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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2024 02 Strategie Mobilite 2024
Document publié le Lundi 16 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2024 02 Strategie Mobilite 2024)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Humanitaire,
PETR du PAYS du CENTRE OUEST BRETAGNE
DÉLIBÉRATION DU COMITÉ SYNDICAL
Membres
23
Titulaires présent.e.s votant.es : Annick Barré,
Membres titulaires Membres Tugdual Braban, Dominique Cogen, Renée Courtel,
présents suppléants Jean-François Dumonteil, Catherine Henry, Joëlle Le Présents Bihan, Rollande Le Borgne, Hubert Le Lann, Rémy Le votants Vot, Jean-Charles Lohé, Jacqueline Mazéas, Michel 14 2 Morvant, Éric Prigent.
Date de convocation Titulaires votant.e.s excusé.ess : Françoise Guillerm, 21/12/2023 Yann Jondot, René Le Moullec, Sandra Le Nouvel, Jean-Yves Philippe, Guillaume Robic, Bernard Saliou,
Acte rendu exécutoire transmis à la Patrick Urien.
Préfecture le: 22, OA 204,
Suppléant.e.s présent.e.s votant.ess : Paul Cozic,
Éléonore Kogler.
Acte affiché le : 18.04. 202%
L'An deux mille vingt-quatre, le 10 janvier, s’est réuni
le Comité Syndical du Pays du Centre Ouest
Bretagne (PETR), sous la présidence de Monsieur
Jean-Charles Lohé.
Mobilité - Engagement du Pays du Centre Ouest Bretagne dans
l'élaboration d’une stratégie Mobilité et poursuite des actions sur
les usages partagés de la voiture
Le contexte :
Le Pays du Centre Ouest bretagne a été lauréat de l’Appel à Manifestation d'Intérêt TENMOD
(Territoires d'Expérimentation des Nouvelles Mobilités Durables) en septembre 2019, avec le
projet Mobil’ COB.
Ce projet s'articule en plusieurs axes :
- Mener une réflexion sur l'évolution des Transports à la Demande existants sur Le territoire.
- Développer les usages partagés de la voiture.
DÉLIBÉRATION CS PETR 2024-02 Page 1 sur 2 - Un axe transversal: animer le réseau des EPCI et autres partenaires (institutionnels et
associatifs, notamment) acteurs de la mobilité en COB, apporter un appui technique, partager
Les informations, contribuer à initier ou accompagner des actions sur la mobilité en COB.
En 2020, la crise de la COVID-19 et le report du second tour des élections municipales ont
allongé ou reporté la mise en œuvre des actions du projet Mobil’ COB, avec en conséquence un
report des dépenses affectées.
Malgré une relance des actions à la rentrée 2021, il était nécessaire de bénéficier d'un délai
supplémentaire pour pouvoir poursuivre et renforcer les actions. La convention a alors fait l'objet
d'un avenant prolongeant la durée contractuelle de l'opération d'un an, soit jusqu'en mars 2024,
avec une remise du rapport final de bilan au plus tard 45 jours avant.
Depuis le lancement du projet Mobil' COB l'exercice de la compétence Mobilité a évolué : depuis
2021, tous les EPCI membres du COB sont dotés de la compétence AOM (autorité organisatrice
de Mobilité). Travailler à l'échelle fine de l'EPCI semble incontournable, cependant, il reste des
enjeux à l'échelle du territoire COB (notamment sur les liaisons inter-EPCI).
La nécessité de se doter d’une feuille de route :
La mobilité est un sujet récurrent dans la mise en œuvre du projet de territoire en raison des
enjeux associés liés à l'amélioration de la qualité de vie de ses habitants. Le Pays Centre Ouest
Bretagne n'a pas La compétence Mobilité, il a donc plus un rôle de coordination et d'animation de
la mise en œuvre de dispositifs communs aux 5 EPCI. Pour ce faire, il convient de s'accorder sur
ce que les 5 EPCI souhaitent engager collectivement avec Le PETR Pays, pour calibrer les
missions qui sont nécessaires. Ce positionnement est notamment nécessaire suite à la
délibération du Comité Syndical du 16 octobre 2023 ambitionnant une plateforme de mobilité
liant Les solutions de mobilité sur Les 5 EPCI.
Par ailleurs, le renforcement de l'offre BreizhGo, qui donnait suite à l'étude de faisabilité d'un
transport à la demande à l'échelle du COB, a montré la plus-value de porter collectivement des
projets. Cette étude a en effet mis en exergue le besoin des habitants et l'inadéquation de l'offre
pour y répondre, permettant un dialogue constructif avec la Région Bretagne.
Sur base de ces éléments, la commission Mobilité, réunie le 5 décembre 2023, propose de
travailler à l'élaboration d'une stratégie partagée de La mobilité à l'échelle du territoire du Centre
Ouest Bretagne.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de l'élaboration de cette stratégie sont :
e Valoriser l'existant
e Partager les pratiques des EPCI (retours d'expériences)
e Cibler les actions qui peuvent être mutualisées
e Établir la gouvernance et la coordination des actions
e Disposer d'éléments formalisés et partagés pour poursuivre le dialogue avec la Région
Bretagne
DÉLIBÉRATION CS PETR 2024-02 Page 2 sur 4 La volonté de renforcer le travail engagé :
Sur l'année 2023, le Pays a mis en œuvre deux actions sur les usages partagés de la voiture :
e Une étude de faisabilité d'un réseau d'autostop matérialisé
e La promotion du covoiturage et de la plateforme OuestGo, en partenariat avec
l'association Éhop
Au regard des résultats de ces actions (constitution d'un réseau de référents communaux
Mobilités, hausse des inscrits sur OuestGo, constitution d'un groupe de communes volontaires
pour l'autostop), il est proposé de poursuivre des actions autour de ces modes de transport,
avec:
e La mise en œuvre opérationnelle du réseau d'autostop matérialisé
e La promotion du covoiturage et de l'autostop.
Sur le volet Covoiturage, il est par ailleurs proposé d'adosser la réalisation d'une stratégie
territoriale de covoiturage à la stratégie Mobilité globale, en candidatant à l'appel à partenariat du
CEREMA « s'organiser pour massifier la pratique du covoiturage ».
Nature du soutien proposé et modalités financières de l'appel à partenariat du
CEREMA :
Le Cerema apportera un appui en ingénierie au bénéfice des lauréats, grâce à son expertise. Cet
appui prendra la forme :
e d'un accompagnement individuel, chiffré en nombre de jours d'expertise, apportés auprès
du porteur de projet,
e et d'un accompagnement collectif, ouvert à l'ensemble des lauréats, permettant la mise
en réseau et Le partage d'expérience entre pairs.
Pour la réalisation de l'accompagnement individualisé auprès des porteurs de projet de chaque
lauréat sélectionné, le Cerema consacrera à chaque lauréat un nombre de jours d'expertise, qui
sera défini dans le cadre du contrat entre le Cerema et le lauréat en fonction des besoins
spécifiques de chaque territoire. À titre indicatif, le montant de l'intervention du Cerema pourra
se situer entre 15 k€ et 50 k€, en fonction du nombre de séances et d'ateliers souhaités.
Le Cerema prendra en charge 40 % du coût de son intervention, le solde étant à la charge du
lauréat, mais subventionnable par ailleurs.
Les subventions de l'État sont notamment mobilisables dans le cadre du présent appel à
partenariat. Le reste à charge du lauréat pourra donc faire l'objet d'une demande de subvention
au Fonds vert.
Le Comité syndical,
Après en avoir délibéré,
À la majorité,
Valide, sous réserve d'attribution de subventions et financements effectifs et adaptés :
DÉLIBÉRATION CS PETR 2024-02 Page 3 sur 4 e L'engagement du PETR dans l'élaboration d'une stratégie mobilité partagée à l'échelle du
territoire Pays COB et la poursuite des actions autour des usages partagés de la voiture ;
e La candidature du PETR à l'appel à partenariat du CEREMA « s'organiser pour intensifier
la pratique du covoiturage ».
Le Présidént
Jean-Chgries LOHÉ
DÉLIBÉRATION CS PETR 2024-02 Page 4 sur 4