Compte-Rendu - compte rendu cm 24 juillet 2015

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Compte-Rendu - compte rendu cm 24 juillet 2015 Document publié le Vendredi 24 juillet 2015 par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 24 juillet 2015)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Famille, Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2015

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COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 24 juillet 2015

à 20h00 en Mairie d’ONDRES

PRÉSENTS : Eric GUILLOTEAU ; Alain ARTIGAS ; Philippe BACQUÉ ; Eric BESSÉ ; Alain CALIOT ; Isabelle CHAISE ; Hélène CLUZEL ; Bruno COUMES ; Alain DESPERGES ; Marie-Hélène DIBON ; Marie- Thérèse ESPESO ; Henri HUREAUX ; Isabelle LEBOEUF ; Jean-Michel MABILLET ; Michelle MABILLET ; Stéphanie MARI ; Dominique MAYS ; Muriel O’BYRNE ; Vincent VIDONDO ; Jean-Charles BISONE ; Valérie BRANGER; Rémi LAHARIE ; Françoise LESCA ; Sylvie RAPHANEL ; Dominique LAPIERRE ; Jean SAUBES.

Absents excusés :

Madame Frédérique ROMERO a donné procuration à Monsieur Alain CALIOT en date du 21 juillet 2015.

Secrétaire de séance : Marie-Hélène DIBON

_______________

La séance du Conseil Municipal du 24 juillet 2015 est ouverte à 20h00 par Monsieur Eric GUILLOTEAU, Maire d’ONDRES.

Après avoir procédé à l’appel des présents, le quorum étant atteint, l’assemblée est invitée à délibérer.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance. Marie-Hélène DIBON est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à adopter le procès-verbal de la séance du 19 juin 2015.

Le procès-verbal est adopté par 25 voix pour et 2 abstentions (J. Saubes, D. Lapierre)

Monsieur le Maire donne lecture des Décisions qu’il a prises depuis le dernier conseil : - Consigne cendriers de plage

- Tarifs du séjour organisé par le service jeunesse à Baudreix du 24 au 25 août 2015 - Tarifs des services périscolaires et extra-scolaires applicables à partir du 1er septembre 2015.

1) Acquisition parcelles cadastrées section AI n° 358 et AI n° 361, chemin de Sainte Claire

Un permis de construire, n° 040 209 15D0006, a été déposé par Monsieur Olivier SIMONETTI pour la construction de locaux commerciaux, sur ses parcelles AI n°356, n°359 sis avenue du 11 novembre 1918.

A cette occasion, il est apparu opportun pour la commune d’acquérir les parcelles cadastrées Section AI n° 358 (28m²) et AI n° 361 (17m²), appartenant également à M. et Mme Olivier SIMONETTI, et qui sont actuellement en état de voirie (trottoirs).Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2015

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M. et Mme Olivier SIMONETTI ont accepté par courrier du 23 avril 2015 de céder à la Commune lesdites parcelles, au prix de 1 350 euros ; les frais d’acte et de géomètre étant à la charge de la Commune.

Monsieur le Maire précise que les acquisitions dont le prix est inférieur au seuil de 75 000 euros (arrêté du 17 décembre 2001) n’ont pas à être précédées de l’avis du directeur des services fiscaux.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir ces parcelles au prix de 1 350 euros, les frais d’acte et de géomètre étant à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’acquérir les parcelles cadastrées Section AI n° 358 (28m²) et AI n° 361 (17m²), au prix de 1 350 euros,

- DIT que les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de la Commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires y afférents,

- CHARGE la SCP COYOLA-CAPDEVILLE-COYOLA, notaires associés, rue de Mounsempès – 40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE, afin d’établir tous les actes y afférents.

Arrivée de Madame Frédérique ROMERO.

2) Acquisition parcelles cadastrées section AT n° 190 et 200, Rue des Hauts du Lac

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de la correspondance de Monsieur Marcel DUPUY en date du 18 juin 2015 par laquelle il souhaite vendre à la Commune les parcelles cadastrées Section AT n° 190 (10m²) et AT n° 200 (67m²) lui appartenant, pour la somme de un euro.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il est opportun d’acquérir ces parcelles, actuellement en état de voirie, permettant ainsi de régulariser administrativement l’élargissement de la rue des Hauts du Lac.

Monsieur le Maire précise que les acquisitions dont le prix est inférieur au seuil de 75 000 euros (arrêté du 17 décembre 2001) n’ont pas à être précédées de l’avis du directeur des services fiscaux.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir ces parcelles au prix de un euro ; les frais de notaire étant à la charge de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 5 abstentions (F. Lesca, JC. Bisone, V. Branger, R. Laharie, S. Raphanel) :

- DECIDE d’acquérir les parcelles cadastrées Section AT n° 190 d’une contenance de 10 m² et AT n° 200 d’une contenance de 67 m² pour la somme totale de un euro, appartenant à M. Marcel DUPUY – 29, rue de Janin – 40440 ONDRES,Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2015

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- DIT que les frais d’acte sont à la charge de la Commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires y afférents,

- CHARGE la CP COYOLA-CAPDEVILLE-COYOLA, notaires associés, rue de Mounsempès – 40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE, afin d’établir tous les actes y afférents.

3) Déclassement du domaine public communal de l’emprise de la voie communale dite de Prat en vue de son aliénation et aliénation des chemins ruraux de Broussic et Northon

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 24 avril 2015 décidant d’engager la procédure de déclassement du domaine public pour la partie du chemin de Prat, d’une surface d’environ 4 686m², en vue de son aliénation et d’engager la procédure d’aliénation d’une partie des chemins ruraux de Broussic et de Northon.

Considérant les arrêtés du Maire en date du 07 mai 2015 prescrivant d’une part, l’enquête publique préalable au déclassement d’une partie du chemin de Prat en vue de son aliénation, d’autre part, l’aliénation d’une partie des chemins ruraux de Broussic et de Northon,

Considérant que les enquêtes publiques correspondantes se sont déroulées du 26 mai 2015 au 10 juin 2015 inclus, et qu’elles n’ont donné lieu à aucune observation de nature à remettre en cause ni le déclassement de Prat en vue de son aliénation, ni l’aliénation d’une partie des chemins ruraux de Broussic et de Northon,

Vu les conclusions du Commissaire-Enquêteur, rendues le 10 juillet 2015 et d’une part, son avis favorable sans réserve concernant le déclassement du chemin de Prat en vue de son aliénation, d’autre part, son avis favorable assorti d’une réserve concernant l’aliénation des chemins ruraux de Broussic et de Northon,

Monsieur le Maire précise que la réserve suscitée concerne la garantie du maintien de l’accès au chemin de Northon de la parcelle cadastrée section AM n°150, appartenant à la SNC LE BON COIN, titulaire d’un permis de construire n°12D0067 en cours de validité.

Considérant que ces chemins ruraux ont cessé d’être affectés à l’usage du public, du fait de la réalisation d’une nouvelle voie de desserte des quartiers concernés, et de l’interdiction de circulation de véhicules sur ces chemins ruraux, prononcée par arrêté municipal en date du 14 avril 2015.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

- acter le déclassement de la partie du chemin de Prat, d’une contenance d’environ 4 686m², tel qu’indiqué au plan ci-joint établi le 14 avril 2015 par la SELARL L2G CONSEIL, géomètres- experts,

- approuver l’aliénation du chemin de Prat (pour la partie sus citée),

- approuver l’aliénation d’une partie des chemins de Broussic (1 370 m² environ) et de Northon (3 058 m² environ) tel qu’ils sont indiqués dans les dossiers d’enquête publique ; - procéder à la mise en demeure des propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leurs propriétés (en application des dispositions de l’article L161-10 du code rural et de la pêche maritime). Ces derniers disposeront d’un délai d’un mois à dater de l’avertissement pour faire connaître leur offre.Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2015

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Vu l’avis de France Domaine en date du 16 juin 2015, qui évalue ces parties de chemins ruraux à un montant global de 1 370 €,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 20 voix pour et 7 abstentions (F. Lesca, JC. Bisone, V. Branger, R. Laharie, S. Raphanel, J. Saubes, D. Lapierre) :

- DECIDE le déclassement de la partie du chemin de Prat, d’une contenance d’environ 4 686m2, tel qu’indiqué au plan ci-joint établi le 14 avril 2015 par la SELARL L2G CONSEIL, géomètres-experts ;

- APPROUVE l’aliénation des chemin de Prat (pour la partie suscitée),

- APPROUVE l’aliénation d’une partie des chemins de Broussic (1 370 m² environ) et de Northon (3 058 m² environ) tel qu’ils sont indiqués dans les dossiers d’enquête publique ;

- PRECISE que l’aliénation de ces parties de chemins ruraux sera faite au prix estimé par le service des Domaines, soit 1 370 €.

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’aliénation des chemins ruraux, l’autorise donc à prendre toute décision et à signer tous les actes de vente et documents nécessaires y afférents.

- NOMME l’office Notarial CAPDEVILLE-COYOLA à Saint Vincent de Tyrosse pour établir les actes correspondants.

4) Sollicitation de l’EPFL pour une mise à disposition gratuite de la totalité des parcelles AP n°254 et AP n°256.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que par délibération en date du 30 janvier 2015, la commune a acté l’acquisition des parcelles AP n°254 et AP n°256 (anciennement AP 127p et AP 128p) appartenant aux consorts HOURCADE, ainsi que la revente de ces parcelles à l’EPFL dans le cadre d’un portage foncier et financier,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 9 mars 2015, le conseil municipal a décidé de céder à la SAGEC les parcelles cadastrées AP n°13, 26 et 248 situées impasse Lagrange pour la réalisation d’un projet immobilier.

Considérant que la SAGEC a sollicité la commune pour installer une bulle de vente sur la parcelle AP n°256, afin de présenter et de commercialiser leur programme immobilier.

Considérant qu’afin de faciliter les futurs travaux d’extension de l’école élémentaire et de ne pas trop perturber le fonctionnement de l’école, il sera judicieux de pouvoir accéder au chantier par la parcelle AP n°256, et d’y effectuer certainement quelques travaux de débroussaillage.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’EPFL afin de passer une convention de mise à disposition gratuite des parcelles AP n°254 et AP n°256, pendant toute la durée du portage foncier et financier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2015

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- SOLLICITE l’EPFL pour une mise à disposition gratuite des parcelles AP n°254 et AP n°256 pour la durée du portage foncier et financier,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à venir.

5) Extension Ecole Elémentaire : approbation dossier projet

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- sa délibération en date du 19 décembre 2013 approuvant la mission confiée au cabinet ABASGRAM pour la réalisation d’une étude de programmation sur l’évolution du site de l’école élémentaire et de la Mairie.

- le programme technique détaillé établi par le cabinet ABASGRAM en date du 08 janvier 2015, document qui a servi de base à la consultation de maîtres d’œuvre pour la construction de 4 nouvelles salles à l’école élémentaire.

- La Décision du Maire DM 2015-05, attribuant le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de 4 salles de classe à l’école élémentaire à la SARL NECHTAN, - Sa délibération en date du 29 mai 2015, approuvant :

o l’avant-projet de l’extension de l’école élémentaire établi par la SARL NECHTAN,

o l’autorisation du dépôt de permis de construire du projet,

o les demandes de subvention correspondantes.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier projet établi par la SARL NECHTAN, représentée par M. CASTAINGS Paul, architecte ainsi que l’estimation prévisionnelle des travaux (phase PRO) qui s’élève à 431 488.21€ HT soit 517 785.85 € TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lancer une consultation d’entreprises, par le biais d’une procédure adaptée, pour la réalisation de ces travaux.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 2 voix contre (J. Saubes, D. Lapierre) :

- APPROUVE le dossier projet pour la création de 4 salles à l’école élémentaire établi par la SARL NECHTAN, pour une estimation prévisionnelle de travaux s’élevant à 431 488.21€ HT, soit 517 785.85 € TTC

- DECIDE de lancer une consultation d’entreprises pour le projet susvisé par le biais d’une procédure adaptée

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

- DIT que les crédits correspondants sont prévus au BP 2015.Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2015

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6) Remplacement de personnels indisponibles

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est amené de façon ponctuelle à faire face à l’indisponibilité d’agents de la commune (arrêts maladie, maternité, congé parental, …) pour de plus ou moins courtes périodes.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à recruter du personnel temporaire pour assurer le remplacement des personnels indisponibles, dans les cas où il est nécessaire d’assurer la continuité du service.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 25 voix pour et 2 voix contre (J. Saubes, D. Lapierre) :

- AUTORISE Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents non titulaires temporaires pour assurer le remplacement des agents indisponibles.

- CHARGE Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil.

7) Création d’un emploi permanent d’Educateur de Jeunes Enfants

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de la demande de mutation de Madame Lopez, directrice du pôle Enfance Education, qui sera effective à compter du 1er septembre 2015.

Afin de pourvoir à son remplacement sur les missions de direction de la Maison de la Petite Enfance, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de créer au sein du tableau des emplois de la commune, un emploi permanent à temps complet d’Educateur de Jeunes Enfants à compter du 1er septembre 2015.

Il est précisé que si le recrutement d’un fonctionnaire n’est pas possible dans l’immédiat, l’emploi pourra être pourvu temporairement par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en particulier son article 3-2,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2015

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour et 5 voix contre (F. Lesca, JC. Bisone, V. Branger, R. LAHARIE, S. Raphanel)

- APPROUVE la création à compter du 1er septembre 2015 d’un emploi permanent à temps complet, d’Educateur de Jeunes Enfants, chargée de la direction de la Maison de la Petite Enfance.

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement de la personne qui occupera ce poste.

Si le recrutement d’un fonctionnaire n’est pas possible dans l’immédiat, l’emploi pourra être pourvu temporairement par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Le contrat sera conclu jusqu’au recrutement d’un fonctionnaire et dans la limite maximale d’un an, en cas d’impossibilité de recrutement d’un fonctionnaire après un an de contrat, celui-ci pourra être renouvelé pour une nouvelle durée maximale d’un an.

8) Création d’un emploi permanent d’Infirmier Territorial en soins généraux, à temps non complet (12h hebdomadaires)

Monsieur le Maire précise à l’assemblée délibérante qu’en application des dispositions du décret n°200-762 du 1er août 2000 et du décret n°2007-206 du 20 février 2007, la direction d’une crèche jusqu’à 40 places, peut être assurée par un Educateur de Jeunes Enfants, dès lors qu’un personnel soignant (puéricultrice ou infirmier) intervient également sur la crèche à raison de 4 heures par tranche de 10 places.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 juillet 2014 approuvant la création d’un emploi permanent d’un Educateur de Jeunes Enfants à compter du 1er septembre 2015,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi permanent à temps non complet 12h hebdomadaire, d’Infirmier Territorial en soins généraux à compter du 1er septembre 2015.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en particulier son article 3-2,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour et 5 voix contre (F. Lesca, JC. Bisone, V. Branger, R. Laharie, S. Raphanel) :

- APPROUVE la création à compter du 1er septembre 2015 d’un emploi permanent à temps non complet, (12h hebdomadaires) d’Infirmier Territorial en soins généraux. La personne recrutée sera chargée du suivi médical en lien avec le médecin de la crèche, des enfants fréquentant la structure d’accueil.Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2015

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- CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement de la personne qui occupera ce poste

- AUTORISE le recrutement temporaire d'un agent contractuel dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire sur ce poste,

Si le recrutement d’un fonctionnaire n’est pas possible dans l’immédiat, l’emploi pourra être pourvu temporairement par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Le contrat sera conclu jusqu’au recrutement d’un fonctionnaire et dans la limite maximale d’un an, en cas d’impossibilité de recrutement d’un fonctionnaire après un an de contrat, celui-ci pourra être renouvelé pour une nouvelle durée maximale d’un an.

9) Renouvellement de 2 postes dans le cadre du dispositif des contrats d’avenir.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 22 juillet 2013 portant création à compter du 19 août 2013 de deux postes à temps non complet (30h hebdomadaires) d’agents polyvalents affectés à la direction Enfance Education dans le cadre du dispositif des Emplois d’Avenir.

Considérant que ces contrats de 12 mois sont renouvelables deux fois,

Monsieur le Maire propose de renouveler ces deux postes pour une année de plus, soit jusqu’au 18 août 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le renouvellement des deux postes à temps non complet d’agents polyvalents à temps non complet (30h hebdomadaires) affectés à la Direction Enfance Education, pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 18 août 2016.

10) Approbation du nouveau règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante le règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance approuvé par délibération n° 2007-12-07 du 13 décembre 2007, modifié le 08 juin 2012 par délibération, afin de prendre en compte les dispositions du décret n° 2010-613 du 07 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, instaurant une continuité de direction en l’absence de la directrice de la structure.

Suite au changement de direction au sein de la Maison de la Petite Enfance à compter du 1er septembre 2015, il est proposé d’approuver le nouveau règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance qui tiendra compte du recrutement d’un Educateur de jeunes Enfants pour assurer les missions de direction, et d’un infirmier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 5 voix contre (F. Lesca, JC Bisone, V. Branger, R. Laharie, S. Raphanel) :

- APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance annexé à la présente.Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2015

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11) Renouvellement du 6ème adjoint au Maire.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission, pour convenances personnelles, de Monsieur RECHOU Jean-Jacques, à la fois de ses fonctions d’adjoint et de ses fonctions de conseiller municipal.

Conformément aux dispositions de l’article L2122-15 du CGCT, cette démission a été acceptée par Madame le Préfet des Landes en date du 9 juillet 2015.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint qui occupera le même rang que Monsieur RECHOU précédemment, à savoir le 6ème rang.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante s’il y a des candidats au poste de 6ème adjoint au Maire.

Monsieur Bruno COUMES se déclare candidat.

Le Conseil Municipal procède à l’élection du 6ème adjoint au Maire par vote à bulletin secret.

Nombre de votants : 27

Nombre de vote : 27

Suffrages exprimés : 19

Vote nul : 2 (votes pour un conseiller municipal non candidat)

Vote blanc : 6

Monsieur Bruno COUMES obtient 19 voix.

Monsieur Bruno COUMES est élu 6ème adjoint au Maire.

12) Fixation des indemnités des élus locaux suite à la modification de la liste des adjoints au Maire et des conseillers municipaux délégués

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 avril 2014, le régime indemnitaire des élus avait été déterminé en application des dispositions de la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, codifiées notamment dans les articles L2123- 20 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A savoir que le calcul du régime indemnitaire des élus locaux s’effectue en tenant compte des éléments ci-après :

- l’indemnité allouée au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux est déterminée par référence à l’indice brut 1015 (IM 821)

- les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux ne peuvent dépasser un montant mensuel maximum déterminé comme suit :

* enveloppe indemnitaire mensuelle maximale :

55% indice brut 1015 + (8 X 22% indice brut 1015)

* soit en valeur brute au 1er mars 2014 (application de la valeur réglementaire de l’indice brut 1015 au 1er juillet 2010 soit 3 801.47 € mensuel) :Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2015

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enveloppe indemnitaire mensuelle maximale : 2 090.81 + (8 X 836.32) = 8 781.40 €

- les Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation peuvent percevoir une indemnité supérieure à 6% de l’indice brut 1015, dès lors que leurs indemnités sont comprises dans l’enveloppe maximale fixée ci-dessus.

Considérant que le conseil municipal en séance du 24 juillet 2015 a procédé, suite à la démission de Monsieur RECHOU, à l’élection d’un nouvel adjoint, en la personne de Monsieur Bruno COUMES.

Considérant que Monsieur le Maire attribuera une délégation de fonction à Monsieur Bruno COUMES, ainsi qu’à Monsieur Alain CALIOT conseiller municipal,

Considérant que les délégations des autres adjoints au Maire, et des deux autres conseillers déléguées restent inchangées,

Il est proposé de fixer les nouveaux barèmes indemnitaires comme suit :

Elus % indice brut 1015 Valeur brute au 24 juillet 2015 Unitaire Totale

Maire

Adjoints (8)

Conseiller Municipal (3)

53 %

19 %

8%

2 014.78

722.28

304.12

2 014.78

5 778.24

912.36

Total enveloppe indemnitaire mensuelle allouée 8 401.26

Il est précisé que ces indemnités seront modifiées en fonction des revalorisations réglementaires de l’indice brut 1015 de la Fonction Publique Territoriale.

Les indemnités de M. Bruno COUMES et de M. Alain CALIOT seront versées à compter du jour où leurs délégations de fonctions seront exécutoires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 20 voix pour, 5 abstentions (F. Lesca, JC Bisone, V. Branger, R. Laharie, S. Raphanel), et 2 voix contre (J. Saubes, D. Lapierre) :

- ADOPTE le régime indemnitaire des élus locaux comme indiqué ci-dessus.Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2015

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TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Nom Prénom Fonction

Taux de

l’indice brut

1015

Montant de

l’indemnité

brute

mensuelle au

24/07/2015

GUILLOTEAU

DIBON

MAYS

O’BYRNE

BESSE

ESPESO

COUMES

ROMERO

MABILLET

CHAISE

ARTIGAS

CALIOT

Eric

Marie-Hélène

Dominique

Muriel

Eric

Marie-Thérèse

Bruno

Frédérique

Jean-Michel

Isabelle

Alain

Alain

Maire

Adjoint

Adjoint

Adjoint

Adjoint

Adjoint

Adjoint

Adjoint

Adjoint

Conseiller Municipal

Conseiller Municipal

Conseiller Municipal

53%

19%

19%

19%

19%

19%

19%

19%

19%

8%

8%

8%

2 014.78

722.28

722.28

722.28

722.28

722.28

722.28

722.28

722.28

304.12

304.12

304.12

13) Modification de la composition des différentes commissions de travail

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que par délibération en date du 14 avril 2014, il a été procédé à la définition et à la composition des commissions de travail municipales, cela afin de favoriser le travail d’équipe, l’investissement de chaque élu dans un domaine particulier.

Ces commissions ont été constituées conformément aux dispositions de l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités territoriales, qui posent le principe de la représentation proportionnelle au sein de ces commissions pour permettre l’expression pluraliste des élus de l’assemblée communale.

Par délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2014, la composition de ces commissions a été quelque peu modifiée pour prendre en compte la démission de Monsieur CLADERES et la prise de fonction de Madame RAPHANEL Sylvie en tant que conseillère municipale.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier à nouveau la composition de certaines commissions de travail suite à la démission de Monsieur RECHOU et à la prise de fonction de Monsieur VIDONDO Vincent.

Monsieur Le Maire rappelle la liste des commissions de travail instituées :

- Commission Ville et Cohésion Sociale

- Commission Enfance - Education

- Commission Culture - Vie Locale et Associative

- Commission Finances et Développement Economique

- Commission Urbanisme et Gestion Foncière

- Commission Patrimoine CommunalMairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2015

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- Commission Développement Touristique

- Commission Environnement et Développement Durable

Monsieur le Maire propose de voter à main levée la désignation des conseillers membres de ces différentes commissions, ce qui est accepté à l’unanimité,

Monsieur le Maire énonce chacune des commissions et fait voter la composition des commissions l’une après l’autre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE la constitution et la composition des commissions de travail telles que ci- après énumérées :

Commission Ville et Cohésion Sociale :

- O’BYRNE Muriel

- DIBON Marie-Hélène

- COUMES Bruno

- BESSÉ ERIC

- MABILLET Jean-Michel

- ESPESO Marie-Thérèse

- ROMERO Frédérique

- MAYS Dominique

- BISONE Jean-Charles

- LAHARIE Rémi

- SAUBES Jean

Par 25 voix pour et 2 abstentions (J. Saubes, D. Lapierre) :

Commission Enfance – Education – Jeunesse :

- DIBON Marie-Hélène

- O’BYRNE Muriel

- ESPESO Marie-Thérèse

- CHAISE Isabelle

- MABILLET Michelle

- VIDONDO Vincent

- MARI Stéphanie

- HUREAUX Henri

- BISONE Jean-Charles

- LAHARIE Rémi

- LAPIERRE Dominique

Par 25 voix pour et 2 abstentions (J. Saubes, D. Lapierre) :

Commission Culture - Vie Locale et Associative

- DIBON Marie-Hélène

- O’BYRNE Muriel

- ESPESO Marie-Thérèse

- COUMES Bruno

- MABILLET Michelle

- LEBOEUF IsabelleMairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2015

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- CLUZEL Hélène

- HUREAUX Henri

- BISONE Jean-Charles

- LAHARIE Rémi

- LAPIERRE Dominique

(Commission non modifiée)

Commission Finances et Développement Economique

- MABILLET Jean-Michel

- DIBON Marie-Hélène

- COUMES Bruno

- O’BYRNE Muriel

- BESSÉ Eric

- ESPESO Marie-Thérèse

- ROMERO Frédérique

- MAYS Dominique

- LESCA Françoise

- RAPHANEL Sylvie

- LAPIERRE Dominique

Par 25 voix pour et 2 abstentions (J. Saubes, D. Lapierre) :

Commission Urbanisme et Gestion Foncière

- CALIOT Alain

- O’BYRNE Muriel

- MABILLET Jean-Michel

- ROMERO Frédérique

- MAYS Dominique

- COUMES Bruno

- ARTIGAS Alain

- DESPERGES Alain

- RAPHANEL Sylvie

- BRANGER Valérie

- SAUBES Jean

Par 25 voix pour et 2 abstentions (J. Saubes, D. Lapierre) :

Commission Patrimoine Communal

- COUMES Bruno

- ESPESO Marie-Thérèse

- ROMERO Frédérique

- MAYS Dominique

- ARTIGAS Alain

- DESPERGES Alain

- CALIOT Alain

- HUREAUX Henri

- LESCA Françoise

- RAPHANEL Sylvie

- SAUBES Jean

Par 25 voix pour et 2 abstentions (J. Saubes, D. Lapierre) :Mairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2015

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Commission Développement Touristique

- CALIOT Alain

- BESSÉ Eric

- MABILLET Jean-Michel

- ROMERO Frédérique

- MAYS Dominique

- LEBOEUF Isabelle

- DESPERGES Alain

- MARI Stéphanie

- LESCA Françoise

- RAPHANEL Sylvie

- LAPIERRE Dominique

Par 25 voix pour et 2 abstentions (J. Saubes, D. Lapierre) :

Commission Environnement et Développement Durable

- VIDONDO Vincent

- BESSÉ Eric

- ROMERO Frédérique

- MAYS Dominique

- CALIOT Alain

- MARI Stéphanie

- BACQUÉ Philippe

- HUREAUX Henri

- BRANGER Valérie

- RAPHANEL Sylvie

Par 25 voix pour et 2 abstentions (J. Saubes, D. Lapierre) :

14) Election du remplaçant de Monsieur Réchou au sein des structures intercommunales, les établissements publics, associations et organismes consultatifs au sein desquels la commune d’Ondres est membre.

Monsieur le Maire présente ci-après la liste des structures intercommunales, établissements publics, associations et organismes consultatifs au sein desquels la commune d’Ondres était représentée par Monsieur RECHOU Jean-Jacques, soit en tant que titulaire soit en tant que suppléant, suite aux élections intervenues en séance du 14 avril 2014 :

SYDEC (Syndicat Mixte Départemental des Communes) : Energie et Assainissement non collectif

GEOLANDES (Syndicat Mixte pour la sauvegarde et la gestion des étangs landais)

SYNDICAT MIXTE DE RIVIERE COTE SUD

ASSOCIATION SYNDICALE DEFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES

ALPI (Association Landaise pour l’Informatique)

ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERESMairie d’ONDRES : compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2015

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Monsieur le Maire propose qu’il soit procédé pour chacune de ces structures où il est nécessaire de pourvoir au remplacement de Monsieur Rechou, à une élection par vote à main levée, ce qui est accepté à l’unanimité :

SYDEC (Syndicat Mixte Départemental des Communes) :

- Energie :

Titulaire : A. CALIOT par 25 voix pour, 2 abstentions (J. SAUBES, D. LAPIERRE)

- Assainissement Non Collectif :

Suppléant : A. CALIOT par 25 voix pour, 2 abstentions (J. SAUBES, D. LAPIERRE)

GEOLANDES (Syndicat Mixte pour la sauvegarde et la gestion des étangs landais) : Délégué titulaire :

A. CALIOT par 25 voix pour, 2 abstentions (J. SAUBES, D. LAPIERRE)

SYNDICAT MIXTE DE RIVIERE COTE SUD

Délégué titulaire :

A. CALIOT par 25 voix pour, 2 abstentions (J. SAUBES, D. LAPIERRE)

ASSOCIATION SYNDICALE DEFENSE DES FORETS CONTRE LES INCENDIES : Délégué titulaire :

A. CALIOT par 25 voix pour, 2 abstentions (J. SAUBES, D. LAPIERRE)

ALPI (Association Landaise pour l’Informatique) :

Délégué suppléant :

B. COUMES par 25 voix pour, 2 abstentions (J. SAUBES, D. LAPIERRE)

ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES

Délégués titulaire :

A. CALIOT par 25 voix pour, 2 abstentions (J. SAUBES, D. LAPIERRE)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Le Maire,

Eric GUILLOTEAU.