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Arrêté - 32 arrete de voirie 32 2023 001
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Saint-Antoine-de-Breuilh.
Lien du pdf (Arrêté - 32 arrete de voirie 32 2023 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETÉ DU MAIRE
ARRETE VOIRIE N°32/2023
OBJET : Réglementation de la circulation en X chaussée « 1714 ROUTE DES LAURENTS» pour la pose et
le raccordement d’un compteur ENEDIS-Entreprise CPROM pour le compte d'ENEDIS
Le Maire de ST ANTOINE DE BREUILH
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Le code de la Route,
VU [a loi N° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions
VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre 1 — Huitième partie : Signalisation temporaire.
VU l'arrêté de voirie N°2023 370 015 portant permission de voirie produit par la Communauté de
Communes Montaigne Montravel et Gurson.
VU la demande formulée le 22/06/2023 par CPROM représentée par M Olivier DEGROLARD-S ZA DES
TABERNOTTES 33370 YVRAC pour effectuer des travaux de terrassement de 2 m de T pour le
raccordement ENEDIS et la pose d’un compteur électrique.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation en Z chaussée, au droit du chantier à partir du vendredi 14 juillet 2023 et pour une durée de 15 jours.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° Pour permettre les travaux de terrassement « Route des Laurents » la circulation sera
réduite à une voie à partir du vendredi 14 juillet 2023 et pour une durée de 15 jours.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Le stationnement ainsi que les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone
de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres, excepté par les véhicules affectés au
chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.La
fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise
intervenante.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 8 : La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e M.le Commandant de la B.T. de Gendarmerie de Vélines-Villefranche
e M. Le Président de la CDC Montaigne Montravel et Gurson
e CPROM
e au Service Technique Municipal.
Fait à ST ANTOINE DE BREUILH, le 04/07/2023
P/Le Maire, M Jean-Louis REY, NOILVNLIS
3Q
NV1d