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Compte-Rendu - cr cm 06 04 2016 Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune d'Arcangues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06 04 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, 1

COMMUNE D’ARCANGUES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le six du mois d’avril deux mil seize à 19 heures 30. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,

Etaient présents : Mr Michel SALHA, Mme Céline LAFFONTAS, Mr Didier MAÏSTERRENA, Mme Nathalie FAVRE, Mme Maitena PEYROUTAS, Mr Rémy GAROSI, adjoints,

Mr Jean GARMENDIA, Mr Laurent VITIELLO, GAROSI Rémy, conseillers délégués.

Mme Christine ANETAS, Mme Sandrine CHARLANNE, Mr Patrice DARGET-LACOSTE, Mr Daniel DARRIGOL, Mme Marcelle DUCOURNAU Ce HARAN, Mme Corinne HARAN, Mme Sylvie LALLEMAND, Mr Olivier PICOT,

Mr Jean-Michel MUTIO, Mr Mikel AMILIBIA, Mme Cécile CANDAU-HARRIET, Mr Patxi BENTE, Conseillers municipaux.

Mme Sybille JOST-LEFEBVRE donne pouvoir à Mme Maitena PEYROUTAS Mr Laurent VITIELLO donne pouvoir à Mr Didier MAISTERRENA.

Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation: 29 mars 2016 Nombre de membres présents : 21 Date d’affichage : 29 mars 2015 Nombre de membres ayant pris part au vote : 23 Pour : Contre : 0 Abstention : 0

Le compte-rendu de la séance du 21 janvier 2015 a été transmis aux Conseillers municipaux.

I- Intercommunalité :

Délibération n° 2016/06

Approbation du rapport de la CLECT relatif à l’évolution des ressources fiscales depuis la mise en œuvre de la fiscalité professionnelle unique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Code Général des Impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C, Vu les délibérations du Conseil communautaire de la Communauté de communes Errobi en date du 11 mars 2011 et du 7 janvier 2015 portant respectivement création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), et suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique (FPU) à l’échelle communautaire, la Communauté de communes Errobi verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la FPU.

Il précise que l’article 34 de la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2014 a introduit une nouvelle disposition selon laquelle les attributions de compensation « peuvent être révisées librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ».2

C’est dans ce cadre que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été saisie afin d’analyser les composantes et l’évolution des ressources fiscales de la Communauté de communes depuis la mise en œuvre de la FPU au 1er janvier 2011.

Ses conclusions prenant la forme d’un rapport, ci-joint, ont été arrêtées par la CLECT lors de sa séance du 9 mars 2016. Elles mettent en lumière la dynamique fiscale importante dont bénéficie la Communauté de communes Errobi, notamment issue des impôts ménages, et proposent une révision des attributions de compensation visant à accompagner financièrement les communes dans un contexte de diminution des concours financiers de l’Etat tout en préservant les capacités financières de la Communauté à long terme.

Considérant que le rapport de la CLECT constitue dès lors la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation dans le cadre d’une révision libre autorisée par l’alinéa 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI,

Considérant que le Conseil Municipal de chaque commune membre intéressée est appelé à se prononcer, dans les conditions de majorité simple, sur l’évolution des montants des attributions de compensation telle qu’elle est proposée dans le rapport de la Commission, Considérant le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération, Considérant l’avis favorable donné à l’unanimité par la Commission lors de sa séance du 9 mars 2016,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

D’APPROUVER le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 9 mars 2016, tel qu’annexé à la présente délibération, portant sur l’évolution des ressources fiscales communautaires et proposant une révision des attributions de compensation dans le cadre d’une révision libre ;

D’APPROUVER les nouveaux montants d’attributions de compensation induits tels qu’indiqués dans le rapport de la CLECT.

Contre : 3

Pour : 20

Adopté.

Délibération n° 2016/07

Fonds de concours

Depuis la loi n°2004-809 du 13 août 2004, qui a introduit un article L. 5214-16-V dans le code général des collectivités territoriales, des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil communautaire et des conseils municipaux concernés, et ce afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement.

Dans ce contexte, la Commune d’ARCANGUES entend solliciter de la Communauté de communes ERROBI, dont elle est membre, un fonds de concours destiné à financer la rénovation de la salle des fêtes, l’embellissement du bourg, des aménagements de voirie, les travaux d’extension de l’école d’Arcangues.

Conformément à l’article L. 5214-16-V du code général des collectivités territoriales, la Commune d’ARCANGUES ne pourra solliciter ce fonds de concours de la Communauté de communes ERROBI que par délibération.

Aussi :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5214-16-V ;

Vu les statuts de la Communauté de communes ERROBI et notamment les dispositions incluant la commune d’ARCANGUES comme l’une de ses communes membres,3

CONSIDERANT que la commune d’ARCANGUES souhaite procéder à la rénovation de la salle des fêtes, à des travaux d’embellissement du bourg, à des aménagements et à l’entretien de la voirie, à des travaux d’extension de l’école d’Arcangues ;

CONSIDERANT que, dans ce cadre, la commune d’ARCANGUES envisage de demander un fonds de concours à la Communauté de communes ERROBI dont elle est l’une des communes membres ;

CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté de communes ERROBI en vue de participer au financement de :

- la rénovation de la salle des fêtes dite « Théâtre de la nature » située au bourg d’Arcangues à hauteur de 88 928 euros ;

- l’embellissement du bourg, à hauteur de 521 550 euros ;

- l’aménagement de la voirie (RD 254), à hauteur de 91 500 euros ;

- travaux de voirie, programme annuel à hauteur de 200 000 euros ;

AUTORISE le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Contre : 3

Pour : 20

Adopté.

Délibération n° 2016/08

Projet de l’EPCI Pays basque : décision du Conseil municipal sur le projet de fusion

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (dite loi NOTRe) du 7 août 2015 a pour objet de rénover l’organisation territoriale, notamment par des fusions d’intercommunalités à fiscalité propre et des réductions du nombre des syndicats, cette procédure étant en cours de mise en œuvre sur l’ensemble du territoire départemental.

Dans ce cadre, le Pays basque, déjà organisé sous la forme d’un Pays (loi du 4 février 1985 modifiée), dispose d’une assise permettant d’envisager les opérations de regroupement. C’est ce qui a conduit à intégrer, dans le schéma de coopération intercommunale, la proposition d’un EPCI unique à fiscalité propre, portant sur le même périmètre.

Les différentes études ont conclu à la faisabilité du dispositif proposé, qui a été présenté le 29 septembre 2015 et soumis ensuite pour avis aux 158 conseils municipaux du Pays basque.

Des fiches techniques communiquées en annexe présentent une synthèse des groupes de travail et des comités de pilotage qui ont travaillé sur le sujet.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de délibérer afin de se prononcer sur ce sujet.4

Contre : 4

Abstention : 4

Pour : 15

Adopté.

II- Finances publiques :

Délibération n° 2016/09

Vote des comptes administratifs 2015

Mr le Maire présente au Conseil les comptes administratifs 2015 du budget de la Commune et des budgets annexes arrêtés au 31 décembre 2015.

Le Conseil Municipal vote le Compte administratif de l’exercice 2015, le Maire étant sorti, et arrête ainsi les comptes :

Commune :

Fonctionnement

Dépenses Réalisé : 1.849.217,69 €

Recettes Réalisé : 2.467 541,31 €

Le report au premier janvier 2014 était de 579.787,54 euros, l’excédent de 2014 a été reporté en à la section investissement pour un montant de 379 787,54 € et à la section de fonctionnement pour un montant de 200 000 euros.

L'excédent de la section fonctionnement pour l'année 2015 est de + 818.323,62 €

Une somme de 250.000 euros est affectée à la section de fonctionnement du budget général (article 002),

le solde étant affecté à la section d’investissement (article 1068) pour un montant de 568.324,00 €.

Investissement

Dépenses Réalisé : 1.851.542.55 €

Recettes Réalisé : 1.101. 974,26 €

Le déficit de la section d’investissement pour l’année 2015 est de - 749.568,29 €

Le report au 1er janvier 2015 étant de 3.508.176,90 € cela conduit à un solde au 31 décembre 2015, après intégration du déficit de 2015 de + 2.758.608,61 €.

Assainissement autonome :

Fonctionnement5

Dépenses Réalisé : 5.614.86 €

Recettes Réalisé : 9.531.03 €

L’excédent de la section de fonctionnement est de + 3916.17 €

Le report au 1er janvier 2015 était de + 62 188.25 €, cela conduit à un solde après intégration de l’excédent de 2015 à un résultat cumulé de + 66 104,42 € au 31 décembre 2015.

Assainissement réhabilitation :

Fonctionnement

Dépenses Réalisé : 00,00 €

Recettes Réalisé : 241 794,58 €

Le report au 1er janvier 2015 était de – 247 271,37 €, cela conduit à un solde après intégration de l’excédent de 2015 à un résultat de – 5476 ,79 € au 31 décembre 2015.

Lotissement Garatenborda :

Les opérations de stocks ayant été réalisées au 31 décembre 2015, le résultat de clôture de la section de fonctionnement et de la section d’investissement est à « zéro », ce qui entraînera après décision de l’organe délibérant la fermeture de ce budget.

Budget Cimetière Jean Lagrolet :

Fonctionnement

Dépenses Réalisé 8.400,00 €

Recettes Réalisé : 7.000,00 €

Le déficit de la section de fonctionnement est de - 1 400.00 €

Le report au 1er janvier 2015 étant de + 129 875,58 €, cela conduit à un solde au 31 décembre 2015, après intégration du déficit 2015 de + 128 475,58 €.

Investissement

Dépenses Réalisé 0,00 €

Recettes Réalisé : 8.400,00 €

L’excédent de la section d’investissement est de + 8 400.00 €6

Le report au 1er janvier 2015 étant de – 43 608,55 €, cela conduit à un solde au 31 décembre 2015 de – 35 208 ,55 €.

Budget Locaux commerciaux :

Fonctionnement

Dépenses Réalisé 8.027,00 €

Recettes Réalisé : 53.211,36 €

L’excédent de la section de fonctionnement est de + 45 184.36 €.

Le report au 1er janvier 2015 étant de + 364 511,43 €, dont 314 511,00 € ont été affectés à la section d’investissement.

Cela conduit à un solde au 31 décembre 2015, après intégration de l’excédent 2015 de + 95 184,79 €.

Investissement

Dépenses Réalisé 00,00 €

Recettes Réalisé : 322.538,00 €

L’excédent de la section d’investissement est de + 322 538.00 €.

Le report au 1er janvier 2015 étant de – 60 199,15 €, cela conduit à un solde au 31 décembre 2015 de + 262 338,85 €.

Pour : 22, Monsieur le Maire ayant quitté la salle.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2016/10

Examen et vote des comptes de gestion

Mr le Maire expose aux membres que les comptes de gestion pour chaque budget sont établis par Monsieur le Comptable du Trésor à la clôture de l’exercice, qui affirme que les recettes portées dans ces comptes sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour les divers budgets pendant l’année 2015.

L’autorité Territoriale vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative à l’issue du vote de l’organe délibérant.

Les comptes de gestion sont ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que les comptes administratifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les comptes de gestion pour l’ensemble des budgets 2015, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2016/11

Affectation des résultats du budget général7

Mr le Maire expose aux membres qu’il y a lieu d’affecter les résultats de l’exercice 2015.

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 Constatant que le compte administratif fait apparaître

- un excédent de fonctionnement de 818.323 ,62 €

Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement (article 1068), pour la somme de 568.324 ,00 €.

Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement à la section de fonctionnement (article 002), pour la somme de 250.000 ,00 €.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2016/12

Affectation des résultats du budget Locaux commerciaux

Mr le Maire expose aux membres qu’il y a lieu d’affecter les résultats de l’exercice 2015.

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015 Constatant que le compte administratif fait apparaître

 un excédent de fonctionnement de 95.184 ,79 €

Décide d’affecter

 en recette d'investissement à l'article 1068 : 50 000,00 €  en report de fonctionnement au 002 : 45 184,79 €

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2016/13

Clôture du budget du Lotissement Garatenborda

Monsieur le Maire expose que :

- l’ensemble des opérations liées à la création et à la réalisation de ce lotissement ont été réalisées,

- les dépenses d’entretien à venir des espaces verts seront réglées par le budget général en fonctionnement,

- qu’il n’y a pas lieu de maintenir un budget sans opérations,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE d’approuver la clôture du budget annexe du lotissement Garatenborda,

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations budgétaires, comptables et administratives correspondantes.8

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2016/14

Construction de l’EHPAD d’Arcangues- TVA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre de l’opération de construction de l’Etablissement pour l’accueil des personnes âgées dépendantes, le taux applicable aux dépenses est de 5.5% dans le cadre d’une livraison à soi-même.

Monsieur le Maire a interrogé les services de la Direction départementale des finances publiques des Pyrénées atlantiques sur la réglementation en matière.

Il est important de rappeler que le taux de TVA correspondant est passé de 19.6% à 20% le premier janvier 2014.

Le montant TTC des travaux s’élevant finalement à 7.381 057,48 € TTC.

Le montant de TVA récupérable s’élevant à la somme de 860 034.85 euros.

Ouï les explications, le Conseil municipal,

AUTORISE Mr le Maire à réaliser les opérations de livraison à soi-même et à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 2016/15

Création d’un budget Lotissement

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu’il souhaite mettre en place une politique volontariste d’aide à l’accession à la propriété pour les jeunes Arcanguais.

D’un point de vue budgétaire, il convient de créer un budget annexe au budget général qui sera intitulé « Lotissement » afin de procéder aux diverses écritures d’un tel budget.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer ce budget « Lotissement », de l’autoriser à solliciter tout tiers et procéder et signer tout acte juridique lié à ces opérations, et de l’autoriser à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Ouï les explications, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE de créer un budget annexe intitulé « Lotissement » ;

AUTORISE Mr le Maire à solliciter tout tiers et à procéder et signer les actes juridiques liés à ces opérations ;

AUTORISE Mr le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2016/16

Vote des taux des taxes locales pour l’année 2016

Mr le Maire propose au Conseil municipal de maintenir la politique fiscale de la Commune pour l’année 2016 et de conserver les taux d’imposition à leur niveau de l’année fiscale 2015 soit :

- taxe d’habitation 4.27 %

- taxe foncière bâti 7.29 %9

- taxe foncière non bâti 13.65 %

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DECIDE d’approuver les taux des taxes ci-dessus détaillés pour l’année d’imposition 2016. AUTORISE Mr le Maire à réaliser les opérations budgétaires et administratives correspondantes.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2016/17

Attribution des bourses aux étudiants

Monsieur le Maire expose qu’une bourse communale a été attribuée en 2015 à 4 étudiants. La somme allouée s’élevant à 100 euros par étudiant.

Mr le Maire propose de reconduire l’attribution d’une bourse par étudiant pour l’année 2016 et propose au Conseil municipal de reconduire une somme de 100 euros par étudiant.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE d’approuver la reconduction des bourses étudiantes pour l’année 2016 pour un montrant de 200€ par étudiant ;

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 2016/18

Vote des subventions 2016

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune a attribué des subventions et des participations en 2015:

1°- Le C.C.A.S, dans l’élaboration de son budget 2016 fait une demande de subvention de 40.580 euros pour le service de l’aide à domicile.

Mr le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer la subvention aux personnes de droit public comme

Suit :

-Centre communal d’action sociale 40.580 euros

Qui sera mandatée au compte 657362 (subventions de fonctionnement versées aux CCAS).

2°- Les demandes de subvention des personnes de droit privé étant très nombreuses, Mr le Maire explique que la Commission des finances a décidé globalement de maintenir les montants alloués en 2015, les nouvelles demandes proposées étant notées en rouge :

-APPMA de la Nivelle 200 € -ARBONA Football club 400 € -Association Biez Bat Ikastola 1.000 € -Association familiale et rurale 3.000 € -Association sportive du Golf 800 € -Bethi Alegera 2.000 € -Biez Bat tennis 300 € -Bugg Lagunak 200 € -Comité des fêtes d’Arcangues 2.000 € -Courses au trot de Biarritz 300 € -Emak Hor Gym 200 € -Emak Hor pelote 500 €10

-Emak Hor rando 400 € -Emak Hor Rugby 8.000 € -Fédération française de Pelote Basque 1.500 € -Lau Herri 2.000 € -Office de Tourisme 30.000 € -Office de Tourisme (part 10% sur location du Théâtre) 4.450 € -Schola Jarraiki 600 € -Tacot club 200 € -UNAC section d’Arcangues 600 € -Danse Alaïak 200 €

Qui seront mandatés au compte 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personne de droit privé).

3°- Les participations attribuées aux organismes de regroupement (compte 65548) et aux autres organismes publics (65738) répartis comme suit :

- AAFS –Crèche familiale 7.000 € « Sous réserve de la prise en charge de la dépense par Errobi »

- Biltzar des communes 500 € - CLIS de Bayonne 1.374 € - Syndicat de la culture basque 4.900 € - Comice agricole 1.000 € - Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques 5.200 € -logement-énergie-TATS

-SIVOM Arbonne-Arcangues-Bassussarry 300.000 € (rénovation et entretien du stade)

-Ikastolas de Biarritz et Arcangues/Bassussarry (150 € par enfant) 2.000 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DECIDE d’approuver pour l’année 2016, les montants ci-dessus détaillés des subventions octroyées aux personnes de droit privé et public, les participations aux organismes de regroupement, et organismes publics.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 2016/19

Vote des budgets primitifs 2016

Mr le Maire présente les budgets primitifs 2016 du budget de la Commune et des budgets annexes, les documents budgétaires ayant été adressés par courriel aux Conseillers municipaux et déposés :

Budget Commune :

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil que le budget communal prend en compte pour l’année 2016, les montants correspondants à la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre de la construction de l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées d’Arcangues.

L’état déclaratif de TVA devant être communiqué au plus tard le 31 décembre 2016 conformément au II de l’article 270 du CGI qui prévoit dans le cas de la livraison à soi-même d’immeubles neufs que le constructeur dispose d’un délai qui court jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle est intervenu l’achèvement de l’immeuble pour liquider la taxe afférente à la livraison à soi-même sur sa déclaration de TVA.11

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

2.442.558,00 € 2.442.558,00 € Total : 14 895 169 € Total : 14 895 169 €

Budget Assainissement autonome :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

77.105,00 77.105,00

Budget Assainissement annexe- réhabilitation :

Fonctionnement

Dépenses Recettes

5.477,00 5.477,00

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de clôturer le budget assainissement réhabilitation au 31 décembre 2016 après réalisation des écritures de clôture.

Budget Lotissement Garatenborda :

Mr le Maire explique au Conseil Municipal que les travaux du lotissement ayant été terminés, il n'y a pas lieu de maintenir un budget pour ce lotissement, les opérations de stock ayant été réalisées au 31 décembre 2015.

Mr le Maire propose au Conseil municipal de clôturer ce budget.

Budget Cimetière Jean Lagrolet :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

163.685,00 163.685,00 63.418,00 63.418,00

Mr le Maire propose au Conseil municipal de reverser la somme de

Budget Locaux commerciaux :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

98.185,00 98.185,00 320.366,00 320.366,00

Budget Lotissement :

Fonctionnement Investissement12

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

640.000,00 640.000,00 640.000,00 640.000,00

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 2016/20

TEOM du Trinquet d’Arcangues

Monsieur le Maire expose que la taxe des ordures ménagères acquittée par la Commune pour le compte de son locataire-gérant a lieu de lui être refacturée au titre des charges lui incombant dans le cadre de son activité à dominante alimentaire.

Il conviendrait d’émettre un titre de recette au profit de la Commune d’un montant de 348 euros pour l’imposition de l’année 2016.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

APPROUVE l’imputation ci-dessus décrite ;

AUTORISE Mr le Maire à réaliser les opérations comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité

III- Gestion du personnel :

Délibération n° 2016/21

Création de poste

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Parmi ces emplois, figurent les emplois de direction tels qu’ils sont définis par le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, notamment celui de directeur général des services des communes.

La Commune compte actuellement 3200 habitants et a développé au cours des dernières années des services à la population qui nécessitent désormais un pilotage stratégique et de sécurisation de la gestion administrative, financière et technique. A cette évolution, il convient d'ajouter les enjeux liés à la complexification croissante de l’environnement des collectivités territoriales, à l’émergence de nouveaux modes de gestion avec le passage d’une logique de moyens à une logique de résultats, et aux attentes grandissantes des usagers. Par ailleurs, d'autres projets sont en cours ou à venir sur la commune et qui impliqueront nécessairement une adaptation du style et du contenu du management des ressources humaines et des politiques publiques mises en œuvre.

Compte tenu de ce niveau d'activité et des exigences qui en découlent, il est indispensable de structurer l'encadrement administratif et l'accompagnement technique des élus sur ces projets.

Pour permettre le recrutement d'un fonctionnaire de catégorie A, le Maire propose au Conseil Municipal la création de l'emploi de directeur général des services.

Les fonctionnaires exerçant ces fonctions sont détachés de leur grade sur l’emploi fonctionnel. Les grades correspondant peuvent être les grades d'attaché ou d'attaché principal. Le tableau des effectifs serait complété comme suit :13

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la modification du tableau des emplois proposé par le Maire.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 2016/22

Tarifs de location du Théâtre de la Nature

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de valider les tarifs de la location du théâtre de la nature pour l’année 2017 (document en annexe).

Pour chaque Manifestation, un chèque de caution de 500€ (à l’ordre du Trésor Public) qui sera encaissé si l’état des lieux reste litigieux après la location.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE la nouvelle convention d’utilisation du Théâtre de la Nature (salle des fêtes) ADOPTE la grille des tarifs de location pour l’année 2017 ;

AUTORISE Mr le Maire à réaliser les opérations administratives et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 2016/23

Eglise : tranche 2

Monsieur SALHA rappelle au Conseil Municipal que les travaux de mise en sécurité et conformité électrique, et de restaurations urgentes ont été réalisés à l’Eglise St Jean Baptiste d’Arcangues dans le cadre d’une première tranche et dont la maitrise d’œuvre avait été confiée à l’Atelier Lavigne architectes.

Une estimation d’étude préalable a été réalisée par l’Atelier Lavigne – architectes associés à Pau en 2012 pour une deuxième tranche concernant les travaux de restauration de la chapelle de la famille d’Arcangues.

Il convient de lancer les demandes de devis auprès des entreprises spécialisées dans ce domaine, le programme de travaux concernant la restauration des parements, le nettoyage des vitraux, la mise aux normes du système d’éclairage, le retable.

Monsieur SALHA propose au conseil municipal de retenir l’Atelier Lavigne Architectes associés Sarl, pour effectuer la mission de maitrise d’œuvre.

La dépense s’élevant à 5616,00 € hors taxes comprenant la réalisation du dossier de consultation des entreprises, l’analyse des offres, les réunions de chantier.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications,

Emplois

permanents

Grade(s)

correspondants(s) Catégorie

Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Temps de

travail

hebdomadaire

moyen

Directeur général

des services

Attaché principal

Attaché

A 1 1 Temps complet14

APPROUVE le choix de l’Atelier Lavigne Architectes Associés à Pau pour réaliser la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de restauration de la Chapelle de la famille d’Arcangues. AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes demandes auprès des tiers et à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes.

Adopté à l’unanimité

Délibération n° 2016/24

Théâtre de la Nature : travaux

Mr Salha et Mme Peyroutas communiquent au Conseil municipal le coût total et le plan de financement du projet de la salle des fêtes ou « théâtre de la nature » et proposent au Conseil municipal d’approuver le coût des travaux et le plan de financement prévisionnel.

Le coût total prévisionnel de l’opération s’élevant à 273 624,54 € HT.

Travaux Montant HT en euros

Maçonnerie 70 709,77

Charpente 5 725,84

Menuiserie acier 66 960,00

Menuiserie 4 374,00

Carrelage 13 940,74

Plomberie 11 922,56

Electricité 7 691,63

Peinture 2 727,40

Sol 67 873,85

Total travaux 251 925,79

Autres dépenses

Honoraires architecte (MO complète) 13 160,00 Mission de contrôle technique 3 770,00 Mission de coordonnateur SPS 2 268,75 Etudes de sol 2 500,00

Total autres dépenses 21 698,75

Total éligible de l’opération 273 624,54

Plan de financement

DETR 95768,59 €

Fonds de concours 88928,00 €

Autofinancement 88927,95 €

Total 273 624,54

Adopté à l’unanimité

V- Questions diverses :

Affouage – destination des coupes

Mr SALHA informe le Conseil Municipal qu'une coupe est prévue en forêt communale (parcelle 3a), et qu'il y a lieu de décider de sa destination.15

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder au martelage de la coupe désignée ci-après :

parcelle 3a

DECIDE d'affecter au partage en nature sur pied entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou domestiques,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

DECIDE que l'exploitation de la coupe sera réalisée par les bénéficiaires de l'affouage sous la garantie de trois habitants solvables, soumis solidairement à la responsabilité prévue à l'article L.241.16 du Code Forestier et choisis par le Conseil Municipal, à savoir :

Monsieur SALHA ;

Monsieur GARMENDIA ;

Monsieur VITIELLO ;

DONNE pouvoir à l'Office National des Forêts de fixer le délai d'exploitation de cette coupe à l'issue du martelage.

Passé ce délai, les affouagistes n'ayant pas terminé l'exploitation de leur lot, seront considérés comme y ayant renoncé.

Adopté à l’unanimité.