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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 21 septembre 2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 21 septembre 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Cybersécurité,
Conseil Muni
Liste des délibérations
ipal du 21 septembre 2023
oliviers de la commune de Saint Mathieu de Tréviers - Autorisation de
signature
N's Objet décision
Votants : 27
AFFAIRES GENERALES - Délibération définissant la portée de la | Pour : 27
2023/048 | délégation générale donnée à Monsieur le Maire pour défendre la | Abstention : 0
commune dans tous les contentieux - Approbation
Adoptée à l'unanimité
Votants : 27
Pour : 27
2023/049 | FINANCES - Admissions en non-valeur - Approbation Abstention : 0
Adoptée à l’unanimité
Votants : 27
Pour : 27
2023/050 | FINANCES - Provisions pour créances douteuses - Approbation Abstention :0
L Adoptée à l’unanimité
Votants : 27
RESSOURCES HUMAINES — Renouvellement de la convention | Pour : 27
d’adhésion à la mission de délégué à la protection des données avec le | Abstention : 0
2023/0581 Centre de Gestion de l’Hérault 2023-2027 - Approbation - Autor!
de signature Adoptée à l’unanimité
2023/052 | AMENAGEMENT DURABLE — Acquisition d’un bien immobilier | Votants : 27
cadastré AB 8 - Approbation Pour : 27
Abstention : 0
Adoptée à l'unanimité
Votants : 27
2023/053 | TRAVAUX - Programme voirie 2023 - Cami del Ormeu - Demande | Pour : 27
d’aide financière auprès du Conseil Départemental de l'Hérault - | Abstention : 0
Approbation
Adoptée à l’unanimité
Votants : 27 2023/054
| TRAVAUX - Convention relative à la récolte des olives et à la taille des | Pour : 27
Abstention : 0
Adoptée à l’unanimité 2023/055 PATRIMOINE - Convention relative à la remise en état et à l'entretien du patrimoine communal - Croix
de Mascla - Autorisation de signature
Votants : 27
Pour : 27
Abstention : 0
Adoptée à l’unanimité
2023/056 PATRIMOINE - Convention relative à la remise en état et à l'entretien du patrimoine communal - Croix
de Laneyre - Autorisation de
signature
Votants : 26
Pour : 26
Abstention : 0
Adoptée à l’unanimité
2023/057 EDUCATION - Rapport sur la rentrée scolaire 2023/2024 Rapport informatif
Le Maire certifie avoir fait afficher en Mairie et mis en ligne la présente liste des délibérations.
À Saint Mathieu de Tréviers, le 27 septembre 2023
Le Maire,
Jérôme LOPEZ