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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 20191128
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D2 20191128)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Changement climatique,
li OUEST Pen AVEYRON
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À te
REY
ext
Conseil communautaire du 28 Novembre 2019
Le vingt-huit novembre 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 21 novembre 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 11
Etaient présents: Dominique GUY, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie
BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY, Guy MARTY, Michel DELPECH, Benoît
MARTY, Patrice COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph
GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTERBE, Alain QUESTE, Suzette CLAPIER,
Robert AYRAL, Patrick DATCHARY, Jean-Louis ALCOUFFE, Suzanne ANDREOTTI,
Stéphanie BAYOL (arrivée à partir du vote du point n°3), Patrice CALMELS, Éric
CANTOURNET, Jean-Pierre CECCATO, Jean-Pierre COMBY, Hamadi DALI, Véronique
LAMY, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Jean-Michel RIBAS, Serge
ROQUES, Gilles CORMIER, Laurent TRANIER, Pierre COSTES, Claude HERBIN-ALAUX,
Christian SOURNAC
Etaient excusés : Marie-Thérèse CHAPEAU, Emmanuel DESTRUEL, Nadine AFRICAIN,
Paul MARTIN, Patrick ROUX, Jérôme MASSE, Christian CHANUT, Nathalie GINESTET-
CABROL, Janine DELMON, Gisèle FERRIER, Gérard LACASSAGNE, Prakash MULJI-
SOLANKI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE
Procurations :
Marie-Thérèse CHAPEAU Pouvoir à Alain QUESTE
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Robert AYRAL
Christian CHANUT Pouvoir à Jean-Louis ALCOUFFE
, . . Éric CANTOURNET SÉPAnIeB AMEL LonoS Pour les votes des points 1 et 2 Nathalie GINESTET-CABROL Pouvoir à Françoise TAOUBI Janine DELMON Pouvoir à Serge ROQUES Gisèle FERRIER Pouvoir à Colette LEFEVRE Gérard LACASSAGNE Pouvoir à Véronique LAMY Prakash MULJI-SOLANKI Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à ES PEOENNOS du point n°3
Evelyne SINEGRE- . LOURMIERE Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Louis ALCOUFFE
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 24 octobre 2019 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 4
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 24 octobre 2019 :4 2- Délibération n°2019-133: FINANCES : modification du règlement
d'attribution des fonds de concours
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5214-16V du
CGCT ;
Vu l'article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;
Vu le règlement de fonds de concours adopté par délibération n°2018-024 le 12 avril
2018 ;
Vu les délibérations n°2018-119 et n°2019-093 modifiant le règlement d'attribution des
fonds de concours ;
Vu le document formalisant le règlement d'attribution de fonds de concours modifié
annexé ;
Comme indiqué lors de la dernière modification du règlement qui portait sur la partie
administrative, il s'avère nécessaire de modifier le règlement en précisant notamment
les critères d'attribution pour chaque thématique et faire évoluer ces thématiques en
fonction des politiques communautaires comme celle de la transition énergétique.
Aussi, je vous propose :
- De modifier le règlement d'attribution de fonds de concours comme indiqué ci- dessus,
- __D'adopter le nouveau règlement de fonds de concours pour la période 2018- 2020, tel que présenté dans le document annexé,
Pour : 40 Contre : 4 Abstentions : 2
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à la majorité, la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 29 novembre 2019, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
ŸPour extrait conforme, Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Finances: Modification du règlement d'attribution des fonds de concours
Date de décision: 28/11/2019
Date de réception de l'accusé 02/12/2019
de réception :
ARENA RSS SSSR RATS SSSR RTS SSSR SNS SSSR STRESS ENST RSR SSI SSSR ARTS STE NISSAN ISSN ENS SSII SENS ITSINIIN ISSN SNS SSI SSSR
Numéro de l'acte : 20191128_133
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20191128-20191128_133-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : D2_20191128.pdf ( 99_DE-012-200069383-20191128-20191128_133-
DE-1-1_1.pdf )
Annexe : reglement OAC_ Version novembre 2019.pdf( 73_CO-012-200069383-
20191128-20191128 _133-DE-1-1_ 2.pdf )
Règlement