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Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2020 8 Accord Cadre Maitrise Oeuvre Urbaine Mise en Oeuvre AXE Mobilite)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 20/02/2020
Reçu en préfecture le 20/02/2020 ee
Affiché le
REPUBLIQUE FRANÇA ID: 030-213000087-20200218-20-AU
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes
La Sal de ia Vie DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2020/8/1.1
Objet: Accord cadre de maîtrise d'œuvre urbaine pour la mise en œuvre de l’axe mobilité du projet urbain
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 relatifs aux
compétences du Maire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 10 ;
Vu les dispositions du code de la commande publique ;
Vu la consultation d'appel d'offres ouvert engagée le 19 décembre 2019 pour l'attribution d’un accord cadre de
maîtrise d'œuvre urbaine pour la mise en œuvre de l'axe mobilité du projet urbain ;
Considérant que certains candidats n’ont pas remis d’offre mais uniquement une candidature ;
Considérant que la SPL 30, chargée de mener cette consultation a informé la collectivité que le règlement de
consultation qu’elle a mis en ligne comportait une ambiguïté ;
DECIDE
Article 1er :
De déclarer sans suite la procédure de consultation relative l'attribution d’un accord cadre de maîtrise d'œuvre
urbaine pour la mise en œuvre de l’axe mobilité du projet urbain, conformément à l’article R 2185-1 du code
de la commande publique
Article 2 :
D'engager une nouvelle consultation en procédure d'appel d'offre ouvert. La SPL 30 est chargée d'informer les
candidats et de mettre en œuvre la nouvelle consultation.
Fait à Aigues-Mortes, le 18 février 2020
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
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