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Document publié le Lundi 3 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0205)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Santé,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(99139) / lundi 3 juillet 2023 à 09:33 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
23-C-0205
Séance du vendredi 30 juin 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
LOOS -
ZAC EURASANTE - CESSION DU LOT B2 AU PROFIT DE LA SOCIETE TWIN
PROMOTION - MODIFICATION DE LA SURFACE DE PLANCHER CEDEE ET DU PRIX
Le parc Eurasanté est un site d'excellence de la recherche et de l'industrie de santé publique et privée. D'une superficie de 300 hectares au plein cœur de l'Europe, il est labellisé site d'excellence de la Métropole européenne de Lille (MEL).
La MEL est propriétaire des lots de la ZAC restant à commercialiser. C'est dans ce cadre qu'a été décidée la cession du lot B2 au profit de la société Twin Promotion, par délibération n° 21-C-0383 du Conseil métropolitain du 28 juin 2021.
I. Rappel du contexte
La cession concerne le lot B2, situé entre la rue Ambroise Paré, la rue du Professeur Jules Driessens et l'avenue Eugène Avinée, moyennant le prix de 215 € HT/m² de surface de plancher. Le terrain est constitué des parcelles cadastrées section AZ n° 186, 188, 190, 214 et 216 à Loos.
Le projet de la société Twin Promotion est d'y réaliser un appart'hôtel et un parking silo de 295 places de stationnement. Ladite société est également partenaire du GIE Eurasanté, qui souhaite implanter sur le même terrain le HUB d'Eurasanté, lieu accessible à tous les publics de la filière santé régionale.
L'ensemble de l'opération de construction hors parking sur ce terrain représentait, au moment de la délibération du 28 juin 2021, une surface de plancher de 7 700 m², soit 4 000 m² pour le projet d'appart'hôtel et 3 700 m² pour le projet du HUB.
Le prix de cession s'élevait ainsi à 1 655 500 € HT pour 7 700 m² de surface de plancher.
II. Objet de la délibération
Dans le cadre de ce projet, les demandes de permis de construire déposées ont finalement porté sur des surfaces de plancher de 4 630 m² pour le projet d'appart'hôtel et de 3 560 m² pour le projet du HUB. Les permis ont été délivrés et autorisent une surface de plancher totale de 8 190 m², soit une différence de 490 m² en plus de ce qui avait été acté dans la délibération du 28 juin 2021.
Cette différence a porté le prix total à 1 760 850 € HT au lieu de 1 655 500 € HT. Un acte de vente a été signé le 23 mars 2023 sur la base de ce prix. (99139) / lundi 3 juillet 2023 à 09:33 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES -ACTION FONCIERE
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de modifier la délibération n° 21-C-0383 du Conseil métropolitain du 28 juin 2021 pour prendre acte du prix de vente du lot B2 de la ZAC Eurasanté, constitué des parcelles nouvellement cadastrées section AZ n° 254 à 265 à Loos, au profit de la société Immopale Promotion, qui s'est substituée à la société Twin Promotion, moyennant le prix de 215 € HT/m² de surface de plancher, au regard du rapport établi par la Direction immobilière de l'État, soit un prix total de 1 760 850 € HT pour 8 190 m² de surface de plancher ;
2) d'imputer les recettes d'un montant de 1 760 850 € HT aux crédits partiellement inscrits au budget annexe Activités immobilières et économiques en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote.