Déliberation - N° 6 Représentants de la CAPBP au sein de syndicats au titre de la compétence Eau 0

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Déliberation - N° 6 Représentants de la CAPBP au sein de syndicats au titre de la compétence Eau 0 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Pau. Lien du pdf (Déliberation - N° 6 Représentants de la CAPBP au sein de syndicats au titre de la compétence Eau 0)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Mode, textile et habillement, CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 1/3

Extrait du Registre des Délibérations

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 27 juin 2024

Date de la convocation : vendredi 21 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 85

Étaient présents :

M. François BAYROU, Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE, Mme Valérie REVEL, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (jusqu'au n° 54), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON, M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, Mme Marie-Claire NE, M. Jean-Marc PEDEBEARN, M. Didier RIVIERE, M. Victor DUDRET, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Patrick ROUSSELET, M. Christophe PANDO, Mme Martine BIGNALET, Mme Corinne HAU, Mme Martine RODRIGUEZ, M. Gilles TESSON, M. Arnaud JACOTTIN (jusqu'au n° 3), M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA (excusé du n° 51 au n° 53), M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO (excusée du n° 15 au n° 43 puis du n° 55 au n° 60), M. Jean LACOSTE (excusé du n° 28 au n° 38), M. Régis LAURAND (excusé du n° 21 au n° 38), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (jusqu'au n° 15), Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Françoise MARTEEL (à compter du n° 4), Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN (excusée du n° 15 au n° 16), Mme Néjia BOUCHANNAFA, M. Sébastien AYERDI, M. Jean-Loup FRICKER, Mme Marie MOULINIER, M. Jérôme MARBOT (jusqu'au n° 3), Mme Sylvie GIBERGUES (jusqu'au n° 3), Mme Emmanuelle CAMELOT (jusqu'au n° 3), M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (jusqu'au n° 3), Mme Natalie FRANCQ (jusqu'au n° 3), M. Julien OCHEM (jusqu'au n° 3), M. Jérôme RIBETTE, Mme Vanessa HORROD, Mme Karine RODRIGUEZ, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET (jusqu'au n° 3), M. Jean-Michel BALEIX,M. Fabien CERESUELA (jusqu'au n° 17), Mme Janine DUFAU POUQUET (jusqu'au n° 3), Mme Nathalie BOUDER, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER (jusqu'au n° 3), Mme Isabelle PORTE

Étai(en)t représenté(e)s :

M. Michel BERNOS (pouvoir à M. Jean LACOSTE), M. Eric CASTET (pouvoir à M. Philippe FAURE), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Marie-Hélène JOUANINE (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), M. Francis PEES (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), M. Jean-Marc ARBERET (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), M. Jean-François BLANCO (pouvoir à Mme Emmanuelle CAMELOT), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER jusqu'au n° 14), Mme Fabienne CARA (pouvoir à Mme Sylvie GIBERGUES), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à Mme Josy POUEYTO), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Néjia BOUCHANNAFA), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ (pouvoir à M. Sébastien AYERDI), Mme Roselyne JANVIER (pouvoir à M. Jean-Michel BALEIX), Mme Françoise MARTEEL (pouvoir à M. Kenny BERTONAZZI jusqu'au n° 3), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Pauline ROY LAHORE (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Brigitte COUSTET (pouvoir à M. Régis LAURAND), Mme Corinne TISNERAT (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Alain VAUJANY à compter du n° 16)

Étai(en)t excusé(es) :

Mme Julie JOANINCONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 2/3

Secrétaire de séance : Madame Marie MOULINIER

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N° 6 Représentants de la communauté d'agglomération au sein de syndicats au titre de la compétence Eau

Rapporteur : M. François BAYROU Mesdames, Messieurs

L’article L5711-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale au comité d’un syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

Dans ce cadre, il convient de procéder aux modifications suivantes :

Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse

Par délibération du 7 décembre 2023, le conseil communautaire a désigné M. Yannick BIELLE, conseiller municipal de la commune d’Aubertin comme représentant titulaire au sein du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse.

Il convient de désigner un délégué suppléant, également conseiller municipal de la commune d’Aubertin au sein de ce même syndicat.

Est candidat :

- M. Sébastien LACAVE-PISTAA

Syndicat Intercommunal d’Eau Potable de la Région de Lescar :

Par délibération du 20 juillet 2020, le conseil communautaire a désigné, M. Jean BELLOCQ et M. Miguel BENNES, conseillers municipaux de la commune de Poey de Lescar, respectivement représentants titulaire et suppléant au sein du Syndicat Intercommunal d’Eau Potable de la Région de Lescar.

À la suite du décès M. Jean BELLOCQ et à la démission de M. Miguel BENNES, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, conseillers municipaux de la commune de Poey de Lescar au sein de ce même syndicat.

Sont candidats :

- Titulaire : M. Pierre SOLER

- Suppléant : M. Alain BARRALON

L’article L2121-21 du CGCT dispose que le vote a lieu au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation.

Si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à une troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.

Le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législatives ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 27 juin 2024 3/3

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir dans les organismes extérieurs, les nominations prennent effet immédiatement.

Après avis de la conférence Finances - Administration Générale du 18 juin 2024, il vous appartient de bien vouloir :

1. Décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner un représentant suppléant de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées au sein du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement Gave et Baïse ;

2. Décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées au sein du Syndicat Intercommunal d’Eau Potable de la Région de Lescar ;

3.Procéder à la désignation des représentants de la CAPBP au sein des syndicats précités.

Le conseil communautaire décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Le résultat du vote est le suivant :

Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement Gave et Baïse :

M. Sébastien LACAVE-PISTAA

Syndicat Intercommunal d'Eau Potable de la Région de Lescar : Titulaire : Pierre SOLER

Suppléant : Alain BARRALON

Monsieur Sébastien LACAVE-PISTA, représentera la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées au Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement Gave et Baïse.

Messieurs Pierre SOLER et Alain BARRALON, représenteront respectivement la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées au Syndicat Intercommunal d'Eau Potable de la Région de Lescar, en qualité de titulaire et en qualité de suppléant.

Conclusions adoptées suivent les signatures,

pour extrait conforme,

#signature#

Le Président

François BAYROU