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Procès Verbal - pv Seance du 05 04 2025
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Cressensac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 05 04 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Banque,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Gourdon
CRESSENSAC SARRAZAC - Commune
4 Procès verbal
Le samedi 05 avril 2025 à 9h30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 28 mars 2025, s'est réunie sous
la présidence de Habib FENNT à la mairie déléguée de Sarrazac.
Secrétaire de la séance : Marc ROSSBURGER
Présents : Habib FENNI, Franck ROCHE, Isabelk MAIGNE, Marc ROSSBURGER, Françoise
CHABERT, Emmanuel COULOMBS, Nicolas DUPONT, Céline FLESCH, Alan GOUYGOU, Gilbert
JENNY. Jean-Marc MORAND),. Pauline PHILIPPE, Jeanne REAL, Éric TOURNIER
Représentée : Claude LAUBIN représentée par Isabelle MAIGNE
Absents et excusés : Evelyne FILLEUL, Chantal GUERBY-AUSSEL, Laurent MOSKALIK, Jean
VERGNE.
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 février 2025
> Délibération Convention d'objectifs et de moyens- Association Multi rencontres du RIONET
3. Délibération demande subvention « Amende de police » opération liaison piétonne « Mairie-rue de la Victoire »
4... Délibération -Convention d'autorisation d'occupation du domaine publie départemental par la
commune relative aux aménagements de la rue de la mairie
5. Délibération — Emprunt acquisition maison de santé
6. Délibération admission en non-valeur — budget principal
7... Délibération vote des taux d’impositions 2025
8. Délibérations vote subventions 2025 associations
9. Délibération — Nomenclature comptable M57 — Fongibilité des crédits pour l'année 2025
10. Délibération - Budget 2025 - Commune de Cressensac-Sarrazac
11. Délibération - Budget 2025 - Épicerie communale 12. Délibération - Budget 2025 - Assainissement collectif de Cressensac
13. Délibération - Budget 2025 - Eau potable
14. Délibération- Décision Modificative N°1 — Budget assainissement collectif de Cressensac
15. Délibération — Plan de financement restauration four de Branty
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal le rajout d’une délibération concernant la cession de
l'ancien presbytère de Cressensac (modification de surface). Adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire remercie de sa présence Virginie BESSERVES, secrétaire générale de mairie.
Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 22 février 2025.
Délibérations du conseil :
Convention d'objectifs et de movens- Association Multi rencontres du RIONET
Franck ROCHE, 1% Adjoint au Mare, présente ce projet de délibération.
L'association Multi-rencontres du RIONET, centre social et culturel. est un partenaire essentiel et de
longue date de la commune de Cressensac- Sarrazac. Elle intervient à ce titre sur toutes les activités
périscolaires et extrascolaires dans le cadre de sa politique enfance-jeunesse mais propose aussi de nombreuses activités et animations pour développer les liens sociaux et intergénérationnels sur l'ensemble
du territoire de la commune et des collectivités voisines.
Il est proposé dans ce cadre de renouveler pour 2025 la convention d'objectifs et de moyens mise en
place en 2024 qui vise notamment
- à définir les objectifs partagés et obligations respectives de chaque partie
- programmer les moyens nécessaires à la réalisation de ces objectifs.
M. le 1° Adjoint donne lecture des principaux éléments financiers insérés dans la convention :
- Les heures prévues d'intervention sur les temps de pause méridienne et périscolaire du soir
sont évaluées à 2678h sur l’année, ce qui correspond à 1.47 ETP et à un coût prévisionnel de 47
264€.
- La participation de la commune au financement de l'accueil de loisirs est fixée à 21 608€, soit
18,50€ par habitant.
- Celle dédiée au financement de l'animation de la vie sociale est fixée à 1 168€ soit LE par
habitant.
Celle dédiée au financement des transports solidaires est fixée à 300€.
- Celle dédiée au financement du fonctionnement général du centre social est fixée à 750€. Au total la participation de la commune à l’ensemble des prestations visées plus haut serait fixée à 71 090€
pour l’année en cours.
M. le ler Adjoint informe le Conseil Municipal que ne peuvent participer au vote : M. Habib FENNI, M. Emmanuel COULOMBS et Mme Pauline PHILIPPE.
Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré par 12 voix POUR. O voix CONTRE et 0 ABSTENTION
Approuve les termes de la convention d'objectifs et de moyens avec l'association
Multi-rencontres du RIONET, tels que proposés par M. le 1% Adjoint au Maire pour l'année 2025,
Dit que cette convention d’objectifs et de moyens sera annexée à la présente délibération,
Autorise sa signature par M. le Maire.
Demande de subvention « Amende de police »
Monsieur le Maire rappelle que L'État rétrocède aux communes une part du produit des amendes de
police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire qu’il a effectivement recouvré. Le produit des amendes destiné aux communes est réparti par les conseils départementaux sous forme d'appels à projet pour des opérations liées à la sécurité routière.
Il rappelle que la commune a déjà obtenu une subvention de cette nature d’un montant de 11746.23 €
pour les travaux de sécurisation de la liaison piétonne mairie- école.
Il propose que la commune sollicite une subvention de 4 470 € pour financer les travaux de sécurisation
prévus sur la liaison piétonne mairie- centre commerciak Carrefour.
Délibération adoptée
Convention d'autorisation d'occupation du domaine publie départemental
Monsieur le Maire informe les élus que les travaux de sécurisation réalisés entre la mairie et l'école Thomas
Pesquet et plus précisément le cheminement piéton, ont conduit à empiéter sur la voirie départementale (RD 87), ce qui nécessite de formaliser sur ce point l'accord du Conseil Départemental.
Il propose d'approuver la signature d’une convention spécifique concernant cette opération.
Il précise que la signature de cette convention rendra le coût des travaux éligible au FCTVA.
Délibération adoptée
Emprunt acquisition maison de santé
Monsieur le Maire précise qu'après consultation par ses soins de trois banques, l'offre la plus favorable
émane du Crédit Agricole.
Ilest proposé un prêt de 260 000 € sur 20 ans au taux de 3,69%, soit des mensualités de 1868,93€, outre
300€ de frais de dossier. Le déblocage pourra intervenir sous 4 mois, ce qui laisse le temps de finaliser les opérations de cession.
M. le Maire précise que les mensualités indiquées sont couvertes en l'état par les loyers versés par les
professionnels en place. Ils pourraient être diminués, ce qui est souhaité par eux, si les postes vacants
actuellement pouvaient être complétés.
Dans cette optique, et pour rendre le centre de santé plus attractif. sera mise en avant la disponibilité d’un
petit logement au sein du centre, ce qui pourrait faciliter la venue d’un médecin « junior » (ayant passé sa
thèse, mais après seulement 4 années d’études).
Délibération adoptée
Admission en non-valeur
Monsieur le Maire indique que des titres de cantine 2017 sont restés définitivement impayés, pour des
montants de 22,54€ et 11.15€ soit 33,69€ au total, malgré les diligences de la DDFIP pour tenter de les
recouvrer.
Ces dettes doivent donc être prises en charge par le budget communal.
Délibération adoptée
Taux d’imposition 2025
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait fixé par délibération en date des 23 mars 2023
et du 13 avril 2024 les taux des impôts à :
THRS :9,14%
TEB :40,44%
TFPNB :137,84%
ILest proposé de maintenir inchangés les taux d’imposition pour 2025 et donc de les fixer à :
THRS : 9.14%
TEB :40,44%
TFPNB :137,84%
Il précise que les bases d’imposition seront relevées cette année de 1,7%, ce qui augmentera d'autant la
note finale (compte non tenu des augmentations prévues par ailleurs par CAUVALDOR)
Délibération adoptée
Vote subventions associations 2025
Subvention 2025- Association des artisans et commerçants indépendants
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association « Artisans et Commerçants Indépendants » et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 1365 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
+ Approuve l'exposé du Maire
+ Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2025 de mille trois cent soixante-cinq euros à
l'association « Artisans et Commerçants Indépendants ».
Délibération adoptée
Subvention 2025 - Association "Amicale bouliste Cressensacoise"
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association « Amicale Bouliste Cressensacoise » et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 900 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
+ Approuve l'exposé du Maire
* Autorise le Maïre à octroyer une subvention pour l'année 2025 de neuf cents euros à l'association
« Amicale Bouliste Cressensacoise ».
Délibération adoptée
Subvention 2025 - Amicale des Sapeurs-pompiers de Martel
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association « Amicale
des Sapeurs-pompiers de Martel » et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 100 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
+ Approuve l'exposé du Maire
+ Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2025 de cent euros à l'association « Amicale
des Sapeurs-pompiers de Martel ».
Délibération adoptée
Subvention 2025- Amicale des Sapeurs-pompiers des Quatre Routes du Lot
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association « Amicale
des Sapeurs-pompiers des Quatre Routes du Lot » et propose de l'accompagner en lui octroyant une
subvention de 100 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
+ Approuve l'exposé du Maire
+ Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2025 de cent euros à l'association « Amicale des Sapeurs-pompiers des Quatre Routes du Lot ».
Délibération adoptée
Subvention 2025 - Association des Parents d'Elèves de Cressensac- Sarrazac
Monsieur le Maïre présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association « APE
Cressensac-Sarrazac » et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 400 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
+ Approuve l'exposé du Maire
+ Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2025 de quatre cents euros à l'association
« APE Cressensac-Sarrazac ».
Délibération adoptée
Subvention 2025 - Association de chasse "Les Garennes de Sarrazac"
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association de chasse
«Les Garennes de Sarrazac » et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 150 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 vox POUR, 0 vox CONTRE et une
ABSTENTION (J.REAL)
+ Approuve l'exposé du Maire
+ Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2025 de cent cinquante euros à l'association
de chasse « Les Garennes de Sarrazac ».
Délibération adoptée
Subvention 2025 — Association des donneurs de sang
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association des donneurs de sang et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 100 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
+ Approuve l'exposé du Maire
+ Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2025 de cent euros à l'association des
donneurs de sang Sarrazac ».
Délibération adoptée
Subvention 2025 - Association "Entraide"
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association « Entraide » et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 100 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
+ Approuve l'exposé du Maire
+ Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2025 de cent euros à l'association « Entraide
».
Délibération adoptée
Subvention 2025 - Association « La Bonne Aventure »
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association « La Bonne Aventure » et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 100 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
+ Approuve l'exposé du Maire
+ Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2025 de cent euros à l'association « La Bonne
Aventure ».
Délibération adoptée
Subvention 2025 - Association du Moulin d'Antoine
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association du Moulin
d'Antoine et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
+ Approuve l'exposé du Maire
+ Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2025 de cinq cents euros à l'association du Moulin d'Antoine
Délibération adoptée
Subvention 2025 - Association des professionnelles de santé de Cressensac
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association des
professionnelles de santé de Cressensac et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 1 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
+ Approuve l'exposé du Maire
* Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2025 de mille euros à l'association des professionnelles de santé de Cressensac »
Délibération adoptée
Subvention 2025 - Bassin des écoles de la vallée de la Dordogne
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association « Bassin
des écoles de la Vallée de la Dordogne » et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de
200 €
Monsieur Nicolas DUPONT ne peut participer au vote, son épouse faisant partie du bureau de
l'association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix POUR. 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
+ Approuve l'exposé du Maire
+ Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2025 de deux cents euros à l'association
« Bassin des écoles de la Vallée de la Dordogne »
Délibération adoptée
Subvention 2025 - Association de chasse "Les propriétaires de Cressensac"
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association de chasse
«Les propriétaires de Cressensac » et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 700
€:
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 vox POUR, O0 voix CONTRE et une
ABSTENTION (I. REAL)
+ Approuve l'exposé du Maire
+ Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2025 de sept cents euros à l'association de
chasse « Les propriétaires de Cressensac ».
Délibération adoptée
Subvention 2025- Comité des fêtes de Cressensac
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association « Comité
des fêtes de Cressensac » et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
+ Approuve l'exposé du Maire
+ Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2025 de cinq cents euros à l'association
« Comité des fêtes de Cressensac ». Délibération adoptée
Subvention 2025 - Coopérative scolaire école de Cressensac-Sarrazac
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association
«Coopérative scolaire de l'école de Cressensac-Sarrazac » pour le financement d’une partie du voyage
scolaire de cette année. Monsieur le Maire propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 1
800 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
+ Approuve l'exposé du Maire
+ Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 202$ de mille huit cents euros à l'association
« Coopérative scolaire de l'école de Cressensac-Sarrazac ».
Délibération adoptée
Subvention 2025 - Association de chasse "Diane de Sarrazac"
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association de chasse « Diane de Sarrazac » et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 700 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix POUR, 0 vox CONTRE et une
ABSTENTION (J. REAL)
+ Approuve l'exposé du Maire
+ Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2025 de sept cents euros à l'association
« Diane de Sarrazac ».
Délibération adoptée
Subvention 2025 - Entente de football Cazillac-Sarrazac
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association « Entente
de football Cazillac-Sarrazac » et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 300 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
+ Approuve l'exposé du Maire
+ Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2025 de trois cents euros à l'association « Entente de football Cazillac-Sarrazac ».
Délibération adoptée
Subvention 2025 - Association intercommunale et inter-associative « Des Fours et Moulins sur le causse
de Martel » Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association
intercommunale et inter-associative « Des Fours et Moulins sur le causse de Martel» et propose de
l'accompagner en lui octroyant une subvention de 300 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
+ Approuve l'exposé du Maire
+ Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2025 de trois cents euros à l'association intercommunale et inter-associative « Des Fours et Moulins sur le causse de Martel ».
Délibération adoptée
Subvention 2025 - Association "Gymnastique volontaire"
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association
« Gymnastique volontaire » et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 700 €.
Monsieur Nicolas DUPONT ne peut participer au vote, son épouse faisant partie du bureau de
l'association.
Monsieur Franck ROCHE ne peut participer au débat et au vote, son épouse faisant partie du bureau de
l'association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
+ Approuve l'exposé du Maire
+ Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2025 de sept cents euros à l'association
« Gymnastique volontaire ».
Délibération adoptée
Subvention 2025- Association "Rencontres et loisirs"
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association
«Rencontres et loisirs » et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 700 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité :
+ Approuve l'exposé du Maire
+ Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2025 de sept cents euros à l'association
« Rencontres et loisirs ».
Délibération adoptée
Subvention 2025 - Association "Sentiers et patrimoine"
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association « Sentiers et patrimoine de Cressensac » et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 700 €.
Monsieur Gilbert JENNY ne peut participer au débat et au vote, son épouse faisant partie du bureau de
l'association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix POUR. 0 vox CONTRE et 0 ABSTENTION :
+ Approuve l'exposé du Maire
+ Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2025 de sept cents euros à l'association
« Sentiers et patrimoine de Cressensac ».
Délibération adoptée
Subvention 2025 - Association SSIADPA
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association «SSIADPA » et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 150 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal. à l'unanimité :
+ Approuve l'exposé du Maire
+ Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2025 de cent cinquante euros à l'association
«SSIADPA».
Délibération adoptée
Subvention 2025 - Association "Tennis de table Cressensacois"
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association « Tennis de table Cressensacois » et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 300 €.
Monsieur Nicolas DUPONT étant Président de cette association, il ne prendra pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix POUR. 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
+ Approuve l'exposé du Maire
+ Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2025 de trois cents euros à l'association
« Tennis de table Cressensacois ».
Délibération adoptée
Subvention 2025 - Association "Val Roc Foot"
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association « Val Roc Foot » et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 336,70 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : + Approuve l'exposé du Maire
+ Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2025 de trois cent trente-six euros et
soixante-dix centimes à l'association « Val Roc Foot ».
Délibération adoptée
Subvention 2025 - Association "Vivre à la maison de retraite de Martel"
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'aide financière de l'association « Vivre à la maison de retraite de Martel » et propose de l'accompagner en lui octroyant une subvention de 100 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
+ Approuve l'exposé du Maire
+ Autorise le Maire à octroyer une subvention pour l'année 2025 de cent euros à l'association « Vivre à la maison de retraite de Martel ».
Délibération adoptée
En conclusion. Monsieur le Maire souligne l'importance croissante du soutien financier apporté au tissu
associatif de la commune, en progression de 25% depuis le début du présent mandat.
Fongibilité des crédits en M27 pour l'année 2025
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 novembre 2023 la collectivité a adopté la
nomenclature comptable M57 qui offre une plus grande souplesse budgétaire aux gestionnaires et
notamment en matière de fongibilité des crédits.
L'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales prévoit que « dans la limite fixée à
l'occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante
est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
ILest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
+ Autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel. dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
+ Donner tous pouvoirs à M. le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Autorise M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
+ Donne tous pouvoirs à M. le Maire à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération adoptée
Budget Primitif 2025 — Commune de Cressensac- Sarrazac
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit annuellement adopter le budget primitif et les
budgets annexes au plus tard le 15 avril de l'année en cours.
Il commente l’ensemble des tableaux mis à la disposition des élus.
Le budget s'équilibre avec un million cent-quatorze mille neuf cent cinquante-trois euros et quarante-sept
centimes en fonctionnement et deux milions deux cent mille cinq cent quatre-vingt-neuf euros et soixante-douze centimes en investissement.
Le document officiel du budget primitif 2025 est joint à la présente délibération
La balance du budget est la suivante :
Dépenses Recettes Balance
Fonctionnement 1114953.47 1114 953,47 0
Investissement 2 200 589,72 2 200 589,72 0
Total 3315 543,19 3 315 543,19 0
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 de la commune de
Cressensac-Sarrazac.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
+ d'adopter le budget primitif 2025 de la commune de Cressensac-Sarrazac, tel que présenté ci-dessus
Délibération adoptée
Budget Primitif 2025- Épicerie communale
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit annuellement adopter le budget primitif et les
budgets annexes au plus tard le 15 avril de l'année en cours.
Le budget s'équilibre avec quarante-huit mille quatre cent soixante-six euros et neuf centimes en
exploitation et trois mille huit cent soixante-deux euros et quarante centimes en investissement.
Le document officiel du budget annexe 2025 "Épicerie communale" est joint à la présente délibération
La balance du budget est la suivante : Dépenses Recettes Balance
Exploitation 48 466,09 48 466,09 0
Investissement 3 862,40 3 862,40 0
Total 52 328.49 52 328.49 0
ILest proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget annexe 2025 "Épicerie communale".
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
+ d'adopter le budget annexe 2025 "Épicerie communale”, tel que présenté ci-dessus.
Départ de M. Nicolas DUPONT à 11h38
Délibération adoptée
Budget Primitif 2025 — Assainissement collectif de Cressensac
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit annuellement adopter le budget primitif et les budgets annexes au plus tard le 15 avril de l'année en cours.
Le budget s'équilibre avec cent vingt-neuf mille neuf cent dix euros et vingt-huit centimes en exploitation et
soixante-treize mille neuf cent trente-six euros et soixante et onze centimes en investissement.
Le document officiel du budget annexe 2025 "Assainissement collectif de Cressensac" est joint à la présente délibération.
La balance du budget est la suivante :
Dépenses Recettes Balance
Exploitation 129 910,28 129 910,28 0
Investissement 73 936,71 73 936,71 0
Total 203 846,99 203 846,99 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ d'adopter le budget annexe 2025 "Assainissement collectif de Cressensac", tel que présenté ci-dessus.
Délibération adoptée
Budget Primitif 2025- Eau potable
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit annuellement adopter le budget primitif et les
budgets annexes au plus tard le 15 avril de l'année en cours. Le budget s'équilibre avec deux cent vingt-sept mille soixante-dix euros et trente-huit centimes en
exploitation et quatre cent quarante-six mille trente-six euros et trente-sept centimes en investissement.
Le document officiel du budget annexe 2025 "Eau potable" est joint à la présente délibération.
La balance du budget est la suivante :
Dépenses Recettes Balance
Exploitation 227 070,38 227 070.38 0
Investissement 446 036,37 446 036,37 0
Total 673 106,75 673 106,75 0
ILest proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget annexe 2025 "Eau potable".
Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
+ d'adopter le budget annexe 2025 "Eau potable", tel que présenté ci-dessus.
Délibération adoptée
Décision modificative n°1 -Budget assainissement collectif de Cressensac
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du premier budget qui agrège les données « assainissement collectif »
des deux communes historiques :
Il s’agit donc en réalité de l'assainissement collectif de l'ensemble de la commune de Cressensac
-Sarrazac.
Une délibération est nécessaire pour acter la nouvelle appellation
Délibération adoptée
Plan de financement restauration four de Branty
Marc ROSSBURGER informe les élus que la commune a reçu un devis estimatif de 27 238€ HT pour la
restauration programmée du four de Branty. qui est à ce jour dans un état très dégradé.
Ce montant pourrait être réduit avec la participation sous forme de chantier participatif des volontaires qui
ont participé antérieurement à la restauration du four de Palmeyssou et, plus récemment, à celle de la
fontaine de Branty. dans les deux cas déjà sous la houlette de M. HEURTEVENT, pressenti à nouveau
pour réaliser ce projet.
Pour financer cet investissement, la commune pourrait bénéficier d’une subvention de 50% du département et de 6 000 € de Cauvaldor, ce qui laisserait à la commune un autofinancement de 7600€ qui lui-même
pourrait être encore réduit avec la participation proposée par un habitant de la commune.
Un représentant du CAUE, accompagné par la responsable du service Patrimoine de Cauvaldor, s’est
rendu sur place, pour valider la nature des travaux envisagés ainsi que leur coût prévisionnel : il devrait nous
communiquer prochainement ses observations et propositions. que nous prendrons en compte bien
entendu ainsi que l'entreprise.
Délibération adoptée
Cession ancien presbytère de Cressensac
Monsieur le Maire rappelle aux élus que par délibération du 31 janvier 2025, le Conseil Municipal avait
fixé à 115 000€ net vendeur le prix de cession de cet ancien presbytère pour lequel les formalités sont en
Cours.
Il convient de reprendre cette délibération avec les surfaces correctes à la suite du passage du géomètre
pour la décision foncière.
Délibération adoptée
Points divers
Isabelle MAIGNE fait le point de l'organisation du 1% forum des associations qui se tiendra le samedi 12
avril 2025 à la salle des Rtes de Cressensac et se clôturera par un verre de Famitié offèrt par la
municipalité ainsi qu’un buflet offert et préparé par les associations.
Monsieur le Maire rappelle aux élus que l'inauguration de la nouvelle truffière communale sera organisée
cet après-midi à 15h30 sur site à L'Hôpital Saint-Jean en présence des professionnels et de leur
association qui parrainent cette opération.
Monsieur le Maire informe les élus que les cérémonies prévues le 8 mai prochain prendront un relief
particulier avec un hommage rendu aux résistants tombés lors du passage à Cressensac de la division Das
Reich le 6 juin 1945 : huit nouveaux noms seront ajoutés sur la stèle de la Résistance et honorés en
présence de nombreuses personnalités. De ce fait les cérémonies commenceront dès 9h30 à Sarrazac.
Frank ROCHE signale qu'une équipe de six élus travaille sur la réalisation d’un Plan Communal de
Sauvegarde (PCS) couvrant l'ensemble de la commune de Cressensac- Sarrazac. Ce travail devrait être
achevé avant l'été.
La séance est levée à 12h 25.