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Arrêté - arrete de voirie 60 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de voirie 60 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE DE VOIRIE N°60/2024 ARRÊTÉ DU MAIRE ARRETE VOIRIE N°60/2024 OBJET : Interdiction de circuler pour la réfection des accotements « Route du Maine » -Entreprise EUROVIA pour le compte de la Communauté de Communes Montaigne Montravel et Gurson. Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU Le code de la Route, VU la loi N° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre 1 — Huitième partie : Signalisation temporaire. VU la demande formulée le 07/11/2024 par l’entreprise EUROVIA représentée par M Cédric PAGES-Rue Louis Armand ZI de Camp Réal-BP 628 24106 BERGERAC CEDEX pour la réfection des accotements « Route du Maine ». . CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire la circulation des véhicules aux abords et en traverse de la zone de travaux « ROUTE DU MAINE » du mardi 12 novembre 2024 et pour une durée de 15 jours. ARRÊTÉ : ARTICLE 1% Pour permettre la réfection des accotements « Route du Maine », la circulation sera interdite du mardi 12 novembre et pour une durée de 15 jours. e ROUTE DU MAINE ARTICLE 2 : Des panneaux et barrières signaleront cette interdiction sur les lieux mêmes ainsi qu’au carrefour des voies concernées, une déviation sera mise en place, selon les instructions communiquées par la collectivité : e Au carrefour « Route du Maine » et « Route de l’Escale » : « ROUTE BARREE » et « DEVIATION » ; e Au carrefour « Route du Maine », « Route de Péricou » et « Rue du Stade » : « ROUTE BARREE » + « DEVIATION » ; ARTICLE 3 : A titre exceptionnel, sur accord des responsables de chantiers, les riverains seront autorisés sous conditions à franchir le chantier en cas de fermeture de voirie. ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformémentà la loi. ARTICLE 5 : La gendarmerie sera chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à : e M.le Commandant de la B.T. de Gendarmerie de Vélines-Villefranche M. Le Président de la CDC Montaigne Montravel et Gurson M Cedric PAGES-EUROVIA AQUITAINE e Au Service Technique Municipal. Fait à ST ANTOINE DE BREUILH, le 7/11/2024 Page 1 sur 2 ARRETE DE VOIRIE N°60/2024 PLAN DE SITUATION W. E Page 2 sur 2