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Arrêté - 027 2026 Representations GUIGNOL et tous ses amis
Arrêté - 016 2026 Cirque ZAVATTA
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 15h37 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 016 2026 Cirque ZAVATTA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
D'OISE
|
CANTON
Liberté
—
Egalité
—
fraternité
GOUSSAINVILLE
|
--.
COMMUNE
MARLY
LA
VILLE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
016-2026
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Cirque
Sébastien
ZAVATTA ,
du
jeudi
19
février
au
lundi
09
mars
2026
Parc
Salvador
Allende,
rue
Serge
Laverdure
— MARLY-LA-VILLE Le
Maire
de
Marly
la
Ville,
Vu
la
loi
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212.1
et
suivants,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
commerce
et
notamment
les
articles
L.310-2,
R.310-8,
R.310-9
et
R.310-19,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
Ré10-5,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12/04/2024
fixant
les
tarifs
municipaux
pour
l'année
2024-2025, Considérant
la
demande
de
Monsieur
DOUCHET
James,
sise
1
chemin
de
Sapinière
du
Vivier
72230
Guecelard,
afin
d'installer
un
chapiteau
au
parc
Salvador
Allende,
rue
Serge
Laverdure
sur
la
commune
de
MARLY-LA-VILLE,
du
jeudi
19
février
au
lundi
09
mars
2026,
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
conditions
d'organisation
de
ce
spectacle.
ARRETE
ARTICLE_1
Monsieur
DOUCHET
James
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
afin
d'y
organiser
des
représentations
du
cirque
Sébastien
ZAVATTA
au
parc
Salvador
Allende,
rue
Serge
Laverdure
du
jeudi
19
février
au
lundi
09
mars
2026.
ARTICLE
2
: Monsieur
DOUCHET
James
est
autorisé
à
installer
et
à
présenter
son
spectacle
aux
horaires
suivants :
e
Mercredi
- Samedi
à
16h
e
Vendredi
à
18h
e
Dimanche
à
15h
Aucun
affichage
n'est
autorisé
sur
le
mobilier
urbain.
ARTICLE
3
: Le
pétitionnaire
s'engage
à
restituer
les
lieux
occupés
dans
un
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détériorations
ou
de
dégradations
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
demandeur.
ARTICLE
4
: Le
pétitionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la
surface
du
domaine
public
occupé,
soit
600
mètres
linéaires
et
des
tarifs
unitaires
au
m2
fixés
le
14/04/2025,
révisable
en
cours
d'année,
par
le
Conseil
Municipal.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Vous
devez
informer
la
collectivité
de
votre
absence
48
heures
avant
via
mairie@marlylaville.fr,
sinon
l'emplacement
vous
sera
facturé. ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
municipal
est
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment,
étant
lié
aux
risques
terroristes
actuels
et
aux
contraintes
VIGIPIRATE
à
appliquer.
ARTICLE
6:le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
formé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
dans
le
même
délai
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
intenté
devant
son
auteur.
ARTICLE
7 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Mary-la-Ville,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Intercommunale
de
la
CARPF,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Survilliers,
Monsieur
le
commandant
du
Centre
de
Secours
de
Survilliers,
Monsieur
DOUCHET
James
Chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.