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Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Cressensac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 14 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE CRESSENSAC-SARRAZAC
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 14 avril 2023
L'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie, Le Bourg DE Cressensac-Sarrazac à 20 heures 00 sous la présidence de Monsieur Habib FENNI,
Présents : Habib FENNI, Françoise CHABERT, Franck ROCHE, Marc ROSSBURGER, Emmanuel COULOMBS, Evelyne FILLEUL, Isabelle MAIGNE, Éric TOURNIER, Jean VERGNE, Gilbert JENNY, Alain GOUYGOU, Laurent MOSKALIK, Jean-Marc MORAND Représentés : Jeanne REAL par Isabelle MAIGNE, Nicolas DUPONT PAR Franck ROCHE, Chantal GUERBY-AUSSEL par Alain GOUYGOU, Céline FLESCH par Laurent MOSKALIK, Pauline PHILIPPE par Jean-Marc MORAND
Excusés : Claude LAUBIN
Absents :
Secrétaire de séance : Monsieur Marc ROSSBURGER (Adjoint au Maire)
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.
Il propose au Conseil Municipal de rajouter une délibération portant sur l’accompagnement des personnes se déplaçant bénévolement pour le compte de la médiathèque communale, ce qui est: approuvé à l’unanimité.
Objet : Convention d'objectifs et de moyens 2023 - Association multi rencontres du RIONET
Monsieur le Maire rappelle que l’association multi-rencontre du RIONET, dont le siège social est situé sur la commune de Le Vignon en Quercy et les bureaux sur la commune de Cressensac-Sarrazac est un partenaire essentiel de la commune de Cressensac-Sarrazac. Elle est particulièrement active sur le terrain de la lutte contre l’isolement, de la réduction de la fracture sociale et intervient sur toutes les activités périscolaires et extra scolaires par le biais de sa politique enfance-jeunesse. Elle bénéficie d’un soutien pérenne de la CAF.
Une convention d’objectifs et de moyens formalise depuis 2022 les modalités de la participation financière apportée par la commune en contrepartie des services rendus par l’association à la collectivité.
Franck ROCHE,1er adjoint, détaille les modalités du calcul des prestations prévues pour 2023 pour un montant global de 57 598€ , partagé comme suit :
Interventions sur pause méridienne et accueil périscolaire du soir : 35 600€ ALSH/ Contrat Enfance / jeunesse :
19 557€
Fonctionnement général du centre social :
1 891€ Transports solidaires :
550€
Il est précisé qu’une participation de la CAF de 9000€ permettra de réduire à due concurrence le coût effectif à la charge de la commune.
Jean VERGNE et Evelyne FILLEUL demandent des explications par rapport au coût jugé élevé de la pause méridienne, en lien avec le recentrage de la cantine sur un seul site à partir de septembre 2023.
Marc ROSSBURGER fait remarquer que les calculs présentés font état sur 2023 d’une réduction de 1,25 ETP à 1,05 ETP des interventions globales de l’association du Rionet pendant la pause méridienne.
Emmanuel COULOMBS rappelle que la commune ne serait pas en capacité de gérer avec du personnel propre les nombreux temps partiels et remplacements nécessairement induits par une telle organisation.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il ne participera pas au vote ainsi que Emmanuel COULOMBS et Pauline PHILIPPE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 16 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0
ABSTENTIONS :
Approuve les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association
Multi-rencontres du RIONET, tel que proposés par Monsieur le 1er adjoint au Maire pour
l’année 2023.
Dit que cette convention d’objectifs et de moyens sera annexée à la présente délibération
Autorise sa signature par Monsieur le Maire.
Objet : Subvention Association des Commerçants Indépendants
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'Association des Commerçants Indépendants et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 1365 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
Approuve l'exposé du Maire
Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2023 de mille trois cent soixante-cinq euros à l'Association des Commerçant Indépendants.
Objet : Subvention Amicale Bouliste de Cressensac
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'Amicale Bouliste de Cressensac et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 700 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
Approuve l'exposé du Maire
Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2023 de sept cents euros à l'Amicale Bouliste de Cressensac.
Objet: Subvention Amicale des Sapeurs-pompiers de Martel
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'Amicale des Sapeurs-pompiers de Martel et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 100 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
Approuve l'exposé du Maire
Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2023 de cent euros à l'Amicale des Sapeurs-pompiers de Martel.
Objet : Subvention Amicale des Sapeurs-pompiers des Quatre Routes du LOT
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'Amicale des Sapeurs-pompiers des Quatre Routes du LOT et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 100 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
Approuve l'exposé du Maire
Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2023 de cent euros à l'Amicale des Sapeurs-pompiers des Quatre Routes du LOT.
Objet : Subvention Association de chasse des garennes de Sarrazac
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association de chasse des garennes de Sarrazac et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 100 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
Approuve l'exposé du Maire
Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2023 de cent euros à l'association de chasse des garennes de Sarrazac.
Objet : Subvention Association bassin des écoles de la vallée de la Dordogne
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association bassin des écoles de la vallée de la Dordogne et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 200 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 17 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
Approuve l'exposé du Maire
Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2023 de deux cents euros à l'association bassin des écoles de la vallée de la Dordogne. Objet : Subvention Association entente de football Cazillac -Sarrazac
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association entente de football Cazillac-Sarrazac et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 300 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
Approuve l'exposé du Maire
Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2023 de trois cents euros à l'association entente de football Cazillac-Sarrazac.
Objet : Subvention Association Entraide
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association Entraide et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 200 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
Approuve l'exposé du Maire
Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2023 de deux cents euros à l'association Entraide.
Objet : Subvention Association FNACA de Martel
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association FNACA de Martel et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 200 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
Approuve l'exposé du Maire
Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2023 de deux cents euros à l'association FNACA de Martel.
Objet : Subvention Association Gymnastique Volontaire
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association Gymnastique Volontaire et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 600 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 16 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
Approuve l'exposé du Maire
Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2023 de six cents euros à l'association Gymnastique Volontaire.
Objet : Subvention Association Rencontres et Loisirs
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association Rencontres et Loisirs et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 600 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
Approuve l'exposé du Maire
Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2023 de six cents euros à l'association Rencontres et Loisirs.
Objet : Subvention Association Secours Populaire - Fédération du LOT
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association Secours Populaire et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 100 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
Approuve l'exposé du Maire
Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2023 de cent euros à l'association Secours Populaire.
Objet : Subvention Association Sentiers et Patrimoine
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association Sentiers et Patrimoine et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 600 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 17 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
Approuve l'exposé du Maire
Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2023 de six cents euros à l'association Sentiers et Patrimoine.
Objet : Subvention Association de chasse Diane de Sarrazac
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association de chasse Diane de Sarrazac et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
Approuve l'exposé du Maire
Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2023 de cinq cents euros à l'association de chasse Diane de Sarrazac.
Objet : Subvention Association SSIADPA
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association SSIADPA du Vignon en Quercy et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 150 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 17 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
Approuve l'exposé du Maire Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2023 de cent cinquante euros à l'association SSIADPA du Vignon en Quercy.
Objet : Subvention Association Tennis de table de Cressensac
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association Tennis de table de Cressensac et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 200 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 16 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
Approuve l'exposé du Maire
Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2023 de deux cents euros à l'association Tennis de Table de Cressensac.
Objet : Subvention Association VAL ROC FOOTBALL
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association VAL ROC FOOTBALL et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 300 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
Approuve l'exposé du Maire
Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2023 de trois cents euros à l'association VAL ROC FOOTBALL.
Objet : Subvention Association Vivre à la maison de retraite de Martel
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association Vivre à la maison de retraite de Martel et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 100 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
Approuve l'exposé du Maire
Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2023 de cent euros à l'association Vivre à la maison de retraite de Martel.
Objet : Subvention Association des Parents d'Elèves
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association des Parents d'Elèves et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 400 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
Approuve l'exposé du Maire
Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2023 de quatre cents euros à l'association des Parents d'Elèves.
Objet : BUDGET PRIMITIF 2023 - COMMUNE DE CRESSENSAC-SARRAZAC - DE_2023_038 Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit annuellement adopter le budget primitif et les budgets annexes au plus tard le 15 avril de l'année en cours.
Le budget s'équilibre avec un million cent soixante-seize mille cent trente-sept euros et trente-neuf centimes en fonctionnement et trois millions sept cent dix-sept mille sept cent soixante-six euros et soixante-trois centimes en investissement.
Le document officiel du budget primitif 2023 est joint à la présente délibération.
La balance du budget est la suivante :
Dépenses Recettes Balance
Fonctionnement 1 176 137.39 1 176 137.39 0.00 Investissement 3 717 766.63 3 717 766.63 0.00 Total 4 893 904.02 4 893 904.02 0.00
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 de la commune de Cressensac-Sarrazac.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
D'adopter le budget primitif 2023 de la commune de Cressensac-Sarrazac, tel que présenté ci-dessus.
Objet : BUDGET ANNEXE 2023 - LOTISSEMENT LES PAVADES
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit annuellement adopter le budget primitif et les budgets annexes au plus tard le 15 avril de l'année en cours.
Le budget s'équilibre avec cent mille quatre cent trente-quatre euros et quatre-vingt-onze centimes en fonctionnement et trente-six mille six cent quatre-vingt-dix euros en investissement.
Le document officiel du budget annexe 2023 "Lotissement Les Pavades" est joint à la présente délibération.
La balance du budget est la suivante :
Dépenses Recettes Balance
Fonctionnement 100 434.91 100 434.91 0.00 Investissement 36 690.00 36 690.00 0.00 Total 137 124.91 137 124.91 0.00
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget annexe 2023 "Lotissement Les Pavades". Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
D'adopter le budget annexe 2023 "Lotissement Les Pavades", tel que présenté ci-dessus.
Objet : BUDGET ANNEXE 2023 - EPICERIE COMMUNALE
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit annuellement adopter le budget primitif et les budgets annexes au plus tard le 15 avril de l'année en cours.
Le budget s'équilibre avec quarante mille cinq cent vingt-quatre euroset quarante-cinq centimes en exploitation et deux mille trois cent soixante-dix euros et soixante-dix-neuf centimes en investissement.
Le document officiel du budget annexe 2023 "Épicerie communale" est joint à la présente délibération.
La balance du budget est la suivante :
Dépenses Recettes Balance
Exploitation 40 524.45 40 524.45 0.00 Investissement 2 370.79 2 370.79 0.00 Total 42 895.24 42 895.24 0.00
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget annexe 2023 "Épicerie communale".
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
D'adopter le budget annexe 2023 "Épicerie communale", tel que présenté ci-dessus.
Objet : BUDGET ANNEXE 2023 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE CRESSENSAC
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit annuellement adopter le budget primitif et les budgets annexes au plus tard le 15 avril de l'année en cours.
Le budget s'équilibre avec soixante-six mille six cent soixante-six euros et soixante-six centimes en exploitation et quarante mille six cent dix-neuf euros et cinquante-deux centimes en investissement.
Le document officiel du budget annexe 2023 "Assainissement collectif de Cressensac" est joint à la présente délibération.
La balance du budget est la suivante :
Dépenses Recettes Balance
Exploitation 66 666.66 66 666.66 0.00 Investissement 40 619.52 40 619.52 0.00 Total 107 286.18 107 286.18 0.00
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget annexe 2023 "Assainissement collectif de Cressensac".
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
D'adopter le budget annexe 2023 "Assainissement collectif de Cressensac", tel que présenté ci-dessus.
Objet : BUDGET ANNEXE 2023 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE SARRAZAC
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit annuellement adopter le budget primitif et les budgets annexes au plus tard le 15 avril de l'année en cours.
Le budget s'équilibre avec soixante-six mille quatre-vingts euros et soixante-dix centimes en exploitation et cinquante-cinq mille sept cent neuf euros et soixante-quatre centimes en investissement.
Le document officiel du budget annexe 2023 "Assainissement collectif de Sarrazac" est joint à la présente délibération.
La balance du budget est la suivante :
Dépenses Recettes Balance
Exploitation 66 080.70 66 080.70 0.00 Investissement 55 709.64 55 709.64 0.00 Total 121 790.34 121 790.34 0.00
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget annexe 2023 "Assainissement collectif de Sarrazac".
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
D'adopter le budget annexe 2023 "Assainissement collectif de Sarrazac", tel que présenté ci-dessus.
Objet : BUDGET ANNEXE 2023 - EAU POTABLE
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit annuellement adopter le budget primitif et les budgets annexes au plus tard le 15 avril de l'année en cours.
Le budget s'équilibre avec cent trente-neuf mille deux cent soixante-dix-sept euros et neuf centimes en exploitation et trois cent huit mille huit cent soixante-quinze euros et deux centimes en investissement.
Le document officiel du budget annexe 2023 "Eau potable" est joint à la présente délibération. La balance du budget est la suivante :
Dépenses Recettes Balance Exploitation 139 277.09 139 277.09 0.00 Investissement 308 875.02 308 875.02 0.00 Total 448 152.11 448 152.11 0.00
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget annexe 2023 "Eau potable".
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
D'adopter le budget annexe 2023 "Eau potable", tel que présenté ci-dessus.
Objet : Budget assainissement collectif de Cressensac - Admission en non-valeur
Sur proposition de Madame la Trésorière par courrier explicatif du 17 mars 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :
de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
- n° 274 de l’exercice 2021, concernant la facturation de l'assainissement collectif pour un montant de 55.45 € (abonnement)
- n° 274 de l’exercice 2021, concernant la facturation de l'assainissement collectif pour un montant de 4.68 € (redevance modernisation des réseaux de collecte)
- n° 274 de l’exercice 2021, concernant la facturation de l'assainissement collectif pour un montant de 23.38 € (consommation)
- n° 285 de l’exercice 2022, concernant la facturation de l'assainissement collectif pour un montant de 62.11 € (abonnement)
- n° 104 de l’exercice 2022, concernant la facturation de l'assainissement collectif pour un montant de 61.09 € (abonnement)
dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 206.71 euros.
dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours du budget assainissement collectif de Cressensac.
Objet : Remboursement des frais de repas aux bénévoles de la Médiathèque communale
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les bénévoles intervenant à la médiathèque communale sont amenés à accompagner l’agent en poste lors de certains déplacements en dehors de la commune (Choix des ouvrages à la bibliothèque départementale du Lot, …). Ces déplacements se font en général sur la journée avec une pause méridienne.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser aux bénévoles de la médiathèque leurs frais de repas lors de ces déplacements journaliers à hauteur des frais réels avec un plafond de 17.50 € selon les textes en vigueurs. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
De rembourser aux bénévoles de la médiathèque leurs frais de repas lors de leurs déplacements journaliers à hauteur des frais réels avec un plafond de 17.50 € selon les textes en vigueurs.
Que ces remboursements seront conditionnés par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de l’ordonnateur de la collectivité.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. D’inscrire ces dépenses au budget de la commune 2023.
Points divers
Incivilités
Monsieur le Maire regrette que certaines personnes garent leur véhicule de façon anarchique sur la RD 820 sans prendre en compte les emplacements de parking définis lors du réaménagement récent de cette voie, et ce malgré les injonctions qui ont pu leur être adressé.
Il envisage de prendre un arrêté pour pouvoir verbaliser ce qui ressort comme des stationnements gênants qui mécontentent les riverains, outre les éventuels dégâts sur certaines plantations.
Gilbert JENNY regrette dans l'entrée nord de l'agglomération de Cressensac, la disparition des places de stationnement en l'absence de parking public, ce qui aurait a minima réduit le nombre de ces incivilités
Adressage
Monsieur le Maire informe les élus qu’un courrier postal sera envoyé à compter du 24 avril à l’ensemble des habitants de la commune pour les inviter à retirer auprès du secrétariat la plaque numérotée qui est destinée à leur foyer ainsi qu’un certificat d’adressage qui leur sera éventuellement utile ou nécessaire.
Il appartiendra à chacun de fixer sa plaque devant son domicile. Par exception, les personnes, notamment âgées qui ne seraient pas en mesure de le faire pourront se manifester pour être accompagnées.
Sens de circulation rue du Pech Sagoulet
Monsieur le Maire se réfère à l’accident récent qui a endeuillé une famille au débouché d’une rue en forte pente. Il a été sollicité pour que cette voie soit mise rapidement en sens unique dans le sens ascendant.
Il s’agit d’un problème délicat qui nécessite la prise en compte de tous les éléments, y compris ceux qui iraient à l’encontre de ce souhait. Une décision devrait être prise d’ici l’été après dialogue avec les riverains, les plus directement concernés.
PLUIH
Franck ROCHE fait un point d’étape sur ce dossier, pour lequel les décisions restent en attente.
Il note en l’état un écart significatif entre les propositions de la commune et celles de CAUVALDOR. Le nombre d’espaces constructibles serait ramené de 80 à 74 mais surtout les surfaces concernées seraient ramenées de 9,27 à 6 hectares, certes avant changement potentiel de destination de certaines granges mais il est acquis que toutes les granges ne pourront pas passer en habitations…
Il propose qu’une réunion soit organisée début mai en commission ouverte à tous les élus intéressés.
La séance est levée à 23 heures 00.