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Arrêté - arrete 00034 Fete du Terme du 27.06 au 29.06.2025
Arrêté - arrete 00215 Fete du Tarn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00215 Fete du Tarn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
FETE DU TARN
Du 12/07 AU 14/07/2026
2026/LM/00215
Monsieur Serge MOULET, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT l’organisation des Fêtes du Tarn les 12 — 13 — 14 juillet 2026, sur le parking des Berges,
CONSIDERANT la mise en place de podiums, buvettes, de chapiteaux, de tables et de chaises pour le déroulement des Fêtes, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité de la manifestation sur les différents sites,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Les associations, particuliers et entreprises qui participent à l’organisation des festivités des «Fêtes du Tarn» les 12, 13 et 14 juillet courant, sont autorisés à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public aux conditions énoncées aux articles suivants du présent arrêté.
Afin de rendre possible l’organisation des Fêtes sus évoquées, le parking des Berges sera interdit à la circulation et au stationnement jeudi 9 juillet à 17h jusqu’au mercredi 15 juillet 2026 à 13h.
L’Entreprise COFFIGNAL est autorisée, vendredi 10 juillet, à mettre en place les structures d'éclairage nécessaires à la manifestation, sur le Parking des Berges.
* Le montage de ces éléments devra être terminé à 12h impérativement.
* Le démontage se fera mercredi 15 juillet avant 12h45 afin de rendre, dès 13h, le parking au stationnement des véhicules.
Affiché le
0 2 JUIL. 2026 ARTICLE 3
La Société STORM ARTIFICES est autorisée, lundi 14 juillet 2026, à tirer un feu d’artifice à
partir de 23h depuis l’ancienne usine Brusson et les Berges du Tarn.
A cet effet le Pont Suspendu est interdit à la circulation et au stationnement automobile à partir de 22h30 à minuit.
Cette interdiction sera levée après le feu d’artifice et l’écoulement des spectateurs massés sur le Pont Suspendu.
ARTICLE 4
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à l'Entreprise COFFIGNAL, pour notification,
à Madame la Présidente de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SSSKKKK
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 30 juin 2026
Le Maire,
ULET
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
0 2 JUIL. 2026