Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - C
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - C
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - C
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - C
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - C
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - C
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2024 10 CS Modalites de deploiement de la strategie Mobilite 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h38
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2024 10 CS Modalites de deploiement de la strategie Mobilite 2024)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne,
PETR du PAYS du CENTRE OUEST BRETAGNE
DÉLIBÉRATION DU COMITÉ SYNDICAL
Membres
23
Titulaires présent.e.s votant.e.s : Annick Barré,
Membres titulaires Membres Dominique Cogen, Jean-François Dumonteil,
présents suppléants Françoise Guillerm, Joëlle Le Bihan, Rollande Le
Présents Borgne, Hubert Le Lann, Sandra Le Nouvel, Rémy Le
votants Vot, Jean-Charles Lohé, Jacqueline Mazéas, Michel 15 2 Morvant, Éric Prigent, Bernard Saliou, Patrick Urien.
Titulaires votant.e.s excusé.es : Tugdual Braban,
Date de convocation Renée Courtel, Catherine Henry, Guillaume Robic.
29/01/2024
Suppléant.e.s présent.e.s votant.es : Paul Cozic,
z a = Élé ogler. Acte rendu exécutoire transmis à la léonore Kogler
Préfecture le : 06/03/2024 | . . Suppléant.e.s excusées : Christophe Daniel, Daniel
Le Caëér.
Acte affiché le : 06/03/2024
L'An deux mille vingt-quatre, le 21 Février, s'est réuni
le Comité Syndical du Pays du Centre Ouest
Bretagne (PETR), sous la présidence de Monsieur
Jean-Charles Lohé.
Modalités de déploiement de la stratégie mobilité du territoire et
continuité des actions de covoiturage et auto-stop
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de territoire du PETR du Pays du Centre Ouest Bretagne,
Vu la délibération CS PETR 2023-36 du PETR du Pays COB portant arbitrage des sujets
prioritaires du PACTE entre le Pays Centre Ouest Bretagne et la Région Bretagne, dont la
diversification de l'offre de transports pour une mobilité durablement accessible à tourtess :
Vu la délibération CS PETR 2024-02 du PETR du Pays COB portant engagement du Pays dans
l'élaboration d'une stratégie Mobilité et visant la poursuite des actions sur Les usages partagés de
la voiture,
Vu les conclusions de la commission mobilité du PETR du Pays du Centre Ouest Bretagne du 5
décembre 2023,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L5741-2,
DÉLIBÉRATION CS PETR 2024-10 Page 1 sur 3 Le Comité syndical,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
e Valide Le principe de la délégation partielle de compétence d'Autorité Organisatrice de la
Mobilité (AOM) de chaque EPCI au PETR du Pays COB, pour une période de 36 mois,
dans le cadre de la convention territoriale, afin mener les actions suivantes pour le
compte des 5 EPCI:
© Élaboration d'une stratégie Mobilité à l'échelle du territoire du Centre Ouest
Bretagne
o Mise en œuvre d’un réseau d'autostop
o Actions (communication, animation) visant la promotion grand public du
covoiturage et de l'autostop.
e S'engage par l'intermédiaire de ses membres à mobiliser ses représentants d'EPCI
respectifs, composant le Pays COB, pour présenter et solliciter la délibération de
délégation partielle de compétence d'Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) au
PETR du Pays COB selon les conditions définies ci-dessus :
Le Président,
en CrreLoné
Fr
DÉLIBÉRATION CS PETR 2024-10 Page 3 sur 3