Compte-Rendu - compte rendu cm 24 avril 2015

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Compte-Rendu - compte rendu cm 24 avril 2015 Document publié le Vendredi 24 avril 2015 par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 24 avril 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie d’Ondres : compte-rendu du Conseil municipal du 24 avril 2015

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COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 24 avril 2015

à 20h00 en Mairie d’ONDRES

PRÉSENTS : Eric GUILLOTEAU ; Alain ARTIGAS ; Isabelle CHAISE ; Hélène CLUZEL ; Bruno COUMES ; Alain DESPERGES ; Marie-Hélène DIBON ; Marie-Thérèse ESPESO ; Henri HUREAUX ; Isabelle LEBOEUF ; Jean-Michel MABILLET ; Michelle MABILLET ; Dominique MAYS ; Muriel O’BYRNE ; Jean-Jacques RECHOU ; Frédérique ROMERO ; Jean-Charles BISONE ; Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ; Sylvie RAPHANEL ; Dominique LAPIERRE ; Jean SAUBES.

Absents excusés : Philippe BACQUÉ a donné procuration à Eric GUILLOTEAU en date du 17 avril 2015 Eric BESSÉ a donné procuration à Muriel O’BYRNE en date du 17 avril 2015 Alain CALIOT a donné procuration à Bruno COUMES en date du 23 avril 2015 Françoise LESCA a donné procuration à Jean-Charles BISONE en date du 23 avril 2015 Stéphanie MARI a donné procuration à Henri HUREAUX en date du 24 avril 2015

Secrétaire de séance : Marie-Hélène DIBON

_______________

La séance du Conseil Municipal du 24 avril 2015 est ouverte à 20h00 par Monsieur Eric GUILLOTEAU, Maire d’ONDRES.

Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’assemblée est invitée à délibérer.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance. Marie-Hélène DIBON est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à adopter le procès-verbal de la séance du 27 mars 2015. Monsieur LAPIERRE déplore le manque de rigueur du dernier compte-rendu.

Le procès-verbal est adopté par 25 voix pour et 2 abstentions (Dominique LAPIERRE ; Jean SAUBES)

Monsieur le Maire donne lecture des Décisions qu’il a prises depuis le dernier conseil : - DM 4 : aménagement urbain des voies de Ladebat et Maréchal ferrant : attribution du marché de travaux

- Travaux d’aménagement de voirie et extension du réseau d’assainissement des eaux pluviales du chemin de Segrat : avenant n°1 au marché de travaux

- Plan plage tranche 2 : avenant n°1

- Tarif de location des aires de jeux du complexe Larrendart pour la ligue de pelote des LandesMairie d’Ondres : compte-rendu du Conseil municipal du 24 avril 2015

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1) Avis sur la modification simplifiée n°1 du PLU d’Ondres

Monsieur le Maire rappelle que la 1ère modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’ONDRES a été prescrite par la Communauté de Communes du Seignanx afin :

- d’actualiser le règlement écrit par rapport aux récentes évolutions législatives (loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), ainsi que pour préciser certaines règles et faciliter leur application ;

- de permettre la rectification d’erreurs matérielles.

Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°1 ont été définies dans la délibération du 17 décembre 2014.

Le dossier a été mis à disposition du public en Mairie d’Ondres et au siège de la Communauté de Communes du Seignanx du 18 février 2015 au 18 mars 2015, accompagné d’un registre permettant au public de formuler ses observations.

Un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquelles le public pouvait consulter le dossier et formuler des observations, a été publié en caractères apparents dans le journal Sud-Ouest du 4 février 2015 diffusé dans le département. Un affichage dans chacune des mairies membres de la Communauté de Communes du Seignanx durant toute la durée de mise à disposition du dossier a également été réalisé.

Enfin, le projet de modification simplifiée n°1 du P.L.U a été transmis pour avis aux personnes publiques associées.

Seul le Département des Landes a émis des observations.

Au titre de la modification simplifiée, le Département dans son avis du 31 mars 2015 n’a pas formulé d’observations particulières. Il émet toutefois des observations d’ordre général et demande à ce qu’elles soient intégrées au projet de modification simplifiée, à savoir : - la modification l’article 3 de toutes les zone du règlement du Plan Local d’Urbanisme (cf. avis du Département des Landes).

- la modification de l’article 6 de toutes les zones du règlement du Plan Local d’Urbanisme (cf. avis du Département des Landes).

- la suppression de l’emplacement réservé n°V1 (création d’un carrefour sur la RD 810 au lieu –dit Labranère) du règlement graphique, étant donné que les travaux sont réalisés. - l’adaptation en terme d’emprise plus précise de l’emplacement réservé n°V3 (création d’un carrefour sur la RD 810 – avenue du 8 mai 1945).

Seule la dernière demande concernant l’emplacement réservé n°V3 ne pourra être prise en compte dans le projet de modification simplifiée. L’état d’avancement des études en cours à ce jour, ne permet pas de déterminer avec précision l’emprise de ce futur aménagement.

De plus, le projet de modification simplifiée n°1 du P.L.U. mis à disposition a fait également l’objet d’une observation et d’un courrier réceptionné en Mairie d’Ondres le 19 février 2015 :

- ces deux demandes sont hors procédure puisqu’elles portent sur des demandes de déclassement et de modification de zonage de parcelles (passage de zone naturelle en zone urbaine et de zone naturelle en zone agricole).Mairie d’Ondres : compte-rendu du Conseil municipal du 24 avril 2015

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VU les statuts de la Communauté de Communes du Seignanx approuvés par arrêté préfectoral du 3 août 2006 et ses compétences en matière d’urbanisme,

VU l’ordonnance n°2012/11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme, VU le code de l’urbanisme et notamment les articles, L. 123-13-, L. 123-13-1, L.123-13-2 et L.123-13-3,

VU délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2014, prescrivant la procédure de modification simplifiée n°1 et précisant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la Commune d’Ondres, VU l’avis favorable du Bureau Syndical du S.C.O.T de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes en date du 6 mars 2015,

VU l’avis favorable du Département des Landes, en date du 31 mars 2015,

CONSIDERANT le dossier de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme auquel sont apportées les modifications suivantes:

- Suppression, sur le règlement graphique, de l’emplacement réservé n°V1 (création d’un carrefour sur la RD 810 au lieu –dit Labranère).

- Modification des articles 3 et 6 de de toutes les zone du règlement du Plan Local d’Urbanisme, conformément à la demande du Département des Landes.

CONSIDÉRANT que les modifications et corrections apportées suite aux observations des personnes publiques associées ne sont pas de nature à modifier l’économie générale du plan local d’urbanisme en vigueur ni à remettre en cause le projet de 1ère modification simplifiée du plan local d’urbanisme,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 5 abstentions (Jean-Charles BISONE ; Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Sylvie RAPHANEL),

DONNE un avis favorable quant à l’approbation du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Ondres par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Seignanx, compétent en matière d’urbanisme.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de transmission au représentant de l’Etat dans le département.

2) Projet de pôle commercial : mise à l’enquête publique du déclassement du domaine public communal de l’emprise de la voie communale dite de Prat en vue de son aliénation et de l’aliénation des voix de Broussic et Northon

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 16 novembre 2010 et du 25 mars 2011 approuvant le principe de déclassement du chemin communal de Prat du domaine public et le principe d’aliénation des chemins de Northon et Broussic.

Monsieur le Maire rappelle également que la SC du SEIGNANX a obtenu les autorisations d’urbanisme et commerciales nécessaires en vue de la réalisation sur les terrains figurant sous teinte rose au plan ci-annexé d’un ensemble commercial d’une surface de vente de 53 910 m².Mairie d’Ondres : compte-rendu du Conseil municipal du 24 avril 2015

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Aussi, afin de permettre la réalisation de cet équipement commercial, il convient de procéder d’une part au déclassement du domaine public de la portion du chemin de Prat, d’une surface d’environ 4 686m², tel qu’indiquée au plan ci-joint établi le 14 avril 2015 par la SELARL L2G CONSEIL, géomètres-experts, en vue de son aliénation et d’autre part d’engager la procédure d’aliénation des chemins ruraux de Broussic, de Northon et de Prat suite à sa désaffectation.

La SC du SEIGNANX a réalisé une voie temporaire (les travaux définitifs seront effectués lors de l’achèvement de l’équipement commercial) permettant d’assurer le maintien de la desserte des quartiers dits de Prat et Lansolles. Cette voie a fait l’objet d’un procès-verbal de remise d’ouvrage établi le 05 février 2015 entre la Commune d’ONDRES et la SC du SEIGNANX et d’un arrêté municipal n°ST-A-2015-04 portant réglementation de la circulation sur la voie publique jusqu’à la réalisation de la voie nouvelle.

Considérant que par arrêté municipal en date du 14 avril n°PM2015-07, la circulation a été interdite pour partie sur le chemin de Prat, ce qui conduit à la désaffectation de ce dernier,

Considérant que par arrêté municipal en date du 14 avril n°PM2015-08, la circulation a été interdite pour partie sur le chemin de Broussic et de Northon, ce qui conduit à la désaffectation de ces derniers,

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d’une part d’engager la procédure de déclassement pour la partie du chemin de Prat, d’une surface d’environ 4 686m2, tel qu’indiquée au plan ci-joint établi le 14 avril 2015 par la SELARL L2G CONSEIL, géomètres-experts, en vue de son aliénation et d’autre part d’engager la procédure d’aliénation des chemins ruraux de Broussic, de Northon.

Les deux procédures nécessitant chacune une enquête publique d’une même durée, et les deux objets ci-dessus étant liés au même projet de réalisation du pôle commercial, il est proposé au conseil municipal que ces deux procédures soient menées simultanément,

Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment en ses articles L.141-3 et R.141-4 à R.141-10 fixant les modalités de l’enquête publique, relative notamment au déclassement des voies communales ;

Vu l’article L161-10 du code rural et de la pêche maritime fixant la procédure d’aliénation des chemins ruraux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 20 voix pour et 7 abstentions (Jean-Charles BISONE ; Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Sylvie RAPHANEL ; Dominique LAPIERRE ; Jean SAUBES)

DECIDE d’engager la procédure de déclassement du domaine public pour la partie du chemin de Prat, d’une surface d’environ 4 686m², tel qu’indiquée au plan ci-joint établi le 14 avril 2015 par la SELARL L2G CONSEIL, en vue de son aliénation, et CHARGE Monsieur le maire de mettre en œuvre l’enquête publique correspondante.

DECIDE d’engager la procédure d’aliénation des chemins ruraux de Broussic et de Northon, et CHARGE Monsieur le maire de mettre en œuvre l’enquête publique correspondante.Mairie d’Ondres : compte-rendu du Conseil municipal du 24 avril 2015

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DIT que les frais liés à cette procédure seront à la charge de la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires y afférents.

3) Intégration des voies, des réseaux et des espaces communs du lotissement LES EMBRUNS dans le domaine privé communal – Décision de principe

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le COL – 64600 ANGLET - a sollicité, par courrier du 16 mars 2015, l’accord de principe du conseil municipal pour l’intégration des voies, des réseaux et des espaces communs du lotissement LES EMBRUNS cadastrés Section AY n° 227, 228, 220(a), 220(c) et 229.

Il est précisé que pour l’intégration définitive l’ensemble des documents nécessaires demandés seront transmis ultérieurement par le COL, avec si nécessaire la mise en conformité de ces équipements.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :

- d’accepter le principe de l’intégration des voies, des réseaux et des espaces communs du lotissement LES EMBRUNS cadastrés Section AY n° 227, 228, 220(a), 220(c) et 229 au prix de un euro.

Tous les frais afférents à cette acquisition (frais de notaire et de géomètre) seront supportés par le COL.

M. le Maire précise que cette intégration définitive devra faire l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil Municipal, après la transmission de l’ensemble des documents demandés par courrier du 22 janvier 2015, et la mise en conformité de ces équipements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour, 5 voix contre (Jean- Charles BISONE ; Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Sylvie RAPHANEL) et 2 abstentions (Dominique LAPIERRE ; Jean SAUBES)

ACCEPTE le principe de l’intégration des voies, des réseaux et des espaces communs du lotissement Les Embruns cadastrés Section AY n° 227, 228, 220(a), 220(c) et 229 au prix d’ un euro, tels que définis sur le plan joint par le COL établi par le cabinet l2G Conseil -40390 Saint Martin de Seignanx, réalisé le 11 mars 2015.

DIT que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge du COL.

4) Convention de partenariat entre la commune, la communauté de communes du Seignanx pour la réalisation d’une étude sur la circulation autour de l’îlot Mairie Ecole Elémentaire par l’AUDAP

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la communauté de communes dispose d’une convention cadre pour les années 2014-2016 avec l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées (AUDAP), dans laquelle est défini un programme d’activité partenarial.Mairie d’Ondres : compte-rendu du Conseil municipal du 24 avril 2015

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Cette convention est passée entre la Communauté de Communes et l’AUDAP mais les Communes peuvent bénéficier de l’expertise de l’agence pour des sujets les concernant directement en demandant l’inscription d’une ou plusieurs actions au sein du programme partenarial annuel.

Au sein du programme partenarial 2015, il est possible d’inscrire une mission spécifique sur la réflexion de la circulation et des aménagements nécessaires autour de l’îlot de la mairie et de l’école élémentaire.

Pour cela, il convient d’établir une convention entre la Communauté de Communes du Seignanx et la Commune d’ONDRES afin que cette dernière rembourse à la Communauté de Communes les 15 jours d’intervention de l’AUDAP, liés à cette mission, à savoir la somme de 5 775 €.

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 juin 2004 décidant l’adhésion à l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées,

VU la convention cadre adoptée par l’Assemblée Générale de l’AUDAP du 26 février 2014,

VU le programme d’activité partenarial adopté par l’Assemblée Générale de l’AUDAP du 5 décembre 2014,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 1er avril 2015 approuvant la convention avec la Commune d’Ondres,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention entre la Communauté de Communes du Seignanx et la Commune d’ONDRES

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention dont le texte est annexé à la présente délibération.

DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2015.

5) Dénomination de la place située devant l’église « Espace du Souvenir »

Monsieur le Maire rappelle que la dénomination des voies et autres édifices ou espaces publics relève de la compétence du conseil municipal en vertu de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales.

Considérant que la place publique située devant n’a pas à ce jour reçu d’appellation spécifique,

Considérant la demande formulée par l’association locale des anciens combattants, affiliée à la FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants), de donner à la place où se situe le monument aux Morts, le nom de ESPACE DU SOUVENIR 11 novembre 1918, 8 mai 1945, Indochine, 19 Mars 1962.

Il est proposé au conseil municipal d’accepter cette demande,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,Mairie d’Ondres : compte-rendu du Conseil municipal du 24 avril 2015

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DECIDE de dénommer la place publique située devant l’Eglise et où se situe le monument aux Morts, ESPACE DU SOUVENIR

PRECISE qu’une plaque sera inaugurée à l’occasion de la commémoration 2015 du 8 mai 1945.

6) Dénomination de voie interne au lotissement « les Embruns »

Monsieur le Maire rappelle que la dénomination des voies et autres édifices ou espaces publics relève de la compétence du conseil municipal en vertu de l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales.

Considérant que suite à la réalisation du permis d’aménager du lotissement « les embruns » par le C.O.L., les acquéreurs des lots libres doivent emménager fin avril/mi-mai 2015.

Il convient donc de procéder à la dénomination d’une voie de ce lotissement.

Par lettre en date du 16 mars 2015, le C.O.L. nous propose de dénommer l’impasse desservant les villas du Bâtiment A du lotissement « Les Embruns ».

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir décider d’accepter la dénomination de cette impasse : « Impasse du Tuc », tous les frais y afférents étant à la charge du C.O.L.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’accepter la dénomination de cette impasse : « Impasse du Tuc », tous les frais y afférents étant à la charge du C.O.L.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches administratives nécessaires et à signer tous les documents y afférents.

7) Avenant n° 3 marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du Plan Plage

RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR

8) Création des postes saisonniers aux services techniques et animation pour l’été 2015

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 3, alinéa 2,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’au titre de la saison estivale 2015, il convient de renforcer le personnel municipal intervenant auprès des Services Techniques et du Service Enfance-Jeunesse,Mairie d’Ondres : compte-rendu du Conseil municipal du 24 avril 2015

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Aussi Monsieur le Maire propose la création de :

3 postes saisonniers d’Adjoints Techniques Territoriaux de 2ème classe à temps complet, 35h/ 35ème soit :

- 1 poste du 1er juillet au 31 juillet 2015 inclus

- 1 poste du 20 juillet au 16 août 2015 inclus

- 1 poste du 01 au 30 août 2015 inclus

Les saisonniers Adjoints Techniques Territoriaux de 2ème classe compléteront les effectifs municipaux pour le nettoyage de la plage, l’entretien de la voirie et des espaces verts ainsi que la préparation des festivités estivales.

6 postes saisonniers d’Adjoints d’Animation Territoriaux de 2ème classe à temps complet, 35h/35ème soit :

- 4 postes du 06 juillet au 31 juillet 2015 inclus

- 2 postes du 03 août au 31 août 2015 inclus

Les saisonniers Adjoints Territoriaux d’Animation de 2ème classe compléteront les effectifs municipaux pour l’encadrement des enfants fréquentant le Centre de Loisirs.

Les saisonniers Adjoints Techniques Territoriaux de 2ème classe et les saisonniers Adjoints Territoriaux d’Animation de 2ème classe seront tous rémunérés sur la base de l’indice brut 340, majoré 321, correspondant à l’échelon 1 de l’échelle 3 de leur grade respectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE la création de :

- 1 poste saisonnier d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à temps complet, 35h / 35ème, du 1er au 31 juillet 2015 inclus

- 1 poste saisonnier d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à temps complet, 35h / 35ème, du 20 juillet au 16 août 2015 inclus

- 1 poste saisonnier d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à temps complet, 35h / 35ème, du 1er au 30 août 2015 inclus

- la création de 5 postes saisonniers d’Adjoint Territorial d’Animation de 2e classe à temps complet, 35h / 35ème, du 7 juillet au 01 août 2015 inclus,

- de 4 postes saisonniers d’Adjoint Territorial d’Animation de 2e classe à temps complet, 35h / 35ème, du 04 au 29 août 2015 inclus

CHARGE Monsieur le Maire d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour l’aboutissement de cette décision,

PRECISE que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2015, aux chapitre et article prévus à cet effet.Mairie d’Ondres : compte-rendu du Conseil municipal du 24 avril 2015

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9) Renouvellement du contrat SP PLUS proposé par la Caisse d’Epargne pour le paiement en ligne des factures afférentes aux services scolaires

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 28 janvier 2011 validant la mise en place du paiement par internet pour les usagers des différents services périscolaires, et du 5 octobre 2012, un contrat a été souscrit auprès de la Caisse d’Eapargne.

Considérant que ce contrat dit SP PLUS arrive à échéance en novembre 2015, il est d’ores et déjà proposé de procéder à son renouvellement.

Considérant que de nombreuses familles utilisent ce service de paiement en ligne,

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir valider le renouvellement pour une durée de 3 ans, du contrat SP PLUS avec la CAISSE d’EPARGNE, relatif au paiement en ligne des différents services périscolaires.

Les frais correspondants à la mise en place de ce nouveau contrat s’élèvent à : - un forfait mensuel de 20 € + 5 € (correspondant à l'envoi des relevés quotidiens) - la somme de 0,15 € par opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat SP PLUS avec la Caisse d’Epargne, pour une durée de 3 ans et ce afin de permettre aux familles d'accéder au paiement en ligne de leurs différentes factures de restaurant et ramassage scolaires, d'accueil périscolaire et de centre de loisirs.

10) Attribution de participations scolaires au Collège de Labenne

Considérant la demande financière effectuée par le Collège de LABENNE en date du 19 mars 2015, pour l'organisation d'un séjour à Banuyls qui aura lieu du 7 au 13 juin 2015 auquel 3 élèves ondrais participeront,

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention de 50.00 euros par élève.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCORDE une subvention de 150 Euros au Collège de LABENNE pour l'organisation du séjour à Banuyls. La somme sera versée sur présentation du justificatif retraçant la participation effective des 3 jeunes ondrais.

11) Attribution d’une subvention à l’association des éleveurs du Seignanx

Considérant la demande de subvention adressée par l’association des éleveurs du Seignanx, en date du 07 avril 2015, pour l’organisation du Comice Agricole Cantonal qui se déroule à l’occasion des fêtes de Saint Martin de Seignanx,Mairie d’Ondres : compte-rendu du Conseil municipal du 24 avril 2015

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer une subvention de 150 € à l’association « Les éleveurs du Seignanx »

12) Attribution d’une subvention exceptionnelle au FEPO pour la section « Echasses »

Considérant la demande de subvention adressée par le FEPO (Foyer d’Education Populaire) pour participer au financement du voyage programmée par la section « Echasses » (les bergers du seignanx) au festival folklorique international de RIGA en Létonie en juillet 2015,

Considérant le coût du voyage qui s’élève à 7 965 € pour 15 participants, et les recettes récoltées par les bergers du Seignanx lors de leurs différentes participations à des animations estivales, évaluées à ce jour à 5 300 €,

Considérant l’investissement des membres des Bergers du Seignanx pour maintenir l’image traditionnelle des Echassiers Landais,

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle à la section Echasses du FEPO, d’un montant de 1 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 2 abstentions (Dominique LAPIERRE ; Jean SAUBES)

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 1 500 € à la section « Echasses » du FEPO.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Maire,

Eric GUILLOTEAU.