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Arrêté - arrete de voirie nc2b002 20 001
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de voirie nc2b002 20 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETÉ DU MAIRE
ARRETE VOIRIE N° 02/2023
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement pour des travaux de raccordement électrique
par l’entreprise Bouygues Energies et Services pour le compte d’ENEDIS-RUE DES ECOLIERS
Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Le code de la Route,
VU la loi N° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre 1 - Huitième partie : Signalisation temporaire.
VU la demande formulée le 16/12/2022 par l’entreprise Bouygues Energie et Service représentée par
M Christophe COUTTIER, Avenue Firmin Bouvier 24750 BOULAZAC afin de réaliser des travaux de
raccordement.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au droit du chantier « RUE
DES ECOLIERS» à compter du 16 janvier 2023 et pour une durée de 30 jours.
ARRETÉ
ARTICLE Ter: Pour permettre les travaux, la circulation sera réduite et le stationnement sera interdit à
compter du 16 janvier 2023 et pour une durée de 30 jours.
e RUE DES ECOLIERS
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie sera limitée à 30 Km/h au droit du
chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement ainsi que les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles
que soient les voies laissées libres à la circulation.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone
de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 10 mètres, excepté par les véhicules affectés au
chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.La
fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise
intervenante.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à
chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera affichée sur les lieux et transmise à :
- M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie VELINES/VILLEFRANCHE
- M. le Président de la CDC Montaigne Montravel et Gurson
L'entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
-Le service technique
FAIT À ST ANTOINE DE BREUILH, le 02/01/2023
Le Maire, PLAN DE SITUATION
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