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Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 11 devis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE
(Application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
N° 2025/11
1.4 – Autres types de contrats
Approbation de l’offre de la société EMS INFORMATIQUE pour le
renouvellement des 20 licences antivirus ESET Endpoint Protection
Advanced pour les postes informatiques de la Commune de Grans
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n°2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics n’excédant pas 90 000,00 euros HT (quatre-vingt-dix mille euros),
Vu la décision n°2022/01 du 5 janvier 2022 portant approbation de l’offre de la société EMS INFORMATIQUE pour le renouvellement de 99 licences antivirus ESET Endpoint Protection Advanced pour les postes informatiques de la commune de Grans,
Considérant que ledit contrat est arrivé à échéance et qu’il convient de renouveler pour un an et pour 20 licences antivirus ESET Endpoint Protection Advanced,
Vu la proposition DV242679 faite par la société EMS INFORMATIQUE et enregistrée en Mairie le 29 janvier 2025, sous le n°GED 2025-383
Considérant que l’offre de la société EMS INFORMATIQUE correspond au besoin exprimé par la commune et est économiquement avantageuse,
DECIDE
Article 1er :
D’accepter la proposition de la société EMS INFORMATIQUE, sise 8 Ronde des Florins – ZAC des Cognets Sud – 13800 ISTRES, pour un montant de deux cent vingt-sept euros et vingt cents Hors Taxes (227,20 € HT) soit deux cent soixante-douze euros et soixante-quatre cents Toutes Taxes Comprises (272,64 € TTC).
Article 2 :
Le renouvellement de la licence prendra effet le 25 janvier 2025 et expirera le 24 janvier 2026,
Article 3 :
La dépense sera imputée à l’article correspondant du Budget Primitif.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des services et le service informatique de la ville de GRANS sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l’objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d’Istres, au service commande publique et au service des finances.
Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca – 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l’autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d’expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l’autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s’opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait à GRANS, le 29 janvier 2025
Publié le
Le Maire,
Philippe LEANDRI
Signé par : Philippe LEANDRI
Date : 30/01/2025
Qualité : SIGNATURE
DOCUMENTS ACTES
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le
ID : 013-211300447-20250129-DM_2025_11-AU
30/01/2025
30/01/2025 Devis
8 Ronde des Florins
Zac Des Cognets Sud
N° Siret :
4651Z
39522847100029 MAIRIE DE GRANS
BOULEVARD VICTOR-JAUFFRET N° intracommunautaire : N.A.F. :
13450 GRANS
13800 ISTRES
FR08395228471
Téléphone :
Télécopie :
04.42.411.336
04.42.55.75.03
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Qté Désignation Référence Montant HT P.U.H.T.
DATE REFERENCE DEVIS N° PAGE N°
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La durée de validité de l’offre est de 2 semaines.
Conditions de règlement : 272,64 € 01/02/25 Société Générale MARTIGUES : Code Banque : 30003 Code Guichet : 01245 Cpte : 00020562454 Clé : 74
IBAN FR76 3000 3012 4500 0205 6245 474 - BIC SOGEFRPP
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le
ID : 013-211300447-20250129-DM_2025_11-AU
30/01/2025
Philippe LEANDRI, Maire de Grans
dûment habilité par décision municipale
n°2025/11 du 30/01/2025
SIGNATURE