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Arrêté - arrete 00101 Fete de la Musique le 21.06.2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00101 Fete de la Musique le 21.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
FETE DE LA MUSIQUE
LE 21/06/2024
2024/LM/00101
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Y_ L.2212-2 et suivants,
Ÿ_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants:
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Y L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT l’organisation de la Fête de la Musique dans les rues de la ville, vendredi 21 juin 2024 et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité de la manifestation sur les différents sites, - ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le stationnement est interdit vendredi 21 juin 2024 :
- Place Charles Ourgaut et son pourtour : à partir de 08h30 jusqu’à la fin de la manifestation,
- Allées Charles de Gaulle au droit de la Place Nelson Mandela et au droit de l’établissement bancaire : à partir de 08h30 et jusqu’à la fin de la manifestation, - Parking Mandela, à partir de 08h30 et jusqu’à la fin de la manifestation, - Rue de la République : à partir de 17h et jusqu’à la fin de la manifestation, - Rue Saint-Jean : à partir de 14h jusqu’à la fin de la manifestation,
- Placette au droit du stop de la Rue Saint-Jean: de 14h jusqu’à la fin de la manifestation, afin de permettre le stationnement des véhicules des musiciens qui se produisent lors de la fête,
- Place de la Bascule jusqu’à la Tour de la Défense: à 14h, les emplacements de stationnement seront réservés aux véhicules des musiciens se produisant à la Tour de la Défense.
Après leur prestation à la Tour de la Défense, les véhicules des musiciens, nonobstant l'interdiction de circuler, sont autorisés à quitter Villemur par l’itinéraire suivant :
- Rue des Remparts Notre Dame,
- Rue des Stradelis,
- Rue Jean Elie Brusson,
- Pont Suspendu.
ARTICLE 2
Afin de rendre possible la manifestation « Fête de la Musique » :
vendredi 21 juin à partir de 18h, le sens de circulation sur le Pont Suspendu sera inversé (la circulation automobile se fera de la Poste vers l’ Avenue du Pont).
Dès la fin de la manifestation le sens de circulation originel sera rétabli sur le Pont Suspendu.
Affiché le
0 7 JUIN 2024 ARTICLE 3
* La circulation est interdite vendredi 21 juin 2024 de 16h à la fin de la manifestation :
- Rue Saint-Jean : une déviation sera mise en Place par la Rue Saint-Michel.
* La circulation est interdite vendredi 21 juin 2024 de 18h à la fin de la manifestation :
- Allées Charles de Gaulle,
- Rue de la République,
- Place Charles Ourgaut,
- Rue Gambetta,
- Rue Saint-Louis au droit de l’intersection d’avec la Place Charles Ourgaut,
- Rue Saint-Michel au droit de l’intersection d’avec la Rue Vacquié.
* Place du Souvenir : changement de sens de circulation afin que les riverains puissent quitter la Place. Pour la Fête de la Musique, la sortie de la Place du Souvenir se fera par la Rue des Stradelis.
ARTICLE 4
La fermeture et la sécurisation des rues se fera avec la pose de barrières, de mur d’eau et de véhicules municipaux.
ARTICLE 5
Les commerçants qui en font la demande auprès de l’autorité municipale, pourront, devant leur devanture, disposer des tables afin de proposer à la vente leur production.
ARTICLE 6
Une signalisation règlementaire sera mise à la disposition par les Services Techniques Mutualisés, afin de mettre en application les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 7
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, Ÿ_ à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn, Ÿ_ à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, Ÿ_ à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, Ÿ à Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 05 juin 2024
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exe ci ï concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn. Icnhe le
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