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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CR CS 06 05 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - CR CS 06 05 2024)Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Travail et emploi, Comité syndical

Date : 6 Mai 2024 Lieu : Plonevez-du-Faou

Présents votants : Annick Barré, Tugdual Braban, Dominique Cogen, Jean-François Dumonteil, Renée Courtel, Catherine Henry, Joëlle Le Bihan, Rémy Le Vot, Jean-Charles Lohé, Michel Morvant, Éric Prigent, Bernard Saliou, Patrick Urien, Éléonore Kogler.

Titulaires excusées : Rollande Le Borgne, Hubert Le Lann, Sandra Le Nouvel, Françoise Guillerm, Jacqueline Mazéas, Guillaume Robic.

Présents non votants : Laëtitia Monpas, assistante administrative, Hervé Le Gall, Directeur du Pays COB, Daniel Caillarec, co-délégué général du Conseil de Développement du Pays COB.

Animation de la réunion : Jean-Charles Lohé, Président du Pays COB, et Hervé LE GALL Directeur du Pays COB.

Rédaction du compte-rendu : Hervé Le Gall.

Ordre du jour

1) Validation du PV du Comité Syndical du 21 février 2024

2) Attractivité des métiers du secteur médico-social en territoire COB : coordination des actions territoriales

3) Point d’information sur l’avancée de la structuration de la Filière bois Energie du territoire COB

4) Point d’information sur la Mission Culture portée par le Pays COB de 2024 à 2026

5) Synthèse de la commission Mobilité du 20 mars 2023 et validation de la création de poste d’un.e chargé.e de projet Mobilité du territoire COB

6) Modalités administratives et juridiques pour l’intégration d’un·e Vice-Président·e Mobilité au sein du PETR :

• Définition du nombre de Vice-Présidents et leur fonction

• Modification du règlement intérieur

• Modification des statuts

7) Remplacement du poste d’assistante administrative et communication

COMPTE RENDUPage 2 sur 13

8) Validation de la convention SARE 2024 avec la Région Bretagne et conventionnement avec l’ALECOB

9) Validation de la convention Fonds chaleur avec l’ADEME et conventionnement avec l’ALECOB

10) Délibération rectificative concernant l’appel à projet hébergement porté par la Destination Cœur de Bretagne

11) Délibération rectificative concernant le compte de gestion et compte administratif 2023

12) Point d’information sur les plans d’actions COT

13) Point sur la gouvernance et démarches d’Adaptation climatique portée par le Pays COB

Jean-Charles Lohé ouvre la séance et présente l’ordre du jour.

Cahtherine Henry est nommée secrétaire de séance.

Il excuse l’absence des membres du Comité syndical qui se sont excusés.

1. Validation du PV du Comité Syndical du 21 février 2024

Le procès-verbal du Comité syndical du 21 février est validé à l’unanimité des élu.e.s du PETR.

2. Attractivité des métiers du secteur médico-social en territoire COB :

coordination des actions territoriales

Le Président donne la parole à Hervé Le Gall. Il expose le contexte suivant :

• Le CLS du Pays COB prévoit une fiche action liée à l’attractivité des métiers de la santé (au sens large)

• Le pays COB a engagé un axe de son pacte avec la Région Bretagne pour :

« Valoriser et développer localement l’offre de formations aux métiers du secteur sanitaire et médico-social, en lien avec les employeurs et professionnels en libéral sur le territoire :

- Mise en OEuvre d’une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences pour projeter les BESOINS d’emplois à 2/5 et 10 ans auprès des organisations publiques / privées et libérales

- Engager des formations adaptées sur le territoire en s’appuyant sur les dispositifs de la Région Bretagne, DRETTS et Pôle Emploi (Mission Locale…) »

Pour se faire, il convient de considérer un besoin d’actions d’emploi-formation en urgence envers les EHPAD et services à domicile en raison de :

• La crise financière (conjoncturelle) qui impacte les EHPAD

• La réforme des services à domicile autorisés non stabilisée

• L’augmentation du nombre de personnes vulnérables du territoire (personnes âgées et/ou en situation de handicap)Page 3 sur 13

• Un nombre croissant de personnes vulnérables sans réponse d’accompagnement adapté et/ou suffisant

De plus, les actions ciblées de recrutements associées à des formations adaptées et/ou qualifiantes pour accompagner des personnes vulnérables sont nombreuses mais parfois complexes à mettre en œuvre en raison de la multitude des interlocuteurs :

• France Travail ;

• Région Bretagne

• DREETS et DDEETS

• OPCO

• Organismes de Formations privés et publique

• Employeurs publics et privés.

Ainsi il convient d’accentuer l’attractivité des métiers du secteur médico-social en mettant en œuvre une coordination active et méthodique des opérateurs liés aux actions d’emploi-formation comprenant :

1) Identification des besoins des employeurs du territoire ;

2) Structuration et mise en œuvre des parcours de formation pour les candidats avant intégration dans les emplois

3) Accompagnement de la mise en œuvre de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences pour les employeurs demandeurs.

Jean-Charles LOHE indique qu’il est nécessaire d’être proactif sur cet aspect du soin. Il indique

que l’audition, en Bureau syndical du cabinet ORA a spécifié le travail de fond à mener pour

réussir à développer des actions « emploi-formation » de qualité. Il précise également qu’il existe

aujourd’hui une défiance entre certains SSIAD et SAAD selon le statuts des professionnels (aide-

soignant, aide à domicile…) qu’il conviendra de faire évoluer progressivement.

Catherine Henry pose le sujet de la mobilité pour des candidats potentiels : le véhicule n’étant

pas toujours pour les missions itinérantes, la location ou acquisition de véhicule représente un

coût financier et potentiel frein à l’accès à l’emploi.

Bernard Saliou indique que la CCHC a accompagné la 1ère cession mise en œuvre sur le Pays

COB dès avril dernier. Il considère que c’est un aspect qu’il faut développer et prendre la maitrise

d’œuvre des aspects emploi-formation.

Rémy Le Vot rappelle qu’il existe déjà des organismes de formation en centre Bretagne pour ces

formations (Gourin, privé/public à Rostrenen, Carhaix …) à mobiliser en priorité. Il précise

qu’aujourd’hui, tout le monde recherche des publics à former et il s’inquiète de la connivence

entre 2 structures pour faire disparaitre la 3ème sur le secteur de la CCKB.

Dominique Cogen considère qu’il faut apporter une cohérence dans l’aide humaine apporter aux

personnes les plus dépendantes et ainsi décloisonner les services d’aide afin qu’ils apportent un

appui global d’aide et de soins.Page 4 sur 13

Les élu.e.s du Comité syndical délibèrent favorablement pour la coordination de ces actions nécessaires au maintien des services et établissements travaillant auprès des publics vulnérables sur le territoire COB.

3. Point d’information sur l’avancée de la structuration de la Filière bois

Energie du territoire COB

Jean-Charles LOHE : depuis la délibération du Comité syndicale du 10 janvier 2024, des

réunions, des groupes de travail et des partenaires ont été mobilisés afin de mettre en œuvre la

filière bois énergie du territoire COB.

Jean-Charles LOHE donne la parole à Hervé Le Gall qui présente les étapes de travail :

Le Pays COB et ses 5 EPCI , par délibération à l’unanimité du Comité Syndicale du 10 janvier

2024, puis délibération par chaque EPCI, ont décidé d’engager collectivement la mise en œuvre

d’une filière bois qui débute par le déploiement d’une filière bois énergie dénommée Koad (bois)

COB.

L’animation de la démarche est portée par le Pays COB. L’ingénierie de la démarche est portée

par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du COB. Il est proposé au Comité Syndical de faire

une synthèse des démarches engagées et des échéances de travail jusqu’au 30 novembre 2024.

Cette action, validée par les élus du territoire, a pour objet de :

✓ Produire des unités de production de source de chaleur sur le territoire : chaudières bois

adaptées aux petits équipements municipaux (écoles, mairie, salle des fêtes…) ou privés

➔ Production locale : MCA et GR Energies

✓ Vendre de la chaleur chef en main aux collectivités pour bénéficiaires privés

✓ Engager la maîtrise d’œuvre de la ressource en énergie des chaudières (plaquette bois)

notamment par une gestion durable des haies et des terrains forestiers.

Concernant la vente de chaleur, il a été précisé les modalités suivantes :Page 5 sur 13

En ce qui concerne le cycle de la ressource, il est prévu et engagé :

1) La croissance du bois

✓ ➔ Gestion durable des haies (référence du label haie) et du bois de taillis ➔ qualité de

la plaquette pour les chaudières (préserver l’entretien courant et l’entretien « majeur » )

✓ Mobilisation de tous les acteurs du territoires volontaires : Les propriétaires de bois les

exploitants agricoles, les collectivités et syndicats publiques/locales, SCIC…

➔ Cahier des charges qualitatif du territoire à engager avec les SCIC et partenaires compétents

2) Taille des haies / bois : 2 options :Page 6 sur 13

✓ Les propriétaires de bois et haies engagés dans l’organisation SCIC SA

✓ Prestations avec des opérateurs locaux

➔ Selon le Cahier des charges qualitatif

3) Broyage du bois

✓ Les propriétaires de bois et haies engagés dans l’organisation SCIC SA

✓ Prestations avec des opérateurs locaux

➔ Selon le Cahier des charges qualitatif

4) Transport du bois broyé vers les lieux de stockage

✓ Les propriétaires de bois et haies engagés dans l’organisation SCIC SA

✓ Prestations avec des opérateurs locaux

5) Lieux de stockage :

✓ 3 à 5 lieux pour l’engagement à 5 ans de Koad COB

o Rostrenen : lieu identifié

o Plonevez-du-Faou : lieu à confirmer

o Secteur du Faouët : lieu à trouver

✓ Lieux de stockage : propriété des EPCI pour une maîtrise collective de la ressource ;

✓ Utilité des centres de stockage :

o Contrôle qualitatif des stocks entrants

o Gestion qualitatif du séchage du bois ;

o Gestion des stocks pour l’approvisionnement des chaudières du territoire

En ce qui concerne le modèle économique, il est prévu :

✓ Implantation de 10 chaufferies sur 5 ans : effet de seuil du modèle économique

✓ 1000 tonnes de plaquettes bois (pour les 10 chaufferies) nécessaires par an

✓ Partenariats engagés :

o Région Bretagne : gestion des chemins de halage

o Préfecture du Finistère

Hervé Le Gall indique qu’il est fort probable que la ressource disponible rapidement sera

supérieure aux besoins en plaquettes des chaufferies ; ainsi des coopérations sur la gestion des

stocks peuvent être engagée.

La structure porteuse visée est une SCIC SA. Les démarches sont engagées pour déposer les

statuts au 30 novembre 2024, au plus tard, afin de bénéficier des aides publiques légales avant

la clôture des engagements financiers possibles en 2024 et maîtriser une 1ère saison de coupe

du bois pour la transformation plaquette.Page 7 sur 13

Jean-Charles Lohé précise que ces équipements de taille intermédiaire sont importants pour les

petites communes. L’objet n’est pas de prévoir des chaufferies comme celles de Rennes ou Brest

où l’on ne serait pas compétitif. Il indique que le maillage des acteurs engagé est important et

qu’il faut concevoir le projet maintenant afin que le matériel nécessaire comme les camions

bennes, qui présentent des délais de livraison allongés, soit disponibles à temps. Il salue le travail

mené pour les 2 journées de réflexions qui ont rassemblé et mobilisé plus de 50 participants. Il

considère qu’il s’agit d’un vrai beau projet collectif qui permet d’apporter du financement de

l’ADEME.

Bernard Saliou demande à bénéficier d’une étude sur les bâtiments nécessaires sur les lieux de

stockage en raison de la tension potentielle sur les locaux disponibles.

Annick Barré s’interroge sur l’approvisionnement : elle demande si la SCIC de Bannalec pourrait

mener le travail de préparation de la ressource.

Hervé Le Gall rappelle que le projet permettra de travailler avec tous les acteurs qui s’engagent

dans une démarche coopérative de valorisation du territoire. Il rappelle d’ailleurs que dans le

cadre du contrat de réciprocité avec Brest, il y aura des débouchés possibles de revente de la

ressource durablement exploitée car ils sont très consommateurs de bois et qu’ils ont des gros

équipements.

Jean-François Dumonteil demande combien de temps est nécessaire entre la coupe et la

livraison ?

Hervé Le Gall indique que 6 mois sont nécessaires après le broyage de plaquettes fines ; à ne

pas stocker longtemps.

Rémy Le VOT demande comment s’organiser pour faire payer les acteurs extérieurs.

Jean-Charles Lohé répond que se sujet sera définit dans le cadre de la Société Coopérative qui

prendra ainsi tout son sens.

Les élu.e.s du Comité Syndical approuvent unanimement les démarches engagées pour la mise en œuvre de la filière bois énergie du territoire et expriment leur satisfaction sur les avancées rapides de ce sujet.

4. Point d’information sur la Mission Culture portée par le Pays COB de

2024 à 2026

Jean-Charles Lohé donne la parole à Eric Prigent – Vice-Président en charge de la mission Tourisme/Culture du Pays, puis à Hervé LE GALL.

Ils indiquent que suite aux échanges avec la Région Bretagne, durant l’hiver 2023-2024, la feuille

de route initiale de la mission culture du Pays COB, délibérée le 25 septembre 2023, a été

ajustée. Ils présentent ensuite le plan opérationnel pour 2024-2026 : elle reste fidèle aux

ambitions initiales avec un axe de valorisation du patrimoine. La priorité reste l’archéologie (avecPage 8 sur 13

les Coups de cœur archéo) ; la valorisation de l’inventaire du patrimoine par des actions plus

précises ; et le développement des actions chant, danse, musique et pratique de la langue

bretonne par l’intermédiaire du Pass Culture (DRAC) peu utilisé en territoire COB.

Après un accueil favorable de la direction Culture de la Région bretagne et de la DRAC, le Pays

est dans l’attente d’un rendez-vous pour valoriser financièrement les actions visées.

Les élus du Comité Syndical valident les ajustements du plan d’action présenté et se satisfont des démarches engagées auprès de la DRAC et de la Direction Culture de la Région Bretagne.

5. Synthèse de la commission Mobilité du 20 mars 2023 et validation de la

création de poste d’un.e chargé.e de projet Mobilité du territoire COB

Jean-Charles Lohé donne la parole à Dominique Cogen en sa qualité d’élu réfent à la mobilité auprès du PETR. Il rappelle la délibération prise en Comité Syndical du 21 février 2024 pour :

▪ Élaborer une stratégie Mobilité à l’échelle du territoire du Centre Ouest Bretagne

▪ Mettre en œuvre un réseau d’autostop

▪ Promouvoir les actions (communication, animation) visant la promotion grand public du covoiturage et de l’autostop,

La commission Mobilité du Pays COB s’est réunie le 20 mars 2024 afin de mettre en œuvre une démarche opérationnelle sur ces 3 aspects.

Dominique Cogen présente la synthèse des éléments définis par la commission aux membres du Comité syndical :

➢ Appuyer le renforcement du Breizh go (une réunion est prévue le 23 mai à Spézet), ➢ Déploiement de l’autostop et co-voiturage.

➢ Mise en œuvre d’une stratégie sur le bassin de mobilité du territoire

Pour mener ces actions, l’embauche d’un Volontaire Territorial Administratif est à valider avec une aide financière de l’Etat prévue à hauteur de 20 000 €uros.

Jean-Charles Lohé précise que cette mission de 18 mois présente un cadre financier bien

structuré et un enjeu important pour le déploiement de la stratégie mobilité entre les EPCI.

Annick Barré demande l’avis des autres EPCI concernant l’autostop et le co-voiturage. Elle

considère que cette démarche est difficilement réalisable dans les petites communes. Elle

s’interroge sur le coup financier et charge de travail des services.

Eric Prigent considère que l’’autostop a toujours été très utilisé dans les EPCI du territoire et qu’il

convient de le consolider.

Renée Courtel considère que la mobilité est un réel problème et qu’il convient de renforcer le

travail avec les employeurs pour faciliter l’accès à l’emploi.Page 9 sur 13

Catherine Henry rappelle que le territoire COB présente des distances importantes en milieu

rural qu’il faut prendre en compte.

Rémy Le Vot précise que la faible densité de population sur la partie Est de la CCKB est à prendre

en compte, notamment pour déployer un co-voiturage efficace. Ainsi le nouveau VTA devra

apprendre à connaitre très vite le territoire.

A l’issue des débats, le Comité syndical délibère favorablement pour la création d’un poste de chargé.e de projet mobilité – de 18 mois - en Volontariat Territorial en Administration.

6. Modalités administratives et juridiques pour l’intégration d’un·e Vice-

Président·e Mobilité au sein du PETR

Jean-Charles Lohé rappelle que le Bureau du PETR du 6 décembre et le Comité Syndical du 10 janvier 2024 se sont exprimés favorablement pour la nomination d’un.e Vice-Président.e à la mobilité au sein du PETR.

Cette position induit de passer de 4 à 5 Vice-Président.es via la procédure suivante :

- Adopter une délibération créant un nouveau poste de VP, rappelant la composition du

bureau, et le nombre de VP.

- Adopter une délibération pour modifier, le cas échéant, le règlement intérieur pour le mettre

en conformité avec sa composition et le nombre de VP

- Adopter une délibération proposant de modifier les statuts, en enlevant toute référence au

nombre de VP et au nombre de membres total du bureau. Légalement, cette démarche doit

être suivie par une consultation des 5 EPCI, de leur accord à la majorité qualifiée sur cette

modification statutaire ; puis un arrêté préfectoral.

Bernard Saliou reprend l’historique du nombre de vice-président.e.s au sein du PETR.

En raison des délais de mise en œuvre effective d’un nouveau vice-Président, les élus du PETR

décident de valider la nomination d’un délégué Mobilité au sein du PETR, conformément aux

articles Articles L5711-1 à L5741-5 du Code Général de la Fonction Publique.

Ce Délégué bénéficiera d’un arrêté de délégation signé par le Président du Pays COB

7. Remplacement du poste d’assistante administrative et communication

Jean-Charles Lohé reprend le contexte de ce sujet : Madame Gaidig EVENOU a saisi l’opportunité de prendre de nouvelles fonctions au sein de la mission culture de la CCKB, correspondant à son parcours et aspirations professionnelles, depuis fin mars dernier.Page 10 sur 13

En raison de l’enquête publique du SCoT qui implique des permanences et démarches administratives, 37 heures par semaines jusqu’au 6 mai 2024 inclus, le Pays a embauché un nouvel agent en CDD – lié au surcroît d’activité associé.

Pour remplacer plus durablement le poste d’assistante administrative et communication du Pays, il est proposé d’étudier les compétences nécessaires de la manière suivante :

• Une mission d’assistant.e administrative nécessite des compétences différentes d’une mission de chargé.e de communication. Le constat est le suivant : le PETR n’a pas identifié de candidat.e.s potentiel.le.s associant les 2 axes de compétences.

• La communication du Pays est plus délicate à mener pleinement depuis 2022 suite à la modification du poste initial (1 ETP)

• Le rythme des appels téléphoniques auprès du standard du Pays a considérablement diminué depuis le transfert de la mission MAIA puis DAC vers une association dédiée et l’intégration de téléphones portables alloués aux chargées de missions/projets du Pays.

• la Destination Cœur de Bretagne, portée par le Pays indique que son plan de communication n’est pas réalisé entièrement en raison du développement des missions de la Destination ces 2 dernières années.

D’autre part, Initiative COB, dont la cotisation des EPCI est portée par le Pays, marque une amélioration de la qualité de sa communication depuis l’intégration d’une apprentie dédiée depuis l’été 2023.

Ainsi, il est proposé au Comité Syndical la démarche suivante pour optimiser la mission administration et communication au sein du PETR (actuellement au tableau des effectifs, avec 0,8 ETP budgété pour 2024) :

1) Mutualiser/partager 1 ETP d’apprenti en communication entre Initiative COB, le Pays COB et la Destination Cœur de Bretagne.

Le contrat serait porté par Initiative COB en raison des avantages de déductions de charges dont peuvent bénéficier les organisations associatives. Une convention de mise à disposition entre Initiative COB et le Pays COB (porteur de la Destination) serait également réaliser pour spécifier :

• Le temps de travail dédié au Pays et à la Destination ;

• Les missions confiées à l’apprenti d’Initiative COB au sein du Pays et de la Destination

• Le paiement des missions de travail de l’apprenti d’Initiative COB par le Pays COB (pour les missions Pays et Destination Touristique (?)

La répartition du temps de travail de cette mutualisation/partage de poste est proposé de la manière suivante :

• 0,5 ETP auprès d’Initiative COB ;

• 0,2 ETP auprès de la Destination Cœur de Bretagne ;

• 0,3 ETP auprès du Pays COB.

Afin de faciliter l’intégration du / de la professionnel.le, il est prévu une méthode unique de travail et des missions identiques pour l’apprenti au sein des 3 organisations.Page 11 sur 13

2) Mutualiser/partager 0,5 ETP du poste d’assistant administratif entre le Pays COB et Initiative COB – comme c’est déjà le cas pour le poste d’agent comptable (de Stéphanie CHELIN). Le contrat serait porté par le Pays COB. Une convention de mise à disposition entre le Pays COB et Initiative COB serait également réalisée pour spécifier :

• Le temps de travail dédié à Initiative COB ;

• Les missions de travail confiée à l’agent du Pays COB au sein d’Initiative COB

• Le paiement des missions de l’agent du Pays COB par Initiative COB.

La répartition du temps de travail et le financement de cette mutualisation/partage de poste est

proposé de la manière suivante :

• 0,4 ETP auprès du Pays COB ;

• 0,1 ETP auprès d’Initiative COB.

Cette démarche permet de :

• Proposer l’accompagnement et la formation d’un.e jeune sur le territoire conformément à nos démarches d’attractivité du territoire

• Renforcer les coopérations avec Initiative COB

• Optimiser les compétences et ressources de nos organisations

Hervé Le Gall indique qu’Initiative COB n’a pas encore statué et validé cette démarche.

Rémy Le Vot indique qu’il trouve que proposer un poste avec 0,5 ETP et insuffisant et non attractif.

Eléonore Kogler, Eric Prigent et Tugbual Braban indiquent qu’en contre partie du 0,5 ETP, un apprenti à temps complet est prévu dans la mutualisation de moyen avec Initiative COB.

Bernard Saliou demande qu’une étude de mutualisation avec le groupement d’employeurs le Triskell soit également étudiée, afin de potentiellement prolonger la remplaçante de la gestionnaire LEADER, qui donne satisfaction.

Suite aux échanges, les élu.e.s du PETR décident ainsi de :

1) Finaliser l’étude de mutualisation des 2 postes avec Initiative COB selon les indications et propositions ci-dessus ;

2) Engager le recrutement du 0,5 ETP adminsitratif avec le groupement d’employeurs le Triskell

3) A défaut de faisabilité des 2 premières options : engager 0,8 EPT de poste d’assistant.e administratif et communication directement au sein du PETR de manière non permanente (CDD).Page 12 sur 13

8. Validation de la convention SARE 2024 avec la Région Bretagne et

conventionnement avec l’ALECOB

La convention est validée à l’unanimité par les élu.e.s du PETR.

9. Validation de la convention Fonds chaleur avec l’ADEME et

conventionnement avec l’ALECOB

La convention est validée à l’unanimité par les élu.e.s du PETR.

10. Délibération rectificative concernant l’appel à projet hébergement porté

par la Destination Cœur de Bretagne

La délibération rectificative est validée à l’unanimité par les élu.e.s du PETR, en intégrant le porteur de projet manquant dans la délibération du 21 février 2024

Baud

Communa

uté

La Chapelle

Neuve

Domaine

de Lann

Kerhuerh

Mr Moëc

Rénovation de 4 gites

existants dans une

bâtisse du 18ème

siècle. Aménagement

d’un lieu de vie

commun.

116 126 € 50 000 €

11. Délibération rectificative concernant le compte de gestion et compte

administratif 2023

La délibération rectificative est validée à l’unanimité par les élu.e.s élu.e.s du PETR en corrigeant l’erreur suivante :

Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 2023 1 215 071.98 €

1 214 855,63 €

1 218 740.64 € 3 885.01 €

Investissement 2023 61 460.18 € 74 100.49 € 12 640.31 €

Total exercice 2023 1 276 532.16 € 1 292 841.13 € 16 525.32 €

Report recettes fonctionnement 002 121 830.85 € 125 715.86 €

Report recettes investissement 001 44 689.75 € 57 330.06 €

Résultat de clôture 1 276 532.16 € 1 459 361.73 € 183 045.92 €Page 13 sur 13

12. Point d’information sur les plans d’actions COT

Les 5 EPCI ont engagé leur plan d’actions COT : une synthèse est présenté de manière

synthétique par Hervé Le Gall.

Jean-Charles Lohé indique sa satisfaction du plan d’action COT engagé. Il indique que cette

satisfaction est d’autant plus importante que ce travail est chronophage pour les équipes des

EPCI. Il considère qu’il reste 18 mois pour mener des progrès en matière d’économie circulaire,

partager les bonnes actions entre les EPCI notamment concernant l’agriculture, la mobilité et les

déchets.

Hervé Le Gall rappelle que la chargée de mission COT est à disposition des EPCI 1 journée/mois

pour animer les plans d’actions auprès des équipes des EPCI.

Jean-Charles indique que le développement du COT a permis d’engager une démarche

d’adaptation climatique sur le territoire, qui comprend des enquêtes en cours. Il considère que

cette démarche s’inscrit dans une prospective positive pour le territoire : le « Temps long » d’une

meilleure visibilité des sujets prioritaires pour accompagner nos collectivités au changement

climatique.

Bernard Saliou considère que l’on doit être vigilant à ne pas alourdir le travail des EPCI. Les EPCI

n’ont pas tous les mêmes ressources. On ne peut pas ajouter de mission supplémentaire sans

ingénierie et moyens financiers associés.

Rémy Le Vot considère que chaque projet est rebasculé sur l’échelon en dessous (Etat,

Préfecture, Région, Département, EPCI, communes, etc...

13. Point sur la gouvernance et démarches d’Adaptation climatique portée

par le Pays COB

Jean- Charles Lohé rappelle que le déploiement du schéma d’adaptation au changement

climatique va nécessiter l’analyse des élus des EPCI, particulièrement dans le cadre du Comité

de pilotage, afin que les sujets retenus et actions associées soient menés de manière dynamique

et consensuelles.

L’ordre du jour étant épuisé, les élu.e.s du PETR se déclarent satisfait des sujets présentés en

séance et de leur avancement, par l’intermédiaire de l’ingénierie du Pays COB.

Jean-Charles Lohé lève la séance du Comité syndical à 19H30.