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Déliberation - Liste deliberations conseil municipal du 25 juin 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations conseil municipal du 25 juin 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
Conseil Municipal du 25 juin 2026
Liste des délibérations
N° Objet Décision
Votants : 27 PES
2026/045 | Ressources humaines — Création des emplois saisonniers En pour la période estivale 2026 — Approbation ABSRSEBREO
Adoptée à l'unanimité
stYGAÉ Ressources humaines - Modifications du tableau des emplois ps #7 et des effectifs 2026 - Approbation LU Contre : 0
Abstention : 0
Adoptée à l'unanimité
Votants : 27
Affaires générales - Marché relatif à la gestion de la cuisine | pour : 27
2026/047 | centrale pour la confection de repas en liaison chaude destinés | Contre : 0 aux restaurants scolaires et à l’accueil de loisirs sans | Abstention : 0 hébergement - Approbation Adoptée à l'unanimité
. nage ge < à Votants : 27 Finances - Tarifs des activités périscolaires et extrascolaires ° “ ; Pi = Pour: 21 2026/048 | - Approbation Contre : 0
Abstention : 6
Adoptée à l’unanimité
des voix exprimées
Sécurité — Fourrière automobile de la commune de Saint | Votants : 27
Mathieu de Tréviers — Choix d’un prestataire de service — Pons: 27 2026/049 J p $ Contre : 0
Approbation Abstention : 0 Adoptée à l'unanimité
Jeunesse - Modifications du règlement intérieur des 27 Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) — Evolutions des .. 0 2026/050 | modalités d’inscription aux vacances et d’adhésion au Mazet Ados — Approbation Abstention : 0
Adoptée à l'unanimité Votants : 27
5 Jeunesse - Convention de partenariat avec la Région | Pour : 27 2026/051 Académique Occitanie pour la mise à disposition d’un | Contre : 0 environnement numérique de travail (ENT) aux usagers des Abstention :0 LA écoles — Année scolaire 2026-2027 — Approbation — Autorisation | Adoptée à l'unanimité de signature
Votants : 27
Pour : 21
2026/052 | Culture - Règlement intérieur de la galerie d’art Jan Bonal— | Contre : 0 Approbation Abstention : 6
Adoptée à l'unanimité
des voix exprimées
2026/053 | Aménagement durable du territoire - pu d Acquisition de la parcelle cadastrée section AB n°10 située lieu- | Contre : 6
dit «Cros de Boudou» appartenant à M. Jean-Marie | Abstention:0
SABATIER -— Approbation — Autorisation de signature Adcptée 2 majorité
Rapport informatif
2026/054 "e Hors commission - Etablissement de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2027 — Tirage au sort
Le Maire certifie avoir fait afficher en Mairie et mis en ligne la présente liste des délibérations. A Saint Mathieu de Tréviers, le 29 juin 2026
Le Maire,
Jérôme LOPEZ/
al