Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete de voirie nc2b002 20 001
Arrêté - arrete de voirie 60 001
Arrêté - 54 arrete de voirie rte du 001
Arrêté - arrete de voirie 06 23 001
Arrêté - arrete de voirie 2 2024 001
Arrêté - 63 arrete de voirie 63 001
Arrêté - 40 arrete de voirie 40 2024 001
Arrêté - 32 arrete de voirie 32 2023 001
Arrêté - 63 arrete de voirie 63 2023 001
Arrêté - 64 arrete de voirie 64 2024 001
Arrêté - 20 arrete de voirie 001 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Arrêté - 20 arrete de voirie 001 6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Ruralité,
ARRETE DE VOIRIE N°20/2024
ARRETÉ DU MAIRE
ARRETE VOIRIE N°20/2024
OBJET : Réglementation de la circulation-Fermeture du « CHEMIN RURAL DIT ANCIEN GRAND
CHEMIN » pour assurer la sécurité des abords du chantier entrepris par les Carrières de Thiviers
Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Le code de la Route,
VU la loi N° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre 1 — Huitième partie : Signalisation temporaire.
VU la demande formulée le 11/04/2024 par les CARRIERES DE THIVIERS-Siège Social : 57 Rue Pierre
Charron 75008 PARIS afin de réaliser les travaux d'extractions.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement et de procéder à la
fermeture partielle du chemin rural, au droit du chantier, durant toute la période d'extraction.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1° : Pour permettre la réalisation des travaux par l’entreprise CARRIERES DE THIVIERS, la
circulation sera réglementée et le stationnement interdit au droit du chantier du 01/05/2024 au
31/12/2024.
° ROUTE BARRÉE à partir des parcelles AK N°110 et AK N°46
PLAN ANNEXÉ
ARTICLE 2 : A titre exceptionnel, sur accord des responsables de chantiers, les riverains seront autorisés
sous conditions à franchir le chantier. Des déviations seront matérialisées
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront
assurées par les soins de l’entreprise.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à
chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 : L'arrêté pourra être renouvelé tous les ans à la demande des Carrières de Thiviers et ce 1
mois avant la date butoire précisée dans l’article 1.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera affichée sur les lieux et transmise :
e M.le Commandant de la B.T. de Gendarmerie de Vélines-Villefranche
e L'entreprise CARRIERES DE THIVIERS
e au Service Technique Municipal.
Fait à ST ANTOINE DE BREUILH, le 16/04/2024
Le Maire, M Christian GALLOT ARRETE DE VOIRIE N°20/2024
PLAN FERMETURE CHEMIN RURAL DIT ANCIEN GRAND CHEMIN
r nl t + IE ne Ë
+ (n Wie champ . DR 4e 28 No) none di) « LI ]
14