21

- jouer un rôle d’animation permanent dans la Commune ;

- souscrire à des engagements de bonne pratique en matière de vente d’alcool, comportant notamment le suivi d’une journée de sensibilisation portant sur la réglementation et sur les risques liés à la consommation d’alcool ;

- passer avec la Commune une convention décrivant ces mesures.

Afin que la fête dans son esprit de convivialité et de rencontre trans générationnelle, soit accessible à tous et se déroule en toute sécurité, une convention de partenariat est conclue entre la Commune d’Arcangues et le Comité des Fêtes d’Arcangues.

Le respect des clauses de la convention permettra d’accorder une dérogation jusqu’à 4 heures, au comité signataire.

La délivrance de la seconde dérogation par la Préfecture ou Sous-préfecture sera subordonnée notamment au respect par le comité des fêtes ou l’association des clauses prévues par la convention.

Dans le cadre de cette convention, la Commune d’Arcangues, les forces de l’ordre et le comité des fêtes prévoient de se concerter en amont de la fête, sur ses modalités d’organisation afin d’en faciliter le bon déroulement.

Le comité des Fêtes s’engage notamment à justifier de la participation d’un responsable du Comité des fêtes à la journée de sensibilisation à l’exploitation d’un débit de boisson temporaire, portant sur la réglementation, la responsabilité civile et pénale, les risques liés à l’alcoolisation et les outils de réduction des risques, ne proposer à la vente que des boissons des groupes 1 et 2, porter un signe distinctif particulièrement visible afin d’être facilement identifiés par les services de Gendarmerie, SDIS,…

La Commune s’engage quant à elle à organiser des réunions préparatoires afin de préciser le rôle des membres du comité d’organisation pendant la durée de la fête, et de faciliter la coordination avec les autres acteurs de la fête (gendarmerie, SDIS, sous-préfecture, services de sécurité…), apporter une aide logistique pour la réalisation du projet défini ci- dessus (matériels, accompagnement technique, communication…),

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le comité des Fêtes d’Arcangues pour l’année 2022.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022/25

Rythmes scolaires : demande de dérogation pour la semaine de quatre jours pour une durée de trois ans

Monsieur Vitiello explique que conformément aux dispositions de l’article D521-12 du Code

de l’éducation, le directeur académique des services de l’éducation nationale arrête

l’organisation de la semaine scolaire pour une durée maximale de trois ans.

A l’issue de cette période triennale, cette organisation peut être renouvelée à l’identique ou

modifiée si nécessaire.

Pour respecter la procédure, il convient de délibérer pour solliciter une dérogation auprès

des services de l’Education nationale dans le cadre de la semaine de quatre jours, et pour

une durée maximale de trois ans.22

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal,

VALIDE la dérogation de la semaine de quatre jours dans le cadre des rythmes scolaires ; DIT que cette décision est valable pour une durée de trois ans ;

AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations administratives correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022/26

Tarifs de la billetterie et des entrées pour les manifestations estivales organisées en 2022

Mme CHARLANNE rappelle au Conseil municipal qu’il convient d’adopter les tarifs d’entrée

aux différentes manifestations organisées par la commune en 2022.

Mme Charlanne propose à l’organe délibérant de valider les tarifs, détaillés dans le tableau

ci-dessous.

Animation Date Lieu Tarif adulte Tarif enfant

Nuits d’Arcangues 7 Juillet Théâtre

Gradins Chaises Gratuit -12

ans 20€ 25€

Les Allumeurs de

réverbères 28 Juillet Fronton 8€ Gratuit -5

ans

Cinéma en plein air 11 Août Fronton 5€ Gratuit -5 ans

Nuits d’Arcangues 25 Août Eglise 10€ Gratuit -12 ans

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal,

Terrassement

APPROUVE les tarifs des entrés pour l’ensemble des animations de la saison 2022 ; AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022/27

Dénomination de deux voies communales

Mme CURUTCHET rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 2019/32 du 18 juillet 2019, le Conseil municipal a adopté la dénomination des voies communales.

Elle rappelle également que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est effectué pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».23

Afin de :

- faciliter et accélérer l’accès aux soins et services à domicile, l’intervention des services de secours

- faciliter la circulation et les déplacements auprès des outils de cartographie mobiles tels que GPS

- favoriser une plus grande efficacité de l’acheminement du courrier et des colis - permettre le déploiement de la fibre optique (l’adressage constitue en effet un prérequis obligatoire à ce déploiement) ;

- faciliter la circulation et les déplacements auprès des outils de cartographie mobiles tels que GPS ;

- favoriser une plus grande efficacité de l’acheminement du courrier et des colis ;

- permettre le déploiement de la fibre optique (l’adressage constitue en effet un prérequis obligatoire à ce déploiement).

Mme CURUTCHET explique qu’il convient de nommer deux nouvelles voies :

Impasse de Cherenda

Impasse Gorramendi

Ainsi, vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2221-1, L2212-2 et L2213-1 ;

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la dénomination des voies et places publiques ; Considérant que les frais d’implantation de plaques de rues et de leurs supports ont été prévus au budget 2019 ainsi que la fourniture des numéros attribués sur les nouvelles voies dénommées ;

Considérant que ces deux dénominations ont été choisies d’un commun accord avec les propriétaires concernés, s’agissant de voies privées.

le Conseil Municipal,

VALIDE les deux dénominations de voies communales ci-dessus détaillées ; D’AUTORISER Monsieur le Maire à réaliser les opérations administratives correspondantes, et à informer l’ensemble des tiers concernés.

Adopté à l’unanimité.

III- Travaux

Délibération n° 2022/28

Maison médicale : renonciation à l’application de la clause d’actualisation des prix pour un lot

M. le Maire rappelle que la construction de la maison médicale a donné lieu à un marché public passé selon une procédure adaptée lancée au cours du 2ème trimestre 2019.

Ce marché composé de 17 lots comprend une clause d’actualisation des prix.24

L’offre remise dans le cadre du lot 1 - Terrassement par l’entreprise SAS PINAQUY a été finalisée en septembre 2019 pour un montant de 236 087.08 € HT. L’entreprise a reçu l’ordre de commencer sa prestation en août 2020. Ce décalage ouvre donc droit à actualisation des prix.

L’index BT 02 applicable au lot 1 – Terrassement – est le seul index parmi tous les index bâtiment à avoir connu une baisse brutale entre le mois zéro et le mois de commencement de la prestation.

En conséquence, le calcul de l’actualisation pour le lot 1 – Terrassement aboutit à une correction négative de x %, alors que, dans le même temps, les achats nécessaires à la réalisation de ce marché ont fortement augmenté compte tenu du contexte sanitaire.

Cette baisse brutale en 2020 de l’index BT02, est un aléa économique impactant significativement la situation économique de l’entreprise de Terrassement SAS PINAQUY qui n’a pas pu être pris en compte lors de la remise de son offre en septembre 2019.

L’application de la clause d’actualisation conduirait à demander le paiement de la somme de 6.145,86 € HT à l’entreprise de Terrassement SAS PINAQUY, ce qui constituerait une iniquité entre les entreprises.

M. le Maire propose de renoncer à l’application de la variation négative des prix pour le lot 1 - Terrassement.

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal,

DECIDE de renoncer à l’application de al variation négative des prix pour el lot 1 Terrassement dans le cadre du marché de la construction d’une Maison médicale ; AUTORISE M. le Maire à réaliser les opérations administratives et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022/29

Installation d’un système de vidéo protection au Centre Bourg d’Arcangues

M. VITIELLO explique au Conseil municipal que les installations en vidéo protection actuelles ne correspondant plus au besoin technique et notamment sur le rendu des images, exploitables par les services compétents en cas de sinistre.

Un dispositif de vidéosurveillance (ou vidéo protection, selon la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 codifiée au code de la sécurité intérieur) consiste en l’installation de caméras fixes ou mobiles sur la voie publique et/ou dans des lieux ouverts au public (y compris s’il faut payer un prix d’entrée comme dans des expositions, des foires, etc.) avec renvoi des images (enregistrées ou non) vers un poste central.

La Commune d’Arcangues, après consultation de plusieurs entreprises, a décidé d’attribuer ce marché à l’entreprise ALLEZ et CIE, située à Anglet (64600), pour le prise en charge de la fourniture et la pose des matériels, ainsi que pour la partie réseau câblé (fibre optique).

Une demande de subvention est déposée parallèlement auprès des services préfectoraux dans le cadre du Fonds Interministériel de la prévention de la délinquance (FIPD) pour l’année 2022.

Le montant de la dépense s’élève à 63.600 € TTC.25

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser ces travaux d’installation d’un système de vidéo protection au centre-bourg d’Arcangues et à signer tous documents administratifs et financiers correspondant à cette affaire, notamment une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux ;

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2022/30

Eclairage public - Programme "Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2022 APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 22GEEP015 – Remplacement d’une lanterne face-bourg

Monsieur MAISTERRENA informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder au remplacement d’une lanterne au Bourg d’Arcangues.

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ETPM GEEP.

Monsieur MAISTERRENA précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d’éclairage public \"Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2022" et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Le Conseil Municipal est invité à :

- DECIDER de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.

- APPROUVER le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux T.T.C 1.341,89 €

- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus111, 82 € - frais de gestion du SDEPA 55,91 €

TOTAL 1 509,62 €

- APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- participation Syndicat 492,02 €

- F.C.T.V.A. 220,12 €

- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres (*) 741,57 € - participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 55,91 € TOTAL 1 509,62 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

- ACCEPTER l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal. - TRANSMETTRE la présente délibération au contrôle de légalité.26

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal,

DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux T.T.C 1.341,89 €

- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus111, 82 € - frais de gestion du SDEPA 55,91 €

TOTAL 1 509,62 €

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- participation Syndicat 492,02 €

- F.C.T.V.A. 220,12 €

- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres (*) 741,57 € - participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 55,91 € TOTAL 1 509,62 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ; AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération au contrôle de légalité ; DIT que la participation communale sera financée sur « fonds libres » ;

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et

comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2022/31

Eclairage public - Programme "Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2022 APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 22GEEP040 - Remplacement de la lanterne I-05- rue Larrepunte

Monsieur MAISTERRENA informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder au remplacement d’une lanterne au Bourg d’Arcangues.

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ETPM GEEP.

Monsieur MAISTERRENA précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d’éclairage public \"Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2022" et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Le Conseil Municipal est invité à :

- DECIDER de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.27

- APPROUVER le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux T.T.C 840,79 €

- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 70,07 € - frais de gestion du SDEPA 35,03 €

TOTAL 945,89 €

- APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- participation Syndicat 308,29 €

- F.C.T.V.A. 137,92 €

- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres (*) 464,65 € - participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 35,03 € TOTAL 945,89 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal,

DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux T.T.C 840,79 €

- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 70,07 € - frais de gestion du SDEPA 35,03 €

TOTAL 945,89 €

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- participation Syndicat 308,29 €

- F.C.T.V.A. 137,92 €

- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres (*) 464,65 € - participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 35,03 € TOTAL 945,89 €

ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ; AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération au contrôle de légalité ; DIT que la participation communale sera financée sur « fonds libres » ;

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et

comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.28

Délibération n°2022/32

Eclairage public - Programme "Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2022 APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 22GEEP041 - Remplacement des lanternes E-12, E-13 et E-14 chemin de la Fontaine

Monsieur MAISTERRENA informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder au remplacement d’une lanterne au Bourg d’Arcangues.

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise ETPM GEEP.

Monsieur MAISTERRENA précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d’éclairage public \"Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2022" et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Le Conseil Municipal est invité à :

- DECIDER de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.

- APPROUVER le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux T.T.C 6.390,12 €

- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 532,51 € - frais de gestion du SDEPA 266,26 €

TOTAL: 7.188,89 €

- APPROUVER le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- participation Syndicat 2343,04 €

- F.C.T.V.A. 1048,24 €

- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres (*) 3.531,35 € - participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 266,26 € TOTAL : 7.188,89 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

Après avoir entendu les explications, le Conseil Municipal,

ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux T.T.C 6.390,12 €

- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 532,51 € - frais de gestion du SDEPA 266,26 €

TOTAL: 7.188,89 €

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme29

suit :

- participation Syndicat 2343,04 €

- F.C.T.V.A. 1048,24 €

- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres (*) 3.531,35 € - participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 266,26 € TOTAL : 7.188,89 €

ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ; AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération au contrôle de légalité ; DIT que la participation communale sera financée sur « fonds libres » ;

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et

comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

La séance est levée à 21h15