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Compte-Rendu - compte rendu du 7 juin 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 02 JUIN 2022
Déliberation - Compte rendu du 02 juin 2022
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Saint-Gatien-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu du 02 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
GATIEN
DES
BOIS
SÉANCE
DU
JEUDI
02
JUIN
2022
Date
Convocation
: 25
mai
2022
Date
Affichage
: 26
mai
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le jeudi
deux
juin
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
se
sont
réunis
dans
la salle
des
fêtes
« Le
Pôle
» pour
le plein
respect
des
mesures
barrières
et
des
règles
sanitaires
en
vigueur
en
raison
de
la pandémie
du
COVID-19
et
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
LANGLOIS,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux,
Philippe
LANGLOIS,
Bruno
ARNOULD,
Josette
CARIOU,
Sophie
DEPREZ,
Jacqueline
FOSSE,
Pascal
JEAN,
Jean-François
MARTIN,
Vincent
MASSUE,
lhsane
ROUX,
Brigitte
YVES-DIT-PETIT-FRERE,
Monsieur
Philippe
GILLES
donne
pouvoir
à Monsieur
Philippe
LANGLOIS
pour
le représenter
Absents
excusés
: Madame
Nadine
LAMBINET-PELLE,
Monsieur
Hendrik
GAUTIER
Madame
Brigitte
YVES-DIT-PETIT-FRERE
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Tarifs
Garderie
scolaire
2022/2023
La
commission
« Cantine
scolaire
» s’est
réunie
le mercredi
1° juin
afin
de
revoir
les
tarifs
de
la garderie
du
matin
à l'école
du
Bois
Joli
et
propose
une
augmentation
de
10
centimes
pour
la prochaine
rentrée
scolaire
:
Actuel
2021/2022
Proposition
2022/2023
Réguliers
1,60
€
1,70
€
Occasionnels
2,10€
2,20
€
A partir
3°"e
enfant
2 tarif
12 tarif
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
d'augmenter
les
tarifs
de
la garderie
scolaire
de
10
centimes
pour
la rentrée
scolaire
2022/2023.
Tarifs
Cantine
scolaire
2022/2023
Monsieur
le Maire,
avec
l'appui
de
la commission
« Cantine
scolaire
», propose
de
revoir
les
tarifs
de
la cantine
pour
la prochaine
rentrée
et
informe
les
membres
du
Conseil
de
l'augmentation
des
prix
de
notre
prestataire
Convivio
: les
repas
étaient
facturés
2,63
€ en
janvier
2022
et
2,81
à partir
du
mois
d'avril
2022.
Il est
à rappeler
que
5 agents
communaux
sont
employés
à la
cantine
(cuisine
et surveillance).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
décide
à l'unanimité
d'augmenter
les
tarifs
comme
suit
:
Actuel
2021/2022
Proposition
2022/2023
Réguliers
3,37
€
3,60
€
Occasionnels
4,95
€
5,15
€
A partir
3°"e
enfant
A tarif
12 tarif Convention
Logéo
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
sur
la demande
de
Logeo
Seine
de
signer
une
convention
entre
la commune
et
Logeo
pour
la rétrocession
dans
le domaine
public
communal
des
espaces
communs
du
«
Domaine
de
la
Fontaine
»,
à
savoir
:
la
voirie,
les
réseaux,
les
espaces
verts,
les
parkings,
les
bassins
de
rétention,
la
pompe,
le
transformateur
et
l’aire
de
conteneurs,
pour
une
surface
totale
de
8 162
m?,
sous
réserve
de
la bonne
réception
des
ouvrages.
Un
accord
de
principe
avait
été
pris
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2
juin
2016.
Logeo
Seine
a validé
ladite
rétrocession
par
délibération
de
son
conseil
de
surveillance
en
date
du
20
Mars
2019,
à
titre
gratuit,
avec
prise
en
charge
des
frais
d'acte
notarié
par
Logeo
Seine,
portant
plus
précisément
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AN
n°
189
à
202,
n°
234
à 251,
n°
266
à 269,
soit
36
parcelles
en
tout
pour
une
superficie
totale
de
8
162
m°.
De
manière
à finaliser
d'un
commun
accord
la rétrocession
foncière
et
avant
de
mandater
le
notaire
pour
la
signature
de
l'acte
notarié,
une
réunion
de
réception
des
ouvrages
a
eu
lieu
sur
place
en
date
du
7 mai
2019,
entre
les
équipes
respectives
de
la mairie
et
de
Logeo
Seine.
Cette
réunion
a fait
apparaitre
un
décalage
entre
la division
réalisée
par
le promoteur
Européan
Homes
et
la
réalité
des
espaces
verts
après
achèvement
des
constructions,
ainsi
que
des
désaccords
entre
les
parties,
notamment
:
- la
formulation
par
la commune
de
demandes
complémentaires
de
travaux
d'enrobés
à
charge
de
Logeo
Seine,
pour
remplacer
certains
espaces
verts
et
faciliter
l'entretien
des
espaces
communs
destinés
à
être
rétrocédés
et/ou
la
souscription
par
Logeo
Seine
d'un
contrat
d'entretien
spécifique
pour
quelques
espaces
verts
restant
que
la
commune
refusait
de
récupérer
au
titre
de
la
rétrocession
globale
;
- la
formulation
par
la commune
de
la nécessité
de
réaliser
un
nouveau
découpage
cadastral
pour
remédier
aux
décalages
constatés
- la
formulation
par
LA
COMMUNE
de
la nécessité
pour
LOGEO
SEINE
de
régulariser
des
actes
notariés
de
cession
de
bandes
engazonnées
au
profit
des
accédants
;
- la
nécessité
pour
les
instances
décisionnelles
respectives
de
délibérer
à nouveau
sur
les
modalités
ainsi
modifiées
de
la
rétrocession
;
Devant
ces
désaccords
et
de
manière
à permettre
de
trouver
une
solution
financièrement
acceptable
et
pragmatique
à la
problématique
et
de
finaliser
la rétrocession
foncière
globale,
des
rencontres
ont
eu
lieu
en
mairie
en
date
des
28
septembre
2020
et
24
septembre
2021.
Cette
dernière
rencontre
a permis
d'identifier
des
pistes
de
solutions,
lesquelles
sont
aujourd'hui
formalisées
dans
la
présente
convention,
celle-ci
étant
destinée
à être
signée
simultanément
avec
la signature
de
l'acte
notarié
de
rétrocession.
Un
seul
point
reste
en
suspens
: un
accord
écrit
par
Logeo
Seine
sur
l’étêtage
des
arbres
du
chemin
du
Reux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
après
réception
de
l'accord
écrit
de
Logeo
Seine.
Adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Bayeux
Intercom
au
SDEC
ÉNERGIE
Monsieur
le Maire
fait
part
de
la demande
de
la Communauté
de
Communes
de
Bayeux
Intercom
d’adhérer
au
SDEC
Energie
et
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 5211- 18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
que
chaque
membre
du
syndicat
(commune,
communauté
de
communes,
d'agglomération
ou
urbaine)
délibère
sur
cette
demande
de
nouvelle
adhésion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l'unanimité
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Bayeux
Intercom
au
SDEC
Energie.
QUESTIONS
DIVERSES
Déchets
Verts
Monsieur
Marie,
Maire
de
Bénerville
en
charge
de
l’environnement
à
la
Communauté
de
Communes
Cœur
Côte
Fleurie
a
été
contacté
au
sujet
du
ramassage
des
déchets
verts
sur
la
commune.
Nous
sommes
en
attente
de
son
retour.
Site
internet
Madame
lhsane
ROUX
présente
aux
membres
du
Conseil
le site
internet
de
la commune
après
sa
refonte,
l’ancien
étant
devenu
obsolète
et
non
sécurisé
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la séance
est
levée
à 21
heures
30.