Déliberation - deliberations 20240314

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Déliberation - 20240314 LISTE DES DELIBERATIONS CM

Déliberation - 2026 03 30 Deliberations

Déliberation - 2026 03 21 Deliberations

Déliberation - deliberations 20221215

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Déliberation - deliberations 20240314 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20240314)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 1

Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

SÉANCE DU 14 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 01 mars 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BOUCHEREAU Félix, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline.

ABSENTS-EXCUSÉS : Mme AURILLON Noémie, Mme GUYONNET Émilie.

ABSENT(E)S : Néant.

POUVOIR(S) :

Mme GUYONNET Émilie donne pouvoir à Mme LELAURE Suzanne

M. BLANDIN Fabrice a été désigné secrétaire de séance.

N°2024-03-15 Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe logements locatifs Présentation : Suzanne LELAURE

Il est présenté aux membres du Conseil Municipal, les résultats du Compte Administratif de l’année 2023 du budget annexe logements locatifs comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Déficit Recettes Excédent

Résultats reportés de l'exercice 2022 (001 du BP 2023) 0.00 60 014.06 Opérations de l'exercice 2023 24 661.17 32 388.87 TOTAL 24 661.17 92 402.93 Résultats de clôture 2023 (à reporter au 001 en recettes

Inv 2024 si +) ou (à reporter au 001 en dépenses Inv

2024 si -)

0.00 67 741.76

Reste à réaliser 7 367.74 0.00

Résultat cumulé 32 028.91 160 144.69 FONCTIONNEMENT

Dépenses Déficit Recettes Excédent

Résultats reportés de l'exercice 2022 (002 du BP 2023) 0.00 2 500.00 Opérations de l'exercice 2023 2 508.85 35 439.16 TOTAL 2 508.85 37 939.16 Résultats de clôture 2023 (à reporter au 001 en recettes

Inv 2024 si +) ou (à reporter au 001 en dépenses Inv

2024 si -)

35 430.31

Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote.

Il est constaté pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 13 février 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’adopter le compte administratif 2023 du budget annexe logements locatifs dans les conditions exposées ci-dessus.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Fait et délibéré à Couffé, le 14 mars 2024

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 01/03/2024 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 15/03/2024 Transmis au contrôle de légalité 18/03/2024

Le Maire,

Daniel PAGEAU

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20240314-202403015-DE

Reçu le 18/03/2024Page 1 sur 1

Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

SÉANCE DU 14 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 01 mars 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BOUCHEREAU Félix, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline.

ABSENTS-EXCUSÉS : Mme AURILLON Noémie, Mme GUYONNET Émilie.

ABSENT(E)S : Néant.

POUVOIR(S) :

Mme GUYONNET Émilie donne pouvoir à Mme LELAURE Suzanne

M. BLANDIN Fabrice a été désigné secrétaire de séance.

N°2024-03-16 Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe du lotissement de la Tricotière

Présentation : Suzanne LELAURE

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Considérant que tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ont été ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit au receveur de passer dans ses écritures, Considérant que les écritures sont conformes et régulières,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées sur l’année 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclarent que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Receveur n’appelle ni observation ni réserve de sa part. RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA TRICOTIÈRE DÉSIGNATION SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 65 000,00 65 000,00 130 000,00 Titres de recette émis (b) 15 102,97 15 102,97 Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 65 000,00 15 102,97 15 102,97 DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 65 000,00 65 000,00 130 000,00 Mandats émis (f) 15 102,97 33 908,53 49 011,50 Annulations de mandats (g) 18 495,56 18 495,56 Dépenses nettes (h = f - g) 15 412,97 30 515,94 RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent

(h - d) Déficit 15 102,97 310,00 15 412,97

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 13 février 2024

Considérant l’exposé ci-dessus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’approuver le compte de gestion 2023 du budget annexe du lotissement de la Tricotière dans les conditions exposées ci-dessus.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Fait et délibéré à Couffé, le 14 mars 2024

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 01/03/2024 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 15/03/2024 Transmis au contrôle de légalité 18/03/2024

Le Maire,

Daniel PAGEAU

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20240314-202403016-DE

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Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

SÉANCE DU 14 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 01 mars 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BOUCHEREAU Félix, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline.

ABSENTS-EXCUSÉS : Mme AURILLON Noémie, Mme GUYONNET Émilie.

ABSENT(E)S : Néant.

POUVOIR(S) :

Mme GUYONNET Émilie donne pouvoir à Mme LELAURE Suzanne

M. BLANDIN Fabrice a été désigné secrétaire de séance.

N°2024-03-17 Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe du lotissement de la Tricotière

Présentation : Suzanne LELAURE

Il est présenté aux membres du Conseil Municipal, les résultats du Compte Administratif de l’année 2023 du budget annexe du lotissement de la Tricotière comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Déficit Recettes Excédent

Résultats reportés de l'exercice 2022 (001 du BP 2023) 0.00 65 000.00 Opérations de l'exercice 2023 15 102.97 0.00 TOTAL 15 102.97 65 000.00 Résultats de clôture 2023 (à reporter au 001 en recettes Inv

2024 si +) ou (à reporter au 001 en dépenses Inv 2024 si -) 0.00 49 897.03 FONCTIONNEMENT

Dépenses Déficit Recettes Excédent

Résultats reportés de l'exercice 2022 (002 du BP 2023) 0.00 0.00 Opérations de l'exercice 2023 15 412.97 15 102.97 TOTAL 15 412.97 15 102.97 Résultats de clôture 2023 (à reporter au 001 en recettes Inv

2024 si +) ou (à reporter au 001 en dépenses Inv 2024 si -) 310.00 -310.00

Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote.

Il est constaté pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 13 février 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’adopter le compte administratif 2023 du budget annexe du lotissement de la Tricotière dans les conditions exposées ci-dessus.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Fait et délibéré à Couffé, le 14 mars 2024

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 01/03/2024 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 15/03/2024 Transmis au contrôle de légalité 18/03/2024

Le Maire,

Daniel PAGEAU

Accusé de réception en préfecture

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COMMUNE DE COUFFÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

SÉANCE DU 14 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 01 mars 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BOUCHEREAU Félix, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline.

ABSENTS-EXCUSÉS : Mme AURILLON Noémie, Mme GUYONNET Émilie.

ABSENT(E)S : Néant.

POUVOIR(S) :

Mme GUYONNET Émilie donne pouvoir à Mme LELAURE Suzanne

M. BLANDIN Fabrice a été désigné secrétaire de séance.

N°2024-03-18 Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal Présentation : Suzanne LELAURE

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Considérant que tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ont été ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit au receveur de passer dans ses écritures, Considérant que les écritures sont conformes et régulières,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées sur l’année 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclarent à l’unanimité que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Receveur n’appelle ni observation ni réserve de sa part. RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE 2023 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DÉSIGNATION SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 1 523 279,87 2 551 718,32 4 074 998,19 Titres de recette émis (b) 648 340,27 2 804 749,24 3 453 089,51 Réductions de titres (c) 00,00 330 868,50 330 868,50 Recettes nettes (d = b - c) 648 340,27 2 473 880,74 3 122 221,01 DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 1 523 279,87 2 551 718,32 4 074 998,19 Mandats émis (f) 589 082,46 1 969 813,82 2 558 896,28 Annulations de mandats (g) 00,00 7 878,89 7 878,89 Dépenses nettes (h = f - g) 589 082,46 1 961 934,93 2 551 017,39 RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 59 257,81 511 945,81 571 203,62 (h - d) Déficit 00,00 00,00 00,00

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 13 février 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’approuver le compte de gestion 2023 du budget principal dans les conditions exposées ci- dessus.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Fait et délibéré à Couffé, le 14 mars 2024

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 01/03/2024 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 15/03/2024 Transmis au contrôle de légalité 18/03/2024

Le Maire,

Daniel PAGEAU

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20240314-202403018-DE

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COMMUNE DE COUFFÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

SÉANCE DU 14 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 01 mars 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BOUCHEREAU Félix, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline.

ABSENTS-EXCUSÉS : Mme AURILLON Noémie, Mme GUYONNET Émilie.

ABSENT(E)S : Néant.

POUVOIR(S) :

Mme GUYONNET Émilie donne pouvoir à Mme LELAURE Suzanne

M. BLANDIN Fabrice a été désigné secrétaire de séance.

N°2024-03-19 Approbation du compte administratif 2023 du budget principal Présentation : Suzanne LELAURE

Il est présenté aux membres du Conseil Municipal, les résultats du Compte Administratif de l’année 2023 du budget principal comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Déficit Recettes Excédent

Résultats reportés de l'exercice 2022 (001 du BP 2023 662 417.83 Opérations de l'exercice 2023 589 082.46 648 340.27 TOTAL 589 082.46 1 310 758.10 Résultats de clôture 2023 (à reporter au 001 en recettes

Inv 2024 si +) ou (à reporter au 001 en dépenses Inv 2024

si -)

0.00 721 675.64

Reste à réaliser 521 933.81 17 100.00 Résultat cumulé 1 111 016.27 1 327 858.10

FONCTIONNEMENT

Dépenses Déficit Recettes Excédent

Résultats reportés de l'exercice 2022 (002 du BP 2023) 0.00 230 000.00 Opérations de l'exercice 2023 1 961 934.93 2 473 880.74 TOTAL 1 961 934.93 2 703 880.74 Résultats de clôture 2023 741 945.81

Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote.

Il est constaté pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Il est reconnu la sincérité des restes à réaliser.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 13 février 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’adopter le Compte Administratif 2023 du budget principal de la commune dans les conditions exposées ci-dessus.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Fait et délibéré à Couffé, le 14 mars 2024

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 01/03/2024 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 15/03/2024 Transmis au contrôle de légalité 18/03/2024

Le Maire,

Daniel PAGEAU

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20240314-202403019-DE

Reçu le 18/03/2024Page 1 sur 1

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COMMUNE DE COUFFÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

SÉANCE DU 14 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 01 mars 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BOUCHEREAU Félix, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline.

ABSENTS-EXCUSÉS : Mme AURILLON Noémie, Mme GUYONNET Émilie.

ABSENT(E)S : Néant.

POUVOIR(S) :

Mme GUYONNET Émilie donne pouvoir à Mme LELAURE Suzanne

M. BLANDIN Fabrice a été désigné secrétaire de séance.

N°2024-03-20 Vote des subventions 2024 aux associations locales Présentation : Suzanne LELAURE

Il est présenté aux membres du Conseil municipal les dossiers de demandes de subventions des associations locales 2024, étudiés en commission finances du 13 février 2024,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable des commissions finances du 13 février 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de voter les subventions 2024 aux associations locales comme présentées ci-dessous :

SUBVENTIONS 2024 POUR LES ASSOCIATIONS COMMUNALES

Libellé Mode calcul 2024 Vote 2024

ALC (Loisirs et culture) 66 enfants – 18 ans x 18 € Financement des ateliers danse et théâtre 1 188.00

Amicale retraités 6,50 € x 106 adhérents Participation repas, sorties et autres manifestations 689.00

Au temps le dire Recueil 100 cartes postales Couffé (devis 1600 €) 500.00

Club alpin français 18 enfants – 18 ans x 18 € Pour renouvellement matériel (sécurité, prises et modules d’escalade) 324.00

Comité jumelage 0,50 € x 2 587 h. (convention) 1 293.50

Couffé Basket club

47 enfants – 18 ans x 18 € Pour assurer continuité

activités du club, pour réaliser des achats

nécessaires à l’apprentissage du basket et aussi

pour poursuivre les actions menées avec les écoles

846.00

82 enfants – 18 ans x 18 € Le FCOC demande 2

000 € au total Moins 1 656 € = 854 € 1 476.00 FCOC Subv. exceptionnelle location synthétique

Mésanger 524.00

Musique la conquérante Demande 910 € (achats partitions, entretien instruments de musique) 910.00

YOLO 44 Évènement pour les jeunes 200.00

La commune aux dés 200€ pour la création de l’asso. et 250€ pour l’achat de jeux (intervention à la bibliothèque et au LODJ) 450.00

TOTAL 8 400.50

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Fait et délibéré à Couffé, le 14 mars 2024

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 01/03/2024 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 15/03/2024 Transmis au contrôle de légalité 18/03/2024

Le Maire,

Daniel PAGEAU

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20240314-202403020-DE

Reçu le 18/03/2024Page 1 sur 1

Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

SÉANCE DU 14 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 01 mars 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BOUCHEREAU Félix, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline.

ABSENTS-EXCUSÉS : Mme AURILLON Noémie, Mme GUYONNET Émilie.

ABSENT(E)S : Néant.

POUVOIR(S) :

Mme GUYONNET Émilie donne pouvoir à Mme LELAURE Suzanne

M. BLANDIN Fabrice a été désigné secrétaire de séance.

N°2024-03-21 Vote des subventions 2024 aux associations extérieures Présentation : Suzanne LELAURE

Il est présenté aux membres du Conseil municipal les dossiers de demandes de subventions des associations extérieures 2024, étudiés en commission finances du 13 février 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable des commissions finances du 13 février 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de voter les subventions 2024 aux associations extérieures comme présentées ci-dessous :

SUBVENTIONS 2024 POUR LES ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES

Libellé Mode calcul 2024 Propositions 2024 Vote 2024

Ancenis Courses Natation 3 enfants – 18 ans x 18 € 54.00 - Mésanger Twirling et Pays

d’Ancenis

3 enfants – 18 ans x 18 € = 198 € Pour soutenir

la pratique sportive 54.00 -

Sté protectrice des animaux

De Loire-Atlantique

Demande de subvention pour recueillir et soigner

les animaux abandonnés, maltraités ou sortant

de fourrière, les faire adopter, informer et

sensibiliser à la cause animale

100.00

Association USA Gym Ancenis

Demande d’une subvention de 400 € mais 17

enfants – 18 ans x 18 € de Couffé Pour

organisation d’animations de de manifestations

306.00

Athlétic Club du Pays d’Ancenis

(ACPA)

Demande subvention de 220 € mais 12 enfants –

18 ans x 18 € pour soutenir la pratique sportive 216.00 TOTAL 730.00 -

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Fait et délibéré à Couffé, le 14 mars 2024

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 01/03/2024 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 15/03/2024 Transmis au contrôle de légalité 18/03/2024

Le Maire,

Daniel PAGEAU

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20240314-202403021-DE

Reçu le 18/03/2024

54.00

54.00

100.00

306.00

216.00

730.00Page 1 sur 1

Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

SÉANCE DU 14 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 01 mars 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BOUCHEREAU Félix, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline.

ABSENTS-EXCUSÉS : Mme AURILLON Noémie, Mme GUYONNET Émilie.

ABSENT(E)S : Néant.

POUVOIR(S) :

Mme GUYONNET Émilie donne pouvoir à Mme LELAURE Suzanne

M. BLANDIN Fabrice a été désigné secrétaire de séance.

N°2024-03-21 Vote des subventions 2024 aux associations extérieures Présentation : Suzanne LELAURE

Il est présenté aux membres du Conseil municipal les dossiers de demandes de subventions des associations extérieures 2024, étudiés en commission finances du 13 février 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable des commissions finances du 13 février 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de voter les subventions 2024 aux associations extérieures comme présentées ci-dessous :

SUBVENTIONS 2024 POUR LES ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES

Libellé Mode calcul 2024 Propositions 2024 Vote 2024

Ancenis Courses Natation 3 enfants – 18 ans x 18 € 54.00 - Mésanger Twirling et Pays

d’Ancenis

3 enfants – 18 ans x 18 € = 198 € Pour soutenir

la pratique sportive 54.00 -

Sté protectrice des animaux

De Loire-Atlantique

Demande de subvention pour recueillir et soigner

les animaux abandonnés, maltraités ou sortant

de fourrière, les faire adopter, informer et

sensibiliser à la cause animale

100.00

Association USA Gym Ancenis

Demande d’une subvention de 400 € mais 17

enfants – 18 ans x 18 € de Couffé Pour

organisation d’animations de de manifestations

306.00

Athlétic Club du Pays d’Ancenis

(ACPA)

Demande subvention de 220 € mais 12 enfants –

18 ans x 18 € pour soutenir la pratique sportive 216.00 TOTAL 730.00 -

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Fait et délibéré à Couffé, le 14 mars 2024

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 01/03/2024 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 15/03/2024 Transmis au contrôle de légalité 18/03/2024

Le Maire,

Daniel PAGEAU

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20240314-202403021-DE

Reçu le 18/03/2024Page 1 sur 1

Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

SÉANCE DU 14 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 01 mars 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BOUCHEREAU Félix, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline.

ABSENTS-EXCUSÉS : Mme AURILLON Noémie, Mme GUYONNET Émilie.

ABSENT(E)S : Néant.

POUVOIR(S) :

Mme GUYONNET Émilie donne pouvoir à Mme LELAURE Suzanne

M. BLANDIN Fabrice a été désigné secrétaire de séance.

N°2024-03-22 Vote de l’enveloppe 2024 attribuée pour la formation des élus Présentation : Daniel PAGEAU

Par délibération N°2023-03-17 du 16 mars 2023, le Conseil Municipal avait décidé d'allouer, dans le cadre de la préparation du budget 2023, une enveloppe budgétaire d’un montant de 2 469,42€ pour la formation des élus municipaux, soit 3,00% des indemnités de fonction des élus municipaux, augmentés du solde de 2022 (2 834,79€), soit un total de 5 304,21€.

Pour rappel, il est exposé au Conseil Municipal que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal en application des articles L. 2123-23, L. 2123- 24, L. 2123-24-1 et, le cas échéant, L. 2123-22. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget de l'exercice suivant.

En 2023 le montant prévu pour la formation des élus est de 5 304,21€. À la clôture du budget 2023, le montant des crédits consommés pour cette formation est de 2 674,00€ soit un solde de 2 630,21€

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 3% des indemnités de fonction maximum (soit 2 469,42€) pouvant être accordées aux élus municipaux soit consacrée pour l’année 2024 à la formation des élus, augmenté du solde de 2023 (2 630,21€) soit un total de 5 099,63€

Il est indiqué qu’au vu de l’enveloppe proposée les élus pourront bénéficier d’une journée de formation à minima tous les quatre ans.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d'allouer, dans le cadre de la préparation du budget 2024, une enveloppe budgétaire d’un montant de 2 469,42€ pour la formation des élus municipaux, soit 3,00% des indemnités de fonction des élus municipaux, augmentée du solde de 2023 (2 630,21€), soit un total de 5 099,63€.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Fait et délibéré à Couffé, le 14 mars 2024

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 01/03/2024 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 15/03/2024 Transmis au contrôle de légalité 18/03/2024

Le Maire,

Daniel PAGEAU

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20240314-202403022-DE

Reçu le 18/03/2024Page 1 sur 7

Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

SÉANCE DU 14 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 01 mars 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BOUCHEREAU Félix, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline.

ABSENTS-EXCUSÉS : Mme AURILLON Noémie, Mme GUYONNET Émilie.

ABSENT(E)S : Néant.

POUVOIR(S) :

Mme GUYONNET Émilie donne pouvoir à Mme LELAURE Suzanne

M. BLANDIN Fabrice a été désigné secrétaire de séance.

N°2024-03-12 Mise à jour des commissions municipales et extra-municipale Présentation : Leïla THOMINIAUX

Par délibération N°2021-11-82 du 18 novembre 2021, le Conseil Municipal avait approuvé la mise à jour des compositions des commissions municipales et extra-municipales.

Considérant les différentes démissions de conseillers municipaux,

Considérant la nécessité de mettre à jour les commissions municipales et extra-municipales

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la mise à jour des compositions des commissions municipales et extra- municipales comme suit :

DOMAINE COMPOSITIO N STATUT ® = référent N b NOM PRÉNOM

Président / MAIRE 1 PAGEAU Daniel

Vice-Pr/Adj/®/Réf DD&DP 2 THOMINIAUX Leïla

Réf COM - Conseiller Mun 3 CHEVALIER Charles

Adjoint 4 TERRIEN Yves

Adjoint 5 VALEAU Roseline

Adjoint 6 BRÛLÉ Joseph

Conseiller municipal 7 BLANDIN Fabrice

Conseiller municipal 8 SOULARD Eric

URBANISME

Commissio

n

MUNICIPAL

E

Conseiller municipal 9 AURILLON Noémie

Président / MAIRE 1 PAGEAU Daniel

Vice-Pré/Adj 2 BRÛLÉ Joseph

® / réf COM / CM 3 GUYONNET Emilie

Adjoint 4 LELAURE Suzanne

Réf DD&DP- Conseiller Mun. 5 TERRIEN Yves

Conseiller municipal 6 LE MOAL Sylvie

SÉCURITÉ ET

ACCESSIBILITÉ

Commission

EXTRA

MUNICIPALE

Citoyen 7 BERNARD Yannick

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20240314-202403012-DE

Reçu le 18/03/2024Page 2 sur 7

DOMAINE COMPOSITIO N STATUT ® = référent N b NOM PRÉNOM

Citoyen 8 GARNIER Anthony

Président / MAIRE 1 PAGEAU Daniel

Responsable/COM DD&DP 2 BLANDIN Fabrice

Réf TECHN - Conseiller

Délégué 3 RICHARD Thierry

Conseiller municipal 4 AURILLON Noémie

Citoyen 5 DOUARD Christoph e

Citoyen 6 JARET Henri

Citoyen 7 BERNARD Yannick

Citoyen 8 PAGEAU Fernand

Citoyen 9 RABINE Jean- Claude

Service Technique 10 SORIN Mathieu

BÂTIMENTS

ET ESPACES

COMMUNAUX

Commission

EXTRA

MUNICIPALE

Service Technique 11 DUPONT Pascal

Président / MAIRE 1 PAGEAU Daniel

Vice-Pré/Adj/Réf DD&DP 2 THOMINIAUX Leïla

® / réf COM / conseiller

Délégué 3 COTTINEAU Cécile

Conseiller municipal 4 BLANDIN Fabrice

Conseiller municipal 5 LE MOAL Sylvie

Conseiller municipal 6 AURILLON Noémie

Conseiller municipal 7 JOUNEAU Daniel

Citoyen 8 BERNARD Yannick

Citoyen 9 COLLINEAU Serge

Citoyen 10 GUILLOIS Jean- Michel

Citoyen 11 JARET Henri

Citoyen 12 MERANT M.Christin e

Citoyen 13 COLAS Marie- Luce

Citoyen 14 TERRIEN Françoise

Citoyen 15 DUPE Olivier

PATRIMOINE

ET

TOURISME

Commission

EXTRA

MUNICIPALE

Citoyen 16 BRAUD Marie- Claire

Président / MAIRE 1 PAGEAU Daniel

Vice-Pré/Adj (+ réf. comm.) 2 BRÛLÉ Joseph

3

Réf DD&DP 4 TERRIEN Yves

Réf TECHN / Conseiller

délégué 5 RICHARD Thierry

Service technique 6 DUPONT Pascal

Citoyen 7 BERNARD Yannick

Citoyen 8 MOINE Mehdi

Citoyen 9 TESTARD Michel

Citoyen 10 PAGEAU Fernand

Citoyen 11 PRIVE Sébastien

MOBILITÉ

ET

VOIRIE

Commission

EXTRA

MUNICIPALE

VOIRIE

Citoyen 12 RABINE Jean- Claude

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20240314-202403012-DE

Reçu le 18/03/2024Page 3 sur 7

DOMAINE COMPOSITIO N STATUT ® = référent N b NOM PRÉNOM

Référent – Conseiller

Municipal 1 TERRIEN Yves

Conseiller municipal 2 BLANDIN* Fabrice

Citoyen 3 DAUDIN Daniel

Citoyen 4 RABINE Jean- Claude

Citoyen 5

Citoyen 6 MENORET Annie

Citoyen 7 BRAUD Marc

Citoyen 8 GUITTENY Jean- Philippe

Commission

EXTRA

MUNICIPALE

Sentiers et

voies douces

Citoyen 9 DUPAS Patrick

Président / MAIRE 1 PAGEAU Daniel

Vice-Pr / Adj 2 THOMINIAUX Leïla

Réf COM - Conseiller Mun 3 CHEVALIER Charles

Conseiller municipal 4 GOURET Laurent

Conseiller municipal 5 TERRIEN Yves

Conseiller Délégué 6 RICHARD Thierry

Citoyen 7

Citoyen 8 BRICET Stéphane

Citoyen 9 CHAUVEAU Bertrand

Citoyen 10 DAUDIN Michel

Citoyen 11

Citoyen 12 JARET Henri

Citoyen 13 JILIBERT Thierry

RURALITÉ ET

AGRICULTURE

Commission

EXTRA

MUNICIPALE

Citoyen 14 LE ROUX Marianne

Président / MAIRE 1 PAGEAU Daniel

Adj/Communication/DD &DP 2 GOURET Laurent

Conseiller municipal 3 TERRIEN Yves

Conseiller municipal 4 COTTINEAU Cécile

Citoyen 5 BLAIN Agnès

Citoyen 6 CHERET Gaëtan

Citoyen 7 FAYOLLE Julie

Citoyen 8 GUITTENY Jean- Philippe

Citoyen 9 PERROUIN Sylvain

TRANSITION

ÉCOLOGIQUE

&

ÉCO-RESPONSABILITÉ

(TE&ER)

Commission

EXTRA

MUNICIPALE

Citoyen 10 SAINT-JEAN Bruno

Président / MAIRE 1 PAGEAU Daniel

Référent (Conseiller

Délégué) 2 RICHARD Thierry

Adjoint 3 GOURET Laurent

Conseiller municipal 4 BARTHELEMY Fabrice

Conseiller municipal 5 TERRIEN Yves

Conseiller municipal 6 JOUNEAU Daniel

Citoyen 7 PAGEAU Fernand

Citoyen 8 BILLARD Nicolas

Citoyen 9 PERROUIN Sylvain

ESPACES VERTS ET

MILIEUX AQUATIQUES

COMMUNAUX

Commission

EXTRA

MUNICIPALE

Citoyen 10 LE ROUX Marianne

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20240314-202403012-DE

Reçu le 18/03/2024Page 4 sur 7

DOMAINE COMPOSITIO N STATUT ® = référent N b NOM PRÉNOM

Service technique 11 RICHARD Fabrice

Président / MAIRE 1 PAGEAU Daniel

Vice-Pr / ® / Adj 2 VALEAU Roseline

Réf COM / Adj. 3 LELAURE Suzanne

Réf COM / MAISON MED /

VEILLE DOC /CM 4

MBILEMBI

BOMODO Eugénie

Réf COM / TRANSPORT

SOLIDAIRE/ CM 5 GUYONNET Emilie

Réf DD&DP / MAISON MED

/CM 6 FEILLARD Sylvie

Conseiller municipal 7 LE MOAL Sylvie

Conseiller municipal 8 JOUNEAU Daniel

Conseiller municipal 9 SALOMON Florence

Citoyen 10 GARREC Nathalie

Citoyen 11 MENORET Annie

Citoyen 12 GUIHARD Anne

Citoyen 13 GRELIER Genevièv e

Citoyen 14 BIGEY Alain

Citoyen 15 FOURRIER Catherine

Citoyen 16 DELAYE Martine

SOLIDARITÉS

INTERGÉNÉRATIONNELLES

Commission

EXTRA

MUNICIPALE

Citoyen 17 CHOPIN Christine

Président / MAIRE 1 PAGEAU Daniel

Vice-Pr / Adj. 2 VALEAU Roseline

Adjoint 3 LELAURE Suzanne

Conseiller municipal 4 JOUNEAU Daniel

Conseiller municipal 5 MBILEMBI BOMODO Eugénie

Conseiller municipal 6 GUYONNET Emilie

Représentant Amicale des

Retraités 7 JARET Monique

Représentant Secours

Catholique 8 BIDET

Marie-

Bernadett

e

Représentant Erdre & Loire

Initiatives 9 DAUDIN Michel

Représentant UDAF44 10 DELAYE Martine

CCAS

Conseil

d'Administrati

on

Représentant AFM-Téléthon 11 OGER Sophie

Président / MAIRE 1 PAGEAU Daniel

Vice-Pré / ® / Adj 2 BRÛLÉ Joseph

Réf DD&DP / réf COM /

Conseiller M. 3 BARTHELEMY Fabrice

Adjoint 4 LELAURE Suzanne

Conseiller municipal 5 GUYONNET Emilie

Conseiller municipal 6 AURILLON Noémie

Conseiller municipal 7 SALOMON Florence

ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Commission

EXTRA

MUNICIPALE

Citoyen 8 BEAUFRETON Vincent

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20240314-202403012-DE

Reçu le 18/03/2024Page 5 sur 7

DOMAINE COMPOSITIO N STATUT ® = référent N b NOM PRÉNOM

Citoyen 9 BEAUFRETON Sébastien

Citoyen 10 COLMAN Fabrice

Citoyen 11 COLMAN Flore

Citoyen 12 CAILLEAU Vincent

Citoyen 13 LE CHAPELIER Stéphanie

Citoyen 14 RAGOT Hugues

Citoyen 15 GARNIER Natacha

Citoyen 16 BRÛLÉ Stéphane

Président / MAIRE 1 PAGEAU Daniel

Vice-Prés. Adj 2 LELAURE Suzanne

® Conseiller municipal 3 FEILLARD Sylvie

Réf COM - Adjoint 4 VALEAU Roseline

Conseiller municipal 5 MBILEMBI BOMODO Eugénie

Conseiller municipal 6 LE MOAL Sylvie

PETITE ENFANCE

Commission

EXTRA

MUNICIPALE

Citoyen 7 MUSSET Erika

Président / MAIRE 1 PAGEAU Daniel

Vice-Prés. Adj 2 LELAURE Suzanne

® Conseiller mun 3 MBILEMBI BOMODO Eugénie

Réf COM - CM 4 COTTINEAU Cécile

Conseiller municipal 5 VIGNOLET Céline

Conseiller municipal 6 FEILLARD Sylvie

Personne qualifiée 7 DUPE Madeline

Personne qualifiée 8 LEBRUN Katia

Responsable CAR - Citoyen 9 GOUJON Mélanie

Citoyen 10 CHENOUARD Noël

Citoyen 11 GRELIER Genevièv

e

Citoyen 12 BENOIT Aurélie

Citoyen 13 DUPAS Manuela

SCOLARITÉ JEUNESSE

Commission

EXTRA

MUNICIPALE

Citoyen 14 DUPAS Sonia

Président / MAIRE 1 PAGEAU Daniel

Vice-P/Adj/®/R.COM 2 LELAURE Suzanne

Conseiller municipal 3 VIGNOLET Céline

Conseiller municipal 4 FEILLARD Sylvie

Service Pause méridienne 5 TRUIN Nathalie

Service restaurant 6 TEMPLE Laurent

Personne qualifiée 7 DUPE Madeline

Personne qualifiée 8 LEBRUN Katia

Citoyen 9 SOLIBIEDA

DEDIEU Amandine

Citoyen 10 ARNAUD Tony

Citoyen 11 SOUDIEUX Anne

Laure

Citoyen 12 GARNIER Natacha

RESTAURANT SCOLAIRE

/ PAUSE MÉRIDIENNE

Commission

EXTRA

MUNICIPALE

Citoyen 13 RAITIERE Pauline

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20240314-202403012-DE

Reçu le 18/03/2024Page 6 sur 7

DOMAINE COMPOSITIO N STATUT ® = référent N b NOM PRÉNOM

Président / MAIRE 1 PAGEAU Daniel

Vice-Prés. / Adj 2 DELANOUE Frédéric

Adj. 3 LELAURE Suzanne

Citoyen 4 DUPAS Sonia

Jeune citoyen 5 BRICET Maxence

Jeune citoyen 6 LE MINEUR Valentin

Jeune citoyen 7 MICHAUD Eva

Jeune citoyen 8 FAVREAU Méline

Jeune citoyen 9 GUIGUIAN Enora

jeune citoyen 10 BOUYER Baptiste

Jeune citoyen 11 CHEVALIER Noa

Jeune citoyen 12 DELANOUE Meryll

JEUNES

Commission

EXTRA

MUNICIPALE

Jeune citoyen 13 DELANOUE Maëlle

Président / MAIRE 1 PAGEAU Daniel

Adj / Communication 2 LELAURE Suzanne

Référent/Conseil municipal 3 LE MOAL Sylvie

Adjoint 4 VALEAU Roseline

CONSEIL COMMUNAL

DES ENFANTS

Commission

EXTRA

MUNICIPALE

Réf DD&DP - CM 5 FEILLARD Sylvie

Président / MAIRE 1 PAGEAU Daniel

DD&DP/Adj 2 DELANOUE Frédéric

Réf COM - CM 3 FEILLARD Sylvie

Adjoint 4 LELAURE Suzanne

Conseiller municipal 5 BLANDIN Fabrice

Conseiller municipal 6 VIGNOLET Céline

Conseiller municipal 7 JOUNEAU Daniel

Conseiller municipal 8 BOUCHEREAU Félix

Citoyen 9 BIGEY Alain

Citoyen 10 CHAUVEAU Bertrand

CULTURE

Commission

EXTRA

MUNICIPALE

Citoyen 11 QUIGNON Damien

Président / MAIRE 1 PAGEAU Daniel

Vice-Pr/DD&DP/Adj 2 DELANOUE Frédéric

® / CM 3 BLANDIN Fabrice

Conseiller municipal 4 VIGNOLET Céline

Conseiller municipal 5 SOULARD Eric

Conseiller municipal 6 BOUCHEREAU Félix

Citoyen 7 BENOIT Johan

SPORT

Commission

EXTRA

MUNICIPALE

Citoyen 8 EVAIN Jean- Claude

Président / MAIRE 1 PAGEAU Daniel

Vice-Pr/DD&DP/Adj 2 DELANOUE Frédéric

Conseiller municipal 3 VIGNOLET Céline

Adjoint 4 LELAURE Suzanne

Citoyen 5 EVAIN Jean-

Claude

Citoyen 6 PERROUIN Gilbert

Citoyen 7 BILLARD Etienne

LOISIRS

Commission

EXTRA

MUNICIPALE

Citoyen 8 BRICET Sandrine

COMMUNICATION Commission Président / MAIRE 1 PAGEAU Daniel

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20240314-202403012-DE

Reçu le 18/03/2024Page 7 sur 7

DOMAINE COMPOSITIO N STATUT ® = référent N b NOM PRÉNOM

Vice-Prés. Adj 2 DELANOUE Frédéric

Référente - Conseiller

délégué 3 COTTINEAU Cécile

Conseiller municipal 4 BARTHELEMY Fabrice

MUNICIPALE

Conseiller municipal 5 MBILEMBI BOMODO Eugénie

Président / MAIRE 1 PAGEAU Daniel

Vice-Pr/Adj/®/Réf URBA 2 THOMINIAUX Leïla

Conseiller municipal 3 TERRIEN Yves

Adj. Réf ASSOCIATIONS 4 DELANOUE Frédéric

CM Réf ENFANCE 5

CM Réf JEUNES 6

DÉMOCRATIE

PARTICIPATIVE

ET

DÉVELOPPEMENT

DURABLE

(DP & DD)

Commission

EXTRA

MUNICIPALE

Citoyen 7 DAUDIN Michel

Président / MAIRE 1 PAGEAU Daniel

Vice-Prés. Adj 2 LELAURE Suzanne

Adjoint 3 DELANOUE Frédéric

Adjoint 4 THOMINIAUX Leïla

Conseiller municipal 5 TERRIEN Yves

Adjoint 6 VALEAU Roseline

Adjoint 7 BRÛLÉ Joseph

Adjoint 8 GOURET Laurent

Conseiller délégué 9 COTTINEAU Cécile

Conseiller délégué 10 RICHARD Thierry

FINANCES Commission MUNICIPALE

Conseiller municipal 11 SOULARD Eric

Président Président / MAIRE 1 PAGEAU Daniel

Titulaire Adj 2 LELAURE Suzanne

Titulaire Adj 3 BRÛLÉ Joseph

Titulaire Adj 4 VALEAU Roseline

Suppléant Conseiller Délégué 5 RICHARD Thierry

Suppléant Conseiller municipal 6 SOULARD Eric

COMMISSION D'APPEL

D'OFFRES

Suppléant Conseillère municipal 7 SALOMON Florence

Président / MAIRE 1 PAGEAU Daniel

Adj 2 LELAURE Suzanne

Adj 4 GOURET Laurent

Conseiller municipal 5 LE MOAL Sylvie

Conseiller municipal 6 JOUNEAU Daniel

Conseiller Délégué 7 RICHARD Thierry

Citoyen 8 DUPAS Sonia

Citoyen 9 DAUDIN Aurélie

CAR 10 GOUJON Mélanie

COMMISSION

DÉCORATIONS DE NOËL

Commission

EXTRA

MUNICIPALE

ST 11 SORIN Mathieu

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Fait et délibéré à Couffé, le 14 mars 2024

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 01/03/2024 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 15/03/2024 Transmis au contrôle de légalité 18/03/2024

Le Maire,

Daniel PAGEAU

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20240314-202403012-DE

Reçu le 18/03/2024Page 1 sur 1

Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

SÉANCE DU 14 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 01 mars 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BOUCHEREAU Félix, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline.

ABSENTS-EXCUSÉS : Mme AURILLON Noémie, Mme GUYONNET Émilie.

ABSENT(E)S : Néant.

POUVOIR(S) :

Mme GUYONNET Émilie donne pouvoir à Mme LELAURE Suzanne

M. BLANDIN Fabrice a été désigné secrétaire de séance.

N°2024-03-13 Mis à jour tarifs des salles municipales (suppression de la ligne « tarif réveillon ») Présentation : Frédéric DELANOUE

Par délibération N°2021-12-84 en date du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal avait décidé la révision des tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2022. Cette décision a été rappelé par délibération N°2023- 12-91 en date 12 décembre 2023

Dans cette délibération le tarif pour le réveillon de la St Sylvestre à la salle polyvalent était fixé comme suit : forfait 200 € avec location de la cuisine.

Considérant la demande du bureau municipal du 26 février 2024 de supprimer cette tarification,

Considérant l’exposé ci-dessus,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- SUPPRIME le tarif pour le réveillon de la St Sylvestre à la salle polyvalente qui était fixé par délibération N°2021-12-84 en date du 15 décembre 2021, rappelé par délibération N°2023-12-91 en date 12 décembre 2023 comme suit : forfait 200 € avec location de la cuisine, à compter de la présente délibération,

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Fait et délibéré à Couffé, le 14 mars 2024

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 01/03/2024 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 15/03/2024 Transmis au contrôle de légalité 18/03/2024

Le Maire,

Daniel PAGEAU

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20240314-202403013-DE

Reçu le 18/03/2024Page 1 sur 1

Département de Loire-Atlantique

COMMUNE DE COUFFÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

SÉANCE DU 14 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Chênes – 2, Avenue des Chênes 44521 COUFFÉ, sous la présidence de M. Daniel PAGEAU, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 01 mars 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

PRÉSENT(E)S : M. BARTHELEMY Fabrice, M. BLANDIN Fabrice, M. BOUCHEREAU Félix, M. BRULÉ Joseph, M. CHEVALIER Charles, Mme COTTINEAU Cécile, M. DELANOUE Frédéric, Mme FEILLARD Sylvie, M. GOURET Laurent, M. JOUNEAU Daniel, Mme LE MOAL Sylvie, Mme LELAURE Suzanne, Mme MBILEMBI BOMODO Eugénie, M. PAGEAU Daniel, M. RICHARD Thierry, Mme SALOMON Florence, M. SOULARD Éric, M. TERRIEN Yves, Mme THOMINIAUX Leïla, Mme VALEAU Roseline, Mme VIGNOLET Céline.

ABSENTS-EXCUSÉS : Mme AURILLON Noémie, Mme GUYONNET Émilie.

ABSENT(E)S : Néant.

POUVOIR(S) :

Mme GUYONNET Émilie donne pouvoir à Mme LELAURE Suzanne

M. BLANDIN Fabrice a été désigné secrétaire de séance.

N°2024-03-14 Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe logements locatifs Présentation : Suzanne LELAURE

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023, les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Considérant que tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ont été ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit au receveur de passer dans ses écritures, Considérant que les écritures sont conformes et régulières,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées sur l’année 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclarent que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Receveur n’appelle ni observation ni réserve de sa part. RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE LOGEMENTS LOCATIFS DÉSIGNATION SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 122 391,80 38 218,98 160 610,78 Titres de recette émis (b) 32 388,87 35 630,16 68 019,03 Réductions de titres (c) 191,00 191,00 Recettes nettes (d = b - c) 32 388,87 35 439,16 67 828,03 DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 122 391,80 38 218,98 160 610,78 Mandats émis (f) 24 661,17 2 508,85 27 170,02 Annulations de mandats (g)

Dépenses nettes (h = f - g) 24 661,17 2 508,85 27 170,02 RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 7 727,70 32 930,31 40 658,01 (h - d) Déficit

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission finances du 13 février 2024

Considérant l’exposé ci-dessus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE d’approuver le compte de gestion 2023 du budget annexe logements locatifs dans les conditions exposées ci-dessus.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération.

Fait et délibéré à Couffé, le 14 mars 2024

Pour extrait conforme au registre

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Envoi de la convocation de la séance du Conseil municipal le 01/03/2024 Un extrait du PV de la séance a été affiché à la Mairie le 15/03/2024 Transmis au contrôle de légalité 18/03/2024

Le Maire,

Daniel PAGEAU

Accusé de réception en préfecture

044-214400483-20240314-202403014-DE

Reçu le 18/03/2024