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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2023
Chasse
0
FT
Rhône
Publié
le 20/06/2023
S
L
ID
: 038-213800873-20230615-09
06 038 2K9-DE
DÉLIBÉRATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09
juin
2023
ES
à
22
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
:
23 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
premier
juin
Absents :
2 |
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Pouvoirs :
4
|
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
27
Présents
:
Mmes,
MM.
BOUVIER,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
BELLABES,
LOPEZ,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
KADRI,
RANDON-BERNET,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absenis
:
Mmes
HAMOUDA,
CASPARD
Excusés
ayant
laissé
Mme
LO
CURTO
à
M.
BOUVIER,
M.
PROIA
à
M.
BELLABES,
Mme
procurations :
SAUVAGE
à
M.
DEGLISE,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BOUCHAMA
Délibération
n°
09_06_038_2K9
Objet
: Convention
2023
avec
l'Agence
d'urbanisme
de
l'aire
métropolitaine
lyonnaise
En
2021
et
2022,
l'agence
d'urbanisme
de
l'aire
métropolitaine
lyonnaise
a
accompagné
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône
dans
le
cadre
de
la
réalisation
Programme
d'actions
« Petites
Villes
de
Demain
».
La
commune
a
souhaité
renouveler
son
accompagnement
par
l'Agence
d'urbanisme
sur
un
approfondissement
de
certaines
thématiques.
Trois
zooms
stratégiques
ont
été
réalisés
et
des
scénarios
préférentiels
ont
été
retenus.
Ils
précisent
les
partis
d'aménagement
et
proposent
Une
programmation
globale
des
logements,
activités
économiques,
équipements
et
espaces
publics,
et
proposent
des
solutions
nouvelles
en
matière
de
maillage
viaire
et
de
stationnement.
Les
conditions
de
leur
faisabilité
ont
été
étudiées.
Ces
trois
secteurs
stratégiques
sont
:
e
Le
Centre-ville : 1.
Place
Jules
Ferry
2.
Mairie
e
Le
Secteur
du
Château
e
Par
ailleurs,
des
orientations
plus
court
terme
ont
été
données
sur
le
quartier
de
la
gare.
Dans
ce
contexte,
la
commune
de
Chasse-sur-Rhône
a
souhaité
faire
évoluer
son
PLU
pour
permettre
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
issu
de
la
démarche
Pelites
Villes
de
Demain.
L'Agence
d'urbanisme
effectuera
une
mission
d'Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
dans
le
cadre
de
la
mission
de
modification
de
PLU
en
collaboration
avec
le
bureau
d'études
mobilisé
par
Vienne
Condrieu
Agglomération.
En
parallèle
et
par
un
travail
méthodologique
complémentaire,
l'Agence
sera
aux
côtés
de
la
commune
pour
établir
une
charte
de
la
qualité
urbaine
et
architecturale.
Cette
dernière
permettra
la
définition
et
la
clarification
des
exigences
de
qualité
pour
le
développement
urbain
de
manière
durable
de
la
commune. Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2023
Publié
le
20/06/2023
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20230615-09
06 038 2K9-DE
Enfin
l'agence
collaborera
avec
la
commune
pour
la
mise
en
place
d'une
procédure
d'accompagnement
des
porteurs
de
projets
liés
à
l'immobilier
sur
la
commune.
Ces
ateliers
partenariaux
permettront
de
coconstruire
le
projet
selon
les
orientations
urbaines
communales.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
et
de
préciser
le
cadre
et
les
modalités
d'attribution
de
subventions
par
la
ville
de
Chasse-sur-Rhône
à
l'Agence
d'urbanisme,
afin
de
contribuer
à
la
réalisation
de
son
programme
partenarial
d'activités.
Les
modalités
de
versement
s'effectueront
comme
suit
:
+
La
cotisation
annuelle,
au
cours
du
mois
d'avril
de
l'exercice
considéré.
°
La
subvention,
en
un
seul
versement
pour
Un
montant
allant
jusque
25
000
€
; ce
versement
intervenant
alors
au
cours
du
dernier
trimestre
de
l'exercice
considéré.
°
La
subvention,
en
deux
versements
pour
Un
montant
dépassant
25
000
€
; le
premier
versement
(40%)
intervenant
à
la
signature
de
l'avenant,
le
solde
(60%)
au
cours
du
dernier
trimestre
de
l'exercice
considéré.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
ler janvier
2028.
Elle
a
pour
terme
le
31
décembre
2023,
sauf
si
les
parties
conviennent
d'une
prorogation
et
signent,
avant
cette
date,
Un
avenant
spécifique
qui
en
fixera
les
nouvelles
durée
et
échéance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
votants
{21
pour
-— 6
contre)
:
- APPROUVE
la
convention
d'adhésion
2023
avec
l'agence
d'urbanisme
de
l'aire
métropolitaine
lyonnaise, - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
l'ensemble
des
pièces
administratives
et
financières
relatives
à
son
exécution.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
15 juin
2023.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
16 juin
2023.
09_06_038_2K9
b