Procès Verbal - 1788792170 PV DU 18.06.2026

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Procès Verbal - 1788792170 PV DU 18.06.2026 Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Bouvières. Lien du pdf (Procès Verbal - 1788792170 PV DU 18.06.2026)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement, Commune de Bouvières – Registre des délibérations

Procès-verbal de la séance du 18 juin 2026

Le 18 juin 2026 à 20h, le conseil municipal, régulièrement convoqué en date du 12 juin 2026, s'est réuni à la salle du conseil municipal, sous la présidence de Philippe REYNAUD.

Présents : Philippe REYNAUD, Damian PATUREL, Jean-Noël PETITJEAN, Isabelle SANTI, Pieter LECLERCQ, Amélie VIGNE, Damien BOMPARD, Audrey REMUET, Anne OUVRARD, Isabelle PINGUET

Absents : Brigitte TARDY

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Pieter LE CLERCQ est désigné secrétaire de séance.

Il est ensuite procédé à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.

• Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mai 2026

• CC Dieulefit-Bourdeaux : commissions thématiques

• Points sur les commissions communales

• Compte-rendu des délégués

• Questions diverses et informations

Le Maire demande au conseil municipal s’il est d’accord pour rajouter les points suivants • Achat d’un véhicule pour la mairie

• Achat d’un terrain, chemin des Marroux

• Subvention à Osez

Le conseil municipal accepte et les points ci-dessus sont rajoutés à l’ordre du jour.

_____________________________________

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mai 2026

Amélie Vigne signale que son nom manque dans la liste de la commission embellissement.

Après modification, le procès-verbal de la séance du 21 mai 2026 est adopté à l’unanimité.

2°) Achat d'un véhicule utilitaire d'occasion (N° DE2026029)

Exposé : Monsieur le Maire signale au conseil que le véhicule C15 a plus de 25 ans et doit être remplacé. (1ere immat 15/04/1999).

Il propose d'acquérir un Kangoo Compact d'occasion au Garage GMC 26 de Bourdeaux. C'est l'ancien véhicule de la mairie de Bourdeaux, il est donc déjà équipé de la signalisation de sécurité. Il a un faible kilométrage, environ 26 000 km, date de 2011 et possède un crochet d'attelage Le prix de ce véhicule est de 6 900 € TTC plus les frais de mise en service avec une garantie de 6 mois. Damian Paturel pense que la voiture est un peu chère. L’ancien utilisateur lui a signalé que le véhicule est petit et peu pratique.

Damien Bompard signale que c’est un véhicule qui a été accidenté.Commune de Bouvières – Registre des délibérations

Jean-Noël PETITJEAN précise que le véhicule est vendu par un professionnel qui assume la responsabilité de la mise en circulation du véhicule. Ce dernier est automatiquement passé au contrôle technique qui a autorisé la remise en circulation.

Le Maire précise qu’il a emprunté le véhicule pour essayer de rentrer le matériel. Il pense au contraire que c’est une bonne opportunité. Il propose de passer au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE d'acquérir le véhicule Kangoo Compact proposé par le Maire au prix de 6900 € TTC plus les frais de mise en service

DIT que la dépense est inscrite au budget 2026 à l'article 2182

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à cette acquisition

Adopté avec 6 voix POUR –

1 voix CONTRE (Damian PATUREL) – 2 abstentions (Pieter LE CLERCQ – Damien BOMPARD)

3°) Projet achat de la parcelle D 786 (N° DE2026030)

Exposé : Monsieur le Maire rappelle que lors des intempéries de septembre 2025, le Roubion a emporté un morceau du chemin des Marroux, tronçon sur lequel passe une canalisation d'eau potable. Le coût de réparation de la berge est trop important pour envisager cette solution, il vaut mieux décaler le chemin sur le champ limitrophe.

La propriétaire de la parcelle D786 (3895 m2) accepte de la vendre en totalité. Le maire trouve cette solution intéressante car elle évite d'établir un document de division parcellaire. Renseignement pris sur les tarifs des parcelles, il propose la somme de 3 000 € pour la parcelle D786 et demande au conseil de se positionner.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

ACCEPTE la proposition du maire d'acquérir la parcelle D786 au prix de 3 000 €. DIT que les frais d'actes sont à la charge de la commune

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de la présente délibération.

4°) Subvention à l'association OSEZ (N° DE2026031)

Exposé : Les bénévoles d'Osez travaillent dur pour garantir une bonne ambiance pendant les jours de marché. Malgré la quantité de travail, il est parfois impossible de gagner assez pour payer les musiciens. C'est pourquoi Osez a sollicité une subvention auprès de la commune.

Les comptes de l’association indiquent qu'il n'y a pas de problème financier pour le moment.

Jean-Noël PETITJEAN précise que la subvention accordée en 2025 à l’association OSEZ avait été attribuée à titre exceptionnel comme cela avait été précisé. D’une part il lui semble que le souci d’équité oblige la mairie à être impartial dans l’attribution des subventions aux associations, et d’autre part, comme le précise la CCDB le marché est une activité commerciale.

Anne Ouvrard souligne qu'apporter un soutien aux associations ne peut qu'être bénéfique. Confrontées à une charge de travail conséquente, elles trouvent dans cette aide économique un précieux soutien. De plus, la communauté de communes a refusé une subvention à Osez considérant que l’animation musicale lors d’un marché n’est pas à vocation culturelle.

Vu la demande faite par l'association Osez,

Considérant leur participation à l'animation du marché saisonnier,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 300 € à l'association OSEZCommune de Bouvières – Registre des délibérations

DIT que la dépense est inscrite au BP 2026 à l'article 65748

5°) CC Dieulefit- Bourdeaux : commissions thématiques

La liste des commissions thématiques de la communauté de communes a été distribuée aux conseillers. Pour participer à une commission, il faut s’inscrire.

Philippe REYNAUD est inscrit à la commission PLUIH

Le maire signale que les travaux de la déchèterie de Bourdeaux sont terminés Elle réouvrira le 27 juin avec les horaires d’été.

Jeudi et samedi : 8h-12h / 13h-15h

6°) Point sur les commissions communales

• La commission embellissement s’est réunie le 1er juin.

Jean-Noel Petitjean distribue aux conseillers une liste des propositions émises par la commission. Il leur demande de répondre par oui ou non sur chaque projet ce qui permettra de prioriser certains projets.

Le document est à ramener pour le prochain conseil.

• Commission eau-assainissement

Le Maire, Damien Bompard, Jean-Noël Petitjean et Damian Paturel ont fait le tour du village avec l’entreprise ATTP pour évaluer les possibilités de micros-stations. Ily aurait potentiellement 60 maisons à connecter sur 3 secteurs

Philippe Reynaud va contacter le maire de Teyssières pour organiser une visite. Ce sera un jeudi. Seules les maisons qui n’ont rien comme traitement ou non conformes seront raccordées. Lors de travaux, il faudra refaire le réseau d’eau de la montée de la Civaillère.

• Le marché saisonnier a commencé avec une dizaine d’exposants. A partir de la 3ème semaine, il devrait être une quinzaine.

7°) Compte rendu des délégués

Sans objet

8°) Questions diverses et informations

• Le maire informe avoir reçu un courrier pour la résiliation du bail commercial du multiservices au 15/09/2026 pour cessation d’activité. Le fonds de commerce est en vente mais pas d’acquéreur à ce jour.

• Présentation de la liste de la Commission Communale des Impôts Directs arrêtée par la DDDIP suite à la transmission de la délibération du conseil municipal. Les commissaires seront informés par courrier.

• Enedis réalise l’élagage jusqu’au mois de juillet sous les lignes 20 000V

• RD70 : le département de la Drôme a déposé un dossier à la DDT pour la reprise de l’enrochement à l’entrée du village. Les travaux se feront après l’été.

• Le Maire informe que le contrat de l’agent technique sera renouvelé pour 1 an à compter du 1er juillet 2026.Commune de Bouvières – Registre des délibérations

• Audrey Remuet fait remonter qu’elle a été interpelée au sujet d’une demande de place de stationnement handicapée.

Le maire signale aux conseillers, que lors de demande « dans la rue », il faut dire aux administrés de passer en mairie ou d’établir une courrier papier ou mail.

Les sollicitations ou problèmes pourront ainsi être présentées en conseil.

• Damien Bompard demande qu’elle est la solution envisagée concernant la chicane manquante sur la Route de St Nazaire.

Il signale également qu’il faudrait peut-être matérialiser la place du bus scolaire, mettre du gravier au nouveau parking et matérialiser les places.

Le Maire a constaté que finalement le ralentissement fonctionne bien même avec 2 chicanes.

• Damian Paturel pense également qu’il faudrait aménager un peu le nouveau parking. Faire élaguer les bords par l’employé, installer un panneau parking.

Concernant le local technique, il faut bien définir les 2 parties : commune et association et envisager de le ranger et nettoyer. Il faudra changer la porte côté association car on ne peut pas rentrer par là. Dimensions à donner à Dufour pour l’établissement d’un devis.

Le Maire signale que la déchèterie étant fermée pour travaux, il est actuellement impossible d’évacuer les gravats. Ce sera fait dès la réouverture.

• Amélie Vigne signale que son mari à débroussailler du côté du parking Route de st Nazaire. Il a trouvé beaucoup de déchets. Quelle solution : Mettre une poubelle ? une fausse caméra ? Anne Ouvrard propose de mettre un texte « sympa ».

• Jean-Noël Petitjean signale qu’il y a de l’ambroisie au parking Route de Nyons.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h10

Le Président de séance Le secrétaire de séance Philippe REYNAUD Pieter LE CLERCQ