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Document publié le Lundi 3 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 07 03 106 Recueil spécial n°106 du 3 juillet 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Justice et droit,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°106 du 03 juillet 2023
Direction de l’administration pénitentiaire
Arrêté portant délégation de signature de Gaëlle VERSCHAEVE, chef d’établissement de Béziers
Direction départementale des finances publiques
Délégations de signature de Patrick RICARD, responsable du SGC Bitterois
Procuration sous seing privé, M. Laurent GUILLON, directeur départemental des finances publiuues de l’Hérault E 3 Direction
MINISTÈRE : ._. . : ._ DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de TOULOUSE
Centre Pénitentiaire de Béziers
A Béziers,
Le 3 juillet 2023
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 :
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 :
Vu l’article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 :
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 21 juin 2021. nommant Madame Gaëlle VERSCHAEVE en qualité de chef d'établissement de Béziers
Madame Gaëlle VERSCHAEVE, chef d'établissement de Béziers
ARRETE :
Article 1% : Délégation permanente à compter du 1ER janvier 2023 de signature est donnée à Monsieur BADACHE Fabien, officier à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente à compter du 17 mai 2022 de signature est donnée à Madame Marie Mylène BEGUE, attachée de l'Administration Pénitentiaires à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente à compter du 1ËR mai 2022 de signature est donnée à Monsieur BELGAHRI Nadir, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente à compter du 1ER mai 2022 de signature est donnée à Monsieur BENARBIA Ahmed, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente à compter du 1ER mai 2022 de signature est donnée à Monsieur BOULAMRABAH Halid, premier surveillant, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint. Article 6 : Délégation permanente à compter du 1ER mai 2022 de Signature est donnée à Madame BOULIECH Marie, Chef des Services Pénitentiaires à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.
Article 7 : Délégation permanente à compter du 1ER mai 2022 de signature est donnée à Monsieur BOUTERAA Farid, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente à compter du 17 mai 2022 de signature est donnée à Madame BOUTERAA Magali, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente à compter du 1° janvier 2023 de signature est donnée à Monsieur
BURTZ Nicola, officier à Béziers aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente à compter du 1ER mai 2022 de signature est donnée à Monsieur CALMON Michel, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente à compter du 1° janvier 2023 de signature est donnée à Monsieur CHABROL Sébastien, officier à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Déiégation permanente à compter du 1ER mai 2022 de signature est donnée à Madame CHAUVIRE Patricia, Adjointe au Chef d’Etablissement à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.
Article 13 : Délégation permanente à compter du 1ER mai 2022 de signature est donnée à Monsieur COLLON Eric, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente à compter du 1ER mai 2022 de signature est donnée à Madame DELORME Rachel, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente à compter du 1ER mai 2022 de signature est donnée à Madame DEGREMONT Virginie, première surveillante à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente à compter du 1ER mai 2022 de signature est donnée à Monsieur DELSOL Yves, Directeur placé à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente à compter du 168 janvier 2023 de signature est donnée à Madame DJOUADI Nassima, officier à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente à compter du 1ER mai 2022 de signature est donnée à Monsieur FERNANDEZ Christian, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Délégation permanente à compter du 158 mai 2022 de signature est donnée à Madame FERRÈRES Marie Catherine, première surveillante à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci- joint.
Article 20 : Délégation permanente à compter du 1ER mai 2022 de signature est donnée à Monsieur GREGOIRE Bruno, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 21 : Délégation permanente à compter du 1EF mai 2022 de signature est donnée à Monsieur JACQUINET Olivier, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22 : Délégation permanente à compter du 1E8 mai 2022 de signature est donnée à JOACHIM Brigitte, Commandant à Béziers aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 : Délégation permanente à compter du 1ËR mai 2022 de signature est donnée à Monsieur LE BRIS Frédéric, Commandant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article25 : Délégation permanente à compter du 1Ë8 mai 2022 de signature est donnée à Monsieur LECLERCQ Alain, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente à compter du 1Ë8 janvier 2023 de signature est donnée à Monsieur LORIENTE Pierre, officier à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27: Délégation permanente à compter du 1ËR mai 2022 de signature est donnée à Monsieur MADOUX Philippe, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 : Délégation permanente à compter du 1Ë8 mai 2022 de signature est donnée à Monsieur MOGIN Cédric, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29: Délégation permanente à compter du 1ËR mai 2022 de signature est donnée à Madame POGNON Valérie, Capitaine à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30 : Délégation permanente à compter du 1Ë8 mai 2022 de signature est donnée à Monsieur RECHE Cédric, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 31 : Délégation permanente à compter du 18 mai 2022 de signature est donnée à Monsieur RENURI Lionel, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 32 : Délégation permanente à compter du 1ËF mai 2022 de signature est donnée à Monsieur ROCA Olivier, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 33 : Délégation permanente à compter du 1EF mai 2022 de signature est donnée à Madame ROMERO, Capitaine à Béziers aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 34 : Délégation permanente à compter du 18 mai 2022 de signature est donnée à Monsieur VENDRICK Patrice, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 35 : Délégation permanente à compter du 16 mai 2022 de signature est donnée à Monsieur VERES Sébastien, premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 36 : Délégation permanente à compter du 26 juin 2023 de signature est donnée à Monsieur EL BECHIR Jean michel, surveillant faisant fonction de premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 37 : Délégation permanente à compter du 26 juin 2023 de signature est donnée à Monsieur BOULET Eric, surveillant faisant fonction de premier surveillant à Béziers aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. Article 36 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire. |
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198 Avenue Georges Clémenceau
34544 BEZIERS Cedex
Téléphone : 04 67 28 22 66
Mél. : sgc.biterrois@dgfip.finances.gouv.fr
|POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Patrick RICARD
Téléphone : 04 67 28 22 66
Mél. : patrick.ricard@dgfip.finances.gouv.fr
Délégations de signature
Le soussigné Patrick RICARD
Responsable du Service de Gestion Comptable { SGC ) Biterrois, depuis le 1* janvier : 2023,
déclare fixer comme suit la liste de mes mandataires et l'étendue de leurs pouvoirs:
Signature Délégations générales
Monsieur KERMARREC | Mr KERMARREC David, Inspecteur,
David en sa qualité d'adjoint au responsable du SGC,
{reçoit procuration générale avec mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions, de signer seul, ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent. Il reçoit procuration pour agir en justice et déclarer toute créance. |
Mme PY Véronique, Inspectrice
en sa qualité d'adjointe au responsable du SGC,
reçoit procuration générale avec mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions, de signer seul, ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent. Elle reçoit procuration pour agir en justice et déclarer toute créance.
Monsieur ASENSIO André | Mr ASENSIO André, Inspecteur
| en sa qualité d'adjoint au responsable du SGC,
reçoit procuration générale avec mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions, de signer seul, ou concurremment | avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent. Il reçoit procuration pour agir en justice et déclarer toute créance. EN 4 RÉPUBLIQUE |
FRANÇAIS E FINANCES PUBLIQUES
Fraternité
l dE | Madame LINAN Isabelle | Mme LINAN Isabelle, Contrôleuse principale,
M ROUANET Michel, Agent d'administration principal
Mmes SOTO Stéphanie et MAS Christine , Agentes
d'administration principales
reçoivent délégation pour :
Monsieur ROUA ichel |
-Accorder des délais de paiement concernant les produits | communaux inférieurs ou égaux à 5000 euros et inférieurs ou égaux à 6 mois.
-Signer tous actes de poursuites pour les cotes inférieures ou ne égales à 20 000 euros.
| Madame MAS Christine -Signer toutes lettres de rappel, demandes de renseignements l et bordereaux de situation.
71 -Signer toute déclaration de créance dans le cadre del procédures judiciaires
-Signer les reçus de paiementà la caisse
Madame SOTO Stéphanie
EE
Madame KASFERCZYK Mmes KASPERCZYK Isabelle et DELPUECH julie,
_ Isabgfle | |contrôleuses principales,
l 7 Mme FERRER Y SANTA CREU Emmanuelle, contrôleuse,
of | M PRUVOST Jocelyn, agent d'administration principal,
4 | reçoivent délégation pour :
Madame DELPUECH Julie
Signer les virements internationaux et les virements de
montant supérieur ou égal à un millon d'euros.
- Signer les ordres et listes de paiements comptables
- Signer les reçus de paiernent à la caisse.
| Madame FERRER Y SANTA
CREU Emmanuelle
NE | » NE
HAS D —_—__— ’ : ‘ et | cree _——
Ed
CR = |
—— FE ps Eu JE REPUBLIQUE \ FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Fraternité
Madame DREUILLE Alexia Mme DREUILLE Alexia,
{ Mme VIGUIER Isabelle,
° Mme CHAMAYOU Odette
| | Contrôleuses principales,
Ÿ Mme BONNET Florence,
Madame VIGUIER Isabelle Mme SAUVERON Brigitte,
| Mme ZWIERZAK Sophie,
TT _. ( Contrôleuses,
U Mme CABROL Nathalie,
| Mme MARTIN Marie-Noëlle,
| Madame CHAMAYOU Agentes d'administration principales, | Odette
LL (La î\ "556 reçoivent délégation pour:
-Signer toutes suspensions de paiement des dépenses des
collectivités locales ainsi que les reçus de paiement.
-Accuser réception des SATD et autres oppositioris sur
rémunération.
|- Signer les reçus de paiement à la caisse.
Mme BONNET Florence
Mme SAUVERON Brigitte |
Coue
Mme ZWIERZAK Sophie
Mme CABROL Nathalie
77 Mme MARTIN Marie-Noëlle | En REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
ne
Vous trouverez, en regard du nom de chacun de mes mandataires, un spécimen de signature à laquelle il convient d'ajouter foi comme à la mienne.
La présente procuration annule et remplace toute autre procuration établie antérieurement.
Fait à Béziers le 9 mai 2023.
Signataire :
Le Mandant
TE —
A
Patrick RICARD
Chef de service comptable
Responsable du Service de Gestion Comptable Biterrois F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques de l'Hérault . , 334 Allée Henri 1! de Montmorency Le Directeur départemental CS 17788 des Finances publiques de l'Hérault 34954 MONTPELLIER cedex 2
PROCURATION SOUS SEING PRIVE
Je soussigné Laurent GUILLON Administrateur général des Finances publiques, nommé par arrêté du 6 mai 2022, Directeur départemental des Finances publiques de l'Hérault, déclare constituer pour mandataires les personnes désignées ci-après dans les limites indiquées et ce à compter du 1* juillet 2023,
sauf dispositions contraires.
| - DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES è
Mme Anne-Marie AUDUREAU, Administratrice générale des Finances publiques, directrice métiers,
M. Michel MARTINEZ, Administrateur général des Finances publiques, directeur ressources,
M. Philippe DE CORNELISSEN, Administrateur des Finances publiques, directeur ressources adjoint,
Mme Céline HERBEPIN, Administratrice des Finances publiques, responsable du pôle animation du réseau,
Mme Carole VASSAL, Administratrice des Finances publiques, responsable du pêle État-expertise,
M, Lionel COLOMB, Administrateur des Finances publiques, responsable du pêle contrôle-recouvrement et contentieux,
Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division ressources humaines et formation professionnelle,
M. Florent GUEREL, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division budget, immobilier et logistique à compter du 01/09/2023,
Mme Véronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division stratégie- communication, |
reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent.
M. Michel MARTINEZ, M. Philippe DE CORNELISSEN, Mme Muriel GALVEZ, M. Florent GUEREL et Mme Véronique LE GARREC, pour ce qui les concerne, sont toutefois exclus du champ de la présente délégation pour tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévoiues aux comptables publics par l’article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.
ll - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DES MISSIONS RATTACHÉES DIRECTEMENT AU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL
+ Une délégation de signature spéciale est accordée aux cadres supérieurs suivants, pour les missions qui leurs sont confiées :
— Mme Marie-José GOUTAUDIER, Administratrice des Finances publiques.
1/11 + Mission Départementale Risque/Audit (MDRA)
Une délégation spéciale pour tous les actes se rapportant aux opérations d'audit et à la maîtrise des risques, y compris la validation du PDCI (Plan Départemental de Contrôle Interne) dans l'application AGIR (Application de Gestion interne des Risques) est accordée à :
— M. Hervé BOY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la mission départementale risque/ audit.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Pascal MIGNY, Inspecteur principal, adjoint du responsable de la mission départementale risque/audlit.
Mise en œuvre du processus d'audit
Une délégation spéciale concernant les actes suivants: signature des rapports d'audit, des lettres d'envoi des rapports, des relances en cas d'absence de réponses des audités la mise en œuvre du processus d'audit, est accordée à :
— Mme Marine FABIE, Inspectrice principale,
— M. Pascal MIGNY, Inspecteur principal,
— M. Franck PUYOO-HIALLE, Inspecteur divisionnaire.
Remises de service
Une délégation spéciale concernant la signature des procès verbaux de remise de service est accordée à :
— Mme Marine FABIE, Inspectrice principale,
— M. Pascal MIGNY, Inspecteur principal,
— M. Franck PUYOO-HIALLE, Inspecteur divisionnaire.
Maîtrise des risques
En l’absence de M. Hervé BOY, une délégation spéciale pour signer la correspondance et les documents relatifs à la maîtrise des risques. est accordée à :
— M. Franck PUYOO-HIALLE, Inspecteur divisionnaire,
— Mme Malika TOPOL, Inspectrice.
* Division de la stratégie-communication
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la stratégie-communication à l'exception des actes relevant des missions dévolues aux comptables publics en cas de subdélégation en matière G'ordonnancement secondaire délégué est accordée à:
— Mme Isabelle VIBERT, Inspectrice principale.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— Mme Magali COMBES, Inspectrice,
— Mme Agathe VAES, Inspectrice.
2/11 + _ Politique immobilière de l'État, Affaires régionales et Fonds structurels européens
Une délégation spéciale de signature est accordée à :
__ M. Patrick REBOUL, Administrateur des Finances publiques adjoint, chargé de mission Politique immobilière de l'État — Affaires régionales - Fonds structurels européens, pour signer les différents courriers afférents aux attributions relevant de la mission politique immobilière de l’État, ainsi que la gestion des fonds européens.
Une délégation spéciale est accordée au titre de la gestion des fonds européens à :
— M, Fabien OUDOT, Inspecteur, qui reçoit pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service ainsi que de saisir, contrôler et valider les dépenses sur fonds européens et toutes tâches afférentes dans les outils Présage, Synergie, MDFSE, SIFA et SFC.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à:
— Mme Karine DELPLACE, Inspectrice,
— M, Franck BESSE, Contrôleur.
Ill - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE RESSOURCES
+ Division du Budget, de l'Immobilier et de la Logistique
Une délégation spéciale de signature au titre de la division du budget, de l'immobilier et de la logistique et des affaires qui s’y rattachent, à l'exception des actes relevant des missions dévolues aux comptables publics en cas de subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire délégué est accordée à:
— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,
— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire,
— M. Nicolas MEROUX, Inspecteur divisionnaire.
° Division des Ressources Humaines
Une délégation spéciale de signature au titre de là division des ressources humaines et des affaires qui s'y rattachent, à l'exception des actes relevant des missions dévolues aux comptables publics en cas de subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire délégué est accordée à:
— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,
— Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice,
— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice,
— M. julien PUMO, Inspecteur.
* Division de la formation professionnelle
En l'absence de Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division, une délégation spéciale de signature au titre de la division de la formation professionnelle et des affaires qui s'y rattachent est accordée à :
— Mme Marie-Pierre ZABALETE, Inspectrice,
— M, Gérard PRATO, Inspecteur,
— M. Eric NOVIO, Inspecteur.
an + Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH)
Une délégation spéciale de signature au titre du Centre de Service Ressources Humaines (CSRH) et des affaires qui s'y rattachent, à l'exception des actes relevant des missions dévolues aux comptables publics en cas de subdélégation en matière d'ordonnancement délégué est accordée à :
— M. Eric ESTEVE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du CSRH.
Les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— Mme Eva DEGOT, Inspectrice,
— Mme Laurence MEDROUB, Inspectrice.
IV - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE ANIMATION DU RÉSEAU
* _ Division des particuliers
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des particuliers et des affaires qui s'y rattachent est accordée à :
— M. Olivier CARITG, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division.
En son absence les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjoint :
— M. Serge CAYRAC, Inspecteur divisionnaire.
+ Division du secteur public local
Une délégation spéciale de signature au titre de la division du secteur public local et des affaires qui s’y rattachent est accordée à :
— Mme Emilie VICENTE, Inspectrice principale, responsable de la division.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe :
— Mme Bénédicte PHILIPPE, Inspectrice divisionnaire.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir concernant les comptes de gestion et tous documents relatifs aux affaires dont elles ont la charge :
— Mme llhame ALLAOUI, Inspectrice,
— Mme Virginie VERON, Inspectrice.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer toutes notes relatives aux affaires dont elles ont la charge à l'exclusion de toutes autres pièces :
— Mme Mélanie LAURET, Inspectrice,
— Mme Emilie MORENO, Inspectrice,
— Mme Marine PÈRES, inspectrice,
— Mme Pauline ROQUES, Inspectrice.
*__ Division des professionnels
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des professionnels et des affaires qui s'y rattachent, est accordée à:
—Mme Nathalie SOUSTELLE, Inspectrice principale, responsable de la division.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe :
— Mme Céline FERRET, Inspectrice.
af | V - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE CONTROLE, RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX
* Division du contrôle fiscal et du recouvrement forcé tous produits
Une délégation spéciale de signature au titre de la division du contrôle fiscal, du contrôle de la redevance de l'audiovisuel, du recouvrement forcé et des affaires qui s'y rattachent est accordée à:
— M, François FLORY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à ses adjoints :
— M. Boris CANLORBE, Inspecteur principal,
— M. Ajain COUTOLLEAU, Inspecteur divisionnaire,
— Mme Laurence DELENNE, Inspectrice divisionnaire,
Les personnes suivantes reçoivent délégation pour ce qui relève de leur qualité de représentants de la partie civile auprès des instances judiciaires respectivement du TJ de Montpellier et du T] de Béziers :
— M. Alain MIAVRIL, Inspecteur principal,
— M. Laurent POINSIGNON, Inspecteur divisionnaire.
«+ Division des affaires juridiques
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des affaires juridiques et des affaires qui s'y rattachent est accordée à:
— Mme Caroline PILLIN, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés :
— Mme Gaëlle LECHEVESTRIER, Inspectrice divisionnaire, adjointe à la division,
— M, Philippe JEAN, Inspecteur principal.
VI - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU PôLE ÉTAT - EXPERTISE
+ Division de la comptabilité et des opérations financières de l'État
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la comptabilité, des opérations financières, et des affaires qui s'y rattachent est accordée à :
__ Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe :
— Mme Bernadette CLAPPIER, Inspectrice divisionnaire.
Les ordres d'opérations sur les comptes de la DDFiP ouverts auprès de la Banque de France et sur le compte courant postal (CCP) font l'objet d'accréditations spécifiques délivrées respectivement par la Banque de France et par la Banque Postale.
51 Comptabilité de l'état
M. Christophe ARMAGNAC, Inspecteur, responsable du service Comptabilité, reçoit pouvoir de signer, outre les documents courants et bordereaux d'envoi du service, les récépissés et reconnaissances de valeurs.
Dépôts et services financiers
M. Philippe. FOUILLIT, Inspecteur, responsable du service Dépôts et Services Financiers, reçoit pouvoir de signer les documents d'ouverture des comptes de dépôts de fonds au Trésor, des comptes-titres (ainsi que des avenants éventuels s'y rapportant) et la lettre d'information relative aux comptes à terme ainsi que les avenants s'y rapportant, les récépissés et reconnaissances de dépôts de valeurs ainsi que les documents courants du service.
En son absence, les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les documents courants du service :
— Mme Catherine HUMBLOT, Contrôleuse principale,
— M. Didier VIDAL, Contrôleur principal.
Recettes non fiscales de l'état
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les octrois de délais de paiement : ° jusqu'à 2 000 €:
— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,
— M. Sébastien BLIN, Contrôleur,
+ jusqu'a 20 000 €:
— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice, responsable du service « recettes non fiscales », — Mme Christelle THOUVENOT, Inspectrice, chargée de la cellule spécialisée des « recettes non fiscales », + au-delà:
— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe,
— Mme Bernadette CLAPPIER, Inspectrice divisionnaire.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les remises de majoration et les remises gracieuses : + jusqu'à 200 €:
— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,
* __ jusqu'à 2000 €:
— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,
— Mme Christelle THOUVENOT, Inspectrice,
+ jusqu’à 20 000 € :
— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe,
— Mme Bernadette CLAPPIER, Inspectrice divisionnaire.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les déclarations de créances en matière de procédures collectives y compris les demandes de relevés de forclusion, les actes et états de poursuites et les mains-levées y afférents. Elles ont également compétence pour signer les actes de gestion courante de comptabilité et les états de présentation en non valeur :
— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,
— Mme Christelle THOUVENOT, Inspectrice.
En leurs absences :
— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,
— M. Sébastien BLIN, Contrôleur,
reçoivent délégation pour les seules main-levées des saisies à tiers détenteurs.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les déclarations de recettes :
— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,
— Mme Christelle THOUVENOT, Inspectrice.
6/11 En leurs absences :
— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,
— M. Sébastien BLIN, Contrôleur,
reçoivent les mêmes pouvoirs.
+ Division des affaires économiques
Une délégation spéciale de signature au titre de l'action économique et des affaires qui s'y rattachent est accordée à:
— M. Jean-Claude BOUDEGNA, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division.
De plus, Mme Carole VASSAL, Administratrice des Finances publiques, est désignée comme représentante du Directeur départemental des Finances publiques auprès de la Commission des chefs des services financiers (CCSF) qu'elle présidera, en cas d'empêchement du Directeur départemental des Finances publiques, de la directrice métiers.
Une délégation spéciale de signature est accordée aux personnes suivantes à l'effet de signer les documents courants et courriels dans le cadre de l'examen des dossiers soumis à la CCSF et au CODEFI :
— Mme Patricia MAYNE, Inspectrice principale,
— Mme Laurence GARCIA, Inspectrice,
— Mme Charlotte SURBEZY, Inspectrice.
Une délégation spéciale de signature au titre du contrôle économique et financier des GIP en vertu du décret 55-733 du 26 mai 1955, est accordée à:
— M. Jean-Claude BOUDEGNA, Administrateur des Finances publiques adjoint.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— Mme Laurence GARCIA, Inspectrice,
— Mme Charlotte SURBEZY, Inspectrice.
+ Division du domaine
Une délégation spéciale de signature au titre du service du domaine est accordée à :
__ Mme Christine FIGUIERE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à :
— Mme Corinne SOUBEYRAN, Inspectrice divisionnaire,
— M. Franck FOYER, Inspecteur divisionnaire.
* Division de la dépense de l'Etat
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la dépense publique et des affaires qui s'y rattachent est accordée à:
— Mme Andrée ANTONI, Inspectrice principale, responsable de la division.
7j11 Dépense
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les notifications d’actes délivrées par les huissiers de justice :
— M. Olivier BUONGIORNO, Inspecteur,
— M. Eric LATOUR, Inspecteur,
— M. Nicolas SYLVESTRE, Inspecteur,
— M. Paui GAUTIER, Inspecteur.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents relatifs à l'exécution des dépenses de l’État, y compris ceux relatifs aux rejets de paiements :
— M. Paul GAUTIER, Inspecteur,
— M. Nicolas SYLVESTRE, Inspecteur.
En leurs absences, les mêmes pouvoirs sont conférés à :
— M. Olivier BUONGIORNO, Inspecteur.
Les personnes listées dans le tableau suivant reçoivent délégation pour saisir, contrôler et mettre en paiement les dépenses assignées sur la DDFiP, solliciter des services ordonnateurs la transmission de pièces ou d'informations nécessaires au contrôle de la dépense via les procédures d'échanges informatisées, et leur transmettre par les mêmes voies toute information utile à la mise en paiement des dépenses :
NOM Prénom Grade
ADELMANN Virginie Agente
ANTONI Andrée Inspectrice principale
ASTAY Jean-Noëi Agent
AYOT Élodie Agente
BALDASSARI Myriam Agente
BEAUZEMONT Xavier Agent
BOUSQUET Mihaela Agente
BUONGIORNO Olivier Inspecteur
CARIA Dominique Contrôleuse
CAUSSE Agnès Contrôleuse
CHANE WOR THY Thierry Agent
CHATENAY Gisèle Contrêleuse
CHAUVETON Sébastien Agent
CHIHEB Mohamed Agent
COUSIN Fanny Agente
CROS Michèle Contrôleuse
DE CHAZERON Richard Contrôleur
DELGADO-GRISEL Patricia Agente
DUFOUR Romain Contrôleur
GAMBLIN Albane Agente
GAUTIER Paul Inspecteur
GRUJARD Sandra Contrôleuse
gyn IGOUNET Amandine Agente
IMBERT David Contrôleur
JARRIÉ Nicolas Agent
KERBACH Al Agent
LAIRIS Éric Agent
LARDEUX Thierry Contrôleur
LE ROUX * Béatrice Agente
MARCO Michèle Contrôleuse
MARIUS LE PRINCE Kathia Agente
MATEOS Stéphane Contrôleur
NKUNKU YAMISSI Fu-Shi Contrôleur
OULD AKLOUCHE Mustapha Contrôleur
PAVIA Julia Agente
PERALTA Sonia Contrôleuse
PIALOT Guilhem Agent
RADIONOFF Théo Agent
RE COLONNA D'ISTRIA Monica Inspectrice divisionnaire
ROUGIER Cécile Contrêleuse principale
ROUX Benoît Agent
ROY-LARENTRY Marie-Laure Contrôleuse principale
SINZELLE Christel Contrêleuse
SYLVESTRE Nicolas Inspecteur
VESTRIS Marie Agente
ZICRY-MULLER Christine Contrôleuse principale
Les agents de l'équipe départementale de renfort dont les noms suivent reçoivent délégation des mêmes droits à l'occasion de leur affectation sur la division dépense :
— Mme Bénédicte GAUTREAU, Contrêleuse,
— Mme Béatrice ROPARS, Contrôleuse,
— Mme Véronique MONNIER, Contrôleuse,
— Mme Yasmina ABDOUN, Agente.
Service Liaison Rémunérations
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service :
— M, Olivier BUONGIORNO, Inspecteur, responsable du service liaison-rémunération,
— Mme Jocelyne CAIRE, Contrôleuse principale, adjointe.
En leurs absences :
— Mme Isabelle DOULAIN, Contrôleuse principale,
— Mme Françoise VALERY, Contrôleuse principale,
— Mme Frédérique KRIZ, Contrôleuse,
— Mme Danielle CERNOT, Agente,
9/1 reçoivent pouvoir de signer les certificats de cessation de paiement, les attestations de paiement ov de non- paiement du supplément familial de traitement et des prestations familiales, les accusés de réception des oppositions sur traitements et accusés de réception divers.
Les personnes suivantes reçoivent délégation pour signer les certificats de cessation de paiement des personnels de l'enseignement privé de l'Éducation Nationale :
— Mme Françoise CAUJOLLE, Contrôleuse principale,
— Mme Catherine FERRAN, Contrôleuse principale,
— Mme Catherine SANSA, Contrôleuse,
— Mme Virginie JOURDAN, Contrêleuse.
Service Comptabilité de la division dépense de l'État
4
M. Éric LATOUR Inspecteur, responsable du service comptabilité division dépenses de l'État, reçoit pouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service.
En son absence :
— Mme Myriam ABRIC, Contrôleuse,
— Mme Karine BARRIA, Contrôleuse,
— M. Marc JOLIT, Agent,
reçoivent les mêmes pouvoirs dans la limite de leurs attributions et de leurs habilitations informatiques.
Vil - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AUX RESPONSABLES DE STRUCTURES
Les responsables listés dans le tableau suivant disposent d'une délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le 111 de l’article 408 de l'annexe 11 au Code Général des Impôts à effet au 1‘ janvier 2023 :
Responsable | Service
Services des impôts des entreprises
M. Jean-Luc BOURSON 2 SIE Ouest Hérault
Mme Marie-Françoise CREBASSA SIE Est Hérault Mme Catherine KORCHIA SIE Mosson Mme Michèle RIGONI SIE Millénaire Mme Christine MAS SIE Cœur d'Hérault Littoral
Services des Impôts des particuliers
M. Philippe BESSIERE SiP Ouest Hérault
M. Philippe SAUSSOL SIP Est Hérault
M. Gilles THIRIET SIP Mosson M. Gilles PRUNET SIP Millénaire M. Thierry ALBAGNAC SIP Littoral
Mme Véronique LEON-BLANCA SIP Cœur d'Hérault
Pôle de recouvrement spécialisé
Mme Chantal ROMEUF | PRS
Pôle de contrôle Revenu - Patrimoine
Mme Muriel SAVAJOLS PCRP Montpellier et Béziers
Pôles Contrôle Expertise
Mme Isabelle PETIT PCE Béziers
Mme Isabelle PETIT par intérim PCE Montpellier
10/11 Brigades de Contrôle
M. Cyrille GOULARD 1e BDV Montpellier
Mme Hanny HU 2° BDV Montpellier M. Alain MIAVRIL 3° BDV Montpellier M. Laurent POINSIGNON 4° BDV Béziers Services de Publicité Foncière
M. Laurent DOMINIQUE par interim SPFE Béziers 2 M. Laurent DOMINIQUE SPFE Montpellier 2 Centres des impôts fonciers
M. Stéphane CARON CDIF Montpellier et Béziers
VIII - AUTRES DÉLÉGATIONS SPÉCIALES POUR MÉMOIRE
Matière Date Service
Domaine 23/08/2022 Domaine
Domaine / PED 23/08/2022 Domaine
Contentieux et gracieux fiscal d'assiette 23 et 25 /08/2022 DAI
Agents habilités commissaires du gouvernement devant les 26/08/2022 Domaine juridictions d'expropriation
Conciliateur fiscal ‘ 12/09/2022 DA]
Contentieux et gracieux fiscal d'assiette 09/01/2023 Div CF REC
Contentieux et gracieux fiscal de recouvrement 09/01/2023 Div CF REC
Remboursement crédit TVA 18/01/2023 Div Pro
Remboursement Crédit impôt recherche 18/01/2023 PCE
Le Directeur départementälldes Finances publiques
Administrateur général\des Finances publiques
Fait à Montpellier, fe 27/06/2023
Laurent GUILLON