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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 5 1 delib commission communale accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Ref.
201
224
Bei
gei-Leviault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE VAUREAL
5.1/06/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2026
| Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
L
ccusé de réception en préfecture
95-219506375-20260617-5-1-06-2026-DE
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026
L'an deux mille vingt-six, le 17 juin à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 11 juin 2026
Étaient présents : M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Alexis AUVRAY, M. David BEDIN, Mme Safiye
BILIC, M. Yves BLANCHARD, M. Razali BOULTAME,
M. Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme Suzy CALABRE,
Mme Simone DUFAYET, Mme Natacha EUSEBE,
Mme Marie-Paule FAUCON, Mme Jacqueline
FRASCA, M. Jean-Jacques FREJAVILLE, M.
Benjamin GABIRON, Mme Patricia JOSÉ, Mme
Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF,
Mme Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M.
Antoine MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme
Catherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid WERCK-
HACHANI Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme Atef
ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
Mme FIDI donne procuration à Mme DUFAYET
M. ARIF donne procuration à M. BEDIN
M. CONSTANTIN donne procuration à Mme JOSÉ
Madame Simone DUFAYET est désignée secrétaire
de séance. Raï.
201
524
Berger -Levrault
69399:
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260617-5-1-06-2026-DE
Date de télétransmission : 22/06/2026
Date de réception préfecture : 22/06/2026
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 5.1/06/2026|
| NOMENCLATURE ACTES : 5.3. Désignation de représentants |
OBJET: ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITE |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX, éème adjointe au Maire chargée de l'administration générale,
VU l'article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux commissions communales et intercommunales d'accessibilité,
VU la délibération n° 1.5/09/2024 en date du 25 septembre 2024 portant création d'une commission communale d'accessibilité sur Vauréal,
CONSIDERANT que l'article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales impose à toute commune de 5 000 habitants et plus la création d'une commission communale pour l'accessibilité,
CONSIDERANT que la vile de Vauréal a créé une commission communale d'accessibilité par délibération en date du 25 septembre 2024, fixant à 8 le nombre des membres élus la composant,
CONSIDERANT que cette commission doit être composée notamment de représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées qui sont désignés par arrêté du Maire, lequel préside également la commission,
CONSIDERANT que, suite aux élections municipales 2026, il est nécessaire d'adapter le nombre de membres de cette commission en fonction des groupes appartenant à l'assemblée délibérante,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1: DE MODIFIER la composition de la commission communale d'accessibilité comme suit :
+ éreprésentanis de la commune : un vice-président représentant le Maire + 3 membres de la majorité + 1 membre pour chaque groupe d'opposition + | représentant d'associations ou organismes représentants les personnes handicapées {tous les types de handicap)
+ | représentant d'associations ou organismes représentant les personnes âgées,
+ | représentant des acteurs économiques
+ 1 représentant d'autres Usagers de la ville
ARTICLE 2 : DE PRECISER que la liste des membres de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées sera fixée par arrêté du Maire, conformément aux dispositions de l'article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 3 : La présente délibération pourra être contestée dans un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée où de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir :
- par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vaurédal ; - par Un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy- Pontoise :
- par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégaïaires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Passer 22" JUIN 0006
Date de notification :
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Date de publication en ligne :
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