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Compte-Rendu - CR+CM+09 06
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+09 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
2023
Date
de
convocation
: 01.06.2023
Date
d’affichage
: 02.06.2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 1
Votants
: 16
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOURNERY
Christian.
Etaient
présents
:
M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
BOULIERE
Françoise,
MM.
BOURNERY
Christian,
COSSON
Patrick,
M.
GIRARD
Benoist,
Mme
JOUHIER
Danièle,
MM.
LAURENT
Eric,
MORIZET
Patrice,
REYES
William,
Mmes
SIMONIN
Patricia,
TRAVEILLY
Jocelyne,
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
M.
CALLEWAERT
Patrick
donne
pouvoir
à M.
MORIZET
Patrice,
M.
CHARVET
André
donne
pouvoir
à
M.
BOURNERY
Christian,
Mme
FLUHR
Catherine
donne
pouvoir
à
M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
GEERTS
Sylviane
donne
pouvoir
à Mme
TRAVEILLY
Jocelyne,
Mme
VATIER
Sylvie
donne
pouvoir
à M.
COSSON
Patrick.
Absents
excusés
:
Mme
FROMENT
CONSTANS
Mélanie,
M.
MOREAU
Philippe,
Mme
VASSEUR
Marie-Laure.
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUCHUT
Jean-Louis.
OBJET:
Avis
de
la
commune
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l’Habitat
2024-2030
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau 2023.10
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
projet
de
Programme
Locai
de
PHabitat
(PLH)
a
été
arrêté
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
Pays
de
Fontainebleau
le 20
avril
2023.
Conformément
à
la procédure
définie
à l’article
L302-2
du
Code
de
la Construction
et
de
Habitation,
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
sollicite
avis
de
la commune
sur ce
projet.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
PLH
est
un
document
stratégique
de
programmation
établi
par
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
pour
l’ensemble
de
ses
communes
membres.
Il définit,
pour
une
période
de
six
ans,
les
principes
et les
objectifs
de
la politique
publique
de
Phabitat
communautaire.
Il
vise
à
répondre
aux
besoins
en
logement
et
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et la mixité
sociale
dans
un
objectif de
répartition
équilibrée
et diversifiée
de
l’offre
de
logement
sur
le
territoire.
Il
doit
être
doté
d’un
dispositif
d'observation
afin
de
pouvoir
suivre
les
effets
des
politiques
mises
en
œuvre.
L'élaboration
du
PLH
a nécessité
la production
de
trois
documents
:
°
Le
diagnostic
territorial,
qui
reprend
les
éléments
de
contexte
territorial
par
une
analyse
du
fonctionnement
du
marché
local
et des
conditions
d’habitat ; e
Le
document
d’orientations,
qui
énonce
les
objectifs
du
PLH
et
indique
les
principes
retenus
pour
permettre
le
développement
d’une
offre
suffisante
et
diversifiée.
Il
précise
la
réponse
communautaire
aux
besoins
en
logement
par
type
de
produits ;
+
Le
programme
d’actions,
qui
détaille
les
différentes
thématiques
et
opérations
par
secteur
géographique
à mettre
en
œuvre,
leur
budget
prévisionnel
et des
modalités
d’accompagnement
et de
suivi.
Il propose
un
échéancier
envisagé
pour
la réalisation
et
la déclinaison
des
objectifs
de
production
de
logements
par
commune
dit
« référentiel
foncier
».
Le
document
d’orientations
présenté
en
mars
2022
Le
scénario
de
développement
pour
la période
2024-
2030
comprend
cinq
grandes
orientations
suivantes
qui
ont
été
arrêtées
et
validées
en
conseil
communautaire
du
31
mars
2022
comme
suit
:
- __ Encadrer
le
développement
urbain
tout
en
préservant
le
cadre
de
vie
remarquable
du
territoire
;
-__
Accompagner
le parcours
résidentiel
des
ménages
;
-
Améliorer
et requalifier
le parc
de
logements
;
-
Apporter
une
offre
adaptée
aux
différents
publics
spécifiques
(seniors,
personnes
en
situation
de
handicap,
jeunes,
salariés
et gens
du
voyage)
;
-__
Päüoter
et animer
la stratégie
de
la CAPF
en
matière
d’habitat.
Enfin
Monsieur
le
Maire
précise
que
le budget
prévisionnel
pour
le
PLH
s'établit
à 3
048
000
€
pour
les
six
prochaines
années
(dont
1 268
000
€
de
fonctionnement
et
1 780
000
€
d’investissement)
soit
environ
un
budget
de
508
000
€
Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l’exposé
de Monsieur
le Maire
- VU
le projet
de
PLH
arrêté
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
Pays
de
Fontainebleau
le 20
avrit
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
-_
PRONONCE,
à
l’unanimité,
un
avis
FAVORABLE
au
projet
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2024-2029
arrêté
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d’agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
-
ENGAGE
la
commune
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
et
relevant
de
ses
compétences
pour
être
en
cohérence
avec
le Programme
Local
de
l'Habitat.
OBJET:
Présentation_et
débat
sur
le
Projet
d’Aménagement
et
de
Développement
Durabies
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUï)
du
Pays
de
Fontainebleau
2023.11
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le conseil
communautaire
du
Pays
de
Fontainebleau
dans
sa délibération
n°2023-081
du
20
avril 2023
a débattu
et acté
les orientations
du
PADD.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
le
PADD
constitue
l’une
des
pièces
du
dossier
et
la
clé
de voûte
du
PLU.
Il est le document
politique
du
PLUi
qui
assure
la cohérence
des
différentes
politiques
sectorielles
et permet
aux
élus
de
définir
leurs
priorités
pour
l’aménagement
et le développement
durable
du
territoire. |
Ses
orientations
générales
trouveront
leur
traduction
au
sein
des
pièces
règlementaires
et opposables
du
PLUi
: les
Orientations
d’ Aménagement
et de
Programmation
(OAP),
le règlement
graphique
(zonage)
et
le règlement
écrit.
Ces
pièces
doivent
donc
être
cohérentes
avec
le PADD.
De
plus,
le PADD
doit s’inscrire
dans
un
rapport
de
compatibilité
avec
les documents
supra-communaux
et
en
cohérence
avec
les
plans
et
programmes
engagés
par
la
CAPF
: le
Schéma
Directeur
Régional
d'Ile-de-France
(SDRIF),
le Plan
de
Mobilités
d’Ile-de-France
(dit MOBIDPF,
ancien
PDUIF),
la Charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français
(sur
16
communes
du
territoire),
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET),
le Projet
de
Territoire,
le Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH).
Le
PADD
est fondé
sur
3
axes
déclinés
en
orientations
:
-
Protéger
un
socle
territorial
naturel
et paysager
exceptionnel
mais
vulnérable,
-
Tout
en
offrant
de
bonnes
conditions
pour
un
développement
mesuré,
durable
et résilient,
-
Eten
garantissant
les
éléments
essentiels
au
bien-être
de
la population.
Le
conseil
Municipal
- OUÏ
l’exposé
du Maire,
- CONSIDERANT
la présentation
des
orientations
générales
du
projet
de
PADD,
- Après
en
avoir
débattu,
- PREND
ACTE,
à
l’unanimité,
sans
observation,
de
la
présentation
des
orientations
générales
du
PADD
du
projet
de
PLUi
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau,
conformément
à l’article
L.
153-12
du
code
de
l’urbanisme. OBJET
: TARIFS
COMMUNAUX
2023
2023.12
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
qu'il
convient
de
réviser
les tarifs
communaux.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
- VU
les
derniers
tarifs
applicables,
et les
indices
officiels
d’inflation,
- DÉCIDE,
à
l’unanimité,
de
fixerà
compter
du
1°
septembre
2023
les
tarifs
communaux
comme
suit
:
TARIFS
COMMUNAUX
à compter
du
1er
SEPTEMBRE
2023 Tarifs
NATURE
du
SERVICE
PRESTATION
2022
Tarifs
2023
CANTINE
1 repas
5,08
€
5,20
€
1 repas
PAI
1,35
€
1,40
€
GARDERIE
matin
3,90
€
4,00
€
soir
5,25
€
5,40
€
ETUDE
Forfait
mensuel
28,85€
30,00€
Forfait
semaine
11,85
€
12,30
€
Soir
3,60
€
3,70
€ VENTE
DE
MIEL
Pot
de
500
g
5,05
€
5,20
€
LOCATION
DE
MATERIEL
1 chaise
1,55
€
1,60
€
1
banc
5,15
€
5,30
€
1 table
4,20
€
4,30
€
4
plateau
3,70
€
3,80
€
rouleau
compresseur
1/2 journée
91,65
€
95,00
€
LOCATION
SALLE
DES
FÊTES
Noiséens
: journée
545,90
€ |
570,00
€
Noiséens
: week
end
875,50
€
910,00
€
Hors
commune
: journée
1
133,00
€|
1 200,00
€
Hors
commune
: week
end
1
648,00
€|
1 700,00
€
Caution
3 296,00
€ |
3 500,00
€
LOCATION
SALLE
DE
REUNION
206,00
€ |
220,00
€
PHOTOCOPIES
Format
A4
N/B
0,25€
0,30
€
Format
A3
N/B
0,50
€
0,60
€
Format
A4
couleur
1,05
€
1,10
€
Format
A3
couleur
2,05
€
2,15€
CONCESSIONS
CIMETIÈRE
Cinquantenaire
: 2
m
618,00
€
640,00
€
4m
1 339,00
€,
1 400,00
€
6m
2
884,00
€]
3 000,00
€
Trentenaire
: 2m
422,80
€
440,00
€
4m
927,00 €
|
960,00
€
êm
1 854,00
€]
1 920,00
€
Temporaire
: 2
m
216,80
€
230,00
€
4m
463,50
€ |
480,00
€
6m
875,50€
|
900,00
€
COLOMBARIUM
15
ans
1 030,00
€ |
1 070,00
€
30
ans
1 442,00
€]
1 500,00
€
DISPERSION
DES
CENDRES
16,50
€
17,00
€
REPRODUCTION
P.L.U.
P.L.U.
papier
236,90€
|
250,00€
P.L.U.
numérisé
185,40
€ |
200,00
€
SACS
PAPIER
Lot
de
25
à
porter
14,95
€
15,50
€
Lot
de
25
à
ramasser
32,95
€
34,00
€
DROITS
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
Etalages
moins
5
m°?
pour
un
an
43,25
€
45,00
€
Etalages
plus
5
m°
pour
un
an
123,60
€
128,00
€
Véhicule
vente
ambulante
régulier
pour
un
an
133,90
€
138,00
€
Autres
marchands
ambulants
Occasionnels
par jour
16,50
€
17,00
€
Manèges,
cirques
par
jour
32,95
€
34,00
€
COUT
HORAIRE
MAIN
ŒUVRE
INTERVENTION
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
Lundi
à
vendredi
inclus
pendant
les
heures
de
service
43,25€
45,00
€
Lundi
à vendredi
inclus
en
dehors
des
heures
de
service
(sauf
de
22 h
à 7
h}
54,60
€
60,00
€
Dimanche et jours
fériés
(sauf
de22hà7h)
87,55
€
100,00
€
Tous
les jours
de22hà7h
164,80
€
160,00
€ |
200,00
€ |
COUT
HORAIRE
IMMOBILISATION
VEHICULES
OÙ
ENGINS
INTERVENTION
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
|
Véhicules
léger
(P.T.C.<
3,5
tonnes)
38,10
€
40,00
€
Véhicule
Poids
Lourd
(P.T.C.>3,5
tonnes)
61,80
€
70,00
€
FRAIS
GENERAUX
INTERVENTION
POUR
LE
COMPTE
DE
TIERS
Prestation
forfaitaire
(prestations
ci-dessus)
309,00
€ |
350,00
€
|
FRAIS
DE
RECHERCHES
DE
DOCUMENTS
ET
D'ARCHIVES
Coût horaire
|
|
36,05€ |
4000€
OBJET
: CONVENTION
POUR
L’ACCUEIL
DES
ENFANTS
DES
COMMUNES
VOISINES
AUX
ECOLES
ELEMENTAIRE
ET
MATERNELLE
DE
NOISY
SUR
ECOLE
2023.13
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d’adopter
une
convention
qui
fixera
entre
communes,
le
cadre
de
l’accueil
des
enfants
des
communes
voisines
dans
les
écoles
maternelle
de
la
Licorne
et
élémentaire
René
Cassin.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
- VU
ie
projet
de
convention,
- DÉCIDE,
à l'unanimité,
d’adopter
la convention
précitée
et annexée
à la présente
délibération.
OBJET
: DETERMINATION
DES
FRAIS
DE
SCOLARITE
concernant
l'accueil
des
enfants
des
communes
voisines
2023.14
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
l’accueil
concernant
les
enfants
des
communes
voisines
dans
les
écoles
maternelle
de
la Licorne
et élémentaire
René
Cassin
nécessite
de
fixer
le
montant
de
la
contribution
aux
dépenses
de
fonctionnement
qui
leur
sera
demandée.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUT
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
- VU
Particle
23
de
la loi
83-663
du 22 juillet
1983
(modifié
par
Les
lois
n°
85-97
du 25
janvier
1985,
86-29
du
9 janvier
1986
et
86-972
du
19
août
1983)
fixant
les
règles
en
matière
de
participation
des
collectivités
territoriales
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
pour
les
enfants
scolarisés
hors
de
leur
commune
de
résidence,
- DÉCIDE,
à
l’unanimité,
de
fixer
les
frais
de
scolarité
pour
l’année
2023-2024
comme
suit
:
-
| 414
€
par
élève
du
CP
au
CM2,
- 2
168
€
par
élève
de
maternelle. OBJET
: JURY
D’ASSISES
2024
2023.15
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
convient
de
procéder
à la désignation
des jurés
d’assises
pour
l’année
2024
par
tirages
au
sort
sur
les
listes
électorales,
selon
le procédé
utilisé
depuis
1979.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
- PROCÈDE,
par
tirages
au
sort
sur
la liste
électorale,
à la désignation
des
3 jurés
d’assises.
Sont
désignés :
-
Mme
DUBIEZ
Jocelyne
épouse
EMERIT,
-
M.
ISINGRINI
Giovanni,
-
Mme
MARQUES
Vanina
épouse
LE
FOUILLE.
La
séance
est
levée
à
20
h
15
NOISY
SUR
ECOLE,
le
12 juin
2023
Le
Maire,
Publié
le:
13
JUN
2073