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Document publié le Vendredi 16 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0205)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
20 C 0205
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(75977) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:32 1 / 2
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
CAPINGHEM - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - SEQUEDIN - ENGLOS -
SEM EURALIMENTAIRE - ABANDON D'UN SIEGE DE LA MEL AU PROFIT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - DEMANDE DE PRESIDENCE
I. Rappel du contexte
Dans le cadre du projet métropolitain de Monsieur le Président, proposant de faire du territoire métropolitain un territoire d’emploi, attractif pour les entreprises et porteur de filières d’avenir, une métropole créatrice d’emplois, la Métropole Européenne de Lille (MEL) entend accompagner l’émergence et le développement de nouveaux écosystèmes métropolitains stratégiques dont Euralimentaire, site d’excellence dédié aux produits frais, locaux et à leur logistique.
Initié conjointement par la MEL et la SOGEMIN, Euralimentaire vise à s’appuyer sur l’équipement structurant qu’est le MIN, en sanctuarisant sa vocation alimentaire. Le conseil métropolitain a voté, lors du conseil du 11 octobre 2019, la délibération n° 19 C 0580 actant notamment l’apport en nature de la MEL, sa montée au capital de la SEM Euralimentaire et la nouvelle gouvernance induite.
II. Objet de la délibération
Conformément aux dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015, le Département du Nord est dans l'obligation de se retirer totalement du capital de la SOGEMIN en cédant ses 875 actions.
En application des règles statutaires de la SOGEMIN, le Département a indiqué vendre ses actions à la Caisse des dépôts et des consignations, qui acquerra, dans le même temps, les 50 actions détenues par la SCET (Services, Conseil, Expertises et Territoires), filiale de la Caisse des Dépôts (CDC).
Ce faisant, la Caisse des dépôts et des consignations sera titulaire de 925 actions devenant, avec 6% de l’actionnariat, le deuxième actionnaire après la MEL.
Suite à son apport en nature, la MEL possède la majorité des sièges mais, et afin d'assurer une juste représentativité de l'ensemble des membres et notamment de la CDC, elle se propose de fixer son nombre de représentants à 11 sur un total de 18, contre 12 précédemment, permettant ainsi à la Caisse des Dépôts d’avoir un siège.
La MEL, étant donné sa représentation dans le conseil d'administration, portera l'un des administrateurs candidat à la présidence de la SEM. 20 C 0205
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(75977) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:32 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Développement économique - Emploi - Recherche - Insertion - Parcs d'activité - Aménagement Numérique consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'approuver la nouvelle gouvernance de la SOGEMIN comprenant 11 représentants de la Métropole Européenne de Lille sur 18 administrateurs.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Anne VOITURIEZ, Audrey LINKENHELD et Isabelle BRULANT-FORTIN et MM. Damien CASTELAIN, Matthieu CORBILLON, Jean-Claude FLINOIS, Alain LECLERCQ, Christian LEWILLE, Roger VICOT, Frank HANOH, Hiazid BELABBES, Charles-Alexandre PROKOPOWICZ et Jacques PASTOUR n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.
Acte certifié exécutoire au 22/10/2020
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